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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 77

Le mardi 20 septembre 2016

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) dépose sur le Bureau, — Documents intitulés « Notre sécurité, nos droits - Livre vert sur la sécurité nationale de 2016 ». — Document parlementaire no 8525-421-16.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, différé jusqu’à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement plus tard aujourd’hui, soit différé à nouveau jusqu’à la fin de la période prévue pour les questions orales plus tard aujourd’hui.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Whalen (St. John's-Est), une au sujet des services de santé (no 421-00560);
— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des produits laitiers (no 421-00561);
— par Mme Stubbs (Lakeland), une au sujet de l'exploration de ressources gazières et pétrolières (no 421-00562);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des enfants à naître (no 421-00563) et une au sujet de la Chine (no 421-00564);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-00565);
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), deux au sujet des enfants à naître (nos 421-00566 et 421-00567).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par Mme Duncan (ministre des Sciences), — Que le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Condition féminine), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 104 -- Vote no 104)
POUR : 167, CONTRE : 122

YEAS -- POUR

Alghabra
Alleslev
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Boudrias
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith

Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc

Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard

Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 167

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Choquette
Christopherson
Clarke

Clement
Cooper
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Falk
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kmiec

Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Mulcair
Nantel
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rempel
Richards
Ritz

Saganash
Saroya
Scheer
Schmale
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 122

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par Mme Duncan (ministre des Sciences), — Que le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Affaires émanant des députés

À 17 h 31, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.

M. Oliphant (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. — Document parlementaire no 8560-421-771-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
Débat d'ajournement

À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.