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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 21

Le vendredi 21 février 2020

10 heures



Prière
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00097);
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 431-00098);
— par M. Martel (Chicoutimi—Le Fjord), une au sujet des pêches (no 431-00099);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 431-00100).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-50 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les contrats accordés par un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale au Pembina Institute depuis le 1er janvier 2017 : a) qui a autorisé le contrat; b) quels sont les numéros de référence et de dossier du contrat; c) quelles sont les dates du contrat; d) quelles sont les descriptions des services offerts; e) quelles sont les dates de livraison; f) quelle est la valeur initiale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de la valeur initiale? — Document parlementaire no 8555-431-50-01.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 15 -- Vote no 15)
POUR : 56, CONTRE : 76

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Arnold
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Bragdon
Carrie
Chiu
Cumming
Dalton

Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Genuis
Godin
Gray
Hoback
Jansen
Kitchen

Kusie
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Morantz
Patzer
Paul-Hus
Poilievre

Rempel Garner
Ruff
Scheer
Shields
Shin
Soroka
Tochor
Uppal
Van Popta
Viersen
Waugh
Webber
Williamson
Yurdiga

Total: -- 56

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Beech
Bennett
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Brière
Cannings
Casey
Chabot
Chen
Desilets
Drouin
Duclos
Duguid
El-Khoury

Ellis
Fergus
Fisher
Fortier
Freeland
Garneau
Gill
Guilbeault
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Johns
Kusmierczyk
Lametti
Lamoureux
Larouche

Lauzon
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Manly
Martinez Ferrada
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Miller
Murray
Ng
Normandin

Oliphant
Powlowski
Qaqqaq
Regan
Rodriguez
Rogers
Romanado
Samson
Scarpaleggia
Sheehan
Sorbara
Tabbara
Trudeau
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Yip
Zann
Zuberi

Total: -- 76

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 16 -- Vote no 16)
POUR : 45, CONTRE : 74

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Arnold
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Bragdon
Carrie
Chiu

Cumming
Dancho
d'Entremont
Doherty
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Genuis
Gray
Hoback
Jansen

Kitchen
Kram
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Morantz
Patzer
Paul-Hus

Poilievre
Rempel Garner
Ruff
Scheer
Shields
Soroka
Tochor
Uppal
Van Popta
Viersen
Waugh
Yurdiga

Total: -- 45

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Beech
Bennett
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Brière
Cannings
Casey
Chabot
Chen
Desilets
Drouin
Duclos
Duguid
El-Khoury

Ellis
Fergus
Fisher
Fortier
Freeland
Garneau
Gill
Guilbeault
Hardie
Harris
Holland
Hussen
Hutchings
Johns
Kusmierczyk
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lauzon

Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Manly
Martinez Ferrada
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Miller
Murray
Ng
Normandin
Oliphant

O'Regan
Powlowski
Qaqqaq
Regan
Rodriguez
Rogers
Romanado
Samson
Scarpaleggia
Sheehan
Sorbara
Tabbara
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Yip
Zuberi

Total: -- 74

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

M. Barlow (Foothills), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

À 14 h 30, le Président déclare que la motion est périmée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Rapport du commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire no 8560-431-352-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-431-1016-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de vérification du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 21(2). — Document parlementaire no 8560-431-100-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-03. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2020-61 et C.P. 2020-62. — Document parlementaire no 8540-431-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2020-6. — Document parlementaire no 8540-431-3-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2020-5 et C.P. 2020-14. — Document parlementaire no 8540-431-14-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2020-10 et C.P. 2020-15. — Document parlementaire no 8540-431-9-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2020-2 et C.P. 2020-3. — Document parlementaire no 8540-431-4-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2020-4. — Document parlementaire no 8540-431-16-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2020-60. — Document parlementaire no 8540-431-22-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2020-48, C.P. 2020-49, C.P. 2020-50, C.P. 2020-51, C.P. 2020-52, C.P. 2020-53, C.P. 2020-54, C.P. 2020-55, C.P. 2020-56, C.P. 2020-57 et C.P. 2020-58. — Document parlementaire no 8540-431-30-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2020-12 et C.P. 2020-13. — Document parlementaire no 8540-431-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2018, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire no 8560-431-104-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de Rocky Mountain House, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-431-566-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.