FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 19 mai 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bienvenue à la 29e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à l’ordre de renvoi du mardi 24 mars, le Comité se réunit pour discuter de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.
Je rappelle à tout le monde que nous sommes sur ParlVU, et donc que les députés doivent utiliser les boutons au bas de l’écran correspondant à la langue qu'ils utiliseront pour l’interprétation. C’est ainsi que les choses se passent. Parlez le plus lentement et le plus clairement possible au bénéfice de nos interprètes.
Nous accueillons cet après-midi notre premier groupe de témoins qui est la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Il s'agit de M. Siddall, président-directeur général, et de Mme Romy Bowers, vice-présidente principale, Solutions clients.
Je vois, monsieur le président, que vous avez des notes d’allocution, alors allez-y; vous avez la parole. Nous passerons ensuite aux questions.
Étant donné qu’il n’y a qu’un seul témoin dans ce groupe, je rappelle à mes collègues l’ordre d’intervention de quatre premiers députés. Ce sera M. Poilievre, M. Fraser, M. Ste-Marie et M. Julian.
Vous avez la parole, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Je remercie ma collègue, Romy Bowers, de s’être jointe à moi.
Merci, monsieur le président, de me donner l’occasion d’informer le Comité de la façon dont la SCHL contribue à stabiliser le système financier canadien et à soutenir le bien-être économique des ménages et des petites entreprises durant la pandémie de COVID-19. Ma présence ici aujourd’hui tombe à point pour vous informer des nouvelles mesures que nous étudions pour promouvoir l’abordabilité du logement et réduire les risques pour la SCHL et pour notre économie.
On vous entend dans les deux langues. Veillez à bien sélectionner le canal français parce que, sinon, on vous entend en anglais aussi bien qu'en français avec la même intensité.
[Français]
Je vais recommencer.
Au début de la crise, en collaboration avec la Banque du Canada et le ministère des Finances, nous avons relancé le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés. Cet outil permet de s'assurer que les banques ont accès à un financement à terme fiable pour poursuivre leurs activités de prêts et que les marchés du logement demeurent fonctionnels.
Dans le cadre du programme révisé actuel, nous sommes prêts à acheter jusqu'à 150 milliards de dollars de prêts hypothécaires assurés. Nous sommes également prêts à élargir le volume d'émission de nos programmes de titrisation traditionnels, au besoin.
De plus, nous avons agi rapidement pour aider les Canadiens qui ont du mal à rembourser leur prêt hypothécaire ou à payer leur loyer en raison d'une perte de revenus causée par la COVID-19. En collaboration avec les assureurs hypothécaires privés, nous offrons un report temporaire des paiements hypothécaires pour une période maximale de six mois. Nous estimons, jusqu'à maintenant, que 12 % des emprunteurs hypothécaires ont choisi de reporter leurs paiements, et ce chiffre pourrait atteindre près de 20 % d'ici septembre.
Nous offrons le même allégement à nos clients des immeubles collectifs, afin qu'ils puissent offrir de l'aide au loyer à leurs locataires à faible revenu. Nous nous sommes également assurés que les fournisseurs de logements sans but lucratif et les coopératives d'habitation continuent de recevoir des subventions fédérales au loyer pour leurs locataires à faible revenu, même si leur entente avec nous a pris fin. Dans les deux cas, nous avons insisté pour que les groupes qui reçoivent de l'aide fédérale évitent les expulsions pendant la crise.
Plus récemment, le premier ministre a annoncé que la SCHL administrera l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises. Ce programme réduira de 75 % les loyers des petites entreprises qui sont touchées par la crise de la COVID-19. Bien que cette aide ne fasse pas partie d'un programme de logement, nous sommes heureux de mettre notre expertise en immobilier au profit des entrepreneurs en difficulté.
[Traduction]
Cependant, comme les membres du Comité le savent, presque tout ce que nous avons fait en réponse à la crise implique des emprunts. Tout comme les gouvernements, qui s’endettent davantage pour financer leurs interventions liées à la COVID-19, l’endettement des ménages, qui avait déjà atteint des niveaux historiques, augmente sous l’effet du report des paiements hypothécaires, et j'ai quelques diapositives à ce sujet. Les Canadiens sont dans le peloton de dette des ménages les plus endettés au monde. Avant la crise de la COVID, le ratio de la dette brute par rapport au PIB était de 99 % au Canada. À cause, en partie, d’une augmentation des emprunts, mais encore plus d’une baisse du PIB, nous estimons qu’il augmentera à plus de 115 % au deuxième trimestre et attendra 130 % au troisième trimestre, avant de reculer. On constate que ces ratios sont bien plus élevés que le seuil de 80 % au-dessus duquel la Banque des règlements internationaux a démontré que la dette nationale accentue le ralentissement de la croissance du PIB. En observant les multiples d’endettement du revenu disponible — que d'autres connaissent mieux que moi — cette mesure augmentera de 176 % à la fin de 2019 à plus de 200 % d’ici la fin de 2021. De plus, la SCHL prévoit maintenant une baisse de 9 à 18 % des prix moyens des logements au cours des 12 prochains mois.
La combinaison de l’augmentation de la dette hypothécaire, de la baisse du prix des maisons et de l’augmentation du chômage est préoccupante pour la stabilité financière à long terme du Canada. Une autre diapositive que je vous ai remise cite Hyman Minsky, qui a dit que la dette engendre la fragilité.
Nous avons donc mis une de nos équipes à l’œuvre pour affronter ce que nous appelons le « gouffre du report des dettes » qui se dessine pour l’automne lorsque des gens sans emploi devront recommencer à payer leur hypothèque, si l’on suppose une reprise de l’économie. Un cinquième de tous les prêts hypothécaires pourrait être en souffrance si notre économie ne s’est pas suffisamment redressée.
Nous estimons que nous devons éviter d’exposer les jeunes — et, par le biais de la SCHL, les contribuables canadiens — aux pertes amplifiées par la baisse de prix de l'immobilier. Si nous n’agissons pas, un accédant à la propriété qui achète une habitation de 300 000 $ avec une mise de fonds de 5 % perdra 45 000 $ sur sa mise de fonds de 15 000 $ si les prix baissent de 10 %. En comparaison, une mise de fonds de 10 % offre un coussin plus grand à l’encontre de pertes potentielles.
En cas de réclamation à l’assurance, la SCHL sera appelée à couvrir les pertes. Nous en sommes donc en train d'évaluer s’il y a lieu de modifier nos politiques de souscription à la lumière de l’évolution des conditions du marché.
Notre appui à l’accession à la propriété ne peut être illimité. L’accession à la propriété est comme la pression artérielle: elle peut être trop élevée. La demande de logements est bien plus facile à stimuler que l’offre. Et le résultat, comme nous l’avons vu, est ce que nous enseigne le cours d’économie 101: des prix en constante augmentation. Donc, si l’abordabilité du logement est notre objectif, ce qui doit certainement être le cas, alors il doit y avoir une limite à la demande que nous contribuons à créer, surtout lorsque l’offre ne suit pas le rythme.
Les gens croient qu’il faut être propriétaire d’un logement en guise d’épargne-retraite. C’est vrai, au cours des 20 dernières années, le propriétaire-occupant moyen au Canada a réalisé un gain non imposable de 340 000 $ sur la valeur de sa propriété. Cela semble formidable, jusqu’à ce que nous ajoutions le fait que 300 000 $ de ce gain ont été créés par une augmentation des emprunts. Les prix des habitations et les niveaux d’endettement sont de plus en plus hors de la portée des jeunes. En fait, l’accession à la propriété tend à être inférieure dans les pays où le revenu est plus élevé.
En plus de resserrer nos pratiques de souscription pour limiter les emprunts excessifs, nous devons aussi prendre des mesures déterminantes et urgentes pour accélérer le développement de l’offre de logements locatifs. La SCHL a déjà pris des mesures pour accélérer le versement du financement prévu par la Stratégie nationale sur le logement, qui est fortement axée sur la création de logements locatifs abordables pour les Canadiens. Le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et les territoires, injecte des milliards de dollars dans le logement. Les municipalités peuvent continuer à donner un coup de main en accélérant l’approbation des permis pour les logements abordables, en offrant des terrains, en renonçant aux frais et taxes afin d’appuyer le développement de logements abordables et en révisant leur régime fiscal foncier de manière à favoriser l’abordabilité du logement.
Je conclurai en disant qu’à la SCHL, Mme Bowers, moi-même et nos 2 000 collaborateurs restons pleinement attachés à notre aspiration, soit que, d’ici 2030, tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui réponde à ses besoins. La COVID-19 a mis en évidence toute la valeur d’un logement stable, renforçant du même coup notre détermination.
Merci. Je serai heureux de répondre à vos questions et Mme Bowers me prêtera main-forte pour les plus difficiles.
Merci beaucoup.
Vous avez abordé certains points très intéressants dans vos remarques.
Nous allons commencer un tour de six minutes avec M. Poilievre.
Monsieur Poilievre, vous avez la parole.
Des points intéressants, vous dites monsieur le président? C’est plutôt terrifiant.
En fait, monsieur Siddall, vous avez été coupé à cause de la surcharge de données terrifiantes dans votre microphone; elle a mis le système hors circuit.
Si je vous ai bien compris, vous dites que d’ici un an, le ratio de la dette des ménages au PIB pourrait atteindre 200 %. Ai-je bien entendu?
Incroyable! La dette des ménages serait deux fois plus élevée que la production économique du pays, et cela s’ajoute à la dette des entreprises et à la dette gouvernementale.
Avez-vous une idée de ce que sera le ratio total de la dette publique et privée au PIB d’ici la fin de l’année prochaine pour l’économie canadienne?
Non.
Le chiffre que je vous ai cité est celui de la dette par rapport au revenu disponible, qui n’est pas un revenu. Il vient après les nécessités.
Un chiffre qui est souvent cité est 176 %, au dernier trimestre de 2019. Ce chiffre passera à près de 230 % au troisième trimestre, selon un éventail de prévisions économiques, mais que nous n'utilisons pas.
C’est exact. Il s'agissait de 99 % à la fin de l’année dernière et, si je me souviens bien, c'est passé à 117 % au deuxième trimestre — je parle de « plus de 115 % » dans mes remarques — et cela pourrait atteindre 130 % au troisième trimestre.
Waouh! et vous dites que, selon la Banque des règlements internationaux, tout ce qui dépasse 80 % plombe la croissance économique.
Oui, à plus de 80 % l'endettement induit un effet de freinage parce que, et je vais essayer d’être précis, on se trouve à convertir la consommation future en paiements au titre du service de la dette. Par conséquent, l’économie en souffre.
D’accord, je comprends.
Vous avez dit qu’il pourrait y avoir une baisse de 9 à 18 % du prix des maisons. La dette des Canadiens est garantie par l'immobilier. Si les Canadiens ne remboursent pas leur maison après une chute des prix de l'immobilier, il y aura une perte implicite, et ce sera à vous de couvrir cette perte en tant que principal assureur hypothécaire au pays. À la fin de 2019, vous aviez 493 milliards de dollars aux livres, soit près d’un demi-billion de dollars. Quelle pourrait être la perte cette année pour la SCHL, et par conséquent pour les contribuables, à cause d'une perte découlant d'un défaut des remboursements hypothécaires?
En fait, nous ne nous attendons pas à devoir engager notre capital. Nous avons élaboré tout un éventail de scénarios de simulation de crise, comme vous vous en souviendrez, et, selon les prévisions actuelles, nous avons suffisamment de capitaux à notre disposition. Nous avions un dividende de 2 milliards de dollars que nous devions verser au gouvernement du Canada. Nous avons décidé de retenir cette liquidité pour couvrir les réclamations.
Étonnamment, malgré ces chiffres, on s’attend à un rétablissement. Même quand ils ont la tête sous l’eau, les Canadiens de débrouillent pour ce qui est de payer leur hypothèque, si bien que nos prévisions de pertes ne sont pas extrêmes.
Très bien.
Vous avez considérablement élargi vos activités en réponse à la crise de la COVID. Vous avez, de concert avec le gouvernement, mis en place un programme d’achat de prêts hypothécaires assurés et élargi la portée des obligations hypothécaires du Canada. La Banque du Canada intervient maintenant dans tout cela. Ne craignez-vous pas que le degré d'intervention du gouvernement, l’assurance du gouvernement et les achats de prêts hypothécaires par le gouvernement risquent d'entraîner des distorsions sur le marché. On se trouverait à collectiviser le risque qui n'aurait plus de lien avec la récompense, et ce sont les contribuables plutôt que ceux qui profitent des investissements qui en pâtiraient?
Selon nous, les banques n’accordent pas les hypothèques assurées différemment des hypothèques non assurées.
Je trouve cela très préoccupant pendant un temps, mais c’est un régime qui nous a bien servis au Canada, car il signifie que nous avons la SCHL pour absorber des pertes de ce genre et pour aider les gens à conserver leur maison. Comme je l’ai dit, nous pensons que les reports de paiement pourraient atteindre 20 % des dossiers. À l’heure actuelle, 12 % des prêts hypothécaires font l’objet d’un report, soit par notre entremise et par celle des assureurs hypothécaires privés, soit par l'entremise des banques. À mon avis, c’est une forme de résilience.
Puis-je répondre à votre question précédente?
Notre test de résistance modéré suggère que nous pourrions encaisser des pertes allant jusqu’à 9 milliards de dollars à la suite de ces événements.
D’accord. Je vous remercie d’avoir obtenu cette information aussi rapidement.
Enfin, vous achetez des hypothèques des banques et d’autres prêteurs assurés. Ils veulent obtenir le prix maximum pour les produits hypothécaires qu’ils achètent, et leurs actionnaires comptent sur le meilleur prix possible. La SCHL n’applique pas la même discipline axée sur le profit. Vous êtes une entité gouvernementale. Comment les contribuables peuvent-ils savoir que vous ne payez pas des centaines de milliards de dollars en trop pour les produits hypothécaires que vous achetez en notre nom?
Les seules hypothèques que nous achetons sont celles qui tombent sous le coup du programme d’achat de prêts hypothécaires assurés. Je vous ai fait préparer un tableau des prix en question. On va vous le remettre par l’entremise du président. Vous verrez que nos prix sont délibérément concurrentiels par rapport aux produits du marché. En fait, nous avons retenu ce que nous appelons les « obligations sécurisées ». Les obligations sécurisées sont vendues sur le marché à des investisseurs européens. Il s’agit en fait d’obligations hypothécaires titrisées. À l’heure actuelle, les taux de rémunération sont de 1,66 % en dollars américains et de 1,63 % en euros. Nous faisons payer le PAPHA de 1,71 à 1,88 %, et nous le faisons délibérément pour nous assurer que nous ne sommes pas la forme de devise la moins chère et que nous ne subventionnons pas cette obligation.
Voici ma dernière question. Les obligations sécurisées sont une solution de rechange aux hypothèques garanties par le gouvernement, mais elles représentent une très petite partie des instruments financiers canadiens. Pourquoi n’avons-nous pas délaissé l’appui des gouvernements aux banques pour y préférer les obligations sécurisées, qui sont largement utilisées en Europe et qui gardent le risque et la récompense fermement réunis dans un seul produit et entre des mains privées?
En fait, nous l’avons fait dans une certaine mesure. Le BSIF a assoupli les limites appliquant aux actifs grevés, ce qui permet aux banques d’émettre davantage d’obligations sécurisées à la suite de cette crise. C’est une mesure que la SCHL appuie, tant pour ce qui est de la diversification du financement que pour s'assurer, comme vous le dites, que les Canadiens et les banques ne dépendent pas trop du gouvernement fédéral. Cela étant, comme je l’ai dit plus tôt, le fait d’avoir la SCHL comme instrument de politique publique à notre époque est une forme de stabilisation. Nous l’avons certainement constaté lors de la dernière crise par rapport à ce qui s'est passé aux États-Unis.
Nous avons largement dépassé le temps alloué, mais je pense que nous étions sur un thème à explorer et c'est bien d'avoir pu aller au bout. Merci à vous deux.
Monsieur Fraser.
Je tiens à remercier notre témoin de sa présence. Vous avez dit que vous comparaissez sans avoir pu vous faire couper les cheveux. J'ai récemment fait raccourcir les miens dans le siège où je suis assis. J'ai laissé ma femme me faire une coupe dans la salle de séjour. Si cela ressemble un peu à du travail d'amateur, c'est grâce à elle. En tout cas, c'est passable.
M. Evan Siddall: Vous êtes plus courageux que moi.
M. Sean Fraser: Un important bailleur de locaux commerciaux se trouve dans ma collectivité. À l'annonce de la mise en oeuvre du programme d'aide pour le loyer commercial, un de mes premiers appels téléphoniques était pour lui demander si cela allait aider ses locataires à rester en affaires s'ils y avaient accès. On m'a très rapidement signalé que le manque de clarté quant aux raisons pour lesquelles il peut être nécessaire de souscrire un prêt pour participer au programme risque d'être un obstacle. Je me suis notamment engagé à en reparler avec le gouvernement pour voir si nous pourrions faire en sorte que les entreprises qui ne contractent peut-être pas de prêts hypothécaires, mais qui émettent des obligations non garanties pour financer des propriétés, ou un autre instrument, puissent également y avoir accès.
Pourriez-vous nous dire comment une entreprise de ce genre pourra avoir accès au programme d'aide pour le loyer commercial?
L'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, l'AUCLC, a été conçue pour être administrée par la SCHL, simplement parce que c'est plus facile. En vertu de notre loi, il fallait que nous le fassions au moyen d'un prêt hypothécaire ou d'une autre façon. Vous seriez étonnés de voir tout le travail que nous avons dû faire pour trouver une autre solution, mais en résumé, il s'agit d'une hypothèque enregistrée, que nous n'enregistrons pas, et qui est ensuite libérée par la remise du prêt. Nous avons une solution pour pouvoir offrir ce programme aux propriétaires qui n'ont pas de prêt hypothécaire.
Ce qui me frappe, c'est que cela ressemble à certains des autres programmes que le gouvernement a lancés au cours des derniers mois. Il s'agit vraiment d'utiliser les mécanismes existants pour verser de l'argent aux entreprises ou aux ménages en difficulté le plus rapidement possible et de déterminer comment les élargir dans la foulée de l'introduction du programme.
Est-ce une évaluation juste de la façon dont cette décision a été prise?
Nous étions très confiants de trouver une solution, mais tant que nous n'avions pas les autorisations et les précisions nécessaires, nous ne pouvions pas en parler. Nous avons annoncé le programme en sachant que ce serait faisable.
C'est excellent. Merci. Je tiens à préciser que cela aide un bon nombre d'entreprises.
J'aimerais revenir sur certaines des données effrayantes — comme l'a dit mon collègue, M. Poilievre — que vous avez présentées dans votre exposé. Ce qui me fait le plus peur, c'est de vous entendre dire que vous ne prévoyez pas que tout le monde puisse avoir accès à un logement abordable avant 2030, sans même parler des difficultés financières que d'autres connaissent. Je trouve inadmissible, aujourd'hui, que l'itinérance soit une caractéristique si courante de la société canadienne. Je pense que cette pandémie a mis en lumière non seulement les conséquences sociales et économiques, mais aussi les conséquences sur la santé publique auxquelles les gens font face s'ils vivent dans un environnement où le logement est précaire.
Avez-vous des suggestions quant à ce que le gouvernement fédéral pourrait faire de plus efficace pour accélérer les efforts visant à fournir un accès abordable à un logement à tous les Canadiens?
Je n'ai pas prévu que ce serait d'ici 2030. C'est notre objectif. Il y a toujours eu des sans-abri au Canada. Si nous avons une entité comme la SCHL, c'est parce que nous voulons éradiquer l'itinérance et nous assurer que tous les Canadiens ont un logement abordable qui répond à leurs besoins.
La construction de logements locatifs abordables dans des endroits densément peuplés favorisera la croissance économique. C'est une solution durable sur les plans économique et environnemental. Malheureusement, l'étalement urbain crée un besoin de transport par automobile, ce qui n'est pas bon du point de vue des gaz à effet de serre.
Par ailleurs, comme je vous l'ai montré sur l'une des diapositives, l'inégalité et les niveaux plus élevés du PIB par habitant sont liés au logement. Nous avons trop appuyé l'accession à la propriété dans notre pays. Lorsque nous faisons cela, et que l'offre ne suit pas à cause des longs délais de construction, des approbations, etc., le prix des maisons est élevé. Nous devons nous attaquer à la fois à l'offre et à la demande.
Merci.
Vous avez parlé d'une baisse importante du prix des maisons au cours de la prochaine année. Prévoyez-vous qu'il s'agira d'une anomalie à court terme suivie d'un rebond, ou qu'il s'agit d'une correction du marché qui aura la capacité de se maintenir?
Nous prévoyons une reprise qui atteindra probablement les niveaux d'avant la crise en 2022. Je devrais profiter de l'occasion pour dire que nous estimons qu'environ 2 % des prêts hypothécaires assurés pourraient enregistrer des pertes. C'est une question que M. Poilievre a posée.
Enfin — et je vais vous laisser utiliser le reste de mon temps de parole pour répondre —, nous avons parfois entendu certains témoins parler du coût de l'inaction ou du fait de ne pas prendre de mesures pour intervenir dans l'économie. Vous avez parlé du programme d'achat de prêts hypothécaires assurés de 150 milliards de dollars qui permettrait essentiellement d'injecter des liquidités pour permettre aux banques de prêter à d'autres secteurs.
Je pense à ce programme et de façon plus générale. S'il n'y avait pas eu une intervention économique sérieuse, non seulement dans le cadre du programme d'achat de prêts hypothécaires assurés, mais de façon plus générale, dans le cadre des mesures de soutien du revenu pour les particuliers et les entreprises, qui ont une incidence sur le secteur du logement ou du crédit hypothécaire, pouvez-vous nous dire quels seraient les coûts sociaux ou économiques?
Très certainement. Bien sûr, notre principal moyen de défense contre ce virus, ce sont nos travailleurs de la santé. Vient ensuite le refuge sûr qu'offre un logement. Nous constatons la différence là où le logement est un peu plus précaire, qu'il s'agisse des soins de longue durée ou de l'itinérance.
En fait, le soutien du revenu est la principale mesure qui permet aux gens de payer leur loyer et de rester chez eux. La PCU a été la principale forme de soutien locatif. Cela étant, nous n'avons pas jugé nécessaire d'offrir un soutien supplémentaire au logement locatif.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, monsieur Siddall. Je vous remercie d'être au Comité pour répondre à nos questions, cet après-midi.
Vous trouverez peut-être ma première question un peu large. Si vous aviez à comparer le rôle de la SCHL et le volet immobilier des secteurs résidentiel et commercial dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19 par rapport à la crise d'il y a 10 ans, celle du « papier commercial », quelles seraient vos conclusions?
[Traduction]
Nos responsabilités touchent le secteur résidentiel et non le secteur commercial. Ma réponse est hypothétique, mais je dirais que notre façon de travailler semble différente. Les gens s'habituent à travailler à partir de chez eux. Je sais qu'à la SCHL, nous avions déjà prévu de le faire, de réduire notre empreinte de quatre immeubles à un seul. Je pense que cela pourrait se produire. Cela pourrait réduire la pression des prix sur l'immobilier commercial.
Pour ce qui est de l'immobilier résidentiel, par contre, nous allons procéder à un ajustement qui est principalement axé sur l'endettement parce que les gens sont sous pression. Ce n'est pas le cas dans le secteur commercial. Il est certain que nous allons subir des ajustements, après quoi nous nous rétablirons d'ici un an et demi à deux ans.
[Français]
Je vous remercie.
Selon vous, quelles conséquences aura la présente crise sur les prix de l'immobilier? On sait que la baisse de revenus ainsi que l'augmentation du nombre de faillites risqueraient de tirer les prix vers le bas. Or plusieurs économistes avancent que l'injection massive de liquidités dans l'économie pourrait avoir l'effet contraire et faire gonfler les prix de l'immobilier. Qu'en pensez-vous?
[Traduction]
Oui. C'est une question délicate.
Nous prévoyons que le prix des maisons diminuera de 9 à 18 % en moyenne à l'échelle nationale. Il y aura des baisses plus marquées dans les régions productrices de pétrole — l'Alberta, certaines parties de la Saskatchewan et de Terre-Neuve — et aussi dans les régions comme Toronto et Vancouver où le prix des maisons a pris de l'avance, ou du moins plus qu'ailleurs.
Les gouvernements créent un pont vers l'avenir en fournissant des liquidités. Nous l'avons fait dans le cadre du programme d'achat de prêts hypothécaires assurés. Ce pont a besoin d'un quai. Nous avons besoin d'une base solide pour la croissance économique. Au fil des jours, au fur et à mesure que nous sortirons de cette situation, nous commencerons à tester — dans votre province, en Ontario et dans quelques autres endroits — ce à quoi ressemble le redémarrage d'une économie. J'espère que nous pourrons le faire de façon responsable et que ce pont arrivera plus tôt. Ces liquidités se dissiperont avec le temps à mesure que la croissance les paiera.
[Français]
Je vous remercie.
Dans un autre ordre d'idées, Ottawa n'a toujours pas signé l'entente sur le logement social avec Québec. Du point de vue de la SCHL, croyez-vous que cela puisse se faire à brève échéance?
[Traduction]
Nous espérons pouvoir le faire dans un proche avenir. Comme vous le savez, nous négocions avec chaque province depuis longtemps. Pour ce qui est du Québec, nous lui avons envoyé un certain nombre d'ébauches d'ententes. En fait, un certain nombre de projets sont retardés en attendant l'annonce d'un accord. Nous sommes prêts à finaliser un accord. Nous travaillons sérieusement avec nos collègues de la Société d'habitation du Québec.
[Français]
Si je vous comprends bien, la SCHL est donc prête à aller de l'avant en acceptant que le Québec ait sa propre façon de faire et qu'il ne soit pas assujetti aux mêmes conditions que les autres provinces.
[Traduction]
Nous avons accepté une entente asymétrique avec la province de Québec, et c'est effectivement ce que nous avons proposé. Les autorités du Québec ont demandé des conditions qui ne relèvent pas de mon pouvoir de négocier. Nous les en avons informées et nous espérons en arriver à une entente très bientôt.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Mes prochaines questions porteront sur l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Monsieur Siddall, sur le site Web de la SCHL, il est écrit que cette aide est destinée aux petites entreprises administrées de la même manière, que le propriétaire de l'immeuble ait ou non un prêt hypothécaire ou une autre forme de dette.
Pouvez-vous nous donner plus de précisions sur cette nouvelle information et nous dire comment cela sera géré?
[Traduction]
Ce sera géré de la même façon. Le propriétaire doit obtenir de son locataire une attestation dans laquelle le locataire dit être dans le besoin et être touché par la COVID-19. Le locataire doit payer 25 % du loyer; le propriétaire en assume 25 %; et nous versons le reste, soit 50 %, au propriétaire en coordination avec la province, qui cofinancera le loyer. Nous faisons cela en accord avec le propriétaire. En retour, le propriétaire doit accepter de ne pas expulser le locataire et de faire quelques autres choses. Nous financerons effectivement ce pont pendant trois mois.
Merci encore à vous deux.
Madame Bowers, si vous voulez intervenir à un moment donné, vous n'avez qu'à lever la main, et nous vous donnerons la parole.
Merci, monsieur le président, et merci à M. Siddall et à Mme Bowers d'être ici aujourd'hui.
Nous espérons que vos familles sont en sécurité et en bonne santé.
J'ai deux questions pour commencer, au sujet du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés, PAPHA. L'économiste David Macdonald a estimé qu'au cours de la crise financière précédente, autour de 2009, le PAPHA a fourni un soutien de 69 millions de dollars aux plus grandes banques du Canada. À l'époque, les profits de ces mêmes banques étaient d'environ 27 milliards de dollars. Fait célèbre, M. Edmund Clark, de la Banque TD, s'est accordé une prime de 4 millions de dollars et a reçu une rémunération de 15 millions de dollars.
Le problème se pose, bien sûr, dans ma ville, dans New Westminster—Burnaby, où les gens ont de la difficulté à trouver un logement abordable. Ils voient le taux d'intérêt presque nul de la Banque du Canada. Ils voient aussi que les reports de paiement sont souvent assortis de pénalités et de frais d'intérêt.
J'ai deux questions. Premièrement, quel est le montant assumé jusqu'à maintenant dans le cadre du PAPHA? Deuxièmement, avez-vous insisté dans le cadre de ce programme pour que les banques abaissent leurs taux d'intérêt — nous voyons les coopératives de crédit descendre à zéro — pour que les banques accordent un répit aux gens, éliminent les frais et les pénalités et ne fassent rien de spéculatif, comme le paiement de dividendes ou le rachat d'actions, avec ce soutien public? A-t-on insisté, dans le cadre de ce programme, pour que les banques ne se livrent pas à ce genre de pratiques?
Le programme d'achat de prêts hypothécaires assurés que nous avons lancé n'inclut pas ces conditions particulières. Comme je l'ai dit, et vous avez le document devant vous, le taux est d'environ 1,7 % à 1,9 %. Jusqu'à maintenant, nous avons acheté pour près de 6 milliards de dollars — 5,8 milliards — de prêts hypothécaires, ce qui n'est pas énorme. C'est parce qu'il y a une prolifération d'autres sources de financement à la disposition des banques, y compris la Banque du Canada qui les finance à environ 63 points de base, soit 0,63 %. C'est une forme d'argent moins coûteuse, mais à plus court terme. De plus, un bon nombre de banques ont accès au financement du marché et n'utilisent pas ce financement de façon importante.
C'est davantage une mesure d'urgence. Au début, on s'inquiétait énormément d'un véritable resserrement des liquidités qui ne s'est pas matérialisé, et nous espérons qu'il ne se matérialisera pas.
Je vous en remercie.
Je voudrais passer à votre exposé. Je comprends la question de la dette des ménages exprimée en pourcentage du PIB, mais je n'adopte pas le même point de vue que M. Poilievre, étant donné que les conservateurs ont l'habitude de fournir beaucoup de soutien au secteur bancaire. Une grande partie de l'endettement des familles vient, en fait, de gens qui n'ont pas les moyens de se payer un logement ou leurs médicaments. Ils doivent emprunter parce qu'ils doivent aussi financer leurs études.
Ce sont des choses qui ne se produisent pas dans beaucoup d'autres pays. Comme vous l'avez souligné à juste titre, l'endettement des familles canadiennes est l'un des plus élevés du monde industrialisé. Par conséquent, en mettant de côté la question du PAPHA, je me demande si la SCHL a évalué quelles seraient les répercussions sur la crise de l'endettement des familles si nous faisions des investissements importants et à grande échelle dans le logement abordable.
Selon une question inscrite au Feuilleton, environ 14 000 logements abordables ont été construits au cours des cinq dernières années. C'est beaucoup moins que ce qui est nécessaire dans notre pays. Environ le tiers des Canadiens sont locataires. Nous n'avons pas assisté à une expansion du secteur coopératif. Quelle incidence cela aurait-il sur le niveau d'endettement des ménages si la SCHL investissait à nouveau à grande échelle dans le logement abordable, comme elle l'a fait lorsque nous avions un programme national de logement, il y a quelques décennies?
Grâce à la Stratégie nationale sur le logement, nous avons fait d'importants investissements dans l'offre de logements. J'essaie de retrouver mes chiffres. Comme vous avez eu raison de le dire, l'écart par rapport aux besoins est très important. L'une des idées qui sous-tendent la Stratégie nationale sur le logement et notre programme phare, le Fonds national de co-investissement pour le logement, consiste à obtenir du cofinancement des provinces, des territoires, des municipalités et des promoteurs privés afin de créer également des logements abordables. Il faut beaucoup de temps pour construire des maisons, malheureusement, alors que la demande est instantanée. Ce sont les mesures que nous avons prises jusqu'à maintenant.
Je vais donner à Mme Bowers l'occasion de commenter certaines des choses que notre équipe de la SCHL fait pour faciliter la tâche à nos clients pendant que je cherche des chiffres.
Pour faire suite aux commentaires de M. Siddall, lorsque vous examinez la Stratégie nationale sur le logement, vous voyez que deux des programmes clés de cette stratégie sont le Fonds national de co-investissement pour le logement et l'Initiative de construction de logements locatifs. Ces deux programmes visent à augmenter l'offre. Comme M. Siddall l'a mentionné, il faut du temps pour augmenter l'offre. La Stratégie nationale sur le logement aura bientôt trois ans et nous faisons des progrès pour ce qui est d'atteindre nos objectifs. Nous sommes sur la bonne voie.
Ensemble, ces deux programmes entraîneront une augmentation de l'offre de logements abordables de plus de 125 000 unités, mais c'est sur une période de 10 ans.
Une chose qui est vraiment importante pour la SCHL, c'est que nous avons des équipes en place dans toutes les régions du Canada qui travaillent avec des fournisseurs de logements à but lucratif et sans but lucratif pour augmenter l'offre de logements. Toutefois, nous reconnaissons que ces programmes ne suffisent pas à eux seuls. Nous devons amener plus de partenaires à la table, afin que nous ayons des gens sur le terrain qui travaillent avec les municipalités et le secteur privé pour examiner toute autre possibilité d'augmenter l'offre de logements.
Permettez-moi d'ajouter que, dans le cadre de l'initiative de Financement de la construction de logements locatifs, nous avons engagé 6 milliards de dollars de prêts depuis le début du programme en avril 2017, et que, depuis le lancement du Fonds national pour le co-investissement dans le logement en avril 2018, nous avons engagé 851 millions de dollars en réparations, 381 millions en subventions et 545 millions en subventions pour des réparations. J'ai confondu certains chiffres. Nous allons vous fournir ces données.
Concernant ces programmes, nous sommes conscients du fait qu'il existe de nombreux types de logements abordables. L'initiative FCLL vise à multiplier les logements sur le marché, mais du côté le plus abordable, alors que le fonds de co-investissement prévu dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement vise davantage à créer des logements pour les plus vulnérables de notre société.
Comme organisme responsable de l'habitation au Canada, nous essayons de répondre aux besoins de différents segments de la population canadienne. Nous estimons avoir fait du très bon travail jusqu'ici, mais il reste encore beaucoup à faire.
Le chiffre qui fait la manchette, ce sont les 18 milliards de dollars dépensés depuis le lancement de la Stratégie nationale sur le logement par l'entremise de la SCHL.
Eh bien oui, on a dépensé 18 milliards de dollars depuis le lancement de la Stratégie nationale sur le logement.
D'accord. Merci.
Monsieur Dinsdale, vous pourrez prendre la parole un peu plus tard.
Nous allons passer à M. Cumming.
Merci d'être parmi nous aujourd'hui.
Pouvez-vous me dire pourquoi c'est la SCHL qui s'occupe du programme d'AUCLC plutôt que des banques, puisque celles-ci administraient le programme du CUEC?
C'est une bonne question, à laquelle je ne suis pas sûr de pouvoir répondre brièvement.
Rapidement, je crois que le programme du CUEC passe par la BDC ou par EDC. Nous avons discuté de cette option avec ISDE, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ex-ministère de l'Industrie.
Il était plus facile et plus efficace de passer par la SCHL. C'est ce que je peux vous répondre en bref.
Avez-vous prévu des éléments mesurables, des produits livrables ou des IRC? Comment allons-nous mesurer les résultats et l'exécution de ce programme?
Je ne crois pas que nous ayons des IRC précis. Mais la SCHL administre le programme de manière à réduire au minimum le nombre d'évictions.
Malheureusement, certaines entreprises vont avoir de la difficulté, et le programme ne sera pas suffisant pour elles. En fait, certaines auront peut-être du mal à faire valoir leur admissibilité. C'est un écheveau difficile à démêler.
Est-ce qu'il a fallu modifier votre effectif?
Comment allez-vous exécuter ce nouveau programme? Avec le personnel actuel ou, sinon, comment allez-vous faire?
Comme le logement est notre souci principal, il est évident que, compte tenu de notre stratégie, tout le monde met la main à la pâte en temps de crise, et on aide là où on peut, mais nous nous sommes organisés pour perturber le moins possible nos activités. En fait, nous en avons confié la plus grande partie à un fournisseur tiers, et nous en assumons la surveillance.
Je ne suis pas certain que nous l'ayons rendu public et je ne suis donc pas sûr de pouvoir vous le dire ici. Comme vous pouvez l'imaginer, cela se fait dans le cadre d'un processus d'approvisionnement. Les détails seront communiqués le 25 de ce mois-ci. Nous vous ferons parvenir cette réponse à titre particulier.
Pourriez-vous nous donner des détails à ce sujet?
Ensuite, étant donné que la réduction des loyers est rétroactive, quel genre de processus avez-vous mis en place pour vous assurer que ces fonds reviennent aux locataires?
Nous devons avoir en main une entente attestant que l'argent ira aux locataires. C'est une exigence.
Je vais vous donner un exemple.
Il y a une clinique de mieux-être dans ma circonscription. Tout bien compté, elle aura dû payer quatre mois de loyer pour 11 jours de recettes. Le propriétaire refuse de présenter une demande au programme d'AUCLC. La clinique fait également appel à des sous-traitants et n'est pas admissible à d'autres programmes du gouvernement du Canada, bien que le programme du CUEC puisse être utile maintenant.
Qu'est-ce que je peux dire à cette locataire, Tami, des perspectives qu'offre le programme d'allégement des loyers dans son cas?
Nous pensons que les gens sont mal informés à ce sujet. Comme je l'ai dit, nous publierons des détails le 25 mai.
Je viens d'approuver moi-même le texte de ce communiqué, et il passe maintenant par d'autres processus. On y explique ce que peut faire un locataire pour faire comprendre à son propriétaire que...
Sinon, il y aura des poursuites très coûteuses et obligation de payer pour les responsables. Dans une entreprise saine, il serait absurde de ne pas aider un locataire.
Beaucoup de propriétaires et de locataires nous ont parlé de ce programme. Maintenant, les deux paliers de gouvernement vont fournir une subvention locative de 50 %, tandis que le propriétaire paiera 25 % et le locataire, 25 %. Je crois que les propriétaires pourraient en assumer plus. C'est complexe, parce qu'il y a les coûts des locaux communs, les coûts des services publics et beaucoup de choses que font les propriétaires.
Est-ce qu'il ne serait pas plus simple de dire: « Écoutez, nous allons assumer 50 % du loyer, étant donné que les gens sont [Inaudible] » et permettre au propriétaire et au locataire de s'entendre sur l'autre moitié? Ce pourrait être un choix mixte et une prolongation. Cela pourrait prendre diverses formes. En fin de compte, ils devraient pouvoir se débrouiller du moment qu'ils attestent qu'ils ont un accord.
Nous avons conçu ces programmes dans un environnement à contraintes multiples. Ce que nous ne voulions pas, entre autres, c'était nous ingérer indûment dans les négociations entre les propriétaires et les locataires. Nous ne voulions pas renflouer des entreprises déjà en difficulté et nous voulions nous assurer que les propriétaires fassent leur part.
La nature de l'entente d'allégement du loyer relève du propriétaire et du locataire. Nous voulions que les propriétaires sachent que, pour aider ces locataires, nous serions prêts à couvrir plus que le loyer net, mais le loyer brut, comme vous l'avez dit, dont les impôts fonciers, les coûts des locaux communs et les services publics.
Pouvez-vous nous en dire davantage sur l'application de la loi? Comment allez-vous pouvoir la faire respecter? Comment veiller à ce que les locataires reçoivent l'argent qui leur est dû?
Merci. C'est une question importante.
C'est un prêt-subvention. Pour que le propriétaire n'ait pas à le rembourser, il doit respecter les règles et transférer les économies au locataire, et cela doit se faire aux termes d'une entente. C'est le mécanisme que nous allons utiliser.
Est-ce que tout est clair pour vous, monsieur Cumming? Votre temps de parole est écoulé, mais si vous avez une question supplémentaire pour terminer ce tour, allez-y.
Merci beaucoup.
Monsieur Siddall, merci d'être ici, et merci également à Mme Bowers d'être venue participer à une discussion très importante.
Je ne vous surprendrai pas en disant que le principal enjeu de la dernière campagne était le logement abordable. Avec cette pandémie, il restera un enjeu de premier plan pour les résidants de ma circonscription, Davenport.
Un certain nombre d'organismes sans but lucratif veulent contribuer à la construction de logements abordables dans la circonscription, mais ils trouvent le processus un peu lourd, un peu long et difficile à suivre.
Vous avez dit qu'on essaiera de créer 125 000 nouvelles unités au cours des 10 prochaines années. Je sais que nos besoins sont beaucoup plus importants que cela.
Nous vivons à l'ère de l'agilité et de la souplesse et nous essayons de faire l'impossible. Que peut faire le gouvernement fédéral à ce stade pour aider la SCHL à accélérer l'offre de logements abordables?
Je veux donner à Mme Bowers l'occasion de répondre à vos très justes critiques concernant la difficulté de traiter avec nous au départ. Ce n'est pas sa faute, c'est la mienne. Nous avons conçu un programme que j'ai voulu lancer rapidement et qui, de ce fait, n'est pas parti du bon pied.
Madame Bowers, pourriez-vous nous parler de ce que nous avons fait pour accélérer ces processus, puis peut-être répondre à la question, si vous le souhaitez?
Pour dire les choses simplement, nous sommes devenus un organisme beaucoup plus axé sur les besoins des clients. Auparavant, nous n'en tenions pas compte; nous tentions d'intégrer les gens dans nos différents programmes.
Il faut d'abord comprendre les besoins des clients, puis essayer de trouver une solution qui leur convienne.
Je présente mes excuses à vos électeurs qui ont eu de la difficulté avec nos programmes. Je peux vous assurer que nous déployons des efforts depuis huit mois pour examiner nos processus de près et y apporter des améliorations importantes, en commençant par des discussions approfondies avec les clients avant même d'entamer le processus de demande.
J'espère que les fruits de cet effort se font progressivement sentir. Nous sommes toujours très heureux de discuter avec vous. Nous avons du personnel dans toutes les régions du Canada et nous sommes très heureux de participer à ce genre de discussions pour nous assurer que l'argent va aux gens qui en ont le plus besoin.
Comme vous le savez probablement, le maire de Toronto vient d'annoncer la construction de logements modulaires en réponse à la pandémie de COVID. C'est un exemple de la façon dont le personnel de la SCHL travaille de façon très constructive avec les dirigeants municipaux pour s'assurer que l'argent est utilisé là où les besoins sont les plus grands.
J'ajouterai simplement que nous avons évidemment besoin de plus d'argent, mais, comme le gouvernement fédéral a fait d'importants investissements dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, notre plan est de faire en sorte que les provinces et les territoires fassent leur part en prévoyant un financement de contrepartie et que les municipalités nous aident en accélérant le processus d'approbation.
Vous avez dit que le nombre de propriétaires est plus faible dans les pays à revenu élevé. Est-ce parce qu'il y a plus de possibilités de locations abordables?
En partie. Évidemment, beaucoup de ces économies sont plus anciennes que la nôtre. Il semblerait également que, dans les nouvelles économies, on observe une ruée vers la propriété, ce qui fausse les données d'une manière différente.
Cela me ramène à ce que vous avez dit au sujet des municipalités et des provinces qui doivent aussi intervenir si nous voulons offrir plus de possibilités de logements abordables.
Vous avez dit que les municipalités peuvent continuer d'aider en accélérant le processus d'approbation des logements abordables, en renonçant aux frais et en prenant d'autres mesures. Vous n'avez pas parlé de densité douce. Devrait-on envisager cette solution?
Eh bien, je parlerais plutôt de densité « brute ». Je veux dire que, comme la fonction d'approvisionnement est très lente, la meilleure façon de s'attaquer à l'abordabilité est la densification. Les taux de densité sont très bas chez nous par rapport à d'autres pays. Je sais que la pandémie va inciter les gens à s'inquiéter de la densification. Rien jusqu'ici ne semble indiquer que la densité est corrélée à des taux d'infection plus élevés, sauf, bien sûr, dans les établissements de soins de longue durée, mais c'est une autre histoire. Après tout, les gens vivent séparément.
Je vis dans un immeuble d'appartements à Ottawa. Dans mon immeuble, il y a des instructions à suivre pour nettoyer les aires communes. Je parlerais donc de densification et, franchement, de densification énergique, pas de densification douce, bien que nous ayons aussi besoin de la seconde.
Que voulez-vous dire? Est-ce que nous devrions encourager la construction d'un plus grand nombre de logements locatifs ou est-ce qu'il devrait être plus facile d'avoir des immeubles de quatre étages composés uniquement d'appartements locatifs? Qu'entendez-vous par là?
C'est ce que je veux dire, en toute franchise, c'est qu'il faut s'en prendre au syndrome « pas dans ma cour » et aux gens qui se plaignent d'une trop grande densité. Cela s'accompagne d'un coût de logement très élevé.
J'aimerais poser une question au sujet des logements modulaires, car il me semble que c'était une excellente annonce. Il s'agit de constructions rapides qui, je crois, seront disponibles en septembre pour les sans-abri et les personnes les plus vulnérables qui n'ont pas de logement.
Est-ce un modèle dans lequel nous devrons investir davantage?
La réponse est oui, absolument, et c'est formidable que nous puissions agir aussi rapidement, mais, sur le fond, nous devons nous attaquer à la source de l'itinérance. C'est un peu une solution temporaire. Nous devons réagir à la pandémie de COVID et y faire face, mais nous devons aussi envisager des solutions permanentes à long terme pour les sans-abri pour éviter de nous retrouver dans la même situation si nous devons faire face à une autre pandémie.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Siddall et madame Bowers, merci d'être parmi nous. C'est une discussion très intéressante.
Monsieur Siddall, dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que 12 % des titulaires d'hypothèques assurées avaient choisi de reporter leurs paiements.
Je suppose que cela veut dire que beaucoup de ces détenteurs d'hypothèques auraient été en défaut de paiement autrement.
Il y a aussi la question du marché hypothécaire non assuré, avec lequel vous n'avez rien à voir. Je n'ai pas de chiffre, mais il y a probablement autant de défauts de paiement sur ce marché.
Vous avez dit également qu'il s'agit d'un report temporaire, ce qui signifie probablement que ces emprunteurs devront payer à un moment donné.
À votre avis, quel effet cela aura-t-il sur le nombre de saisies et de ventes de prêts hypothécaires plus tard?
C’est une question complexe. Dieu merci, je me suis mis à y penser tout le temps.
Les 12 % de reports dont je vous ai parlé s’appliquent aux prêts hypothécaires assurés et non assurés; ils comprennent donc les chiffres que nous publions et ceux de l’Association des banquiers canadiens. Je n’associerais même pas la moitié de cette proportion à des pertes ou à des saisies. Il s'agit de gens qui font face à l’incertitude et qui conservent de l’argent, tout comme ils ont entassé du papier hygiénique, et ils l'ont fait parce qu’ils le pouvaient et que les banques en offraient la possibilité, tout comme nous. En fait, nous avons proposé un report à tous ceux qui se disaient en difficulté.
C'est de la compassion, et je dois en reconnaître le mérite aux banques. Elles l’ont fait pour les prêts hypothécaires non assurés, en plus des prêts hypothécaires assurés, et nos deux concurrents privés, Canada Guaranty et Genworth Canada, étaient sur la même longueur d’onde que nous.
Ces paiements hypothécaires différés s’ajouteront au principal impayé et feront augmenter notre endettement. C’est l’un des coûts sous-jacents aux chiffres que je vous ai donnés.
Ce sera capitalisé.
M. Evan Siddall: C'est cela.
M. Marty Morantz: J’aimerais aborder deux ou trois questions au sujet des coûts.
Au cours des dernières réunions, nous avons eu l’occasion de parler au gouverneur de la Banque du Canada et à M. Giroux, le directeur parlementaire du budget. Les deux estiment que les taux d’intérêt vont augmenter. J’aimerais savoir ce que vous en pensez.
Je sais que personne n’a de boule de cristal, mais le gouverneur...
Il a formulé des opinions plutôt fermes, en effet.
Dans votre exposé préliminaire, vous avez dit que vous envisagiez de modifier vos politiques de souscription. Je suppose que vous désirez les resserrer, mais j’aimerais avoir des précisions à ce sujet et savoir si les primes de la SCHL augmenteront également pour les consommateurs. Autrement dit, est-ce qu'il sera désormais plus coûteux et plus difficile pour les Canadiens de réaliser leur rêve d’accession à la propriété ou est-ce que cela deviendra plus difficile à cause de ces facteurs?
Vous voyez ma réaction physique quand j’entends les mots « rêve d’accession à la propriété », parce que cette perspective... Malheureusement, les arbres ne poussent pas jusqu'au ciel, et ce qui va se passer, c’est que le jeu de la chaise musicale va prendre fin et que les jeunes, qui sont très endettés... En fait, s’ils obtiennent une hypothèque assurée, ils empruntent à un taux de 83:1 ou de 85:1, et ce avant même d’emprunter leur mise de fonds à leurs parents ou de la prélever dans leur REER, etc.
Supprimons le rêve d’accession à la propriété de ma question pour simplifier. Pourriez-vous me donner une réponse sur le fond?
On peut examiner toutes sortes d'éléments. On peut évidemment examiner les prix. On peut examiner les conditions de mise de fonds. On peut examiner les exigences de cote de crédit. Tout est sur la table.
En fait, nous y travaillons en ce moment même. Je ne voulais pas priver le Comité de cette information, et j'en ai donc parlé dans mon exposé. Cette semaine, nous discutons avec notre conseil d’administration de toutes ces variables et de ce que nous pouvons faire.
Pas à court terme, parce que notre travail d’établissement des prix prend en fait beaucoup de temps et que nous devons tenir compte d’un cycle économique, mais nous pourrions restreindre nos activités à court terme.
Concernant le dividende de 2 milliards de dollars, est-ce un dividende annuel? Versez-vous un dividende chaque année ou est-ce exceptionnel?
C’est exceptionnel ou, du moins, c'était exceptionnel auparavant. Au cours des 10 dernières années, nous avons réalisé des profits d’environ 17 milliards de dollars, qui servent à réduire le déficit. C’est intégré aux comptes du gouvernement fédéral. Parallèlement, nous accumulons de l’argent, et, si cet argent ne retourne pas au gouvernement, nous le gardons et nous l’investissons. C’est stupide, parce que cela pourrait servir à rembourser la dette, et nous avons donc versé un dividende spécial de 4 milliards de dollars il y a deux ans, je crois — qu’on me corrige si je me trompe. C’était peut-être l’an dernier. Un autre versement de 2 milliards de dollars était prévu. Par ailleurs, nous versons un dividende régulier pour nous assurer que l’argent sert à rembourser la dette au lieu de rester dans nos poches, si vous voulez.
Le gouvernement aurait reçu un dividende de 2 milliards de dollars, et vous l’avez mis de côté au lieu de le garder à des fins de liquidité.
M. Evan Siddall: C’est exact.
M. Marty Morantz: Monsieur le président, j’ai une autre brève question, si vous le permettez.
Vous avez également dit que, d'après vous, malgré une réduction du marché de l’habitation, dans un an et demi ou deux ans, les prix des logements reviendront à ce qu’ils sont aujourd'hui. Est-ce fondé sur une de vos études ou sur des données que vous avez recueillies ou est-ce simplement une intuition? Sur quoi vous basez-vous?
Nous nous sommes appuyés sur les courbes graphiques de la Banque du Canada et sur le travail que nous avons fait avec l’aide d’une entité économique externe. Ensuite, nous avons simplement examiné d’autres projections faites par des banques, par Dominion Bond Rating Service et par d’autres. S'agit-il d'une prévision ou d'une hypothèse? N'en parlez pas aux banques, mais c’est notre meilleure hypothèse.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Siddall, le fait de soustraire les hypothèques des bilans bancaires n’est pas sans précédent pour la SCHL, n’est-ce pas?
Pendant la crise financière mondiale, nous avons acheté 69 milliards de dollars d’hypothèques aux banques. C’était en 2008-2009.
Eh bien, je n’ai pas ces chiffres. Je vais essayer d’obtenir cette information tout de suite, mais nous avons effectivement enregistré des profits. Nous avons effectivement gagné de l’argent.
Selon un reportage de Radio-Canada diffusé en 2012, la SCHL avait estimé qu’au terme du programme, l'écart s'élèverait à 2,5 milliards de dollars. En fait, au moment où ce reportage a été diffusé, le ministère des Finances disait qu’on en était déjà à environ 1,2 milliard de dollars.
Je sais que vous ne l’avez pas sous les yeux, mais...
Ce serait vraiment apprécié.
Une fois cet argent dans les coffres de la SCHL, comment s’en sert-elle?
C’est un revenu excédentaire qui est reversé au gouvernement sous la forme d'une réduction du déficit. Nous avons augmenté les frais cette fois-ci. La dernière fois, nous avions appliqué un écart de 25 points de base. À l’heure actuelle, nous facturons 40 à 50 points de base pour le programme.
Il n’y a donc aucune raison de croire que le même genre de résultat serait possible avec le programme qui vient d'être lancé.
Nous achetons exclusivement des prêts hypothécaires assurés. Il n'y a donc pas de risque lié au crédit dans le cadre de ce programme.
Changement de propos, le 23 mars, vous avez publié le message suivant sur Twitter: « Veuillez laisser l’allégement du loyer ou de l’hypothèque à ceux qui en ont le plus besoin. Les banques et les prêteurs hypothécaires ont du mal à suivre. Et, si vous avez un chèque de paie et que vous pouvez vous le permettre, veuillez payer vos factures. Ce n’est pas une amnistie ou un cadeau pour tous. »
Je suis tout à fait d’accord avec vous. Vous avez parlé du report d'hypothèque pour les propriétaires de maison. Avez-vous des éléments d'information attestant que les gens tiennent compte de ce conseil?
Je ne suis pas certain qu’ils suivent mon conseil. Il a probablement été lu par quatre millions de personnes.
Je suis allé à une émission télévisée de Radio-Canada pour transmettre le même message, parce que je trouvais que c’était important.
En réalité, non.
Dans les faits, il y a eu quelques loyers non payés et, bien sûr, des reports d'hypothèque. Ce que je voulais faire comprendre aux gens, c'est que, s’ils en ont les moyens, notre économie a besoin qu’ils dépensent leur argent. Dans l’ensemble, c’est ce qui s’est produit. En avril, on s'inquiétait beaucoup du nombre de loyers impayés. Il y a effectivement eu plus de cas que d’habitude. Je pensais que la situation empirerait en mai, mais non. Franchement, le programme de soutien du revenu a joué un rôle important à cet égard.
Des électeurs m'ont, entre autres, posé une question au sujet du programme d’aide au loyer administré par la SCHL de concert avec les gouvernements fédéral et provinciaux: ils s'interrogent sur la nature du programme et sur la raison pour laquelle il n’est pas obligatoire. Avez-vous des réflexions à ce sujet?
Oui. C’est une question de compétence constitutionnelle provinciale. C’est d'abord et avant tout cela.
Je crois que beaucoup de provinces ont interdit les évictions. Environ 90 % du Canada fait actuellement l'objet d’une interdiction d’éviction.
D'accord. Je n’aime pas spéculer non plus; c’est simplement une question qui continue d’être posée par des électeurs désireux d'avoir accès au programme. Beaucoup de propriétaires vont utiliser le programme, mais d’autres ne le souhaitent pas. Les électeurs qui sont locataires et qui ont des questions très légitimes au sujet de la participation se demandent pourquoi le gouvernement provincial n’a pas rendu ce programme obligatoire.
Je suppose que ce n’est pas si simple. Vous travaillez pour la SCHL et vous n’êtes peut-être pas en mesure de répondre à cette question, mais avez-vous des réflexions à ce sujet?
Nous leur avons demandé de le cofinancer, ce qui en aurait fait, pourrait-on dire, des alliés, mais il n'y a rien en vue pour l'instant.
Nous pouvons vous accorder une autre question. Nous avons pas mal de temps avec ce groupe de témoins.
Concernant le prix des maisons, je sais que vous vous attendez à ce qu’il baisse. Est-ce que certaines régions seront plus touchées ou est-ce que la baisse sera répartie de façon assez égale?
Il y aura une baisse généralisée. Les marchés du logement restent multiples au Canada. Les régions productrices de pétrole risquent malheureusement d'être touchées de façon disproportionnée en raison de facteurs exogènes sans lien avec la COVID-19, notamment de cette guerre ridicule des prix du pétrole entre la Russie et le royaume d’Arabie saoudite. Ces régions sont l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve.
Les prix risquent aussi de baisser à Toronto et à Vancouver.
Merci à vous deux.
Nous allons faire un tour de table de trois minutes chacun.
Monsieur Brunelle-Duceppe.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie également les témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui.
J'aimerais poser des questions au sujet du site Internet de la SCHL. Des documents et des renseignements sur le programme d'aide d'urgence pour les loyers commerciaux y ont été ajoutés récemment.
Avez-vous une idée du moment auquel le portail sera en ligne, afin que l'on puisse y déposer les documents?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Désolé, je n'ai pas cette information, je ne sais pas combien de temps il faudra.
J’imagine que c’est une question de semaines. J’essaie de voir si quelqu’un pourrait me donner la réponse. Il faut savoir que plus de 40 000 entités se sont déjà inscrites sur ce site Web pour obtenir d'autres renseignements.
[Français]
Il faudrait vérifier cette information, car nous devons la donner à nos concitoyens. Cette question est très importante pour eux.
Monsieur Siddall, si un propriétaire refuse de participer au programme, quels sont les recours du locataire? Y en a-t-il?
[Traduction]
Eh bien, je pense que les locataires essaieront de faire appel au bon sens des propriétaires. Nous allons expliquer pourquoi les propriétaires seraient malavisés de ne pas se prévaloir de ce programme. Il serait beaucoup plus coûteux de se débarrasser des locataires.
Je rappelle que cette information sera publiée le 25 mai.
[Français]
Selon le Conseil québécois du commerce de détail, 40 % des commerces qui y ont droit disent que leurs propriétaires ne veulent pas y participer. Bien qu'on dise que c'est logique, c'est ce qu'on nous rapporte, et cela va causer des situations douloureuses pour bien des locataires.
Il n'y a pas que cela. Par exemple, le critère de 70 % de réduction des revenus est excessif et va laisser plusieurs PME sur la touche. Le programme exclut les PME dont le propriétaire n'a plus d'hypothèque à payer ainsi que les chaînes de magasins.
Selon vous, le gouvernement a-t-il bien évalué l'efficacité de son programme? Que devrait-on faire pour le rendre réellement accessible à tout le monde?
[Traduction]
Nous avons consacré beaucoup de temps à déterminer qui devrait être inclus et qui devrait être exclu. J’aimerais pouvoir vous dire combien de temps nous avons consacré à l’analyse de tout cela, dont le résultat est l’équilibre obtenu et la décision prise par le premier ministre et le ministre des Finances.
Je voudrais préciser ma réponse de tout à l’heure. Il faudra une journée pour régler une demande, et l’argent sera versé dans un délai d’une semaine. C’est ce que me dit mon équipe. Je crois que ce sera la semaine du 25 mai, peut-être pas le 25 mai exactement, mais l’argent sera versé très rapidement.
[Français]
[Traduction]
D’accord. Merci, monsieur Brunette-Duceppe.
Je crois que vous aviez levé la main, madame May. Je vous donnerai la parole plus tard.
Nous allons passer à M. Julian, puis à M. Poilievre.
Monsieur Julian.
Je vous remercie du temps que vous nous consacrez aujourd’hui.
Je vais vous poser les quatre questions, puis vous pourrez répondre à votre gré.
Premièrement, concernant l’allégement des loyers commerciaux, pensez-vous comme beaucoup de gens que le fait que l’argent aille aux propriétaires ayant une hypothèque rend les choses trop compliquées et qu'on peut espérer que cette disposition soit modifiée sous peu? C’est vraiment un problème dans mon coin de pays, en Colombie-Britannique.
Deuxièmement, le fait que la SCHL gère le programme d’allégement des loyers commerciaux ne signifie-t-il pas qu'elle pourrait également — si le gouvernement le décidait — administrer un programme d’allégement des loyers résidentiels? Je comprends bien la question des compétences, mais le fait est que c’est la même compétence, qu’il s’agisse des loyers commerciaux ou résidentiels.
Monsieur Julian, pourrait-on s'arrêter à ces deux-là et entendre les deux suivantes ensuite, pour donner le temps d'y répondre? Je pense que c’est plus facile ainsi, plus clair pour tout le monde.
Allez-y.
Je serai très bref. Nous n'exigerons pas d'hypothèque. Pour répondre à votre première question, je suis d'accord que ce serait une contrainte inutile, et cette condition n'existe pas. On s'est demandé si cela pourrait être le cas, mais ce ne l'est pas.
Quant à votre deuxième question, oui, bien sûr, nous pourrions administrer un programme de réduction du loyer résidentiel, mais il a été décidé que les provinces et les territoires pourraient peut-être occuper ce champ de compétence, étant donné que le gouvernement fédéral a fourni un soutien du revenu qui aidera à payer le loyer grâce à la PCU, la Prestation canadienne d'urgence.
Je vous remercie.
Merci, monsieur le président. Voici mes deux autres questions.
Pour les 12 % de créances hypothécaires qui font l'objet d'un report, la SCHL fait-elle un suivi du nombre des reports qui ont été approuvés sans pénalités ni intérêts composés, que nous avons vus bien des fois dans ma circonscription?
Ma dernière question va dans le même sens que celle de Mme Dzerowicz. La Ville de Burnaby a réservé une demi-douzaine de sites pour des logements abordables. Nous avons beaucoup de difficulté à y avoir accès. Lorsqu'on parle d'environ 18 milliards de dollars, je suis stupéfait, parce que l'itinérance, bien sûr, est en progression au pays. C'est un phénomène qui prend de l'ampleur, dans ma région surtout.
La SCHL fait-elle un examen interne quelconque pour déterminer combien il pourrait être compliqué d'accéder au programme actuel et si les fonds dégagés aident effectivement à atténuer le problème?
Si vous me permettez, je vais répondre d'abord à votre deuxième question.
Nous publions chaque trimestre nos résultats en ce qui concerne la construction et les logements réparés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, programme par programme. Donc, oui, nous faisons cet examen interne.
Nous avons réalisé une amélioration de 18 % des délais d'approbation. En dépit de la crise, nous visons à les réduire de moitié d'ici la fin de l'année. Donc, c'est en cours.
Quant au nombre de reports de créances hypothécaires à intérêt composé, c'est la totalité. C'est une condition contractuelle des prêts hypothécaires que les clients ont acceptée.
Pour le mouvement des caisses de crédit et Vancity et Community Savings, ce sera 0 %. Je pense qu'il faut le mentionner, mais je vous remercie d'avoir répondu aux questions.
D'accord. Merci.
Monsieur Poilievre, vous avez la parole. Nous passerons ensuite à Mme Koutrakis et à Mme May pour une question rapide.
Je crois que M. McLeod voudra également intervenir.
Allez-y, monsieur Poilievre.
Monsieur le président, je vais céder mon temps de parole à Michael Cooper; s'il lui en reste, il pourra me le redonner.
Merci beaucoup.
J'ai quelques questions à poser au sujet de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété.
Lors de son lancement il y a un an environ, on estimait que ce programme aiderait 100 000 Canadiens à acheter une maison. C'est bien cela?
Jusqu'à 100 000. Et on estimait également qu'il y aurait 20 000 approbations au cours des six premiers mois. C'est exact?
On estimait qu'il y en aurait « jusqu'à » 20 000. En fait, dans mon témoignage devant votre comité, en mai dernier, j'ai dit en réponse à une question que le nombre de bénéficiaires serait plafonné à 39 000 par année et que, sur deux ans et demi, le maximum serait de 100 000.
Par année, oui; c'est le nombre de personnes auxquelles il s'appliquerait: non pas de personnes qui présenteraient une demande, mais de personnes à qui il pourrait s'appliquer.
Jusqu'ici, nous n'en avons pas vu 39 000. Nous n'en avons pas vu 20 000. Nous en avons vu 2 950. Exact?
C'est également exact.
En fait, non, il y a un chiffre révisé. Continuez et je vais vous trouver le chiffre révisé.
Ce nombre était en date de la fin de 2019.
Oui.
Il me semble qu'il était tout au bas de la fourchette. Personne ne parlait de 2 950 il y a un an, ou six mois. Pourriez-vous expliquer pourquoi si peu de Canadiens ont bénéficié de ce programme?
Le programme se voulait une solution de rechange à l'assouplissement de la simulation de crise ou à l'augmentation des amortissements, deux facteurs qui auraient entraîné une augmentation des emprunts et un relâchement des normes de crédit et auraient aggravé les niveaux déjà élevés d'endettement des ménages.
Si cela n'a pas eu lieu, c'est probablement à cause d'une léthargie de la demande — parce que ces personnes sont déjà suffisamment bien soutenues et celles qui réclamaient davantage en disant que nous avions une crise sur les bras n'offraient pas de justification factuelle, ou encore parce qu'elles voyaient venir une augmentation du prix des maisons, qu'elles ne voulaient pas partager, plutôt qu'une baisse du prix qui changerait leurs motivations.
De toute évidence, c'est un programme qui ne fonctionne pas, mais les contribuables canadiens y ont laissé 1,25 milliard de dollars jusqu'à maintenant, n'est-ce pas?
Non, les contribuables ne payent que ce qui a été dépensé. Ils n'ont pas à payer 1,25 milliard de dollars. Ce ne sera pas...
C'est 115 millions de dollars jusqu'ici: 6 000 participants, selon nos chiffres actuels, et 6 300 demandes.
D'accord, oui.
Dans votre témoignage, vous avez mentionné que jusqu'à un cinquième des prêts hypothécaires pourraient être en souffrance.
Ai-je bien compris?
C'est 12 %. D'accord. L'augmentation est stupéfiante.
Une précision: en ce qui concerne certains chiffres que vous avez cités dans une réponse à M. Poilievre, vous avez chiffré le montant que la SCHL est à risque de perdre à cause des défauts de remboursement des prêts hypothécaires.
Avez-vous donné un chiffre en réponse à cette question?
J'ai dit que, en ce qui concerne notre simulation de crise, qui dépasse l'environnement actuel, nous risquions de perdre jusqu'à 9 milliards de dollars en [Inaudible]
C'était 9 milliards de dollars. C'est ce que j'ai entendu aussi. D'accord.
Monsieur Poilievre, voulez-vous conclure?
Merci.
Monsieur le président, comme vous le savez, en vertu des accords de Bâle, les banques canadiennes, comme leurs homologues internationales, doivent avoir en main une certaine réserve de liquidités.
Je crois savoir que les banques vous ont vendu leurs créances hypothécaires, puis les ont rachetées, et font valoir maintenant que ces créances garanties par le gouvernement sont considérées comme des actifs liquides. Est-ce le cas?
Pensez-vous que c'est conforme à ce que nous recherchons en exigeant, pour des raisons de réglementation, qu'une banque ait une réserve? Habituellement, je pense que c'est de l'argent comptant ou une trésorerie très liquide. Cela me semble un truc comptable: la banque vous transfère ses créances hypothécaires, vous y apposez votre timbre, puis vous les renvoyez, et elles comptent cela dans leurs liquidités aux fins de la réserve.
Je ne suis ni banquier ni comptable, mais cela ne me semble pas conforme à l'objectif réglementaire de cette politique.
Nous voulons qu'elles assurent les prêts hypothécaires aux fins de la titrisation, comme vous vous rappelez sans doute. Nous surveillons cette activité actuellement.
Nous supposons qu'il s'agit d'une période d'adaptation et qu'elle est temporaire. Mais, comme vous le savez, dans le cadre des règles du Bureau du surintendant des institutions financières et de la Convention de Bâle, la conversion d'un crédit hypothécaire individuel en crédit gouvernemental, comme c'est le cas avec une police d'assurance, le rend plus sûr pour les banques.
Oui, c'est vrai, et le contribuable le garantit.
En conclusion, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration d'ouverture, une autre solution serait les obligations sécurisées. Dans ce cas, la garantie de la dette ne vient plus du contribuable, mais d'une sûreté forte, voire excessive, selon la pratique généralisée en Europe. Au Canada, ces obligations ne représentent que 9 % des prêts hypothécaires. Selon un rapport de la Banque du Canada, la raison en est la suivante: « Les banques [préfèrent] se tourner essentiellement vers des solutions de financement hypothécaire garanties par l'État, relativement moins coûteuses. »
Se peut-il que la SCHL, avec l'appui que le gouvernement accorde à Canada Guaranty and Genworth, propose ce mécanisme de marché, qui nous donnerait une forme sûre de garantie de nos prêts hypothécaires sans faire porter la responsabilité aux contribuables?
Monsieur le président, pour répondre à la question, nous prenons bien soin de faire en sorte, avec l'aide de nos concurrents privés, d'établir les prix en fonction du marché. Nous exigeons des primes considérables, et c'est pour cela que nous avons retourné 17 milliards de dollars au gouvernement fédéral au cours des 10 dernières années. C'est une fonction de marché; une fonction commerciale.
Très bien. Nous allons devoir nous arrêter là. Ce fut une discussion des plus intéressantes. J'ai appris quelque chose également.
Nous passons à Mme Koutrakis, après quoi nous aurons une seule question de Mme May et une seule de Mme Dzerowicz.
Madame Koutrakis, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Siddall et madame Bowers, pour ce témoignage fort intéressant.
Je reviens à l'AUCLC, l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. De nombreuses petites entreprises de ma circonscription et une foule de propriétaires, comme beaucoup d'entre nous l'ont dit cet après-midi, ne participent pas à ce très important programme. De fait, j'ai appris que certains propriétaires disent que leurs avocats leur ont conseillé de ne pas y participer.
Pourquoi, selon vous?
Bien honnêtement, c'est de la désinformation intéressée. Ce n'est pas une chose intelligente à faire. Cela va leur coûter plus cher. J'ignore s'ils pensent pouvoir négocier un programme avec nous, mais ce n'est pas ainsi que cela se passe.
Lorsque nous publierons de l'information sur notre site Web, nous veillerons à ce qu'elle parvienne à tous les députés. Je vous invite à la diffuser largement.
Dans le sens de notre nouvelle réalité, c'est-à-dire les réunions sur Zoom et le télétravail, qui fait bien l'affaire de nombreux employés, certains ont avancé l'hypothèse que les entreprises pourraient décider de maintenir une politique de télétravail après la pandémie.
À votre avis, pouvons-nous nous attendre à une diminution du nombre d'entreprises qui loueront ou achèteront des espaces de bureau?
Ma foi, il faudrait une conjecture.
Disons qu'à la SCHL, avant la crise, grâce aux investissements que nous avons faits en technologie de l'information et dans la mobilité des employés — et aussi pour donner au personnel la possibilité de se rapprocher de la clientèle — nous avons réduit l'empreinte de notre personnel de bureau, en passant de quatre immeubles à un seul. Telle est notre expérience.
Il me semble qu'il pourrait y avoir une réduction de la demande de bureaux, surtout que les travailleurs veulent protéger leur santé à court terme.
Je m'aventure probablement hors de mon territoire ici. L'opposition du gouvernement aux forces économiques est souvent un combat difficile à livrer. Nous savons réagir très efficacement aux perturbations et aux échecs du marché. Cette tendance n'est peut-être pas dans la catégorie d'un échec du marché.
D'accord. Excellent.
J'ai vu Mme Bowers esquisser un sourire quand vous avez dit que ce n'était pas tout à fait votre territoire.
D'accord. Je ne vais pas essayer d'en glisser deux pour une, mais c'est très tentant.
Nous avons parlé de densification, de la voie à suivre et du logement modulaire. Auriez-vous des commentaires sur l'habitation coopérative et l'intérêt que la SCHL porte aux modèles d'habitation coopérative et de cohabitat pour faciliter l'accès à la propriété.
Nous appuyons un très grand nombre de coopératives d'habitation. La Fédération de l'habitation coopérative est un partenaire clé pour nous dans le domaine du logement au Canada.
Le cohabitat est une forme novatrice de logement que nous avons envisagée. Nous examinons ce que nous pouvons faire pour contribuer à l'avancement de la recherche dans ce domaine.
J'ai une brève question.
Vous avez dit, monsieur Siddall, que vous ne prévoyez pas que la perte qu'entraîneront les défauts de paiement hypothécaire sera très élevée.
Dans quelle mesure les nouvelles règles hypothécaires que nous avons instituées ces dernières années auront-elles contribué à limiter cette perte?
Mon Dieu, si j'avais eu une question arrangée, ç'aurait été celle-là. Je vous jure que la question n'était pas arrangée d'avance. De fait, j'allais dire, en réponse à une question de M. Poilievre, que ses questions étaient très pertinentes car, bien sûr, il était bien au courant lorsqu'il était le ministre responsable de la SCHL.
Si nous n'avions pas imposé la simulation de crise, nous aurions eu plus de reports. Plus de clients auraient été en défaut de paiement. Nous aurions eu plus de saisies. C'est certainement le cas. Voilà le résultat.
D'accord, nous terminons sur cette note positive. Nous devons prendre le temps de présenter, je crois, sept témoins du prochain groupe.
Allez-y, monsieur Poilievre.
Monsieur le président, en tant que vice-président, j'aimerais intervenir brièvement pour remercier notre dernier témoin. Il est rafraîchissant d'entendre un témoin nous donner des réponses claires, en termes concrets. Nous ne sommes peut-être pas d'accord sur tout, mais il connaît son affaire et répond à la satanée question, ce qui est vraiment rafraîchissant pour nous, qui posons ces questions.
Monsieur Poilievre, je n'arrive pas à croire que vous et moi allions dire presque la même chose avant que vous m'interrompiez. J'allais remercier nos deux témoins pour une discussion qui m'a semblé très franche et ouverte, avec des réponses très claires. Merci à vous deux.
Je remercie également la SCHL du service qu'elle fournit au pays, qui en a grandement besoin en ce moment. Merci tous les deux de vos exposés.
Nous allons suspendre la séance pour trois minutes environ, après quoi nous passerons à notre groupe de témoins.
Nous reprenons nos travaux. Je déclare la séance de nouveau ouverte.
Je souhaite la bienvenue aux témoins du deuxième groupe à la 29e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Nous sommes réunis conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 mars pour discuter de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.
Laissons tomber les autres questions préliminaires et poursuivons. Nous avons beaucoup de témoins aujourd'hui. Nous en avons sept dans ce groupe. Si vous pouviez limiter vos observations à cinq minutes, cela nous laisserait plus de temps pour les questions.
Bienvenue à tous et merci d'être là.
Commençons par Janet Wardle, de l'Association des industries aérospatiales du Canada.
Vous avez la parole.
À titre de présidente du Comité spécial des retombées économiques de la COVID-19 de l'Association des industries aérospatiales du Canada et de présidente et chef de la direction de MHI Canada Aerospace, je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui dans le cadre de votre étude sur la réponse du gouvernement à la COVID-19.
L'AIAC est une association industrielle qui représente plus de 95 % de l'activité aérospatiale au Canada. Nos membres sont situés dans toutes les régions du pays et comptent de très petites à très grandes entreprises dans les trois segments: l'espace, l'aérospatiale et la défense.
MHI Canada Aerospace est une entreprise nord-américaine d'aérostructures lourdes de premier niveau, dont l'énoncé de travail représente le plus grand nombre d'emplois hautement spécialisés dans le secteur de la construction aérospatiale au Canada depuis 40 ans. Nous employons 850 personnes à notre usine de Mississauga, et viabilisons environ 3 000 emplois indirects dans notre chaîne d'approvisionnement, dont 65 % au Canada. Nous sommes fiers de notre approche Équipe Canada, de nos réalisations et de la façon dont nous nous sommes positionnés pour les futures occasions de croissance au sein de l'industrie aérospatiale commerciale et de défense.
Il y a plus de 80 ans, des décideurs comme vous se sont engagés à faire du Canada un chef de file mondial de l'aérospatiale. Ils ont eu la clairvoyance de reconnaître une industrie qui, pour peu qu'elle soit soutenue, allait contribuer à la santé économique d'ensemble du pays. Nous sommes aujourd'hui l'un des cinq principaux centres aérospatiaux au monde. C'est le genre d'engagement et de leadership qu'il faut de nos jours. L'économie canadienne profite aujourd'hui de près de 215 000 emplois canadiens et de 25,5 milliards de dollars par année.
Nous avons dû relever des défis par le passé, mais l'impact de la crise de la COVID-19 est vraiment sans précédent. Étant donné que la demande de vols est faible et que la plupart des flottes aériennes sont clouées au sol pour l'avenir prévisible, le marché secondaire a été durement touché et devrait demeurer modeste. Dans certains cas, les nouvelles commandes ont été bloquées et les compagnies aériennes ont demandé des reports de livraison, ce qui a entraîné une diminution des livraisons d'aéronefs. Les entreprises aérospatiales canadiennes ont des problèmes de disponibilité de fonds, et doivent composer avec des contraintes opérationnelles, les incidences sur la chaîne d'approvisionnement et la sensibilité aux revenus.
En fait, selon les rapports d'Exportation et développement Canada, la construction aérospatiale est au nombre des industries les plus durement touchées. Si un soutien sectoriel a été annoncé pour d'autres industries, il n'y a rien eu pour l'aérospatiale. Le moment est venu. En plus de votre soutien économique global, nous demandons encore une fois au gouvernement de bien vouloir travailler avec nous à une stratégie sectorielle pour l'aérospatiale.
Il y a de nombreux exemples dans le monde de collaboration entre l'industrie et le gouvernement pour permettre aux industries nationales de l'aérospatiale, de la défense et de l'espace de se hisser aux premiers rangs sur le marché mondial, et c'est ce que nous devons faire au Canada. Par exemple, le gouvernement australien investit beaucoup dans le renforcement des capacités de défense. Le Royaume-Uni appuie des programmes dans l'ensemble du secteur spatial pour favoriser l'innovation et la croissance. Il s'est aussi donné une stratégie de défense.
Ce n'est pas une affaire de sauvetages. Il s'agit d'exploiter une occasion de transformation pour nous positionner solidement comme chef de file mondial. Le Canada a déjà été chef de file, et il doit le redevenir. Cette crise renforce ce que l'AIAC dit depuis un certain temps déjà. Il faut une vision, des investissements et des partenariats si nous voulons être des chefs de file sur la scène mondiale.
L'AIAC a publié son rapport « Vision 2025 » l'an dernier parce que le Canada commençait à perdre du terrain et que nous devions nous associer au gouvernement. Bien sûr, personne n'aurait pu prévoir la crise de la COVID-19 et nous savions que notre industrie ne pouvait pas continuer de reculer. Les enjeux sont trop grands. Les recommandations du rapport s'appliquent aujourd'hui plus que jamais, et notre industrie, par l'entremise de l'AIAC, a aussi cerné d'autres priorités pour atténuer ces graves difficultés et positionner le secteur aérospatial du Canada après la COVID.
Premièrement, nous devons collaborer avec le gouvernement à un plan qui permettra de recommencer les voyages aériens en tenant compte de la sécurité, dans le respect des nouvelles normes sociales.
Deuxièmement, nous devons poursuivre la réforme de nos programmes existants en tenant compte des délais différents auxquels notre industrie est confrontée par rapport aux autres.
Troisièmement, en faisant fond sur le travail déjà accompli dans le cadre de Vision 2025, nous devons doter le secteur d'une stratégie à long terme pour assurer notre compétitivité mondiale et contribuer à la croissance économique après la COVID-19.
Quatrièmement, nous devons mettre en œuvre rapidement des technologies vertes et le soutien de la chaîne d'approvisionnement pour les PME, de manière que le secteur puisse s'établir comme leader mondial en durabilité environnementale et veiller à ce que notre chaîne d'approvisionnement puisse s'adapter.
Cinquièmement, nous devons accélérer les marchés publics, et en particulier les projets de défense et d'espace, pour aider à stimuler et à maintenir les emplois de technologie de pointe et les chaînes d'approvisionnement.
Nous avons une carte routière pour aller de l'avant, mais il faut de l'aide gouvernementale non seulement pour faciliter notre sortie de crise, mais encore pour reprendre notre position de force sur le marché mondial. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler en partenariat avec le gouvernement pour concrétiser ce projet.
Merci de votre temps et de votre attention.
Merci beaucoup, madame Wardle.
Nous passons maintenant à Chris Bloomer, président et chef de la direction de l'Association canadienne de pipelines d'énergie.
Bienvenue. La parole est à vous.
Bonjour et merci de m'avoir invité.
L'ACPE représente les sociétés de pipelines de transport du Canada qui exploitent la plupart des pipelines de transport du Canada et un grand nombre des pipelines des États-Unis. Nous sommes heureux d'annoncer que nos systèmes continuent d'assurer ce service essentiel face aux défis sans précédent que nous connaissons. En plus de fournir l'énergie qui permet à nos services essentiels de poursuivre leurs activités, les membres de l'ACPE continuent d'apporter des avantages économiques au Canada. En 2018, l'ACPE a dépensé près de 14 milliards de dollars en taxes, biens, services et projets d'immobilisations dans presque toutes les provinces et tous les territoires et a employé directement plus de 13 500 personnes.
Les membres de l'ACPE ont ressenti les impacts de la COVID-19, eux aussi. Les projets d'opérations, d'entretien et de construction et les chaînes d'approvisionnement des pipelines de transport ont été très tôt désignés infrastructures essentielles, et leurs employés ont été désignés travailleurs des services essentiels. On a mis en place des protocoles spéciaux pour protéger le personnel et les systèmes vitaux de la salle de commande et pour assurer la sécurité du personnel. Nous avons fait la transition à cette nouvelle réalité rapidement et en toute sécurité, mais nous avons hâte de nous remettre pleinement au travail et de contribuer à l'économie et à la relance du Canada.
Il est important de reconnaître les travailleurs de première ligne qui ont protégé la société. Je tiens par ailleurs à remercier le gouvernement fédéral et les provinces, qui veillent à ce que nos membres reçoivent les conseils et le matériel dont ils ont besoin pour demeurer en sécurité, de même que l'aide financière et le soutien de leurs liquidités qui sont essentiels pour préserver notre capacité de relance rapide. Notre industrie est prête pour cela.
La nouvelle décennie a commencé sur une note d'optimisme prudent pour le secteur des pipelines. Nous conservons notre optimisme et ce ne sont pas les possibilités de croissance qui manquent. Nous voyons des progrès dans les grands projets de pipeline, comme Trans Mountain, Coastal Gaslink, Keystone XL, la canalisation 3 d'Enbridge et l'expansion du réseau de NGTL de TC Energy. D'autres grands projets dans les secteurs intermédiaire et pétrochimique, comme le complexe pétrochimique Heartland d'Inter Pipeline et le terminal de GNL de Prince Rupert du pipeline Pembina, créeront de nouvelles infrastructures et une capacité de transformation à valeur ajoutée des liquides de gaz naturel en produits pétrochimiques essentiels.
Récemment, l'ACPE a mené un sondage auprès de ses membres pour déterminer quels projets prêts à démarrer et valables pourraient être lancés rapidement dans des conditions économiques, politiques et réglementaires favorables. Je suis heureux d'annoncer que les membres de l'ACPE ont cerné près de 7,5 milliards de dollars de nouveaux projets, dont bon nombre offrent d'importantes possibilités de croissance et d'emploi pour le Canada.
Il y aura de petits et de grands changements dans la vie des Canadiens et des leçons à tirer de la pandémie. Cependant, notre engagement à être les meilleurs au monde en matière de performance environnementale demeurera. Nos opérations et les produits que nous transportons à l'échelle du continent et du monde entier sont essentiels et respectent les meilleures pratiques environnementales.
Pour l'ACPE, une autre raison d'être optimiste est le statut du Canada en tant que chef de file mondial en matière de normes ESG, c'est-à-dire environnementales, sociales et de gouvernance. Nous savons que les marchés financiers veulent de meilleurs rapports ESG et, en tant que Canadiens, nous savons que nous produisons de l'énergie selon les normes ESG les plus rigoureuses. C'est un avantage concurrentiel dont le Canada devrait tirer parti.
Une autre raison d'être optimistes est l'engagement et le soutien des collectivités autochtones qui bénéficient des ententes sur les retombées, des investissements communautaires, des emplois et des occasions d'approvisionnement local découlant de projets énergétiques qui assureront la sécurité économique et bâtiront des communautés fortes à long terme. En 2018, les membres de l'ACPE ont dépensé 240 millions de dollars en personnel, services, fournitures et équipement venant de fournisseurs autochtones.
Le Canada est un chef de file en développement énergétique responsable, et nous avons la base de ressources nécessaires pour répondre à la demande mondiale d'énergie. Le Canada peut tirer parti de ces avantages au fur et à mesure de la relance mondiale.
J'aimerais dire un mot du gaz naturel liquéfié, le GNL. Le Canada est dépositaire d'immenses ressources naturelles, en particulier de gaz naturel qui, converti en GNL pour approvisionner des clients du monde entier, serait un puissant moteur pour l'économie canadienne. Le GNL peut viabiliser des milliers d'emplois et rapporter des milliards de dollars de revenus au Canada pendant des décennies et aidera le monde à s'affranchir du charbon.
Au-delà du GNL, notre gaz naturel riche en liquides offre le potentiel de développer une importante industrie à valeur ajoutée — le secteur pétrochimique. Encore là, il s'agit de dizaines de milliards de dollars d'investissements potentiels qui pourraient favoriser l'emploi et le développement technologique, et générer des revenus et des produits pour l'ensemble de l'économie.
En tant que Canadiens, nous profitons bien de la sécurité que nous procurent nos ressources, de la sécurité indispensable aux chaînes d'approvisionnement dont dépendent les Canadiens pour leur subsistance, qui permet de produire les engrais pour faire pousser nos aliments, qui assure du chauffage et de l'électricité à nos services essentiels, comme les hôpitaux, les maisons de soins, et sans laquelle nous n'aurions pas les matières premières pour les plastiques nécessaires pour le matériel de protection personnelle dont dépend la sécurité de nos travailleurs de première ligne et qui leur permet de rester au travail.
La demande mondiale d'énergie fiable et abordable ne cesse de croître, et malgré la forte croissance des ressources renouvelables, le pétrole et le gaz naturel demeureront des éléments essentiels du bouquet énergétique pour les décennies à venir. Le gaz naturel sera au cœur des futurs plans énergétiques et de la croissance de l'électricité. Les produits pétrochimiques continueront aussi d'être les ingrédients essentiels des nouvelles installations de production d'énergie renouvelable et des systèmes qui les relient.
La demande mondiale de pétrole et de gaz sera satisfaite d'une façon ou d'une autre. Le Canada devrait être le premier fournisseur de cette énergie, en tant que leader ESG mondial dont l'exploitation et le transport des ressources pétrolières et gazières sont assujettis aux normes environnementales les plus rigoureuses au monde. Le Canada devrait être le pays de provenance de la première molécule de gaz naturel ou du premier baril de pétrole produit et consommé sur tous les marchés, car aucun autre pays ne le produit de manière plus responsable. De fait, le Canada a l'énergie dont le monde aura besoin pendant longtemps. En fournissant au monde l'énergie canadienne produite de manière responsable, nous créerons les emplois et produirons les retombées économiques et sociales dont notre pays aura besoin pour se rétablir et prospérer.
En terminant, je vous demanderais de vous pencher sur ce qui suit.
La crise nous a appris que le Canada doit être en mesure de s'occuper de lui-même en cas de pandémie. Nous avons besoin de chaînes d'approvisionnement plus courtes, et nous devons leur donner les moyens de fonctionner. Heureusement, nous avons les matières premières dont nous avons besoin, les ressources humaines et l'ingéniosité nécessaires, de même que l'énergie qu'il nous faut pour être autosuffisants et aider les autres. Ce qu'il nous faut, c'est la volonté de passer outre à nos légères différences et de travailler ensemble à tirer parti de tous les avantages naturels pour l'avenir de tous les Canadiens.
Notre industrie doit faire partie de notre avenir, que nous allons construire ensemble: plus sûr, plus intelligent.
Merci.
[Français]
J'aimerais faire un rappel au Règlement, monsieur le président.
Les interprètes nous ont informés qu'ils ont pu interpréter la présentation du témoin précédent parce qu'ils avaient le texte, mais que la qualité du son n'était pas suffisante pour la suite.
[Traduction]
Merci, monsieur Ste-Marie.
Nous demanderons au greffier de m'aviser si les services d'interprétation ont d'autres problèmes, et nous ferons alors une pause, le temps de les régler.
Passons maintenant à l'Association canadienne des parcs et loisirs, représentée par Mike Roma, son président désigné, et Cathy Jo Noble, sa directrice exécutive.
La parole est à vous.
Je vous remercie de l'occasion de vous parler du rôle des parcs et loisirs municipaux et de ce que nous pouvons faire pour aider les collectivités à se remettre socialement et économiquement de la COVID-19.
L'Association canadienne des parcs et loisirs est le porte-parole national des parcs et loisirs municipaux. Nous sommes les arénas, les piscines, les terrains de sport et les terrains de jeu de votre collectivité, et nous sommes les camps d'été, les cours de yoga, les ligues de sport et les cours de natation auxquels vous participez avec votre famille.
Le secteur des parcs et loisirs municipaux fournit des installations, des services et des programmes pour un rendement social et financier. La fermeture des installations et des programmes pendant la pandémie nous prive de nos revenus et nous fait perdre la valeur que nous apportons aux collectivités et aux particuliers. Le rétablissement complet, sécuritaire et rapide de ces services après la pandémie doit être une priorité pour tous les paliers de gouvernement. Les rôles des secteurs de compétence ne doivent pas être un obstacle en ces temps de crise pour les municipalités et les organismes sans but lucratif.
L'impact financier de la COVID-19 sur le secteur des parcs et loisirs municipaux est de 221 millions de dollars par mois, à cause des coûts fixes d'exploitation des installations pour un rendement financier et social nul. Après la reprise des installations et des programmes, les nouvelles exigences de santé publique en matière d'hygiène, de nettoyage et de distanciation sociale pourraient entraîner une augmentation des coûts d'exploitation de 226 millions de dollars par an. Il faut prévoir une baisse des revenus en raison de la restriction de capacité des installations et des programmes en contexte de distanciation sociale. Le véritable impact de la situation reste à voir.
Comme les municipalités ne sont pas admissibles au Programme canadien de subventions salariales d'urgence, des milliers d'employés des parcs et des loisirs ont été mis à pied, et des milliers d'autres, y compris des étudiants, ne seront pas embauchés pour les programmes d'été.
Je cède maintenant la parole à Mike Roma.
Je vous remercie, madame Noble.
Dès que les restrictions seront levées, les Canadiens voudront profiter des services de parcs et de loisirs et en auront besoin. Il y aura des défis à relever et Mme Noble en a décrit quelques-uns.
Les coûts de fonctionnement et d'infrastructure augmenteront. Notre capacité de prestation de programmes sera limitée en raison des taux de participation et des exigences relatives aux installations et à la capacité d'accueil, mais les coûts seront les mêmes.
Les coûts liés à l'embauche, la formation et l'augmentation des effectifs seront plus élevés et les municipalités ne sont pas admissibles aux programmes de subventions salariales en vigueur. De plus, les participants devront surmonter la crainte de se retrouver dans des installations et des espaces achalandés. Il nous faudra donc revoir nos procédures de nettoyage et intensifier nos efforts de promotion et de marketing. Il sera également nécessaire d'investir dans les immobilisations pour se conformer aux restrictions de santé publique. Toutes ces dépenses s'ajouteront aux projets d'immobilisations que le secteur avait avant la pandémie pour remplacer l'infrastructure vieillissante.
Tout cela fera grimper les coûts et les frais d'utilisation, de même que les besoins en personnel spécialisé, en fournitures et en équipement. Nous craignons que ces augmentations soient trop élevées pour un certain nombre de municipalités et d'organismes à but non lucratif, qui se verront obligés de réduire leurs services et, dans certains cas, de fermer des installations et des espaces récréatifs.
Nous savons que les loisirs, les parcs et les sports seront essentiels à la relance de notre secteur. Nous savons également que nous pouvons apporter une solide contribution à d'autres programmes fédéraux, notamment en matière de promotion de l'activité physique, de lutte contre les changements climatiques et de réconciliation.
Voilà pourquoi nous demandons au gouvernement fédéral d'offrir deux volets d'aide, le premier étant un fonds de relance des sports et des loisirs communautaires et le deuxième, un investissement dans les infrastructures sportives et récréatives. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de mettre en place un programme conjoint de financement à transfert unique auquel les municipalités pourraient avoir immédiatement accès afin de rouvrir les parcs et les services récréatifs et sportifs dans leurs collectivités.
Nous saluons le récent engagement du gouvernement fédéral à investir 72 millions de dollars dans le secteur du sport amateur; cependant, comme nous représentons les endroits où se dérouleront ces activités, nous devons évidemment nous assurer que ces espaces seront à nouveau accessibles.
Nous demandons un investissement dans les infrastructures sportives et récréatives communautaires, non seulement pour combler le déficit préexistant de plusieurs milliards de dollars, mais pour répondre aux nouveaux besoins dans un contexte post-COVID-19. Il est prouvé que, comparativement aux autres infrastructures municipales, les infrastructures récréatives sont celles qui requièrent le plus d'investissements. Je le répète, nous félicitons le gouvernement fédéral d'avoir réaménagé les fonds d'infrastructure déjà prévus en créant un fonds pour la COVID-19, mais ce n'est là qu'une première étape. Il faut aussi investir de l'argent neuf.
Nous espérons que dès qu'ils seront annoncés, ces fonds dédiés aux infrastructures seront versés directement aux municipalités afin que ces dernières puissent les redistribuer directement et rapidement aux collectivités et qu'ils seront affectés aux infrastructures sportives, culturelles et récréatives, de préférence aux installations vieillissantes, comme l'enveloppe spéciale prévue au budget fédéral de 2017.
Je vous remercie pour votre dévouement et votre service public en cette période difficile. Je remercie également le Comité permanent des finances d'avoir invité l'ACPL à comparaître.
Nous serons heureux de répondre à vos questions. Merci.
Merci à vous deux de nous avoir exposé votre point de vue.
Nous entendrons maintenant Denise Allen, présidente-directrice générale de Fabricants de produits alimentaires du Canada.
Monsieur le président et distingués membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion d'exprimer notre point de vue dans le cadre de votre examen des enjeux liés à la pandémie de COVID-19. Je m'appelle Denise Allen et je suis présidente-directrice générale de Fabricants de produits alimentaires du Canada.
Depuis plus de 35 ans, Fabricants de produits alimentaires du Canada est le porte-parole national de confiance du secteur canadien de la transformation des aliments et des boissons. Nous sommes aujourd'hui en territoire inconnu. Nous avons accepté le fait que notre avenir sera irréversiblement changé par les effets à long terme de cette crise, ce qui nous a tous obligés, tant dans notre travail que dans notre vie quotidienne, à réfléchir à l'interdépendance de nos systèmes sociétaux, alimentaires et économiques. Nous vous présentons ce mémoire pour vous informer respectueusement des risques imminents que nous observons dans notre chaîne de valeur alimentaire et pour vous suggérer un moyen d'éviter, si le problème des liquidités n'est pas résolu, l'aggravation des pénuries alimentaires et la hausse du prix des aliments.
Depuis le début de mars, la pandémie de COVID-19 exerce une pression énorme sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Au cours de cette période, les entreprises de transformation alimentaire ont continué à fabriquer des produits salubres et de grande qualité dans un contexte rendu difficile en raison, notamment, d'une réduction de leur capacité de production et de leurs ventes, de la hausse de leurs coûts de fonctionnement et des salaires, de l'absentéisme des employés, de l'achat d'équipement de protection individuelle et de la mise en place d'autres mesures pour s'assurer que les usines restent ouvertes, tout en protégeant la santé de leurs employés. De nouvelles façons de travailler doivent être adoptées dans un contexte où les messages de santé publique changent tous les jours et dans une situation d'urgence nationale.
Les perturbations qui secouent le secteur alimentaire au Canada ont eu un effet dévastateur sur certains secteurs de notre économie. Cette situation prolongée est plus grave que n'importe quelle autre dans l'histoire et comporte un ensemble de caractéristiques uniques qui nécessiteront des ajustements afin de garantir un flux ininterrompu de produits alimentaires vers les consommateurs. Notre secteur est toujours aussi déterminé à produire des denrées essentielles pour les Canadiens durant la crise, tout en reconnaissant que les règles de distanciation physique resteront en vigueur dans un avenir prévisible. Cet énorme changement dans notre façon de planifier et de fonctionner au quotidien aura un effet durable sur notre productivité et notre rentabilité; nous avons donc été forcés d'élargir notre analyse et nos plans d'atténuation des risques et d'y inclure les éléments interconnectés de notre système alimentaire.
Pour revenir à une situation économique plus stable, il faudra prendre en compte et pallier les dépenses supplémentaires autres que celles engagées à ce jour pour l'achat d'équipement de protection individuelle. Il faudra également prendre en compte le risque financier futur lié aux liquidités dans un important canal de vente: celui des services alimentaires. Notre gouvernement vient d'annoncer son intention de créer un fonds d'urgence pour les entreprises de transformation alimentaire, une mesure bien accueillie. Ce fonds ne suffira toutefois pas à compenser les dépenses supplémentaires liées non seulement à l'équipement de protection individuelle, mais à d'autres mesures de protection des travailleurs de première ligne, ni à la demande accrue de la part des détaillants.
À partir de données recueillies auprès d'entreprises, nous avons extrapolé que les dépenses de fonctionnement supplémentaires des entreprises de transformation alimentaire s'élèveraient à environ 1 milliard de dollars. Nous nous réjouissons de l'aide et du soutien offerts par le biais du fonds d'urgence pour le secteur de la transformation alimentaire, mais nous vous demandons respectueusement d'envisager l'élargissement de ce fonds afin d'alléger le fardeau financier des entreprises du secteur au lieu de compenser seulement leurs dépenses liées à l'achat d'équipement de protection individuelle.
Le risque de crédit associé aux dommages subis par le secteur des services alimentaires, surtout par les restaurants indépendants, menace gravement le fonctionnement efficace de l'ensemble de la chaîne alimentaire canadienne. Le gouvernement a récemment annoncé un programme d'aide au loyer pour les entreprises indépendantes, ce qui répond à l'un des problèmes les plus aigus des restaurants indépendants. Le secteur fait cependant état d'un faible taux de participation aux avantages de ce programme. Le fonds de roulement nécessaire pour renouveler les stocks, qui dépasse le risque de défaut de paiement des loyers, est encore plus inquiétant.
En comparaison, le secteur de la vente au détail demeure vigoureux et connaît peu ou pas de problèmes de liquidités. Les détaillants disposent de suffisamment de liquidités pour payer les transformateurs d'aliments selon les modalités de paiement préétablies. Le secteur des services alimentaires a connu une importante érosion de ses ventes, ce qui pose un risque de liquidités dans ce canal de vente, le deuxième en importance pour les transformateurs d'aliments et les producteurs primaires. Ce risque est grave et il est exacerbé par le loyer et les autres dettes, les faibles marges et les cycles de trésorerie plus courts. Leur problème de liquidités des entreprises n'est pas seulement ponctuel, mais il est causé par leur incapacité à générer des revenus ou à emprunter suffisamment d'argent pour regarnir leurs stocks en prévision de leur réouverture.
Si nous examinons l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, nous constatons que de nombreuses entreprises indépendantes du secteur n'auront pas les moyens d'honorer leurs commandes antérieures ni de régler leur dette de loyer en empruntant davantage ou par leurs ventes. À moins d'obtenir une aide financière sous forme de subvention ou de financement à long terme, les restaurateurs indépendants se retrouveront avec une dette de loyer qui les empêchera de renouer avec la rentabilité quand ils rouvriront leurs portes.
Pour les distributeurs et les transformateurs d'aliments, ce manque à gagner se traduit par un risque associé aux comptes débiteurs. Sans une aide immédiate, les distributeurs de produits alimentaires n'accorderont pas de crédit supplémentaire à leurs clients restaurateurs à cause de l'insuffisance de leur fonds de roulement.
Les agriculteurs canadiens sont l'épine dorsale de notre chaîne d'approvisionnement alimentaire. Le secteur agricole produit les aliments qui sont écoulés sur les deux canaux de vente. Le problème de liquidités que connaît le secteur des services alimentaires aura des répercussions sur la capacité du secteur agricole d'acheminer ses produits vers les consommateurs.
C'est notre capacité à desservir l'ensemble du système alimentaire et de la chaîne d'approvisionnement qui déterminera s'il y aura des pénuries alimentaires et une forte hausse de l'inflation au Canada, ce qui aura une incidence disproportionnée sur les personnes économiquement les plus vulnérables. Nous demandons l'injection de fonds de roulement pour couvrir le risque de crédit posé par le secteur des services alimentaires et pour garantir le flux constant des produits, tout en protégeant les petites entreprises canadiennes.
En conclusion, monsieur le président, il existe deux moyens immédiats pour protéger et garantir l'approvisionnement alimentaire pour l'ensemble des Canadiens.
Premièrement, il faut élargir la portée et l'ampleur du fonds destiné au secteur de la transformation alimentaire en tenant compte des autres dépenses de fonctionnement; cela permettrait de compenser les augmentations et de soutenir les protocoles de sécurité publique qui devraient s'appliquer encore longtemps.
Deuxièmement, il est nécessaire d'injecter sans délai des fonds de roulement afin de garantir au moins trois à six mois de commandes d'aliments, ce qui réduirait le risque associé aux comptes débiteurs pour les distributeurs, tout en les dissuadant de modifier les modalités de paiement.
Dès que notre système alimentaire aura retrouvé une stabilité relative, nous pourrons alors mettre en place une stratégie de sortie de pandémie.
Je vous remercie.
Merci beaucoup, madame Allen.
De l'Association nationale des centres d'amitié, nous accueillons maintenant M. Sheppard-Buote et Mme Jocelyn Formsma.
[Le témoin s’exprime en inuktitut ainsi qu’il suit:]
ᐊᑎᓕᔭᐃ, ᐆᓪᓛᒃᑯᑦ, ᑯᕆᔅᑕᕗ ᓴᐳᑦ ᐱᔭᑦ -ᖑᕗᖓ.
[Les propos en inuktitut sont traduits ainsi:]
Bonjour, je m’appelle Christopher Sheppard-Buote.
[Traduction]
Je suis président de l'Association nationale des centres d'amitié.
Je veux souligner que je me trouve aujourd'hui sur le territoire visé par le Traité no 6 et vous remercier de l'accueil qui m'est réservé depuis mon arrivée ici. Je suis accompagné aujourd'hui de Jocelyn Formsma, directrice exécutive de notre association.
Je vous remercie de votre invitation...
Monsieur Sheppard-Buote et monsieur le président, je suis désolé, mais il y a un problème de son.
La qualité du son n'est pas assez bonne pour qu'il soit possible d'interpréter les propos de M. Sheppard-Buote.
Nous allons faire un nouvel essai.
Bonjour à tous les membres du Comité. Je m'appelle Christopher Sheppard-Buote. Je suis président de l'Association nationale des centres d'amitié.
Je veux souligner que je me trouve sur le territoire visé par le Traité no 6. Je suis en compagnie de Jocelyn Formsma, directrice exécutive de notre association. Nous représentons plus d'une centaine de centres d'amitié et d'associations provinciales et territoriales de partout au Canada, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard.
Les centres d'amitié sont des carrefours communautaires autochtones qui offrent un vaste éventail de programmes et de services aux Autochtones de tous les groupes démographiques, des services prénataux aux services pour les nourrissons, les familles, les jeunes enfants, les adolescents, les adultes et les aînés. Nous offrons aussi des services dans les domaines de la santé, du développement économique, de l'entrepreneuriat, de l'emploi, de la formation, du logement, de l'itinérance, de la garde d'enfants, comme le programme Bon départ, de la prévention de la violence, de l'éducation, de la langue, de la culture, de la justice, des sports et des loisirs.
Collectivement, nous sommes le réseau de prestation de services aux Autochtones des milieux urbains le plus vaste et le plus complet du Canada. L'an dernier, 93 centres ont offert une diversité de services à environ 1,4 million de membres des Premières Nations, d'Inuits, de Métis et de non-Autochtones dans le cadre de plus de 1 200 programmes et services, disséminés à 238 emplacements différents et employant plus de 2 700 personnes. Nous sommes fiers d'être un réseau composé majoritairement d'Autochtones et dirigé par des femmes.
Voici ce que je veux vous dire aujourd'hui: le gouvernement fédéral a besoin de nous dans sa lutte contre la COVID-19 pour venir en aide aux Autochtones vivant en milieu urbain. Il aura besoin de nous pour relancer l'économie canadienne après la pandémie et il doit nous fournir les ressources dont nous avons besoin pour jouer notre rôle. Depuis 70 ans, les centres d'amitié sont en première ligne pour soutenir les Premières Nations, les Inuits et les Métis. La pandémie de COVID-19 est une situation d'urgence parmi d'autres où nous aidons les communautés que nous desservons à se prévaloir des services. Les problèmes et les situations que vivent nos membres dans leur vie de tous les jours seront toujours présents, même après la pandémie.
Parmi les obstacles systémiques qui nous empêchent de faire ce travail essentiel, il y a l'approche fragmentée en matière de financement qui a laissé dans l'oubli de nombreux Autochtones vivant en milieu urbain, les querelles de compétence entre les gouvernements fédéral et provinciaux, le manque chronique de ressources, de formation et d'équipement de protection individuelle et le fait de ne pas mettre en place, à l'échelle du pays, des approches mieux adaptées au milieu urbain.
Tout en nous réjouissant d'avoir obtenu de l'argent par le biais du Fonds de soutien aux communautés autochtones, nous vous signalons que cet argent était déjà dépensé avant même d'arriver dans nos poches. Les 15 millions mis en réserve pour répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain n'ont jamais pu être utilisés à cette fin. Nous avons absolument besoin de voir arriver une deuxième vague de financement. Les Autochtones vivant en milieu urbain ne peuvent continuer à être laissés pour compte.
Il est temps de tirer profit de l'expertise, des réseaux et des programmes des centres d'amitié et de leur fournir le soutien dont ils ont besoin durant et après cette pandémie. L'ANCA est toujours en quête de fonds pour s'assurer que les communautés autochtones urbaines ne soient pas oubliées cette fois-ci. Il faut éviter que des centres d'amitié disparaissent tout simplement parce qu'ils ont répondu à l'appel alors que d'autres ne pouvaient ou ne voulaient pas le faire, parce qu'ils ont dépensé leur argent et offert leurs services sans avoir l'équipement approprié, ou parce qu'ils ont interrompu leurs collectes de fonds ou fermé leurs entreprises sociales. Notre réseau est très efficace, agile et compétent pour partager de l'information et prendre soin les uns des autres.
Au lieu de nous regarder comme une main tendue qui en veut davantage, le gouvernement fédéral devrait nous voir comme un partenaire pour rejoindre cette population prioritaire. Fournir dès maintenant aux centres d'amitié de l'équipement et des ressources dont ils ont besoin et les inviter à participer aux stratégies d'intervention et de relance sont autant de façons d'investir dans la viabilité des communautés et des économies autochtones urbaines.
L'ANCA a déjà offert son point de vue, son expertise et sa connaissance des communautés autochtones urbaines et elle continuera à le faire afin d'éclairer le gouvernement fédéral et de guider la mise en place de mesures efficaces durant et après la pandémie de COVID-19. Nous espérons participer au dialogue et à l'investissement continu dans notre travail.
Je vous remercie.
Merci beaucoup. Nous pouvions vous entendre beaucoup mieux quand vous parliez plus lentement. Je vous en remercie.
Nous entendrons maintenant Edward Greenspon, du Forum des politiques publiques.
C'est à vous, monsieur Greenspon.
Au nom du Forum des politiques publiques, je remercie le Comité permanent des finances de nous donner l'occasion de nous exprimer sur cet enjeu crucial que sont les répercussions économiques de la COVID-19 et sur les mesures à prendre.
Mon propos portera sur l'intérêt public général et non sur l'état du secteur des groupes de réflexion.
Le FPP se lance dans une recherche et un projet rassembleur sur l'après-COVID visant à favoriser la relance du Canada. Notre travail part de l'hypothèse que la crise a mis à jour de nouveaux problèmes auxquels nous devons nous attaquer, tout en modifiant la trajectoire de problèmes de longue date que nous n'avons pas encore réussi à régler. Et ils sont nombreux.
J'ai été frappé par les récents chiffres sur l'emploi indiquant que les jeunes, qui représentent 14 % de la population, ont perdu 30 % des emplois. Près de la moitié d'entre eux ont conservé leur emploi, mais ont perdu la totalité ou la majorité de leurs heures normales de travail. Les recherches portant sur des récessions antérieures démontrent que le fait d'entrer sur le marché du travail à un mauvais moment réduit les gains durant au moins une décennie.
Comme c'est le cas pour la dette publique, l'infrastructure numérique, le travail à la demande ou le découplage de la Chine et des États-Unis, les décideurs devront composer avec une foule d'enjeux qui auront d'importantes conséquences. Le projet de relance du Canada réunira des penseurs parmi les plus respectés et les plus prometteurs en matière de politiques et proposera des idées neuves aux décideurs comme vous.
Notre premier choix est de déterminer si nous voulons revenir à la situation prépandémique ou faire de cette catastrophe un catalyseur pour bâtir une économie et une société plus productives, plus résilientes et plus équitables. Dans cet esprit, je vais aborder brièvement deux points que nous allons examiner.
Le premier est le climat et l'énergie. C'est dans les provinces canadiennes productrices de pétrole et de gaz que cette crise frappe le plus fort. L'analyse politique met en évidence trois réalités. Premièrement, les changements climatiques s'intensifient. Deuxièmement, une transition énergétique est déjà en cours, mue par l'opinion publique et les investisseurs étrangers. Troisièmement, l'abandon des carburants fossiles prendra des décennies, et non des années.
À peine 3,8 % des véhicules neufs vendus au Canada aujourd'hui fonctionnent à l'électricité ou à l'hydrogène. Les véhicules à combustion interne représentent encore 99 % de la flotte de voitures et la durée moyenne d'une automobile moderne est d'environ 13 ans. Il est clair que nous roulerons à l'essence encore longtemps. Si les carburants fossiles ne disparaissent pas et si les changements climatiques s'aggravent, il n'y a qu'une seule solution possible. Nous devons emprunter les quatre trajectoires proposées par le Conseil Génération Énergie dans son rapport de 2018, notamment un secteur pétrolier et gazier plus propre.
La Norvège se pose en modèle de propreté climatique sur son territoire, tout en exportant du pétrole à faible teneur en carbone vers l'étranger. La solution de rechange pour emprunter une trajectoire pétrolière et gazière plus propre, compte tenu de la demande constante, consiste à devenir un importateur net et à renoncer aux 76 milliards de dollars que le Canada tire de notre balance des paiements au titre de ses exportations de pétrole.
Pour assainir le secteur, tout en continuant à percevoir cet argent et d'autres revenus, il faut commencer par offrir des incitatifs similaires à ceux offerts par les États-Unis, notamment le crédit d'impôt 45Q. À une époque, le Canada était un chef de file mondial pour le captage du carbone, l'une des nombreuses mesures de réduction des émissions. Aujourd'hui, nos propres technologies sont mises à l'essai chez nos voisins du Sud. Le projet du Forum sur l'avenir énergétique démontre, à mon avis, un vif désir de rétablir le leadership chez nous et de vendre à l'étranger.
Le deuxième point que je veux aborder est la qualité de l'information dans une démocratie. Certains d'entre vous savent que j'ai passé la quasi-totalité de ma carrière au Globe and Mail, notamment à titre de chef du bureau d'Ottawa, de rédacteur fondateur du globeandmail.com et de rédacteur en chef. La pandémie de COVID a deux effets majeurs sur le secteur des médias.
Elle a d'abord fait fondre les recettes des organisations journalistiques au moment où la demande d'informations locales fiables est plus forte que jamais. En publiant ses résultats du premier trimestre il y a trois semaines, la Torstar Corporation a fait savoir que ses recettes publicitaires dans ses quotidiens et ses hebdomadaires avaient chuté de 58 %. Ce phénomène est courant dans l'ensemble du secteur et vient s'ajouter à une décennie de baisses qui ont fait passer les recettes publicitaires des quotidiens de 2,5 milliards de dollars, en 2008, à seulement 600 ou 700 millions de dollars cette année. Les médias sont à l'agonie.
Une presse exsangue n'est pas à son meilleur. Les journaux communautaires sont les plus vulnérables parce que la plupart ne perçoivent pas de recettes d'abonnement. Les éditeurs d'hebdos craignent la disparition de leur activité essentielle de livraison de circulaires, puisque les détaillants annoncent désormais en ligne. Tout le monde sait que le seul secteur de croissance est celui de la publicité numérique et que celui-ci est fortement dominé par Facebook et Google qui n'ont pas de journalistes à leur service pour leur confirmer si les tours de téléphonie cellulaire G5 sont vraiment à l'origine de la COVID ou si ce n'est là qu'une théorie du complot de plus.
Il existe divers moyens de rééquilibrer les finances des médias d'information journalistique et les plateformes mondiales axées sur des algorithmes. Un moyen évident qui aurait dû être mis en place il y a longtemps est d'assujettir les services numériques étrangers aux mêmes obligations fiscales que les médias d'information canadiens. Certains chercheurs croient aussi que nous devrions enfin étendre l'article 19 de la Loi sur l'impôt sur le revenu à Internet.
Comme vous le savez, la France et l'Australie se sont tournées vers le droit de la concurrence pour obliger les géants du Web à négocier avec les médias un montant à verser pour la reprise de leur contenu. Dans son rapport Le miroir éclaté, le FPP recommande l'imposition d'une sorte de redevance, comme pour la câblodistribution, sur les entreprises numériques qui n'investissent pas dans le journalisme canadien.
Nous devons également activer les trois précieux mécanismes de soutien au journalisme proposés dans le budget de 2019 du gouvernement. Je suis fier d'avoir joué un rôle dans la conception du crédit d'impôt pour la main-d'œuvre et dans le maintien du statut d'organisme de bienfaisance pour les agences de presse. Au moment où la pandémie de COVID place les médias d'information devant leur Waterloo, il est temps de délier les cordons de la bourse.
Historiquement, quand la capacité du Canada de transmettre des nouvelles nationales à ses citoyens était menacée, nous avons eu recours à la politique pour créer une agence comme Radio-Canada, un article 19 et une politique sur les périodiques à tirage dédoublé.
Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur Greenspon.
Avant de donner la parole au YMCA, je vais donner l'ordre de prise de parole pour le premier tour de questions. Cette fois-ci, nous devrons faire des tours de cinq minutes. M. Cooper sera le premier à prendre la parole, suivi de M. McLeod, M. Ste-Marie et M. Julian.
Nous entendrons maintenant Peter Dinsdale, de YMCA Canada.
Monsieur Dinsdale, c'est à vous.
Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner en ces temps difficiles et exceptionnels.
Le YMCA est implanté au cœur des collectivités depuis des décennies. Nous avons toujours été un lieu de rencontre et d'appartenance durant les périodes de prospérité et de célébration, et nous avons toujours été présents durant les périodes de récession, de dépression et de catastrophe pour aider les collectivités à se rétablir. La pandémie de COVID-19 ne fait pas exception.
D'un océan à l'autre, les YMCA n'ont jamais cessé de dispenser leurs services pour s'assurer que les collectivités bénéficient du soutien dont elles ont besoin en temps de crise, que ce soit sous la forme de services en ligne ou de services en présentiel quand ils sont possibles. C'est ainsi que nous avons entrepris de réaménager nos installations pour offrir un toit aux sans-abri et des services de garde aux travailleurs essentiels. Nos services d'emploi et de formation, nos services aux immigrants et nos services d'établissement sont maintenant offerts par téléphone et en ligne. Nous proposons des ateliers virtuels visant à promouvoir le bien-être physique et mental. Nous misons sur la technologie et d'autres moyens pour rejoindre les aînés et les jeunes qui sont isolés.
Ces efforts sont notre façon de contribuer à la lutte contre la COVID-19, en fournissant aux Canadiens ce dont ils ont besoin pour travailler en première ligne, tout en protégeant leur santé et en respectant les règles de distanciation physique.
Les YMCA répondent aux besoins urgents des collectivités, mais au prix de graves difficultés engendrées par les fermetures et les baisses de revenu. Cette situation survient au moment où nos services font face à une demande accrue puisque les collectivités cherchent des soutiens pour composer avec la pandémie et créer des liens.
Nous remercions le gouvernement du Canada d'avoir reconnu les besoins du secteur caritatif en cette période de pandémie. Grâce à la subvention salariale d'urgence du Canada, les YMCA peuvent maintenir leur personnel en poste et rappeler des employés qui avaient été mis à pied et faire en sorte qu'ils maintiennent leur lien avec leur employeur. Le Fonds de soutien communautaire d'urgence permettra aux organismes de bienfaisance de continuer à fournir des services d'urgence aux populations vulnérables.
Ces annonces sont un pas dans la bonne direction, mais l'important gouffre financier que connaît le secteur caritatif est toujours présent, faute d'un fonds de stabilisation de base. Nos projections de trésorerie nous indiquent que les YMCA du Canada auront un déficit de 42 millions de dollars au cours des trois prochains mois et de 84 millions d'ici six mois. Nos établissements ont besoin de cet argent pour demeurer ouverts.
En cette 11e semaine de pandémie, notre situation financière nous préoccupe énormément. C'est pourquoi YMCA Canada appuie l'appel urgent lancé par Imagine Canada visant l'élargissement du fonds de stabilisation du secteur afin de combler ce déficit financier. Un programme de financement immédiat nous assurant une stabilité durant cette période difficile nous permettrait de continuer à offrir les programmes sur lesquels comptent des collectivités et, dès que nous pourrons nous rassembler à nouveau, à ouvrir les portes de nos installations et de nos espaces que les Canadiens nous ont aidés à construire dans ces collectivités.
La fédération des YMCA se compose de 44 associations implantées au sein des collectivités dans l'ensemble du Canada. Nous avons les moyens de distribuer ces fonds rapidement et nous avons mis en place des mesures de reddition de comptes visant à maximiser les retombées de cet investissement au profit des Canadiens.
Outre la stabilisation du secteur, cette pandémie nous obligera à évoluer pour revenir à notre future normalité. Nous devrons moderniser nos locaux et acheter de l'équipement de protection individuelle pour respecter les restrictions sanitaires et sécuritaires, continuer à innover et à offrir des programmes à distance, proposer de nouveaux programmes et élargir nos services actuels afin de répondre à la demande. Nous devrons également mettre à jour notre modèle opérationnel afin d'avoir l'agilité requise pour répondre aux besoins futurs des collectivités. Le soutien financier nécessaire à cette transformation sera essentiel au rétablissement social et financier de notre pays.
Les jeunes auront besoin d'un meilleur accès aux services d'emploi et de formation pour décrocher un emploi satisfaisant. La demande à l'égard des services aux immigrants et des services d'établissement augmentera dès que les restrictions frontalières seront levées et que les gens pourront venir au Canada. Des gens auront besoin d'un soutien en santé mentale pour gérer le stress et l'anxiété générés par la pandémie. Des parents, en particulier des mères, auront besoin de savoir que leurs enfants sont en sécurité et ont accès à des services de garde de qualité afin de pouvoir retourner au travail ou aux études ou chercher un nouvel emploi.
Nous savons que ce sont là des investissements importants. Cependant, le coût de remplacement des infrastructures sociales et communautaires construites au fil des générations est beaucoup plus élevé. Des programmes immédiats de stabilisation et de transformation du secteur contribueraient à garantir notre viabilité durant cette pandémie, tout en contribuant à la relance de la collectivité, comme nous avons réussi à le faire dans le passé.
Autrement dit, le YMCA doit continuer à offrir ses services à plus de 2,28 millions de personnes, avec un personnel de plus 30 000 personnes disséminées dans 1 700 établissements.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous. Le premier ministre s'est engagé à être présent pour tous les Canadiens, et le secteur caritatif vous dit que nous avons plus que jamais besoin de votre aide aujourd'hui.
Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur Dinsdale.
Je remercie tous nos témoins de leur présence et leur exposé.
Nous passons maintenant à notre cycle de questions de cinq minutes, en commençant par M. Cooper, suivi de M. McLeod.
Je vous remercie, monsieur le président.
Merci également à nos témoins. Mes questions s'adressent à M. Bloomer.
Monsieur Bloomer, dans votre témoignage, vous avez parlé de nouveaux projets prêts à démarrer d'une valeur de 7,5 milliards de dollars. Je suppose que cela comprend le réseau de 344 kilomètres de Nova Gas Transmission Ltd., d'une valeur de 1,5 milliard de dollars. Ce projet fait-il partie des projets prêts à démarrer dont vous avez parlé?
Il y a plusieurs projets. Nous avons sondé nos membres et ils nous ont envoyé une liste de projets...
Monsieur Bloomer, sans vouloir vous interrompre, je vous demanderais de ralentir votre débit. Les interprètes aimeraient que vous parliez plus lentement et plus clairement.
D'accord, je vais parler plus lentement.
Nous avons sondé nos membres et ils nous sont revenus avec une liste de projets qui, selon eux, étaient prêts à démarrer. Il y a un certain nombre de projets comme le réseau de NGTL, et aussi des projets d'infrastructure pour l'entretien et l'expansion des opérations. Il y a aussi de nouveaux projets pétrochimiques.
Je mentionne NGTL parce que ce projet a été approuvé par la Régie de l'énergie du Canada. Est-ce exact?
M. Chris Bloomer: Oui.
M. Michael Cooper: Il est actuellement bloqué au cabinet fédéral. Est-ce exact?
Il est retardé. Il y a un problème de consultation à régler. J'ai eu l'assurance que le personnel travaille là-dessus en ce moment.
Très bien.
Concernant le secteur énergétique en général, l'un des principaux secteurs industriels du Canada — il représente environ 10 % de notre PIB —, nous avons constaté que la réaction du gouvernement a été plutôt timide, je dirais. Nous constatons que 1,7 milliard de dollars est consacré aux puits orphelins et que certaines mesures mineures de liquidités sont prévues pour les petites entreprises. Êtes-vous satisfait de la réponse fédérale à ce jour ou pensez-vous que le gouvernement pourrait faire davantage pour soutenir ce secteur vital?
Je pense que le gouvernement fédéral a lancé son premier cycle de financement de la main-d'œuvre et des petites entreprises, ou petites et moyennes entreprises... Ensuite, pour le financement des grandes entreprises, les sociétés peuvent présenter une demande pour obtenir des liquidités, des prêts de transition et d'autres formes d'aide... Nous avons confiance que le programme pourra aider l'ensemble du secteur.
Diriez-vous qu'en ce qui concerne les moyennes et grandes entreprises du secteur de l'énergie, le gouvernement fédéral n'a pas fourni suffisamment de liquidités ou qu'il pourrait faire mieux à cet égard? C'est ce que nous ont dit d'autres témoins.
Attendons de voir quel sera le taux de participation à ce programme. Il est encore trop tôt pour le savoir. Nous aurions aimé qu'un programme du genre soit offert bien avant, mais nous sommes optimistes. Il faut d'abord voir quel sera le taux de participation. Nous croyons qu'il pourra aider certaines de nos entreprises.
Avez-vous des recommandations précises à faire au gouvernement en vue d'une réponse future? Y a-t-il des politiques que vous voudriez proposer?
Quelques-unes, je pense. L'une d'elles, c'est qu'il est évident, comme je l'ai souligné, que l'industrie pourrait entreprendre plusieurs projets, pas seulement dans le secteur des pipelines, mais aussi dans le secteur pétrochimique et d'autres volets de l'industrie. Pour permettre le démarrage rapide de ces projets, je pense que la réglementation doit être plus claire; cela permettrait le lancement de ces projets dans les plus brefs délais.
À propos du contexte réglementaire, diriez-vous qu'une mesure comme le projet de loi C-69 n'a pas aidé?
Eh bien, nous avons discuté longuement du projet de loi C-69, il y a quelque temps. Il a maintenant force de loi. Nous nous y conformons. Nous espérons que sa mise en œuvre apportera plus de clarté que nous n'en avions. Nous avons juste à nous y conformer.
M. Michael Cooper: D'accord.
Merci.
Je me demande, monsieur Bloomer, s'il vous serait possible de nous faire parvenir, par l'entremise du greffier ou de moi-même, un aperçu du genre de projets qu'il faudrait soumettre à la ministre de l'Infrastructure. Ainsi, tout sera sur la table et nous pourrons activer rapidement les leviers de relance de l'économie. Si vous pouviez le faire, ce serait utile.
Oui, je suis tout à fait d'accord.
Nous l'avons fait, mais nous le ferons directement auprès du Comité.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins d'aujourd'hui. Vos exposés étaient très intéressants.
Ma première question s'adresse à l'Association nationale des centres d'amitié. Je suis un membre fondateur du centre d'amitié de ma communauté. Je vis dans une communauté autochtone et je connais les bienfaits des centres d'amitié. Je pense que chaque communauté autochtone devrait avoir le sien, comme d'ailleurs un programme d'aide préscolaire.
Un de nos problèmes dans le Nord est d'obtenir l'information juste. On dirait que nous n'avons pas le même degré de suivi que les provinces du Sud. Les communautés autochtones sont toujours en quête de meilleures données. Pour prendre de bonnes décisions, il faut avoir l'information juste.
Nous sommes chanceux dans les Territoires du Nord-Ouest de ne pas avoir de cas de COVID-19. Cela ne nous empêche cependant pas de chercher à savoir quelle sorte de données seraient utiles, alors je demande à M. Sheppard-Buote s'il pourrait nous dire un peu de quoi il aurait besoin en fait d'information et comment il procéderait.
Merci, monsieur McLeod.
Mme Formsma et moi-même avons déjà exprimé devant d'autres comités parlementaires notre frustration de voir que les questions de compétence entourant l'information sur la santé et la méthode actuelle d'identification des cas laissent de côté les Autochtones vivant en milieu urbain. Il y a une raison pour laquelle les cas recensés à La Loche, par exemple, dépassent le nombre total de cas déclarés chez les Autochtones. À moins d'être dans une réserve, on n'obtient généralement pas les mêmes données ventilées, pourtant nécessaires pour établir une bonne politique.
J'ajouterais que même lorsque nous avons de bonnes données, les politiques publiques ne concordent pas avec ce que ces données nous disent. Par exemple, la majorité des Autochtones vivent en dehors des réserves, en dehors des territoires gouvernés par les Inuits, en dehors des terres métisses, mais les contributions financières n'ont jamais été à la hauteur de leur nombre.
Nous avons déjà fait des démarches pour recueillir le plus de données possible auprès de nos partenaires — je suis sûr que Mme Formsma pourra vous donner des détails à ce sujet —, mais nous voulons aussi que les données soient communiquées de la bonne façon et recueillies selon les modes de savoir autochtones. Normalement, les Autochtones ne parlent pas de santé mentale. Lorsqu'ils entendent ce mot, ils ne sont pas à l'aise d'en parler, mais si on leur demande: « Comment allez-vous? Comment vous en sortez-vous durant cette période? », ils sont beaucoup plus disposés à vous dire qu'ils ne s'en sortent pas très bien.
Mme Formsma a plus de détails sur les données de santé et le travail que nous essayons d'accomplir dans ce domaine, mais une chose est sûre: nous ne savons pas combien d'Autochtones en milieu urbain sont morts de la COVID-19.
Je vous remercie. En tant qu'ancien membre des centres d'amitié, je connais très bien l'historique de tous les programmes qu'ils offrent et, bien sûr, certains de leurs problèmes. J'ai toujours aimé le fait que les centres d'amitié ne relèvent pas d'une structure politique. Ils ne relèvent pas du conseil de bande, du conseil métis ou de tout autre gouvernement autochtone, alors ils peuvent parler ouvertement des vrais problèmes de la communauté.
Cependant, il y a eu de vrais problèmes avec l'association tout entière. Je voudrais savoir comment la COVID-19 a pu aggraver les problèmes structurels que les centres d'amitié affrontaient déjà avant la pandémie, et quelles mesures nous pouvons prendre pour les aider non seulement à survivre à cette période difficile, mais aussi à en sortir avec plus de certitude.
Je peux intervenir et ajouter un mot sur les données.
Beaucoup de données sont recueillies, à juste titre, par des instances autochtones, comme le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, les différentes nations métisses et des organismes créés par les Inuits. Or, nous n'avons pas actuellement une instance de la sorte pour recueillir les données en milieu urbain.
En passant, nous savons qu'il y a eu des centaines de cas liés à la COVID dans la population autochtone de Toronto, par exemple, mais nous n'avons aucun moyen de les reconnaître officiellement, pas plus que les décès qui en ont découlé. De plus, bon nombre des Autochtones qui ont attrapé le virus et qui en sont morts sont invisibles aux yeux de la société en général, comme les sans-abri. De nombreux jeunes ont été pris en charge. Cela ne veut pas dire qu'ils ont le virus, mais ils font partie d'une population où, à moins de savoir qui ils sont et où ils se trouvent, il peut être très difficile de leur tendre la main.
Comme notre président l'a dit, nous sommes là depuis le début. Ce n'est qu'une urgence de plus dans la longue liste d'urgences où les centres d'amitié sont intervenus. Qu'il s'agisse d'inondations, d'incendies, de canicules, de froid extrême ou de pandémies antérieures, les centres d'amitié ont toujours été au front. Nous étions là auparavant, à essayer de prévenir la violence, de défendre le logement abordable et de composer avec l'itinérance chez ces gens très... je n'ose pas dire « vulnérables », mais je dirais que c'est une population qui a été marginalisée par des mesures systémiques.
Ce que nous demandons, c'est qu'on nous voie comme une solution. Nous connaissons très bien cette communauté. Nous pensons que les Autochtones qui vivent en milieu urbain seront très importants pour l'économie canadienne, non seulement maintenant, mais à l'avenir. Nous aurons besoin de main-d'œuvre. Nous aurons besoin de leurs idées et de leur leadership. Nous aurons besoin de jeunes ayant les compétences et les connaissances nécessaires pour s'engager sur le marché du travail et y exercer leur esprit d'entreprise. Nous avons besoin de cette population et nous devons nous assurer que l'infrastructure est en place pour l'aider à participer pleinement.
Les besoins d'infrastructure sont réels. Il nous faut des locaux, des endroits plus sûrs, pour les centres d'amitié. Nous devons améliorer nos programmes actuels, afin de pouvoir non seulement maintenir les services déjà offerts, mais innover bien davantage, puisque nous nous sommes mis aussi à l'heure des services virtuels. Bien franchement, il faudrait aussi investir massivement dans les garderies, le développement de la petite enfance et la jeunesse en général.
C'est ce que nous demandons pour relancer les centres d'amitié et pour y faire des placements d'avenir.
D'accord, nous allons devoir nous arrêter ici, madame Formsma. Merci beaucoup.
Nous allons passer à M. Ste-Marie, puis à M. Julian.
Monsieur Ste-Marie, vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens à saluer la présence de tous les témoins et à les remercier de leur présentation.
Mes questions s'adressent à Mme Wardle, de l'Association des industries aérospatiales du Canada.
L'Institut du Québec demande que l'industrie aérospatiale soit reconnue comme une industrie stratégique. Concrètement, cela veut dire qu'il faut développer des programmes spécifiques pour elle et qu'on ne doit pas la laisser s'effondrer.
Votre association est-elle d'accord sur ces conclusions?
[Traduction]
Je m'excuse, monsieur Ste-Marie, mais je ne parle pas français. Je ne sais pas pourquoi la traduction anglaise ne m'est pas parvenue. J'ai compris quelques mots, appris auprès de ma fille qui est en immersion française, mais je n'ai pas compris la question. Je ne sais pas pourquoi je n'ai pas eu la version anglaise.
Au bas de votre appareil, pouvez-vous lire « English » et « French »? Si vous êtes au canal anglais, la traduction devrait vous parvenir. Au bas du tableau de Zoom, vous voyez « Participants », puis un petit cercle et ensuite « Reactions ». Lorsque le petit cercle est sur « Languages », vous devriez voir « English » et « French ».
[Français]
[Traduction]
Bien, j'ai compris ce que vous avez dit parce que mon français est juste assez bon pour cela, mais je n'ai rien entendu en anglais dans mon écouteur. Je devrais l'entendre, n'est-ce pas?
[Français]
Tout à fait. Comme le disait le président, dans Zoom, il y a un cercle qui ressemble à la planète Terre pour l'interprétation. Il faut que vous choisissiez English.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Ça va. Nous pouvons dépasser un peu le temps alloué ce soir, s'il le faut.
Allez-y, monsieur Ste-Marie. Essayons de nouveau.
[Français]
Madame Wardle, l'Institut du Québec demande que l'industrie aérospatiale soit reconnue comme une industrie stratégique. Concrètement, cela veut dire...
[Traduction]
Il ne se passe toujours rien, même si c'est marqué « English ». Je vois un interprète français. Voulez-vous passer à la question suivante? Est-ce un problème?
Oh, la traduction ne passe toujours pas. Je pense que M. Ste-Marie a probablement quelques questions à vous poser.
Posez-les en français, monsieur Ste-Marie, et je transposerai.
[Français]
Très bien. Monsieur le président, je vais vous poser la question et vous pourrez la traduire à Mme Wardle.
Comme je le dis pour la troisième fois, l'Institut du Québec demande que l'industrie aérospatiale soit reconnue comme une industrie stratégique. Concrètement, cela veut dire qu'il faut développer des programmes spécifiques pour elle et qu'on ne doit pas la laisser s'effondrer.
Votre association est-elle d'accord sur ces conclusions?
[Traduction]
Madame Wardle, l'Institut québécois demande que l'aérospatiale soit considérée comme une industrie stratégique et qu'on ne la laisse pas s'effondrer...
Oui, allez-y, monsieur Julian.
[Français]
J'invoque le Règlement.
Monsieur le président, je suis désolé, mais il me semble que la question devrait être interprétée. Je laisse le soin à M. Ste-Marie d'en décider, mais, si la question pouvait être posée directement, je crois que ce serait mieux. Pourrait-on revenir à M. Ste-Marie? Cette façon de procéder me met très mal à l'aise.
[Traduction]
Je veux juste que cela ne prenne pas trop de temps.
Je vais peut-être donner la parole à M. Julian et revenir à M. Ste-Marie. Entretemps, les techniciens peuvent parler à Mme Wardle, à condition que la question de M. Julian ne s'adresse pas à elle.
Allez-y donc, monsieur Julian, puis nous reviendrons à M. Ste-Marie.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je pense que c'est la meilleure façon de procéder. Espérons que la traduction fonctionnera d'ici là.
Ma question s'adresse à M. Sheppard-Buote et à Mme Formsma.
Le NPD a insisté pour que les centres d'amitié soient représentés ici aujourd'hui en raison de l'important témoignage que vous avez livré, et il va de soi que nous sommes tout à fait d'accord sur la question des garderies et de l'expansion des services de garde.
Comme vous l'avez si bien dit, le montant initial de 15 millions de dollars ne suffisait absolument pas aux besoins de l'Association nationale des centres d'amitié et des Autochtones vivant en milieu urbain. S'il y a une demande à faire au gouvernement fédéral, il serait utile d'en connaître le montant exact. Sinon, pouvez-vous nous donner une idée, en dollars, de ce qui permettrait à l'association, qui fait un travail fantastique dans tout le pays, de poursuivre son œuvre et de relever les défis de la COVID-19?
Je vais commencer et Mme Formsma pourra conclure.
Notre problème était double. Dans un premier temps, il y avait l'obligation pour certains, et non pour d'autres, de cesser leur activité et de communiquer avec près d'une centaine de membres à travers le pays, en pleine pandémie, pour recueillir des données et des chiffres réels, ce qui était extrêmement difficile pour nous. Il n'y avait pas que la question du montant; il y avait le fait que nous devions établir une proposition en pleine pandémie, présenter une demande pour espérer décrocher 15 millions de dollars sur un fonds de plus de 300 millions. Nous avons soumis une proposition au Canada avec des chiffres basés sur des données réelles, sur la réalité, et j'imagine que très peu d'organismes ou d'associations pourraient le faire en ce moment.
Mme Formsma pourra vous donner le montant, alors je lui cède la parole, mais le problème était double.
Notre proposition à elle seule s'élevait à 15 millions de dollars — ou juste un peu moins, environ 14,9 millions — pour couvrir les frais immédiats, c'est-à-dire le personnel, la capacité, l'équipement de protection individuelle, la location d'équipement comme les postes de lavage des mains et les toilettes portatives; il y avait aussi le carburant et les véhicules — parce que nos centres livrent de la nourriture et des provisions —, ainsi que l'aménagement des centres, le matériel de désinfection et les services de nettoyage, la nourriture pour les cuisines des banques alimentaires et la livraison.
Nous avons également soutenu la coordination. Nous avons des travailleurs sociaux, des directeurs généraux et des administrateurs qui doivent maintenant affronter une pandémie sans avoir d'antécédents en santé publique. Nous voulions pouvoir embaucher des experts pour nous aider à déterminer ce qu'il fallait faire ou ne pas faire, puis pouvoir communiquer entre nous pour assurer cette coordination en confiant à un seul employé le soin de coordonner les dons qui arrivaient, les dons alimentaires, les cartes-cadeaux et ce genre de choses.
Nous avions aussi besoin d'aide en technologie, pour mettre à niveau l'équipement, les tablettes et les téléphones, tant pour permettre au personnel de faire du télétravail que pour venir en aide à des membres de la communauté comme les aînés aux prises avec l'isolement social, ou aux jeunes et aux familles.
Nous avons aussi prévu un montant pour l'accès aux services de santé mentale et pour ce que nous appelons l'adaptation de programmes.
Tous ces éléments, établis d'après les coûts réels déjà encourus par les centres d'amitié, s'élevaient à 14,9 millions de dollars. Bien que les centres aient droit à d'autres mesures d'aide du gouvernement fédéral, par exemple les subventions salariales aux petites entreprises, une bonne partie des fonds destinés à la sécurité alimentaire ne leur ont pas été versés, de sorte qu'ils ont dû demander 1 000 $ ici, 5 000 $ là ou 10 000 $ ailleurs. Certains directeurs de centre se sont tout simplement épuisés à force de demander des petites subventions ici et là et d'aider aussi des membres à s'inscrire, de façon sûre, à la PCU et aux autres prestations.
Donc, oui, nous nous sommes beaucoup démenés. Et beaucoup de prestations nous sont tout bonnement passées sous le nez; nous n'avons pas été en mesure d'en saisir une part substantielle, qui nous aiderait à faire notre travail.
Votre montre n'est pas à l'heure. Nous aurons un deuxième tour de toute façon.
Je crois que Mme Wardle est encore au téléphone à essayer de résoudre tout cela, alors nous reviendrons à vous un peu plus tard, monsieur Ste-Marie.
Ça devrait aller, monsieur le président. Nous pouvons confirmer auprès de Mme Wardle, mais je pense que c'est réglé maintenant.
D'accord. Nous revenons à M. Ste-Marie. Il y a deux députés qui ont des questions pour Mme Wardle.
Allez-y, monsieur Ste-Marie.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je pose donc ma question à nouveau. L'Institut du Québec demande que l'industrie aérospatiale soit reconnue comme une industrie stratégique.
Concrètement, cela veut dire qu'il faut développer des programmes spécifiques pour elle et qu'on ne doit pas la laisser s'effondrer.
Votre association est-elle d'accord sur ces conclusions?
[Traduction]
Tout d'abord, je vous remercie de votre patience. Je vous en suis reconnaissante.
Absolument, nous sommes d'accord. Nous avons élaboré notre Vision 2025 parce que nous voyions bien que l'industrie commençait déjà à avoir des problèmes, même avant la COVID-19. Maintenant que la COVID-19 a frappé et que les gens ne prennent plus l'avion, l'industrie s'effondre lentement autour de nous. Nous avons absolument besoin d'une stratégie sectorielle pour nous aider à nous relever, à garder 215 000 employés au travail et à faire fonctionner ce pan de l'économie qui vaut 25,5 milliards de dollars. Nous voyions bien qu'il y avait un problème, et c'est pourquoi nous avons présenté Vision 2025 l'an dernier.
[Français]
Je vous remercie.
Le gouvernement devrait-il s'assurer que le remplacement des avions de chasse produise des retombées significatives, de façon à ce que les contrats militaires compensent en partie les difficultés prévisibles de l'aviation civile?
[Traduction]
Je ne peux parler qu'au nom de ma société. Chez MHI Canada, nous travaillons avec le gouvernement à promouvoir cette politique d'approvisionnement, que ce soit dans le domaine de la défense ou de l'espace, en étant conscients que nous pouvons créer un genre d'Équipe Canada et rallier toutes les entreprises présentes chez nous pour que le travail se fasse au Canada et que notre économie grandisse encore — qu'il s'agisse de technologie, qu'il s'agisse du virage vert — et que nous puissions innover. Oui, cette politique de défense serait certainement avantageuse pour notre pays.
[Français]
Le transport aérien et l'aérospatiale sont interreliés. Plutôt que de donner un chèque en blanc aux transporteurs aériens, le gouvernement ne devrait-il pas plutôt s'assurer que les fonds publics ont des retombées chez nous?
Je vous donne deux exemples. D'abord, nous pourrions faire comme la France et exiger un plan de verdissement de notre flotte. Comme on le sait, on fabrique à Mirabel l'avion de ligne le plus écoénergétique au monde; des transporteurs aériens plus verts, cela veut dire un secteur aéronautique plus prospère chez nous. Ensuite, nous pourrions faire comme les États-Unis et exiger de rapatrier certaines activités d'entretien lourd délocalisées.
[Traduction]
En ce qui concerne le rapatriement, nous n'aimons pas tellement l'idée de renoncer aux exportations parce que notre aérospatiale en dépend à 80 %. Si nous commençons à ne plus exporter ou importer, l'effet pourrait être pire sur notre industrie que sur d'autres. Je suis absolument d'accord pour dire que nous avons besoin de cette stratégie sectorielle. Un des thèmes prédominants de notre Vision 2025 est le virage vert et la durabilité. Il y a une société à Vancouver qui a déjà des avions électriques. Je sais que Mirabel et Bombardier travaillent sur un avion plus durable et plus écologique. Nous serions fiers de faire partie du même programme.
Nous savons que nous devons soutenir l'innovation, surtout en ce qui concerne l'environnement. Nous voulons être les chefs de file, mais nous avons besoin de l'appui du gouvernement pour cela. Ce qui compte avant tout, c'est que les gens recommencent à prendre l'avion.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Air Canada a annoncé qu'elle mettrait hors service 79 avions âgés plutôt que de payer pour les maintenir en état de vol pendant qu'ils sont cloués au sol.
Au cours des prochains mois, il risque d'y avoir des milliers d'avions mis hors service.
Ne serait-ce pas là l'occasion de développer l'embryon d'une industrie de recyclage des aéronefs que nous avons déjà?
[Traduction]
Ce serait tout à fait possible. Là encore, nous avons besoin d'être aux premiers rangs. Cela pourrait nous aider à faire la transition, mais je répète que nous avons besoin d'une stratégie sectorielle à long terme. Il faut que les gens reprennent l'avion. Nous devons investir dans l'innovation et l'environnement... Absolument, cela pourrait nous aider à survivre d'ici à ce que nous recevions de nouvelles commandes.
Il faut se rappeler que nos longs délais d'exécution nous rendent très différents des autres. Ce qui touche tout le monde aujourd'hui va nous toucher à l'automne. Pour chaque mois où nous sommes fermés, nous ne pourrons pas nous rattraper avant un an. Je peux me prononcer pour ma société. Nous avons fermé le 29 mars. Nous allons rouvrir complètement en juillet. Nous n'allons pas revenir à la normale avant deux ans. Nos délais d'exécution mettent un frein à un prompt rétablissement. Cela pourrait nous aider en attendant d'en venir là où nous nous voyons dans cette stratégie sectorielle.
D'accord, nous allons devoir nous arrêter ici.
Madame Wardle, il y a une leçon à tirer pour M. Ste-Marie. S'il posait la même question trois fois à la Chambre, il obtiendrait enfin une réponse.
Nous allons passer à M. Morantz, puis à Mme Koutrakis.
Monsieur Morantz, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je m'adresse d'abord à Mme Wardle.
Il va sans dire que l'aérospatiale est extrêmement importante pour l'économie canadienne. Je crois que vous avez parlé d'une industrie de 25 milliards de dollars. On s'en ressent immédiatement dans ma circonscription, où on trouve des entreprises comme Boeing, StandardAero, Magellan, Cadorath, Nav Canada et l'aéroport international Richardson de Winnipeg.
Une de ces entreprises m'a fait savoir récemment qu'elle envisageait de mettre à pied près de 15 % de ses employés. Est-ce quelque chose qui se produit partout au pays? Quelle est l'ampleur des mises à pied dans l'industrie à l'heure actuelle?
Cette entreprise a beaucoup de chance. Celles qui participent à des programmes de défense peuvent compter sur une certaine stabilité, avec des mises à pied de l'ordre de 10 à 15 %. Mais pour les programmes commerciaux... Comme je le disais, notre société prévoit des mises à pied de près de 40 %.
À propos de la crise de la COVID, qui est précisément l'objet de notre étude en ce moment, on a annoncé un certain nombre de programmes gouvernementaux. Ils en sont à différents stades et ils sont conçus pour aider les entreprises grandes et petites. Ceux destinés aux grandes entreprises s'articulent autour de ce qu'on appelle le PCE, le Programme de crédit aux entreprises, qui est administré par la BDC et par EDC, et un nouveau programme qui a été annoncé récemment et qui s'appelle le CUGE — eh oui, nous vivons maintenant dans un monde de sigles —, c'est-à-dire le Crédit d'urgence pour grands employeurs. Les entreprises admissibles sont celles qui ont des revenus de 300 millions de dollars et des besoins d'emprunts d'au moins 60 millions de dollars.
Je me demande si ces programmes, y compris les subventions salariales, trouvent des preneurs dans l'industrie aérospatiale.
Je peux vous parler des subventions salariales en tout cas. Le fait que le gouvernement les ait prolongées jusqu'en août a été un grand soulagement pour beaucoup d'entreprises aérospatiales. Encore une fois, en raison de nos longs délais d'exécution, nous ne verrons pas les effets de la crise avant l'automne. Nous sommes donc heureux de ce prolongement jusqu'en août. Nous espérons même qu'il s'étendra jusqu'à l'automne; c'est ce que nous voyons pour l'instant.
Nous n'avons pas pu parler à nos membres des autres programmes. Je sais que ma société ne peut pas en profiter parce qu'elle appartient à une société dont le siège est à l'extérieur du Canada. Il y a encore des tracasseries administratives. Nous n'avons pas eu l'occasion de discuter avec les autres entreprises pour voir si elles peuvent en profiter, mais beaucoup des nôtres à l'AIAC sont des petites et moyennes entreprises, alors le CUGE ne s'appliquera pas.
Je comprends.
J'aimerais m'adresser un instant à M. Greenspon, s'il me reste du temps, monsieur le président.
Monsieur Greenspon, par simple curiosité... Je sais que vous avez beaucoup écrit au sujet des années 1990, l'époque de Paul Martin et de Jean Chrétien. J'attire votre attention sur certains rapprochements qu'on pourrait faire entre la situation actuelle et le budget de 1995 de Paul Martin. Le directeur parlementaire du budget prévoit que la dette fédérale dépassera probablement 1 000 milliards de dollars à cause de la crise. Le gouverneur de la Banque du Canada et le directeur parlementaire du budget nous ont dit croire que les taux d'intérêt allaient aussi augmenter. Nous voyons des ratios de la dette au PIB comparables à ceux qui préoccupaient le ministre des Finances Martin dans les années 1990.
Pensez-vous que M. Morneau sera forcé de prendre certaines des mesures d'austérité draconiennes auxquelles Paul Martin avait dû se résoudre pour mettre de l'ordre dans les finances dans les années 1990?
Je vous remercie de la question, mais elle me met dans une position très délicate. Je vais vous dire ce que je peux à propos des comparaisons. Il est certain que le ratio de la dette au PIB en 1995 était plus élevé que ce que nous voyons aujourd'hui. C'était près de 70 % — 67 % ou 68 %. Au niveau fédéral, les taux d'intérêt étaient beaucoup plus élevés, de sorte que la dette gonflait. Je me souviens qu'entre 1994 et 1995, 6 milliards de dollars de dépenses sont passées de ce qu'on pourrait appeler de bons postes de dépenses, des dépenses faites à bon escient, au remboursement de la dette, détenue pour la plupart à l'étranger — 3 milliards à cause de la hausse des taux d'intérêt et 3 milliards parce que l'encours de la dette atteignait environ 40 milliards de dollars.
Je pense que les conditions de base étaient alors beaucoup moins reluisantes que ce que nous voyons jusqu'ici dans la crise actuelle, même avec les projections du directeur parlementaire du budget qui situent le ratio de la dette au PIB dans les 40 %. Cependant, le déficit atteint une ampleur remarquable. Il faut remonter jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, en 1945, pour en trouver de comparables. Il y a une anomalie très intéressante que les gens voudront peut-être surveiller — je ne pense pas que ce sera exactement la même chose —, c'est qu'en 1945, nous avons eu le plus grand déficit par rapport au PIB de toute l'histoire du Canada, et en 1947, nous avons eu le plus gros excédent. Dans une situation qui ne se reproduira peut-être pas, nous avons pu nous relever assez rapidement. Je m'attends à ce que ce soit plus difficile aujourd'hui, parce que les besoins sont nombreux et que beaucoup de dommages vont durer un certain temps.
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à vous, monsieur Greenspon. Même avant la pandémie de la COVID-19, les médias d'information traditionnels avaient subi des baisses de revenus, et de nombreuses publications ont dû réduire considérablement leur taille, sinon fermer complètement. Cela a clairement nui à l'exercice du journalisme éclairé qui est essentiel au fonctionnement de notre démocratie. Je suis sûre que vous en conviendrez.
La COVID-19 a accéléré le déclin des médias alors même que nous avons besoin d'un journalisme objectif et factuel pour tenir les citoyens bien informés. En même temps, des gens se servent des médias sociaux pour propager de la désinformation. Quelles mesures ou quels rôles le gouvernement fédéral devrait-il prendre pour contrer la propagation de cette désinformation sur la COVID-19 et sur d'autres enjeux stratégiques graves?
Merci de la question.
Pour commencer, nous venons de produire un rapport sur la désinformation en matière de santé et de sciences, que nous n'avons pas encore publié, mais que nous publierons, et nous tiendrons un webinaire sur cette question le 11 juin.
Je ne pense pas que ces formes de désinformation se distinguent en quoi que ce soit. Qu'on passe par la porte de la santé publique, par la porte de l'atteinte à la démocratie ou par celle de la sécurité publique, on arrive dans la même pièce avec les mêmes problèmes, qui se résument, je suppose, à la responsabilité que les géants du Web devraient ou ne devraient pas endosser pour le contenu qu'ils diffusent.
Il y a deux écoles de pensée. D'une part, si on les voit comme des compagnies de téléphone, on sait que personne ne s'ingère dans les appels téléphoniques ou n'essaie de réglementer la liberté d'expression. D'autre part, on peut les voir comme des éditeurs, et c'est le point de vue auquel j'adhère à coup sûr. Ils font des choses semblables à ce que fait un éditeur, sauf que ce sont des algorithmes qui s'en chargent plutôt que des humains. Ils décident que vous ne verrez pas la même chose que moi, par exemple. C'est une intervention qui ne se fait pas au téléphone.
Lorsque j'étais rédacteur en chef du Globe and Mail, l'éditeur, le propriétaire et moi-même étions légalement responsables de chaque image et de chaque mot qui s'y trouvaient — en cas de diffamation, de discours haineux, de propos obscènes ou d'infraction à toute loi applicable. Je trouverais raisonnable que les géants du Web aient les mêmes responsabilités juridiques à l'égard de ce qu'on trouve sur leurs sites.
De plus, comme je l'ai dit tantôt, nous savons qu'on essaie d'invoquer les lois sur la concurrence pour les forcer à payer le contenu qu'ils utilisent. Nous verrons dans quelle mesure cela fonctionnera. L'Australie et la France s'y essaient de diverses façons.
Dans notre rapport intitulé Le miroir éclaté, que vous semblez bien connaître, nous proposions que, comme dans le cas du câble et de la télévision, vu que l'argent passe du producteur au distributeur, il y ait une politique qui s'applique pour essayer de rétablir un équilibre. Une taxe de 5 % a été imposée sur les revenus des entreprises de distribution par câble et par satellite. Cet argent a servi à financer la production. Il me semble que ce n'est pas un modèle déraisonnable à explorer de nouveau.
Il existe une série de recours, que nous continuons d'explorer, et j'exhorte les parlementaires et les gouvernements à faire de même, parce que, comme vous dites, une société qui... Jim Balsillie me disait il y a quelques années qu'à son avis, la désinformation était encore pire que les changements climatiques, parce qu'on ne peut même pas débattre des changements climatiques si on n'a pas la bonne information au départ. Je pense que c'est le fondement même du débat public et du discours politique, et nous devons éliminer tout ce qui pollue l'information.
Voilà qui amène bien ma prochaine question, monsieur Greenspon.
Quel rôle prévoyez-vous que la décarbonisation de notre industrie pétrolière et gazière jouera dans la reprise économique du Canada après la COVID-19, et quels investissements devrions-nous faire dans un proche avenir pour nous assurer de prendre le dessus dans la réduction des émissions de carbone?
Comme je l'ai dit dans ma déclaration, il est clair qu'une transition énergétique est en cours, et que celles qui se sont produites avant ont mis de nombreuses années à le faire. Il n'y a qu'une direction à prendre, et le gouvernement doit sans doute accélérer le pas dans cette direction. Je pense, par exemple, à la faiblesse des ventes de voitures électriques au Canada. Le gouvernement fédéral a créé une subvention pour cela l'an dernier, et je pense qu'il faut pousser dans ce sens.
Entretemps, si nous voulons vraiment atteindre nos objectifs et qu'il y a toujours une demande pour le pétrole, alors nous devrons nettoyer ce pétrole et former une sorte de partenariat. Les bilans des sociétés pétrolières ont été durement ébranlés au cours des derniers mois, alors elles auront besoin d'aide.
Le gouvernement a bien dit qu'il allait imposer des conditions aux bénéficiaires du programme CUGE évoqué tantôt. Je pense que les sociétés pétrolières et gazières feraient mieux de s'y préparer. D'après ce que j'entends, les plus grandes et les plus réalistes face à l'avenir le font déjà.
Ensuite, il y a une série d'investissements. Ce n'est pas à moi de dire quelles technologies gagnent ou lesquelles sont les meilleures. Je viens de parler du captage du carbone, qui semble être l'évidence même. Il y a beaucoup d'intérêt pour l'hydrogène, pour la séparation des hydrocarbures en leurs éléments hydrogène et carbone. C'est très prometteur.
Si nous voulons exporter, nous devrons exporter du pétrole propre. Si nous ne voulons pas détruire notre balance des paiements, nous allons devoir exporter, alors nous avons des devoirs à faire.
Je vous remercie de cette intervention.
La parole est maintenant à M. Cumming, qui sera suivi de M. Fragiskatos.
Je vous remercie, monsieur le président.
Merci à tous les témoins de s'être présentés aujourd'hui.
Mes questions s'adressent à M. Bloomer.
Nous avons précédemment entendu le gouverneur de la Banque du Canada faire valoir l'importance du secteur des ressources naturelles et du secteur énergétique, avant même la COVID, en tant qu'élément pouvant contribuer à la relance de l'économie canadienne. Nous en aurons certainement besoin, vu le niveau de nos dépenses.
De votre point de vue et de celui des gens que vous représentez, dans quelle mesure cette industrie peut-elle aider le Canada à rétablir son économie et à financer bon nombre des programmes dont il a été question aujourd'hui?
Merci de la question.
On ne saurait sous-estimer l'importance du secteur des ressources naturelles en général et de l'industrie pétrolière et gazière en particulier dans la relance économique du Canada. Nous devons considérer l'industrie pétrolière et gazière dans une perspective élargie. Outre ses activités extractives, l'industrie produit aussi les carburants nécessaires au transport aérien, maritime, routier, et ainsi de suite. Pour autant qu'on puisse prévoir l'avenir, cela demeurera longtemps le cas. Si nous voulons aller de l'avant, nous aurons besoin de cette énergie.
Le deuxième point à retenir, c'est le gaz naturel. Le gaz naturel est un élément de base pour les économies nationales partout au monde, et le GNL en est une composante de très haute importance. Nous pouvons nous assurer d'une participation considérable dans ce domaine et créer ainsi des milliers d'emplois.
En troisième lieu, il y a la pétrochimie. Des installations pétrochimiques valant des dizaines de milliards de dollars peuvent être construites à partir de produits pétrochimiques en provenance du Canada. Je pense que les États-Unis ont dépensé environ 300 milliards de dollars pour construire des installations pétrochimiques. Nous devons y prendre une part active.
Quant à nous, lorsque nous parlons de l'industrie de l'énergie, c'est l'infrastructure qui transporte le pétrole et le gaz vers les installations de transformation où seront fabriqués les produits utilisés dans les transports et les plastiques qui entrent dans les ventilateurs, les masques et toute la gamme des équipements médicaux.
Nous avons ici une belle occasion à saisir, et nous devons la saisir tout en demeurant conscients de la nécessité de produire de l'énergie durable. L'industrie est résolue à le faire. Nous devons travailler davantage en partenariat pour réaliser ce potentiel et pour le réaliser de la meilleure façon.
On ne saurait en sous-estimer l'importance. Il s'agit de l'un des éléments clés de l'économie de l'avenir. Bien sûr, il nous faut survivre, et l'industrie pétrolière et gazière est l'un des facteurs essentiels qui nous permettront de nous remettre sur pied, de refaire nos forces et de construire et faire tout ce que nous voudrons à l'avenir. Cependant, nous devons d'abord assurer notre survie et nous y mettre sans tarder. Nous avons les ressources et les capacités, de même que les antécédents, qui nous permettent de le faire.
Dans votre exposé, vous avez parlé de l'engagement et du soutien des communautés autochtones lorsqu'il est question de projets énergétiques. Je sais qu'en Alberta, ma province d'origine, il y a eu des partenariats très fructueux. Je pense aussi que c'est un élément important de cette reprise.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
Le message, c'est que le secteur des pipelines a certainement collaboré avec l'ensemble des communautés autochtones. Ce secteur, c'est une immense infrastructure linéaire qui couvre tout le continent. Nous interagissons avec toutes les collectivités. Nous passons des contrats avec ces collectivités. Nous offrons la capacité de développer des entreprises en partenariat.
La participation des communautés autochtones est d'une importance capitale. Il y a aussi la question de la propriété autochtone. Si nous prenons l'exemple des Cris de Fort McMurray et des Cris Mikisew, c'est une grande réussite. Ce sont des modèles qui doivent être repris. Il y a un partenariat solide qui peut...
En bout de ligne, ce qu'il faut, ce sont des emplois. Comme je l'ai entendu de façon générale aujourd'hui, la première chose qu'il faut faire, c'est de créer des emplois et de stimuler le développement économique. Nous devons créer des emplois. Ce devrait être notre priorité pour l'avenir. Cela concerne l'ensemble des communautés autochtones à tous les niveaux.
Vous avez dit qu'il y aura un marché pour ces produits, du moins pour le moyen terme. Diriez-vous qu'il est important d'accroître l'accès aux marchés?
J'ai moi-même proposé, dans un projet de loi d'initiative parlementaire, de lever certaines restrictions sur le transport maritime au large de la côte Ouest de façon à permettre l'accès à un port en eau profonde et aux marchés. Est-ce important, indirectement et directement, pour vos membres et pour ces collectivités?
Je pense que c'est important pour ces collectivités, de façon indirecte et directe. Pour longtemps encore, le monde aura besoin de l'énergie que nous avons. Cela ne dément en rien, ni ne minimise, le fait que notre portefeuille énergétique se diversifie au fil du temps. Je pense que cela va se produire de toute façon.
Comme je l'ai dit dans mon exposé, notre production d'hydrocarbures étant fondée sur la durabilité, le premier baril de pétrole, le premier millier de pieds cubes de gaz naturel à consommer devraient provenir d'ici. Voilà notre carte de visite. Voilà le levier à utiliser. Nous avons la capacité de le faire.
Nous allons passer à M. Fragiskatos, puis à M. Brunelle-Duceppe pour une brève question.
Monsieur Fragiskatos, c'est à vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci aux témoins.
Mes questions s'adressent à M. Dinsdale du YMCA.
Monsieur Dinsdale, je vous félicite de défendre sans relâche les intérêts du secteur sans but lucratif. Ces dernières semaines, nous avons entendu des représentants d'Imagine Canada et d'autres organismes sans but lucratif.
En fait, j'aimerais vous poser une question au sujet de la demande d'Imagine Canada. Selon l'estimation que j'utilise, qui est celle précédemment présentée au Comité, le programme de subventions salariales et le programme d'aide au loyer commercial représentent plus de 4 milliards de dollars pour les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance. Ce secteur, par l'entremise d'Imagine Canada, a demandé l'affectation de 6 milliards de dollars à un fonds de stabilisation, comme on l'a dit. Je sais que cette demande était beaucoup plus élevée auparavant, mais nous avons entendu dire récemment qu'elle a été réduite à 6 milliards de dollars.
À votre avis, quels autres coûts cela couvrirait-il? S'il ne s'agit pas d'un soutien au loyer et aux salaires, puisque des programmes existants y pourvoient déjà, à quoi servirait un fonds de stabilisation? Pendant combien de temps auriez-vous besoin de ce soutien?
Nous avons demandé à nos centres YMCA ce dont ils avaient besoin. Imagine Canada a ses propres économistes et fait ses propres calculs, et c'est pourquoi un sous-groupe d'entre nous, y compris le Club des garçons et filles et Centraide, a parlé de ce dont les fédérations nationales ont besoin pour survivre à la pandémie.
Nous avons environ 30 000 employés. Nous en avons licencié 20 000 au début de la pandémie. Avec la subvention salariale, nous avons réembauché environ 40 % d'entre eux. La lenteur de la reprise est attribuable à l'exigence d'attestation. Cela fait que nos directeurs et responsables financiers s'inquiètent du nombre et de la complexité des demandes.
Et puis, les rentrées d'argent se sont asséchées. La plupart de nos garderies sont fermées, comme le sont nos centres de conditionnement physique et nos centres communautaires. Cependant, les frais généraux demeurent, les loyers et autres frais généraux de toutes ces installations. Les mesures de contrôle des loyers ne répondent pas aux besoins des centres YMCA. Ils répondent peut-être à d'autres besoins, mais ils ne répondent pas à nos besoins.
Il y va de la survie des installations à la sortie de la pandémie. Les coûts n'ont pas disparu. Même s'il n'y a pas de recettes, les coûts d'exploitation de l'infrastructure demeurent. C'est ce déficit qu'il faut résorber. C'est pour cela que le secteur a besoin d'un fonds de stabilisation.
Vous avez posé une question sur la durée du soutien. Nous avons demandé à nos centres YMCA quelle est leur situation et ce dont ils ont besoin. Sur une période de trois mois, l'aide nécessaire s'élève à 42 millions de dollars pour le réseau des 1 700 centres; sur six mois, le montant est le double. Les camps d'été ayant été annulés, la situation s'annonce encore plus difficile à l'avenir.
Je sais que le secteur répartit de façon très responsable les fonds, mais je sais aussi que les contribuables auraient des questions, comme il faut naturellement s'y attendre, sur les moyens pris pour assurer l'utilisation optimale des sommes versées et sur les mesures de vérification et de contrôle à mettre en place avant d'obtenir l'appui du gouvernement fédéral à un fonds de stabilisation. Qu'en pensez-vous?
Il va sans dire que nous aurions à répondre pleinement de l'utilisation des fonds qui nous seraient accordés. Nous continuerions d'assumer cette responsabilité. En fait, je pense que l'une des questions importantes que vous n'avez pas posées explicitement — elle est peut-être implicite —, c'est de savoir comment nous pourrions nous assurer que des fonds de cette nature ne seront pas dépensés simplement pour soutenir des modèles d'affaires défaillants ou des organismes qui ne sont pas…
C'était ma prochaine question, mais vous l'avez devancée. Poursuivez, je vous prie, dans cette ligne de pensée, car je pense que c'est un point important.
Oui, ou des soutiens communautaires... Je vais vous donner un exemple concret.
L'an dernier, il y avait un centre YMCA dans l'Ouest canadien — cela n'a rien à voir avec la pandémie, c'est simplement un exemple — qui avait des problèmes avec son modèle de fonctionnement. En fait, nous avons travaillé avec son conseil d'administration pour le fermer. Nous y avons nommé notre propre PDG. Les gens ont travaillé avec le conseil. Ils ont vendu des éléments d'actif et remboursé la dette. Ce centre offrait des services de garde très importants dans cette collectivité. Nous avons conclu un partenariat avec le YMCA voisin pour prendre en charge le programme de garderies et faire en sorte que ces services essentiels soient maintenus.
Le problème, dans une situation de pandémie, c'est que, si nous perdons une installation à cause de difficultés de trésorerie, les services qu'elle offrait seront perdus. Le temps manque pour mettre des gens en place, liquider les actifs sans précipitation et renégocier les contrats. L'installation fera simplement faillite et devra fermer ses portes. C'est justement ce que nous cherchons à éviter. C'est pourquoi une mesure comme la stabilisation du secteur s'impose.
Nos rentrées d'argent, provenant des frais de garde d'enfants et des frais d'inscription dans les centres de santé, de conditionnement physique et de programmes aquatiques, s'élevaient à environ 16 millions de dollars par mois. Elles sont à peu près nulles maintenant, mais tous les frais généraux demeurent. Nous devons donc travailler sans relâche pour éviter de perdre ces installations.
Vous avez mentionné les garderies. Pourriez-vous nous parler des garderies et des répercussions de leur fermeture sur vos clients. Je sais que vous en avez parlé dans un contexte différent, mais il est évident qu'il s'agit d'une question cruciale à l'heure actuelle, dans le contexte de la crise de la COVID-19.
Nous avons été là pour les gens qui devaient aller travailler — les travailleurs essentiels — et nous avons gardé les YMCA ouverts dans un environnement d'affaires très difficile. Cela coûte tellement plus cher de garder seulement un tiers des enfants que le nombre habituel. Les mêmes frais généraux des installations et la charge salariale du personnel demeuré en place pour soutenir les travailleurs en première ligne restent inchangés.
Comment pourrons-nous, à mesure que nous sortirons de la crise, nous assurer que des installations existent pour permettre aux gens de reprendre leur travail de façon plus générale? Il faudra mettre sur pied des installations différentes, différentes pour ce qui est de leur capacité d'accueil et de l'équipement de protection individuelle. Il en coûtera plus cher pour faire venir les travailleurs parce que les frais généraux seront plus élevés. Nous avons un régime de subvention des garderies. Les garderies reçoivent tel montant en subvention et ne peuvent verser que tel montant en salaires. Pour développer les services de garde d'enfants après la pandémie, je pense qu'il faudra des investissements ciblés.
Je sais aussi que certaines ententes bilatérales avec les provinces arrivent à renouvellement. Je pense qu'une des choses à faire pour aider à stabiliser ce secteur serait de les renouveler dès maintenant, et sur une base pluriannuelle afin de nous assurer de mettre en place une planification à long terme des activités.
Nous devons nous arrêter ici.
Nous allons passer à M. Brunelle-Duceppe, puis nous terminerons avec M. Julian. Comme c'est toujours le cas avec un groupe de sept témoins, nous allons manquer de temps.
Monsieur Brunelle-Duceppe, c'est à vous.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de leur présentation. Je veux remercier également les interprètes et le personnel de soutien technique de la Chambre. Ils font un travail vraiment incroyable.
Ma question s'adresse à l'Association nationale des centres d'amitié.
Vous avez dit tout à l'heure que la crise de la COVID-19 avait eu un impact très intense sur votre mission, mais que plusieurs autres crises allaient se poursuivre pour les Centres d'amitié autochtones.
Pourriez-vous nous parler brièvement de ces diverses situations difficiles avec lesquelles vous devez fonctionner au jour le jour, sur le terrain?
[Traduction]
Si M. Sheppard-Buote est d'accord, je pourrais vous donner un aperçu. Notre président travaille beaucoup plus que moi sur le terrain et pourra donner une meilleure description de ce qui s'y passe réellement.
Je voudrais dire un mot sur le secteur caritatif à l'appui de ce que disait Peter Dinsdale, du YMCA. Les centres d'amitié font aussi partie du secteur caritatif sans but lucratif. Nous appuyons également l'appel d'Imagine Canada en faveur de la stabilisation du secteur et nous voulons certainement nous en assurer pour les organismes autochtones sans but lucratif, qui sont à la frontière du monde autochtone et du monde sans but lucratif et qui ont des besoins uniques. Nous nous considérons aussi comme appartenant à ce secteur.
Il y a quelques mots à dire sur l'examen auquel nous sommes soumis. Il ne fait aucun doute que les 375 millions de dollars font l'objet d'un examen minutieux de la part des organismes autochtones sans but lucratif. On nous pose des questions tous les jours, et j'ai donc très souvent à me pencher là-dessus. Je regarde ce que le gouvernement et les municipalités économisent en soutenant le secteur et en s'assurant ainsi que nous aidions les plus vulnérables. Nous venons en aide aux gens qui, autrement, n'auraient nulle part où aller, ce qui pourrait faire augmenter les coûts ailleurs.
Il y a aussi la question de la confiance des collectivités et de notre obligation redditionnelle envers elles, qui sont notre point d'ancrage. Sans cette confiance et cette obligation, nous ne pourrions avoir la même confiance de la part de nos bailleurs de fonds et la même obligation redditionnelle à leur endroit. Je pense que les défis sont énormes. Notre président, qui travaille dans nos centres d'amitié tous les jours, sera mieux que moi en mesure de parler de ces réalités sur le terrain.
Merci, madame Formsma.
J'ai soulevé quelques points précis dans mes comparutions devant d'autres comités. Je pense qu'à ma première comparution j'étais probablement avec Peter… et beaucoup plus jeune.
À titre d'exemple, en Saskatchewan, notre déficit infrastructurel avant la COVID-19 était de 57 millions de dollars. Quel genre de moteur économique cela pourrait-il représenter pour les 11 différentes collectivités si ce déficit était comblé dans la situation actuelle? À quoi cela pourrait-il ressembler si on planifiait ces moyens d'infrastructure pour empêcher à l'avenir des situations comme celle que nous vivons?
Nous avons déjà dans le nord de la Saskatchewan des centres d'amitié qui sont littéralement des sites d'essai. Si nous faisons des investissements d'infrastructure sur le terrain, en utilisant les réseaux existants, qu'il s'agisse des centres YMCA, des centres d'amitié ou d'autres, nous nous trouvons à investir automatiquement dans 97 collectivités du Canada. La plupart d'entre elles sont déjà propriétaires de leur installation.
Quant à la réalité avec laquelle nous devons composer tous les jours, je vais citer une réponse reçue à l'occasion de l'enquête que nous avons menée auprès des jeunes: « En tant qu'ancien jeune pris en charge, c'est extrêmement difficile pour moi parce que je n'ai pas de famille chez qui retourner. Mes parents d'accueil ne peuvent pas m'héberger, et je suis actuellement coincé dans un refuge pour le reste de cette crise. » Ce n'est là qu'un petit exemple de la réalité dont nous entendons parler 97 fois dans 97 collectivités partout au pays.
Lorsque nous venons ici, ce n'est pas seulement pour parler de l'économie; nous parlons aussi de la façon dont le Canada investit. Nous voyons des gens mourir. Il ne s'agit pas seulement de l'économie future. Il s'agit littéralement de savoir comment nous pouvons aider l'économie tout en gardant les gens en vie.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup.
J'adresse ma dernière question à Mme Noble et à M. Roma. Merci de représenter les secteurs des parcs et des loisirs partout au pays.
Dans mes villes, New Westminster et Burnaby, les installations récréatives ont été cédées pour aider à faire face à la crise croissante de l'itinérance. L'aréna Bill-Copeland à Burnaby est maintenant un refuge pour sans-abri. À New Westminster, juste en face de l'aréna local, nous avons aussi un nouveau refuge pour sans-abri. Nous tâchons d'utiliser ces installations.
Ce qui me frappe, en plus de ce que vous demandez, c'est que l'application de la subvention salariale aux municipalités ferait une grande différence. Si la subvention salariale s'appliquait aux villes et aux villages à des fins de financement des parcs et des installations récréatives, est-ce que cela changerait réellement les choses?
Merci, monsieur Julian.
Oui, l'une des difficultés, c'est qu'il n'y a pas encore eu de programmes désignés auxquels les municipalités peuvent avoir accès. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. Oui, bien sûr, ce serait utile. Les municipalités ne peuvent pas en profiter actuellement. Des gens ont été mis à pied, sans compter que des étudiants ne seront pas embauchés cet été. Cela crée un scénario où il faudra beaucoup plus de temps pour mettre les choses en branle. Lorsque les restrictions seront levées, je pense que le public — parents, personnes âgées — sera très intéressé à pratiquer de nouveau les sports dans leur collectivité. Le fait que les municipalités ne soient pas admissibles ralentira le processus de reprise des activités le moment venu.
Merci.
J'ai une question pour la porte-parole de Fabricants de produits alimentaires du Canada.
Madame Allen, votre industrie occupe une place importante dans l'économie et, si je peux m'exprimer ainsi, un rôle clé dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Vous avez parlé des dépenses que les usines de transformation ont dû faire pour l'équipement de protection individuelle.
Dans votre exposé, vous avez parlé du besoin de liquidités. En fait, je pense que vous disiez que ce besoin se fait sentir au-delà des transformateurs d'aliments, que la disponibilité de capital se répercute plus loin dans la chaîne d'approvisionnement, si bien que vous souhaitez avoir certaines assurances de vous faire payer vos produits qui sont vendus en aval dans la chaîne d'approvisionnement. Pourriez-vous développer votre propos? C'est un gros système. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
Bien sûr, et merci beaucoup pour cette question.
À l'heure actuelle, les délais de paiement sont plus courts partout, surtout dans le secteur de la distribution alimentaire. Beaucoup d'entreprises optent pour le paiement à la livraison. Nous savons que la situation est vraiment difficile pour ceux qui ne peuvent faire des rentrées d'argent ou obtenir des prêts en cas de crise.
Ce que nous essayons de faire, c'est d'injecter des fonds de roulement là où nous pensons qu'ils peuvent être les plus utiles dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Je ne demande pas, quant aux liquidités, un soutien direct aux transformateurs d'aliments, mais à ceux pour qui un fonds de roulement est grandement nécessaire, c'est-à-dire les restaurateurs indépendants.
Vous avez tout à fait raison de dire qu'en y injectant des fonds de roulement, nous allons aider beaucoup de propriétaires de petites entreprises. Beaucoup de ces entreprises ont une grande importance dans leurs petites collectivités, mais en retour, cela nous permettrait de régler beaucoup de nos comptes débiteurs, si bien que nous n'aurons pas à exiger le paiement à la livraison pour être certains d'être payés.
Encore une fois, nous avons une vue d'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. C'est là un maillon important de la chaîne auquel nous pensons apporter un soulagement afin d'éviter les pénuries alimentaires. De plus, nous lançons l'avertissement d'un risque de forte inflation des prix si nous ne commençons pas à remédier à cette situation.
Merci de votre attention.
Merci, madame Allen.
Nous avons eu toute une série d'exposés. Je pense que cela montre à quel point l'économie est complexe et comment elle fonctionne. Il y a tellement de composantes.
Je tiens à remercier tous les témoins de leurs exposés, d'avoir répondu avec diligence à nos questions et de l'intérêt qu'ils ont porté aux questions à l'étude aujourd'hui.
Sur ce, mesdames et messieurs les membres du Comité, je suppose que nous nous reverrons au Parlement demain, mais si ce n'est pas le cas, ce sera jeudi, à la prochaine réunion du comité des finances.
La séance est levée.
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