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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 3
Le mercredi 5 février 2020, 15 h 42 à 17 h 44
Télévisée
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• L'hon. Ed Fast remplace Randy Hoback (Conservateur)
• Ramesh Sangha remplace Sukh Dhaliwal (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Offah Obale, analyste
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Stephanie Chandler, conseillère principale, politique et négociations commerciales
• Martin Thornell, conseiller senior, Droits des douanes et de l’accès aux marchés des marchandises
• Steve Verheul, négociateur en chef et sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Aaron Fowler, négociateur en chef pour l'agriculture et directeur général de la Direction des accords commerciaux et des négociations
Ministère de l'Environnement
• Rina Young, gestionnaire, commerce et environnement, Direction générale des affaires internationales
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 3 février 2020, le Comité entreprend l'examen de l'objet du projet de loi C-14, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique.

Steve Verheul fait une déclaration et, avec Martin Thornell et Aaron Fowler, répond aux questions.

Motion

Colin Carrie propose, — Que : a) le président du Comité écrive le plus rapidement possible aux présidents des comités permanents ci-dessous pour inviter ces comités à étudier la teneur des dispositions du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, et les impacts de ces dispositions qui touchent leurs mandats respectifs:

(i) le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire;

(ii) le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie;

(iii) le Comité permanent des ressources naturelles;

(iv) le Comité permanent des ressources humaines, des compétences et du développement social et de la condition des personnes handicapées;

(v) le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international;

(vi) le Comité permanent des finances;

b) pour chacun des comités permanents nommés en a),

(i) les recommandations, incluant toute proposition d’amendement, soient soumises dans les deux langues officielles, quant aux dispositions étudiées, dans une lettre rédigée dans les deux langues officielles, au président du Comité permanent du commerce international au plus tard le jeudi 2 avril 2020, à 16 heures;

(ii) tout amendement soumis au titre du paragraphe b)(i) soit réputé être proposé pendant l’étude article par article du projet de loi C-4, et sous réserve d’amendements proposés par les membres du Comité permanent du commerce international, sans égard aux recommandations reçues au titre du paragraphe b)(i);

(iii) si un comité permanent nommé en a) décide de ne pas étudier l’objet des dispositions, qu’il avise le président du Comité permanent du commerce international par écrit, dans les deux langues officielles, au plus tard à 16 heures le jeudi 27 février 2020.

Sur motion de Daniel Blaikie, il est convenu, — Que l'examen de la motion de Colin Carrie soit reporté à la deuxième heure de la prochaine séance du Comité.

À 17 h 43, la réunion est suspendue.

À 17 h 44, la réunion reprend.

À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance