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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 79

Le jeudi 22 septembre 2016

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom du député de Niagara Falls, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 27 septembre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), une au sujet des services de santé (no 421-00585);
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), trois au sujet des enfants à naître (nos 421-00586 à 421-00588).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la coutume en matière de représentation régionale pour la nomination des juges à la Cour suprême du Canada, notamment dans le processus de remplacement du juge Thomas Cromwell, représentant du Canada atlantique à la Cour suprême, qui prend sa retraite.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'article 28 du Règlement ou tout autre usage habituel de la Chambre, le calendrier suivant proposé pour l'année 2017, mieux connu comme Option G, soit déposé et que la Chambre adopte ce calendrier.

En conséquence, M. Graham (Laurentides—Labelle) dépose sur le Bureau, — Un calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2017. — Document parlementaire no 8530-421-5.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur Postes Canada, sept membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires soient autorisés à se rendre à Surrey (Colombie-Britannique), Edmonton et Calgary (Alberta), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Moose Jaw et Regina (Saskatchewan) et à Winnipeg et Scanterbury (Manitoba), à l'automne 2016, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 27 septembre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Trudel (Jonquière), appuyée par M. Weir (Regina—Lewvan), — Que le projet de loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 septembre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-846-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par Mme Jordan (South Shore—St. Margarets), une au sujet de l'aquaculture (no 421-00589).
Débat d'ajournement

À 18 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 29, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.