OGGO Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues. Je suis heureux de vous revoir virtuellement.

    Je déclare la séance ouverte. Il s'agit de la 13^e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Avant de commencer, j'ai quelques informations à présenter. Durant la seconde heure de la séance d'aujourd'hui, nous recevrons un seul témoin, la représentante du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. J'aimerais donc prendre 15 minutes à la fin de la séance pour parler des travaux futurs du Comité, plus précisément des futurs témoins.

    Nous recevons aujourd'hui des représentants du bureau de la ministre. Nous accueillons la ministre Hajdu, ainsi que des représentantes de l'Agence de la santé publique du Canada.

    Pour commencer, nous allons demander à la ministre de présenter une brève déclaration préliminaire d'un maximum de cinq minutes. Nous passerons ensuite à la période de questions coutumière. Comme nous commençons à l'heure aujourd'hui, ce qui est plutôt inhabituel, nous procéderons au premier tour de questions normal de six minutes, suivi du tour de cinq minutes, puis du tour de deux minutes et demie.

    Je demanderais à la ministre et à tous les témoins de parler dans une seule langue plutôt que de passer du français à l'anglais et vice versa. Cela aidera beaucoup les techniciens. Autrement dit, si vous prenez la parole en anglais, je vous serais très reconnaissant de ne pas changer de langue durant votre intervention ou votre question.

    Cela étant dit, j'invite maintenant la ministre Hajdu à faire sa déclaration préliminaire.

    La parole est à vous, madame la ministre.

    Je vous remercie, monsieur le président. Comme vous l'avez demandé, je vais parler dans une seule langue.

    Monsieur le président, honorables députés, je vous remercie de m'avoir invitée à m'adresser à vous aujourd'hui pour parler du rôle que joue le portefeuille de la Santé dans la réponse du gouvernement à la COVID-19.

    La pandémie de la COVID-19 a une telle ampleur qu'aucun pays n'est hors d'atteinte. Tragiquement, elle a fait des milliers de morts à l'échelle mondiale, et le Canada n'a pas été épargné. Je suis de tout cœur avec les personnes qui ont perdu un être cher, ici au Canada ou ailleurs dans le monde.

    Durant cette crise sans précédent, le Canada a agi collectivement pour protéger le système de soins de santé et pour éviter les vagues qui ont multiplié les décès ailleurs dans le monde. Pendant que le monde entier s'efforce de trouver des traitements et un vaccin, nous devons continuer à travailler ensemble pour faire en sorte que notre système de santé soit parfaitement prêt à répondre aux besoins de la population canadienne. Pour y arriver efficacement, nous collaborons avec les provinces et les territoires dans le but de cerner leurs besoins et de les aider à acheter l'équipement, les fournitures et les services nécessaires.

    Nous avons adopté une stratégie dynamique en matière d'achats, notamment en ce qui touche l'équipement de protection individuelle des travailleurs de la santé de première ligne. Notre stratégie consiste entre autres à passer des commandes en lot pour les provinces et les territoires, à compléter ces commandes en achetant tout l'équipement conforme aux exigences qui est immédiatement disponible et à galvaniser les industries canadiennes dans le but d'augmenter la capacité de production au pays. Ces mesures s'ajoutent à celles prises par les provinces et les territoires pour assurer leur propre approvisionnement.

    De plus, le gouvernement coordonne l'expédition de fournitures en provenance d'autres pays. Le Canada a mis en place du soutien sur le terrain en Chine pour le transport, la réception, les services d'entreposage et le dédouanement.

    Le Canada reçoit des livraisons, et le gouvernement s'applique à distribuer rapidement l'équipement de protection individuelle et les fournitures médicales aux provinces et aux territoires, en utilisant une stratégie approuvée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé.

    Quatre-vingts pour cent des fournitures expédiées sont attribuées de manière proactive aux provinces en fonction de leur population. Le reste, soit 20 %, est mis de côté dans la Réserve nationale stratégique d'urgence. La réserve est utilisée pour répondre aux demandes d'aide faites par les provinces et les territoires dans des situations d'urgence.

    En outre, nous savons que le diagnostic précoce est essentiel au ralentissement de la propagation de la COVID-19 au Canada. C'est pourquoi j'ai signé, en mars, un arrêté d'urgence visant à accélérer l'accès à des instruments médicaux liés à la COVID-19, notamment des tests de diagnostic. Un arrêté d'urgence est un des mécanismes les plus rapides que le gouvernement peut utiliser pour rendre accessibles des produits de santé requis pour faire face à des situations d'urgence d'envergure en matière de santé publique. À ce jour, nous avons autorisé 19 tests en vertu de l'arrêté d'urgence, des outils dont nous avons besoin pour répondre à la pandémie.

    L'arrêté d'urgence fait également en sorte que nous disposions d'autres instruments médicaux pouvant être utilisés pour traiter, atténuer ou prévenir la COVID-19. Pour ce faire, l'arrêté d'urgence permet à Santé Canada d'examiner les approbations données par d'autres pays lorsque le ministère doit décider d'autoriser ou non l'importation ou la vente d'un instrument. Il annule aussi les frais de traitement des demandes relatives à des instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19, éliminant ainsi encore davantage d'obstacles pour les fabricants en cette période de grand besoin en matière de santé publique.

    Monsieur le président, en particulier grâce au dévouement des fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada, de Santé Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des Instituts de recherche en santé du Canada, le portefeuille de la Santé est résolu à faire tout ce qu'il peut pour protéger la santé et le bien-être de la population canadienne.

    Pour conclure, j'aimerais vous remercier, honorables députés, pour vos efforts continus, votre collaboration et le soutien que vous apportez aux gens de votre circonscription en cette période difficile. Ensemble, nous continuerons à faire tout ce que nous pouvons pour nous assurer que notre réponse à la pandémie est efficace et que nous sommes prêts pour l'avenir.

    Merci.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Nous passons maintenant au tour de questions de six minutes. La parole est à vous, madame Block.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie la ministre et ses nombreux collaborateurs de se joindre à nous aujourd'hui.

    Pour pouvoir poser le plus de questions possible, je vais tenter de poser des questions très succinctes. Je vous serais reconnaissante de me donner aussi des réponses brèves, si possible.

    Madame la ministre, des masques N95 ou KN95 défectueux ont-ils été rappelés au Canada?

    Oui, on a jugé que des masques distribués par d'autres fournisseurs étaient défectueux et qu'ils ne répondaient pas aux normes en matière de santé publique.

    Je crois comprendre que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest rappelle des masques KN95 défectueux. Ces masques proviennent-ils des approvisionnements achetés par le gouvernement fédéral?

    Non.

    Eh bien, ils ont dû provenir d'un fournisseur duquel le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a acheté des produits en vertu d'une licence d'établissement d'instruments médicaux octroyé à un fournisseur par votre ministère, ou LEIM. Quel est le nom de l'entreprise qui détenait la LEIM et qui a vendu les masques au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest?

    Je n'ai pas le nom précis de l'entreprise. Je ne sais pas si les fonctionnaires connaissent le nom du distributeur. Nous pouvons assurer un suivi.

    Merci beaucoup.

    Des quelque 59 fabricants touchés par votre rappel des masques KN95 de votre ministère, jusqu'à présent, seulement un titulaire d'une LEIM a procédé au rappel. Vous attendez-vous à ce qu'il y ait plus de rappels et, le cas échéant, combien?

    Je vais laisser le soin au sous-ministre Lucas de répondre à la question, car il surveille la situation.

    Effectivement, le 9 mai, Santé Canada a annulé l'autorisation d'importer et de vendre un respirateur KN95 et a communiqué avec un certain nombre d'autres titulaires d'une LEIM pour changer l'étiquetage, ce qui constitue un rappel au niveau de la définition que nous utilisons pour faire savoir que les respirateurs ne respectent pas les normes de filtration N95. S'ils étaient réétiquetés, ils pourraient être utilisés comme masques faciaux. Ce processus a eu lieu, et nous avons émis, le 11 mai, un avis public à cette fin, en plus d'avoir communiqué avec ces titulaires d'une licence d'établissement d'instruments médicaux.

    Le ministère surveille-t-il l'utilisation des LEIM?

    Nous avons des renseignements sur les LEIM. Nous nous assurons que les renseignements fournis sont exacts. En ce qui concerne leur utilisation, ils sont utilisés à l'échelle provinciale ou locale conformément aux directives et aux conditions d'utilisation qui représentent leur autorisation.

    Y a-t-il un ministère qui assurerait le suivi des importations à la suite de l'utilisation de la LEIM?

    En ce qui concerne les licences d'établissement d'instruments médicaux émises... Je crois que ces produits sont fabriqués ici ou importés, alors nous avons les renseignements, et je crois que l'Agence des services frontaliers du Canada a les renseignements sur l'importation de ces produits.

    L'Agence de la santé publique du Canada a-t-elle un rôle à jouer dans le rappel des fournitures contaminées?

    Non. En ce qui concerne l'autorisation réglementaire émise par Santé Canada, nous avons le pouvoir d'émettre des rappels ou des directives aux fabricants ou aux titulaires d'une licence d'établissement d'instruments médicaux pour qu'ils changent leur étiquetage, comme nous l'avons fait dans le cas d'une vingtaine de titulaires d'une LEIM associés aux masques KN95 qui ne respectaient pas la norme du NIOSH.

    Madame la ministre, l'équipement de protection individuelle fabriqué par la Guangdong Golden Leaf Technology Development Co. a été rayé de la liste par les CDC. Pourquoi cette entreprise a autorisé, ou était-elle autorisée, à vendre de l'EPI au Canada?

    Je vais devoir assurer un suivi sur cette question.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps?

    Il vous en reste un peu, madame Block, environ une minute.

    Presque 60 entreprises sont inscrites sur la liste de rappel pour les masques KN95. Comment un si grand nombre d'entreprises peuvent-elles être approuvées pour vendre des masques?

    Ce sont des entreprises qui avaient obtenu une licence d'établissement d'instruments médicaux à condition qu'elles respectent les normes canadiennes ou équivalentes. L'autre évaluation qui a été réalisée initialement aux États-Unis a conclu que ces entreprises ne respectaient pas la norme N95 et, par conséquent, des renseignements par l'entremise d'un avis public et de communications directes avec les entreprises ont été diffusés rapidement les 10 et 11 mai.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j'espère que nous recevrons rapidement les réponses aux questions auxquelles les témoins n'ont pas pu répondre aujourd'hui.

    Oui, madame Block. Comme vous le savez, je signale toujours aux témoins de faire parvenir par écrit les réponses qu'ils n'ont pas pu fournir de vive voix à notre greffier le plus tôt possible.

    Nous allons maintenant entendre M. Drouin, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre d'être venu à ce comité, de même que le personnel qui est avec nous aujourd'hui. Je veux également saisir l'occasion de remercier tous les travailleurs de la santé de première ligne et le ministère et son personnel, qui travaillent jour et nuit à ce dossier. Nous traversons une période sans précédent.

    Nous discutons de l'équipement de protection individuelle et d'autres fournitures médicales. Madame la ministre, je me demande si vous pourriez nous expliquer le rôle de votre ministère. Comment travaillez-vous avec les provinces pour veiller à offrir l'équipement de protection individuelle à nos travailleurs de la santé de première ligne?

    Le ministère travaille à toute vitesse dans les dossiers de l'approvisionnement en partenariat avec Approvisionnement Canada et, comme vous l'avez entendu plus tôt, de la délivrance de permis pour de nouveaux produits qui sont conçus ou de nouveaux produits qui sont disponibles sur d'autres marchés.

    Le travail important qui a été fait très tôt, c'est l'élaboration d'un cadre sur la façon de distribuer rapidement l'équipement de protection individuelle au pays et de veiller à avoir en place un mécanisme de distribution pour acheminer l'EPI aux provinces et aux territoires rapidement et équitablement. Nous voulions un mécanisme qui nous permettait, bien entendu, de retenir 20 % de l'équipement pour avoir des fournitures d'urgence dans l'éventualité d'une hausse subite des cas dans une province ou un territoire. Cette formule a très bien fonctionné.

    J'ai des rencontres régulières avec mes homologues provinciaux chaque semaine, et l'une des questions dont nous discutons est l'EPI. Pour ce qui est des demandes que nous avons reçues, nous avons été en mesure de répondre à presque toutes les demandes. Il y en a de nouvelles, comme c'est toujours le cas, mais de façon générale, les gens sont satisfaits de la façon dont l'entente de partage est mise en œuvre.

    Merci, madame la ministre, de cette réponse.

    L'autre question dont nous entendons souvent parler dans les nouvelles est l'augmentation des tests de dépistage de la COVID-19. Quel rôle votre ministère joue-t-il, je présume, pour aider les provinces à accroître leur capacité? Avez-vous de nouveaux renseignements que vous pourriez fournir à ce comité?

    Comme le député le sait très bien, les tests de dépistage sont l'un des aspects importants et fondamentaux pour revenir à une nouvelle normalité. Au niveau fédéral, nous considérons que nous renforçons les capacités de toutes les provinces et de tous les territoires pour effectuer le plus de tests de dépistage possible.

    Nous travaillons activement avec les provinces et les territoires pour nous assurer, d'une part, qu'ils ont des approches en matière de dépistage qui sont efficaces pour eux et, d'autre part, qu'ils disposent de l'équipement, du réactif et des écouvillons nécessaires dans le cadre de l'approche particulière qu'ils ont choisie. Cela inclut d'offrir des ressources humaines au besoin pour le retraçage des contacts qui accompagne le test de dépistage. Nous tenons continuellement des conversations avec les provinces et les territoires sur les besoins additionnels qu'ils pourraient avoir pour atteindre leurs cibles. Chaque province et chaque territoire ont leur propre approche et stratégie en matière de dépistage. Nous respectons le cadre de la province qui demande du soutien.

    Merci.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste environ deux minutes et demie.

    C'est formidable.

    Madame la ministre, nous savons évidemment que tous les pays essaient de concevoir un vaccin, et le renforcement des capacités de recherche est important. Qu'a fait le Canada pour contribuer à accroître ses capacités de recherche?

    Comme le député le sait, dans notre dernier mandat, réinvestir dans la recherche et les sciences était l'un des piliers de notre approche pour préparer le Canada à toutes sortes d'éventualités auxquelles nous pourrions être confrontés à l'avenir. Heureusement, ces investissements nous ont permis de renforcer nos capacités. Nous avons investi un peu plus de 158 millions de dollars dans les recherches sur la COVID-19 par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada. Le Dr Strong est ici avec nous aujourd'hui et il joue un rôle actif pour s'assurer que ces fonds sont versés rapidement.

    Je veux remercier la communauté de la recherche et le milieu universitaire de se mobiliser pour réaliser l'examen par les pairs nécessaire pour veiller à ce que des projets de recherche de qualité soient sélectionnés pour obtenir du financement. Ces travaux ont commencé au début de mars, si bien que je suis très emballée de dire que des travaux de recherche sont en cours. C'est une combinaison de recherches scientifiques sur le virus en soi, sur certaines des autres répercussions de la pandémie sur les Canadiens, ainsi que sur l'introspection comportementale qui nous aidera à soutenir les Canadiens à l'avenir.

    Merci, madame la ministre.

    Je crois que vous avez dit que le Dr Strong est avec vous aujourd'hui.

    Il l'est, oui.

    Le Dr Strong serait-il en mesure de décrire la collaboration qui existe au sein de la communauté de la recherche pour veiller à ce que ce vaccin soit conçu le plus rapidement possible?

    Je sais qu'il est difficile de répondre brièvement à cette question, docteur, mais je vous serais reconnaissant de fournir une réponse brève si vous le pouvez.

    Je serai très bref.

    Il y a une collaboration exceptionnelle, non seulement parmi les divers organismes au sein du gouvernement en soi — CNRC, nos instituts, Santé Canada et ASPC — à mesure que nous examinons chacun de ces vaccins ou chacune de ces approches, mais à l'échelle du Canada. Un réseau très intégré de chercheurs regroupe l'expertise nécessaire pour ce faire et établit des liens internationaux très solides, si bien que des efforts considérables sont déployés sur tous les fronts.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre Mme Vignola.

     Vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Ma question porte sur l'étude de l'Agence de la santé publique du Canada, l'ASPC, sur l'optimisation des processus de la Réserve nationale stratégique d'urgence, la RNSU.

    Des intervenants provinciaux et territoriaux ont-ils été consultés et, le cas échéant, quels ont été leurs constats?

    Je vais laisser le soin à mes fonctionnaires de répondre à la question.

    Madame Namiesniowski.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne sais pas trop quelle étude à laquelle vous faites référence, mais nous avons eu quelques examens du SRNU, alors je me demande si nous pourrions avoir plus de précisions sur l'étude à laquelle vous faites référence.

    Selon le « Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence de la santé publique du Canada 2018-2019 », l'ASPC a collaboré avec divers intervenants dans le cadre d'une étude sur l'optimisation de la Réserve nationale stratégique d'urgence grâce à la modernisation de ses processus et de ses contenus, notamment en lien avec l'acquisition de médicaments antiviraux et de contre-mesures médicales.

    Je veux savoir quels ont été les intervenants provinciaux et territoriaux qui ont participé à cette étude d'optimisation des processus et quels ont été leurs constats.

    Monsieur le président, nous devrons effectuer des analyses et fournir au Comité des détails additionnels pour donner suite à la question qui est posée.

     Je vous remercie.

    Le 24 avril dernier, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a dit au Comité que l'Agence de la santé publique du Canada distribuait les fournitures médicales produites ou importées au Canada selon une formule de Santé Canada qui avait été négociée avec les provinces et les territoires et qui reposait sur une répartition 80-20.

    Peut-on avoir, brièvement, un peu plus de détails sur cette formule, s'il vous plaît?

    Merci.

    La formule est comme vous l'avez décrite. À mesure que nous recevons de l'équipement de protection individuelle dans une variété de catégories, l'équipement est distribué selon un ratio 80-20 et par habitant, ce qui signifie que les provinces reçoivent une quantité en fonction de leur population et que 20 % des livraisons sont retenues par l'Agence de la santé publique du Canada pour que nous ayons cet équipement au cas où une autre région au Canada enregistrerait une hausse subite de cas. Le cas échéant, nous aurions la capacité de venir en aide à cette région.

    Cette formule a été approuvée par l'ensemble des provinces et des territoires.

    D'accord.

    Je veux m'assurer de bien comprendre. Si, selon la formule par habitant, il y a 100 masques pour une province ou un territoire, cette province ou ce territoire va en recevoir 80, et les 20 masques restants vont être conservés par le gouvernement fédéral pour répondre aux urgences là ou ailleurs.

    Ai-je bien compris?

    Oui, en quelque sorte. Si 100 masques étaient reçus, alors 80 masques seraient distribués aux provinces et aux territoires, selon leur population. S'ils ont une très petite population, ils peuvent recevoir cinq masques. S'ils ont une très grande population, ils pourraient en recevoir plus. Ensuite, 20 de ces masques seraient entreposés dans une réserve nationale d'urgence en prévision d'une éclosion éventuelle dans une autre région du pays.

    Je vous remercie.

    Je veux revenir sur l'arrêté d'urgence du 18 mars dernier, qui accélère le processus d'autorisation et qui assouplit certaines exigences réglementaires.

    À la suite de cet arrêté d'urgence, est-ce qu'on a eu des préoccupations quant à la qualité ou à la sûreté des instruments médicaux reçus?

     Si oui, quelles sont-elles et à quoi sont-elles dues?

    Encore une fois, si c'est possible, répondez très brièvement, s'il vous plaît.

    La réponse courte est non. En ce qui concerne l'équipement de protection individuelle, à moins qu'il provienne d'un fournisseur approuvé avec lequel nous avons traité dans le passé, tous les produits sont testés, et Santé Canada travaille assidûment à assurer la sécurité de tout l'équipement et passe en revue les approbations des autres pays.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Green pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    La Dre Tam est-elle là?

    Une voix: Oui, elle l'est.

    M. Matthew Green: Merci beaucoup.

    Je vais formuler des observations très directes au Comité, mais avant de commencer mes remarques, je veux faire une déclaration personnelle à la Dre Tam. Les observations publiques qui vous ont été adressées qui dénigrent votre professionnalisme et votre loyauté étaient racistes dans leur intention et leur incidence, et je crois qu'elles ont contribué aux attaques xénophobes au pays. Pour cette raison, je voulais m'assurer de faire cette déclaration publiquement aujourd'hui et vous exprimer à quel point je suis sincèrement désolé que vous ayez subi tout cela.

    Je vais maintenant passer aux questions directes. Je vais demander une réponse directe.

    Par votre entremise, monsieur le président, je demanderais à l'honorable ministre si l'Agence de la santé publique du Canada a prévenu le Cabinet fédéral à un moment donné au cours de la dernière décennie que la Réserve nationale stratégique d'urgence n'était pas financée ou mandatée pour accumuler des niveaux suffisants de fournitures et d'équipement médicaux pour répondre à une pandémie comme la COVID-19.

    Par l'entremise de la présidence, je dirai qu'avant l'éclosion, cela faisait un mois et demi que j'étais ministre, alors j'étais en train d'apprendre à propos de tous les organismes sous ma responsabilité.

    Je dirai que l'Agence est extrêmement réceptive pour faire connaître ses besoins aux divers ordres de gouvernement. En fait, l'Agence s'affairait à renouveler et à examiner ses...

    Honorable ministre, avez-vous été ministre avant de devenir la ministre de la Santé?

    Oui, je l'ai été.

    Avez-vous déjà été mis au courant au Cabinet fédéral à un certain moment au cours de la dernière décennie que la Réserve nationale stratégique d'urgence n'était pas financée ou mandatée pour accumuler des niveaux suffisants de fournitures et d'équipement médicaux pour répondre à une pandémie comme la COVID-19?

    Je ne peux pas me prononcer sur les cinq années qui ont précédé l'arrivée au pouvoir de notre gouvernement. Sous les conservateurs de Harper, les organismes ont subi des compressions importantes. Cependant, je peux vous dire que durant les cinq années où nous avons été au pouvoir, nous avons accru le financement octroyé à l'Agence de la santé publique du Canada. En 2014-2015, le financement s'élevait à 637 millions de dollars. Nous avons augmenté ce financement de 6 % en 2018-2019, lorsqu'il s'élevait à 675,4 millions de dollars.

    Je dis cela, car c'est ainsi que les conversations se déroulent au Cabinet. Il est rare qu'un ministre présente une demande précise à propos d'un poste budgétaire précis. Les députés présenteraient plutôt les propositions budgétaires au ministre des Finances et travailleraient directement avec lui, à moins que les propositions changent la nature d'un programme.

    Si je peux vous rafraîchir la mémoire, le 1^er avril 2020, à une conférence de presse, vous avez admis que le gouvernement fédéral n'avait fort probablement pas suffisamment d'équipement de protection dans la Réserve nationale stratégique d'urgence pour répondre aux besoins de cette pandémie en faisant la déclaration suivante: « Nous n'avions fort probablement pas assez d'équipement. Je pense que depuis des décennies, les gouvernements fédéraux sous-financent des dossiers tels que la préparation en matière de santé publique. »

    À votre avis, la Réserve nationale stratégique d'urgence est-elle sous-financée depuis des décennies?

    Je vais revenir à ma citation. Je crois que la santé publique est sous-financée depuis des décennies. Je crois que nous ne dépensons pas suffisamment d'argent pour la prévention, ce qui inclut la préparation. Je maintiens cette position, mais je comprends aussi que la Réserve nationale stratégique d'urgence n'a jamais été conçue pour accumuler de l'équipement de protection individuelle, mais plutôt d'autres types de traitements pour toutes sortes d'incidents biologiques.

    Je ne considère malheureusement toujours pas cela comme une réponse, mais je vais passer à autre chose.

    Des dénonciateurs de l'Agence de la santé publique du Canada ont récemment dit au Globe and Mail que l'ASPC n'avait pas d'objectif en ce qui a trait à la quantité d'équipement de protection individuelle qu'elle devait maintenir dans la réserve d'urgence. Elle ne savait pas non plus quelles étaient les réserves des provinces et des territoires, et n'avait pas indiqué aux autres ordres de gouvernement quelle quantité ils devaient stocker.

    Docteure Tam, à titre d'administratrice en chef de la santé publique, étiez-vous au courant de la situation avant la crise de la COVID-19? Dans la négative, pourquoi?

    La réserve ne visait pas principalement le stockage de l'équipement de protection individuelle. Elle visait certaines contre-mesures uniques, comme les vaccins contre la variole, la fièvre charbonneuse et autres.

    Dans le cadre de la préparation en cas de pandémie, les provinces et les territoires ont leurs propres réserves et leur propre équipement de protection individuelle, qu'ils utilisent souvent. Il n'y en avait pas beaucoup, c'est certain. Cela peut aider pour une situation particulière, mais ce n'était pas l'objectif principal de la RNSU. Je suis certaine que nous allons tirer des leçons de la pandémie et que nous déciderons de ce qui devrait constituer la RNSU pour l'avenir.

    Docteure Tam, lorsque j'ai demandé à Mme Thornton de nous parler de l'état actuel de la RNSU — puisque les reportages faisaient état de la fermeture de l'entrepôt de Regina et de l'élimination de millions d'articles d'équipement de protection individuelle avant la crise de la COVID —, elle m'a répondu qu'elle n'avait pas ces renseignements essentiels, alors qu'elle avait précédemment dit dans son témoignage devant le Comité que son ministère avait en place des systèmes logiques rigoureux pour... Ce manque d'information m'inquiète.

    À titre d'administratrice en chef de la santé publique, savez-vous combien d'articles d'équipement de protection individuelle ont été jetés lors de la fermeture de 3 des 11 entrepôts de la réserve d'urgence?

    Malheureusement, docteure Tam, nous n'avons plus de temps. Je vous demanderais — comme je l'ai demandé à d'autres témoins — de fournir une réponse complète à la question de M. Green par écrit au greffier le plus tôt possible.

    Nous passons maintenant à la prochaine série d'interventions de cinq minutes. M. Aboultaif est notre premier intervenant. Allez-y.

    Bonjour et bienvenue à vous, madame la ministre, et à votre équipe.

    Bon nombre des masques KN95 qui figuraient sur la liste de rappel du Canada ont été testés par les CDC dès le 13 avril et présentaient un taux de filtration parfois aussi faible que 20 %, ce qui est bien en deçà des 95 % exigés par le Canada. Pourquoi avons-nous accepté ces fournisseurs?

    Nous avons appris que le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques avait révisé ses lignes directrices le 7 mai et nous avons agi rapidement pour évaluer la situation. Le 10 mai, nous avons communiqué avec les titulaires de licence d'établissement pour les matériels médicaux afin de les informer que les étiquettes devaient être changées, et nous avons émis un avis public le 11 mai. Le 9 mai, nous avons annulé l'autorisation d'une entreprise en ce qui a trait aux masques KN95.

    Voilà la chronologie des événements.

    Trois des fournisseurs ont été désignés à titre de contrefacteurs par les CDC. Pouvez-vous les nommer?

    Je n'ai pas le nom des fournisseurs avec moi. Lorsque nous sommes avisés de fausses [Difficultés techniques] affirmations ou de produits de contrefaçon, nos agents de la conformité et de l'application de la loi se mettent immédiatement au travail et prennent les mesures nécessaires, notamment le renvoi aux organismes d'application de la loi.

    Si je comprends bien votre réponse, vous ne connaissez pas ces fournisseurs, et il pourrait y en avoir d'autres. Est-ce que vous faites le suivi de l'équipement de protection individuelle contrefait?

    Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que lorsque nous recevions l'information, qu'elle provienne du Canada ou d'un autre pays, nous agissions immédiatement afin de désigner le fournisseur et de prendre les mesures de conformité et d'application de la loi appropriées. En cas de non-conformité, nous renvoyons le cas aux organismes d'application de la loi.

    En ce qui a trait aux noms précis des entreprises, je vais faire le suivi auprès de notre organisation de conformité et d'application de la loi afin de vous fournir les renseignements, s'ils sont du domaine public.

    Quelle est la différence entre ne pas approuver l'équipement de protection individuelle et le rappeler? Pouvez-vous nous expliquer ce processus?

    Nous autorisons les instruments médicaux, notamment l'équipement de protection individuelle, en fonction de notre évaluation ou de celle d'autres organismes de réglementation en qui nous avons confiance.

    Bien sûr, dans le cadre de son processus d'approvisionnement, le gouvernement du Canada procède à des essais pour veiller à ce que le matériel réponde à nos normes. Si nous recevons des renseignements au sujet de produits associés à une licence d'établissement d'instruments médicaux, nous agissons immédiatement, comme nous l'avons fait à la suite de la révision des lignes directrices du Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques du 7 mai.

    Est-ce qu'on vend des masques non médicaux au gouvernement fédéral, qui sont ensuite distribués au pays à titre d'équipement de qualité médicale?

    Nous allons nous informer auprès des responsables de l'approvisionnement au sujet de l'équipement non médical. Le travail de mon ministère a trait à l'équipement médical. Tout ce qui est distribué par l'Agence de la santé publique du Canada aux provinces et aux territoires a fait l'objet d'essais rigoureux ou provient d'un fournisseur de confiance.

    Madame la ministre, l'un de vos représentants a parlé du réétiquetage. Savez-vous si de l'équipement non médical a été réétiqueté à titre d'équipement médical? Est-ce qu'un tel processus est utilisé dans votre ministère, oui ou non?

    Je pourrais peut-être répondre à la question. On a peut-être parlé de l'équipement qui provenait de la Chine et des questions au sujet des licences médicales qui auraient été ou non octroyées par les autorités chinoises. C'est peut-être de cela qu’on parlait.

    Certains produits non médicaux ont été réétiquetés à titre de produits médicaux et ont été distribués au pays par Santé Canada. Est-ce exact?

    Non.

    Non. Ce n'est pas le cas.

    En êtes-vous certains?

    À titre d'autorité réglementaire, Santé Canada n'émettrait pas de directive voulant que des masques non médicaux soient réétiquetés à titre de masques médicaux. Si nous étions informés d'une telle situation, nous prendrions des mesures de conformité et d'application de la loi immédiates.

    L'une des usines chinoises fait partie de la liste de fournisseurs de Santé Canada, et a été approuvée. Certains de ces fournisseurs font l'objet de signalements en raison de la piètre qualité de leurs produits. Je vais donc poser à nouveau la question: savez-vous si certains produits non médicaux sont réétiquetés à titre de produits médicaux?

    Pour répondre à votre question, tout ce que nous recevons de l'Agence de la santé publique du Canada et qui est redistribué aux provinces et aux territoires passe par un processus de vérification de la sécurité et de la qualité au Canada.

    Merci beaucoup. Je suis désolé, mais nous n'avons plus de temps.

    La parole est maintenant à M. Weiler. Vous disposez de six minutes.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens moi aussi à remercier les témoins de leur présence à la réunion. Comme tous les Canadiens, je vous suis reconnaissant pour le travail que vous faites en collaboration avec vos homologues provinciaux pour nous aider à passer à travers la crise. Je m'en voudrais aussi de ne pas remercier tous les travailleurs de la santé du Canada pour leur travail acharné en vue d'aider les Canadiens à rester en santé et de ralentir la propagation de la COVID-19.

    En plus du dépistage, nous savons que la recherche des contacts est importante pour lutter contre la pandémie. Madame la ministre, de quelle façon le gouvernement du Canada collabore-t-il avec les provinces et les territoires en vue d'accroître la recherche des contacts au Canada?

    Vous avez tout à fait raison. Nous savons que la recherche des contacts est essentielle. Il ne suffit pas de tester les gens. Lorsqu'une personne reçoit un résultat positif, il faut savoir avec qui elle a eu des contacts étroits pour cesser la propagation du virus. Nous savons que la recherche des contacts prend du temps et est difficile, et que de nombreux bureaux de santé publique travaillent d'arrache-pied pour effectuer la meilleure recherche possible.

    À l'échelon fédéral, nous avons accru la capacité de recherche des contacts en formant les fonctionnaires de Statistique Canada pour qu'ils puissent aider les provinces et les territoires à faire ce travail. En fait, c'est ce qui se passe en Ontario et au Québec, je crois. Nous continuerons d'offrir notre soutien aux provinces et aux territoires.

    C'est un élément très important en vue de freiner la propagation de la maladie.

    Madame la ministre, vous avez parlé d'un investissement de 158 millions de dollars dans la recherche. De quelle façon Santé Canada collabore-t-il avec les autres ministères du gouvernement fédéral à la recherche sur les vaccins et les traitements contre la COVID-19?

    Je vais faire quelques commentaires, rapidement, puis je cèderai la parole au sous-ministre. Nous travaillons avec bon nombre de ministères, mais surtout avec Innovation, Sciences et Développement économique à la recherche et au développement de produits et d'équipements qui proviennent du Canada, mais aussi à la mise au point d'un vaccin et de produits thérapeutiques.

    Je laisse maintenant le sous-ministre Lucas vous dire quelques mots à ce sujet.

    En effet, pour faire suite aux commentaires de la ministre Hajdu, je dirais que Santé Canada et l'Agence de la santé publique travaillent avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Conseil national de recherches et d'autres partenaires non seulement à la recherche fondamentale, comme l'a fait valoir le Dr Strong, mais aussi au renforcement de la capacité manufacturière du Canada à cet égard.

    En effet, on a annoncé un financement de 1 milliard de dollars et on a investi dans certaines entreprises en vue de la mise au point de traitements et de vaccins candidats.

    C'est très bien.

    Je sais qu'au moins cinq distilleries de ma circonscription produisent du désinfectant pour les mains. Quelles mesures ont été prises par Santé Canada pour accélérer la mise en marché de certains produits comme le désinfectant afin de lutter contre la COVID-19, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens?

    Je remercie les fonctionnaires de Santé Canada et de l'ASPC pour leur travail acharné pendant cette pandémie en vue d'accélérer des processus qui pourraient parfois être beaucoup plus longs. En fait, en date du 16 mai, Santé Canada a autorisé 80 désinfectants, 2 200 nouveaux antiseptiques pour les mains et plus de 1 500 nouvelles licences d'exploitation pour des médicaments et produits de santé naturels en vente libre.

    Le ministère travaille rapidement pour veiller à ce que les entreprises canadiennes qui souhaitent faire partie de la solution — en offrant des produits ou des instruments médicaux — aient une réponse rapidement.

    Enfin, le ministère travaille aussi en étroite collaboration avec les fabricants et les promoteurs afin de veiller à ce que leurs produits soient approuvés par Santé Canada. Parfois, il ne faut qu'une petite modification à un processus ou à la composition d'un produit, mais Santé Canada travaille très fort pour que ces entreprises canadiennes aient le soutien dont elles ont besoin pour obtenir une licence.

    Merci.

    Monsieur le président, il me reste combien de temps?

    Quel est le nom de votre circonscription, monsieur Weiler?

    West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.

    Et voilà, nous n'avons plus de temps.

    Des députés: Ha, ha!

    Le président: La parole est maintenant à M. McCauley. Vous disposez de cinq minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, j'aimerais revenir sur votre commentaire visant à jeter le blâme sur le gouvernement conservateur de Harper.

    Premièrement, je veux dire que je suis vraiment déçu de voir qu'au lieu de vous attaquer à cette importante question, vous adoptiez une approche déplorable. J'ai les comptes publics ici; je les traîne toujours avec moi. Lors de sa première année au pouvoir, le gouvernement libéral a réduit de 10 % le financement octroyé à l'ASPC, puis de 13 %... une baisse globale de 5 %. En tout, le ministère de la Santé a vu son financement réduit de 12 % depuis les années Harper. Ainsi, je vous demande d'essayer de fournir de vraies réponses au Comité au sujet de la pandémie, plutôt que de vous en remettre à des points de discussion libéraux déplorables au sujet des coupes de Harper.

    J'en viens maintenant à mes questions.

    Bon nombre des masques N95 qui se trouvent sur la liste de rappel ont été testés par les CDC dès la mi-avril, et leur taux de filtration était parfois aussi bas que 12 %. Pourquoi avons-nous accepté ces fournisseurs? Ils ont été bannis aux États-Unis parce que leurs masques étaient défectueux, et les CDC l'ont appris il y a un mois. Pourquoi ces masques sont-ils toujours acceptés au Canada?

    Monsieur le président, comme je l'ai dit plus tôt, Santé Canada a été informé des lignes directrices révisées du Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques le 7 mai, après...

    Pardon. Je vous arrête ici. Pourquoi un si long délai, puisque les lignes directrices ont été publiées le 13 avril? On peut les trouver dans Google. C'est ce qu'ont fait les membres de mon personnel. Pourquoi avez-vous mis tant de temps?

    Les renseignements associés aux mises à l'essai et aux lignes directrices révisées sur l'utilisation des masques étaient prêts le 7 mai. Nous avons étudié le travail de du National Institute for Occupational Safety and Health et avons ciblé les établissements pour les matériels médicaux...

    J'ai ces documents en mains, et ils datent d'aussi tôt que la mi-avril. J'ai aussi les documents du NIOSH. Les essais ont été réalisés et les résultats ont été publiés à la mi-avril. Pourquoi nous faut-il tout ce temps? Est-ce qu'on attend après eux?

    Nous avons travaillé avec le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques, qui a publié ses lignes directrices révisées concernant ces masques le 7 mai. En nous fondant sur ces renseignements, le 9 mai, nous avons annulé l'autorisation accordée à une entreprise en ce qui concerne les masques KN95. Le 10 mai, nous avons envoyé des lettres aux détenteurs de licences d’établissement d’instruments médicaux pour leur demander...

    Attendons-nous qu’ils prennent contact avec nous? Ne regardons-nous pas leurs sites Web proactivement ou ne surveillons-nous pas la situation?

    Encore une fois, nous nous sommes penchés sur toutes les entreprises dont les produits ont été rappelés et ont été interdits aux États-Unis. Le 13 avril, le 15 avril et le 20 avril, les renseignements étaient publiés. Attendons-nous simplement que les CDC nous donnent ces renseignements?

    Nous examinons activement les sources d’information qui se rapportent à la qualité des produits sur le marché et collaborons avec d’autres organismes de réglementation, dont le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques, pour prendre des mesures en conséquence, ce que nous avons fait dans ce cas.

    Nous exigeons aussi maintenant qu’on nous fournisse des données provenant d’essais indépendants dans le cas de toutes les nouvelles approbations de masques KN95 par Santé Canada pour nous assurer de disposer de nos propres données provenant d’essais indépendants.

    Sur le site Web « Canadiens en santé », les rappels sont classés comme des avis, mais le titre et la description sur le site Web parlent de « rappels ». Pourquoi classez-vous les rappels comme de simples avis?

    Dans cette situation, la mesure réglementaire précise à prendre à l’égard de cette vingtaine d’entreprises était de signaler qu’elles devaient réétiqueter les matériels médicaux. Ils pouvaient toujours être utilisés, mais pas dans les cas où le niveau de filtration qu’offre un masque N95 était nécessaire. On considère officiellement le réétiquetage comme un rappel. La mesure réglementaire précise consistait à étiqueter le produit conformément aux directives de Santé Canada afin de veiller à la bonne utilisation des matériels.

    Des 11 millions de masques N95 que nous avons reçus à ce jour, on a jugé qu’environ 9 millions, plus ou moins, étaient défectueux, ne répondaient pas aux normes ou n’offraient pas une filtration adéquate. Nous avons entendu dire qu’ils pouvaient quand même servir, peut-être comme masques chirurgicaux ou autres.

    Qui décide de l’utilisation qu’on peut en faire? La ministre nous a donné des renseignements contradictoires...

    Je crains qu’il ne nous reste plus du tout de temps pour cette question, mais je vous saurais gré de pouvoir, encore une fois, fournir à notre greffier une réponse par écrit à la question de M. McCauley dans les plus brefs délais.

    Nous allons maintenant passer à notre dernière intervention de cinq minutes, soit celle de M. MacKinnon.

    Monsieur le président, je vais prendre la place de M. MacKinnon, comme il me l’a demandé. Nous n’avons pas eu la chance de vous en aviser.

    Madame la ministre, je veux revenir à la relation entre les provinces et le gouvernement fédéral. Comment obtenez-vous ces renseignements précis, les chiffres concernant l’équipement de protection individuelle et la façon dont il est distribué dans différentes régions du Canada lorsqu’une certaine province en fait la demande? Pouvez-vous expliquer au Comité comment on s’y prend pour le faire et combien de fois par semaine vous vous entretenez au téléphone avec vos homologues provinciaux?

    Je pense que je ne suis pas la seule. La communication avec les provinces et les territoires se fait à divers niveaux, ce qui nous permet de voir rapidement les besoins et les préoccupations éventuels en ce qui concerne leur situation épidémiologique particulière.

    Comme vous le savez, la Dre Tam rencontre les administrateurs de la santé publique au moins une ou deux fois par semaine, et peut-être même plus. Je regarde dans sa direction, mais je sais qu’elle les rencontre souvent. Elle le fait trois fois par semaine. Je m’entretiens deux fois par semaine avec mes homologues. Je pense que nous nous sommes parlé une fois cette semaine. Je sais que la présidente, Mme Namiesniowski, communique aussi avec ses collègues provinciaux et territoriaux, tout comme le sous-ministre, M. Lucas. Dans le cadre de toutes ces conversations, qui ont chacune un objectif précis, nous arrivons à obtenir très rapidement une gamme de perspectives différentes sur les besoins qui pourraient se faire sentir.

    Cela dit, côté équipement, on présente aussi des demandes officielles en plus des quantités allouées dont nous avons convenu. Cette demande peut montrer qu’une province ou un territoire a des besoins extraordinaires, et ensuite, nous sommes en mesure d’y répondre très rapidement.

    Merci, madame la ministre.

    J’ai une histoire à raconter. À l’échelon local, le nombre de Canadiens qui ont pris des mesures pour produire des masques non médicaux est incroyable. J’ai beaucoup d’électeurs qui en produisent pour les patients à CHEO. Ils les cousent à la maison et en fournissent des centaines et des centaines tous les jours.

    Vous avez parlé de l’administratrice en chef de la santé publique, qui est avec nous aujourd’hui. Alors que les provinces commencent à rouvrir leurs économies, quel serait le meilleur avis de santé publique que vous pourriez donner aux gens?

    Je pense que les mesures de santé publique éprouvées restent les mêmes. Dans la mesure du possible, continuez à observer la distanciation sociale, à vous laver les mains, à vous couvrir la bouche quand vous toussez et à rester à la maison si vous êtes malades. C’est très important.

    De concert avec l’ensemble des médecins hygiénistes en chef provinciaux et territoriaux, nous avons dégagé un consensus — nous avons formulé une recommandation, en réalité — qu’un masque ou un couvre-visage non médical ajoute une couche de protection qui permet aux gens de se protéger les uns les autres des gouttelettes produites pendant la respiration si vous ne pouvez pas maintenir une distance de deux mètres ou vous n’êtes pas certain de pouvoir le faire. Cette règle s’appliquerait notamment dans les transports en commun ou dans les supermarchés, ou des situations semblables, mais il est clairement question du concept « je te protège et tu me protèges ».

    Cela dit, les provinces et les territoires publient chacun leurs propres avis à la population en fonction de la situation sanitaire dans leur région.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, je vais m’arrêter ici. Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à nos interventions de deux minutes et demie, en commençant par M. Barsalou-Duval.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Tout à l'heure, un de mes collègues a posé des questions sur les masques prétendument médicaux qui, finalement, n'en étaient pas, mais qui ont quand même été vendus comme tels. Il faut ajouter à cela les produits de Spartan qui se sont avérés inefficaces alors qu'ils étaient déjà sur le marché. Les gestes posés par Santé Canada me semblent très préoccupants. Est-ce que Santé Canada fait bien son travail pour protéger le public?

    Je veux aussi parler d'un cas particulier qui me préoccupe hautement et qui concerne l'approvisionnement et la qualification des instruments médicaux. Il s'agit d'un logiciel. Cela date d'avant la COVID-19, mais vous allez comprendre que c'est assez préoccupant. Une compagnie aurait pu obtenir des contrats publics, alors qu'elle ne détenait pas de licence pour les instruments médicaux. Cette compagnie s'appelle SCC Soft Computer. C'est pourtant illégal qu'elle vende des instruments médicaux.

    Que fait le gouvernement pour s'assurer que les gens se conforment aux exigences? Que fait le gouvernement pour s'assurer qu'il y a des conséquences lorsqu'une situation comme celle-là se présente?

    J'essaie de comprendre comment une telle situation a pu se produire. Y a-t-il eu des conséquences?

    Monsieur le président, comme je l’ai fait remarquer, Santé Canada accorde des autorisations réglementaires pour les matériels médicaux ainsi que les produits pharmaceutiques et autres produits de santé. Ce faisant, il les assujettit à certaines conditions. Si nous détectons des irrégularités en lien avec un quelconque de ces produits approuvés ou sur le marché sans approbation, nous notons immédiatement les renseignements concernant la conformité et l’application et prenons les mesures nécessaires pour les retirer du marché ou s’assurer qu’ils sont utilisés conformément à l’autorisation réglementaire. En cas de non-conformité, nous renvoyons leur dossier aux agents d’application de la loi pour qu’ils prennent les mesures qui s’imposent.

    Dans certains des exemples précis qui ont été donnés, nous avons notamment autorisé la trousse de diagnostic au point de service de Spartan, qui a fait l’objet d’une évaluation clinique plus poussée, et dans ce contexte, on a relevé un problème avec...

     Je vous remercie de votre réponse. Pardonnez-moi de vous interrompre, mais il ne me reste pas beaucoup de temps de parole et je voudrais pouvoir poser d'autres questions.

     C'est important de protéger le public et de s'assurer qu'il n'y a pas de...

    Monsieur Barsalou-Duval, il ne vous reste plus de temps. Je suis désolé.

    Encore une fois, pour la énième fois, si les témoins n’ont pas pu donner de réponse complète faute de temps, ils sont priés de le faire par écrit, dès que possible, auprès de notre greffier.

    Notre dernière intervention de deux minutes et demie sera celle de M. Green.

    Monsieur Green, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s’adresse à la Dre Tam. En 2006, vous avez corédigé un rapport sur l’état de préparation en cas de pandémie au Canada intitulé Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé. Le document appelle le gouvernement canadien à prendre des mesures pour assurer « un approvisionnement constant... pendant une période de 16 semaines » — ce qui représenterait « deux vagues pandémiques » de huit semaines — en équipement de protection individuelle, comme des masques respiratoires N95, des blouses, des gants et des écrans faciaux, car il y aurait « pénurie » de matériel et de fournitures durant la période pandémique.

    Cependant, selon les dénonciateurs de l’Agence de la santé publique du Canada, le 12 février 2020, la Réserve nationale stratégique d’urgence n’avait que 94 000 masques chirurgicaux, 100 000 masques respiratoires N95, 400 000 écrans faciaux, un demi-million de blouses et deux millions de gants, soit un approvisionnement suffisant pour une semaine en Ontario en avril.

    En tant qu’administratrice en chef de la santé publique du Canada, pouvez-vous nous dire pourquoi l’Agence de la santé publique du Canada n’a pas réussi à faire en sorte que le Canada dispose d’un approvisionnement constant pendant une période de 16 semaines en équipement de protection individuelle avant l’éclosion de la COVID-19?

    Le plan auquel vous faites allusion est le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza, qui est un document d'orientation. Il s'agit d'un plan national général. Il conseillait à tous les ordres de gouvernement de planifier pour 16 semaines, car il s'agissait d'une durée appropriée à envisager pour une pandémie qui pourrait aussi y avoir plus d'une vague.

    Cette recommandation de point de repère s'applique non seulement au gouvernement fédéral, mais aussi au système de santé en général. Je pense qu'il vise le système de santé dans son ensemble en ce qui concerne l'équipement de protection individuelle et les différents rôles et responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. C'était la recommandation à l'époque.

    Comme je le dis, il s'agit d'une crise mondiale sans précédent, et nous pourrions tous, pas seulement la réserve fédérale, mais les réserves provinciales...

    Merci, docteure Tam.

    J’ai besoin de vous poser une dernière question. Au cours de la dernière décennie, y a-t-il un moment où vous avez averti le Cabinet fédéral que la Réserve nationale stratégique d’urgence n’était ni financée ni chargée d’amasser des niveaux suffisants de fournitures et d’équipement médicaux pour répondre à une pandémie comme la COVID-19?

    Si vous pouviez répondre par oui ou par non, docteure Tam, je vous en saurais gré.

    En fait, je vais répondre à cette question, car les discussions qui se tiennent au Cabinet sont confidentielles, comme le député le sait.

    Merci beaucoup. Voici ce qui met fin à notre série de questions.

    Je vous remercie, madame la ministre, ainsi que vos fonctionnaires de vous être joints à nous aujourd’hui. Je vous en sais gré. Je sais que tout le temps que vous consacrez à la gestion de cette crise vous occasionne un stress extraordinaire. Nous vous savons gré du temps que vous pouvez nous consacrer. Nous vous redemanderons sûrement de revenir si nous estimons que le Comité a besoin de réponses à d’autres questions.

    Membres du Comité, nous allons suspendre la séance pendant seulement deux ou trois minutes le temps de...

    J’ai un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Certainement, madame Block.

    Je me demande quel processus il faut suivre lorsqu’un témoin a induit le Comité en erreur.

    Madame Block, je dois dire que c’est une question dont nous pouvons discuter hors ligne. L’objectif du Comité est d’inviter des personnes à témoigner. Il est assurément de votre ressort de remettre en question la véracité de certains commentaires ou de certaines questions ou réponses ou d’en douter, mais le Comité, du moins dans sa forme actuelle, n’est pas habilité à déterminer si une réponse donnée est vraie ou non.

    Qu’arrive-t-il si une réponse fournie est totalement contraire à une réponse donnée au Comité il y a une semaine?

    Alors vous pouvez le faire valoir, madame Block. À ce stade, c’est tout ce que vous pourriez faire. Vous pourriez vous en servir comme exemple.

    Puis-je le faire pendant le présent rappel au Règlement?

    Si vous pouvez être brève, madame Block, tout à fait.

    J’ai un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Je ne vois pas la pertinence de cette intervention. On débattra de cette question en particulier. Si on veut retourner en arrière et soulever des questions concernant de fausses allégations de l’opposition, on peut aussi le faire. Je ne crois pas qu’il s’agisse d’un rappel au Règlement recevable. Mme Block peut suivre des étapes pour soulever le...

    Monsieur Drouin, si vous me le permettez...

    Merci beaucoup, monsieur Drouin, mais vous n’êtes pas président...

    Le président: Madame Block, je vous en prie.

    Mme Kelly Block: ... alors peu importe si vous croyez ou non qu’il s’agit d’un rappel au Règlement.

    Merci, madame Block, d’aider la présidence. J’allais dire à M. Drouin que, à titre de président, c’est moi qui déterminerai si le rappel est recevable ou non, mais je dois d’abord l’entendre.

    Madame Block, je vous écoute.

    Merci beaucoup. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé s’il convenait ou non de soulever un rappel au Règlement.

    La semaine dernière, Mme May a posé des questions directement à Sally Thornton concernant la décision de fermer tant d’entrepôts en 2012. Elle a posé la question suivante:

    Voici ce que Mme Sally Thornton a répondu:

    Ce n’est pas ce que la ministre a dit aujourd’hui. Je tiens simplement à le soulever comme rappel au Règlement.

    Merci pour votre rappel, madame Block. La présidence le prendra en considération et reviendra au Comité avec des renseignements ou des directives sur la façon de procéder.

    Madame la ministre, nous vous remercions une fois de plus ainsi que vos fonctionnaires.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour nous préparer à accueillir nos prochains témoins.

    Chers collègues, reprenons nos travaux. Puisque nous prendrons 15 minutes à la fin de la réunion pour traiter certaines affaires du Comité, je demande que nous fassions des interventions de cinq minutes, de quatre minutes et de deux minutes, dans cet ordre.

    La première intervention de cinq minutes sera celle de M. McCauley.

    Le témoin avait prévu de prononcer des remarques liminaires de cinq minutes, monsieur le président.

    Vous avez raison. Je suis désolé. Je m’excuse, madame Simpson. Vous avez cinq minutes pour prononcer vos remarques liminaires. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, de nous donner la possibilité de vous présenter le point de vue de nos membres en cette période de grands bouleversements.

    Avant de commencer, je tiens à souligner que je m’adresse à vous depuis un territoire anishinabe non cédé.

    Permettez-moi tout d’abord de vous présenter le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, ou STTP, qui représente 50 000 membres à l’échelle du Canada. La majorité de nos membres travaillent à Postes Canada, mais nous représentons aussi des travailleurs et travailleuses du secteur privé, entre autres dans les domaines des messageries, de l’entretien ménager et des soins d’urgence. Bref, le STTP représente des travailleurs et travailleuses essentiels, qui sont en première ligne, et qui n’ont jamais cessé de travailler depuis que les directives de confinement ont été données. Je tiens à saluer leur travail, leur courage et leur sens de la collectivité. Il n’est pas facile de travailler lorsqu’on vous dit qu’un virus grave se propage. Je tiens de plus à remercier la population de son soutien.

    Mon exposé portera principalement sur les problèmes qui se posent aux membres qui travaillent à Postes Canada, où s’applique la réglementation fédérale. Toutefois, je tiens à le préciser: il importe que tous les principes en matière de santé et de sécurité au travail s’appliquent à l’ensemble des lieux de travail, et ce, peu importe la province ou le territoire.

    Nos membres craignent d’être contaminés au travail, et l’anxiété augmente lorsqu’on ne sait pas si l’on met en danger les membres de sa propre famille. Il ne faut absolument pas traiter les travailleurs et travailleuses de première ligne comme s’ils étaient facilement remplaçables.

    Nous ne sommes pas ici dans lathéorie. Jusqu’à maintenant, nous savons que 73 travailleurs et travailleuses de Postes Canada ont reçu un diagnostic positif à la COVID-19. Le nombre de membres du STTP qui reçoivent ce même diagnostic est en hausse. Cependant, en voulant protéger ces travailleurs et travailleuses, le STTP se bute à des obstacles, et ce constat m’amène à notre premier enjeu.

    Il incombe au STTP de veiller au respect de la sécurité de ses membres lorsqu’ils sont au travail. Nos conventions collectives et le Code canadien du travail comprennent des dispositions, qui obligent Postes Canada à faire intervenir, du début à la fin, les représentantes et représentants syndicaux en matière de santé et de sécurité au travail et, à plus forte raison, lorsqu’il y a présence d’un danger pour la santé et la sécurité. Il s’agit de la seule façon dont nous pouvons garantir à nos membres que les mesures appropriées sont prises pour les protéger.

    Nous avons des comités locaux mixtes de santé et de sécurité, ainsi qu’un comité national mixte de santé et de sécurité. Jusqu’à maintenant, nous constatons une inégalité de participation et d’inclusion de ces comités relativement aux méthodes, aux enquêtes, aux recommandations et aux règlements des agences de santé publique. Dans certains cas, Postes Canada et l’Agence de la santé publique omettent d’informer ou de consulter nos comités mixtes sans tarder et comme il se doit. Les documents de santé publique qui devraient être communiqués aux comités mixtes ne le sont pas toujours. Dans certains cas, nous ne savons même pas si ces documents existent ou s’ils sont remis à Postes Canada. Nous déplorons que Postes Canada et les autorités de la santé publique n’en fassent pas assez en la matière.

    Nous savons que nous avons un rôle actif à jouer pour sauver des vies, tant chez nos membres qu’au sein de la population. Le gouvernement doit s’assurer que l’Agence de la santé publique du Canada, au moment où elle intervient dans un cas de COVID-19 en milieu de travail, collabore avec les agences de santé publique des provinces pour s’assurer de la participation de responsables syndicaux en matière de santé et de sécurité. Nous prions aussi le gouvernement fédéral d’enjoindre à Postes Canada de faire preuve de transparence et d’inclusion dans ses relations avec les comités mixtes de santé et de sécurité, car des vies sont en jeu.

    Le deuxième enjeu dont je veux vous faire part concerne l’accès à l’équipement de protection individuelle. Au début de la crise, nos membres ont eu du mal à obtenir les articles de protection individuelle dont ils avaient besoin. Nous sommes conscients de la forte demande pour ce matériel en ce moment, mais nous avons dû faire pression sur la direction pour qu’elle en fournisse à nos membres.

    La situation est meilleure qu’elle ne l’était, mais nous ne savons pas si l’inventaire est suffisant pour les semaines et mois à venir. À titre d’exemple, Postes Canada fournit maintenant des masques — pour lesquels il a bien sûr fallu insister pendant des semaines —, mais elle ne passe pas par les comités de santé et de sécurité pour décider de la priorité de leur distribution. Nous savons que nous traversons une période sans précédent. Notre principale revendication a trait à la participation des travailleurs et travailleuses à toutes les étapes du processus décisionnel. Les travailleurs et travailleuses sont sur la ligne de front et, à ce titre, ils sont en droit de s’attendre à être consultés, et à rien de moins.

    Pour conclure, nous tenons à souligner combien il est important que les gouvernements et les représentantes et représentants élus tirent des leçons de la crise. Le rôle stratégique de l’État n’est plus à démontrer.

    Postes Canada offre un service public essentiel et, grâce à ses infrastructures, elle est présente dans les collectivités de l’ensemble du pays. Depuis des années, le STTP préconise la diversification du service postal pour mieux desservir la population et jouer un rôle de premier plan dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. À l’instar d’autres pays, le Canada doit utiliser son service postal pour offrir un service de vigilance aux personnes âgées et des services bancaires aux collectivités qui en sont privées. Il doit aussi montrer l’exemple en électrifiant le parc de véhicules de Postes Canada.

    Ces propositions font partie de notre campagne Vers des collectivités durables. Il importe maintenant de les inclure dans les discussions entourant la relance économique du pays.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant aux interventions de cinq minutes, et c’est M. McCauley qui va commencer.

    Merci. Je ne sais pas si je vais avoir besoin d’une période complète de cinq minutes.

     Nous vous remercions d’être des nôtres aujourd’hui, madame Simpson.

     J’ai quelques petites questions à vous poser. Vous avez dit que 67 travailleurs avaient reçu un diagnostic positif à la COVID. Ai-je bien entendu?

    Il y a eu 73 cas, au total, à l’échelle de Postes Canada.

    Savez-vous combien de cas ont pu être retracés jusqu’aux sites de travail proprement dits, ou est-ce que l’origine de l’infection remonte probablement à la maison ou à d’autres contacts? Le savez-vous?

    Nous avons appris que, dans tous ces cas, les employés avaient été infectés en dehors du travail, à la maison, et non à l’intérieur des installations de Postes Canada.

    Je vois. Si aucun de ces employés n’a contracté le virus au travail, cela signifie que Postes Canada a pris les mesures nécessaires pour offrir un milieu de travail sûr et pour s’adapter au contexte de la COVID. C’est une excellente nouvelle.

    Vous avez toutefois précisé que le nombre de cas est en hausse. Quand vous dites que le nombre de travailleurs infectés est en hausse, est-ce par rapport aux 50 cas déclarés la semaine dernière? Pouvez-vous me donner une idée de ce que vous entendez par là?

    Le nombre de cas d’infection a augmenté au fil du temps. Au début, nous n’en avions aucun, bien entendu...

    C’est bien évident.

    ... puis nous en avons eu trois ou quatre. Ensuite, ce chiffre est passé à 53, puis à 73. Bref, le nombre de cas est en hausse constante depuis la déclaration de la pandémie de la COVID-19.

    D’accord, mais aucun des cas n’était attribuable au travail.

    Quand vous parlez d’équipement de protection individuelle, en avez-vous besoin surtout pour... Il y a un grand centre de distribution dans ma circonscription, Edmonton-Ouest. L’équipement de protection individuelle que vous cherchez à obtenir est-il surtout destiné aux postiers, c’est-à-dire aux employés qui travaillent à l’intérieur?

    Expliquez-moi pour quels types de travail cet équipement s’avère le plus utile. Est-ce pour le travail à l’intérieur ou, plutôt, pour la livraison du courrier à domicile? En faut-il aussi pour les femmes? Qu’en est-il des travailleurs de Purolator? À qui essayez-vous de fournir ces articles ou, plutôt, quelles catégories d’emploi cherchez-vous à cibler? Pouvez-vous me donner des précisions à ce sujet?

    Nous voulons des pièces d’équipement de protection individuelle pour tous les membres du STTP — les commis aux comptoirs de vente, les postiers, les facteurs qui assurent la livraison à domicile et qui livrent le courrier aux boîtes postales communautaires. C’est tout le monde...

    C’est donc pour tout le monde.

    Tout le monde a besoin d’équipement de protection individuelle.

    Y a-t-il une priorité? Les postiers seraient-ils au premier rang des priorités, ou s’agit-il de la même priorité pour tous les employés? Je pense ici au degré de risque. Selon vous, qui est le plus...

    Tout le monde est exposé au risque de contracter la COVID-19, car nous en ignorons la source et le mode de transmission. Par conséquent, tout le monde devrait obtenir des pièces d’équipement de protection individuelle.

    C’est une réponse juste. J’essaie simplement de comprendre la situation.

    Je n’ai pas d’autres questions. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Kusmierczyk. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Simpson, de votre témoignage.

    Je voulais simplement saluer le travail remarquable et le dévouement des travailleurs des postes, surtout en ces temps difficiles. Non seulement ils distribuent le courrier et les colis, mais ils assurent aussi un lien social inestimable et un contact social. Je sais que, dans beaucoup de collectivités, ils apportent du réconfort et font preuve de vigilance à l’égard des aînés et des personnes vulnérables. Je tiens donc à remercier tous vos membres de leur travail acharné en ces temps difficiles.

    J’aimerais avoir une idée des mesures qui ont été prises pour protéger les employés, que ce soit dans les centres de tri ou, par exemple, pour la livraison du courrier à domicile. Quelles sont certaines des mesures qui ont été adoptées afin de protéger les employés durant cette période?

    En tant que travailleurs des postes, nous avons vraiment à cœur notre travail. Comme vous le savez, cela fait plus de deux ans que nous n’avons pas de nouvelle convention collective pour les deux unités de négociation. Pourtant, nos membres continuent de travailler tous les jours afin de faire rouler l’économie et de faciliter le confinement.

    Nous vous remercions de vos bons mots, mais ce que nous voulons surtout, c'est une convention collective pour ces fiers travailleurs.

    En ce qui concerne la deuxième partie de votre question, nous avons des comités locaux mixtes de santé et de sécurité, ainsi qu’un comité national mixte de santé et de sécurité. Nous nous entretenons régulièrement avec Postes Canada, mais nous devons aussi veiller à ce qu’un nettoyage en profondeur soit effectué à intervalles réguliers, en plus d’assurer la distribution de l’équipement de protection individuelle dont j’ai parlé tout à l’heure. Autre exemple: nous demandons à la population de respecter la distance recommandée lorsque nos membres distribuent le courrier à domicile, en plus d’essuyer les boîtes aux lettres et de les laisser ouvertes, ce qui vaut aussi pour les boîtes postales communautaires.

    Par ailleurs, nous avons demandé des quarts de travail décalés afin que nous puissions pratiquer la distanciation sociale à l’intérieur des installations et aux comptoirs de vente. Jusqu’à mardi, les horaires avaient été modifiés et, maintenant, ils sont revenus à la normale. Un tel arrangement aurait permis aux travailleurs d'avoir le temps de nettoyer un peu mieux leurs espaces de travail.

     Merci beaucoup de ces précisions.

    Les signatures sont-elles encore exigées, par exemple, lors de la livraison de colis, ou y a-t-il d’autres mesures qui ont été instaurées pour les employés qui distribuent le courrier?

    Certaines des mesures ont été modifiées après consultation du syndicat afin d’éviter un contact trop étroit avec les clients lorsque le courrier est livré à leur porte ou à une boîte postale communautaire. Le ramassage se fait maintenant aux comptoirs de vente, qui, je le répète, ont repris leurs heures normales d’ouverture. Nous devons donc essayer de mettre en place des mesures plus efficaces.

    Pour l’instant, nous avons installé des cloisons en plexiglas. Il faut toutefois une barrière plus épaisse, car nous estimons que l’épaisseur du modèle initial ne suffit pas vraiment pour que les employés des comptoirs postaux se sentent en sécurité. Nous envisageons également de leur distribuer des écrans et masques faciaux. Il faut aussi mettre à leur disposition des désinfectants pour les mains et des lingettes, en plus de limiter le nombre de clients présents au même moment dans le magasin.

     Madame Simpson, je sais que vous devez faire face à deux grands enjeux: d'une part, l'augmentation considérable du nombre de colis à livrer et, d'autre part, les restrictions liées à la COVID et la mise en place de mesures de sécurité qui s'y rattachent.

    Pouvez-vous nous parler des conséquences de l'augmentation du volume des colis et de la demande, ainsi que des restrictions? Quels en ont été les effets sur les employés et peut-être sur les délais de livraison?

    Comme nous en avons discuté lors des négociations, la santé et la sécurité ont toujours été une source de préoccupation pour les travailleurs. Dans l'état actuel des choses, en raison de l'augmentation des volumes, nous avons presque autant de travail que pendant le temps des Fêtes, et même plus.

    Malheureusement, dans le contexte de la COVID-19, nous n'avons pas pu embaucher beaucoup de travailleurs temporaires, car ils ont besoin de formation. Bon nombre des travailleurs temporaires, qui le sont depuis des années, doivent obtenir leur permanence, dans des postes à temps plein ou à temps partiel, pour aider à atténuer certaines des pressions que subissent les travailleurs qui font des heures supplémentaires. Les gens ont également besoin de se reposer les fins de semaine pour essayer de faire le plein d'énergie en prévision de la semaine de travail à venir.

    Je comprends.

    Je sais que le STTP représente aussi des messagers, des conducteurs, des mécaniciens de véhicules et des travailleurs d'entrepôt pour d'autres entreprises du secteur privé, et pas seulement pour Postes Canada. Pouvez-vous nous parler un peu des mesures de sécurité qui ont été instaurées pour ces employés et les comparer à celles adoptées pour les employés de Postes Canada et de Purolator?

    Madame Simpson, malheureusement, le temps est écoulé, mais comme je l'ai dit aux autres témoins du Comité, nous vous saurions gré de faire parvenir par écrit, à notre greffier, une réponse complète à la question de M. Kusmierczyk, et ce, le plus tôt possible.

    Nous allons maintenant entendre Mme Vignola.

     Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, madame Simpson. J'ai aussi quelques questions à vous poser, naturellement.

    En ce qui concerne les règles de sécurité, je sais que vos employés sont sérieux. Ils veulent assurer non seulement leur propre sécurité, mais aussi celle de leur famille ainsi que celle de leurs clients.

    Ces règles et ces mesures sont-elles appliquées absolument partout, même dans les entreprises du secteur privé, c'est-à-dire même dans les pharmacies?

    Je vous remercie de votre question.

    Même si ces travailleurs ne font pas partie de nos membres, nous estimons que tout le monde a le droit de se sentir en sécurité au travail. Peu importe l'endroit où l'on se trouve, dans le contexte actuel de la COVID-19, l'équipement de protection individuelle doit être mis à la disposition des personnes qui travaillent dans les pharmacies et les points de vente du secteur privé dont vous venez de parler.

    D'accord, je vous remercie.

    Dans un article publié le 5 mai dernier, on disait qu'Amazon n'avait pas informé les employés de son entrepôt de Brampton qu'un cas de COVID-19 s'était déclaré parmi eux.

    J'aimerais savoir si les employés de Postes Canada ont des contacts directs avec ceux des entrepôts d'Amazon. Le cas échéant, compte tenu des mesures ordinaires qu'Amazon applique pour gérer ses employés, à savoir son fameux système de points, j'aimerais savoir quelles mesures de sécurité sont mises en vigueur pour assurer que personne n'est contaminé.

    Il est décevant de constater la façon dont Amazon traite ses employés d'entrepôt en ne respectant pas le processus lié à la COVID-19. Dès qu'une personne reçoit un diagnostic positif à la COVID, Amazon doit en informer les employés qui travaillent à l'intérieur de ses installations et repérer efficacement ceux qui auraient pu être en contact avec la personne afin de les en aviser. Nous sommes déçus de voir que le gouvernement a accordé ce contrat à Amazon, tout en sachant que celle-ci faisait piètre figure au chapitre du traitement de ses employés.

     Pour l'instant, je ne pense pas que nos membres soient en contact avec les travailleurs d'Amazon, mais je pourrai vous donner une réponse définitive plus tard.

    Je vous remercie encore de votre question.

     Y a-t-il une bonne communication, à tout le moins entre les entrepôts d'Amazon et vos employés, en ce qui concerne les cas déclarés?

    Je le répète, nous n'avons pas de contact direct avec les entrepôts; je ne suis donc pas sûre qu'il y ait une communication. Certains travailleurs se connaissent peut-être sur le plan personnel, mais dans le cadre de nos activités, nous ne sommes pas en contact quotidien avec les travailleurs d'Amazon comme tels.

    D'accord.

    Postes Canada a aussi un site Internet, mais de ce que je comprends, c'est la plateforme d'Amazon qui est utilisée pour la distribution. La plateforme de Postes Canada n'était-elle pas capable d'assurer à l'interne ce qu'Amazon fait, ou est-ce un choix libre du gouvernement?

    Quelle est votre vision en tant que représentante du syndicat? Aurait-il été possible que ce soit Postes Canada qui assure l'ensemble des manœuvres?

    Les ministres à qui nous avons parlé, ainsi que le représentant de Postes Canada, nous ont informés que la partie du contrat qui a été attribué à Amazon n'aurait pas pu être exécutée par les membres du STTP. Je tiens néanmoins à répéter que nous sommes déçus que le gouvernement ait donné ce contrat de plusieurs millions de dollars à une entreprise qui a des antécédents répréhensibles dans le monde entier pour la façon dont elle traite ses employés. Il est inacceptable d'octroyer ce type de « cadeau » financier à une entreprise comme celle-là. Il est vraiment impératif que nous fassions de meilleurs choix dans l'octroi des contrats afin que les droits, la santé et la sécurité des travailleurs soient respectés.

    Nous le voulons aussi.

    Selon Ernst & Young, le modèle actuel de Postes Canada n'est pas viable à long terme sans une augmentation des revenus ou une diminution des coûts. D'ici 2026, il y aurait des pertes annuelles de plus de 700 millions de dollars. Je sais que votre syndicat a fait plusieurs suggestions au gouvernement concernant les revenus et les services offerts par Postes Canada.

    Pensez-vous que ces suggestions peuvent réellement faire que nous ayons des services de meilleure qualité, plus rapides et à des coûts moindres?

    Malheureusement, nous avons déjà dépassé le temps qui nous était imparti. Alors, une fois de plus, je vais vous demander, madame Simpson, de préparer une réponse écrite à cette question et de la faire parvenir le plus rapidement possible à notre greffier.

    Nous allons maintenant passer à une autre série de questions de cinq minutes avec M. Green.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je dois dire que je suis un peu déçu que nous n'ayons pas de représentants de Postes Canada et d'Amazon devant nous aujourd'hui. Cependant, je suis ravi que Mme Simpson soit là pour représenter son incroyable syndicat des travailleurs postaux.

    Le 1^er mai 2020, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a publié un communiqué de presse dans lequel il dénonçait la lenteur avec laquelle Postes Canada a pris des mesures pour protéger ses employés, dont le temps qu'il a fallu à Postes Canada pour fournir des équipements de protection individuelle à son personnel. Le communiqué de presse critiquait également la qualité des masques fournis aux travailleurs.

    Quelle évaluation faites-vous de la qualité des communications à Postes Canada et de la façon dont elle a mis en œuvre les mesures de sécurité pour ses employés et les dispositions relatives aux congés?

    Merci de votre question, monsieur Green.

    J'ai moi aussi été déçue de voir que Postes Canada et Amazon n'étaient pas là. J'avais hâte d'entendre leurs points de vue sur ces questions.

    En ce qui concerne les équipements de protection individuelle, ils ont été lents à venir, et ce n'est que la semaine dernière, je pense, que nous avons appris que Postes Canada commandait des masques pour tous les employés.

    Nous pensons qu'il faut être proactif, et non réactif. Même si Theresa Tam n'a pas dit que nous avions besoin de masques pour tous les employés, c'est ce que les employés demandaient. Ils demandaient aussi du désinfectant pour les mains, des lingettes, des masques et écrans faciaux, de même que les écrans de protection qui ont été installés aux comptoirs de vente.

    Comme ils font partie d'une grande entreprise qui sert le public sur une base régulière, les travailleurs savent ce dont ils ont besoin. Si elle s'était adressée au comité local mixte de santé et de sécurité, Postes Canada aurait pris connaissance de ces demandes et elle aurait pu commander les articles plus tôt. Nous avons demandé au gouvernement d'inscrire aussi Postes Canada sur sa liste d'achats et de faire d'elle une entreprise prioritaire à qui les équipements de protection individuelle allaient être livrés rapidement.

    Nous ne savons pas combien de temps va durer la COVID-19 et combien de temps nous devrons garder les équipements de protection individuelle, mais nous avons besoin de ces équipements. Encore une fois, il s'agit d'être proactif et d'avoir ces équipements en place afin de ne pas avoir à faire des pieds et des mains à la dernière minute pour se les procurer. Nous voulons nous assurer que les travailleurs qui se rendent au travail sont en sécurité et que ceux qui doivent rester chez eux pour quelque congé que ce soit reçoivent à cette fin une aide financière en bonne et due forme.

    Pouvez-vous nous donner un exemple des conséquences que subissent les travailleurs qui coopèrent peu avec les autorités de santé publique?

    Nous sommes souvent victimes de désinformation. Cet épisode de COVID-19, nous le vivons tous ensemble et nous ne savons pas où cela nous mènera. Chaque jour, nous apprenons de nouvelles choses, et les gens sont anxieux. Ils sont tous les jours en contact avec le public sans savoir vraiment de quoi il retourne ou ce qu'il en est de leur santé et de leur sécurité.

    À mesure que nous en apprenons plus à ce sujet, nous devons relayer l'information rapidement. Nous devons organiser des réunions conjointes avec notre comité pour qu'il puisse communiquer cette information aux membres en temps utile et faire en sorte que tout le monde soit sur la même longueur d'onde et comprenne les risques pressentis. Travailleur pour travailleur, la réalité du travail dans les centres est très différente de celle du travail dans la rue.

    Comment évaluez-vous votre satisfaction à l'égard de la réponse de Postes Canada aux travailleurs que vous représentez?

    Elle pourrait être meilleure. Nous savons que l'information qui circule diffère d'un échelon à l'autre, mais il nous faut des comités locaux mixtes de santé et de sécurité qui sont physiquement sur les lieux de travail avec les travailleurs. C'est là que la communication doit se faire en premier. C'est là que sont les travailleurs de première ligne. S'ils ont peur, s'ils ont besoin d'équipements de protection ou s'ils ont des questions auxquelles il faut répondre, il faut que la réponse vienne le plus rapidement possible afin d'essayer d'apaiser leurs craintes.

    Vous avez dit qu'il n'y avait peut-être pas de chevauchement entre les responsabilités d'Amazon et les services que vos travailleurs de première ligne fournissent. Pensez-vous qu'il y a une possibilité de croissance et de la place au sein de Postes Canada pour assurer la mise en œuvre d'un système logistique complet apte à garantir la distribution de nos équipements de protection individuelle essentiels à tous les ordres de gouvernement et à tous les organismes de santé à l'échelle du Canada?

    Je pense que Postes Canada a toujours la possibilité d'étendre ses services, et c'est pour cette raison que nous avons le projet Vers des collectivités durables, qui parle de l'expansion des services. Alors que nous procédons à la réouverture de l'économie, nous devons examiner comment il serait possible de nous développer afin de transformer les installations de Postes Canada en centres communautaires. À certains endroits, le bureau de poste est le seul bâtiment fédéral de la localité. Je pense qu'il peut assumer différents rôles et offrir différents services.

    Je vais probablement poursuivre sur cette lancée.

    Est-ce que je dispose de cinq minutes ou de six minutes?

    C'est une série de questions de cinq minutes. Il vous reste un peu moins d'une minute.

    Je vais donc me contenter de cela et vous remercier d'être là. Pour ma deuxième série de questions, je vais recommencer sur le thème de ce projet, Vers des collectivités durables.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions de quatre minutes, en commençant par M. McCauley.

    Très bien, merci.

    J'ai une brève observation à formuler. Il est remarquable que Postes Canada compte 60 000 employés — dont beaucoup travaillent à l'intérieur à des emplois qui demandent passablement de main-d'œuvre — et qu'aucun cas de COVID n'ait été retracé jusqu'à elle. Je tiens à remercier les deux parties, c'est-à-dire la direction de Postes Canada pour avoir fait de ce lieu de travail un endroit formidable et sûr, et le STTP pour avoir collaboré avec Postes Canada afin de prendre soin de tous les travailleurs. Il est remarquable qu'aucun cas de COVID n'ait été retracé jusqu'au lieu de travail, malgré cet effectif de 60 000 personnes.

    Pour l'instant, il n'y a pas de trace qui remonte au lieu de travail. Donc, oui, nous sommes très heureux que la sécurité de nos travailleurs soit préservée, mais nous voulons aussi nous assurer que cela continue. C'est pour cette raison que nous préconisons une communication ouverte et que nous faisons en sorte que les comités locaux mixtes de santé et de sécurité participent à tout ce qui a trait à ces questions.

    C'est ce que je disais — il semble que les deux parties font un travail formidable. Donc, encore une fois, merci aux deux parties. C'est une histoire remarquable.

    Merci, monsieur McCauley.

    Nous allons maintenant passer à M. Jowhari, pour quatre minutes.

    Allez-y, je vous prie.

    En fait, si vous le permettez, monsieur le président, je vais prendre la place de M. Jowhari.

    Allez-y, monsieur MacKinnon. Vous avez quatre minutes.

    Madame Simpson, je vous remercie d'être là.

    J'ai visité le centre de distribution. Je connais donc plusieurs de vos confrères et consœurs, ainsi que des gens du syndicat qui travaillent ici, à Gatineau. J'en vois certains quotidiennement. Je tiens à remercier tous ceux qui travaillent chaque jour à livrer nos colis et notre courrier.

    Je ne veux pas vous doubler, madame la présidente, mais je tiens à souligner que la présence de vos membres, leur dévouement au travail, leur capacité à livrer un nombre record de colis pendant cette période très difficile que nous traversons — alors que les Canadiens dépendent de cette distribution — sont vraiment remarquables. Je veux, par votre intermédiaire, signifier notre appréciation à l'égard du travail que fait le STTP, et peut-être vous permettre de dire un mot sur les volumes élevés auxquels vous avez affaire.

     Je vous remercie de votre question.

     Comme je l'ai déjà dit, nos membres sont sans nouveau contrat depuis plus de deux ans — les facteurs des campagnes et des banlieues ainsi que les travailleurs urbains. Tous ces gens continuent à travailler jour après jour pour permettre à la population de rester chez elle, soutenir la croissance de l'économie et contribuer à aplatir la courbe.

    Nos membres vont travailler, mais ils doivent pouvoir le faire en toute sécurité afin d'être en mesure de rentrer chez eux sans mettre la santé des leurs en danger. Nos membres font partie de la collectivité. Ils aiment leur travail, mais ils ont besoin d'être en sécurité. Nous espérons qu'ils auront bientôt un contrat. Notre droit de grève nous a été retiré au cours de ces deux derniers cycles de négociation et pourtant, nos travailleurs sont toujours en première ligne pour travailler. Cela montre à quel point nous tenons à ce que l'économie continue de tourner.

    Je tiens à souligner qu'en plus de la COVID, nous avons eu des inondations à Fort McMurray. Or, à part une brève interruption, la distribution du courrier s'est poursuivie. C'est un véritable hommage aux hommes et aux femmes de Postes Canada et du STTP qui se dévouent pour ces services.

    Pour une fois, je suis peut-être d'accord avec M. McCauley, et je dirais que c'est un exploit remarquable que nous ayons pu, pendant ce qui a été une période de fort volume dans certains centres de distribution très grands et très complexes, que nous ayons pu rester sans COVID sur le lieu de travail, du moins à notre connaissance.

    Je vous remercie aussi de cela.

    Nous devons remercier les comités locaux mixtes de santé et de sécurité, car ils sont là dès qu'un cas est signalé. Ils demandent immédiatement un nettoyage en profondeur, ils informent les membres de ce qui s'est passé et ils sont en mesure d'en retracer le fil.

    Le processus de l'autorité de santé publique n'est pas le meilleur, il n'est pas très inclusif. J'estime qu'il doit être amélioré. À cette fin, il y aurait peut-être lieu d'organiser un appel à trois avec Postes Canada et ses membres afin de faire en sorte que l'autorité de santé publique soit partie prenante dès le début du processus.

    En outre, ses représentants doivent venir sur le lieu de travail, permettre le... En ce moment, tout se passe par téléphone et ce n'est pas acceptable. Ils doivent venir sur le lieu de travail, parler aux membres qui sont effectivement touchés et donner des renseignements écrits appropriés sur ce qui se passe et sur la façon dont les cas de COVID doivent être traités. Même si nous sommes une entreprise qui relève du gouvernement fédéral, chaque province a ses propres pratiques et ces pratiques varient énormément d'une province à l'autre. Nous avons besoin d'une pratique unifiée à l'échelle du pays, d'une pratique qui puisse procurer une certaine sécurité et une certaine stabilité chaque fois qu'un cas de COVID-19 se déclare sur un lieu de travail.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à M. Aboultaif, pour quatre minutes.

    Merci de votre présence.

    Selon les lignes directrices de l'Agence de la santé publique du Canada et de l'Organisation mondiale de la Santé qui sont reprises sur le site Web de Postes Canada: « En raison de la faible capacité de survie des coronavirus sur les surfaces, le risque de transmission par l’entremise de produits ou de paquets envoyés sur une période de plusieurs jours ou semaines est très faible. À l’heure actuelle, aucune donnée probante ne démontre que la COVID-19 peut être transmise par l’entremise de biens ou de colis d’importation. »

    Êtes-vous d'accord avec cette affirmation?

    Je ne sais pas. Je ne suis pas une scientifique, mais c'est ce que l'on nous a dit, donc je suis ce que l'on nous dit. Nous avons demandé au public d'essuyer les poignées de porte, les cages d'escalier et les boîtes aux lettres et, si cela est possible, de laisser leurs paquets dehors une journée supplémentaire pour veiller à éliminer toute trace possible de COVID, et ce, quelle que soit la sorte de paquet qu'ils reçoivent à leur domicile.

    C'est quelque chose que vous devriez également faire avec vos courses et tout ce que vous achetez en magasin. Par précaution additionnelle, tout ce qui entre chez vous en provenance de l'extérieur doit être essuyé, car nous ne savons pas assurément par où la COVID peut arriver ou ne pas arriver.

    Cette citation se trouve sur le site Web de Postes Canada.

    Êtes-vous d'accord avec cette affirmation, oui ou non?

    Je ne suis pas d'accord. Pour l'instant, c'est ce que nous avons, mais il s'agit d'une citation. Je ne sais pas, je n'ai pas vu toutes les informations nécessaires pour la vérifier. Donc, pour le moment, c'est une citation.

    Oui, c'est une citation, mais elle est maintenant sur le site officiel de Postes Canada et vous représentez le syndicat des travailleurs de Postes Canada. Si vous n'êtes pas d'accord avec elle... Ce genre de déclaration pourrait présenter un risque pour les personnes que Postes Canada emploie, que ce soit dans les entrepôts ou à l'extérieur. J'aimerais que vous clarifiiez ce point. Il est très important de prêter attention à ce genre de déclaration, car je suis certain que les travailleurs de Postes Canada et vos membres la liront et qu'ils pourraient s'en servir.

    Comme vous l'avez dit, c'est sur le site de Postes Canada; ce n'est pas sur notre site.

    Nous savons que les renseignements sur la COVID-19 évoluent à mesure que nous avançons. Nous espérons que Postes Canada mettra son site Web à jour en fonction des nouveaux renseignements qui nous parviendront. Comme je l'ai déjà dit, pour l'instant, aucun cas n'a été signalé dans nos quatre murs par l'intermédiaire de nos colis, mais nous ne savons pas ce que l'avenir nous réserve. Nous espérons que les choses ne changeront pas afin que nous puissions assurer la sécurité de nos travailleurs et du public. Vous devez aussi prendre sur vous d'appliquer les mesures de sécurité qui s'imposent et vous assurer d'essuyer les colis qui entrent chez vous afin de ne rien laisser sur eux, qu'ils proviennent de Postes Canada ou des magasins où vous faites vos courses avec votre famille.

    Au cours des 10 dernières semaines, vous rappelez-vous si des colis comme ceux-là provenant de l'étranger ou de grosses boîtes ont été retracés comme étant à la source de cas de COVID-19 chez les travailleurs de Postes Canada?

    Pas pour le moment. À Postes Canada, tout ce qui arrive des États-Unis est retenu à l'extérieur pendant 24 heures de plus que d'habitude avant d'entrer dans un centre de traitement. Cela permet d'assurer qu'il n'y a pas de virus.

    Quelle incidence le fait d'avoir quelque chose sur ces boîtes — ou, en gros, n'importe quel risque — a-t-il sur la sécurité?

    Selon les informations fournies par l'Organisation mondiale de la Santé et le site de Postes Canada, cette mesure est censée stopper toute forme de propagation du virus dans un colis.

    En tant que syndicat, vous suivez cette situation de près. Avez-vous vos propres directives à cet effet?

    Pour l'instant...

    Soyez très brève, s'il vous plaît.

    ...nous faisons ce qui a été mentionné, mais, comme je l'ai dit, nous devons nous assurer que tous les colis sont manipulés de façon sécuritaire. Nous avons des lingettes et du désinfectant pour les mains pour nos travailleurs afin d'éliminer tout risque de contracter le coronavirus sur le lieu de travail.

    Merci.

    Monsieur Weiler, la parole est maintenant à vous pendant quatre minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je cède mon temps à Mme May aujourd'hui.

    Je vous en suis très reconnaissante.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à la représentante du STTP. Je souhaite également remercier par votre intermédiaire tous les membres du STTP qui continuent de travailler pendant cette période trouble.

    Je suis d'accord avec les propos de mon amie Kelly McCauley: le mérite revient en grande partie à toutes les personnes concernées. Toutefois, je souhaite approfondir un point que vous avez soulevé: en réalité, sur le terrain, toutes les collectivités ont un bureau de poste et toutes les collectivités comptent des membres du STTP, qui sont nos yeux et nos oreilles.

    Corrigez-moi si je me trompe, mais je sais que le STTP a fait beaucoup de propositions fort novatrices quant à la rentabilité à long terme de Postes Canada, par exemple la possibilité d'offrir des services bancaires postaux, comme c'est le cas dans beaucoup d'autres pays.

    Je me demande si vous aviez inclus dans vos propositions de possibles capacités à long terme en période de pandémie ou en cas d'urgence nationale. Je sais que la plateforme électorale du Parti vert comportait une telle proposition pour l'avenir de nos bureaux de poste, et je crois que nous avons repris l'idée du STTP, à moins que je ne me trompe. Selon le STTP, quels sont les types de services supplémentaires qui pourraient être offerts par les bureaux de poste, qui sont essentiellement de petits carrefours de services fédéraux — sauf quelques-uns plus imposants —, dans toutes les collectivités au pays? Y a-t-il une leçon à long terme à tirer de la pandémie quant à la transformation de nos bureaux de poste en carrefours pour la distribution d'EPI, la diffusion de renseignements, les visites auprès des personnes vulnérables, bref ce genre d'idées qui sortent des sentiers battus quand on songe aux services habituellement offerts par Postes Canada?

    Nous croyons que les bureaux de poste pourraient par exemple être des carrefours communautaires où tout peut être obtenu sous un même toit. Actuellement, nous offrons des services d'aide financière aux étudiants et certains permis de pêche.

    De plus, beaucoup de succursales bancaires sont actuellement fermées en raison de la pandémie. Si nous avions des services bancaires postaux, ce qui était le cas jusqu'en 1968, vous pourriez vous rendre au bureau de poste pour faire vos transactions bancaires et acheter vos timbres. À beaucoup d'endroits, la large bande communautaire n'est pas accessible. Vous pourriez avoir accès au service Internet à large bande quand vous êtes au bureau de poste, en plus de profiter de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

    En ce qui a trait aux services de visites auprès des aînés, nous assurons ce que nous appelons la livraison au dernier kilomètre. Ce service nous permet de nous rendre à n'importe quel domicile, là où d'autres entreprises, comme Purolator, ne vont pas. Nous pourrions nous assurer que les aînés sont en sécurité à la maison pendant la pandémie, voire leur livrer des médicaments.

    C'est une occasion à saisir pour Postes Canada. Nous pouvons analyser les occasions manquées aux comptoirs des ventes de détail, voire par les facteurs qui assurent la livraison à domicile ou livrent le courrier aux boîtes postales communautaires, sans oublier les facteurs ruraux et suburbains qui assurent la livraison dans les régions rurales.

    Bien entendu, il y a eu des changements à Postes Canada, dont l'installation de boîtes postales communautaires au détriment de la livraison du courrier à domicile dans beaucoup des régions plus rurales.

    Savez-vous quelle proportion de Canadiens bénéficient toujours de la livraison du courrier à domicile, ou pourriez-vous nous la communiquer?

    Je pose la question en pensant à l'après-pandémie. Nous savons que d'assurer un suivi auprès des personnes à domicile s'avère particulièrement important en période de confinement. Je crois que l'un de mes collègues a fait référence un peu plus tôt au contact social assuré par nos postiers.

    Dans quelle proportion les Canadiens bénéficient-ils de la livraison du courrier à domicile?

    J'ai n'ai pas les chiffres avec moi, mais je peux tout à fait vous revenir là-dessus pour que vous disposiez rapidement des données exactes.

    Nous estimons que chaque maison devrait bénéficier de la livraison à domicile si nécessaire, et nous sommes déçus de l'arrivée des boîtes postales communautaires dans certains secteurs. Nous voulons vraiment revenir à la livraison à domicile pour tous les Canadiens, partout au pays.

    Merci à vous et à M. Weiler.

    Nous allons maintenant entendre les deux dernières interventions d'une durée de deux minutes chacune.

    Monsieur Barsalou-Duval, la parole est à vous.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    En plus d'avoir lu sur le sujet, j'entends souvent dire que les travailleurs de la poste ont beaucoup de travail présentement. En fait, on dit qu'ils ont autant de travail que pendant le temps des Fêtes. Le volume de travail est élevé, et la situation liée à la COVID-19 soulève des préoccupations et fait que des mesures supplémentaires doivent être prises pour sécuriser le travail de ces personnes qui travaillent sur la ligne de front et dont la population a besoin.

    Des mesures de dépannage ont-elles été mises en place pour permettre au personnel d'avoir un peu d'équilibre et de souffler un peu?

    Comme je l'ai déjà dit, on leur propose beaucoup d'heures supplémentaires, car, malheureusement, après deux ans, les deux unités de négociation n'ont toujours pas de convention collective, comme je l'ai relevé plus tôt. Nous aurions donc pu remédier à certains problèmes de surcharge si nous avions terminé les négociations avant la pandémie. Actuellement, dans le contexte de la pandémie, beaucoup d'employés font des heures supplémentaires pour livrer les colis.

    Nous avons aussi mis en place des mesures pour éviter l'épuisement physique et professionnel. Ainsi, des travailleurs temporaires sont recrutés pour nous prêter main-forte et des heures supplémentaires sont offertes aux intéressés.

    À votre avis, y a-t-il suffisamment de travailleurs temporaires?

    Postes Canada a-t-elle envisagé d'embaucher des retraités qui pourraient donner un coup de main?

    Soyez très brève vous aussi, je vous prie.

    Non, nous n'envisageons pas de rappeler les retraités au travail. Ils devraient faire une nouvelle demande d'embauche pour être à nouveau des travailleurs des postes.

    Actuellement, nous devons former les travailleurs temporaires sur les mesures d'éloignement physique à respecter afin de nous assurer que leur formation est ensuite donnée de la bonne façon. Bien souvent, quand nous donnons de la formation, il s'agit d'un jumelage à un facteur ou à un facteur rural ou suburbain que le travailleur suit durant son itinéraire. Nous devons veiller à ce que l'éloignement physique et d'autres mesures du genre soient en place.

    Comme je l'ai déjà dit, nous devons embaucher davantage de travailleurs à un salaire de départ plus élevé et maintenir longtemps en poste les travailleurs actuels de Postes Canada.

    Merci beaucoup.

    Pour notre dernière intervention de deux minutes, revenons à M. Green.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je demeure estomaqué par l'absence d'Amazon aujourd'hui. Je le répète parce que, à la lumière des explications récentes de Mme Simpson sur la nécessité d'offrir un salaire plus élevé pour ce travail et du fait qu'Amazon est maintenant un acteur dans ce secteur, je crains qu'il y ait un risque pour votre syndicat, face à de possibles demandes, de voir une portion accrue de son travail confiée à des entreprises où les travailleurs sont moins bien payés et moins protégés, comme à Amazon, compte tenu du fait que vous n'avez pas de convention collective. C'est vraiment ce qui m'a interpellé.

    Malheureusement, en ce moment, Postes Canada ne fait pas vraiment de mutations, où il serait possible pour un employé de passer d'un endroit à l'autre. Dans le cadre des négociations collectives, nous sommes en mesure de veiller à ce que le travail soit effectué par les membres du STTP pendant les négociations. Donc, nous devons veiller à ce que, même s'ils travaillent à Amazon, les travailleurs soient syndiqués. Voilà ce qui est important, car chaque travailleur a le droit de se syndiquer et il doit le faire. Même le vice-président d'Amazon a démissionné quand il a constaté les conditions de travail déplorables des employés d'Amazon. Voilà qui est très éloquent...

    [Difficultés techniques]

    Je crois que Mme Simpson est figée.

    J'ai moi-même figé brièvement en posant ma question, alors c'est de bonne guerre.

    J'espère que le Comité recevra le vice-président d'Amazon à une date ultérieure. Et j'espère que nous recevrons également Postes Canada à une date ultérieure. Je ne suis toujours pas certain des raisons de leur absence aujourd'hui et j'en suis légèrement déçu. Espérons que je pourrai directement reprendre certaines questions sur les perspectives d'avenir à l'aulne d'une privatisation accrue.

    Monsieur le président, je prendrai les 30 secondes qu'il me reste pour évoquer, vous vous en souviendrez, ma présence devant ce comité en 2016 à titre de jeune conseiller municipal qui jugeait les services bancaires postaux nécessaires. J'estimais en effet que Postes Canada pourrait en tirer des revenus importants. Et cette demande a été reprise tout récemment par la députée néo-démocrateNiki Ashton, qui croit que nous pouvons tirer parti du fait qu'il y a au pays plus de comptoirs postaux que de franchises Tim Hortons.

    Sur ce, je conclurai en remerciant Mme Simpson de s'être jointe à nous aujourd'hui, même si elle n'arrive plus à rétablir sa connexion.

    Merci beaucoup.

    Madame Simpson, je ne sais pas si vous pouvez m'entendre, mais si oui, je tiens à vous remercier pour votre participation aujourd'hui; je remercie également tous les membres du Comité qui ont suivi les lignes directrices sur l'attribution du temps pour les questions.

    Vous pouvez donc vous retirer, madame Simpson. Et maintenant, distingués collègues, il n'est pas nécessaire de suspendre les travaux. Passons immédiatement aux affaires courantes.

    Je souhaite d'abord aborder quelques points.

    Premièrement, vous devriez tous avoir reçu par courriel le plan de travail à jour que notre analyste a envoyé juste avant la réunion. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'y jeter un coup d'œil, mais je vous invite à prendre un instant pour le parcourir très brièvement puisque nous voulons discuter des témoins que le Comité pourrait convoquer.

    Deuxièmement, je ne sais pas trop ce qui va se passer lundi. Bien sûr, c'est lundi que le Parlement doit normalement reprendre ses travaux. Je ne sais pas si le Parlement reviendra ou non dans sa forme réduite, sous une forme hybride ou si les séances actuelles vont se poursuivre, soit un Parlement principalement virtuel avec quelques séances en personne à la Chambre. Tout dépend de ce qui se produira lundi. Je m'attends bien évidemment à ce qu'il y ait de vives discussions sur la question. Je ne peux pas dire s'il y aura des motions à cet effet, mais nous sommes actuellement régis par la motion adoptée le 11 avril. Elle vient à échéance lundi.

    Bref, voilà ce qui explique pourquoi nous devons attendre la décision de lundi avant d'établir le nombre de réunions que nous tiendrons. Normalement, selon le calendrier parlementaire, la session se termine le 19 juin, mais je ne sais pas si c'est encore valide.

    Donc, dans les circonstances, je propose de regarder le calendrier pour les prochaines semaines jusqu'à la dernière date prévue, soit le 19 juin. Si nous pouvions nous pencher sur les réunions jusqu'à cette date, voire jusqu'à la semaine du 12 juin, ce serait probablement la meilleure façon de procéder. Il serait dommage de prévoir des réunions et d'apprendre ensuite que le Parlement a été dissout ou ajourné pour l'été, si c'est le cas.

    Troisièmement, je souhaite vous rappeler que l'heure de la réunion de lundi a changé. Normalement, nous nous réunissons entre 14 h et 16 h, heure de l'Est. Lundi, la réunion aura plutôt lieu de 17 h à 19 h, heure de l'Est.

    Finalement, je cède la parole à Mme Deraspe, notre analyste. Peut-être pourriez-vous mener la discussion sur le plan de travail que vous avez distribué?

    Merci, monsieur le président.

    Comme les membres peuvent le voir, nous suggérons six réunions supplémentaires. Les deux premières ont déjà été approuvées par le Comité et devraient avoir lieu la semaine prochaine. Nous avons ensuite proposé quatre autres réunions. Je vais maintenant préciser les changements entre les versions trois et quatre du plan de travail.

    À l'avant-dernière réunion, soit celle du 13 juin, nous avons ajouté des fonctionnaires de SPAC responsables de l'administration du système de paye Phénix, tel que proposé par une membre. Nous avons aussi ajouté une réunion, qui serait la dernière, le 14 juin, avec les suggestions des membres et les deux témoins d'Amazon et de Postes Canada qui devaient être là aujourd'hui.

    Chers collègues, voilà donc le plan de travail révisé, que je soumets pour discussion.

    Monsieur MacKinnon, allez-y.

    J'aimerais obtenir des clarifications. Est-ce que l'on convoquera à nouveau la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement pour discuter expressément du système de paye Phénix?

    Je me permets de rappeler à tous mes collègues que l'ordre de renvoi adopté le 11 avril précise que le Comité doit strictement étudier la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

    Madame Deraspe, serait-il possible, dans ce contexte, d'expliquer la teneur des propos des témoins s'ils reviennent nous parler du système de paye Phénix? Y a-t-il un lien entre celui-ci et la COVID-19?

    Oui. En ce qui a trait à la ministre Anand, je crois qu'un membre voudrait qu'elle nous parle d'approvisionnement. Pour ce qui est des fonctionnaires de SPAC et du système de paye Phénix, je ne suis pas certaine qu'il y ait un lien avec l'étude en cours. Peut-être que la membre qui a proposé ces témoins pourrait le préciser.

    Madame Vignola, pourriez-vous expliquer pourquoi vous avez suggéré de convoquer quelqu'un du système de paye Phénix et quel est le rapport de ce témoin avec la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19?

     En fait, c'était vraiment pour déterminer les répercussions de la réponse à cette crise sur d'autres secteurs d'activité qui étaient déjà faibles. Si le Comité considère que cela n'a pas sa raison d'être et que cela peut attendre, cela ne me pose aucun problème. Je pense simplement que nous avons le devoir de prévenir plutôt que de guérir.

    Je ne suis pas convaincu qu'il y a là un lien direct, mais avant de faire d'autres commentaires, je vois que quelques mains sont levées.

    Je pense que M. McCauley était le premier.

    Je voulais simplement dire que nous sommes globalement d'accord avec le plan qui a été présenté et que nous comprenons que certaines choses peuvent changer selon ce qui sera négocié à la Chambre.

    Monsieur MacKinnon, allez-y.

    Je sais peu de choses sur le commentaire de M. Drouin, mais je ne crois pas non plus que nous ayons un problème majeur avec la liste des témoins proposés.

    Sur Phénix, je dirai seulement que, de toute évidence, rien n'empêche un membre de ce comité de poser des questions à n'importe quel ministre sur n'importe quel sujet et d'en établir le lien avec l'état des lieux actuel. Je suis persuadé que la ministre serait heureuse de répondre aux questions sur Phénix, sur l'approvisionnement ou sur tout autre sujet que nous décidons d'aborder.

    Madame Block, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ajouterais simplement que je trouve que nous avons un bon plan de travail. Je réitère les propos de M. MacKinnon. Je suis persuadée que d'ici la présence de la ministre devant le Comité, Mme Vignola peut préciser le type de questions qu'elle voudrait poser à la ministre à ce sujet. Je remercie M. MacKinnon d'avoir souligné que la ministre serait tout à fait prête à répondre à n'importe quelle question des membres du Comité.

    Je suis toutefois un peu perplexe par rapport à votre préambule sur ce qui pourrait se produire lundi. Laissez-vous entendre que les membres du Comité vont se rencontrer virtuellement lundi, comme prévu, en ne sachant pas ce qui pourrait être décidé ce jour-là? Est-ce votre raisonnement? Suggérez-vous qu'il faudrait peut-être attendre pour inviter d'autres témoins à participer aux réunions virtuelles du Comité, puisque nous ne savons pas ce qui sera décidé lundi?

    Non. Ce n'est pas du tout ce que je laissais entendre.

     Comme je l'ai mentionné au cours de ma déclaration préliminaire, les whips ont déjà établi l'horaire de la semaine prochaine, et nous allons continuer de suivre cet horaire. De plus, nous continuerons de suivre le plan de travail proposé, s'il obtient l'approbation des membres du Comité, à moins d'avis contraire, le cas échéant. Tout ce que je signale aux membres du Comité, c'est que les choses pourraient changer lundi, et nous devons être prêts à cela.

    Monsieur Drouin, la parole est à vous.

    Oui, mes questions sont un peu dans la même veine que celles de Mme Block. Je précise encore une fois que je n'ai pas besoin d'obtenir des réponses aujourd'hui, mais, si les choses changent soudainement lundi et que nous reprenons l'horaire et le fonctionnement régulier du Comité, je me demande pour le moment si l'opposition voudra poursuivre le même genre d'études que nous menons sur la COVID-19.

     Si ce n'est pas le cas, je suppose que nous le découvrirons la semaine prochaine, mais je tentais simplement d'obtenir une indication de la part de M. McCauley, de Mme Block, de M. Green et de Mme Vignola quant à la question de savoir si c'est ce qu'ils souhaitent faire pendant les trois ou quatre prochaines semaines.

    Je pense qu'il est trop tôt pour le dire.

     Exactement. Je m'entends avec vous, monsieur McCauley, pour dire qu'il est trop tôt pour se prononcer, et tout ce que je dis, c'est qu'il se pourrait que nous soyons forcés de rajuster notre horaire. Il se pourrait aussi que nous soyons forcés de modifier les études que le Comité entreprendra, selon ce qui se passera lundi. Dans l'intervalle, un plan de travail a été proposé. Mon interprétation de tous les commentaires que j'ai entendus, c'est qu'en général, les membres approuvent le plan de travail. Je suggérerais que nous votions par appel nominal sur le plan de travail et que, s'il est approuvé, nous le suivions jusqu'à ce que nous cessions de le faire, si vous voyez ce que je veux dire.

    Madame Block, la parole est à vous.

    Je devrais peut-être connaître la réponse à la question suivante. Savons-nous si la Chambre siégera lundi d'une façon semblable à celle dont elle a siégé le 20 avril, lorsque nous étions censés recommencer à siéger?

    Je vais aussi demander à M. Cardegna ce qu'il en pense, madame Block. Toutefois, je crois comprendre que l'ordre de renvoi du 11 avril a permis de mettre en place le Parlement virtuel temporaire lié à la COVID-19, mais le Parlement reprendra officiellement ses travaux le lundi 25 mai. Nous verrons ce qui se passera ce jour-là. Je m'attends à ce que le gouvernement présente quelques motions, mais, je le répète, il s'agit seulement de mon opinion. Nous savons que le Parlement a été informé qu'il reprendrait ses travaux le 25 mai. Je prévois que, pour des raisons évidentes, le nombre de députés qui se présenteront à la Chambre ne sera pas important, mais le Parlement en tant que tel reprendra ses travaux jusqu'à ce que des motions ou des ordres de renvoi soient adoptés pour modifier ses travaux.

    Je le répète, madame Block, nous allons devoir attendre de savoir ce qui se passera. C'est tout ce que je dis.

    Étant donné que nous ignorons ce qui va se passer, nous allons encore nous réunir à 15 heures, heure normale du Centre. Nous supposons que, quelles que soient les délibérations qui se dérouleront à la Chambre ce jour-là, elles auront pris fin à ce moment-là et qu'ensuite, nous pourrons amorcer notre séance virtuelle à 17 heures, heure de l'Est.

    C'est la raison pour laquelle je suggère que nous attendions de voir ce qui se passera. Je suis sûr que la séance a été programmée pour 17 heures plutôt que 14 heures pour donner au Parlement le temps de discuter. Quant à la question de savoir quand nous siégerons et ce que nous ferons à partir de ce moment-là, je suis certain que les quatre whips communiqueront continuellement entre eux, et qu'ils indiqueront à leurs députés comment nous fonctionnerons.

    Cela dit, monsieur Cardegna, nous pouvons peut-être vous demander d'organiser un vote par appel nominal sur le plan de travail proposé. À la suite de cela, j'aimerais formuler quelques brèves observations en réponse au rappel au Règlement que Mme Block a fait au cours de la dernière série de questions au sujet de la véracité des déclarations faites par l'un de nos témoins.

    Merci, monsieur le président.

    La motion porte essentiellement sur les quatre séances du Comité qui suivront la séance du 29 mai. Les membres du Comité ont déjà choisi les témoins qu'ils entendront jusqu'au 29 mai. Pendant les quatre séances qui suivront, ils inviteront les témoins mentionnés dans le présent plan de travail élaboré pour les séances 11, l2, 13 et 14. Voilà ce que je crois comprendre de la proposition.

    (La motion est adoptée par 10 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

     Merci beaucoup, chers collègues.

    Enfin, je souhaite formuler des observations sur l'intervention et le rappel au Règlement que Mme Block a fait plus tôt. J'ai mentionné au cours de ma réponse à ce rappel au Règlement que je vous reviendrais pour vous donner quelques conseils ou directives.

    Étant donné que nous ignorons ce qui va se passer lundi, je dirais, madame Block, que votre rappel au Règlement devrait probablement suivre les procédures officielles. Autrement dit, si vous avez l'impression que le témoignage qui a été présenté à vous et au Comité était délibérément ou accidentellement trompeur, les possibilités qui s'offrent à vous pour gérer cette situation ou tenter de la rectifier consistent à suivre les processus officiels du Parlement, c'est-à-dire à soulever une question de privilège auprès du Président de la Chambre.

    Conformément à la motion qui a été adoptée le 11 mai, les membres du Comité peuvent seulement remplir le mandat qui nous a été confié, c'est-à-dire s'acquitter de la tâche de discuter exclusivement de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19. La seule exception que prévoit cette motion concerne l'étude d'une motion visant à désigner des témoins et des témoignages à entendre.

    Pour donner suite à votre rappel au Règlement, il serait probablement préférable de suivre les procédures officielles. Je sais que votre équipe de leaders parlementaires sera en mesure de vous donner des conseils sur les possibilités qui s'offrent à vous.

    Par exemple, le Comité ne serait pas en mesure d'adopter un rapport que vous pourriez souhaiter présenter sous forme de motion relative au témoignage qu'un témoin nous a apporté.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous suis reconnaissante de vos conseils. Je vais réexaminer le témoignage que nous avons entendu aujourd'hui — je sais qu'il sera disponible assez rapidement —, puis je déciderai comment je souhaite aller de l'avant, compte tenu de vos conseils et de ce que j'aurai lu dans le compte rendu de la séance d'aujourd'hui.

    Merci à tous.

    Chers collègues, comme je ne vois aucune autre main levée, je vous souhaite un bon week-end.

    La séance est levée.

    Je vous verrai tous lundi à 17 heures, heure de l'Est.