FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Soyez tous les bienvenus à la 15^e séance du Comité des finances de la Chambre des communes. Conformément à l’ordre de renvoi du mardi 24 mars, le Comité se réunit pour discuter de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19. Avant de commencer, je devrais indiquer aux membres que, conformément à l’ordre de renvoi, le Comité se rencontre pour deux raisons: premièrement, pour entendre des témoignages sur des questions liées à la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19; deuxièmement, pour étudier un rapport que le ministre des Finances ou son délégué publiera tous les deux semaines et qui portera sur toutes les mesures prises aux termes des parties 3, 8 et 18 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, un rapport qui a été distribué aux membres plus tôt. Selon mon interprétation de la motion, aucun vote ne peut être tenu, aucune motion ne peut être présentée et aucun travail du Comité ne peut être effectué pendant l’étude. La seule exception à ces règles survient si le Comité n’est pas satisfait de la façon dont le gouvernement exerce ses pouvoirs en vertu de la loi. Il peut alors adopter une motion visant à faire rapport de cette constatation à la Chambre.

    La séance d’aujourd’hui se déroule exclusivement par téléconférence, et la version audio de nos délibérations est diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. En ce qui concerne certains des aspects techniques de notre rencontre, je vous prierais d’attendre que je vous appelle par votre nom avant de parler. Lorsque j’appelle quelqu’un par son nom, l’opérateur allume le signal audio pour cette personne, ce qui peut exiger quelques secondes. Par conséquent, vous devez attendre une minute avant de commencer. Pendant les séries de questions, je demanderais aux membres d’identifier le témoin auquel ils s’adressent et de se nommer également. Comme toujours, les membres et les témoins doivent formuler toutes leurs observations par l’entremise de la présidence.

    Cela résume essentiellement les préliminaires.

    Nous venons de participer à une brève séance du comité de direction pendant laquelle nous avons conclu une entente pour la semaine à venir. Le greffier vous fera aussi parvenir ces renseignements, mais, pour vous prévenir, je vous informe que nous nous réunirons mercredi et jeudi prochains pendant quatre heures. Par la suite, nous reprendrons notre horaire de quatre heures chaque jeudi et vendredi.

    Au cours de la séance d’aujourd’hui, nous avons la chance d’accueillir le ministre des Finances qui, pendant quelques minutes, nous donnera un aperçu de la situation. Je crois qu’il ne peut rester avec nous que pendant 40 minutes. Il est accompagné de représentants de l’Agence du revenu du Canada, du ministère de l’Emploi et du Développement social et du ministère des Finances. Cela dit, je vous remercie tous de votre participation.

    Monsieur le ministre des Finances, je sais que vous avez vécu des jours difficiles. Je vous remercie d’être des nôtres. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois comprendre que je suis ici jusqu’à 14 h 40, et je me réjouis à la perspective de répondre à vos questions.

    Nous savons tous que la COVID-19 a des répercussions sans précédent sur l’économie de notre pays ainsi que sur l’économie mondiale. Cette crise diffère de toutes les crises auxquelles nous avons fait face auparavant. L’éclosion de la maladie évolue rapidement, et nous savons que le gouvernement doit être capable de réagir aussi rapidement.

     Le 18 mars, le premier ministre a présenté le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. C'est un plan global qui est en évolution constante pour protéger les travailleurs et les entreprises du Canada et pour permettre à notre économie de résister à la tempête et d'en ressortir forte.

    Jusqu’à maintenant, nous avons annoncé les programmes suivants dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

    Pour commencer, hier, nous avons annoncé les détails relatifs à la Subvention salariale d’urgence du Canada que le gouvernement a proposée. Nous savons que la prise de mesures pour protéger la solidité de notre économie englobe la prise de mesures pour protéger les emplois canadiens. La subvention fournira aux employeurs qui ont vu leurs revenus bruts reculer de 30 % par rapport à la même période de l’année dernière une subvention salariale de 75 % pour les premiers 58 700 $ versés à titre de salaire normal, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine par employé.

    La subvention est offerte aux petits et grands employeurs, y compris les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et toutes les organisations de ce genre, qui remplissent les mêmes conditions d’admissibilité.

    Comme vous le savez, je crois, nous mettons aussi en œuvre le programme de subvention salariale de 10 % qui fournira aux employeurs admissibles jusqu’à 1 375 $ par employé et jusqu'à 25 000 $ par employeur.

     Cependant, le gouvernement reconnaît qu’il y aura, malgré cela, beaucoup de Canadiens qui ne gagneront plus de revenu en raison de la COVID-19. Pour nous assurer que tous les Canadiens ont le moyen de payer leur épicerie, leur logement et les médicaments dont ils ont besoin, nous avons annoncé la mise en place de la nouvelle Prestation canadienne d’urgence, ou PCU.

    Cette prestation sera offerte aux travailleurs canadiens qui perdent la totalité de leur revenu en raison de la COVID-19. Elle est destinée aux travailleurs qui sont admissibles à l’assurance-emploi et à ceux qui ne le sont pas. Si un travailleur est malade, qu’on lui demande s’isoler, qu’il s’occupe d’un parent âgé ou qu’il ne reçoit aucun salaire parce qu’il s’occupe de jeunes enfants à la suite de la fermeture des écoles ou des garderies en réponse à la COVID-19, il y sera admissible. La PCU s’applique aussi aux travailleurs en congé non payé, ce qui permet de préserver le lien entre l’employeur et l’employé. Il s’agit d’une prestation imposable de 500 $ par semaine pour une période maximale de 16 semaines.

    Pour les petites entreprises et les organisations sans but lucratif, nous avons mis en place le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes qui offrira aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $, dont 25 % pourront être radiés si le reste est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022.

    Nous avons également lancé le Nouveau programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises, en vertu duquel jusqu’à 40 milliards de dollars de financement supplémentaire seront rendus disponibles avec l’appui d’Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada, afin d’offrir par l’intermédiaire d’institutions financières des prêts garantis pour aider les petites et moyennes entreprises à répondre à leurs besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels.

    Nous avons également annoncé des mesures de report de l’impôt, de taxes et de droits de douane. L’impôt sur le revenu ne sera pas dû avant le 31 août 2020. De plus, les versements de la TPS, de la TVH et des droits de douane qui étaient dus à la fin de mars, en avril ou en mai peuvent maintenant être reportés jusqu’à la fin de juin.

    Nous soutenons aussi les familles en procédant en mai prochain à une bonification unique de l’Allocation canadienne pour enfants de 300 $ de plus par enfant. Et, à compter du 9 avril, nous verserons un paiement supplémentaire aux 12 millions de familles qui en ont le plus besoin par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services.

    Nous aidons les personnes âgées à protéger leurs économies en réduisant de 25 % le montant minimal qu’ils doivent retirer de leurs FERR. Pour appuyer les étudiants et les diplômés récents, nous avons mis en place un moratoire automatique de six mois sur le remboursement des prêts d’études canadiens, qui est entré en vigueur lundi dernier.

    De plus, nous nous assurons d’aider ceux qui en ont peut-être le plus besoin pendant cette période difficile. Nous avons créé un Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions afin de répondre aux besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse. Nous avons aussi investi plus de 200 millions de dollars pour soutenir les refuges pour les femmes, les enfants et les Canadiens sans-abri.

    Nous vivons une crise sans précédent et nous avons pris des mesures sans précédent en établissant une aide d'urgence telle que le pays n'en a jamais connu. C'est le programme économique le plus important de l'histoire du Canada.

    Nous savons que les Canadiens ont, de toute urgence, besoin d’aide, et le gouvernement emploie tous les outils nécessaires pour s’assurer que nous sommes en mesure de protéger la santé des Canadiens et maintenir la vigueur de notre économie. Ces mesures permettent aux Canadiens de se nourrir. Elles maintiennent l’intégrité des entreprises, elles rétablissent la confiance des Canadiens, elles préservent la résilience des collectivités et, ce qui importe encore plus, elles font en sorte qu’une fois la crise terminée — et elle se terminera —, les entreprises et les travailleurs canadiens soient prêts à reprendre leurs activités.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J’ai hâte de répondre aux questions que vous pourriez avoir.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je remercie également les représentants officiels qui vous accompagnent.

    Avant que nous commencions, j’ai une autre question technique à aborder. Le fait de ne pas être à Ottawa rend les choses difficiles; nous nous trouvons partout au pays. Je vais appeler les personnes par leur nom. J’ai l’ordre des intervenants devant moi, et l’opérateur allumera le signal audio pour cette personne. Pendant la durée des échanges liés aux questions et aux réponses, le modérateur laissera allumés les microphones des deux personnes. Les choses devraient fonctionner mieux ainsi, après l’expérience que le Comité de la santé a vécue mardi.

    Chers membres, je devrais aussi vous dire que, si vous souhaitez vous exprimer, invoquer le Règlement ou intervenir pour des raisons de ce genre quand ce n’est pas votre tour, vous êtes priés d’appuyer sur « *1 » et, dès que le modérateur m’en informera, je vous appellerai par votre nom.

    Nous allons amorcer la première série de questions. Les membres disposeront de six minutes pour intervenir.

    M. Poilievre sera le premier à s'exprimer, et il sera suivi de Mme Dzerowicz, MM. Ste-Marie et Julian.

    Monsieur Poilievre, vous disposez de six minutes.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, je vous suis reconnaissant du travail acharné que vous accomplissez en cette période difficile. J'espère que vous et votre famille êtes en bonne santé. Je vous remercie de tous les efforts que vous et votre personnel déployez en ce moment.

    Le 18 mars, vous avez annoncé une subvention salariale qui correspondait à seulement 10 % des salaires versés. L'opposition et les employeurs vous ont dit que cette subvention était trop faible pour être bénéfique. Vous avez ignoré ces avis. Le 25 mars, vous avez présenté un projet de loi à la Chambre des communes dans lequel cette subvention salariale figurait et, ce même jour, vous avez affirmé au Sénat du Canada que les employeurs n'avaient pas besoin d'une subvention supérieure à 10 %. Deux jours plus tard, vous avez fait volte-face et annoncé que la subvention salariale s'élèverait en fait à 75 %. Vous avez modifié la totalité des conditions, puis vous avez réalisé que la subvention salariale que vous aviez annoncée était tellement différente de celle que vous aviez fait adopter que vous alliez devoir rappeler le Parlement pour rectifier ce que vous auriez pu faire en premier lieu. Nous avons maintenant perdu deux semaines en raison de cette erreur et de cette confusion.

    De plus, vos hauts fonctionnaires nous signalent que l'ARC commencera à recevoir les demandes de subvention salariale seulement dans trois à six semaines.

    Monsieur le ministre, des milliers d'entreprises qui emploient des millions de travailleurs sont au bord de la faillite. Elles n'ont plus de temps ni d'argent. Quand les petites entreprises auront-elles l'argent de la subvention salariale dans leur compte? Quand cela surviendra-t-il?

    Monsieur le ministre, la parole est à vous.

    Premièrement, je vous remercie de votre question.

    Heureusement, je peux dire que ma famille se porte bien. Comme les autres familles, nous sommes confinés à la maison. J'espère que c'est ce que font tous les Canadiens en ce moment afin de se protéger et de protéger leur famille.

    Au cours des dernières semaines, nous avons travaillé d'arrache-pied afin de gérer ce que nous reconnaissons tous comme une situation absolument sans précédent, je pense. Nous croyons que le nombre de mesures que nous avons mises en œuvre permettra d'appuyer les gens de toutes les catégories qui traversent un moment très difficile en raison de la COVID-19. Le contexte de nos actions, c'est que la première chose que nous souhaitions apporter était l'aide destinée aux gens, l'aide pour les 5,7 millions de personnes qui ne relèvent pas d'un employeur, parmi les 19 millions de Canadiens employés. C'est la raison pour laquelle il était tellement important de mettre en œuvre rapidement la Prestation canadienne d'urgence, c'est-à-dire les 500 $ par semaine pendant 16 semaines.

    Nous avons également reconnu que la subvention salariale de 10 % visait vraiment à aider toutes les petites entreprises de 18 employés ou moins, peu importe leurs revenus, parce qu'elles allaient rencontrer des difficultés.

    Toutefois, ce qui est devenu clair pour nous, c'est que nous devions trouver aussi un moyen de veiller à ce que les employeurs puissent maintenir leurs relations avec leurs employés. C'est la raison pour laquelle nous avons fait avancer la subvention salariale de 75 %. L'idée étant que nous versons 75 % des salaires touchés avant la crise, jusqu'à concurrence de 847 $.

    Nous n'avons perdu aucun temps à cet égard. Nous sommes allés de l'avant, en utilisant bien entendu l'Agence du revenu du Canada pour assurer la Prestation canadienne d'urgence. Nous pensons que c'est le moyen le plus efficace de verser cette prestation. Nous croyons aussi que c'est la façon la plus importante et efficace...

     Monsieur le ministre, quand ces fonds seront-ils entre les mains des propriétaires de petites entreprises?

    Monsieur le président, ai-je encore le temps de répondre?

    Oui.

    Nous...

    Il ne vous reste plus beaucoup de temps.

    Nous croyons que le recours à l'Agence du revenu du Canada est la meilleure façon pour nous de procéder. En ce moment, les employés de l'agence mettent sur pied l'approche pour le système et, pour les propriétaires de petites entreprises, cette approche consistera à s'adresser à l'Agence du revenu du Canada pour obtenir les fonds.

     On nous a dit que c'est faisable dans un délai de trois à six semaines. Nous nous attendons à ce que cela soit plutôt trois semaines, et c'est notre objectif.

    En attendant, nous encourageons les propriétaires de petites entreprises à s'assurer qu'ils se sont inscrits au service de dépôt direct de l'ARC. Ce service nous permettra de verser les paiements beaucoup plus rapidement. Nous travaillons d'arrache-pied...

    Quand les entreprises recevront-elles l'argent?

    Je ne demande pas la date à laquelle elles pourront présenter une demande, car ce sera au cours des trois à six prochaines semaines, mais quand toucheront-elles l'argent?

    Allez-y, monsieur le ministre.

    Merci.

    Les entreprises qui s'inscrivent au service de dépôt direct de l'Agence du revenu du Canada pourront présenter leur demande une fois que le site sera fonctionnel, et l'ARC sera en mesure de leur verser les fonds peu de temps après.

    Quand...?

    Nous indiquerons le nombre de jours précis une fois que nous aurons reçu plus de renseignements.

    Je crois que ce qui est essentiel actuellement, c'est de fournir l'effort nécessaire afin de pouvoir offrir ces services aussi rapidement que possible aux Canadiens, et c'est ce que nous entendons faire.

    Monsieur Poilievre...

    [Difficultés techniques]

    Le président: Monsieur Poilievre, à vous.

    J'espère que le système de distribution des fonds du gouvernement fonctionnera mieux que notre système téléphonique.

    D'après sa réponse, il semble que le ministre ne sait pas encore quand les petites entreprises recevront les fonds pour la subvention salariale du Canada.

    Monsieur le ministre, le 25 mars, soit la semaine dernière, vous avez critiqué la subvention salariale du Danemark parce que « seules les entreprises dont les revenus chutent considérablement auront accès aux subventions salariales », et pourtant, quelques jours plus tard, vous retournez votre veste et vous proposez la même chose.

    Pourquoi avez-vous changé d'avis et imposé aux entreprises l'exigence de la réduction des revenus en ce qui concerne l'accessibilité à la subvention salariale?

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous fournir une réponse brève? Ce sera ensuite le tour de Mme Dzerowicz.

    Bien sûr.

    Je crois qu'il y a un malentendu. L'essentiel, c'est que le système que nous avons prévu tienne compte des deux cas de figure.

    Tous les Canadiens qui gagnent 5 000 $ ou plus et qui se sont retrouvés sans revenu en raison de la COVID-19 peuvent recevoir 500 $ par semaine. À cela s'ajoute la subvention salariale de 75 % pour les personnes dont l'employeur souhaite continuer à leur verser un salaire.

    Le système a été conçu pour le contexte canadien. Le système danois ne nous serait pas utile, car il ne prévoit pas d'approche semblable pour les travailleurs qui n'ont pas d'employeur, et c'est à cela que je faisais référence.

    Nous avons retenu une approche qui a été conçue pour le Canada, et nous travaillons dur pour la mettre en œuvre aussi rapidement que possible.

    D'accord. Nous nous arrêterons là.

    Madame Dzerowicz, à vous la parole.

    Monsieur le ministre, j'aimerais d'emblée vous remercier, ainsi que votre équipe. Je ne peux m'imaginer tout le travail qui a été réalisé au cours des deux à trois dernières semaines, 24 heures sur 24, et nous vous en remercions.

    Je sais que notre gouvernement a voulu agir aussi rapidement que possible et n'a pas visé la perfection. Les Canadiens le comprennent, car la situation l'exige. Comme vous l'avez dit, la pandémie est sans précédent dans notre histoire. Nous devions agir rapidement. Quelques jours après que la pandémie a été déclarée, les Canadiens perdaient déjà leurs emplois et leurs revenus. De nombreuses petites entreprises ont dû fermer leurs portes. Je suis très fière du soutien économique généreux et même historique que nous avons annoncé. Je sais que nous avons travaillé aussi rapidement que possible.

    À l'instar de nombreux autres députés du pays qui tâtent le pouls à l'échelle locale, j'ai communiqué avec les dirigeants et les résidants de ma circonscription de Davenport. Ils sont certes bien inquiets de la situation actuelle, mais la grande majorité des gens auxquels j'ai parlé sont très satisfaits des mesures.

    Cependant, il y a quelques groupes qui demandent un soutien supplémentaire ou qui pensent que certaines règles les empêcheraient de présenter une demande.

    Le premier groupe, ce sont les contractuels ou encore ceux qui enchaînent les petits boulots. Certains d'entre eux auraient voulu conserver des petits contrats, de façon à conserver quelques clients pour le moment où nous serons sortis de cette crise. D'autres dans le groupe trouvent que la règle qui précise une période de 14 jours sans revenu est trop restrictive. Une fois qu'ils ont passé 14 jours sans revenu et présentent leur demande, ils doivent encore attendre une certaine période de temps avant de toucher le premier chèque.

    Voilà le premier groupe. Je vais maintenant parler du deuxième groupe et poser ma question.

    Le deuxième groupe, ce sont les locataires. J'ai la grande chance de vivre dans le quartier ouest du centre-ville de Toronto, mais les loyers y sont très élevés. Pour les locataires, la somme de 2 000 $ est certes la bienvenue, mais elle ne couvre que le loyer et pas grand-chose de plus. Les locataires se demandent s'il pourrait y avoir un soutien supplémentaire pour eux. Il y a également les propriétaires de petites entreprises qui sont eux aussi locataires, et dans mon quartier, les loyers sont de l'ordre de 7 000 à 10 000 $ par mois. En l'absence de revenu, et même avec les mesures que nous avons prévues, ces gens se demandent s'ils pourront survivre pendant les deux à quatre prochains mois.

    Monsieur le ministre, je vous pose donc la question suivante: quelle est votre réponse à ces gens-là? Cherchons-nous à fournir des soutiens supplémentaires?

    Je m'arrêterai là.

    Merci pour la question.

    Nous vivons une période fort difficile, de toute évidence. Je reconnais que les gens sont inquiets. Nous essayons de mettre sur pied des systèmes qui peuvent fournir un revenu aux Canadiens aussi rapidement que possible. La décision de retenir des critères très simples pour la Prestation canadienne d'urgence a été prise en fonction de ce besoin.

    Les critères indiquent que les gens doivent avoir gagné 5 000 $ ou plus au cours de la dernière année et que leur revenu a été réduit à zéro en raison de la crise de la COVID-19. Je comprends que cela crée des situations difficiles pour les gens qui touchent encore des revenus, mais nous n'avons tout simplement pas la capacité de gérer divers types de régimes tout en versant des fonds rapidement aux citoyens.

    Grâce à notre système, nous nous attendons à pouvoir verser des fonds la semaine prochaine. Voilà notre objectif. C'est ce que nous visons.

    Je sais que bon nombre de gens reconnaissent l'urgence de la situation pour les locataires, non seulement pour les particuliers qui louent des appartements, mais également pour les petites entreprises. Je travaille avec les provinces et j'ai longuement discuté avec chacun des ministres des Finances plus tôt cette semaine. Chacun d'entre eux a parlé de ses efforts pour aider les gens avec leur loyer. Ainsi, le ministre des Finances de l'Ontario m'a parlé de la nécessité d'éviter les expulsions et des mesures ciblées que tente de prendre l'Ontario, ainsi que des discussions avec les grands propriétaires en vue d'aider les particuliers.

    Dans le cas des petites entreprises, non seulement nous offrons des subventions salariales qui vont aider les entrepreneurs à garder leurs travailleurs et leur verser 75 % de leur salaire d'avant la crise, mais nous mettons également en place le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui va permettre aux petites entreprises d'obtenir un prêt sans intérêt de 40 000 $. Si le prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022, les entreprises bénéficieront d'une réduction de 10 000 $ du montant à rembourser, ce qui fait que nous leur accordons 10 000 $ pour les aider à passer la crise.

    Nous savons que d'autres mesures pourraient s'imposer. Nous ne ménageons pas nos efforts sur ce front. La situation est fluide. Nous pensons que les mesures prises aideront grandement les gens qui se trouvent dans une situation personnelle difficile, sans revenu, ou encore qui tentent de payer leur loyer pour héberger leur famille, garder leur appartement ou encore assurer la viabilité de leur entreprise. Nous continuerons à songer à des solutions pendant cette période difficile.

    Merci bien à vous deux.

    Madame Dzerowicz, votre temps de parole est échu.

    C'est au tour maintenant de M. Ste-Marie, et ensuite de M. Julian.

     Bonjour, monsieur le président.

    Est-ce que vous m'entendez?

    Nous vous entendons.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    D'abord, je suis heureux d'apprendre que votre famille se porte bien. Je tiens aussi à vous remercier, ainsi que votre équipe, des mesures mises en place.

    Sur le terrain, on entend parler de l'importance de mettre en place des mesures et de divulguer les détails le plus rapidement possible afin de s'assurer que les gens qui devraient en bénéficier ne tombent pas entre les mailles du système. S'il y a lieu, on doit modifier les règles afin qu'ils bénéficient de ces mesures en toute équité.

    Mes deux premières questions porteront sur la prestation d'urgence. Lorsque je vous ai questionné à la Chambre, monsieur le ministre, vous m'avez répondu que les petites entreprises, les entreprises individuelles et les petits commerces pourraient y avoir accès. Or, dans les détails qui ont été dévoilés jusqu'à présent, on semble dire que les personnes qui se versent des dividendes plutôt qu'un salaire n'y auraient pas accès. Est-ce que j'ai bien compris?

    En ce qui concerne le critère des 5 000 $ de revenu, serait-il possible d'accepter les revenus versés en dividendes?

    Monsieur le ministre, à vous.

    Je vous remercie de vos commentaires.

    Je suis totalement d'accord. Nous considérons qu'il est primordial de mettre en place des mesures le plus rapidement possible afin que les gens aient accès aux fonds. Je suis aussi d'accord pour dire que les détails doivent être divulgués aussitôt que possible.

    Nous sommes en train de considérer chaque détail. Cela est nécessaire pour l'administration de l'aide. Nous aurons plus de détails au cours des prochains jours. En même temps, nous nous assurons que notre approche et notre système fonctionnent. Cela se fait en même temps. Nous ne considérons pas les détails pour ensuite nous pencher sur l'administration de l'aide. Nous faisons les deux en même temps.

    En ce qui a trait à la prestation d'urgence, je sais que la question des dividendes est importante pour les PME. Nous essaierons de prendre cette question en considération au cours des prochains jours. Nous voulons assurer aux PME qu'elles peuvent accéder à la prestation d'urgence si elles ont gagné 5 000 $. C'est le but de cette mesure.

    Bien sûr, nous devons nous pencher sur des détails importants, et nous sommes en train de le faire.

    D'accord.

    Il y a aussi des travailleurs qui tombent entre les mailles du système à cause de la règle des 14 jours sans revenu. Ils voudraient avoir accès à la prestation d'urgence, mais cette règle est problématique.

     Par exemple, les pompiers volontaires occupent souvent un autre emploi pour gagner leur vie. Parfois, les entreprises où ils travaillent ferment leurs portes ou ne les emploient plus temporairement. Ils tentent alors d'obtenir la prestation d'urgence, mais, puisqu'ils sont rémunérés lorsqu'ils sont appelés à répondre à un incendie, ils n'y sont pas admissibles. Il y a un nombre incalculable de municipalités qui nous interpellent en disant que cette situation est très dangereuse, parce qu'elles n'auront plus de pompiers volontaires.

    Est-ce qu'il y aura des mesures d'exception en ce qui concerne la règle des 14 jours sans revenu?

    J'ai donné l'exemple des pompiers volontaires, mais on peut aussi penser aux élus municipaux qui ont des rémunérations symboliques pour leurs fonctions. Vont-ils devoir démissionner de leur poste pour avoir accès à la prestation d'urgence?

    Je sais qu'il y a des exemples de cas difficiles que nous devons considérer. Notre approche consiste à trouver une solution simple et efficace qui peut être administrée aussitôt que possible. C'est pourquoi nous avons décidé d'établir seulement deux critères. Selon nous, cela procure un avantage sur le plan de l'efficacité.

    Cela dit, nous sommes en train de considérer des choses importantes, comme l'exemple que vous avez soulevé. Je n'ai pas de réponse maintenant, mais nous aurons plus de détails bientôt.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, est-ce que j'ai le temps de poser une autre question?

    Il vous reste seulement 20 secondes.

    D'accord.

    En ce qui concerne les bars, il semble qu'ils n'auraient pas accès au programme de prêts sans intérêt. Or Québec a ordonné leur fermeture il y a deux semaines et demie.

    Va-t-il y avoir quelque chose pour eux? Le gouvernement peut-il les inclure dans le programme de prêts?

    Votre question concerne les bars, c'est bien cela?

    Monsieur le ministre, la question est la suivante. Les bars sont fermés depuis deux semaines déjà. Avez-vous prévu des mesures pour les aider, ainsi que leurs employés?

    Notre approche consiste à nous assurer que la subvention salariale et la prestation d'urgence sont rétroactives au 15 mars, soit il y a environ deux semaines.

    Merci à vous deux.

    Monsieur Julian, c'est à votre tour.

    Je rappelle aux membres du Comité que s'ils veulent poser une question supplémentaire au courant de leur intervention, et surtout s'ils changent de langue, ils doivent dire leur nom afin que les interprètes puissent savoir qui pose la question.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. Nous sommes tous heureux d'apprendre que votre famille se porte bien.

     Nous savons que vous travaillez fort, et je crois que nous voulons tous, en tant que parlementaires, et nous y consacrons tous de longues heures, nous assurer que les choses fonctionnent pour les Canadiens pendant cette crise et que nous traversons cette dernière en ne laissant personne pour compte.

    Nous tiendrons des réunions similaires au cours des prochaines semaines. Monsieur le ministre, je vous invite en particulier à participer à celle qui portera sur les collectivités autochtones et l'aide qui leur est offerte.

    Nous voulons que tout fonctionne bien. C'est pourquoi nous vous demandons que la nouvelle Prestation canadienne d'urgence soit offerte au plus grand nombre de personnes possible. Toutefois, le fait est que la prestation ne couvre pas un grand nombre de Canadiens qui ont du mal à garder un toit au-dessus de leur tête et à nourrir leur famille. Des centaines d'électeurs m'ont parlé de ces questions et de la difficulté qu'ils auront à s'en sortir au cours des deux prochains mois.

    Il existe un moyen de mettre immédiatement des ressources entre les mains de chaque Canadien qui en a besoin, et il s'agit d'offrir une prestation universelle. Jagmeet Singh en a parlé, comme l'ont fait bien d'autres personnes. Pourquoi ne pas offrir une prestation universelle à tout le monde, pour nous aider à traverser cette crise, et ensuite récupérer par les impôts les prestations de ceux qui n'en ont pas besoin?

    Je vais poser ma deuxième question. Compte tenu du temps restreint dont nous disposons, comme vous le savez également, monsieur le ministre, les Canadiens s'endettent davantage pour faire vivre leur famille. Nous avons entendu dire que dans certains quartiers, les files d'attente devant les prêteurs canadiens sont plus longues que celles devant les épiceries. Les banques et les sociétés émettrices de cartes de crédit n'ont pas réduit leurs taux d'intérêt, et les reports de paiements hypothécaires se font rares et s'accompagnent souvent de pénalités exorbitantes. Que faites-vous concernant la baisse des taux d'intérêt et les reports de paiements hypothécaires, qui ont bien sûr des répercussions sur la capacité des propriétaires à donner aux locataires une plus grande flexibilité pour le paiement de leur loyer?

     Pourriez-vous répondre à ces deux questions, soit sur la prestation universelle et sur les taux d'intérêt?

     Monsieur le ministre.

    Je vous remercie beaucoup de ces questions. Je suis ravi d'y répondre.

    Tout d'abord, en ce qui concerne la prestation universelle, je crois que bien des gens auront constaté qu'aux États-Unis, par exemple, il est question d'envoyer un chèque de 1 200 $ à chaque Américain. Nous avons conclu assez rapidement qu'envoyer un montant modeste comme celui-là à chaque Canadien n'est pas aussi avantageux que d'envoyer davantage d'argent à ceux qui sont véritablement touchés par la COVID-19.

    Dans le cas du montant de 500 $ par semaine pendant 16 semaines, les gens pourront obtenir 8 000 $. Nous estimons que c'est la bonne façon de faire face au problème — s'occuper des gens qui se trouvent dans une situation très difficile en raison de la crise et, d'autre part, faire en sorte que les entreprises qui peuvent continuer d'avoir des liens avec leurs employés puissent, grâce aux subventions salariales, leur verser [Difficultés techniques]. Nous pensons que c'est la bonne façon de procéder.

    Nous pourrions également ajouter que l'administration est extrêmement importante à cet égard, et le moment de sortir les chèques dont nous parlons approche à grands pas. Voilà comment nous prévoyons relever le défi.

    En ce qui concerne la collaboration avec les banques, nous travaillons tous les jours avec elles pour veiller à ce qu'elles aient la capacité d'accorder du crédit aux entreprises pendant cette période. Cela a fait l'objet d'une série de discussions intenses, mais tout se passe bien. Les banques seront bientôt prêtes à offrir aux petites entreprises le prêt de 40 000 $ sans intérêt. Nous espérons qu'elles puissent commencer à le faire dès la semaine prochaine.

    Nous savons que nous avons fourni aux banques la capacité concernant le report de paiements hypothécaires, et je crois comprendre que c'est en marche également; il y a des dizaines, voire des centaines de milliers de demandes en cours.

    Merci...

    Nous allons continuer de collaborer avec les banques pour nous assurer que nous réglons ces questions, et nous allons continuer de travailler à l'élaboration de mesures qui aideront les Canadiens.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je ne suis pas d'accord avec vous. Je pense que la Loi sur les banques vous donne des pouvoirs qui vous permettent d'aller plus loin.

    De plus, compte tenu des exemples de pays qui offrent une prestation universelle que bien des gens mentionnent, il ne faisait aucun doute que l'argent irait directement aux personnes qui en ont besoin. Mme Dzerowicz a parlé des problèmes qui se posent même dans son quartier du centre-ville de Toronto. Tous les députés connaissent cette situation.

    J'ai des questions sur deux autres sujets. La première porte sur la subvention salariale. Six semaines, c'est tout simplement trop long. Vous avez dit que votre objectif était de trois semaines. Je me demande pourquoi vous ne pouvez pas procéder plus rapidement. De plus, quelles mesures prenez-vous pour vous assurer que l'argent est bien versé aux travailleurs et n'est pas utilisé à d'autres fins?

    Ensuite, en ce qui concerne l'aide destinée aux secteurs, quels secteurs souhaitez-vous appuyer? De plus, rendez-vous toute aide financière conditionnelle à la protection des emplois et des salaires, et interdisez-vous les rachats d'actions...

    Monsieur Julian, veuillez donner au ministre le temps de répondre.

    Monsieur le ministre.

    Tout d'abord, concernant la question de faire en sorte que les gens reçoivent l'argent, nous procédons aussi vite qu'il nous est humainement possible de le faire à l'aide des systèmes qui existent déjà. Nous ne créons pas de nouveaux systèmes pour le faire.

    Ce que nous exigerons de la part des entreprises, c'est qu'elles nous montrent qu'elles ont bien versé l'argent aux employés. De cette façon, nous savons que l'argent ira directement aux employés. C'est extrêmement important.

    Nous travaillons fort pour verser les fonds le plus rapidement possible. Cela ne se fait pas en un clin d'œil. Nous devons, en fait, nous assurer que l'argent est acheminé aux bons organismes pour soutenir les bonnes personnes. Nous le faisons rapidement et nous veillons à ce que ce soit fait. Je peux vous assurer que si nous pouvons le faire plus rapidement, nous y arriverons.

     Nous sommes heureux de répondre à toutes ces questions, en tout temps.

    Et puis, monsieur Julian, si vous souhaitez communiquer avec moi directement, je serai heureux de vous répondre et de continuer à collaborer pour faire en sorte que nous puissions soutenir les Canadiens.

    D'accord. C'est ce qui met fin au premier tour.

    Je ne connais pas votre emploi du temps, monsieur le ministre. Je crois que vous devez partir bientôt.

    Nous passons à des interventions de cinq minutes. C'est M. Poilievre qui commence.

    Monsieur le président...

    Allez-y.

    ..., je peux rester pour une dernière intervention de cinq minutes.

    D'accord.

    C'est M. Poilievre qui commence.

    Combien de reports d'hypothèque les banques ont-elles offerts aux Canadiens jusqu'à maintenant, monsieur le ministre?

    Allez-y, monsieur le ministre.

    Merci.

    Nous sommes impatients de fournir des données claires aux Canadiens et au Comité. Ce matin, j'ai parlé aux dirigeants des banques au téléphone et je leur ai demandé de s'assurer qu'ils nous fournissent l'information qui pourra nous aider à connaître les progrès qu'ils réalisent.

    Vous faites des injections massives dans le système bancaire. Est-ce que votre parti et vous seriez prêts à appuyer une motion au Parlement pour que le vérificateur général effectue un audit complet de l'optimisation des ressources pour s'assurer que l'argent qui est injecté dans le système bancaire par la SCHL, le Trésor fédéral et la Banque du Canada se traduit par une utilisation optimale des fonds pour les Canadiens?

    Nous comprenons qu'il sera très important que nous fournissions l'information aux Canadiens et que nous fassions preuve de transparence au sujet de ces investissements. Je prendrai certainement cette demande en considération.

    L'objectif, à l'heure actuelle, doit...

    Merci. Je connais l'objectif. Nous n'avons pas beaucoup de temps. Je voulais seulement savoir si vous appuieriez une telle motion. Vous pourriez peut-être nous revenir là-dessus.

    Je vais donc passer à ma prochaine question. Selon l'Association canadienne des coopératives financières, le Canada compte 239 coopératives de crédit, mais seulement une dizaine sont des prêteurs autorisés, des prêteurs qui peuvent participer au programme du compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. C'est important, car des dizaines de milliers d'entreprises ont recours aux services financiers d'une coopérative de crédit plutôt que d'une banque, et elles ne pourront pas avoir accès à ces fonds d'urgence si les coopératives de crédit ne peuvent pas les leur offrir.

    Vous engagerez-vous maintenant à allonger la liste de prêteurs autorisés de sorte que les coopératives de crédit puissent aider nos petites entreprises dans le cadre du programme, surtout celles des collectivités rurales au Québec et dans l'Ouest canadien, où les coopératives sont très importantes?

    Eh bien, je crois qu'il est important que tous les aspects de notre système financier fonctionnent pour les entreprises canadiennes. Je vais certainement m'assurer que nous menons des efforts en ce sens. Une fois que nous aurons plus de renseignements, je suis sûr que nous pourrons les fournir rapidement.

    Merci.

    Il y a des Canadiens généreux qui ont les capacités financières qu'il faut pour donner davantage à nos organismes de bienfaisance en cette période importante et sans précédent. Les banques alimentaires doivent bien sûr annuler toutes leurs activités de financement et ne sont donc pas en mesure de venir en aide aux gens qui en ont désespérément besoin, pour ne vous donner qu'un exemple.

    Seriez-vous pour un élargissement du crédit d'impôt pour don de bienfaisance et autoriseriez-vous également que des produits d'actions de société privée et de biens immobiliers soient donnés à des organismes de bienfaisance sans qu'aucune partie de l'argent soit transférée au gouvernement sous forme d'impôt sur les gains en capital?

    Monsieur le président, je veux dire à tous ceux qui nous écoutent et à vous-mêmes que nous pensons qu'il est essentiel que nous soutenions les banques alimentaires et les endroits qui aident les gens en ce moment. Ce que je peux dire à ces organismes, c'est qu'ils recevront le soutien du gouvernement fédéral. Nous y veillerons.

    Nous n'allons pas passer notre temps à examiner les changements à apporter au code fiscal en temps d'urgence. Nous allons nous concentrer sur l'aide à apporter aux personnes qui en ont besoin — pour qu'elles puissent se nourrir et payer leur loyer — et nous assurer que les banques alimentaires ont la capacité de fournir les services dont les gens ont besoin. Lorsque nous aurons traversé cette période, nous aurons le temps de réfléchir à des moyens de faire en sorte que notre système continue de bien fonctionner.

    Ce sera maintenant votre dernière question, monsieur Poilievre.

    Eh bien, nous allons revenir au Parlement pour examiner le code fiscal, et donc contrairement à ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, il vous faut examiner la Loi sur l'impôt sur le revenu. Vous devez la modifier une deuxième fois pour pouvoir offrir la subvention salariale.

    Ce faisant, pourquoi ne pas débloquer des dizaines de millions de dollars de dons supplémentaires à des fins caritatives à un moment où nous en avons désespérément besoin, peut-être d'une manière limitée dans le temps, afin que les gens qui en ont les moyens puissent faire parvenir de l'argent à des organismes de bienfaisance sans qu'une partie doive être perçue par le gouvernement sous forme d'impôt?

    D'accord. Ce sera votre dernière réponse, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais également remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Nous allons continuer de nous concentrer sur les éléments qui sont, selon nous, urgents et immédiats. Nous aurons un jour l'occasion d'étudier les idées qui ont été suggérées à maintes reprises pendant de nombreuses années, par exemple les modifications au code fiscal. Toutefois, dans les circonstances actuelles, nous allons nous concentrer sur la façon de veiller à ce que les Canadiens aient la capacité de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais également remercier les membres du Comité. J'espère comparaître à nouveau devant votre comité dans un avenir rapproché. Prenez soin de vous.

    Merci de votre temps, monsieur le ministre. J'espère que tout ira bien pour vous dans la prise de ces décisions difficiles au cours des prochains jours.

    Nous passons maintenant aux questions aux représentants des divers organismes. Nous avons des représentants de l'Agence du revenu du Canada, du ministère de l'Emploi et du Développement social et du ministère des Finances.

    Je demanderais aux témoins de ces organismes de se nommer lorsqu'ils commencent à répondre à une question. Cela facilitera la tâche au service d'interprétation, et le nom de la personne qui a répondu sera inscrit au compte rendu.

    Avant de commencer cette série de questions, j'aimerais également préciser un dernier point que je n'ai pas mentionné au début, et c'est qu'à 16 heures, heure à laquelle nous devrions officiellement lever la séance, nous accueillerons des représentants de l'Administration de la Chambre à qui j'ai demandé de participer à une petite discussion et de nous indiquer où en sont les efforts pour faire fonctionner la vidéoconférence pour la semaine prochaine — si c'est possible. Donc, si vous pouvez rester après 16 heures, nous entendrons un rapport des représentants de l'Administration de la Chambre sur la situation à cet égard.

    Encore une fois, nous entamons une série de questions de cinq minutes. La parole est à M. Fragiskatos.

    Allez-y, monsieur Fragiskatos.

    Je ne sais pas si on m'a entendu plus tôt, et je commencerai donc par remercier encore une fois les représentants de leur travail.

    Ma question concerne la recherche en santé. En effet, l'importance de ce type de recherche est mise en évidence dans des situations comme celle dans laquelle nous nous trouvons. Au plus fort de cette période difficile, des chercheurs d'un bout à l'autre du pays, notamment à l'Université Western , à London — je suis honoré d'être le député de London—Centre—North, où se trouve cette université — mènent des recherches sur la COVID-19, plus précisément en vue de mettre au point un vaccin contre ce virus.

    Ma question concerne ce que nous avons fait au sujet du financement pour la recherche en santé. Les représentants des ministères peuvent-ils nous fournir des données à cet égard, et tout renseignement général qui concerne la recherche en santé?

    Qui aimerait répondre à cette question? Veuillez simplement vous nommer avant de répondre.

    Les témoins qui souhaitent répondre à la question n'ont qu'à appuyer sur *1, ce qui leur ouvrira la communication.

    Madame Michelle Kovacevic, allez-y.

    Je vous remercie de votre question. Manifestement, je représente le ministère des Finances et non celui de la Santé, mais je vais vous communiquer les renseignements dont je dispose.

    En ce qui concerne la recherche en santé, deux annonces publiques ont été faites relativement aux Instituts de recherche en santé du Canada. Ces deux investissements de 25 millions de dollars chacun visent précisément à financer la recherche sur la COVID-19 et les remèdes et traitements potentiels contre cette maladie, par exemple des antiviraux, et à entamer des recherches en vue de découvrir un vaccin. En même temps, on a annoncé 250 millions de dollars pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ISDE, afin d'aider l'industrie. Il s'agit également de collaborer avec l'industrie et de mettre en place les éléments de base nécessaires pour mener des essais cliniques, lorsque nous serons prêts, sur des antiviraux et des traitements pour la COVID-19.

    Je serais certainement heureuse d'assurer un suivi auprès de ces deux organismes si vous avez d'autres questions, mais c'est toute l'information que j'ai en ce moment.

    Merci.

    Monsieur Fragiskatos.

    Monsieur le président, j'ai posé cette question non seulement pour souligner l'importance de la recherche en santé, mais aussi parce que je pense que ce type de recherche sera essentiel pour nous aider à maîtriser la situation. En effet, le virus a manifestement une longueur d'avance sur nous pour le moment et nous devons nous donner la possibilité de le maîtriser et de le détruire. La recherche en santé est donc extrêmement importante, et tous les renseignements que les représentants pourront nous envoyer plus tard nous seront très utiles. En effet, la recherche en santé est essentielle pour nous aider à relancer l'économie.

    J'aimerais également poser une question sur la subvention salariale. Monsieur le président, je pense que vous avez dit qu'il y avait des témoins du ministère de l'Emploi et du Développement social. Pourraient-ils nous indiquer les fondements généraux de ce programme? A-t-on tenu compte des mesures prises par d'autres pays? Cette situation a manifestement une portée et une échelle sans précédent.

    Il est également important de veiller à établir un lien entre l'employé et l'employeur. En effet, c'est très important sur le plan social. Les témoins pourraient peut-être nous parler de cette notion et de la façon dont elle a été intégrée au processus général d'élaboration de la subvention.

    D'accord. Les témoins de n'importe quel ministère qui souhaitent répondre n'ont qu'à appuyer sur *1 et la communication sera établie. N'oubliez pas de vous nommer.

    Monsieur Marsland, la communication est établie.

    Je vous remercie de votre question.

    Nous avons certainement étudié la réponse d'autres pays à l'égard de cette crise et nous continuons de le faire, que ce soit en ce qui concerne le soutien au revenu ou les subventions salariales. Je crois qu'il est juste de dire que différents pays ont adopté différentes approches. Certains pays, par exemple le Royaume-Uni, se sont concentrés sur les travailleurs mis à pied, mais d'autres ont adopté une approche plus générale.

    Dans le cadre de cet examen, notre objectif était essentiellement de mettre sur pied un programme qui pourrait appuyer les travailleurs qui demeuraient liés à leur employeur, mais qui pourrait aussi permettre aux employeurs de réembaucher des employés qui avaient peut-être été mis à pied. Le programme a été conçu pour appuyer ces deux objectifs.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Merci, monsieur Fragiskatos.

    J'ai M. Poilievre et M. Cumming. Monsieur Cumming, je vais vous donner la parole et M. Poilievre peut m'envoyer une note s'il souhaite participer à la prochaine série de questions.

    Monsieur Cumming, vous avez la parole.

    Merci.

    Ma première question s'adresse aux représentants du ministère des Finances.

    Le ministre a indiqué, il y a déjà plusieurs semaines, qu'un ensemble de mesures serait annoncé pour le secteur pétrolier de l'Alberta et de la Saskatchewan et que cette annonce serait faite dans les heures ou dans les jours suivants. Comme tout le monde le sait, la COVID-19 touche non seulement la population de l'Alberta et celle de la Saskatchewan, mais elle a également causé une diminution du prix du pétrole. Ces enjeux sont très importants.

    J'aimerais savoir si vous pouvez me dire dans combien de temps on annoncera un ensemble de mesures pour appuyer ces industries.

    Cette question s'adresse au ministère des Finances, et probablement à M. Marsland. Veuillez appuyer sur *1, s'il vous plaît.

    Monsieur Marsland, la communication est établie.

    Je n'entends personne. Monsieur Marsland, êtes-vous là?

    Oui, je suis là, monsieur le président.

     Je dois admettre que je n'ai pas une connaissance directe de ces efforts, mais je sais que de nombreux travaux sont en cours pour examiner les problèmes auxquels font face certains secteurs et pour trouver des solutions potentielles. Toutefois, je ne suis pas en mesure d'indiquer à quel moment le gouvernement pourra annoncer des mesures à cet égard.

    Vous avez à nouveau la parole, monsieur Cumming.

    J'aimerais également mentionner que Mme Koutrakis sera la prochaine intervenante.

    Monsieur Cumming, vous ne serez pas pénalisé pour le temps perdu.

    Dans ce cas, j'aimerais revenir sur le sujet. Il y a sûrement quelqu'un au bout du fil qui... Le ministre a indiqué que cette annonce serait faite dans les heures ou les jours suivants. Il existe donc sûrement un moyen de donner à la population de l'Alberta et de la Saskatchewan un échéancier raisonnable en ce qui concerne cette annonce.

    Quelqu'un d'autre peut-il répondre à cette question?

    Un témoin de n'importe lequel des trois ministères ou même le secrétaire parlementaire a-t-il des renseignements supplémentaires sur ce sujet? Je sais que c'est une préoccupation. Si personne ne peut répondre, nous passerons à une autre question.

    Allez-y, monsieur Halverson.

    J'aimerais seulement ajouter à la réponse d'Andrew Marsland qu'il existe certains programmes généraux qui appuient les entreprises, et que ces programmes ont été annoncés dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises. Il s'agit notamment du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui s'ajoute aux garanties et aux programmes de prêts offerts par Exportation et Développement Canada et la Banque de développement du Canada.

    Ces programmes sont en place. Les entreprises pétrolières et gazières et les entreprises qui les appuient sont tout à fait admissibles à ces types de soutien. Cela s'ajoute aux autres mesures que le gouvernement envisagerait activement de prendre pendant qu'il examine l'économie dans son ensemble et qu'il tente de déterminer la meilleure façon d'appuyer d'autres aspects du secteur des entreprises.

    Des représentants de ce secteur nous ont dit que ces programmes sont nettement inadéquats pour la situation de l'Alberta.

    J'aimerais aborder un autre sujet. Les représentants des petites entreprises m'ont dit qu'ils avaient besoin d'argent et qu'ils en avaient besoin maintenant. La plupart de ces programmes représentent un report, une subvention salariale partielle ou un endettement supplémentaire. Les intervenants du ministère examinent-ils notre proposition qui consiste à rembourser les versements de TPS que le ministère a perçus auprès des petites entreprises au cours des six derniers mois, afin que ces entreprises puissent avoir des flux de trésorerie dès maintenant? Ce processus pourrait être enclenché très rapidement.

    C'est ce qui termine votre série de questions, monsieur Cumming.

    Est-ce qu'un témoin du ministère des Finances ou de l'Agence du revenu du Canada peut répondre à cette question?

    Il n'y a aucune réponse.

    En ce qui concerne votre question, monsieur Cumming, j'aimerais seulement demander aux représentants de tous les ministères d'examiner ces idées. En ce qui concerne la question sur l'industrie pétrolière et gazière, nous avons tous entendu la demande des intervenants de cette industrie et nous connaissons leur situation précaire. Le ministre devrait être mis au courant.

    La parole est maintenant à Mme Koutrakis. Ensuite, nous reviendrons à M. Ste-Marie.

    Allez-y, madame Koutrakis.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue à tous, et je vous remercie de l'énorme effort que vous déployez pour que notre économie se maintienne et qu'elle reprenne sa croissance à la fin de cette crise.

    Aujourd'hui, ma question — et j'espère avoir la possibilité de poser deux questions — concerne les lacunes dans les mesures d'intervention d'urgence.

    Comme de nombreux autres membres du Comité, j'ai entendu mes électeurs me parler de leurs préoccupations liées aux lacunes potentielles dans les mesures d'intervention d'urgence annoncées par le gouvernement, surtout en ce qui concerne la Prestation canadienne d'urgence, ou la PCU, ainsi que la subvention salariale, car ils craignent que certaines personnes ou certains groupes de personnes ne reçoivent pas le soutien financier nécessaire. Il s'agirait, par exemple, des travailleurs à temps partiel, des travailleurs contractuels, des étudiants et des nouveaux diplômés.

    Comment le ministère des Finances prévoit-il surveiller la PCU et le Système canadien d'alerte rapide pour cerner les lacunes potentielles en matière de soutien? Lorsque ces lacunes auront été cernées, comment le ministère des Finances les corrigera-t-il en temps opportun?

    Qui peut répondre à cette question? Les représentants du ministère des Finances? Si l'un des témoins de n'importe quel ministère souhaite répondre à cette question, veuillez appuyer sur *1.

    Madame Koutrakis, vous pourriez peut-être poser une autre question pour leur donner le temps de réfléchir à votre première question. Nous pourrions ensuite obtenir des réponses aux deux questions en même temps. Allez-y.

    Bon. Voici une question pour l'Agence du revenu du Canada, sur ses capacités limitées et sur l'assurance-emploi.

    Certains craignent que l'Agence et le système d'assurance-emploi ne soient débordés par le nombre de demandes de prestations d'assurance-emploi ainsi que de prestations canadiennes d'urgence. Dans quelle mesure la subvention salariale récemment annoncée de 75 % soulagera-t-elle l'Agence et le système d'une partie de la pression? De même, veille-t-on, actuellement, à prévenir les retards dans le traitement des demandes dans le système?

    C'est une question pour l'Agence ou pour Emploi et Développement social Canada.

    Monsieur Vermaeten, nous vous recevons. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup pour la question.

    Nous nous préparons certainement à recevoir beaucoup de demandes et à les traiter.

    L'Agence est habituée à ces afflux de demandes. Elle en reçoit des millions à l'époque des déclarations de revenus. Ces deux ou trois dernières années, elle a pu en recevoir six millions chaque année. Elle y est habituée.

    Nous avons automatisé le traitement des demandes. On peut présenter sa demande sur le service en ligne Mon dossier. On peut aussi passer par un service téléphonique automatisé à qui on communique son numéro d'assurance sociale et d'autres renseignements. Voilà comment nous pourrons répondre à un nombre considérable de demandes. Nous avons également ajouté des préposés aux appels pour répondre aux questions.

    Ce qui est bien, c'est que nous nous sommes associés à Service Canada pour mettre les deux systèmes en place. En général, les demandeurs admissibles à l'assurance-emploi auront tendance à s'adresser à Service Canada, pour obtenir la prestation canadienne d'urgence. Sinon, ils — surtout les travailleurs autonomes, les contractuels, ceux qui vivent de petits boulots et, peut-être, ceux qui ne sont pas tellement attachés à un emploi salarié — s'adresseront à l'Agence. Ça répartira la charge.

    La subvention salariale, que nous gérerons également, arrive certainement à point nommé. Elle devrait permettre un retour au travail plus rapide de plus de travailleurs qui continueront de recevoir un salaire de leur employeur, même s'ils ne travaillent pas. Elle réduira aussi la charge de travail imputable à la Prestation canadienne d'urgence.

    Merci à vous tous.

    Avant de céder la parole à M. Ste-Marie, monsieur Vermaeten, puis-je insister, si j'ai bien compris, sur l'importance extrême de s'inscrire maintenant à Mon dossier, de l'Agence du revenu du Canada? N'est-ce pas qu'il ne faut pas attendre au dernier moment, qu'il faut s'inscrire et s'inscrire aussi au virement automatique, ce qui aidera à l'efficacité du système?

    Vous avez raison. On pourra sûrement demander la Prestation canadienne d'urgence de deux façons: Mon dossier et le téléphone automatisé. Cela étant dit, l'inscription à Mon dossier et au virement automatique accélérera les versements, particulièrement le virement automatique. Nous préconisons toujours la prévoyance: s'inscrire au virement automatique non seulement pour ce seul avantage, mais pour tous les avantages — rapidité et sûreté — qu'il procure.

    Merci à vous tous.

    Les deux prochains intervenants ont droit à deux minutes et demie chacun. M. Julian suivra M. Ste-Marie.

    Monsieur Ste-Marie, vous avez la parole.

     Ma question s'adresse à la personne qui vient de répondre et elle porte sur le même sujet.

    Je suis très inquiet en ce qui concerne l'accès aux prestations d'urgence. Il y a des régions éloignées où le service Internet est tellement lent qu'il ne permet pas de s'inscrire en ligne. Au Québec, il y a 20 % d'analphabètes et cette proportion monte à 30 % dans le cas des analphabètes fonctionnels. On le sait, il y a des travailleurs plus âgés qui n'ont aucune notion de l'informatique. Tout ce monde va avoir de la difficulté à s'inscrire. Or les bureaux de Service Canada sont fermés et les lignes téléphoniques sont dysfonctionnelles. Même les lignes consacrées aux députés éprouvent des difficultés.

    Qu'est-ce qui est fait pour corriger cela? Comment peut-on s'assurer que tous ceux et celles qui ont besoin de la prestation d'urgence peuvent la demander?

    Nous revenons à vous, monsieur Vermaeten.

    Merci. Est-ce que vous m'entendez toujours?

    Oui.

    Très bien.

    Je vous remercie de cette question. Je vous rassure, les demandeurs pourront passer par un système téléphonique automatisé et sans frais, qui pourra prendre en charge plus d'un million de demandes par jour. Nous l'offrons à ceux qui préfèrent utiliser leur téléphone à Internet.

    Nous veillerons aussi à ce que ceux qui ont besoin d'aide pour l'utiliser... On peut se représenter quelqu'un comprenant mal l'anglais ou le français ou un message préenregistré débité trop rapidement pour lui. Notre centre d'appel, s'il s'adresse à lui, pourra le dépanner sur-le-champ, grâce à la réponse vocale interactive du système téléphonique automatisé, et nous pourrons le faire ensemble, grâce à l'attestation orale. Pour offrir ce service, nous affectons spécialement et exclusivement au traitement des demandes de la Prestation canadienne d'urgence 2 000 agents de plus, qui répondront aux questions et accompagneront, au besoin, les demandeurs dans leurs parcours du système de réponse vocale interactive.

    Se pourra-t-il quand même qu'on entende la tonalité « occupé »? C'est toujours possible, selon l'heure de l'appel. Ce l'est, absolument, si tout le monde appelle en même temps, à 10 heures. Nous incitons les visiteurs du site Web, à se manifester selon un ordre déterminé par leur mois de naissance. Ce n'est pas obligatoire. Les personnes qui peuvent attendre et qui sont nées entre janvier et mars présenteront leur demande le lundi; celles qui sont nées entre avril et juin, le mardi et ainsi de suite pour le mercredi et le jeudi. Les autres jours, tout le monde pourra le faire. C'est une petite règle non contraignante pour préserver l'ordre dans le processus et assurer à tous le meilleur service possible.

    Merci à vous deux.

    La parole est maintenant à M. Julian. Ensuite ce sera à M. Cooper.

    Monsieur Julian, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'ai deux questions.

    La première porte sur la prestation universelle. Il est clair, pour moi, que l'administration fédérale est en mesure de traiter en même temps des millions de déclarations de revenus. Je ne comprends seulement pas pourquoi nous prendrons tant de temps à rejeter un certain pourcentage des demandes de la prestation d'urgence. Beaucoup de demandeurs vont glisser entre les mailles du filet.

    Je pense que tous les partis s'entendent sur la nécessité de rendre la prestation universelle et d'envoyer l'argent aux personnes qui en ont besoin. Des obstacles techniques entravent-ils le gouvernement? Il ne semble pas, parce que nous pouvons traiter ces demandes beaucoup plus facilement.

    La deuxième question concerne ce qu'on appelle la prime de courage ou de danger, pour les intervenants de première ligne — infirmières, autres employés du système de santé, préposés au nettoyage, fournisseurs de services, chauffeurs d'autobus et de moyens de transport en commun, préposés aux refuges, pompiers, policiers. Est-ce qu'on songe à accorder à ces travailleurs canadiens la prime qui équivaudrait à un supplément de 20 % de leur salaire et, bien sûr, à assurer à tous au moins le salaire minimum de 15 $? Le ministère des Finances envisage-t-il de verser cette prime aux travailleurs acharnés maintenant à pied d'oeuvre pour nous faire traverser la crise en risquant leur santé?

    Ça peut exiger une réponse des deux ministères. Qui veut commencer?

    Une réponse, quelqu'un?

    Vous pouvez toujours répondre, monsieur Marsland. Quelqu'un veut-il tenter de répondre?

    Si aucune entrave technique n'empêche la prestation universelle, je pense que nous tenons la réponse.

    S'il n'envisage pas d'accorder de prime aux intervenants canadiens de première ligne, le ministère des Finances devrait se raviser. Ces travailleurs font fonctionner notre pays à leurs propres risques. Beaucoup gagnent moins que ce qui devrait être le salaire fédéral minimum de 15 $.

    Très bien. Notons seulement, monsieur Julian, que l'information a été demandée. Merci beaucoup.

    Quelqu'un veut nous parler?

    Monsieur le sous-ministre Groen, d'Emploi et Développement social, nous vous écoutons.

    Des problèmes techniques sur la ligne empêchent de répondre à la question. Mes collègues Kovacevic et Marsland, des Finances, ont essayé de répondre, mais ils éprouvent des difficultés. Ce n'est pas faute d'essayer. La ligne est coupée par des problèmes techniques.

    Moi aussi, j'ai aussi essayé de répondre tantôt à une question, et j'y répondrai rapidement, pour compléter la réponse de M. Vermaeten, de l'Agence du revenu du Canada, concernant le traitement des demandes de prestation d'assurance-emploi et la stabilité du système. Nous avons reçu plus de deux millions de ces demandes, ces deux dernières semaines et demie seulement. Nous continuerons de pouvoir en accepter et en recevoir. Nous les traitons de façon accélérée.

    Comme nous l'avons annoncé hier, alors que nous avons désormais mis en vigueur une prestation uniforme pour tous les demandeurs de l'assurance-emploi, nous prévoyons traiter 400 000 demandes par jour. Nous pourrons ainsi absorber cette avalanche de demandes.

    Malheureusement, si mes collègues des Finances sont incapables de répondre à la dernière question, je ne suis pas plus en posture de le faire.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Julian.

    Nous passons aux interventions d'une durée de cinq minutes. La parole est d'abord à M. Cooper. Elle le sera ensuite à M. Sorbara.

    Monsieur Cooper, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je commence par relancer une question posée par M. Poilievre à M. le ministre Morneau concernant le programme du compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.

    M. Poilievre faisait remarquer, à juste titre, qu'une poignée seulement des 239 caisses de crédit du Canada était inscrite comme créanciers autorisés par Exportation et développement Canada. Le ministre qui, je le reconnais, a beaucoup de pain sur la planche, a promis de s'en occuper. Sauf votre respect, cette réponse est simplement insatisfaisante, particulièrement compte tenu du fait que, en Alberta, aucune caisse de crédit ne figure sur cette liste. La conséquence est bel et bien que des dizaines de milliers de petites entreprises albertaines ne pourront se prévaloir du programme.

    Je pose cette question au plus compétent d'entre vous: Que fait-on pour inscrire les caisses de crédit sur la liste, particulièrement celles de l'Alberta, où, encore une fois, des dizaines de milliers de petites entreprises qui ont grand besoin de cette aide ne pourront bel et bien pas l'obtenir?

    Le ministère des Finances est-il capable de répondre cette fois-ci?

    Monsieur Cooper, je crois que nous sommes encore coupés du ministère des Finances. Votre question a été notée. Je sais, pour avoir fait partie du mouvement des agriculteurs en Alberta, que les caisses de crédit sont la norme dans cette province. Votre question est notée.

    Poursuivez. Si tout va bien, nous connaîtrons la réponse avant la fin de la séance. Poursuivez avec votre deuxième question.

    Peut-être, en plus, les fonctionnaires pourraient-ils préciser la date à laquelle ils s'attendent que les entreprises pourront se prévaloir du programme? Un échéancier? Quelqu'un est-il en mesure de répondre à ces deux questions?

    Très bien. On m'informe que toutes les lignes sont ouvertes. Nous les garderons ouvertes. Donnez-nous simplement votre nom quand vous vous apprêtez à répondre.

    Le ministère des Finances peut répondre à la question de M. Cooper sur les caisses de crédit, s'il l'a entendue.

    Je suis Soren Halverson du ministère des Finances. Je vous remercie pour votre question.

    Permettez-moi d'abord de dire que nous travaillons étroitement avec les coopératives de crédit depuis quelques semaines dans le cadre de la mise sur pied du Programme de crédit aux entreprises. Nous travaillons également avec d'autres institutions financières de l'Alberta, notamment l'Alberta Treasury Branch et la Commission canadienne du blé, qui a une présence importante dans cette province. Nous travaillons à la mise en place de ce programme aussi rapidement que possible et nous veillons à ce qu'il englobe le plus grand nombre d'entreprises possible.

    Nous prévoyons être en mesure de commencer à octroyer des fonds aux entreprises en vertu du programme dans les prochaines semaines. Nous faisons tout en notre pouvoir pour y arriver. De nombreux intervenants participent au processus, notamment les coopératives de crédit.

    Merci.

    Monsieur Cooper, puis-je vous demander d'attendre un instant?

    Je pense que la prochaine question s'adressera aux représentants du ministère des Finances, alors je demanderais aux représentants des deux autres ministères de fermer leur microphone pendant un instant. Il y a trop de microphones ouverts. C'est pour cette raison que nous avons de la difficulté à entendre. Est-ce que les représentants du ministère des Finances pourraient laisser leur microphone ouvert et les autres pourraient-ils le fermer pendant un instant?

    Allez-y, monsieur Cooper.

    J'aimerais parler de l'échéancier de certains autres programmes.

    Le ministre a affirmé que, dans le meilleur des cas, le portail pour la Subvention salariale d'urgence du Canada sera mis en oeuvre dans trois semaines. Alors, supposons que, dans le meilleur des cas, le portail soit mis en oeuvre dans trois semaines, combien de temps s'écoulerait-il avant que l'argent soit versé aux entreprises qui en ont désespérément besoin? Quatre semaines? Cinq semaines? Trois semaines et demie? Nous avons besoin de certitude et de clarté, car nous n'en avons pas en ce moment.

    Cette question s'adresse aux représentants du ministère des Finances. Veuillez vous nommer avant de répondre.

    Je crois savoir que lorsque le portail sera mis en oeuvre et que les demandes seront présentées, les paiements seront effectués assez rapidement.

    Peut-être que M. Vermaeten voudrait ajouter quelque chose.

    Oui.

    Pour faire suite à ce que M. Marsland vient de dire, je dirai que nous nous attendons à ce que les paiements se fassent immédiatement, dans la plupart des cas, une fois que le portail aura été mis en place. Nous recevons la demande, et tout le reste est automatisé. Les différentes étapes sont toutes automatisées. Le dossier concernant le paiement est transmis à Travaux publics — ou le ministère qui s'appelait jadis Travaux publics — et les paiements sont effectués immédiatement. Les entreprises inscrites au dépôt direct recevront le paiement en l'espace de trois jours ouvrables, ou probablement plus rapidement. Dans le cas des entreprises qui ne sont pas inscrites au dépôt direct, il pourrait s'écouler environ une dizaine de jours.

    Je vous remercie beaucoup pour cette information.

    La parole est maintenant à M. Sorbara, et ensuite, ce sera au tour de M. Morantz.

    Allez-y, monsieur Sorbara.

    Je vous remercie, monsieur.

    Premièrement, je tiens à remercier l'Agence du revenu du Canada, le ministère des Finances et le ministère de l'Emploi et du Développement social ainsi que tous les fonctionnaires qui travaillent littéralement jour et nuit pour mettre en place tous ces programmes durant cette période très particulière.

    J'ai un certain nombre de questions à poser. J'aimerais obtenir certaines données, si je peux utiliser ce terme, en ce qui concerne l'Allocation canadienne pour enfants bonifiée, que nous avons annoncée, et le crédit bonifié pour la TPS. Cette question concerne probablement davantage l'ARC et le ministère des Finances.

    Combien de personnes au Canada profiteront du crédit bonifié pour la TPS? Où en sommes-nous en ce qui a trait à la mise en oeuvre de cette mesure pour les personnes qui en bénéficieront?

    Nous estimons qu'environ 15,5 millions d'adultes bénéficieront du crédit pour la TPS. Ce nombre englobe à la fois des personnes seules et des couples.

    Les paiements à cet égard commenceront à être effectués le 9 avril, je pense.

    Le 9 avril, c'est plus tôt que le délai du mois de mai qu'on avait prévu.

    Oui, et c'est grâce à l'ARC.

    Oui, merci.

    En ce qui concerne l'Allocation canadienne pour enfants bonifiée, il s'agit bien entendu d'une allocation qui sera automatiquement versée aux familles canadiennes, y compris celles dans ma circonscription.

    Oui. Il s'agira d'un supplément de 300 $ par enfant qui sera ajouté au versement du mois de mai.

    D'accord.

    Alors, pour confirmer les chiffres, une famille canadienne recevra, en moyenne, un paiement de 550 $ non imposable, je crois.

    En moyenne, au titre du crédit pour la TPS, les personnes seules recevront un paiement de 396 $, les couples recevront 594 $, et le gouvernement versera jusqu'à 300 $ par enfant au titre de l'Allocation canadienne pour enfants.

    Merci.

    Je voudrais parler de l'aide offerte aux aînés en raison de la correction du marché boursier, qui se produit pour des raisons évidentes. On estime qu'il s'agit d'un engagement de 495 millions de dollars, comme on peut le lire dans le site Web du ministère des Finances. Combien d'aînés, selon les estimations, profiteront de la réduction du retrait minimum obligatoire des FERR?

    Environ 2,6 millions de Canadiens ont retiré à peu près 30 milliards de dollars de leur fonds enregistré de revenu de retraite en 2017. C'est la dernière année pour laquelle nous avons des données. De ce nombre, environ 1,3 million de Canadiens, soit à peu près 48 %, ont retiré le montant minimum, alors on peut s'attendre à ce que le nombre de personnes qui bénéficieront de la réduction corresponde à ce chiffre.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais confirmer quelque chose, afin que cela figure au compte rendu à l'intention des personnes qui habitent dans les régions rurales, où Internet n'est peut-être pas aussi rapide que dans les centres urbains.

    En ce qui concerne la Prestation canadienne d'urgence destinée au très grand nombre de Canadiens — 5,7 millions de Canadiens approximativement — qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, les gens des régions rurales du Canada pourront présenter une demande facilement par téléphone grâce au système de réponse vocale interactive. Pourriez-vous expliquer le processus très rapidement pour nos électeurs, afin que tout le monde soit au courant?

    Merci beaucoup.

    Je tiens à confirmer que les gens pourront présenter une demande par téléphone grâce au système de réponse vocale interactive. Il s'agit d'un système téléphonique automatisé. C'est très simple. Il suffit de composer le numéro sans frais. Après le message d'accueil, vous entrez votre numéro d'assurance sociale. Ensuite, le système précise si vous êtes inscrit au dépôt direct ou si vous recevez vos paiements par le courrier. Si vous les recevez par le courrier, le système vous demande de confirmer votre code postal. L'adresse complète n'est pas donnée. Le système mentionne seulement le code postal. Si le code postal est exact, ou si vous êtes effectivement inscrit au dépôt direct, vous n'avez qu'à le confirmer.

    La dernière étape est l'attestation. Le système automatisé lit l'attestation, à savoir, par exemple, que vous avez gagné un revenu d'au moins 5 000 $ et que vous êtes actuellement sans emploi. Vous confirmez cela puis c'est tout.

    Je vous remercie, monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que la plupart des députés devraient afficher dans leur bureau l'explication que vous venez de donner, monsieur Vermaeten, car je suis certain qu'ils recevront beaucoup de questions à ce sujet.

    Eh bien, voici ce que nous allons faire. Pour terminer le présent tour, je vais donner la parole à M. Morantz puis à M. Fraser. Ensuite, j'accorderai deux minutes et demie à M. Ste-Marie, à M. Julian, à M. Poilievre et à Mme Dzerowicz en dernier lieu.

    Il sera alors 16 heures, mais j'aurai un énoncé à lire concernant les vidéoconférences de la part des gens de l'administration.

    Monsieur Morantz, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vous remercie tous pour votre présence. La discussion est très intéressante.

    J'ai quelques questions assez précises et une question plus large.

    J'aimerais clarifier une chose. En ce qui concerne la Prestation canadienne d'urgence, est-ce que les sommes que les gens recevront seront imposables?

    Oui, elles sont imposables, comme d'autres paiements de soutien du revenu, notamment les prestations d'assurance-emploi.

    D'accord. Je vous remercie.

    Pour ce qui est de l'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence, est-ce que les revenus de dividendes sont considérés comme un revenu admissible dans le calcul du revenu minimum de 5 000 $?

    Qui veut répondre à la question? Est-ce que les revenus de dividendes sont considérés comme un revenu gagné?

    Bonjour. Je suis Elisha Ram du ministère de l'Emploi et du Développement social. Je vous remercie pour votre question.

    La loi régissant la Prestation canadienne d'urgence fait état d'un certain nombre de sources de revenus qui peuvent être incluses dans le revenu minimum de 5 000 $. Il y a notamment les revenus d'emploi et les revenus tirés d'un travail indépendant. Nous nous penchons actuellement sur la question de savoir si les revenus de dividendes peuvent être inclus dans ces sources de revenus. Nous espérons pouvoir fournir une réponse simple à cette question très bientôt.

    J'aimerais vraiment le savoir, car beaucoup de gens dans le milieu des petites entreprises me posent la question.

    J'aimerais revenir aux centres d'appels. Cette question est plus large. Avant que la situation actuelle ne se produise, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et Stantec Consulting ont publié un certain nombre de rapports qui faisaient état d'un grand nombre de problèmes en ce qui concerne les centres d'appels. Il s'agissait en fait de rapports internes demandés par l'ARC. Ces rapports révélaient que des propriétaires de petites entreprises obtenaient des renseignements incomplets ou inexacts. 41 % d'entre eux ont affirmé que c'était le cas. Un rapport publié par Stantec révélait que 83 % des Canadiens ont eu une expérience qui n'était pas satisfaisante.

    Compte tenu de l'augmentation massive d'appels qu'on enregistrera en raison de la terrible situation actuelle, que fera l'ARC pour s'assurer qu'elle peut répondre à tous ces appels? Certains fonctionnaires du ministère m'ont parlé d'un nouveau centre d'appels, ou d'une initiative de la sorte, et du processus en voie d'élaboration, mais pourriez-vous nous expliquer comment vous allez gérer l'afflux d'appels et vous assurer que les Canadiens obtiennent des renseignements exacts en temps opportun?

    Permettez-moi de formuler quelques commentaires.

    Pour ce qui est de l'exactitude des renseignements, le vérificateur général a précisé que la façon de mesurer l'exactitude n'était pas très bonne. À l'époque, nous avions recours à une ancienne technologie. Nous disposons maintenant d'une nouvelle technologie qui permet l'enregistrement des appels et l'écoute centralisée par des experts, qui peuvent ainsi déterminer s'il y a des améliorations sur le plan de l'exactitude. En fait, le taux d'exactitude est d'au moins 90 %. Nous pensons que l'exactitude [Difficultés techniques] et gérer le volume d'appels.

    C'est un défi; cela ne fait aucun doute. Je pense que partout au pays on constate que les infrastructures sont mises à rude épreuve.

    Nous allons faire de notre mieux pour gérer cela, d'une part, en améliorant aussi vite que possible la technologie que nous utilisons, et, d'autre part, en travaillant avec les fournisseurs pour avoir la capacité nécessaire.

    Nous avons également augmenté le nombre d'agents d'appels précisément en raison de la mise en oeuvre de la Prestation canadienne d'urgence. Nous avons prévu 2 000 agents supplémentaires qui pourront répondre aux questions. Nous disposerons de ce nombre supplémentaire d'agents à toute heure de la journée afin que les gens parviennent à parler à un agent. Nous sommes persuadés de pouvoir fournir un bon service.

    D'accord. Merci.

    Auriez-vous une très brève question, monsieur Morantz?

    Oui, j'ai une petite question sur la PCU par rapport au programme d'assurance-emploi. Si j'ai bien compris, les personnes qui présentent maintenant une demande d'assurance-emploi seront essentiellement renvoyées à l'Agence du revenu du Canada, ou ARC, pour que leur dossier soit traité dans le cadre de la PCU. Que se passe-t-il pour une personne qui aurait reçu une prestation d'assurance-emploi supérieure à 500 $ par semaine?

    En réponse à la question, je tiens à dire clairement que les personnes qui ont déjà soumis une demande d'assurance-emploi n'ont pas besoin d'en présenter une nouvelle. Leur demande ne sera pas traitée puis transférée à l'ARC pour qu'elles reçoivent un versement de la prestation. C'est Service Canada qui paiera tous les demandeurs d'assurance-emploi et ceux qui sont admissibles à l'assurance-emploi. Ces personnes recevront un montant fixe de 500 $. À vrai dire, nous sommes en train d'émettre ces paiements. Nous avons déjà commencé à les verser.

    Dans le cas des personnes qui sont admissibles à des prestations régulières d'assurance-emploi supérieures à 500 $, la période au cours de laquelle elles recevront la PCU ne sera pas déduite de leur droit aux prestations. Si elles reçoivent la PCU pendant 16 semaines, et qu'elles sont toujours sans emploi par la suite, elles pourront se tourner vers l'assurance-emploi et recevoir l'intégralité des prestations sans que ces 16 semaines de versement ne soient déduites.

    Si vous me le permettez, j'aimerais moi aussi vous poser une question, monsieur Groen: qu'en est-il de ceux qui reçoivent maintenant 368 $ par semaine, disons? Leur prestation passera-t-elle à 500 $ pendant cette période?

    Oui. Puisque nous avons reçu un nombre record de demandes depuis le 15 mars, nous avons déjà traité certaines d'entre elles. Nous allons hausser à 500 $ les prestations de toutes les personnes qui auraient reçu moins de 500 $. Il se peut que certaines personnes aient touché 350 $ la semaine dernière, et la même chose cette semaine. Pour bon nombre d'entre elles, et même plus de 100 000 hier soir, nous avons augmenté à 500 $ le montant réel des paiements. Les dossiers qui n'ont pas encore été traités le seront certainement dans les jours à venir.

    D'accord. Merci. Monsieur Morantz, je vous remercie.

    C'est maintenant au tour de Sean Fraser.

    Je remercie infiniment mes collègues, mais aussi les représentants du ministère qui sont avec nous. Je sais à quel point vous avez travaillé fort au cours des dernières semaines. Au nom des Canadiens, je tiens à vous transmettre ma gratitude.

    Ma première question est dans la même veine que celles que M. Julian a posées tout à l'heure à propos du calendrier de mise en œuvre. Certains demandent essentiellement la mise en place d'une prestation universelle qui serait égale pour tout le monde. Je me suis personnellement penché sur la question pendant un certain temps. Une de mes préoccupations est que nous n'avons peut-être pas la capacité de simplement envoyer un chèque à tout le monde. Le temps qu'il faudrait pour mettre en place un nouveau système pourrait entraîner des délais qui laisseraient les gens sans le revenu dont ils ont grandement besoin, alors qu'il leur faut des fonds le plus tôt possible.

    J'aimerais que vous commentiez la nécessité d'utiliser les structures en place pour accélérer le versement des prestations, qu'il s'agisse du remboursement de la TPS, de l'Allocation canadienne pour enfants, de l'arrêt des paiements sur les prêts étudiants, ou de l'allégement du fardeau des versements pour les paiements qui pourraient être en souffrance. Pouvez-vous expliquer comment ces procédures nous auraient essentiellement permis de distribuer l'argent plus vite, pour nous assurer que les gens puissent subvenir aux besoins de leur famille?

    Qui veut répondre?

    Monsieur Marsland, allez-y.

    J'aimerais peut-être faire quelques observations. Je ne peux évidemment pas commenter les décisions concernant les politiques, mais il y a un certain nombre de choses à prendre en considération. Comme il a été dit, la grande question consiste à savoir dans quelle mesure vous pouvez passer indirectement par les systèmes déjà en place, comme le crédit pour la TPS, qui a l'avantage de déjà cibler les personnes les plus démunies, ou encore l'Allocation canadienne pour enfants.

    La première subvention salariale de 10 % permettait également aux entreprises d'obtenir des liquidités très rapidement. Elle permettait aux petites entreprises admissibles de déduire les retenues de l'impôt sur le revenu de leurs employés.

    C'est un facteur de conception très important dans une situation comme celle-ci: dans quelle mesure pouvez-vous utiliser les systèmes déjà en place? Si l'on regarde la PCU, on constate que l'ARC a pu très rapidement prendre appui sur un système pour verser l'argent.

    Ce sont des points très importants à considérer. Dans la mesure où vous appliquez de nombreux critères, vous devez mettre en place un système multifactoriel qui comporte des cibles particulières, ce qui ralentit inévitablement la capacité du gouvernement à alléger le fardeau des Canadiens.

    Merci.

    J'aimerais changer d'angle d'attaque pour un instant. Voici une des préoccupations qu'expriment les gens à la maison, qui sont favorables à certaines mesures telles que la nouvelle subvention salariale d'urgence: ils veulent s'assurer que des mécanismes d'équilibre convenables soient en place pour éviter que l'argent des contribuables ne soit imparti aux entreprises, en particulier aux grandes entreprises. Ils veulent s'assurer que l'argent n'est pas utilisé ou réaffecté de façon à payer des primes aux dirigeants ou des options de rachat d'actions qui pourraient profiter principalement aux Canadiens les mieux nantis plutôt que de véritablement aider les travailleurs.

    Quelles protections envisageons-nous? Pouvez-vous dire ce que nous pourrions faire afin que l'argent se rende bel et bien aux travailleurs, et que le lien entre l'employeur et l'employé soit préservé plutôt que d'essentiellement gonfler les profits d'une entreprise qui n'a peut-être pas besoin de subvention de toute façon?

    J'aimerais faire quelques commentaires à ce sujet. Tout d'abord, la mesure elle-même, telle qu'annoncée hier, cible les entreprises qui connaissent des difficultés importantes, et dont les revenus ont fortement chuté en raison de la crise actuelle.

    En deuxième lieu, la mesure proposée est conçue pour s'appliquer uniquement lorsque la rémunération a bel et bien été versée aux employés. Il est prévu que la déclaration de l'employeur, dans le portail, soit fondée sur la rémunération qui a été versée. Le programme fait le suivi de la rémunération. Le montant devrait correspondre.

    Pour terminer, comme le gouvernement l'a annoncé hier, un suivi sera réalisé plus tard. Des sanctions seront imposées lorsqu'il ressortira que la subvention a été réclamée à tort.

    Merci.

    Sean, veuillez s'il vous plaît être très bref.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Sur la côte Est, où je me trouve aujourd'hui, on ne saurait évidemment trop insister sur l'importance des industries saisonnières. Un grand nombre de personnes ont exprimé leur inquiétude, par exemple dans le secteur de la pêche ou dans d'autres industries saisonnières, comme le secteur du tourisme, quant aux possibilités qui s'offrent aux travailleurs dont l'emploi était essentiellement assuré, mais qui n'avaient pas encore commencé à travailler. Ils ne peuvent pas travailler en raison de la pandémie de la COVID-19, qui a obligé leurs employeurs à fermer boutique.

    J'aimerais savoir si vous avez des renseignements sur l'admissibilité des personnes qui prévoyaient occuper un emploi saisonnier, qui était assuré, mais qui est en train de disparaître après que ces personnes aient pris des arrangements. Est-ce qu'une personne dans une situation semblable sera admissible à la PCU même si elle n'a pas encore officiellement commencé à travailler?

    Je reçois beaucoup de commentaires semblables ici aussi.

    Qui souhaite répondre?

    Bonjour. Je suis Elisha Ram, du ministère de l'Emploi et du Développement social.

    Nous sommes très conscients de l'importance du travail saisonnier dans de nombreuses régions du Canada. Nous savons que les personnes qui travaillent dans ces secteurs s'inquiètent beaucoup de leur capacité à commencer à travailler en raison de la COVID-19. Dans de nombreux cas, les emplois saisonniers doivent commencer au printemps ou peut-être plus tard en été. C'est une situation dont nous sommes conscients. Nous nous employons activement à trouver une solution.

    Je ne peux pas vous donner de précisions là-dessus aujourd'hui, mais je peux vous assurer que c'est une situation que nous examinons très sérieusement.

    C'est excellent. N'hésitez pas à me le dire si je peux contribuer à cette solution d'une façon ou d'une autre.

    C'est ce qui conclut mes questions, monsieur le président.

    Merci, Sean.

    Il y a quelqu'un d'autre qui en a parlé. Je crois que c'était Mme Koutrakis.

    Ces personnes ont maintenant épuisé leur droit à l'assurance-emploi. Autrement dit, elles n'ont aucun soutien pour le moment. Elles n'ont pas d'emploi jusqu'à ce que l'industrie saisonnière ouvre ses portes. Dans bien des cas, il semble que leur industrie saisonnière ne reprendra pas ses activités. Ces personnes n'ont pas d'argent. Nous devons régler ce dossier.

    Monsieur Ste-Marie, vous avez deux minutes et demie, après quoi ce sera au tour de M. Julian.

     Je vous remercie, monsieur le président. Je suis tout à fait d'accord sur votre dernière remarque.

    Ma question s'adresse à M. Andrew Marsland, du ministère des Finances, et elle concerne la Subvention salariale d’urgence du Canada.

    De ce que je comprends, cette subvention est accordée aux entreprises qui ont vu leurs revenus diminuer de 30 % par rapport au même mois l'an dernier. Or cela exclut d'emblée les jeunes entreprises qui n'existaient pas l'an dernier ou celles qui ont connu une forte croissance au cours de la dernière année et de nombreuses entreprises en démarrage. Pourtant, elles peuvent avoir connu une réduction de 30 % de leur chiffre d'affaires depuis le début de la crise de la COVID-19.

    Hier, lors du breffage avec les fonctionnaires, on nous a dit qu'il y aurait de la souplesse...

    Monsieur Ste-Marie, pourriez-vous recommencer et parler un peu plus lentement?

    Je demanderais à quelques représentants des ministères de fermer leur microphone. Il semble y avoir beaucoup de bruit.

    Monsieur Ste-Marie, vous pouvez recommencer.

     D'accord.

    L'interprète ne pouvait pas traduire vos propos. Allez-y.

    Ma question s'adresse à M. Andrew Marsland, du ministère des Finances.

    La subvention salariale est accordée aux entreprises qui ont vu leurs revenus diminuer de 30 % par rapport au même mois de l'année précédente. Or cette mesure exclut d'emblée les jeunes entreprises qui n'existaient pas l'an dernier, elle exclut les entreprises qui ont connu une forte croissance au cours de la dernière année et elle exclut de nombreuses entreprises en démarrage, même si ces entreprises viennent de connaître une baisse de leurs activités de 30 %.

    Hier, lors du breffage avec les fonctionnaires, on nous a dit qu'il y aurait de la souplesse dans l'application des critères, sans donner de précisions. Or les gens ne reprendront pas leur personnel tant qu'ils ne seront pas certains d'être admissibles.

    Concrètement, de quelle façon ce programme va-t-il s'appliquer à ces entreprises?

    Qui veut répondre? Le ministère des Finances?

    D'accord, allez-y.

    C'est Andrew Marsland qui parle, monsieur le président.

    Le député soulève un très bon point au sujet des nouvelles entreprises. La fiche d'information que nous avons diffusée hier indique que la première règle consiste à comparer d'un mois à l'autre, et d'une année à l'autre, c'est-à-dire comparer mars 2020 à mars 2019, et ainsi de suite. Nous avons précisé que, pour les employeurs qui ont commencé leurs activités après février 2019, l'admissibilité sera déterminée en comparant les revenus mensuels à un point de référence raisonnable. Nous devons bel et bien fournir plus de directives à ce sujet, mais nous comprenons que le recours aux données comparatives historiques pour les nouvelles entreprises pose un problème particulier.

    Je vous remercie, monsieur Ste-Marie.

    Monsieur Julian.

    Monsieur le président, j'aimerais d'abord formuler une remarque, après quoi je poserai une question.

    Étant donné que tous les députés ont mentionné que des problèmes existent dans le programme actuel, je pense qu'il est important d'examiner la possibilité de mettre en œuvre une prestation universelle, donc pour tout le monde.

    Il y a aussi la question d'une « prestation de courage » pour les travailleurs de première ligne qui travaillent actuellement, par exemple les nettoyeurs, les infirmiers et les infirmières. Je parle de tous ceux qui travaillent dans ces domaines.

    S'il faut apporter des modifications législatives à l'Allocation canadienne pour les travailleurs afin de mettre en place une prestation de courage, ou pour que ces programmes de prestations deviennent universels, nous aurons l'occasion de le faire la semaine prochaine, si le Parlement reprend ses travaux. De nombreux députés souhaitent étudier une mesure semblable et évaluer les changements nécessaires lorsque le Parlement se réunira de nouveau dans une forme réduite. C'était ma remarque.

    Mes questions portent sur la subvention salariale, les organismes de bienfaisance et les institutions municipales. J'ai deux questions.

     D'une part, le gouvernement fera-t-il preuve de flexibilité dans l'interprétation des sources de revenu des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif? Il se peut bien que les variations mensuelles ne leur conviennent pas.

    D'autre part, les institutions municipales, comme les bibliothèques et les musées, semblent avoir été écartées puisqu'elles reçoivent des fonds publics des municipalités. Le gouvernement envisage-t-il — je l'espère — de faire en sorte que les institutions municipales puissent elles aussi toucher cette subvention salariale? Pour de nombreuses administrations municipales, le contexte est aussi extrêmement difficile.

    Qui veut répondre?

    Monsieur Marsland.

     Andrew Marsland, du ministère des Finances.

    La question révèle un problème particulier qui touche les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Hier, le gouvernement a fait savoir qu'il compte travailler avec ce secteur pour veiller à ce que la définition de « revenu » soit adaptée à ce contexte précis. On peut imaginer que beaucoup de ces organismes n'ont pas d'entrée continue de fonds et que leur financement peut varier en fonction des campagnes de financement, entre autres sources. Nous avons des discussions avec les acteurs du milieu pour comprendre comment la subvention pourrait être adaptée aux défis particuliers du secteur.

    Quant aux organismes municipaux, la limite établie hier est essentiellement liée au financement public. On parle d'organismes dont le financement provient principalement d'un ordre de gouvernement quelconque et dont les problèmes sont très différents, peut-être, de ceux des entreprises et organismes de bienfaisance ou à but non lucratif qui n'ont pas ce financement.

    Merci, M. Marsland.

    Monsieur Poilievre, la parole est à vous. Il ne nous reste que trois minutes environ, et c'est là-dessus que nous terminerons. Nous discuterons ensuite de la question de la vidéoconférence avec les fonctionnaires de l’Administration de la Chambre.

    Allez-y, monsieur Poilievre.

    Les personnes qui reçoivent la PCU peuvent-elles accepter des heures de travail rémunéré, ou cela leur fera-t-il perdre la PCU?

    Je vais répondre à cette question.

    Selon la structure de la Prestation canadienne d'urgence, une personne ne peut pas recevoir un revenu d'emploi ou de travail indépendant pendant la période pour laquelle elle reçoit la prestation. Par exemple, une personne ne pourrait pas recevoir la subvention salariale et la PCU en même temps.

    Intéressant.

    Sous le régime de l'assurance-emploi, nous avions le programme Travail pendant une période de prestations. Une personne pouvait avoir un emploi rémunéré et travailler environ 10 heures par semaine, et ses prestations d'assurance-emploi étaient seulement réduites de 0,50 $ d'assurance-emploi pour chaque dollar gagné. Elle n'était donc pas pénalisée pour avoir fait ce qu'il fallait, soit travailler quelques heures. Le gouvernement envisage-t-il une mesure semblable dans ce cas-ci?

    Ce qui m'inquiète, c'est que vous devrez... Je comprends que vous ne vouliez pas essayer de créer un programme parfait pour chaque être humain, car ce serait digne de Frankenstein. Ma préoccupation, c'est qu'un million de personnes bénéficieront de cette mesure et que dans les faits, il leur sera interdit de travailler. Supposons qu'une personne trouve un emploi dans un café qui peut lui offrir 10 heures de travail par semaine. Cette personne devra refuser, croyant que si elle accepte, le gouvernement la punira et coupera ses prestations. Elle se retrouvera ensuite sans argent et ne pourra pas subvenir à ses besoins.

    Ne devrions-nous pas encourager les gens à travailler, lorsque possible?

    Je comprends très bien vos préoccupations. Nous ne voulons certainement pas créer une situation où on découragerait les gens de travailler.

    Toutefois, comme le ministre Morneau et certains de mes collègues qui ont participé à l'appel l'ont indiqué, étant donné l'afflux des demandes, administrer une prestation prenant en compte chacune des situations nous empêcherait de verser rapidement cet argent à la population.

    Pour commencer, du moins, nous avons mis l'accent sur la mise en place d'un programme simple, facile à administrer et rapide, tout en reconnaissant qu'il serait impossible d'intégrer toutes les caractéristiques du programme actuel de l'assurance-emploi, par exemple.

    Très bien. Toutefois, lorsque ce programme sera en place, vous pourriez faire comprendre aux travailleurs, aux prestataires, que la PCU ne leur sera pas retirée s'ils trouvent un emploi. Ils pourraient conserver la PCU et gagner un peu d'argent en même temps. Tout le monde serait gagnant.

    Monsieur Poilievre, nous devons toutefois aussi regarder les chiffres.

    Nous devons nous arrêter ici. Madame Dzerowicz, je suis désolé que nous n'ayons pas pu nous rendre jusqu'à vous. Nous devons laisser les fonctionnaires partir.

     Je vais expliquer ce que les gens de l'Administration nous ont dit lors de la vidéoconférence, puis ils se joindront à nous pour répondre aux questions.

    À tous les témoins de l'Agence du revenu du Canada, d'EDSC et du ministère des Finances, je vous remercie beaucoup du travail que vous avez accompli en ces temps difficiles, des longues heures de travail, et du temps que vous avez consacré à réfléchir aux mesures à prendre et à la façon de faire fonctionner tout cela. Comme je l'ai dit concernant le travail du gouvernement, nous n'avons pas l'habitude, dans les cercles gouvernementaux, de voir les choses progresser à la vitesse de la lumière. Merci beaucoup d'avoir répondu à nos questions aujourd'hui, et merci beaucoup de vos efforts. Nous vous laissons quitter la ligne pour que vous puissiez vaquer à vos activités.

    Sur la question des réunions par vidéoconférence, qui ont été autorisées par l'intermédiaire d'une motion de la Chambre, j'ai communiqué avec des fonctionnaires de l'Administration de la Chambre des communes. M. Eric Janse, greffier adjoint à la Direction des comités et des services législatifs, et M. Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information de la Chambre des communes, se joindront à nous lorsque j'aurai lu la mise à jour qu'ils m'ont fait parvenir et qui se lit comme suit:

    Je crois que ces deux personnes sont disponibles.

    Messieurs Aubé et Janse, avez-vous quelque chose à ajouter avant que nous passions aux questions?

    Je n'ai rien à ajouter, monsieur le président. Je pense que cela résume très bien la situation actuelle.

    Mon collègue Stéphan et moi-même serons ravis de répondre aux questions des membres du Comité.

    D'accord, je vais faire le tour de la table et nommer chacun des membres du Comité.

    Monsieur Poilievre, vous aviez certainement des préoccupations. Nous allons commencer avec vous.

    Pourquoi ne pas simplement utiliser Zoom? C'est très simple. Vous lancez l'application. Tous les membres se connectent et l'ont devant eux. Pour la traduction, vous n'avez besoin que d'un interprète que les membres peuvent appeler. Les participants ont leurs écrans devant eux pour Zoom et ont des écouteurs branchés sur leur téléphone pour l'interprétation. C'est très simple.

    La technologie existe. Il y a un frais d'abonnement peu élevé. Vous pouvez probablement l'obtenir pour quelques centaines de dollars par mois. Je regarde l'écran et je vois qui a la parole. J'ai un écouteur dans mon oreille, et je peux appeler l'interprète pour qu'il puisse me traduire ce que la personne dit dans l'autre langue.

    Nous entendrons trois questions, puis nous céderons la parole aux messieurs pour qu'ils puissent y répondre.

    Allez-y, Peter.

    En Colombie-Britannique, le Comité des comptes publics se réunit maintenant par téléconférence. Il n'a eu aucun problème. Il a entendu des témoins de différentes régions de la province. Avons-nous examiné les pratiques exemplaires des autres instances? Je trouve un peu étonnant que nous ayons tant de problèmes techniques alors que d'autres instances et assemblées législatives sont en mesure de surmonter ces difficultés techniques.

    Quelqu'un d'autre veut poser une question? Nous entendrons une troisième question, puis nous laisserons ces messieurs répondre aux questions.

    J'ai une question.

    On vous écoute, madame Dzerowicz.

    Y a-t-il des problèmes liés à la confidentialité avec Zoom? Je sais que certains ont soulevé ces problèmes et j'aimerais savoir si nous devons nous en soucier. Je sais que nous voulons que ces réunions soient publiques, mais y a-t-il des problèmes liés à la confidentialité que nous devrions envisager?

    Ce sont les trois questions.

    Messieurs, qui veut répondre?

    Je vais commencer, puis Stéphan pourra poursuivre.

    Je vais répondre à la deuxième question en premier sur le Comité des comptes publics de la Colombie-Britannique et ce que d'autres instances font.

    En effet, la Chambre est en contact étroit avec de nombreuses autres assemblées législatives pour voir ce qu'elles font et comment elles procèdent. Le grand problème que nous avons et que la majorité de ces assemblées n'ont pas — en fait, pratiquement toutes —, comme le président l'a mentionné dans la déclaration liminaire que nous lui avons remise, c'est la nécessité d'assurer des services d'interprétation simultanée durant les délibérations. Cela ajoute une couche de complexité à laquelle elles ne sont pas confrontées.

    Pour ce qui est de Zoom, de la confidentialité et de l'interprétation, Zoom est en fait l'option que nous explorons actuellement. Elle semble prometteuse, mais je demanderais peut-être à Stéphan de décrire un peu le défi que représente l'ajout de l'interprétation.

    Stéphan.

    Monsieur le président, pour donner suite aux remarques de M. Janse, nous travaillons avec différents produits, après la tenue de consultations dans le monde entier, pour examiner qui fait quoi et connaître les solutions choisies.

    Au cours des dernières semaines, nous nous concentrons sur Zoom et nous examinons la possibilité de l'intégrer à notre infrastructure actuelle des comités. Nous avons été en mesure de faire quelques tests cette semaine et nous avons bon espoir, grâce à une équipe dévouée que nous avons mise sur pied au cours des deux dernières semaines, que nous serons en mesure de mettre en place une solution technologique et le soutien adéquat.

    Je pense, monsieur le président, que vous avez entendu un peu plus tôt que nous devons prendre en considération l'infrastructure des membres à l'autre bout de la ligne, que ce soit par téléphone ou vidéoconférence, si bien que nous mettons en place le modèle de soutien approprié, les solutions appropriées, pour assurer une diffusion partout au Canada.

    Nous avons effectué des tests concluants cette semaine et nous espérons pouvoir trouver une solution la semaine prochaine.

    Ce que nous essayons de régler cette semaine, c'est les préoccupations liées à la sécurité que les membres ont déjà examinées. Nous sommes en train de configurer une solution, de mettre à l'essai Zoom, afin d'essayer de minimiser les risques liés à la confidentialité ou à la sécurité pour notre infrastructure.

    Allez-y, monsieur Poilievre.

    Monsieur le président, dans un premier temps, il n'y a pas de problème lié à la confidentialité. Ces réunions sont du domaine public. Donc, si les membres du KGB veulent écouter les délibérations, ils peuvent le faire quand même. Ils n'ont pas à s'infiltrer dans le système; ils n'ont qu'à se brancher. Les réunions sont toutes publiques. Les journalistes écoutent les délibérations. J'ai rédigé un gazouillis à propos de la réunion pendant qu'elle avait lieu. Le monde entier sait ce dont nous traitons, et il n'y a aucune préoccupation liée à la sécurité.

    Deuxièmement, la question de l'interprétation est très simple. Pour ceux d'entre nous qui sont bilingues, nous allons écouter la conversation dans les deux langues officielles. Pour ceux d'entre nous qui veulent entendre l'interprétation, ils n'ont besoin que d'un téléphone pour appeler la ligne téléphonique pour les services d'interprétation. L'interprète écoute les délibérations et traduit, comme il le fait sur la Colline parlementaire. Si la personne qui a la parole parle en anglais, l'interprète traduira ses propos en français. Si la personne qui a la parole parle français, l'interprète traduira ses propos en anglais. Ceux qui veulent entendre les délibérations dans une seule langue n'auront qu'à composer le numéro de la ligne téléphonique pour les services d'interprétation, et l'interprète traduira les délibérations. C'est très simple.

    Très bien, voilà qui donne un autre sujet de réflexion à M. Janse et à M. Aubé.

    Y a-t-il d'autres points que les membres veulent soulever?

    Je signale, messieurs Janse et Aubé, que le Comité de la santé se réunira mardi, comme vous le savez. Pour votre gouverne, nous nous réunirons quatre heures mercredi et quatre heures jeudi.

    J'imagine que le Comité de la santé fera le premier essai, et nous n'y voyons aucune objection.

    Quelqu'un veut ajouter quelque chose?

    Oui, monsieur Julian.

    Il serait bien que nous sachions si du matériel particulier sera nécessaire.

    Merci de tout le travail que vous faites, et nous espérons être opérationnels la semaine prochaine.

    Merci à vous deux.

    Je vais probablement devoir me rendre à Charlottetown pour trouver un endroit qui offre une meilleure technologie que celle que j'ai à mon bureau de circonscription.

    Quoi qu'il en soit, merci à vous et merci à l'équipe qui travaille à mettre en place une solution pour que nous tenions des réunions par vidéoconférence. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Merci à tous les membres qui sont en ligne.

    Nous discuterons avec vous demain.

    La séance est levée.