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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 20

Le jeudi 20 février 2020

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, Mission parlementaire au Portugal, Lisbonne (Portugal), du 15 au 18 avril 2019. — Document parlementaire no 8565-431-51-01.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, Troisième partie de la Session 2019 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et mission parlementaire en Italie, Strasbourg (France) et Rome (Italie), du 24 au 28 juin 2019. — Document parlementaire no 8565-431-51-02.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, Quatrième partie de la Session ordinaire de 2019 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Strasbourg (France), du 30 septembre au 4 octobre 2019. — Document parlementaire no 8565-431-51-03.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du groupe interparlementaire Canada-États-Unis, 29e sommet annuel de la région économique du Nord-Ouest du Pacifique, Saskatoon, Saskatchewan, du 21 au 25 juillet 2019. — Document parlementaire no 8565-431-59-06.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du groupe interparlementaire Canada-États-Unis, réunion estivale annuelle de la National Governors Association, Salt Lake City, Utah (États-Unis d'Amérique), du 24 au 26 juillet 2019. — Document parlementaire no 8565-431-59-07.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du groupe interparlementaire Canada-États-Unis, conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, Washington, D.C. (États-Unis d'Amérique), du 6 au 8 octobre 2019. — Document parlementaire no 8565-431-59-08.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Saroya (Markham—Unionville), le projet de loi C-211, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blaikie (Elmwood—Transcona), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), le projet de loi C-212, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des pêches (no 431-00096).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), propose, — Que la Chambre soit solidaire de tous les conseils de bande élus sur le tracé du gazoduc de Coastal GasLink, de la majorité des chefs héréditaires et de la grande majorité des membres de la communauté des Wet’suwet’en, qui appuient le projet de Coastal GasLink, et condamne les activistes radicaux qui exploitent les divisions au sein de la communauté des Wet’suwet’en, tiennent l’économie canadienne en otage et menacent les emplois et les opportunités dans les communautés autochtones.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 24 février 2020, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2018-2019 à 2022-2023 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-863-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Débat d'ajournement

À 18 h 16, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.