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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 19

Le mercredi 19 février 2020

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le mardi 18 février 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que la Chambre demande au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines dans le prochain budget, afin de soutenir les personnes atteintes de maladies graves, notamment le cancer.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 14 -- Vote no 14)
POUR : 169, CONTRE : 149

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cumming

Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Hoback
Hughes
Jansen
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec

Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Qaqqaq
Rayes
Redekopp

Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Singh
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 169

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Amos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)

Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lametti
Lamoureux

Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard

Rodriguez
Rogers
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi

Total: -- 149

PAIRED -- PAIRÉS

Marcil

May (Cambridge)

Total: -- 2

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du groupe interparlementaire Canada—États-Unis, 72e réunion annuelle du Council of State Governments – Région de l'Ouest, Big Sky, Montana (États-Unis d'Amérique), du 16 au 20 juillet 2019. — Document parlementaire no 8565-431-59-03.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du groupe interparlementaire Canada—États-Unis, 74e réunion annuelle de la « Council of State Governments' Midwestern Legislative Conference », Chicago, Illinois (États-Unis d'Amérique), du 21 au 24 juillet 2019. — Document parlementaire no 8565-431-59-04.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du groupe interparlementaire Canada—États-Unis, 59e réunion annuelle de la « Council of State Governments' Eastern Regional Conference », Pittsburgh, Pennsylvanie (États-Unis d'Amérique), du 28 au 31 juillet 2019. — Document parlementaire no 8565-431-59-05.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunion de la Commission de la coopération et du développement, Phnom Penh (Cambodge), du 3 au 5 mai 2019. — Document parlementaire no 8565-431-52-01.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunion de la Commission politique, Djibouti (Djibouti), du 5 au 6 mars 2019. — Document parlementaire no 8565-431-52-02.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunion du Réseau parlementaire de lutte au VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, Kinshasa (République démocratique du Congo), du 18 au 19 novembre 2019. — Document parlementaire no 8565-431-52-03.


Présentation de rapports de comités

Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le deuxième rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Raj Saini remplace Maninder Sidhu

Comité permanent des ressources naturelles

Maninder Sidhu remplace Raj Saini

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), le projet de loi C-207, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Maguire (Brandon—Souris), appuyé par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River), le projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00083) et trois au sujet des affaires étrangères (nos 431-00084, 431-00085 et 431-00086);
— par M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), une au sujet de l'environnement (no 431-00087);
— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00088);
— par M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), une au sujet de la justice (no 431-00089);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 431-00090);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 431-00091);
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00092) et une au sujet de la fiscalité (no 431-00093);
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du processus démocratique (no 431-00094) et une au sujet des affaires étrangères (no 431-00095).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.

M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Débat d'ajournement

À 18 h 06, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.