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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


NUMÉRO 015 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 14 mai 2020

  (1705)  

[Traduction]

    Bonsoir à tous. La séance est maintenant ouverte.
    Bienvenue à la 15e séance du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. Conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril, le Comité se réunit pour entendre des témoignages sur les questions liées à la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.
    La réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence, et les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes.
    J'ai quelques rappels à l'intention des témoins et des membres du Comité. Avant de prendre la parole, veuillez s'il vous plaît attendre que je vous appelle par votre nom. Lorsque vous êtes prêts à parler, veuillez activer votre microphone, puis le désactiver lorsque vous aurez terminé. Je vous invite à vous exprimer lentement et clairement pour que les interprètes puissent faire leur travail.
    J’aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.
    Nous accueillons des représentants de Cogeco Inc., notamment Mme Marie-Hélène Labrie, première vice-présidente et chef des affaires publiques et des communications, et M. Leonard Eichel, directeur principal, Affaires réglementaires. Nous recevons aussi des représentants de Rogers Communications Inc., notamment Dean Prevost, président, Rogers pour entreprises, et David Watt, premier vice-président, Application des règlements; des représentants de Société Telus Communications, notamment Tony Geheran, vice-président à la direction et chef des services aux clients, et M. Stephen Schmidt, vice-président, Politique de télécommunications, et conseiller principal en réglementation; et des représentants de Xplornet Communications Inc., notamment Charles Beaudet, vice-président, Est du Canada, et C. J. Prudham, chef des affaires juridiques et réglementaires.
    Chaque témoin fera un exposé pendant sept minutes, un exposé qui sera suivi par des séries de questions. Nous allons commencer par entendre Cogeco Inc.
    Vous disposez de sept minutes.

[Français]

     Bonjour. Madame la présidente et membres du Comité, je vous remercie de nous donner l'occasion de vous présenter la réponse de Cogeco à la pandémie de la COVID-19.

[Traduction]

    Cogeco Inc. est une entreprise de communications dont le siège social se situe à Montréal et qui offre des services de vidéo, d’Internet et de téléphonie au Canada et aux États-Unis à des clients résidentiels et d’affaires. Cogeco est aussi un chef de file de l’industrie radiophonique au Québec, qui possède 22 stations dans l’ensemble de la province.
    Cogeco a été fondé à Trois-Rivières par la famille Audet il y a plus de 60 ans. Au fil des ans, la société a conservé son esprit d’entreprise, elle a pris des risques et elle a constamment investi de façon substantielle dans l’infrastructure de réseau.
    La société est un acteur régional qui sert de petites et moyennes collectivités, y compris des régions rurales. Son réseau canadien s’étend de Windsor, en Ontario, à Gaspé, au Québec, et sert plus de 427 collectivités. Tous ses clients sont servis par des employés établis dans son empreinte. L’entreprise emploie plus de 3 150 travailleurs au Canada et entretient des relations solides avec les collectivités qu’elle sert.
    La pandémie a eu une incidence considérable sur notre entreprise. Plus que jamais, l’accès à nos services est d’une importance primordiale pour les collectivités que nous servons. Nous avons adopté une démarche préventive pour gérer la crise en veillant à poursuivre nos activités, à protéger nos employés et à servir nos clients.
    Permettez-moi de vous donner quelques exemples précis de la façon dont nous nous sommes débrouillés pendant cette pandémie.
    Nous avons très rapidement pris des mesures pour que tous les employés de nos centres de contact et tous nos employés de bureau fassent la transition vers le travail à domicile. Nous avons converti les visites en personne que les techniciens effectuaient chez les clients en installations par les clients et en réparations à distance. Toutes les activités exercées dans nos magasins ont été modifiées de manière à ce qu’elles puissent être gérées en ligne, par téléphone ou par courrier électronique. Nous avons augmenté la capacité de notre réseau afin qu’il puisse faire face à un trafic accru. Nous avons offert gratuitement du contenu vidéo. Nous avons aussi apporté à des clients un soulagement temporaire en nous engageant à garder branchés les clients qui éprouvent des difficultés à effectuer leurs paiements et en supprimant temporairement les frais d’utilisation excédentaire de données Internet pour les clients qui ne sont pas déjà abonnés à des forfaits illimités.
    Nous avons également adapté nos activités de soutien des organismes de bienfaisance, ainsi que notre programmation de télévision communautaire. Cogeco a fait un don au fonds d’urgence lié à la COVID-19 de Centraide du Grand Montréal, et nous appuyons aussi plusieurs banques alimentaires de nos collectivités locales. De plus, Cogeco participe à l’Initiative des familles branchées en offrant des services Internet à prix réduit aux familles à faible revenu.
    Notre réseau continue d’enregistrer une augmentation substantielle de son utilisation pendant cette période de confinement. Nos techniciens et nos ingénieurs s’emploient sans relâche à surveiller activement le trafic et à assurer la stabilité continue de notre réseau.
    Depuis le début de la crise, Cogeco a remarqué que l’utilisation de ses services Internet pendant la journée avait augmenté de 60 %. Nous avons aussi observé une hausse de 40 % du trafic occasionné par nos services de vidéo sur demande, ainsi qu’une croissance de 20 à 40 % de l’utilisation d’autres services de diffusion vidéo en continu, y compris Netflix. De plus, nous avons constaté que l’utilisation de nos services de téléphonie s’était accrue de 45 %.
    Nous avons été en mesure de répondre à cette hausse de la demande grâce à la capacité, la fiabilité et la robustesse de notre réseau. Cela a été rendu possible seulement en raison de nos investissements continus dans l’entretien, la mise à niveau et l’expansion de notre infrastructure.

  (1710)  

    Depuis le début de ses activités de câblodistribution en 1972, Cogeco a investi massivement dans des infrastructures en vue de construire un réseau robuste qui répond aux besoins continuellement croissants des consommateurs en matière de vitesse, de capacité de données et d’accès dans les régions mal desservies. La crise actuelle a révélé à quel point notre rôle est essentiel. Toutefois, nous remarquons chaque jour que des Canadiens ont encore besoin d’être branchés ou d’avoir accès à Internet haute vitesse.
    Cogeco s’est engagé à investir plus d’un milliard de dollars dans l’exploitation et l’expansion de notre réseau régional au cours des quatre prochaines années. Nous travaillons étroitement avec de nombreuses municipalités à l’élargissement de notre réseau afin que nous puissions offrir l’accès à Internet haute vitesse au plus grand nombre possible de résidents, de familles et d’entreprises. Nous espérons que le Fonds pour la large bande universelle qui a été annoncé l’année dernière pourra être mis en œuvre rapidement et que le CRTC pourra recevoir très bientôt des propositions de projets pour la large bande.
    Cependant, il y a deux importants obstacles au déploiement de notre infrastructure numérique. Le premier obstacle est lié à l’accès à l’infrastructure de soutien. L’obtention des permis nécessaires pour avoir accès aux structures de soutien, comme les poteaux ou les servitudes municipales, entraîne des délais excessifs. Ces délais, qui découlent de centaines de permis en attente, ralentissent plus de 50 % de nos projets d’expansion du réseau, ce qui nous empêche de brancher rapidement près de 12 000 résidences canadiennes.
    Le deuxième obstacle est lié aux tarifs de gros du CRTC pour l’accès à Internet haute vitesse. Nous sommes très préoccupés par la décision que le CRTC a prise relativement aux tarifs de gros et par les répercussions négatives que ces tarifs auraient sur les investissements dans les réseaux ruraux et régionaux canadiens dans les mois et les années à venir. En permettant à des fournisseurs de services indépendants, souvent qualifiés de revendeurs, d’utiliser notre réseau à des prix de gros grandement réduits qui ne couvrent même pas nos propres coûts sans les obliger à investir dans la capacité du réseau, le CRTC ne s’assurera pas que Cogeco investit de façon continue et durable dans son réseau régional.
    Enfin, nous aimerions attirer votre attention sur le fait que le marché régional canadien des services sans fil mobiles continue d’être caractérisé par une concurrence très limitée et des obstacles à l’entrée très élevés. Contrairement au marché de l’accès à Internet, la réglementation n’oblige nullement les fournisseurs titulaires à fournir aux nouveaux venus l’accès à leur réseau. Les licences de spectre sans fil mobile, qui sont requises pour lancer une entreprise sans fil, sont rares étant donné que la majeure partie de ce spectre a déjà été attribuée. Ces licences sont également coûteuses à acheter puisque les options offertes ont été conçues pour de grands exploitants, et non de petits exploitants régionaux.
    Cogeco possède les fondements nécessaires pour devenir un nouveau fournisseur dans ce marché. Nous disposons de l’infrastructure à large bande nécessaire pour construire un réseau sans fil, et nous possédons déjà quelques licences de spectre sans fil mobile. De plus, nous avons déjà des clients établis dans de petites villes ou des municipalités régionales, où 3,9 millions de Canadiens vivent et travaillent. Enfin, nous jouissons de la capacité d’investissement nécessaire.
    Nous croyons que la solution consiste à établir un régime de réglementation équilibré qui permet aux nouvelles entreprises d’accéder au marché sans fil d’une façon viable. Selon la proposition que nous avons présentée au CRTC en février, le CRTC accorderait à des entreprises dotées de réseaux filaires régionaux, comme Cogeco, un accès réglementé à des parties du réseau sans fil du fournisseur titulaire national, tout en exigeant qu’elles continuent à investir dans des infrastructures.
    Merci beaucoup.
    Notre prochain témoin représente Rogers Communications Inc.
    Vous disposez de sept minutes, monsieur.

  (1715)  

    Merci, madame la présidente, et bienvenue à tous.
    Bon après-midi. Je me présente: Dean Prevost, président de Rogers service Affaires chez Rogers Communications. Je me joins à vous aujourd'hui depuis Calgary. Mon collègue David Watt, premier vice-président des Affaires réglementaires chez Rogers, se joint à nous de Toronto. Nous sommes reconnaissants de cette occasion de nous adresser à vous.
    Chez Rogers, nous sommes conscients que nous fournissons des services essentiels et nous avons relevé les défis au cours de cette période. Nous avons tout mis en œuvre pour protéger nos employés et nos clients, et pour que les Canadiens restent connectés. Nous remercions nos équipes de première ligne qui travaillent dur pour fournir des services essentiels à nos clients.
    Nous allons discuter de la performance de notre réseau, de la manière dont nous avons relevé les défis liés à la poursuite de nos activités, de nos programmes de soutien à nos clients et des défis de notre pays concernant le service Internet haute vitesse en région rurale.
    Nos réseaux sont à la base de notre vie actuelle. Grâce aux efforts considérables de nos ingénieurs et de nos techniciens, nos réseaux répondent à la demande. Au cours d'une journée habituelle, l'utilisation liée à Internet résidentiel est en hausse de plus de 50 %, tandis que les appels vocaux sur notre réseau sans fil sont en augmentation de 40 %; nos clients passent en moyenne plus de 50 millions d'appels vocaux sans fil par jour. De plus, les appels aux numéros sans frais 1-800 ont augmenté de 300 %. Nous avons rehaussé la capacité de nos lignes 1-800 pour les programmes d'aide du gouvernement fédéral en un temps record: elle a été augmentée à 40 000 appels simultanés. Les Canadiens comptent sur nous, sur notre connectivité et sur la résilience de nos réseaux.
    Nos ingénieurs et techniciens sont des héros de première ligne qui maintiennent nos services et qui soutiennent les professionnels de la santé de plusieurs façons: ils déploient des sites cellulaires temporaires pour augmenter la capacité dans les hôpitaux; ils sont à l'œuvre pour installer de la fibre optique dans des stationnements ou des terrains vacants afin de créer de nouveaux sites de dépistage de la COVID-19; et ils mettent sur pied davantage de connexions WiFi dans les hôpitaux, les maisons d'hébergement pour aînés et les refuges pour itinérants.
    Afin de servir nos clients et d'assurer la sécurité de tous, nous avons dû modifier nos façons de faire presque du jour au lendemain. Nous avons amélioré nos services d'installation par l'utilisateur pour offrir à nos clients un moyen facile d'activer leurs services en toute sécurité dans leur domicile. Nous avons fermé environ 90 % de nos magasins; les établissements restés ouverts ont offert du soutien d'urgence à la clientèle. Nous avons rapidement permis aux membres de notre équipe du Service à la clientèle de travailler à domicile. Les clients peuvent toujours nous appeler; les niveaux de service sont solides. En février, nous avions 800 conseillers du Service à la clientèle en télétravail. Aujourd'hui, c'est presque la totalité de nos 7 000 conseillers du Service à la clientèle qui servent nos clients de leur domicile partout au pays.
    Beaucoup de nos clients sont confrontés à des situations difficiles. Voici quelques-unes des mesures que nous avons mises en place pour les aider.
    Nous supprimons les limites d'utilisation des forfaits Internet résidentiels, ce qui élimine les frais d'utilisation excédentaire. Nous annulons les frais d'appels vocaux interurbains au Canada pour les services résidentiels et les petites entreprises. Nous offrons gratuitement une gamme de chaînes en rotation, y compris des émissions pour enfants, pour divertir les Canadiens.
    Nous avons ajouté des options de paiement plus flexibles et nous nous sommes engagés à ne débrancher le service d'aucun client pour que personne ne perde accès à sa bouée de sauvetage numérique. Nous aidons les petites entreprises à rester productives et connectées en leur offrant gratuitement ou à peu de frais des solutions technologiques comme Microsoft Teams et Office 365 avec abonnement sans frais pendant six mois. Nous avons également annulé les frais d'itinérance internationale, de façon à permettre à plus de 150 000 Canadiens de rester connectés sans frais supplémentaires alors qu'ils rentraient au pays.
    L'équipe de Rogers aide aussi certaines des personnes les plus vulnérables de nos communautés. Par exemple, nous travaillons avec le gouvernement de l'Ontario, les conseils scolaires locaux et Apple pour offrir gratuitement aux élèves qui en ont besoin des iPad équipés d'applications d'apprentissage et de données sans fil. Nous étendons maintenant ce programme à d'autres provinces, notamment en collaboration avec la Division scolaire de Winnipeg.
    En plus de ces projets et d'autres efforts locaux, nous avons lancé des partenariats nationaux avec des organisations communautaires pour aider les plus vulnérables. Nous nous sommes associés à Banques alimentaires Canada pour offrir plus d'un million de repas. Nos employés ont offert un demi-million de repas supplémentaires. En collaboration avec Samsung, nous avons donné des téléphones intelligents et six mois de service sans fil gratuit à Grands Frères Grandes Sœurs du Canada. Nous avons établi un partenariat avec Hébergement femmes Canada pour fournir des appareils et des forfaits pour aider à faire face à l'augmentation de la violence familiale.

  (1720)  

    En ce qui concerne le service Internet haute vitesse en région rurale, puisque le Canada est un très grand pays, il existe des régions rurales où les Canadiens n’ont pas accès au service Internet dont ils ont besoin. Nous avons lancé un nouveau forfait pour Centrale sans-fil qui comprend un plus grand lot de données au coût le plus bas jamais offert pour les données supplémentaires, afin d’aider les Canadiens des régions rurales à réduire leurs dépenses, car ils passent plus de temps à travailler et à apprendre à la maison.
    Malheureusement, là où nous n’avons pas actuellement de réseaux filaires à grande capacité et à haute vitesse, nous ne sommes pas en mesure de fournir des données illimitées avec le service Internet résidentiel sans fil en ce moment. En gros, les réseaux filaires ont une capacité par consommateur de 50 à 200 fois supérieure à celle des réseaux sans fil mobiles en région rurale. La suspension des limites d’utilisation de données ne ferait que submerger le réseau sans fil mobile, ce qui compromettrait le service pour tous dans cette zone, y compris pour les premiers répondants et les services 9-1-1. Cela est particulièrement vrai aujourd’hui, alors que les étudiants et les travailleurs se tournent plus que jamais vers les appels vidéo, incluant Skype, Teams, FaceTime et Zoom, comme nous le faisons ici aujourd’hui.
    L’expansion du réseau dans les régions rurales et éloignées nécessite du temps et de l’argent. En tant que nation, nous devons nous attaquer ensemble et avec détermination au problème de fossé numérique au Canada grâce à des partenariats privé-public coordonnés. Pour aider les Canadiens à reconstruire notre économie, il est essentiel d’investir de façon soutenue dans les réseaux. Nous avons certains des meilleurs réseaux au monde et nous devons travailler en partenariat pour que tous les Canadiens puissent en profiter, aussi difficile que soit la situation économique.
    Merci de nous donner l’occasion de participer à cet examen.
    Merci beaucoup.
    Telus Communications Inc. est le prochain groupe à témoigner.
    Vous disposez de sept minutes.
    Permettez-moi, madame la présidente et distingués membres du Comité, de vous remercier d'avoir invité Telus à témoigner devant vous aujourd'hui sur l'aide apportée aux Canadiens pendant la crise de la COVID-19.
    Je m'appelle Tony Geheran et suis vice-président à la direction et chef des services aux clients à Telus de même que le principal membre de la direction au sein du Comité de gestion des opérations d'urgence de Telus. Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue Stephen Schmidt, notre vice-président, Politique de télécommunications et conseiller principal en réglementation.
    La crise de la COVID-19 a fait ressortir toute l'importance de la connectivité pour l'ensemble des Canadiens. Telus doit constamment gérer un trafic réseau quatre fois supérieur à celui de sa journée la plus occupée avant la pandémie de COVID-19. Nos réseaux ont toutefois soutenu cet assaut. En fait, Opensignal a publié un rapport mardi dernier selon lequel le Canada a désormais les réseaux sans fil les plus rapides au monde. Un tel résultat est le fruit d'une planification minutieuse et d'investissements à long terme. Tandis que notre attention se tourne vers la relance de l'économie canadienne, il est primordial de mettre l'accent sur des cadres stratégiques et de maintenir un régime de réglementation stable qui appuie et favorise les investissements soutenus dans des réseaux fiables et de grande qualité.
    Le soutien de nos collectivités et de notre équipe est au cœur de la culture d'entreprise de Telus. Nous avons agi rapidement et avec détermination, ce qui nous a permis d'offrir aux Canadiens un soutien d'une valeur de 150 millions de dollars pendant la pandémie de COVID-19, mais aussi de protéger notre équipe et de maintenir notre capacité à soutenir la nation. Du 18 au 23 mars, nous avons optimisé notre programme de travail flexible afin d'accroître le taux de télétravail chez les agents des centres d'appels, qui est passé de 40 % à 99 %; nous avons aussi mis en œuvre des pratiques inégalées dans l'industrie en matière de sécurité et d'éloignement physique à l'intention de nos équipes qui soutiennent les clients sur le terrain.
    Nous avons mis tout notre poids derrière Telus Santé, qui permet des consultations médicales virtuelles par l'intermédiaire de nos plateformes de santé, dont celle des dossiers médicaux électroniques. Depuis le lancement des services en avril, les médecins ont effectué plus de 30 000 consultations virtuelles. En outre, pour soutenir les populations à risque, nous avons adapté nos cliniques mobiles afin de favoriser le dépistage, l'évaluation ou encore l'hébergement d'urgence en raison de la mise en quarantaine, et ce, dans toutes les grandes villes canadiennes.
    Pendant cette période trouble, nous nous sommes publiquement engagés à ne pas couper le service des clients et à offrir des modalités de paiement flexibles à ceux qui éprouvent des difficultés financières. Nous avons annulé les frais pour les familles à faible revenu inscrites à notre programme Internet pour l'avenir et en avons élargi la portée afin d'inclure les étudiants dans le besoin. Nous soutenons également les travailleurs de la santé de première ligne grâce à un don de 10 millions de dollars fait par l'intermédiaire de la Fondation Telus pour un futur meilleur.
    Il ne s'agit là que de quelques-unes des façons dont Telus s'acquitte de sa mission sociale, et je serais très heureux de vous communiquer la liste complète des initiatives après cette réunion.
    J'aimerais maintenant aborder la question de la connectivité rurale, un sujet qui a beaucoup été débattu aux dernières réunions de ce comité.
    La pandémie de COVID-19 a exacerbé le besoin d'une connexion Internet haute vitesse pour tous les Canadiens. Depuis 2013, nous avons intégré 282 collectivités rurales au réseau Telus PureFibre, y compris 53 communautés autochtones, et nous envisageons d'en ajouter 50 autres au cours de l'année. Depuis le début de la pandémie, notre engagement envers la connectivité rurale s'est confirmé. En Alberta et en Colombie-Britannique, nous avons accéléré nos investissements dans les services à large bande en milieu rural afin de servir plus de 60 000 Canadiens dans 32 collectivités, et 27 autres sont en cours d'intégration au réseau.
    Il y a deux exemples que j'aimerais partager avec vous. D'abord, nous avons investi 7,5 millions de dollars pour brancher la Ville de Pemberton et la Première Nation Lil’wat, une communauté britanno-colombienne de quelque 2 000 âmes, à notre réseau PureFibre; ce projet s'est conclu l'an dernier et a bénéficié du soutien des promoteurs locaux, qui ont recueilli 250 000 $ supplémentaires pour surmonter l'obstacle financier à sa concrétisation. Les foyers et les entreprises de ces collectivités bénéficient désormais d'un accès Internet pouvant atteindre 1 gigabit par seconde. Ensuite, en partenariat avec le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, nous avons récemment entrepris de brancher 5 000 résidants répartis dans 14 communautés très isolées de la Basse-Côte-Nord, au Québec. Ces communautés ne sont accessibles que par voie aérienne ou maritime. Ce projet devrait arriver à terme d'ici décembre, soit un an à l'avance.
    Là où les coûts du réseau filaire sont prohibitifs, nous mettons à profit notre réseau sans fil. Nous servons actuellement 80 000 abonnés à notre service Internet haute vitesse par l'intermédiaire du réseau sans fil et avons investi 9 millions de dollars de plus pour maintenir une capacité de service accrue en raison de l'utilisation actuelle. Enfin, entre 2015 et 2019, nous avons branché plus de 1,5 million de Canadiens en milieu rural à notre nouvelle couverture sans fil LTE, ou à une version améliorée de celle-ci.
    Comme vous pouvez le constater, ce n'est pas d'hier que Telus veille à l'accès Internet des collectivités rurales. Nous avons investi 5 milliards de dollars dans nos infrastructures au cours des 6 dernières années, dont 1 milliard de dollars pour brancher 40 % de tous les foyers ruraux canadiens que nous servons, et ce, malgré des coûts de construction majorés de 30 %.

  (1725)  

    Telus est le partenaire qui s'impose pour combler le fossé de la connectivité rurale. Nous nous engageons à trouver des solutions créatives, mais pour ce faire, nous avons besoin de l'aide des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que d'une meilleure politique d'utilisation du spectre. Par exemple, la pratique actuelle de réserver plus de 40 % du spectre disponible aux fournisseurs régionaux ne fonctionne pas. Même si cette pratique est en vigueur depuis 2008, une grande partie du spectre réservé demeure inexploité dans les régions rurales.
    Pour le Canada, cette pratique s'est d'ailleurs traduite par des coûts de gestion du spectre parmi les plus élevés au monde. En outre, le modèle de déploiement actuel, qui date d'une vingtaine d'années, ne fonctionne pas. Des modalités de déploiement plus strictes devraient être appliquées à toutes les licences d'utilisation du spectre afin de susciter la construction de réseaux.
    La pandémie de COVID-19 illustre toute l'importance d'assurer la connectivité de tous les Canadiens, et il est temps de revoir l'approche nationale par rapport à la politique d'utilisation du spectre.
    Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions.
    Merci beaucoup.
    Le prochain témoin est la représentante de Xplornet Communications. La parole est à vous pendant sept minutes.
    Bonjour à tous, et merci de nous avoir invités à nous joindre à vous aujourd'hui. Je m'appelle C.J. Prudham, et suis chef des affaires juridiques et réglementaires à Xplornet Communications inc. Je suis accompagnée de Charles Beaudet, notre vice-président, Est du Canada.
    Nous sommes heureux de pouvoir vous fournir un aperçu des activités menées par Xplornet pour garder les Canadiens branchés à ce qui importe pendant la pandémie de COVID-19.
    Xplornet est le plus important fournisseur de service Internet axé sur les collectivités rurales au pays et sert près d'un million de Canadiens. Fournir un accès Internet rapide et abordable aux collectivités rurales canadiennes afin de surmonter les obstacles géographiques de notre vaste nation est plus que notre modèle d'affaires. C'est notre raison d'être. Nous sommes fiers de servir plus de Canadiens qui choisissent de ne pas vivre dans les centres urbains.
    Depuis l'éclosion de COVID-19 il y a deux mois à peine, Xplornet se soucie tout particulièrement des besoins des Canadiens en milieu rural qui dépendent d'elle. Les entreprises des villes canadiennes envoient leurs employés à la maison, y compris ceux qui font la navette entre leur travail et les collectivités rurales. Les entreprises canadiennes en milieu rural ont aussi envoyé leurs employés en télétravail. Les écoles en milieu rural sont fermées et les enseignants travaillent dur pour maintenir le contact avec leurs élèves. Les familles en milieu rural essaient de rester en contact avec leurs proches grâce à Zoom et à FaceTime. Bref, la vie se déroule désormais en ligne, tant dans nos villes qu'en campagne.
    Xplornet a constaté une augmentation de son trafic réseau de 30 % à 40 % pendant la journée. Notre équipe responsable de l'exploitation du réseau travaille 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour répondre à cette demande tout en assurant à nos clients le meilleur service Internet qui soit. Nous savons que ce n'est pas par choix que nos clients utilisent davantage notre service et comprenons que beaucoup de familles canadiennes en milieu rural subissent actuellement des pressions financières. C'est pour cette raison que Xplornet a suspendu ses frais de dépassement de la limite de données allouées jusqu'à la fin juin.
    Plus généralement, la pandémie a illustré l'importance cruciale d'élargir l'accès aux services à large bande en milieu rural. Le travail à distance, les vidéoconférences et les outils d'apprentissage en ligne que nous n'avons pas eu le choix d'apprivoiser récemment sont soutenus par une connexion Internet rapide et abordable.
    Xplornet comprend que plusieurs choses sont nécessaires pour assurer au milieu rural canadien un accès Internet comparable à celui des villes. D'abord, il faut accéder au spectre sans fil. Qu'il s'agisse du service fixe sans fil LTE, de la technologie 5G ou de celle alliant fibre optique et accès sans fil, le spectre est l'oxygène de notre réseau. Plus littéralement, ce sont les ondes radio qui transmettent les données entre nos clients et Internet.
    Bien que l'utilisation de données à la maison par tous les Canadiens, qu'ils soient en milieu rural ou urbain, ait explosé ces dernières années, le Canada n'a pas tenté d'établir une politique d'utilisation du spectre équilibrée qui répond tant aux besoins urbains que ruraux. La présente délivrance de licence de spectre par enchères dans la bande de fréquence de 3 500 MHz est le premier processus en plus de 5 ans à s'intéresser au spectre pour la connexion fixe sans fil à domicile, malgré une augmentation de près de 500 % de la consommation résidentielle au cours de cette période.
    Il va s'en dire que le milieu rural canadien doit avoir accès au spectre pour demeurer à jour et profiter des avantages, certes différents, mais tout aussi importants, de technologies qui allient la fibre optique et l'accès sans fil ou encore de la technologie 5G.
    Sur ce, je cède la parole à mon collègue, M. Charles Beaudet.

  (1730)  

[Français]

    Ces cinq dernières années, Xplornet a investi plus de 1,5 milliard de dollars dans ses installations et son réseau afin d'étendre sa couverture tout en augmentant la vitesse et la quantité des données offertes à ses clients.
    L'an dernier, nous avons annoncé un investissement supplémentaire de 500 millions de dollars afin de fournir les services 5G et la fibre hybride sans fil aux Canadiens demeurant en région rurale.
    En 2019, Xplornet a lancé l'offre des données illimitées à tous ses clients. Cette décision sans précédent a rendu accessibles les données illimitées aux utilisateurs Internet des régions rurales de toutes les provinces du Canada et de tous les territoires. Nous avons aussi commencé à doubler les vitesses de téléchargement offertes à 50 mégabits par seconde partout au Canada. Au cours des trois prochaines années, Xplornet offrira des vitesses de téléchargement de 100 mégabits par seconde ainsi que des données illimitées à 1,5 million de ménages qui n'étaient pas desservis dans les régions rurales. Le tout sera financé par des capitaux privés.
    Grâce à l'innovation et aux investissements privés, Xplornet dépassera, avec beaucoup d'avance, l'objectif du gouvernement du Canada d'offrir la connectivité à large bande d'ici 2030.
    Afin de permettre ces avancées, nous utilisons les mêmes technologies qui sont présentement déployées dans les grandes villes canadiennes — la fibre et la technologie 5G sans fil à la fine pointe — afin de permettre aux Canadiens des régions rurales d'avoir accès aux mêmes vitesses et à la même quantité de données que ceux des régions urbaines. Avec ces avancées, Xplornet concentre tous ses efforts sur combler l'écart numérique entre les régions.
    Nous reconnaissons que le gouvernement du Canada a un rôle à jouer, c'est-à-dire celui d'offrir du financement ciblé afin d'accélérer la construction de services. Ces investissements publics contribuent à accélérer et à améliorer nos déploiements prévus. De plus, nous avons bien hâte au lancement du programme Fonds pour la bande large universelle.
     Dans la région de Quinte, dans l'Est de l'Ontario, Xplornet connecte plus de 40 000 ménages au réseau de fibre hybride sans fil, qui donnera accès à des vitesses de 100 mégabits par seconde aux résidants des régions rurales. Ce projet bénéficie de l'aide du programme Brancher pour innover, et nous sommes impatients de bientôt entamer de nouveaux projets, grâce à ce programme, dans les comtés de Prescott—Russell et de Northumberland.
    Xplornet travaille aussi avec le soutien d'Infrastructures Canada pour installer des réseaux de fibre hybride sans fil en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard.
    Enfin, le déploiement de projets à large bande en régions rurales ne devrait pas être retardé à cause des procédures bureaucratiques.
    Madame la présidente, je vous remercie beaucoup.

  (1735)  

    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Nous allons maintenant commencer notre première série de questions. La première série d'une durée de six minutes échoit au député Patzer.
    Vous avez la parole pour six minutes.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Mes premières questions s'adressent à Rogers.
    En ce qui concerne la fourniture de la large bande, comment définissez-vous ce qui est censé être « rural »?
    C'est Dave Watt ici. C'est moi qui vais répondre en premier. M. Prevost pourra prendre la relève.
    Je pense que la définition que nous avons de ce qui est « rural » est la même que celle que lui donne Statistique Canada, c'est-à-dire les localités de moins de 1 000 habitants et les régions où la densité de population est de 400 habitants ou moins au kilomètre carré. Nous travaillons donc avec la définition qu'utilise le CRTC et Statistique Canada.
    Voilà qui est bien.
    Pensez-vous qu'il vaille la peine de fournir des connexions fiables de haute qualité aux Canadiens des zones rurales dans le contexte actuel? Les trois grands ont menacé à plusieurs reprises de réduire leurs dépenses pour les Canadiens des régions rurales en raison de certaines modifications réglementaires apportées par le CRTC.
    Puisque vous menacez de réduire les dépenses dans les petites villes, cela vaut-il la peine de faire cet investissement?
    Je pense que vous faites probablement référence aux commentaires qui ont été formulés en réaction à la décision prise par le CRTC en août dernier de fixer les tarifs de gros pour l'Internet, décision dont M. Eichel de Cogeco a parlé dans sa déclaration liminaire.
    Si ces tarifs entraient en vigueur, il y aurait une perte de revenus considérable. Cela mettrait assurément de la pression sur les constructeurs d'infrastructures et rendrait plus difficile l'expansion de nos services. Ce que nous disons n'est vraiment pas une menace. Nous voulons nous mettre au service du Canada rural et c'est effectivement ce que nous faisons. Nous savons à quel point c'est important.
    Il y a une autre chose que je voudrais vous demander rapidement.
    Étant donné ce que nous vivons avec la COVID-19, vous avez voulu donner un répit aux personnes qui ont une limite de données sur leur service Internet à domicile. Pourquoi, à notre époque, est-il acceptable d'avoir une limite de données sur un service Internet à domicile?
    Environ 80 % de nos clients ont opté pour un service à domicile illimité et n'ont par conséquent pas de plafond. Ceux qui ont choisi un forfait limité paient un prix moindre. Certains Canadiens qui ont des revenus plus modestes voudront un prix plus bas.
    En termes simples, le trafic a un coût. Je sais qu'un bit ne coûte pas grand-chose, mais si vous additionnez les milliers de milliards de bits qui circulent, les coûts sont énormes. C'est pourquoi Rogers a investi 2,9 milliards de dollars l'année dernière en dépenses d'investissement. Je sais que ce ne sont pas des choses que l'on peut voir passer dans le sol ou dans les airs, mais il y a des investissements considérables qui se font en matière de fibre optique, sous terre, par le truchement des tours, des ondes radio, etc.
    Bien sûr. C'est juste que si les gens optent pour ce coût réduit, c'est généralement parce qu'ils ne peuvent pas se permettre de payer plus. Cependant, ils méritent quand même d'avoir le plein accès dont d'autres jouissent.
    Mes prochaines questions s'adressent à Telus.
    En 2014, Ted Woodhead menaçait de réduire les investissements dans le Canada rural. Récemment, Darren Entwhistle a fait des menaces similaires, disant que vous alliez laisser aller 5 000 employés et diminuer vos dépenses d'environ 1 milliard de dollars. Pourtant, vous dites ici que le Canada rural vous tient à cœur.
    Comme vous continuez à proférer de telles menaces, à quel point le Canada rural vous tient-il à cœur?
    Nous ne continuons pas à faire des menaces. Vous avez cité deux exemples. On ne peut pas dire que c'est une tendance.
    Bien entendu, si nous constatons qu'une politique risque fondamentalement de saper notre stratégie d'investissement, nous devons agir en conséquence. Si la politique doit changer de manière si radicale qu'elle compromet les futurs investissements en capital et les rendements que nous devons générer, nous allons certainement retirer nos billes.
    Toutefois, en ce qui concerne la large bande, les faits sont là. Nous avons déjà investi 6 milliards de dollars dans l'infrastructure à fibres optiques et, comme je l'ai dit, 1 milliard de dollars de cette somme sont allés à ce que nous appelons « les collectivités rurales et les petites collectivités ». Par petite collectivité, on entend toute localité qui compte au moins 20 à 40 personnes et pas plus que 5 000 habitants. Dans certains cas, nous sommes allés dans des endroits qui n'avaient pas plus que 10 maisons. Elles étaient à la limite d'un réseau, et nous avons pu justifier notre démarche et faire fonctionner le côté économique des choses par le fait que nous étions aux alentours à ce moment-là.
    Ce sont des choses qui nous tiennent à cœur. Si la politique réglementaire est stable et que les rendements sont viables, nous allons continuer à investir. Nous voulons développer notre infrastructure de réseau. Nous voulons augmenter le nombre de Canadiens qui sont branchés. Tout ce que nous demandons, c'est un cadre réglementaire et un environnement réglementaire sur lesquels nous pouvons nous appuyer.

  (1740)  

    Mes prochaines questions seront pour Xplornet.
    Je regardais votre site web afin de savoir comment vous vous débrouillez avec les différents ordres de gouvernement pour fournir un service Internet abordable dans les zones rurales. Or, le site ne parle que de trois provinces, soit l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta. Pourquoi n'y a-t-il que ces trois provinces?
    Il se trouve que ce sont les trois qui se retrouvent sur le site web, mais cette liste n'est certainement pas complète, loin de là.
    Nous avons récemment annoncé des projets avec l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, et la Nouvelle-Écosse. Nous notons en particulier que celui de la Nouvelle-Écosse a été hâté, notamment pour les besoins entourant la COVID-19. Nous travaillons avec eux pour accélérer ce projet afin de brancher un plus grand nombre de gens dans la région de Cumberland-Colchester.
    Je viens de la Saskatchewan. J'ai passé 10 ans à travailler dans les télécommunications.
    Au cours de mes voyages à l'échelle de la province — dans tous les coins de la province —, je n'ai jamais entendu qui que ce soit affirmer que son service Xplornet était satisfaisant. Je suis curieux de savoir pourquoi.
    Je ne peux pas vous répondre. De toute évidence, je n'en sais pas la raison.
    Je suis certaine que chaque service a son lot de mécontents. Ce que je peux vous dire, c'est que nous faisons passer le client en premier. Nous avons des entretiens rigoureux avec nos clients. Nous souscrivons au taux de recommandation net qui permet de jauger les fournisseurs et nous obtenons d'excellents résultats.
    Merci beaucoup. C'est la fin de cette série de questions.
    La prochaine série de six minutes échoit au député Longfield.
    Vous avez six minutes.
    Merci à tous d'être là pour discuter avec nous des questions relatives à la COVID, de la façon dont cette maladie modifie vos activités et de ce que nous pouvons apprendre, pour l'avenir, sur un éventuel soutien en matière de réglementation. Il est évident que vos modèles d'entreprise se trouvent radicalement modifiés, notamment en matière de volume et de gestion des données. C'est ce qui est ressorti de vos propos.
    J'aimerais explorer deux domaines: le système réglementaire lui-même et la collaboration avec le CRTC. Ils ont modifié les processus relatifs au spectre. Nous avons fait quelques recommandations sur l'élimination des modèles de densité de type ruche que nous utilisions. Comment s'est déroulée la collaboration avec le CRTC? L'examen a eu lieu en février. Y a-t-il eu depuis d'autres travaux avec le CRTC?
    Ma question s'adresse à Cogeco, peut-être, ou à n'importe qui d'autre.
    Nous avons travaillé avec le CRTC afin d'être mieux en mesure de définir le mappage, etc., ainsi que pour actualiser les renseignements qu'il détient sur les différents fournisseurs.
    Pour ce qui est d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et ses problèmes de mappage hexagonal, nous allons assurément examiner ce qu'il proposera afin de voir si cela nous sera bénéfique ou non.
    Formidable.
    Puisque le temps file, restons un peu là-dessus. J'ai travaillé avec l'Université de Guelph et je sais qu'il y a aussi eu un conseil d'examen de Yale et une collaboration entre l'industrie et le monde universitaire sur ce type de questions. Le programme R2B2 de l'Université de Guelph est une étude sur la large bande dans les régions rurales et isolées qui se déroule dans le cadre d'accords de confidentialité. J'ai signé un accord afin de prendre connaissance de ces travaux, qui se penchent sur les plateformes commerciales et techniques.
    En ce qui concerne les endroits sécuritaires pour mener de telles études, y a-t-il un représentant d'entreprise parmi vous qui pourrait expliquer comment les universités peuvent servir d'endroits sécuritaires pour l'examen des questions commerciales et techniques qui peuvent ensuite être soumises au CRTC et aux organismes gouvernementaux?

  (1745)  

    Je peux sans doute donner un peu de contexte. Nous nous focalisons sur l'espace 5G qui, comme vous le savez, est une nouvelle technologie déployée dans le monde entier pour le sans-fil, une technologie qui procure des vitesses, des capacités et une couverture que nous n'avons jamais vues jusqu'ici. Nous nous en servons comme point d'ancrage pour nos travaux avec l'Université de la Colombie-Britannique, Communitech dans le Sud-Ouest de l'Ontario et un certain nombre d'autres universités. C'est très similaire à ce que vous venez de décrire. Ce sont des lieux dotés de capacités universitaires et de recherche où nous pouvons reproduire et étudier les problèmes du monde réel.
    À vrai dire, certains campus offrent un environnement particulièrement attrayant pour tester la capacité de ces types de services — à l'Université de la Colombie-Britannique, par exemple, pour des choses comme les véhicules autonomes, les capteurs et le suivi fondé sur l'Internet des objets. C'est l'un des vecteurs que nous avons utilisés à quelques endroits triés sur le volet à l'échelle du pays.
    Il semble bien que nous en soyons à un moment charnière. Personnellement, je ne savais pas ce qu'était Zoom avant que la COVID ne frappe. Maintenant, tout le monde voit d'autres utilisations, de nouvelles utilisations, et le télétravail y trouve son compte. Les gens disent qu'il est parfois mieux de travailler à distance que de travailler au bureau.
    Ce que les entreprises demandent aux réseaux va se transformer. Je m'interroge sur notre capacité à répondre à ces besoins, tant du point de vue de l'industrie que de la réglementation gouvernementale.
    Nous sommes d'accord avec cette observation. Notre organisation est présente dans tout le pays, et lorsque nous contemplons le moment où nous allons reprendre le travail — bientôt, espérons-le, raisonnablement et en toute sécurité — avec 26 000 employés, nous devons réfléchir à la façon dont nous allons procéder. Ce nouveau contexte va transformer considérablement notre façon de déployer nos forces à l'échelle du pays et d'utiliser nos biens immobiliers.
    Cela nous amènera à penser différemment au sujet de la technologie et des capacités dont nous disposons pour permettre aux gens de se connecter — comme c'est le cas ici — dans [Difficultés techniques] environnement.
    Ma prochaine question s'adresse à l'ensemble du groupe. Lors de la dernière législature, je faisais partie du comité de l'industrie, et nous avons réalisé une étude sur la large bande. Nous avons examiné les intérêts concurrents des zones rurales et des zones urbaines, le profit dans les centres urbains, l'absence de profit dans les centres ruraux, les petits utilisateurs, les grands utilisateurs, les exploitants de réseau virtuel mobile — les ERVM — qui entrent sur le marché et prennent une partie de la bande passante. Puis, nous nous sommes intéressés à ce qui se passe aux États-Unis, et aux priorités et traitements préférentiels qu'on accorde là-bas à certains clients.
    Ces questions sont très délicates, et je pense que le CRTC doit... ou peut-être que nous, en tant que politiciens, devons examiner la structure du CRTC et voir comment nous pourrions vous soutenir autrement afin de vous permettre de mettre votre produit sur le marché.
    Nous avons un hochement de tête de la part de Rogers.
    Est-ce que c'est compliqué? Oui, tout à fait, ce l'est.
    Merci.
    Mon temps de parole est écoulé.
    Merci beaucoup.

[Français]

     Monsieur Lemire, vous disposez de six minutes.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Lors de la dernière rencontre de notre comité, le sous-ministre M. Kennedy nous a parlé du mécanisme souhaité, à savoir que pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral dans l'accès à la large bande en milieu rural, mais aussi dans l'ensemble des programmes du gouvernement, le secteur privé investisse un dollar.
    Ma question s'adresse aux gens des compagnies présentes aujourd'hui, qui sont des fournisseurs de services.
    Êtes-vous satisfaits des programmes en place? En ce moment, est-il encore opportun d'investir dans la construction et l'entretien du réseau? Par « opportun », j'entends rentable. Pour les fournisseurs de services, est-il rentable, en 2020, d'investir dans le réseau en région?
    Mme Labrie, de Cogeco, peut répondre la première.
    Bonjour.
    C'est une bonne question. Notre principale activité est d'investir en région. Évidemment, la densité de population y est moins grande qu'en région urbaine. Nous nous sommes engagés à investir en région.
    Plus on s'éloigne des grands centres, plus il y a des zones mal desservies ou pas desservies du tout. Évidemment, cela coûte encore plus cher, d'où l'importance d'établir des partenariats avec les différents paliers de gouvernement. Au cours de la dernière année, je pense qu'il y a eu un élan de la part du fédéral et des provinces pour travailler en collaboration. Tout le monde peut travailler ensemble.
    Nous avons présenté des recommandations au sujet du programme fédéral Brancher pour innover. Le prochain programme est le Fonds pour la large bande universelle. Nous avons fait des recommandations pour améliorer les programmes, notamment pour qu'on clarifie les critères, que nous trouvions parfois trop flous.
    Nous voulons aussi nous assurer que ce programme est flexible sur le plan technologique et qu'on ne se concentre pas nécessairement sur l'infrastructure de transport, mais sur les derniers points à connecter. Il faut que le réseau soit flexible, tant pour ce qui est de l'épine dorsale que du dernier kilomètre, afin de répondre aux besoins de connectivité des Canadiens.
    Nous avons présenté des recommandations. Il faut continuer à travailler collectivement, tous ensemble, pour répondre aux besoins de connectivité.

  (1750)  

    Je trouve intéressant que vous parliez de travail collectif.
    Plus tôt, le représentant de Rogers a dit que le réseau filaire était de 50 à 200 fois supérieur, mais que son expansion demande beaucoup de temps et d'argent. Il a parlé du fossé numérique — je trouve l'expression intéressante — qu'il y a entre les milieux urbains et les milieux ruraux, et qu'il faut investir de façon soutenue dans le réseau en région.
     Ma question s'adresse à M. Prevost, de Rogers. Les investissements fédéraux dans ce réseau sont-ils suffisants ou adéquats, particulièrement en ces temps de pandémie de la COVID-19, où les besoins de connectivité sont plus grands?

[Traduction]

    Fondamentalement, les télécoms sont une industrie qui a besoin de densité. L'économie des télécoms est très simple: plus il y a de gens dans une région, moins cela coûte cher et plus il est facile de fournir des services, point à la ligne. C'est la dynamique qui entre en jeu dans un pays de la taille du Canada, avec une densité de population si faible. C'est d'ailleurs ce qui rend la fourniture des services très difficile, en particulier lorsqu'il s'agit de joindre les Canadiens qui vivent dans des zones essentiellement rurales.
    De bons gestes ont été posés pour créer des programmes permettant de travailler en collaboration avec l'État, mais il existe de nombreux programmes qui se chevauchent et dont les exigences varient. Il serait très profitable qu'ils soient mieux coordonnés entre eux, interreliés, et qu'ils procèdent de critères similaires. Cela nous permettrait de tirer les meilleurs résultats possible de ces programmes, d'en avoir le plus pour notre argent.
    Également, comme l'a dit un autre présentateur, il y a beaucoup de coûts que nous devons assumer et que nous jugeons inutiles: les longs délais pour l'obtention des permis, la difficulté d'accès aux poteaux, aux conduits, aux infrastructures et en ce qui concerne le déploiement des services. Pour dire vrai, cet aspect particulier est une perte d'argent et de temps. Si nous pouvions trouver un moyen de faire cela plus efficacement, je pense que nous pourrions faire le reste tout aussi bien et pénétrer dans le Canada rural plus profondément que nous ne l'avons fait jusqu'ici. Cela comprend le fait de relier les programmes entre les municipalités rurales. Les régions, les provinces et le gouvernement fédéral ont tous des attentes qui se chevauchent et qui, parfois, ne sont pas cohérentes.

[Français]

     Je vous remercie de votre réponse, monsieur Prevost.
    J'ai une question à vous poser, monsieur Geheran. Comme représentant de Telus, vous avez mentionné plus tôt que, même si cela coûte 30 % de plus pour pouvoir investir en région pour ce qui est du branchement, le déploiement sur 20 ans ne fonctionne pas et qu'il faudrait repenser l'approche relative au spectre.
    Êtes-vous satisfait des programmes en place et de quelle façon pourrait-on les bonifier pour assurer leur efficacité? Cela demanderait-il plus d'argent, ou encore des délais plus courts?

[Traduction]

    C'est une très bonne question, mais il y a eu deux points dans votre interprétation qui prêtent à confusion.
    Le déploiement du spectre sur 20 ans signifie que les Canadiens ne sont pas desservis par une bonne couverture sans fil LTE. Cela pourrait être dû au fait que le spectre n'est tout simplement pas utilisé et que l'infrastructure ou les tours n'ont pas été construites.
    Lorsque j'ai parlé des 30 % supplémentaires qu'il en coûte de construire, c'était pour le réseau de fibres optiques que nous sommes en train de déployer dans les zones rurales de nos différentes provinces. La période de remboursement est très longue. C'est très coûteux et, jusqu'ici, les programmes de financement de l'État ont été insuffisants. Ils ne sont pas bien adaptés. Leurs mécanismes de traitement sont trop lents, et ils ne libèrent pas le capital en temps voulu, c'est-à-dire assez rapidement pour les rendre efficaces et assurer un rendement optimal pour les contribuables.

  (1755)  

    Merci beaucoup.
    La prochaine série de questions va au député Masse, pour six minutes.
    Merci, madame la présidente. Je remercie tous les témoins de leur présence.
    Lors de la dernière séance du Comité, je me suis plutôt emporté en entendant les propos de la ministre et certaines des réponses fournies. Je vais vous en expliquer les raisons et vous dire où je veux en venir concernant les solutions au problème actuel.
    En tant que néo-démocrate, j'ai toujours pensé que le service est essentiel pour les Canadiens et qu'il fait partie intégrante du concept d'égalité. Je trouve très frustrant d'entendre la ministre parler d'égalité et de voir que les gens doivent ensuite attendre jusqu'en 2030, car depuis que je suis député, j'ai vu les gouvernements récolter plus de 20 milliards de dollars par l'entremise d'enchères du spectre — dont 3,5 milliards récemment — et n'en dépenser essentiellement qu'une seule partie, soit 170 millions de dollars par an, pendant les 10 prochaines années, dans l'espoir que nous puissions brancher les Canadiens d'ici 2030.
    Je pense que la pandémie a aggravé la situation des gens et les inconvénients d'un retour à l'isolement social, d'un retrait de la collectivité et de l'impossibilité de gérer son entreprise. Il y a toute une série de choses qui sont d'une importance cruciale et qui, je pense, pourraient constituer un avantage pour notre pays.
    Voici l'un des sujets sur lesquels je voudrais poser des questions. Pour les réponses, nous pourrions suivre l'ordre inversé. Je crois que les représentants de Xplornet étaient les derniers, alors cette fois-ci, l'ordre serait le suivant: Xplornet, Telus, Rogers et Cogeco.
     Si nous redéployions les actifs du spectre que nous avons récoltés, et le spectre qui s'en vient, pour étendre le branchement au Canada, est-il possible de le faire en trois ans, avec peut-être un ajustement au cours de la quatrième année? Encore une fois, si nous utilisons notre spectre, les actifs que nous avons accumulés que le gouvernement n'a pas encore utilisés et les actifs qui s'en viennent, avec la directive visant à brancher les Canadiens, est-ce une possibilité? Je suis certainement impatient de voir comment nous pouvons changer les choses.
    Les représentants de Xplornet pourraient commencer, et nous suivrons l'ordre inversé.
    Merci. C'est une très bonne question.
    À notre avis, quatre éléments importants sont nécessaires si l'on veut réussir à offrir des services à large bande dans les collectivités rurales: argent, spectre, accès aux infrastructures clés et coopération.
    Les obstacles qu'on rencontre dans les diverses régions rurales du pays diffèrent. Parfois, ce n'est pas l'argent, le problème. Parfois, servir certaines régions est réalisable sur le plan économique, mais on ne peut avoir le spectre pour le faire ou on n'a pas la coopération de la municipalité. Ou encore, on ne peut avoir accès, comme l'ont mentionné certains de mes collègues ici aujourd'hui, à des éléments comme les poteaux ou d'autres infrastructures importantes.
    Ce sont ces quatre éléments réunis qui sont nécessaires pour réussir. Pour certains d'entre eux, nous pouvons influencer les choses, et je vous assure que nous faisons tous de notre mieux à cet égard.
    Pour répondre à votre question, tout dépend du problème qu'on essaie de résoudre et de la combinaison utilisée, mais théoriquement, on peut le faire, si on utilise les bonnes combinaisons dans tout le pays.
    Je vous remercie beaucoup de cette réponse.
    Je veux m'assurer que tout le monde peut répondre. Je crois que c'est au tour des représentants de Telus, qui seront suivis de ceux de Rogers et de Cogeco.
     Merci. C'est une très bonne question, et je crois que c'est faisable si des fonds aussi élevés dont vous parlez étaient débloqués pour que ce soit utile à l'échelle nationale. Je crois que s'il peut y avoir à la fois des fonds privés et des fonds provinciaux et fédéraux, chacun apportera une grande contribution pour rendre ces projets économiques, et on devrait alors avoir la volonté d'éliminer les obstacles concernant, par exemple, les droits de passage et d'autres obstacles qui retardent ces projets en général.
    Je pense que jamais auparavant les circonstances ont été telles qu'on dispose d'une base où tout le monde est sur la même longueur d'onde, constate qu'il y a un besoin et doit être ambitieux. Si l'on ne se fixe pas d'objectif ambitieux et qu'on n'a pas la volonté d'effectuer le travail, de bien le faire sur le plan économique, de rendre compte des dépenses comme il se doit et de montrer qu'on a branché les citoyens — non pas les centres d'activité, les bibliothèques ou les écoles, mais bien les foyers et les entreprises des citoyens —, alors je pense qu'on peut dire que ce serait un élément de notre héritage dont ce pays pourrait être fier.
    Merci.
    Je cède la parole aux représentants de Rogers.
    Du côté de Rogers, nous approuvons tout ce qui a été dit jusqu'à maintenant. Nous pensons que les fonds provenant des enchères du spectre devraient servir à améliorer les services de télécommunications. La seule mise en garde que nous ferions, c'est qu'un objectif de trois ans nous semble vraiment ambitieux, car nous parlons d'endroits très éloignés, très froids et, dans certains cas, il n'y a qu'une route d'hiver ou on a six semaines en hiver pour y acheminer le matériel. De plus, le nombre d'installateurs qualifiés pour effectuer une partie de ce travail est limité.
    Trois ans, ce serait un objectif fabuleux, mais nous pensons que ce n'est peut-être pas tout à fait réalisable. Encore une fois, on parle probablement des 1 à 2 % restants, soit la partie la plus difficile, de sorte qu'il pourrait falloir plus de temps. Nous devons être réalistes.

  (1800)  

    Il reste peu de temps pour vous, les représentants de Cogeco, mais nous sommes près du but.
    C'est bien. J'ai peu de choses à ajouter à ce qui a déjà été dit. Tout ce qui a été dit correspond à peu près à ce que nous pensons.
    L'accès aux structures de soutien est essentiel. Nous avons des permis en suspens depuis près de trois ans, et c'est donc un obstacle qui doit être éliminé. L'objectif de trois ans que vous avez proposé est très ambitieux, mais il y a des choses qui pourraient et doivent être faites.
    Merci beaucoup.
    Merci, madame la présidente.
    Merci beaucoup.
    C'est maintenant au tour du député Dreeshen.
    Vous disposez de cinq minutes, monsieur.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Ma situation est un peu particulière. Je fais affaire avec Rogers pour mon téléphone cellulaire professionnel, avec Xplornet chez moi, et avec Telus chez moi et les services personnels également. Malheureusement, ils m'ont tous causé des problèmes et des soucis, mais c'est ce à quoi nous sommes habitués lorsque nous vivons dans une région rurale du Canada, surtout quand tant de gens utilisent le réseau.
    Comme l'a déjà dit M. Longfield, nous avons réalisé une étude sur la large bande, et je faisais partie du groupe. Nous avons également participé aux audiences du Sénat américain sur les services à large bande offerts aux collectivités rurales et éloignées.
    Ma première question s'adresse aux représentants de Cogeco parce que Cogeco est présente aux États-Unis et au Canada. Lorsque nous parlons de questions réglementaires, trouvez-vous que certaines choses qui se passent aux États-Unis facilitent davantage les choses dans ce pays par rapport au Canada?
    Du côté des États-Unis, il n'existe pas d'obligation relative aux services de gros, ce qui veut dire que nous pouvons déployer notre infrastructure dans bon nombre de nos marchés ruraux sans avoir à nous préoccuper de cette obligation. Cela améliore les analyses de rentabilisation et nous permet de déployer le réseau plus loin et plus rapidement.
    De plus, le marché américain est un peu différent en ce sens que nous sommes en quelque sorte privilégiés d'avoir cette occasion de marché rural. Au Canada, je suppose que la principale différence, c'est l'obligation liée aux services de gros, ce qui fait qu'il est quelque peu difficile, dans certains cas, de fournir des infrastructures dans certaines régions.
    Ma prochaine question s'adresse au représentant de Telus. Vous avez parlé de politiques qui sapent des stratégies d'investissement et de la mesure dans laquelle cela causera des problèmes à l'avenir. Vous avez également parlé de l'environnement réglementaire et de la mesure dans laquelle il faut que ce soit plus facile de travailler dans ce cadre. Après avoir écouté les représentants de Cogeco, je pense que vous auriez probablement des idées à ce sujet.
    Bien sûr, vous avez également mentionné que vous ne faites pas de menaces, mais qu'il faut s'assurer que l'environnement réglementaire est stable. J'ignore si vous avez fait le même genre de déclarations concernant les réseaux canadiens urbains. Il y a cette promesse de réduire les tarifs de 25 % pour les consommateurs. Le problème là-dedans, c'est que, comme on réalise peut-être des économies pour ces clients particuliers, on ne fait que compliquer de plus en plus les choses pour les populations rurales.
    Une fois de plus, les services que nous avons ne sont pas fiables. Les régions urbaines et rurales n'ont pas ce que vous annoncez. Elles n'ont pas accès à un très bon service Internet à large bande. S'agit-il d'une question de technologie ou de réglementation? Quel rôle devrait jouer le gouvernement pour éliminer ce fossé numérique entre les régions rurales et les régions urbaines, à votre avis?
    Permettez-moi d'analyser cela. Il y a beaucoup d'éléments.
    Tout d'abord, c'est une question complexe, de sorte que le cadre réglementaire doit être très clair si l'on veut faire des investissements à long terme dans son intérêt. Pour nous, la fibre optique à Red Deer, l'une des villes où nous aimerions construire en Alberta, représente un projet de 150 millions de dollars. Si nous devons investir 150 millions de dollars, avec un coût moyen par domicile ou par immeuble d'environ 2 500 à 4 000 $ — en Alberta les coûts relatifs à l'enfouissement sont importants, et cela coûte donc très cher —, nous voulons savoir que nous pouvons générer un rendement. Pour un investissement de cette ampleur, on parle d'une période de rendement des investissements d'environ 15 à 20 ans pour un projet, en supposant qu'il se déroule bien. Lorsqu'on prend un engagement de cette ampleur, on doit savoir que la politique réglementaire ne va pas changer.
    En ce qui concerne l'investissement rural, nous avons déjà investi une très grande partie de notre argent, sans frais pour les contribuables, dans des constructions rurales. Hinton, Edson, Bonnyville, Wetaskiwin et Drumheller sont toutes des villes albertaines où nous avons investi dans la fibre optique. Elles étaient beaucoup moins attrayantes que Calgary, Edmonton ou Vancouver, mais nous voulions équilibrer nos investissements et nous assurer d'avoir une large couverture.
    Il y a des collectivités qui ne répondent toujours pas aux critères de rendement économique, et il nous faut des politiques qui nous aident à combler le fossé, de sorte que nous puissions prendre l'engagement. Nous fournirons l'infrastructure, les compétences et les ressources — et nous les avons —, mais nous avons besoin de fonds fédéraux et provinciaux pour aider les petites collectivités qui ne se qualifient pas pour des raisons économiques.

  (1805)  

    Red Deer compte 100 000 habitants. C'est une collectivité formidable qui offre des services de différentes manières, mais lorsqu'on se trouve à 20 milles de là, on ne peut compter sur aucun service. Je pense que c'est vraiment cela en partie. À l'heure actuelle, nous sommes préoccupés par le risque, avec la pandémie de COVID-19, d'avoir un environnement pour les services Internet qui coûte plus cher et qui est moins compétitif. Je pense que l'un des aspects essentiels que...
    Malheureusement, votre temps est écoulé, monsieur Dreeshen.
    M. Earl Dreeshen: D'accord. Merci.
    La présidente: C'est maintenant au tour du député Jowhari.
    Vous disposez de cinq minutes, monsieur.
    Merci, madame la présidente.
    Je souhaite la bienvenue à tous les témoins à la réunion virtuelle de notre comité.
    J'aimerais tout d'abord avoir une idée de la façon dont chacun de vous a défini son modèle de tarification.
    Je crois comprendre que le temps et le moment d'utilisation jouent un rôle dans la fixation d'un prix, et qu'ils déterminent vos coûts. Vous avez tous parlé d'un changement, avec l'augmentation de l'utilisation pendant la journée et les fins de semaine, et l'utilisation de différentes plateformes, que ce soit pour les données, la diffusion en continu, etc. De quelle façon cela a-t-il influencé votre tarification et vos coûts?
    Commençons par les représentants de Cogeco.
    Il est certain qu'une augmentation de la consommation est un facteur important quant à la capacité de gérer notre structure de coûts. L'utilisation d'Internet a augmenté de 40 %, du point de vue du taux de croissance composé, chaque année depuis neuf ans, de sorte que nous devons constamment moderniser nos réseaux et investir dans ceux-ci. Le dernier cycle d'utilisation pendant la COVID nous encourage certainement à investir encore davantage.
    Les coûts de nos investissements jouent un rôle énorme dans le prix que nous faisons payer à nos clients. La tarification doit en tenir compte. Elle doit pouvoir récupérer ces investissements également. Il ne faut pas oublier que pour des entreprises comme la nôtre et celles d'autres participants à la présente réunion, une grande partie de l'équipement que nous achetons vient des États-Unis, de sorte que nous devons le payer en dollars américains. Il s'agit d'un coût. Les coûts de main-d'œuvre augmentent chaque année et l'inflation augmente chaque année. Nous devons tenir compte de ces coûts lorsque nous établissons le prix de nos services.
    Vous pensez donc que vous devez augmenter vos prix parce que vos coûts ont augmenté.
    Rogers.
    Fait intéressant, nous ne parlons jamais du coût par unité. Il diminue rapidement, en fait. Ce qui se passe au Canada, comme l'autre témoin vient de le dire, c'est que les coûts augmentent et l'utilisation augmente, mais notre prix par unité diminue rapidement. Cela ne se voit généralement pas lorsque les gens regardent le prix annoncé pour un ensemble de services, mais lorsqu'on regarde ce qui se passe, c'est comme si on est capable d'acheter de plus en plus de chaque unité à un prix bien plus bas. Les coûts chutent donc radicalement, en fait, en particulier dans le réseau sans fil et dans le réseau filaire, mais cela n'est pas généralement reflété dans ces services groupés qui regroupent les coûts dans la plateforme qui est passée de 3 à 5 gigabits, puis à 10 gigabits, le tout avec des augmentations plus faibles que ce à quoi on pourrait s'attendre compte tenu de la capacité.
    Merci.
    Permettez-moi de laisser les représentants de Telus et de Xplornet répondre, car j'aurai une autre question qui s'adressera à chacun de vous.
    Je demanderais aux représentants de Telus de répondre, s'il vous plaît.

  (1810)  

    Tout dépend du service et du réseau. Si vous parlez des coûts des services sans fil, souvenez-vous que nous avons le spectre le plus coûteux au monde. La manière dont le gouvernement impose des frais et organise des enchères pousse le coût du spectre à la hausse, ce qui fait augmenter le coût du service que le client doit payer. Avec un spectre moins cher, nous offririons aux utilisateurs canadiens des plans aux tarifs plus bas sur les réseaux sans fil. Si un client regarde des vidéos en continu et utilise énormément de bande passante en téléchargeant des films, il faut tenir compte de la capacité qui doit être en place pour fournir ces services, et cette capacité doit être de nature à permettre de soutenir les diverses habitudes de consommation. Il existe donc un grand nombre de dynamiques qui forment un véritable casse-tête quand on examine les services — qu'il s'agisse de la voix, de vidéos ou de données, ou du fait qu'on utilise un réseau fixe ou sans fil — pour déterminer un plan économique, abordable et adéquat. S'il n'est pas abordable, les clients ne l'utiliseront pas.
    Pardonnez-moi de vous interrompre, mais je voudrais entendre Xplornet.
    Je pense que notre réponse serait assez semblable. Le principal défi consiste à servir les régions rurales. Nous adoptons une structure de prix nationale, en nous efforçant de ne pas réclamer des frais plus élevés dans les régions éloignées que dans celles situées à proximité des zones urbaines. Nous tentons de faire en sorte que les gens paient un juste prix, mais l'autre défi que nous rencontrons et auxquels tout le monde a fait allusion, c'est l'obligation d'intensifier le réseau après que...
    J'ai 30 secondes. L'un d'entre vous a-t-il augmenté ses prix pour les petits fournisseurs de services Internet le 1er mars?
    Commençons par Cogeco. Répondez brièvement par ou par non.
     Non.
    Rogers?
    Non.
    Telus?
    Non.
    Xplornet?
    Non.
    D'accord. Je vous remercie tous.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Vous êtes juste dans les temps. C'est maintenant Mme Gray qui prendra la parole pour cinq minutes.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Monsieur Geheran, vous annoncez un plan de données illimitées sur le site Web de Telus, mais certains m'ont indiqué qu'un grand nombre de ces plans illimités ralentissent ou restreignent la vitesse de transmission des données à partir d'un seuil donné. Selon vous, cela constitue un plan de données illimitées?
    Je pense que cela constitue un plan clairement énoncé et expliqué aux clients avant la signature. Il permet d'utiliser une quantité considérable de données, après quoi le service ralentira. Le client pourra aussi adhérer à des plans s'il veut utiliser plus de données. Ce qu'il faut, c'est tenter d'établir un niveau de prix qui cadre avec le besoin du marché et offre le service que les clients veulent. Nous nous attendons à ce qu'un nombre restreint de clients utilisent excessivement la capacité en regardant des vidéos continuellement, et il faut avoir un certain contrôle à cet égard, mais je ne pense pas qu'il s'agisse d'une utilisation abusive. Je pense que nos plans sont très clairement expliqués, et nous nous assurons que les clients choisissent le plan qui leur convient avant de signer.
    D'accord. Je vous remercie.
    Je sais que Telus se targue d'offrir le réseau assurant la plus grande couverture au pays, mais certains déplorent que son service n'offre pas une vitesse constante de 50 mégabits par secondes en téléchargement et de 10 mégabits par seconde en téléversement à l'échelle du pays, particulièrement dans les régions rurales. Est-ce exact?
    Sachez tout d'abord que la vitesse de 50/10 s'applique aux réseaux fixes et aux connexions habituellement fixes. La vitesse est variable et dépend des infrastructures en place dans la région. La majorité de nos clients dépassent toutefois largement le critère de vitesse de 50 mégabits par seconde en téléchargement et de 10 mégabits par secondes en téléversement.
     Selon son site Web, Telus couvre 99 % de l'Ontario. Cette couverture englobe-t-elle les endroits où le signal est d'une barre et où la connexion est faible?
    Un signal de bonne qualité moyen devrait être accessible à 99 % de la population.
    Quel serait le signal moyen? Serait-il de deux barres ou...
    Il faudrait que les appels soient audibles et clairs, et que l'appelant puisse transmettre des données.
    Les gens pourraient-ils aussi envoyer des courriels ou utiliser Zoom? Quels services seraient inclus?
    Il faudrait que ces services soient effectivement inclus.
    Il faudrait qu'ils le soient. D'accord.
    Je ne peux pas parler du cas isolé où le signal est d'une barre, mais nous surveillons certainement notre réseau et veillons à ce que le plan de couverture et la densification des stations de base et des petites installations cellulaires couvrent les régions où le signal est moins fort.

  (1815)  

    Combien de clients Telus sert-il en région rurale?
    Je ne connais pas ce chiffre par coeur.
    Cela varierait-il? Serait-ce 5, 10 ou 50 %?
    Parlez-vous d'un réseau fixe ou mobile?
    Je pense que vous pourriez inclure les deux. Vous avez aussi mentionné plus tôt la manière dont vous définissez les clients « ruraux ». S'agirait-il de petites villes ou vous fondez-vous sur la population par kilomètre carré?
    Notre définition se base littéralement sur la population; il s'agirait donc de petites villes ou de communautés rurales comptant de 40 à 5 000 habitants. Notre réseau fixe couvre plus de 90 % de la population pour le service vocal. Au chapitre des données, notre service à large bande couvre environ 88 % de la population. Entre les deux se trouve le service à basse vitesse reposant sur l'ancienne technologie DSL, qui permet la transmission de flux de données relativement faibles.
    J'ai remarqué que Telus a renoncé aux frais d'utilisation excédentaire de données pour le service Internet résidentiel jusqu'à la fin de juin, mais j'ai lu que certaines entreprises ne l'ont pas fait pour les clients des régions rurales. Est-ce exact?
    Je ne peux pas dire ce qu'il en est des autres entreprises, mais c'est certainement exact pour nous.
    D'accord. C'est bon à savoir. Je vous remercie.
    J'ai aussi lu que certains Canadiens vivant en région rurale doivent utiliser des concentrateurs ou des clés pour se connecter à Internet et doivent, ici encore, payer des frais supplémentaires. Diriez-vous que c'est exact?
    Est-ce toujours à moi que vous vous adressez?
    Pardonnez-moi, mais je n'ai pas entendu votre question.
    J'ai lu que certains Canadiens vivant en région rurale doivent utiliser des concentrateurs ou des clés pour se connecter à Internet et doivent, ici encore, payer des frais supplémentaires. Diriez-vous que c'est exact?
    Je dirais que s'ils éprouvent des problèmes, nous les résoudrons. S'ils s'en tiennent toutefois au plan auquel ils ont adhéré, ils ne devraient pas avoir de frais supplémentaires.
    Je vous remercie beaucoup.
    Nous accordons maintenant la parole à Mme Lambropoulos.
    Vous disposez de cinq minutes.
    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Je remercie également tous les témoins de comparaître aujourd'hui.
    Mes questions s'adressent principalement à Rogers et à Telus.
    Vos compagnies figurent parmi celles qui ont déposé des plaintes contre le CRTC quand ce dernier a ordonné la réduction des tarifs de gros à d'autres entreprises. Voilà qui est intéressant, car puisque vous vous êtes adressés aux tribunaux, tout est à l'arrêt. Mais dans la foulée de pandémie, le prix de gros a augmenté; les petites entreprises ont donc plus de difficultés à fournir des services aux Canadiens. Le prix que paient les Canadiens vivant dans les régions servies par ces entreprises a en fait augmenté et est ainsi moins abordable.
    Avez-vous des observations à formuler à ce sujet? Est-ce le moment de faire en sorte qu'il soit plus difficile pour les Canadiens d'accéder à Internet?
    Je répondrai en premier.
    Vous affirmez que nous avons augmenté le prix que nous demandons aux revendeurs. Or, ce n'est pas le cas; le prix est demeuré le même. Dans la mesure où les revendeurs achètent plus de capacité pour fournir des services dans la situation présente, ils sont exactement dans la même situation que nous. Nous devons assumer des coûts supplémentaires en raison du trafic et de la demande accrue; nous nous trouvons donc dans une position égale. Nous devons tous composer avec une augmentation du trafic. Il n'y a pas eu la moindre augmentation de prix.
    Je suppose que j'ai été mal informée. Je vous remercie d'avoir mis les choses au point.
    Bien sûr.
    Nous n'avons pas augmenté les tarifs. Nous ne participons pas au recours auquel vous avez fait référence et, en définitive, nous traitons tous nos clients de manière égale; qu'ils soient des clients en gros, d'affaires ou résidentiels, s'ils ont besoin de répit, nous leur en accorderons.
    Je vous remercie.
    De toute évidence, vous vous efforcez d'aider vos clients dans la crise actuelle, ce qui est formidable, et je vous encourage à continuer de le faire. Des augmentations de tarif ont toutefois été annoncées pour 2020 et au-delà.
    Compte tenu de la pandémie, de ce qui se passe et de l'incertitude qui entoure actuellement notre économie, pensez-vous vous raviser et moduler vos interventions en fonction de ce qu'il se passe dans notre économie?

  (1820)  

    Pourrais-je savoir de quels services il est question?
    Des services de télévision par Internet.
    De façon générale, les augmentations de prix sont suspendues pour l'instant. C'est une période très délicate pour l'économie et le pays; nous avons donc suspendu les augmentations de prix pour toutes les catégories jusqu'à nouvel ordre.
    Je vous remercie.
    En va-t-il de même pour Rogers?
    Oui, la situation est exactement la même pour Rogers. De toute évidence, nous nous adapterons en fonction de ce qui se passe dans l'environnement pendant la pandémie et, bien entendu, de l'économie.
    C'est parfait.
    En ce qui concerne le CRTC, il voudrait que vous réduisiez les prix de gros pour les autres entreprises. Or, selon vos compagnies, le prix est apparemment inférieur à vos frais.
    Je me demande quel serait le prix que vous jugeriez équitable et raisonnable afin de réclamer un prix plus bas à ces entreprises, sans toutefois torpiller votre navire, par exemple.
    Quiconque le souhaite peut répondre.
    Le principe général veut que le prix ne soit pas inférieur au coût. Je pense que tout le monde pourrait le comprendre. Le prix devrait permettre à ceux qui ont investi pour mettre en place le réseau et les infrastructures d'obtenir un rendement raisonnable.
    Telus abonderait dans le même sens. Nous sommes d'avis que les fournisseurs de service devraient être encouragés à construire des installations. Il n'est pas viable de dépendre du réseau d'un tiers et de revendre le service à un prix inférieur aux coûts. Cette façon de faire n'accroît pas la valeur pour les Canadiens et n'encourage pas l'investissement dans l'amélioration des infrastructures et l'élargissement des réseaux. Nous considérons qu'il est insensé d'emprunter cette voie.
    Je vous remercie.
    Nous voudrions offrir le service Internet au plus grand nombre de Canadiens possible, et nous savons que tous les Canadiens ne peuvent pas se permettre d'avoir accès à Internet. À l'évidence, il pourrait être plus difficile d'accéder à Internet à un prix abordable dans les communautés rurales. Quelles autres solutions pouvez-vous proposer afin de permettre à un nombre accru de Canadiens d'avoir accès au service Internet?
    L'avenir passe par une meilleure politique en matière de spectre. Il faut offrir davantage de spectre à ceux qui construiront des réseaux en régions rurales, comme Telus, pas le réserver aux nouveaux arrivants qui ne construiront rien, qui ne l'utilisent pas et se contentent de l'accaparer. C'est, en grande mesure, ce qu'il faut faire.
    Je vous remercie.
    Merci beaucoup.

[Français]

     Nous passons maintenant au prochain tour de questions. Monsieur Champoux, vous disposez de deux minutes et demie.
    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Je vais poser mes questions à Mme Labrie, de Cogeco.
    Nous avons tous compris qu'il y a une urgence reconnue de brancher le plus grand nombre de Canadiens possible à Internet haute vitesse. Même le gouvernement l'a reconnu. C'est donc une évidence pour tout le monde.
    Madame Labrie, selon vous, dans le cadre des appels d'offres, le CRTC devrait-il accorder la priorité aux entreprises qui sont capables de brancher le plus grand nombre de maisons possible? Est-ce que ces entreprises devraient remporter les appels d'offres pour brancher différentes régions, particulièrement au Québec?
    Je vous remercie de votre question.
    En fait, notre point de vue sur les programmes de subvention, c'est qu'il doit y avoir une flexibilité afin que l'infrastructure soit adaptée aux besoins de la région. Dans certaines régions, on a besoin de développer l'infrastructure de transport et dans d'autres régions, on a besoin de bâtir la...
    Je comprends, mais, en tant qu'entreprise de communications qui veut investir dans les régions pour installer l'infrastructure et fournir le service, croyez-vous que le CRTC devrait accorder la priorité à une entreprise qui offre de brancher 100 % des maisons, alors que les autres offrent de brancher partiellement la région en question?
    Il est important de brancher le plus de personnes possible, mais il faut tenir compte des coûts. Souvent, on dit qu'on peut atteindre une couverture de 95 % à des coûts raisonnables, mais, quand il est question des 5 % restants, cela prend un mélange de technologies, comme l'accès fixe sans fil. Pour les 2 % restants, cela prend peut-être une connexion par satellite. Il faut donc se donner une flexibilité.
    Cependant, avec l'urgence actuelle, vous convenez que, si une entreprise propose de brancher les régions à 100 %, on devrait lui accorder la priorité.
    Oui, si cette entreprise a l'expertise nécessaire et qu'elle peut le faire à un bon coût.
    Quelle importance accorderiez-vous à l'opinion des élus des régions? L'appui des élus d'une région est-il important dans le cadre du dépôt d'une demande au CRTC?

  (1825)  

    Nous croyons qu'il faut travailler avec les groupes locaux et les municipalités, et c'est ce que nous faisons. Nous travaillons également avec les fédérations de municipalités. Je pense que cela fait partie des critères. D'ailleurs, le CRTC l'a inclus dans son programme.
     Dans le processus actuel au pays, qu'est-ce qui retarde le plus les projets comme ceux que vous êtes déjà prêts à déposer ici, dans ma région de Drummond? En deux mots, qu'est-ce qui retarde le plus l'implantation d'Internet?
    Ce sont les permis. Nous avons une cinquantaine de projets pour lesquels nous attendons un permis. Pour certains d'entre eux, cela fait deux ans.
    Je vous remercie, madame Labrie.
    Merci beaucoup, monsieur Champoux.
    Monsieur Masse, vous disposez de deux minutes et demie.

[Traduction]

    Je vous remercie, madame la présidente.
    Je ne peux passer sous silence le fait qu'il s'agit d'une des industries les plus réglementées que j'aie jamais vues depuis que je suis député, alors qu'elle a généré des revenus de plus de 21 milliards de dollars pour le gouvernement. Pour le meilleur ou pour le pire, il est crucial d'être doté d'une réglementation claire et cohérente, compte tenu de la situation actuelle et des défis auxquels nous sommes confrontés. Ici encore, les 21 milliards des dollars reçus ont rarement été investis pour élargir le service ou pour réduire les prix, alors que je pense que c'est important pour la population canadienne.
    Je veux poser une question au sujet des prix, en suivant l'ordre une fois encore. Certains des services fournis pendant la pandémie de la COVID-19 se sont avérés fort utiles pour les Canadiens, mais les services mobiles et les frais pour l'utilisation excédentaire de données posent un défi de taille dans les régions rurales actuellement dépourvues de service terrestre.
    Vos entreprises se pencheront-elles sur la question, d'autant plus que certains enfants d'âge scolaire et enseignants pourraient faire une utilisation plus élevée des données, ne serait-ce que pour pouvoir assurer l'enseignement?
    Nous pourrions peut-être inverser l'ordre et commencer par Cogeco, pour entendre ensuite Rogers, Telus et Xplornet.
    Nous n'offrons pas de service mobile.
    Je pense que la question portait sur ce service.
    Oui.
    Nous offrons ce service, et nous avons considérablement réduit nos coûts pour les services sans fil ou fixes — sur le réseau mobile, de toute évidence —, de sorte que nos tarifs ont substantiellement diminué pour la transmission de lots de données à une vitesse de 50 mégabits.
    Nous sommes au fait du problème. Par exemple, comme je l'ai souligné dans mon exposé, nous avons jusqu'à maintenant offert aux conseils scolaires de divers districts de l'Ontario jusqu'à 21 000 iPads dotés de logiciels et accompagnés d'un service sans fil gratuit. J'ai aussi parlé de ce qui se passe à Winnipeg et dans d'autres provinces. Nous tentons certainement d'offrir de l'aide à cet égard.
     Fondamentalement, le service sans fil est très différent du point de vue économique, car il est partagé. Dans un environnement rural, les caractéristiques de la transmission de données sont si différentes qu'il est impossible d'offrir le service illimité. On peut toutefois le faire pour le service fixe. Cependant, compte tenu du coût de déploiement relatif à la tour, aux liaisons secondaires et aux micro-ondes dans les régions très rurales, et pour être certain de continuer d'offrir des services aux premiers intervenants, au 911 et à d'autres personnes grâce à cette tour, on ne peut proposer de plan de données illimitées.
    D'accord.
    Je demanderais à Telus, puis à Xplornet de répondre brièvement.
    Nous sommes on ne peut plus d'accord avec vous.
    Il semble fou de récolter des milliards de dollars — c'est de 20 à 24 milliards de dollars dans votre cas — en frais de spectre, puis de verser 170 millions par an ou 1 milliard de dollars sur 10 ans. Ce n'est pas la bonne manière de résoudre le problème.
    Pour notre service Internet sans fil, nous avons doublé les quantités de données quand nous proposons Internet haute vitesse sur le réseau sans fil. Nous étudions chaque cas. Si un besoin se présente, nous le comblerons de notre mieux. Nous veillons à ne mettre personne en difficulté financière alors que nous affrontons la tourmente ensemble, en communauté.
    Je vous remercie beaucoup.
    Madame la présidente, puis-je respectueusement demander de répondre?
    Je comprends que le temps est dépassé, mais...
    Nous avons dépassé le temps, mais je vous accorde 10 secondes.
    On peut certainement proposer des plans de données illimitées sur le réseau sans fil. Xplornet en offre sur ce réseau. C'est ce que nous faisons, en utilisant le réseau sans fil fixe plutôt que mobile.
    Je ne formulerai pas d'observation sur Telus ou Rogers, mais je ne veux pas que quelqu'un ici retienne de la séance qu'il est impossible d'offrir des plans de données illimités sur un réseau sans fil.
    Je vous remercie beaucoup.
    Nous effectuerons maintenant le troisième tour de questions.
     C'est Mme Rempel Garner qui interviendra en premier pour cinq minutes.

  (1830)  

    Merci, madame la présidente.
    Je veux préciser d'entrée de jeu que c'est le gouvernement qui est responsable de l'affectation des ressources, y compris celles qui vont à la construction de l'architecture Internet et à l'attribution du spectre.
    Je m'adresse ici à quelques-uns des grands titulaires de licence. Je comprends bien que vous devez gérer vos profits et pertes, mais le gouvernement doit pour sa part gérer l'accès. De plus en plus, l'accès Internet est en voie de devenir un bien public qui contribue à la capacité concurrentielle de notre pays du point de vue économique de même qu'à l'égalité des chances pour tous.
    Étant donné le contexte réglementaire au sein duquel nous évoluons depuis une vingtaine d'années, je pense qu'il existe une certaine tension stratégique entre nos obligations de gestion du côté gouvernemental et celles des titulaires de licence.
    Je voudrais m'adresser à M. Geheran, le représentant de Telus, concernant un commentaire qu'il a fait tout à l'heure.
    Vous avez indiqué que si une politique en place a fondamentalement pour effet de contrecarrer une stratégie d'investissement, il faut changer cette politique. Je pense que je suis du même avis. Je vais donc vous demander dans un premier temps si vous estimez que l'on pourrait atténuer cette tension stratégique que je viens de décrire en établissant une distinction structurelle entre ceux qui mettent en place les réseaux, d'une part, et les fournisseurs de services Internet, d'autre part?
    Je ne pense pas que cela soit possible. À ma connaissance, il n'y a pas de formule semblable qui ait donné des résultats durables à l'échelle planétaire.
    N'est-ce pas ce que l'on fait au Royaume-Uni? C'est le mode de fonctionnement principal dans ce pays.
    Oui, mais les Britanniques se plaignent aussi de la qualité de leur infrastructure et du manque de couverture par fibre optique dans un pays dont la superficie est très réduite. Je peux vous le confirmer; c'est ma patrie. Pour dire les choses comme elles sont, les réseaux canadiens sont nettement supérieurs pour ce qui est de la couverture et de la qualité. Leur performance dans le contexte de la COVID l'a démontré encore une fois.
    Ce n'est assurément pas ce que nous disent les utilisateurs qui s'adressent à nos bureaux. Ce n'est pas non plus ce qui ressort de vos témoignages de ce soir. Je n'essaie pas de montrer du doigt qui que ce soit. Je dis simplement qu'il existe une tension stratégique pour laquelle nous devons trouver une solution.
    Vous avez aussi déclaré précédemment...
    Je pense moi aussi que nous avons un problème avec [Inaudible].
    Je vous remercie, mais je veux utiliser mon temps de parole à ma guise.
    Vous avez aussi affirmé tout à l'heure qu'il fallait compter dans le cas des infrastructures rurales une période de 15 à 20 ans pour rentabiliser ses investissements. Je sais que le gouvernement compte intensifier la construction de telles infrastructures.
    Vous avez parlé des milliards de dollars que le gouvernement dépense pour le spectre et du manque d'équité dans ce contexte. J'aimerais bien savoir combien il vous en coûte par gigaoctet pour offrir vos services.
    Précisons d'abord que le gouvernement ne dépense pas des milliards de dollars pour le spectre. Il facture plutôt des milliards de dollars aux entreprises de télécommunications pour le spectre, un actif national.
    Certainement. Quel est votre coût par gigaoctet?
    Par utilisateur, il...
    Pour un forfait moyen comme par exemple le mien à Calgary, quel serait votre coût par gigaoctet?
    Je n'ai pas ces chiffres en main, mais je pourrais vous les communiquer.
    Ne diriez-vous pas qu'il est impossible pour la plupart d'entre nous de mettre la main sur ces chiffres? Lorsque nous tentons d'analyser vos affirmations selon lesquelles il vous est impossible de construire un réseau à large bande en milieu rural — et ce n'est pas seulement votre entreprise, mais les autres également — si certaines conditions ne sont pas mises en place, on a un peu l'impression qu'il s'agit là d'une fausse dichotomie.
    Je souligne simplement le fait que vos entreprises réalisent des bénéfices. C'est assurément en tout cas ce qu'on peut constater en examinant vos relevés de dividendes. Je ne suis pas en train de dire que c'est une mauvaise chose. Il semble toujours persister cette tension stratégique dont je parlais entre les grands titulaires de licence et les petits fournisseurs qui essaient d'offrir l'accès à Internet, notamment en milieu rural. Il semble d'ailleurs que ce soit toujours l'Internet rural qui soit en péril dès que le CRTC prend une décision ou modifie ses politiques.
    J'aimerais revenir à vos réponses à mon collègue, M. Dreeshen. Vous avez fait valoir que les commentaires adressés par votre président et chef de la direction au CRTC ne constituaient pas une menace. On indique pourtant dans un article de Global News publié le 20 février dernier qu'il a terminé son exposé de belle façon en proposant de soumettre au CRTC les directives du conseil d'administration de Telus pour que les gestionnaires commencent à établir des plans afin de couper dans les investissements et les emplois si le CRTC choisit les exploitants de réseaux mobiles virtuels de préférence aux entreprises propriétaires des installations. Si je ne m'abuse, le CRTC a pris cette décision du fait que certains auraient entrepris des activités risquant d'avoir un effet néfaste sur les prix.
    Ne diriez-vous pas qu'il s'agit d'une menace? Comment sommes-nous censés, dans notre rôle de législateurs, travailler avec vous pour gérer l'accès à Internet lorsque votre entreprise réagit ainsi en adoptant des tactiques de la sorte?
    En toute justice, j'ai en fait indiqué que deux menaces ne permettent pas de dégager une tendance parce qu'on était en train de me dire que nous...
    Allons, ne jouez pas sur les mots. Les gens qui nous regardent... Parce qu'il y a des gens qui nous regardent.
    Je suis désolé, mais je croyais qu'on me laissait du temps pour répondre à votre question. Est-ce que vous voulez que j'y réponde?
    Vous avez une attitude plutôt hostile.

  (1835)  

    Madame Rempel Garner.
    Des gens nous regardent et ils voudraient bien savoir... Ce n'était pas vraiment joli.
    Vous voudriez seulement que l'on confirme vos préjugés, mais j'aimerais que vous me permettiez de répondre.
    Très brièvement.
    Si la politique [Inaudible] est appelée à changer, nous devons analyser les effets économiques de cette politique sur nos affaires et nous devons en tenir compte dans nos plans stratégiques.
    Qu'en est-il de l'accès?
    C'est malheureusement tout le temps que vous aviez, madame Rempel Garner.
    Les prochaines questions seront celles de M. Ehsassi.
    Vous avez cinq minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Merci à nos témoins de leur comparution devant notre comité.
    Je suis pleinement conscient de la complexité de ces enjeux que nous essayons de tirer au clair dans le peu de temps à notre disposition.
    Je crois que vous avez tous souligné à quel point il peut être difficile d'obtenir une licence et parlé des retards qui peuvent découler de cette situation pour l'accès en milieu rural. Est-il question ici des licences ou des permis pouvant être délivrés par les autorités municipales? Pourriez-vous tous m'indiquer si c'est bien la question qui vous préoccupe?
    Je vais vous parler au nom de Xplornet.
    Il y a deux types de licences dont il est question ici. Il y a d'abord la licence de spectre attribuée par le gouvernement fédéral. Il y a d'autre part l'ensemble des permis et des licences nécessaires pour le déploiement d'un réseau, qu'il s'agisse des poteaux, des tours à ériger ou de tout le reste. Tout cela peut être assez compliqué.
    Effectivement.
    Qu'en est-il de Rogers?
    Je vous répondrais exactement la même chose. Le déploiement d'un réseau de télécommunications est quelque chose de très concret. Il faut notamment arracher des chaussées et relier des tours entre elles, toutes des activités qui exigent que l'on obtienne un permis et que l'on mène à terme différents processus auprès non seulement des autorités municipales, mais d'autres instances également. Il s'agit généralement d'une démarche fort complexe qui peut exiger beaucoup de temps. Il est rare que l'on puisse le faire en suivant les dispositions d'un programme d'application générale. Il faut habituellement procéder en fonction des particularités du site, si bien qu'il faut beaucoup de temps pour déployer un réseau compte tenu de toutes les complications. Comme je le disais précédemment, c'est autant de coûts qui s'ajoutent ainsi à un processus pourtant répétitif et normalisé dans le secteur des télécommunications.
    Merci.
    Je pense que tous conviendront que c'est en grande partie l'affaire des municipalités.
    Comme vous le savez tous, la capacité d'accès à Internet peut varier énormément d'un secteur rural à l'autre au Canada. Certaines régions s'en tirent beaucoup mieux que d'autres. Vous avez tous également mentionné le rôle des provinces. Dans quelle mesure est-il primordial que les provinces s'engagent elles aussi à contribuer? Je ne saurais trop vous dire si cela devrait passer par l'affectation de ressources ou si les provinces pourraient apporter leur concours d'une autre manière.
    J'adresse ma question à tous nos témoins. Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure l'engagement de la province a été essentiel pour ces régions du pays dont la situation à ce chapitre est plus enviable?
    Je suis ravie de pouvoir vous répondre à ce sujet, d'autant plus que nous avons annoncé, comme je l'ai indiqué, différents projets en collaboration avec les provinces de l'Est du Canada.
    Les choses se déroulent nettement mieux lorsque les gouvernements fédéral et provincial sont au diapason, et c'est encore plus efficace lorsque les municipalités leur emboîtent le pas. On évite ainsi les situations où les politiques sont incompatibles et où les gens travaillent à l'atteinte d'objectifs différents suivant des échéanciers qui ne sont pas les mêmes. Ce n'est jamais propice à la réalisation d'un projet pour lequel il faut obtenir des permis et mener à terme tout le processus que M. Prevost vient de décrire. Il est vraiment préférable que tous s'entendent sur les buts à viser et les échéances à respecter.
    J'ai une brève question pour les représentants de Cogeco. Quelle province a le mieux concrétisé sa volonté d'assurer l'accès dans les régions éloignées?
    Nous sommes présents au Québec et en Ontario, et nous avons donc travaillé avec les gouvernements de ces deux provinces. Je dirais que le Québec s'est montré plus proactif l'an dernier en lançant son programme sans attendre le gouvernement fédéral. Comme il y avait un retard de ce côté, le Québec a décidé d'aller de l'avant en mettant en oeuvre son propre programme.
    Je sais que le gouvernement ontarien a également ce dossier très à coeur, et nous travaillons en étroite collaboration avec lui. J'estime toutefois que le Québec s'est démarqué par son leadership en accélérant le lancement de son propre programme. Les deux gouvernements sont également engagés pour ce qui est de la délivrance des licences, et l'Ontario agit très proactivement pour régler les problèmes avec la Commission de l'énergie de l'Ontario qui établit les tarifs pour l'accès [Difficultés techniques].
    Merci.
    Est-ce que nos autres témoins peuvent répondre également?
    Peut-être pourrais-je vous exposer le point de vue de Telus.
    Nous constatons certes que le gouvernement du Québec s'est montré plus efficace dans sa collaboration avec l'industrie et son recours aux différents programmes fédéraux afin d'obtenir les fonds nécessaires pour créer des possibilités de construction.

  (1840)  

    Merci.
    Et pour ce qui est de Rogers?
    Bien honnêtement, nos efforts ont porté fruit dans un grand nombre de régions du pays. Ce fut le cas notamment en Colombie-Britannique et en Ontario, mais cela demeure un processus complexe aux fins duquel la collaboration n'est pas toujours optimale. Il y a donc bien des choses qui pourraient encore être améliorées.
    Merci.
    Merci beaucoup.
    Pour la prochaine série de questions, nous revenons à Mme Rempel Garner.
    Vous avez cinq minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Il y a une chose que j'aimerais tirer au clair. Je veux revenir au commentaire concernant les menaces, car je ne pense pas que c'est de cette manière que nous pourrons progresser dans notre travail.
    Je ne sais pas si M. Geheran serait disposé à tempérer un peu ses propos pour admettre que l'approche de son président et chef de la direction auprès du CRTC n'était peut-être pas la meilleure façon de se gagner la confiance des contribuables canadiens, de ceux qui veulent avoir accès au service Internet, des instances gouvernementales et des législateurs qui doivent veiller à mettre en place la meilleure infrastructure réglementaire possible.
    Je vous dirais que les 43 milliards de dollars que nous avons payés en impôt depuis 2000 témoignent parfaitement de la moralité fiscale de notre organisation et de notre volonté de travailler avec toutes les parties prenantes pour optimiser notre efficience au bénéfice des Canadiens.
    J'essaie simplement de faire valoir que vos entreprises semblent faire beaucoup d'argent. Je n'y vois aucun problème. Je suis conservatrice et j'aime voir les gens réaliser des profits. Je veux cependant aussi veiller à ce que nous ne créions pas un obstacle à la croissance économique à long terme en n'assurant pas l'accès à Internet partout au pays. L'objectif fixé à 2030 ne convient pas du tout. C'est même ridicule.
    C'est la raison pour laquelle je me demandais si vous ne pourriez pas, dans le peu de temps à votre disposition, nous préciser quels sont vos coûts par gigaoctet ou par unité pour offrir vos services comparativement à ce que vous facturez. J'essaie simplement de me faire une idée de... Lorsque vous dites que vous êtes obligés de supprimer des emplois et des services et qu'il vous est impossible de construire des infrastructures dans les régions rurales du pays étant donné toute la réglementation qui s'applique... Pourquoi affirmer une telle chose?
    Voulez-vous que je réponde?
    Lors des plus récentes ventes aux enchères du spectre auxquelles nous avons participé, il nous en a coûté 340 $ par abonné pour offrir un spectre satisfaisant. Les coûts équivalents s'élèvent à 30 $ par abonné au Japon, 140 $ en Allemagne et 200 $ aux États-Unis. Lorsqu'un pays a une superficie aussi grande que celle du Canada et une population aussi petite...
    Je voulais connaître le coût unitaire par... Ne diriez-vous pas que ce coût devrait diminuer avec le temps? C'est la raison pour laquelle je voulais connaître le coût par gigaoctet pour un forfait continu, mais je n'insisterai pas.
    Il ne suffit pas d'obtenir le spectre. Il faut ensuite le déployer au moyen des infrastructures nécessaires. Il faut monter les antennes, le réseau, la fibre et les raccordements. Les coûts sont loin de se limiter au seul spectre.
    Certainement, et juste pour défendre l'honneur de mon collègue, M. Dreeshen, parce que c'est vraiment un bon gars qui se soucie beaucoup de l'accès à Internet, j'aimerais porter à votre attention un article de Michael Geist qui a été publié le 25 février. Il s'intitule « Who Runs Canadian Telecom Policy Anyway? Why the Telus Threats at the CRTC Will Backfire ». Comme je n'ai pas beaucoup de temps, je vais me contenter de vous dire que l'on y relate plusieurs exemples de menaces proférées au fil des ans par Telus lors des audiences du CRTC concernant notamment une éventuelle réduction considérable de ses investissements.
    Je veux juste agiter le drapeau blanc. Je pense que nous en avons tous marre de certaines tactiques d'intimidation qui ont été utilisées et que nous nous entendons sur la nécessité d'un plan pour offrir le service Internet via les fournisseurs en milieu rural. Les grandes entreprises titulaires d'une licence doivent fonctionner à l'intérieur d'un environnement rigoureusement réglementé, alors je me demande comment nous pouvons parvenir à assurer rapidement un accès pour tous sans toutefois nuire au bon fonctionnement du système.
    Je suppose que je m'attendrais à une réponse plus courtoise que celle de tout à l'heure où l'on prétendait que je souhaitais simplement faire confirmer mes préjugés.
    Je dirais que nous sommes aussi intéressés que quiconque d'obtenir un bon rendement financier tout en appuyant un programme national assurant l'accès à tous les Canadiens. Si nous pouvions tous convenir d'une démarche nous permettant d'utiliser le spectre de façon efficiente, il s'agirait d'un grand pas en avant dans notre travail. Si nous arrivions à concilier les intérêts provinciaux, fédéraux et privés pour la construction de l'infrastructure fixe requise, cela pourrait se faire avec beaucoup de facilité et d'efficacité.
    Que diriez-vous de l'adoption au Canada d'un système d'attribution du spectre prévoyant la perte des droits non exploités? Certains m'ont indiqué que la thésaurisation des fréquences du spectre par certains titulaires a pour effet de freiner grandement la concurrence et la capacité d'accès pour les Canadiens.

  (1845)  

    Nous ne sommes pas favorables à la thésaurisation du spectre. Nous voulons en acquérir pour pouvoir déployer nos services, et nous serions donc en faveur d'un programme qui réduirait le temps alloué entre l'attribution et le déploiement. On démontrerait ainsi que l'on souhaite stimuler la construction des infrastructures requises pour assurer la couverture. Je crois que nous...
    Ce n'est pas cela qui se passe, puisque les fréquences sont largement utilisées par les titulaires, n'est-ce pas?
    Non, ce n'est pas le cas.
    Croyez-vous...
    M. Tony Geheran: C'est faux.
    L'hon. Michelle Rempel Garner: Pourquoi?
    Si 40 % des fréquences sont réservées aux parties régionales — depuis 2008 dans certains cas — et que les fréquences octroyées depuis n'ont toujours pas été déployées, comment pouvez-vous dire qu'elles reviennent aux titulaires? Ce n'est pas le cas.
    Malheureusement, c'est tout le temps que nous avions pour cette série de questions.
    Pour la prochaine série, notre premier intervenant est M. Erskine-Smith.
    Vous disposez de cinq minutes.
    Au cours des dernières heures, nous avons beaucoup entendu parler du fossé numérique entre les régions rurales et les régions urbaines. Il existe évidemment un autre fossé numérique important: celui entre les Canadiens à faible revenu et les Canadiens à revenu élevé. Dans certains des rapports, je vois que 60 % des travailleurs à faible revenu sont branchés, tandis que 95 % des travailleurs qui ont un revenu élevé le sont, ce qui donne à penser que le revenu est en fait le plus important fossé numérique au pays, dans de nombreux cas.
    Je suis curieux. Je crois que ce sont les représentants de Telus qui ont dit que le trafic avait quadruplé. Quels sont les coûts associés à cette augmentation?
    Ma question s'adresse aux représentants de Telus et de Rogers.
    Je ne sais pas exactement par coeur ce qui se passe avec notre structure de coûts. Les coûts ont certainement augmenté, mais je ne pourrais vous donner une réponse précise aujourd'hui.
    Permettez-moi de répondre à votre premier commentaire, si possible.
    Avant d'en arriver là — comme je ne dispose que de cinq minutes —, j'aimerais entendre votre collègue.
    De façon similaire, je crois que nous avons accru la capacité du réseau de transport et du spectre afin de supporter l'augmentation que nous connaissons.
    J'en déduis que vos entreprises sont toujours rentables en cette période de pandémie, malgré les coûts supplémentaires et le trafic qui est quatre fois plus important qu'avant. Est-ce exact?
    Si vous regardez les derniers résultats trimestriels, vous verrez que les chiffres sur le rendement diffèrent et que pour le premier trimestre, l'incidence de la COVID était faible, mais elle aura un grand impact sur la sécurité des recettes. Tandis que nous annulons les frais excédentaires, que nous augmentons la souplesse des paiements, que nous retardons l'augmentation des prix et que nous ne débranchons plus les clients qui ne paient pas...
    Je comprends que vous ne faites plus autant de profits, mais vous en faites tout de même.
    Monsieur Prevost, est-ce la même chose pour votre entreprise?
    Oui. Nous avons aussi retiré nos lignes directrices, dans lesquelles se trouvent nos prévisions pour l'année.
    Je crois qu'en réponse à une question de M. Patzer, vous avez dit que les frais excédentaires... Bon nombre de Canadiens ont des forfaits illimités, mais de façon particulière, les Canadiens à faible revenu ont des forfaits plus restreints et ont donc plus de frais excédentaires. Ce sont surtout les Canadiens les plus pauvres qui paient ces frais. Est-ce exact?
    Je pose la question à M. Geheran et à M. Prevost.
    Je crois que cela dépend des utilisateurs, des forfaits d'utilisation et des taux applicables.
    Comme nous l'avons dit, nous avons éliminé les frais excédentaires depuis le début de la pandémie.
    Je comprends que vous avez éliminé les frais excédentaires pendant la pandémie. Il semble que ce soit la bonne chose à faire après la pandémie également. Selon certaines études, ce sont les Canadiens à faible revenu qui paient les frais excédentaires dans une large mesure. Si votre entreprise est toujours rentable alors que vous avez éliminé ces frais, et que ce sont principalement les pauvres qui les paient, cela me semble être une taxe imposée aux Canadiens pauvres, à de nombreux égards.
    Monsieur Prevost, monsieur Geheran, avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?

  (1850)  

    Je n'irais pas jusque là. Je crois que vous faites plusieurs associations qui n'en sont peut-être pas.
    Par exemple, on peut acheter un forfait de services sans fil illimité pour 75 $. En fait, pendant les périodes de promotion, c'est beaucoup moins que cela, et ces promotions sont offertes à tous les Canadiens qui les jugent abordables. En ce qui a trait aux lignes téléphoniques...
    Pensez-vous que 75 $ par mois est un prix abordable pour bon nombre de Canadiens?
    Pour un forfait sans fil illimité, et si l'on se tourne vers ce que nous avons fait pour les lignes filaires...
    Monsieur Prevost, vous devriez venir avec moi dans Crescent Town, à Toronto, pour rencontrer des Canadiens pour qui un forfait à 75 $ n'est pas du tout abordable.
    Nous avons des forfaits beaucoup moins chers que cela, qui permettent tout de même aux usagers de faire presque tout.
    Je le répète: en moyenne, la consommation de données sans fil au Canada est de trois gigaoctets par mois. Ainsi, les forfaits de 10 gigaoctets vous offrent presque trois fois cela. Vous pouvez acheter un forfait de trois gigaoctets à un prix beaucoup moins élevé...
    Est-ce la moyenne pour les Canadiens à faible revenu ou la moyenne générale? Je connais la réponse à cette question.
    Que feront vos entreprises pour réduire de 25 % les frais pour les Canadiens à faible et à moyen revenu?
    Nous l'avons déjà fait.
    Au cours des dernières années, nous avons réduit nos frais selon ce pourcentage. De plus, pour les lignes filaires, si votre communauté est dans le besoin, vous pouvez acheter les services de Rogers pour 10 $ par mois et ainsi avoir une connexion illimitée pour...
    Je peux donc dire aux électeurs de ma circonscription que nous avons rempli notre promesse électorale?
    Nous avons réduit les frais selon le pourcentage évoqué.
    Merci beaucoup.
    Merci beaucoup.
    Nous passons à la prochaine série de questions.

[Français]

     Monsieur Savard-Tremblay, c'est votre tour. Vous disposez de deux minutes et demie.
     Merci, madame la présidente.
    Bonjour. Je remercie l'ensemble des invités de leur présence et de leurs présentations.
    Selon ce que l'on peut comprendre, dans tout cela il y a indéniablement un manque d'argent public, et il y a un manque de volonté politique. Cela a déjà été dit. C'est ce qu'on peut lire en filigrane ou de manière directe, selon les différents témoignages.
    Par contre, je voudrais vous entendre parler d'un autre sujet, soit de l'Avis de consultation qui a été soumis au CRTC il y a peu de temps et qui concluait qu'une partie du retard des régions était due aux compagnies de télécommunication elles-mêmes. Par le contrôle sur les poteaux, dont les poteaux d'Hydro-Québec, plusieurs compagnies mènent au ralentissement du déploiement de la fibre optique.
     Dans l'Avis de consultation, on peut lire que les obstacles sont principalement dus aux différents processus internes de ces compagnies. Cet avis ne concerne qu'une région, mais on a entendu plusieurs autres anecdotes au sujet d'autres régions. L'Avis mentionne aussi que ces obstacles « ne sont pas en lien avec la norme commune pour la conception, l'installation et la vérification des structures aériennes. »
     Le Sommaire exécutif se termine ainsi: « En 2020, Internet est un service essentiel et les entreprises de télécommunications ralentissent le développement de la région. »
    Une partie des comportements des entreprises est-elle en cause dans le fait de priver plusieurs régions d'un développement adéquat, de priver plusieurs entreprises de la capacité à dispenser des formations en ligne, de priver les employés du télétravail et de favoriser l'exode des jeunes? Évidemment, une partie du problème se trouve dans la cour du monde politique. Y en a-t-il une autre qui se trouve dans la cour des entreprises?

[Traduction]

    Rogers n'est pas propriétaire des poteaux, alors ce n'est pas de notre responsabilité. Nous achetons l'accès à ces poteaux.
    Xplornet n'est pas non plus propriétaire des poteaux, mais nous sommes d'accord avec vous. C'est incroyable de penser qu'il faut plus de temps pour permettre d'ériger un poteau que pour permettre la construction d'une tour dans certaines régions du pays. Nous comprenons qu'il faille des consultations publiques et autres pour les tours, mais le processus est parfois plus long pour l'accès aux poteaux. C'est insensé.

[Français]

    Du côté de Cogeco...
    Je suis désolée, madame Labrie, mais le temps dont disposait le député est écoulé.
    Le prochain tour de questions commence par vous, monsieur Masse. Vous disposez de deux minutes et demie.

[Traduction]

    Merci, madame la présidente.
    Nous n'avons toujours pas parlé de ce qui s'est passé avec les 21 milliards de dollars d'actifs que nous aurions pu utiliser pour élargir le spectre et établir des conditions afin de réduire les coûts pour les Canadiens, plutôt que de seulement empocher l'argent. Un surplus de 3,6 milliards de dollars est prévu et seulement 170 millions de dollars par année ont été promis pour les 10 prochaines années. On espère que la situation se réglera d'elle-même, avec un CRTC vieillissant qui prend six mois à un an pour rendre une décision, et dont le processus d'appel peut prendre deux ans. C'est absurde de penser pouvoir réussir sans changer de direction.
    J'aimerais poser une brève question au sujet du programme Brancher pour innover.
    Dans une réponse récente à une question inscrite au Feuilleton, on a dit que 892 demandes avaient été présentées en vue d'assurer l'accès à l'internet haute vitesse. De ce nombre, 610 demandes ont été refusées. La majorité des demandeurs ont essuyé un refus pour un programme gouvernemental dont le seul objectif était de créer des services à large bande et autres dans les régions rurales et éloignées.
    Est-ce que quelqu'un veut faire un commentaire sur ce programme et sur son faible taux d'adhésion? Pourquoi le gouvernement rejette-t-il tant de demandes, si le programme a été créé pour assurer le succès des demandeurs?

  (1855)  

    Je vais tenter de répondre.
    Je crois que c'est parce qu'il y a eu un grand engouement pour le programme. C'était un programme de 550 millions de dollars et selon ce que je comprends, tous les fonds ont été utilisés. Je suppose que ce que vous vouliez dire, c'est qu'on aurait dû choisir de plus petits projets plutôt que les 280 projets qui ont été choisis, mais selon ce que je comprends, 550 millions de dollars ont été investis dans 280 projets. Rogers a présenté des soumissions pour quelques-uns d'entre eux, mais elles n'ont pas été retenues.
    Je crois que cela répond à votre question.
    Est-ce que les demandes ont été refusées en raison d'un manque d'accès aux fonds ou parce qu'elles ne répondaient pas aux critères du programme?
    Je crois que c'était en raison de la disponibilité des fonds.
    Nous revoilà avec un autre programme créé par le gouvernement, un fonds d'accès pour trouver des partenaires, mais le plafond est atteint. Le gouvernement a abandonné son propre programme.
    C'est là où je veux en venir en ce qui a trait aux prochaines étapes. Si le gouvernement souhaite aller de l'avant, nous devrions peut-être songer aux politiques publiques. Pour réduire les prix ou brancher les Canadiens, il y a un lien à faire avec les frais imposés aux titulaires. J'étais en poste lorsque Maxime Bernier cherchait un chevalier blanc pour mettre de l'ordre dans tout cela. Ce n'est pas arrivé non plus.
    Allez-y, madame Prudham. Je vais vous laisser répondre, puis nous aurons terminé.
    Nous avons connu des réussites et des échecs avec le programme. L'un des critères les plus importants est de veiller à ne pas trop construire pour ne pas nuire à l'investissement. Nous savons que certains de nos projets ont été refusés parce que le fournisseur en place n'était pas connu à ce moment-là. Je crois qu'il ne faut pas généraliser et dire qu'on ne finance rien. Il est important de ne pas décourager les petits investisseurs et les petites entreprises du Canada.
    Merci beaucoup.
    C'est malheureusement tout le temps que nous avons. Nous venons de terminer la troisième série de questions.
    Comme il ne nous reste qu'une minute et demie, je tiens à remercier les témoins de leur participation à la réunion de ce soir.

[Français]

    Je vous remercie beaucoup de vos témoignages respectifs, ce soir.

[Traduction]

    J'aimerais aussi faire une mise à jour à l'intention des membres du Comité.
    Les réunions de la semaine prochaine auront lieu mercredi et jeudi; la semaine suivante, elles se tiendront lundi et vendredi.
    Mercredi prochain, nous parlerons des appels frauduleux associés à la pandémie de COVID-19 et jeudi, nous parlerons de la recherche des contacts. Le greffier transmettra un avis aux vice-présidents afin de les informer des thèmes à venir et nous communiquerons les renseignements aux membres du Comité, mais je voulais vous en parler maintenant.
    Sur ce, la séance est levée.
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