Passer au contenu Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 2

Le vendredi 6 décembre 2019

9 h 30



Prière
Déclarations de députés

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 5 décembre 2019, des députés font des déclarations.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de Mme Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.

M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et souhaitons informer Son Excellence que le Canada est menacé par :
a) une productivité et une compétitivité en déclin, un coût de la vie en hausse et des problèmes de société, qui exigent (i) de proposer un plan d’allègement fiscal pour les Canadiens visant l’équilibre budgétaire, (ii) de restaurer l’attrait du Canada comme un pays où il fait bon investir, (iii) de régler les obstacles sociaux qui empêchent les Canadiens de réaliser leur potentiel, (iv) de mettre au point un véritable plan environnemental qui stimule la compétitivité des secteurs économiques et qui s’attaque aux changements climatiques planétaires;
b) une position affaiblie dans un monde de plus en plus incertain, qui nécessite (i) de lutter contre les dangers que présentent les régimes de Moscou et de Pékin et de protéger la souveraineté du Canada dans l’Arctique, (ii) d’élaborer une politique étrangère respectueuse des alliés de longue date comme l’OTAN, l’Ukraine et Israël, (iii) de composer avec la montée du protectionnisme et de consolider les relations avec nos grands partenaires commerciaux;
c) une crise d’unité nationale, qui requiert (i) de respecter les compétences provinciales et d’annuler la taxe sur le carbone, (ii) de cesser de nuire gravement à l’économie de l’Ouest canadien, (iii) de rétablir la confiance dans les institutions nationales par le retour des notions d’éthique et de reddition de comptes au gouvernement fédéral ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives économiques et financières - Novembre 2019 » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-01.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00001);
— par Mme Atwin (Fredericton), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00002);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00003);
— par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), une au sujet des anciens combattants (no 431-00004);
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00005);
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00006).
Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Le débat se poursuit.

M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose le sous-amendement suivant, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « unité nationale, qui requiert », de ce qui suit :

« le respect des compétences provinciales notamment en n’autorisant aucun projet qui ne respecte pas les lois des provinces et du Québec relatives à la protection de l’environnement et à l’aménagement du territoire;
d) le sous-financement du système de santé qui requiert une augmentation des transferts;
e) une crise sans précédent des médias et des créateurs qui doivent être soutenus grâce à l’imposition de redevances aux géants du Web;
f) des brèches dans le système de la gestion de l’offre qui doit être protégé par voie législative ».

Il s'élève un débat.

Ajournement

À 14 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.