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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


NUMÉRO 022 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 9 juillet 2020

[Enregistrement électronique]

  (1800)  

[Traduction]

    Chers collègues, puisque notre comité est au complet, je déclare cette séance ouverte.
    Nous en sommes à la réunion numéro 22 du Comité permanent des opérations gouvernementales et du budget. Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 26 mai de cette année, la réunion d'aujourd'hui se tient à la demande de quatre députés qui ont demandé d'étudier la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
    Je crois que vous connaissez tous désormais les procédures de ce comité. Nous tenons ces réunions par Zoom depuis quelques mois déjà. Je voudrais juste vous rappeler que cette réunion est censée ne durer qu'une heure, ainsi j'espère que tout ce dont nous avons besoin de discuter se fera pendant cette heure.
    Dans l'intérêt de nos techniciens, lorsque vous posez des questions ou faites des commentaires, et que vous commencez dans une langue officielle, je vous demanderais de continuer dans cette langue, sans en changer. Lorsque vous changez de langue en cours de route, même si vous changez correctement de canal, cela représente un fardeau supplémentaire pour nos techniciens et cela ralentit parfois la procédure. Encore une fois, dans la mesure du possible, je vous demanderais simplement, quand vous commencez à parler dans une langue officielle, de continuer dans la même langue jusqu'à ce que vous ayez fini de parler.
    Comme nous en discutions tout à l'heure avec d'autres membres du Comité, nous espérons pouvoir tout terminer pendant cette réunion. Si nous décidons de poursuivre avec d'autres réunions, je voudrais expliquer au Comité à quoi ressemble mon horaire. Par exemple, je ne serai pas disponible lundi, mardi et mercredi prochains, mais je le serai jeudi et vendredi. Puis, je ne serai plus disponible du 18 au 22, mais je serai de nouveau disponible le 23 juillet. En fait, je présiderai la prochaine réunion à l'horaire de ce comité. Puis, j'irai, et madame Block vous comprendrez pourquoi, puisque vous y allez aussi, à notre réunion de caucus de la Saskatchewan, ainsi je serai absent du 26 au 29.
    J'ai une suggestion, mais ce n'est qu'une suggestion. Si le Comité, à la fin de la réunion d'aujourd'hui, décidait de convoquer d'autres réunions supplémentaires, je suggère de ne pas commencer avant la fin juillet ou le début août, afin que je puisse présider les séances. Je voulais vous informer de mon horaire. Voilà, c'est tout.
    Madame Block, je vais vous inviter à parler la première de la motion, puisque la lettre que nous avons reçue portait votre nom, ainsi que celui des autres membres. Si vous avez d'autres commentaires, avant que je vous donne la parole, allez-y.
    Non, merci, monsieur le président.
    Je voulais vous aviser, en tant que président, que je vais déposer une motion concernant ce que vous venez de présenter. Je sais qu'elle a été distribuée, en anglais et en français, je crois, alors je me demande s'il est utile que je la lise pour qu'elle soit dans le compte rendu.
    Si vous voulez, mais ce n'est pas obligatoire parce que, si je comprends bien, tous les membres du Comité ont reçu un exemplaire de la motion dans les deux langues officielles. C'est conforme au Règlement. Elle est susceptible d'être débattue et modifiée, donc nous pouvons décider que tout est conforme.
    Puisqu'aujourd'hui nous n'avons pas de témoins non plus, il s'agira simplement d'une discussion entre membres du Comité, bien que d'autres personnes se soient jointes à nous et resteront là comme observateurs. Nous allons tout de suite commencer avec la liste des intervenants, tout du moins, nous allons en créer une.
    Madame Block, vous étiez la première sur la liste. Pour ceux qui voudraient aussi intervenir à propos de la motion, veuillez lever la main virtuellement et je demanderais à notre greffier, M. Marcotte, de bien vouloir compiler une liste et me donner l'ordre des interventions après celle de Mme Block.
    Maintenant, madame Block, la parole est à vous.

  (1805)  

     Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je crois que la lettre que vous avez reçue et la motion que nous avons présentée se passent d'explication. Je vais simplement justifier pourquoi, selon nous, il est important que le Comité étudie cette question maintenant, même si les réunions pourraient commencer plus tard, à cause des conflits d'horaires des membres.
    Le premier ministre nous a dit à plusieurs reprises lorsque l'affaire a éclaté, que non seulement le service public ne pouvait pas administrer ce programme, mais que c'était en réalité les hauts fonctionnaires du ministère qui avaient résolu que l'organisme UNIS était le seul à pouvoir l'administrer.
    Parce que cela relève de notre comité, je crois qu'il est important de mener cette étude, et d'entendre les ministres mentionnés dans la motion.
    Je vais simplement arrêter là. Merci.
    Merci, madame Block.
    Monsieur Marcotte, je constate que quelques membres du Comité ont levé la main. Je ne sais pas si vous avez commencé à faire une liste. Le premier était M. McCauley. Monsieur Marcotte, si vous m'entendez, pouvez-vous m'envoyer un texto dès que vous le pourrez avec la liste que vous avez commencé à faire.
    Nous allons d'abord commencer par M. McCauley. La deuxième personne que j'ai vue, ou qui a attiré mon attention, était Mme Vignola.
    Monsieur McCauley, je vous prie.
    Merci, monsieur le président.
    Le greffier a envoyé un courriel relatif à quelques changements mineurs à la motion. Je ne sais pas si vous voulez en parler maintenant.
    J'étais d'accord avec Mme Block, mais j'avais autre chose à ajouter. Il est également important de l'étudier pour savoir s'il est conforme au cadre du Conseil du Trésor. Nous avons vu, dans un Feuilleton des derniers jours à la Chambre, que le BSIF était potentiellement en violation des directives du Conseil du Trésor en matière d'acquisition. Il est peut-être aussi en violation des mêmes directives.
    Je crois qu'il a franchi toutes les étapes du processus du Conseil du Trésor, même s'il s'inscrit dans le cadre du projet de loi C-13, parce qu'il s'agit d'un programme. Je crois que ce programme de dépenses a respecté toutes les étapes du processus du Conseil du Trésor, et je crois que nous avons le devoir envers les Canadiens et les contribuables de vérifier que les choses ont été faites dans les règles.
    J'étais à la dernière réunion du Comité et j'ai fait le suivi auprès du bureau du directeur parlementaire du budget, et, selon eux, certaines estimations et les dépenses n'ont peut-être pas respecté les règles et le cadre du Conseil du Trésor non plus, alors je crois qu'en tant que comité, mais aussi pour les contribuables, nous nous devons d'examiner tout cela, tout particulièrement compte tenu de ce que nous avons entendu lors de notre dernière réunion, à savoir qu'en ce moment les demandes d'accès à l'information ne sont pas traitées. Même si nous ou d'autres Canadiens essayions d'y avoir accès, cela pourrait prendre des mois, voire un an pour y faire toute la lumière.
    Puis, à propos de votre disponibilité et celle de M. Drouin, il se trouve que j'ai des voyages et des indisponibilités, alors j'aimerais beaucoup commencer cette étude, si tout le monde est d'accord, lorsque vous rentrerez et serez disponible pour toute la série des réunions.
    Merci.
    Merci.
    Encore une fois, de ce que j'ai pu voir, Mme Vignola est la prochaine, mais si vous souhaitez participer, veuillez lever la main virtuellement pour que je puisse noter sur ma liste le nom de tous ceux qui veulent poser une question ou intervenir.
    Madame Vignola.

[Français]

     Je vais essayer d'être aussi brève que possible.
     Le fait que nous analysions l'octroi du contrat au mouvement UNIS concerne non seulement l'organisme lui-même, mais cela touche aussi d'éventuels abus qu'il faut absolument éviter, peu importe qui est, ou sera au pouvoir. Il faut analyser le processus, et si celui-ci ne s'est pas déroulé dans l'ordre qui aurait dû être suivi, il faut déterminer pourquoi. Il faut aussi établir ce qui doit être fait pour que ce processus se déroule rapidement, mais dans les règles de l'art et avec transparence. Je crois qu'il est vraiment important de le faire, même si c'est l'été, qu'il fait chaud et que nous avons tous besoin d'une pause.
     Le 21 juillet, il y aura l'anniversaire de mariage. Monsieur Lukiwski, vous serez en vacances en même temps que moi. Je suis ouverte à l'idée que nous commencions à la fin de juillet ou un peu plus tard, au mois d'août, mais pas plus tard. Je pense que le sujet est important présentement et qu'il le sera à l'avenir.

  (1810)  

[Traduction]

     Merci beaucoup.
    J'ai vu des mains levées: M. Green, M. Drouin, M. MacKinnon et M. Aboultaif.
    Nous allons procéder dans l'ordre que j'ai donné, en commençant par M. Green.
    J'ai l'impression de me retrouver dans une vente aux enchères. Nous avons beaucoup d'acheteurs pour cette motion, semble-t-il, et je suis l'un d'eux. Je crois que ce qui me préoccupe sérieusement c'est la nature évolutive des informations présentées. Elles méritent une étude approfondie, pas uniquement pour les indiscrétions perçues, mais aussi pour ma propre gouverne, en tant que membre du Comité, pour que je comprenne comment fonctionnent ces systèmes sur le long terme, pour être sûr que cela ne se reproduise jamais plus et pour s'assurer que ces ministères sont conformes aux normes énoncées dans leur lettre de mandat, dans les politiques, les procédures et les pratiques. Si la semaine dernière est garante de la nature évolutive de l'information et de la profondeur du problème de ce dossier, je peux à peine imaginer ce qui va se passer dans les prochaines semaines.
    Je suis tout à fait pour. Et je suis tout à fait d'accord pour résoudre les conflits d'horaire que vous pourriez tous avoir.
    Je crois, monsieur le président, qu'il sera important que vous soyez là et que M. Brunetta le soit aussi, et d'avoir un bon équilibre entre l'opposition et le gouvernement pour avoir une discussion approfondie et nous assurer d'avoir toute l'attention et le temps des ministres responsables. En définitive, c'est le Cabinet qui est en responsable, en fin de compte.
    Merci.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Drouin, vous êtes le suivant sur ma liste.
    Merci, monsieur le président.
    Pour commencer, nous n'avons pas forcément de problème avec cette motion. Nous savons que les finances étudient également la question. Je serais curieux de savoir ce qu'en pensent les autres membres du Comité. Peut-être que si nous décidons d'effectuer cette étude, nous voudrons coordonner notre travail avec celui des finances ou sinon décider que nous faisons cavalier seul et procéder comme nous l'entendons.
    J'ai quelques points à mentionner à propos de la motion. Je sais qu'on a beaucoup dit qu'il s'agissait d'un « contrat ». Bien sûr, les gens vont être amenés à demander quel est le rôle de SPAC. Je sais pertinemment qu'il ne s'agit pas d'un contrat. Ce n'était pas à proprement parler un contrat à fournisseur unique, suivant la définition du gouvernement, par conséquent SPAC ne joue aucun rôle dans cette affaire.
    Je sais que c'est au Comité de décider qui nous voulons inviter, mais la réponse de SPAC sera ferme, ils diront merci, mais nous ne sommes pas mêlés à cette affaire. M. McCauley y a fait allusion en disant que cette affaire a été votée dans le projet de loi C-13. Oui, il y a eu le processus habituel du Conseil du Trésor, mais quand cet argent a été alloué à un ministère... les ministères décident de signer ou non un accord de contribution avec qui ils veulent. C'est un processus différent d'un processus d'acquisition. Normalement, pour un contrat à fournisseur unique, par exemple, il y aurait eu un préavis d'adjudication, ou, dans le cas d'une exception relative à la sécurité nationale, la disposition de dérogation aurait été invoquée.
    Il y a une différence dans les termes que nous employons. Je voulais informer les membres du Comité pour que nous n'allions pas chercher midi à 14 heures, et inviter des ministères qui nous diraient, merci, mais nous n'avons rien à voir avec cela. Je voulais juste prévenir les membres du fait que certains des témoins que nous convoquerons n'ont rien à dire sur cette affaire.
    Merci, monsieur Drouin.
    Avant de passer à M. MacKinnon, M. Drouin a soulevé un point concernant l'horaire. Nous avons, en un sens, du temps en réserve, puisque les gens des finances ont dit qu'ils voulaient que leur étude soit terminée au début du mois d'août. Je pense qu'il a été question du 8 août comme date d'achèvement. Si nous nous réunissons à nouveau ou si nous tenons notre prochaine réunion au début du mois d'août, par exemple, il se peut que nous ayons à ce moment-là un certain nombre de renseignements pertinents pour la décision que nous devons prendre en tant que comité d'étudier un aspect particulier de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant ou de parler d'Emploi et Développement social Canada.
    Autrement dit, nous pourrions découvrir dans les semaines qui viennent des informations qui pourraient se révéler utiles pour la suite de nos discussions. Je pense que c'est probablement une bonne chose pour nous de pouvoir disposer de quelques semaines entre la fin de la présente réunion et les réunions futures, si c'est ce que le Comité veut faire.
    Monsieur MacKinnon, nous allons passer à vous.

  (1815)  

    Je pense que c'est plein de bons sens, monsieur le président.
    En tant que secrétaire parlementaire, je voulais indiquer, sans savoir sur quoi porteraient les commentaires de M. Drouin, que, bien entendu, ni la ministre Anand ni le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement ont eu quelque rôle à jouer dans cette entreprise particulière, pas plus que certaines des autres personnes que M. Drouin a mentionnées. Je voulais simplement m'assurer que… Toutes les études parlementaires de bonne tenue doivent être bien délimitées et, dans ce cas, nous risquons de recevoir le genre de missives ou de communications qu'a évoquées M. Drouin.
    Je pense qu'il serait probablement plus judicieux et plus approprié de se concentrer sur une étude de cette nature.
    Merci.
    Nous passons maintenant à M. Aboultaif.
    Oui, j'ai deux ou trois choses à dire. En ce qui concerne l'observation formulée par M. Drouin, la coordination avec l'étude financière à ce sujet, je pense qu'il s'agit d'un incontournable et que c'est une bonne chose que cela se fasse — dans les délais dont nous disposons, bien entendu.
    En ce qui concerne la participation de Services publics et Approvisionnement Canada et des autres ministères à cette étude, j'ai reçu certains détails et courriels troublants. Il y a eu des pressions de... Il ne s'agit pas de pressions dérangeantes, mais leur ampleur est imposante. Des informations et des réactions me parviennent du public et des citoyens. On me dit que nous devons cette étude au public, et que devons au public de la faire avancer. D'après les courriels que j'ai reçus, je peux vous dire que l'examen de cette question gardera notre comité très, très occupé. En ce moment, je considère cela comme une obligation, et je crois que ce l'est aussi pour les autres membres du Comité.
    En tant que membre du Comité, en tant que député qui siège de ce côté-ci, je sais que nous avons l'obligation de prendre nos responsabilités et de faire avancer ces études de la meilleure façon possible afin d'être en mesure de donner l'heure juste au public. Je pense que c'est une responsabilité qui incombe à tout le monde. J'espère que tous les membres du Comité qui subissent ce genre de pressions sont aussi de cet avis.
    Merci, monsieur Aboultaif.
    Monsieur Kusmierczyk, je vois que vous avez la main levée.
    Merci beaucoup.
    Encore une fois, je voulais simplement réitérer certaines des observations qu'ont formulées mes collègues pour veiller à ce que cette étude ou cette discussion se focalise sur les éléments, les témoins et les personnes appropriés. Je peux vous dire que notre ministre, Mme Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, a déclaré devant le comité de la condition féminine qu'elle n'avait rien de vraiment spécial à dire à ce sujet. Elle n'était pas impliquée dans ce dossier et dans cette question. Je le répète, je pense que nous sommes tous intéressés à faire avancer cette discussion, ce débat et cette étude, mais je pense qu'il nous incombe également de veiller à rester focalisés sur les choses qui méritent vraiment d'être examinées.
    Je voulais juste ajouter ma voix et dire que je suis moi aussi tout à fait d'accord avec le fait que nous devrions attendre la fin des travaux du comité des finances, attendu que nous disposerons alors d'informations supplémentaires pour travailler. Je pense que c'est une voie raisonnable pour la suite des choses.
    Merci beaucoup.
    Je cherche à savoir si d'autres membres du Comité souhaitent participer à ce débat.
    Madame Block, je vois que vous avez levé la main.
    Merci, monsieur le président.
    Si personne d'autre ne veut intervenir, il serait peut-être bon que je formule quelques dernières observations à ce sujet.
    Je comprends le bien-fondé des questionnements sur le respect ou le non-respect du mandat du Comité. Grâce aux audiences que nous tiendrons, je pense que nous serons en mesure de démontrer qu'il y a certainement des liens avec les personnes mentionnées dans la motion. Je prends note des préoccupations qui ont été soulevées, mais je pense comme d'autres l'ont dit que ceci est notre responsabilité et que nous devons entreprendre cette étude.
    J'ajouterais que je souhaite donner suite à ce que Kelly McCauley a soulevé en ce qui concerne les changements de formulation proposés par le greffier. Je veux simplement m'assurer, monsieur le président, que la motion que vous avez devant vous, que je n'ai pas lue aux fins du compte rendu, est celle avec les changements de formulation, c'est-à-dire la dernière version.

  (1820)  

    Merci, madame Block.
    Ce que je vais faire, chers collègues, c'est faire lire à Michel la proposition de motion modifiée. Il y avait principalement deux modifications mineures, dont vous avez tous été informés, j'en suis certain. La première concerne les différents ministres qui vont venir témoigner. Les ministres ne devraient être invités qu'à se présenter, car on ne peut pas les accueillir en tant que témoins. Ils viennent juste pour nous dire ce qu'il en est. Il y a aussi un autre changement mineur.
    Monsieur Marcotte, avez-vous une motion modifiée ou une proposition de motion modifiée que vous pourriez lire au Comité?
    Virtuellement, comme vous le savez, j'ai des problèmes. Je n'ai pas accès au document que je vous ai envoyé par courriel. Je vais essayer, mais ma connexion n'est pas très stable.
    Monsieur le président, j'en ai une copie.
    Dans ce cas, madame Block, puisque votre connexion ne semble pas poser de problème et que vous avez les modifications proposées, pourriez-vous nous lire la motion amendée? Tous les membres du Comité pourront ainsi s'assurer qu'ils sont complètement d'accord avec la motion que nous nous apprêtons à mettre aux voix.
    Merci, monsieur le président.
    La motion se lit comme suit:
Que, conformément à l’article 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprenne de toute urgence une étude qui durera quatre réunions afin de se pencher sur le contrat à fournisseur unique de 900 millions de dollars que le gouvernement fédéral a octroyé à l’Organisme UNIS, ainsi que sur les marchés antérieurs qu’il a conclus avec cet organisme; que l’étude comprenne une enquête sur les raisons pour lesquelles la fonction publique fédérale ne pouvait pas elle-même gérer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant; et que les ministres suivants soient invités à comparaître devant le Comité: la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le président du Conseil du Trésor, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse.
    Merci beaucoup, madame Block.
    Si tout le monde a entendu la motion, je demanderai dans un instant un vote par appel nominal, mais avant cela, nous avons entendu les suggestions de plusieurs membres du Comité, y compris l'observation que j'ai moi-même formulée selon laquelle il serait plus prudent de reporter la première réunion à quelque temps au début du mois d'août en raison des vacances, mais aussi en raison de l'étude du comité des finances, qui sera presque terminée d'ici la première semaine d'août. Si vous êtes tous d'accord avec cela — et je ne ferai cette proposition que si vous l'êtes —, je proposerai que vous me donniez la possibilité de convoquer la prochaine réunion au moment qui me paraîtra opportun. De plus, si vous avez des dates à éviter dont vous aimeriez que nous tenions compte, je vous demanderais de les acheminer au greffier afin que nous puissions préparer un calendrier pour nos prochaines rencontres.
    Est-ce que je vois là des signes d'approbation?
     Je vois quelques pouces levés.
    Dans ce cas, la prochaine réunion sera convoquée par la présidence, mais ne vous attendez pas à ce que ce soit avant le début du mois d'août. Il se peut même qu'elle ne soit convoquée qu'après le 8 août, date limite à laquelle le comité des finances doit avoir terminé son étude. Quoi qu'il en soit, elle aura certainement lieu au début du mois d'août. Dans l'intervalle, si vous avez des dates que vous souhaitez éviter et qui sont en conflit avec vos propres horaires, veuillez les communiquer le plus rapidement à notre greffier, et lui et moi tenterons d'établir un calendrier pour nos prochaines réunions.
    Enfin, chers collègues, commencez à réfléchir aux noms que vous aimeriez ajouter aux ministres qui seront appelés à comparaître aux termes de la motion de Mme Block. S'il y a d'autres témoins, non ministériels, qu'il vous semblerait utile de convoquer devant le Comité, je vous invite à en faire la liste dès que possible et à envoyer cette liste au greffier.
    Notre greffier habituel, M. Cardegna, sera de retour le 20 de ce mois, et je crois que ce sera tout pour lui en ce qui concerne les vacances estivales. Je pense qu'il restera avec nous pour le reste de l'été.
    Nous remercions M. Marcotte d'avoir organisé la présente réunion en remplacement de M. Cardegna. Nous devrions être en mesure de nous organiser sans trop tarder, une fois que nous aurons établi le calendrier des réunions vers le début du mois d'août.
    Sur ce, à moins qu'il n'y ait d'autres interventions et conformément aux règles établies par la Chambre, je vais demander au greffier de procéder à un vote par appel nominal.
    (La motion est adoptée par 10 voix conte 0.)

  (1825)  

    La motion est adoptée, chers collègues. Merci beaucoup.
    Pour conclure, je voudrais simplement vous remercier tous pour votre contribution. Je reviendrai vers vous tous lors d'une convocation de la présidence au début du mois d'août. En attendant, veuillez informer le greffier — M. Cardegna sera de retour lundi — de votre emploi du temps au cours de l'été, de vos disponibilités et de tout témoin que vous souhaiteriez entendre.
    Madame Vignola, vous avez levé la main.

[Français]

     Le Comité permanent des finances aura fini de rencontrer ses témoins le 28 juillet. Nous pourrions nous réunir le 30 ou le 31 juillet, ou encore le 3 août. Je sais que le Comité permanent des finances doit déposer son rapport le 8 août, mais à la fin de juillet, nous aurons déjà une bonne idée de ce qui aura été dit.

[Traduction]

    Assurément.
    Comme je l'ai dit, je pense que la meilleure solution est, dans un premier temps, que vous donniez tous vos horaires à notre greffier. Je veux essayer de faire en sorte que vous participiez tous à l'étude dans la mesure du possible et que nous ne perdions personne à cause des vacances. Si vous envoyez tous votre calendrier de disponibilité à Paul le plus rapidement possible, lui et moi serons en mesure de déterminer comment il conviendra de procéder pour la prochaine réunion. Cette réunion aura lieu peu après la fin de l'étude du comité des Finances, mais probablement avant qu'elle ne soit déposée.
    Monsieur Marcotte, je vois que vous avez levé la main.
    Oui. Je suis désolé, monsieur le président.
    Si vous me le permettez, je vous suggère d'envoyer tous vos courriels à la boîte de réception du Comité — oggo@parl.gc.ca —, afin d'assurer qu'il y aura un suivi pour chacun d'entre eux.
    Merci beaucoup.

  (1830)  

    Merci beaucoup.
    Mesdames et messieurs les députés, merci beaucoup. Je sais que c'est une période chargée pour nous tous. Nous vous souhaitons tout ce qu'il y de mieux pour les semaines à venir. J'espère que nous vous reverrons tous au début du mois d'août. Nous nous verrons le 23 juillet, date de la prochaine réunion du Comité, mais la discussion sur cette motion particulière se tiendra au début du mois d'août.
    Monsieur le président, avant la pause, allons-nous avoir une réunion du Sous-comité pour discuter de l'ordre du jour de la rencontre du 23 juillet? Je ne crois pas que nous ayons parlé de cela lorsque nous avons fixé les deux réunions spéciales de l'été.
    L'une des raisons pour lesquelles je vous demande de fournir vos listes de témoins potentiels au Comité, à notre greffier, c'est qu'une fois que nous les aurons, je pourrai convoquer une réunion du Sous-comité pour discuter de l'ordre du jour.
    Comme vous le savez, monsieur McCauley, ce que nous avons eu l'habitude de faire au cours de l'année dernière a été de présenter ces suggestions à l'ensemble du Comité. Même si le Sous-comité est autorisé à proposer un calendrier, nous nous adressons normalement directement au Comité dans son ensemble dès que nous avons une idée des témoins proposés. Quoi qu'il en soit, je veillerai à ce que nous ayons au moins une réunion du Sous-comité pour discuter de l'ordre du jour. Cet ordre du jour sera ensuite présenté à l'ensemble du Comité. Nous disposerons d'un ordre du jour définitif et approuvé pour les quatre réunions que nous sommes autorisés à tenir aux termes de la motion que nous venons d'adopter.
    Je faisais référence à la réunion autonome du 23 juillet. J'ai peut-être manqué quelque chose; je m'en excuse.
    La réunion du 23 juillet est déjà programmée. C'est une réunion régulière du Comité qui était déjà fixée. Nous tentons présentement de contacter les témoins prévus pour cette réunion afin de voir s'ils seront en mesure de venir.
    Cependant, les réunions spéciales du Comité auront lieu…
    D'accord, je fais référence à autre chose. Je parle précisément du 23 juillet.
    Très bien.
    Sur ce, distingués collègues, je vous dis « merci beaucoup ». J'espère que vous passerez tous un bon week-end. J'espère qu'il fera un peu moins chaud dans l'Est ontarien et au Québec. Nous vous verrons tous, je l'espère, dans deux ou trois semaines au plus tard.
    Je vous souhaite une très bonne soirée. La séance est levée.
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