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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 75D

Le mercredi 17 août 2016



États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au au Greffier par intérim de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapports du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-645-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-76-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2014, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire no 8560-421-115-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire no 8560-421-352-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics (16e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41e législature) (document parlementaire no 8510-421-39), présenté à la Chambre le jeudi 12 mai 2016. — Document parlementaire no 8512-421-39.
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-421-505-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-421-586-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. C-13, (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-421-596-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement) — Rapport du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16, art. 22.3. — Document parlementaire no 8560-421-1021-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par Mme Freeland (ministre du Commerce international) — Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-88-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-622-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-824-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-527-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par.13.1(2). — Document parlementaire no 8560-421-777-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien de l'histoire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-467-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-469-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de la Société des musées de sciences et de technologies du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-472-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Rapport sur la fermeture du centre des services de communication et de trafic maritimes de Comox » (document parlementaire no 8510-421-35), présenté à la Chambre le vendredi 6 mai 2016. — Document parlementaire no 8512-421-35.
— par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 421-00250 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire no 8545-421-52-01;
— nos 421-00284, 421-00285, 421-00286, 421-00315, 421-00332, 421-00335, 421-00336, 421-00341, 421-00362, 421-00363, 421-00364, 421-00386, 421-00417, 421-00418, 421-00425, 421-00427, 421-00428, 421-00434, 421-00436, 421-00443, 421-00444, 421-00468, 421-00469, 421-00470, 421-00471, 421-00472, 421-00473, 421-00474, 421-00475, 421-00476, 421-00477, 421-00499, 421-00500, 421-00501, 421-00502, 421-00503 et 421-00504 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire no 8545-421-9-08;
— no 421-00292 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-01;
— nos 421-00310, 421-00331, 421-00392, 421-00393, 421-00394, 421-00421, 421-00448, 421-00449, 421-00478, 421-00479, 421-00481, 421-00484, 421-00517 et 421-00518 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-421-11-08;
— nos 421-00314, 421-00540, 421-00546, 421-00547 et 421-00548 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-421-54-01;
— nos 421-00317, 421-00318, 421-00319, 421-00320, 421-00321, 421-00324, 421-00325, 421-00326, 421-00328, 421-00337, 421-00338, 421-00354, 421-00355, 421-00356, 421-00359, 421-00360, 421-00361, 421-00368, 421-00389, 421-00390, 421-00391, 421-00395, 421-00396, 421-00401, 421-00402, 421-00403, 421-00411, 421-00412, 421-00413, 421-00414, 421-00415, 421-00437, 421-00439, 421-00440, 421-00441, 421-00442, 421-00480, 421-00506, 421-00507, 421-00508, 421-00509, 421-00510, 421-00511, 421-00512, 421-00513, 421-00514, 421-00520 et 421-00543 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-421-5-08;
— nos 421-00322, 421-00494 et 421-00535 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-421-13-08;
— nos 421-00339, 421-00340, 421-00521, 421-00522 et 421-00542 au sujet des droits humains. — Document parlementaire no 8545-421-37-02;
— no 421-00365 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-421-4-05;
— no 421-00366 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-05;
— nos 421-00369, 421-00370, 421-00371, 421-00372, 421-00373, 421-00374, 421-00375, 421-00376, 421-00377, 421-00378, 421-00379, 421-00380, 421-00381, 421-00382 et 421-00383 au sujet du christianisme. — Document parlementaire no 8545-421-55-01;
— no 421-00398 au sujet du processus démocratique. — Document parlementaire no 8545-421-56-01;
— no 421-00400 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire no 8545-421-57-01;
— nos 421-00424 et 421-00446 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-421-23-03;
— no 421-00429 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-03;
— nos 421-00435 et 421-00493 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-07;
— no 421-00482 au sujet des autorités portuaires. — Document parlementaire no 8545-421-59-01;
— no 421-00454 au sujet de l'interdiction de territoire. — Document parlementaire no 8545-421-58-01;
— no 421-00486 au sujet de la gestion des déchets. — Document parlementaire no 8545-421-35-03;
— no 421-00487 au sujet de l'économie. — Document parlementaire no 8545-421-60-01;
— no 421-00491 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire no 8545-421-61-01;
— no 421-00496 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire no 8545-421-12-03;
— no 421-00516 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-41-05;
— no 421-00533 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-06;
— nos 421-00534 et 421-00544 au sujet de l'Iran. — Document parlementaire no 8545-421-48-02;
— no 421-00536 au sujet de personnes portées disparues. — Document parlementaire no 8545-421-62-01.
— par Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire no 8560-421-38-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42. — Document parlementaire no 8560-421-553-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite, conformément à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, L. C. 2012, ch. 16, art. 6(3). — Document parlementaire no 8560-421-1100-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Accord fédéral-provincial sur le régime de pension de la Caisse populaire acadienne ltée, conformément à la Loi de 1985 sur les normes des prestations de pension, L.R. 1985, ch. 32 (2e suppl.), art. 6.1(3). — Document parlementaire no 8560-421-1101-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par Mme Philpott (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4). — Document parlementaire no 8560-421-564-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par Mme Philpott (ministre de la Santé) — Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R. 1985, ch. 49 (4e suppl.), par. 31(2). — Document parlementaire no 8560-421-591-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par Mme Philpott (ministre de la Santé) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-782-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire no 8560-421-1051-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-1075-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Autorité du pont Windsor-Détroit, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-1099-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2016-2017 à 2020-2021 de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-871-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)