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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 26

Le vendredi 28 février 2020

10 heures



Prière
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que, nonobstant l’article 81 du Règlement, pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2020, trois jours désignés supplémentaires soient ajoutés, pour un total de 10, pourvu que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Parti conservateur, que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Bloc québécois et que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Nouveau Parti démocratique et, au besoin, pour permettre la tenue de ces jours supplémentaires, que la période des subsides soit prolongée jusqu’au 2 avril 2020, étant entendu qu’aucun jour désigné ne tombera un mercredi ni un vendredi.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, et Note explicative, adoptés à Genève du 29 avril au 10 mai 2019. — Document parlementaire no 8532-431-5.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Annexe VII de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, et Note explicative, adoptés à Genève le 8 mai 2019. — Document parlementaire no 8532-431-6.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements aux annexes I et II du Protocole sur les polluants organiques persistants de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, et Note explicative, adoptés en 2009. — Document parlementaire no 8532-431-7.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements aux annexes A et C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et Note explicative, adoptés en 2011, en 2015, en 2017 et en 2019. — Document parlementaire no 8532-431-8.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas, et Note explicative, fait à Ottawa le 20 juin 2019 et à Nassau le 9 juillet 2019. — Document parlementaire no 8532-431-9.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie du Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le Cabinet des ministres de l'Ukraine, et Note explicative, fait à Toronto le 2 juillet 2019. — Document parlementaire no 8532-431-10.


Présentation de rapports de comités

M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le premier rapport du Comité, « Idées canadiennes : tirer parti de nos forces ». — Document parlementaire no 8510-431-3.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 11) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00124);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 431-00125).
Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 14 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 9 mars 2020, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre condamne l'autocollant qui est apparu dans les médias aujourd'hui, encourageant l'agression sexuelle violente d'une jeune militante écologiste, ainsi que toutes les autres menaces, opinions racistes et intolérantes et attaques auxquelles cette image ouvre la porte.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-846-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-70 en date du 17 février 2020, concernant le décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-71 en date du 19 février 2020, concernant le décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada (personnes absentes d'un vol gouvernemental), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-04. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

Ajournement

À 14 h 19, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 9 mars 2020, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.