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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

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43e législature, 1re session   (5 décembre 2019 - 18 août 2020)  Session courante
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020


État des travaux de la Chambre

À LA PROROGATION (Le mardi 18 août 2020)


PARTIE II – Affaires émanant des députés

Projets de loi émanant des députés (Communes)

Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant des députés qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-201 à C-1000.
C-201M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants
Dépôt et première lecture — 4 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 12 mars 2020
C-202M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur de la santé)
Dépôt et première lecture — 4 février 2020
C-203M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke)Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mutilation ou blessure)
Dépôt et première lecture — 6 février 2020
C-204M. Davidson (York—Simcoe)Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)
Dépôt et première lecture — 7 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Maguire (Brandon—Souris) — 21 février 2020
M. Webber (Calgary Confederation), M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), M. Benzen (Calgary Heritage), M. Duvall (Hamilton Mountain), Mme Atwin (Fredericton), Mme May (Saanich—Gulf Islands), M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), M. Johns (Courtenay—Alberni), Mme Collins (Victoria), M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), Mme Shin (Port Moody—Coquitlam), M. Dowdall (Simcoe—Grey), M. Chong (Wellington—Halton Hills), M. Saroya (Markham—Unionville), M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) et M. Kelly (Calgary Rocky Ridge)27 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
C-205M. Barlow (Foothills)Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux
Dépôt et première lecture — 18 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Falk (Provencher) — 19 février 2020
M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — 20 février 2020
M. Maguire (Brandon—Souris) — 21 février 2020
Mme Stubbs (Lakeland) — 23 février 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
C-206M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud)Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
Dépôt et première lecture — 18 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Falk (Provencher) — 19 février 2020
M. Maguire (Brandon—Souris) — 21 février 2020
Mme Stubbs (Lakeland) — 23 février 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
C-207M. Jowhari (Richmond Hill)Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
Dépôt et première lecture — 19 février 2020
C-208M. Maguire (Brandon—Souris)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)
Dépôt et première lecture — 19 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Johns (Courtenay—Alberni) — 19 février 2020
M. Falk (Provencher) — 21 février 2020
Mme Stubbs (Lakeland) — 23 février 2020
M. Perron (Berthier—Maskinongé) — 28 février 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — 10 mars 2020
M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — 11 mars 2020
M. d'Entremont (Nova-Ouest), M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) et M. Lehoux (Beauce)12 mars 2020
M. Kitchen (Souris-Moose Mountain) et M. Bragdon (Tobique—Mactaquac)13 mars 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
C-209M. Masse (Windsor-Ouest)Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne)
Dépôt et première lecture — 19 février 2020
C-210M. Webber (Calgary Confederation)Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
Dépôt et première lecture — 19 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kmiec (Calgary Shepard), M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), Mme Damoff (Oakville North—Burlington), Mme Blaney (North Island—Powell River), Mme May (Saanich—Gulf Islands), M. Benzen (Calgary Heritage), M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), Mme Sidhu (Brampton-Sud), Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), M. Oliphant (Don Valley-Ouest), M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), M. Davidson (York—Simcoe), M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), M. Johns (Courtenay—Alberni), M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), M. Davies (Vancouver Kingsway) et Mme Atwin (Fredericton)19 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
C-211M. Doherty (Cariboo—Prince George)Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
Dépôt et première lecture — 20 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Falk (Provencher) — 27 février 2020
M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mars 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — 13 mars 2020
C-212M. Blaikie (Elmwood—Transcona)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales)
Dépôt et première lecture — 20 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 21 février 2020
C-213M. Julian (New Westminster—Burnaby)Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments
Dépôt et première lecture — 24 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
C-214M. McLean (Calgary-Centre)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (fiducie pour l’environnement admissible)
Dépôt et première lecture — 24 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mars 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
C-215Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Dépôt et première lecture — 24 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 17 juillet 2020
C-216M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel)Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Dépôt et première lecture — 24 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
C-217Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Dépôt et première lecture — 24 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — 26 février 2020
Ordre portant deuxième lecture révoqué; affaire rayée du Feuilleton — 27 février 2020
C-218M. Waugh (Saskatoon—Grasswood)Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Dépôt et première lecture — 25 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Maguire (Brandon—Souris) — 27 février 2020
M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mars 2020
M. Baldinelli (Niagara Falls) — 11 mars 2020
C-219M. Nater (Perth—Wellington)Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle)
Dépôt et première lecture — 25 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
C-220M. Jeneroux (Edmonton Riverbend)Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant)
Dépôt et première lecture — 25 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — 27 février 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
C-221Mme Stubbs (Lakeland)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz)
Dépôt et première lecture — 25 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) et M. Benzen (Calgary Heritage)25 février 2020
M. Melillo (Kenora) — 26 février 2020
M. Kmiec (Calgary Shepard), M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), M. Maguire (Brandon—Souris) et Mme Harder (Lethbridge)27 février 2020
M. McCauley (Edmonton-Ouest) — 4 mars 2020
M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — 5 mars 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — 9 mars 2020
Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), M. Barlow (Foothills) et M. Cumming (Edmonton-Centre)11 mars 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
C-222Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke)Loi modifiant la Loi sur l’expropriation (protection de la propriété privée)
Dépôt et première lecture — 25 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
C-223Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou)Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)
Dépôt et première lecture — 25 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
C-224M. Ste-Marie (Joliette)Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt
Dépôt et première lecture — 25 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
C-225M. Simard (Jonquière)Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial)
Dépôt et première lecture — 25 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
C-226M. Thériault (Montcalm)Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
Dépôt et première lecture — 25 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
C-227M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke)Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi
Dépôt et première lecture — 25 février 2020
C-228M. Bragdon (Tobique—Mactaquac)Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
Dépôt et première lecture — 26 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Falk (Provencher) — 10 mars 2020
Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — 13 mars 2020
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 16 mars 2020
M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — 3 avril 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 23 avril 2020
M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — 29 avril 2020
M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — 13 juillet 2020
Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — 16 juillet 2020
C-229M. Cumming (Edmonton-Centre)Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime
Dépôt et première lecture — 26 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mars 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
M. Falk (Provencher) — 10 mars 2020
C-230Mme Zann (Cumberland—Colchester)Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
Dépôt et première lecture — 26 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 17 juillet 2020
C-231M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford)Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements)
Dépôt et première lecture — 26 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — 28 février 2020
Mme Collins (Victoria), Mme May (Saanich—Gulf Islands) et M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie)11 mars 2020
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 12 mars 2020
C-232Mme Gazan (Winnipeg-Centre)Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique
Dépôt et première lecture — 26 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Green (Hamilton-Centre) — 28 février 2020
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), M. Julian (New Westminster—Burnaby), Mme Blaney (North Island—Powell River), Mme Kwan (Vancouver-Est) et M. Johns (Courtenay—Alberni)12 mars 2020
Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) et M. Masse (Windsor-Ouest)13 mars 2020
C-233Mme Wagantall (Yorkton—Melville)Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe)
Dépôt et première lecture — 26 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Falk (Provencher) — 28 février 2020
Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — 11 mars 2020
C-234M. Hoback (Prince Albert)Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire)
Dépôt et première lecture — 26 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Stubbs (Lakeland) — 27 février 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
C-235M. Erskine-Smith (Beaches—East York)Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 26 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — 10 mars 2020
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 11 mars 2020
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 17 juillet 2020
C-236M. Erskine-Smith (Beaches—East York)Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (mesures de déjudiciarisation fondées sur des données probantes)
Dépôt et première lecture — 26 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 9 mars 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — 10 mars 2020
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 17 juillet 2020
C-237Mme Sidhu (Brampton-Sud)Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
Dépôt et première lecture — 27 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Van Bynen (Newmarket—Aurora) — 2 mars 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 mars 2020
C-238M. Saroya (Markham—Unionville)Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement)
Dépôt et première lecture — 27 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — 28 février 2020
M. Melillo (Kenora) — 11 mars 2020
C-239M. Johns (Courtenay—Alberni)Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme
Dépôt et première lecture — 11 mars 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 12 mars 2020
C-240M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)
Dépôt et première lecture — 12 mars 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 17 juillet 2020
C-241M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique)
Dépôt et première lecture — 12 mars 2020
C-242Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Dépôt et première lecture — 20 avril 2020
C-243M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean)Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation de carte de crédit)
Dépôt et première lecture — 20 juillet 2020
C-244Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)
Dépôt et première lecture — 21 juillet 2020
C-245Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce
Dépôt et première lecture — 21 juillet 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 21 juillet 2020

Motions émanant des députés

Cette section contient toutes les motions émanant des députés qui traitent de divers sujets d'intérêt général. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « M ».
M-1M. Julian (New Westminster—Burnaby) — New Deal vert — Avis — 5 décembre 2019
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), Mme Mathyssen (London—Fanshawe), M. Davies (Vancouver Kingsway) et Mme Kwan (Vancouver-Est)10 décembre 2019
M. Masse (Windsor-Ouest) et M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley)11 décembre 2019
Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), Mme Collins (Victoria), M. Blaikie (Elmwood—Transcona), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Green (Hamilton-Centre)12 décembre 2019
M. Johns (Courtenay—Alberni) — 13 décembre 2019
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 19 décembre 2019
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 28 janvier 2020
Mme Qaqqaq (Nunavut) et Mme Gazan (Winnipeg-Centre)6 février 2020
M-2M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Produits de fourrure de chien ou de chat — Avis — 5 décembre 2019
M-3M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Services d’interprétation gestuelle — Avis — 5 décembre 2019
M-4M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Cannabis vendu à des fins médicales — Avis — 5 décembre 2019
M-5M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Familles des militaires et des anciens combattants — Avis — 5 décembre 2019
M-6M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Réchauffement climatique — Avis — 5 décembre 2019
M-7M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Stratégie en matière de logement abordable — Avis — 5 décembre 2019
M-8M. Masse (Windsor-Ouest) — Passeports pour les anciens combattants canadiens — Avis — 5 décembre 2019
M-9M. Masse (Windsor-Ouest) — Audiences publiques sur la sous-traitance — Avis — 5 décembre 2019
M-10M. Masse (Windsor-Ouest) — Passeports pour les aînés — Avis — 5 décembre 2019
M-11M. Masse (Windsor-Ouest) — Comité special sur le secteur manufacturier — Avis — 5 décembre 2019
M-12M. Masse (Windsor-Ouest) — Ombudsman du pétrole et du gaz — Avis — 5 décembre 2019
M-13M. Masse (Windsor-Ouest) — Prix des passeports — Avis — 5 décembre 2019
M-14M. Masse (Windsor-Ouest) — Agence de surveillance du secteur pétrolier — Avis — 5 décembre 2019
M-15M. Masse (Windsor-Ouest) — Complexe nucléaire de Bruce — Avis — 5 décembre 2019
M-16M. Masse (Windsor-Ouest) — Principes encadrant les services de télécommunication — Avis — 5 décembre 2019
M-17M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Journée nationale de la solidarité avec les victimes d’actes d’intolérance et de violence antireligieuse — Avis — 12 décembre 2019
M-18M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) — Mois du patrimoine irlandais — Avis — 23 janvier 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
M-19M. Davies (Vancouver Kingsway) — Programme des aides familiaux résidants — Avis — 30 janvier 2020
M-20M. Davies (Vancouver Kingsway) — Régime de soins dentaires pour les Canadiens non assurés — Avis — 30 janvier 2020
M-21M. Davies (Vancouver Kingsway) — Financement de la recherche sur la santé cardiaque et cérébrale des femmes de l’organisme Cœur+AVC — Avis — 30 janvier 2020
M-22M. Davies (Vancouver Kingsway) — Financement des projets d'infrastructure de transport — Avis — 30 janvier 2020
M-23M. Davies (Vancouver Kingsway) — Programme fédéral des coopératives d'habitation — Avis — 30 janvier 2020
M-24M. Davies (Vancouver Kingsway) — Revenu viable garanti — Avis — 30 janvier 2020
M-25M. Davies (Vancouver Kingsway) — Ministère de la paix — Avis — 30 janvier 2020
M-26M. Davies (Vancouver Kingsway) — Interdiction d'ivoire d'éléphants — Avis — 30 janvier 2020
M-27M. Davies (Vancouver Kingsway) — Populations de papillons monarques — Avis — 30 janvier 2020
M-28M. Davies (Vancouver Kingsway) — Canadiens atteints du VIH — Avis — 30 janvier 2020
M-29M. Davies (Vancouver Kingsway) — Centre culturel vietnamien — Avis — 30 janvier 2020
M-30M. Davies (Vancouver Kingsway) — Colonies d'abeilles — Avis — 30 janvier 2020
M-31M. Davies (Vancouver Kingsway) — Fourrure de chien et de chat — Avis — 30 janvier 2020
M-32M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre — Avis — 3 février 2020
M-33Mme Sidhu (Brampton-Sud) — Journée Frederick Banting — Avis — 19 février 2020
M-34M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Instruction au Comité permanent de l'environnement et du développement durable (eaux douces) — Avis — 20 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. McGuinty (Ottawa-Sud) — 6 mars 2020
M. Amos (Pontiac) — 9 mars 2020
M-35M. Battiste (Sydney—Victoria) — Instruction au Comité permanent de l’environnement et du développement durable (étiquette de classement environnemental) — Avis — 20 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 21 février 2020
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 24 février 2020
Mme Atwin (Fredericton) — 25 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 février 2020
M-36M. Jowhari (Richmond Hill) — Jour de l'émancipation — Avis — 20 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 mars 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 22 juillet 2020
M-37M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Crédit d’impôt pour personnes handicapées — Avis — 26 février 2020
M-38Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Modifications au Règlement — Avis — 27 février 2020
M-39Mme Stubbs (Lakeland) — Cadre national relatif au gaz naturel — Avis — 27 février 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
M-40M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Mois national de sensibilisation au rétablissement — Avis — 23 mars 2020
M-41M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Dons de sang et de plasma — Avis — 8 juin 2020
M-42M. Kram (Regina—Wascana) — Accord de libre-échange — Avis — 17 juillet 2020
M-43M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Impôt sur la fortune — Avis — 17 juillet 2020
M-44M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Comité spécial sur la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation — Avis — 20 juillet 2020
M-45M. Viersen (Peace River—Westlock) — Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes — Avis — 10 août 2020
M-46Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Revenu minimum garanti — Avis — 10 août 2020
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 12 août 2020
M. Erskine-Smith (Beaches—East York), Mme Blaney (North Island—Powell River), M. Green (Hamilton-Centre) et Mme Collins (Victoria)17 août 2020
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) et Mme Kwan (Vancouver-Est)18 août 2020

Motions portant production de documents

Cette section contient toutes les motions émanant des députés portant production de certains documents. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « P ».
P-1M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Projet d’entente — Avis — 9 mars 2020