Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 89 Le jeudi 6 octobre 2016 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — La stratégie fédérale de développement durable pour 2016 à 2019, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 10(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1043-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « La durabilité fédérale pour les générations futures - Rapport à la suite de l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable » (document parlementaire n^o 8510-421-83), présenté à la Chambre le vendredi 17 juin 2016. — Document parlementaire n^o 8512-421-83.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu ».

Présentation de rapports de comités

M. Fragiskatos (London-Centre-Nord), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le troisième rapport du Comité, « Le programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité : Une occasion pour le Canada de devenir un chef de file mondial ». — Document parlementaire n^o 8510-421-96.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4 à 10, 12 et 20 à 23) est déposé.

M. Oliphant (Don Valley-Ouest), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le sixième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence). — Document parlementaire n^o 8510-421-97.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 25) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 19 octobre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités n^o 3)

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^os 421-00724 et 421-00725);

— par , une au sujet de la Chine (n^o 421-00726);

— par , neuf au sujet des enfants à naître (n^os 421-00727 à 421-00735) et une au sujet du système électoral (n^o 421-00736);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-00737).

Ordre du jour

Conformément à l'article 51(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre prenne en considération le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités » est réputée proposée.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordre du jour

La Chambre reprend l'étude de la motion « Que la Chambre prenne en considération le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités ».

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 51(2) du Règlement, les délibérations sont terminées et la question est réputée renvoyée en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Affaires émanant des députés

À 17 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 19 octobre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 16 juin 2016, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-421-10.

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2016-2017 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-835-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-840-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Le point sur la sécurité ferroviaire » (document parlementaire n^o 8510-421-82), présenté à la Chambre le jeudi 16 juin 2016. — Document parlementaire n^o 8512-421-82.

— par — Rapport de l'Office national du film, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R. 1985, ch. N-8, par. 20(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-189-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2015-2019 et du budget d'immobilisations de 2015 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-810-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2016-2020 et du budget d'immobilisations de 2016 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-810-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la santé (13^e rapport du Comité permanent de la santé présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41^e législature) (document parlementaire n^o 8510-421-78), présenté à la Chambre le mercredi 15 juin 2016. — Document parlementaire n^o 8512-421-78.

Débat d'ajournement

À 17 h 53, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.