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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 28

Le mardi 10 mars 2020

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2020-2021 (clé USB incluse), comme suit :

— Normes d'accessibilité Canada. — Document parlementaire no 8520-431-4. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-431-5. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-431-6. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-431-7. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-8. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-431-9. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Régie de l'énergie du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-10. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-11. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-12. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-431-13. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-431-14. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-431-15. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-431-16. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-431-17. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-18. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-431-19. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire no 8520-431-20. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8520-431-21. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-431-22. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-431-23. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Office des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-24. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. — Document parlementaire no 8520-431-25. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Commission du droit d'auteur du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-26. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-27. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8520-431-28. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada. — Document parlementaire no 8520-431-29. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire no 8520-431-30. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire no 8520-431-31. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8520-431-32. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. — Document parlementaire no 8520-431-33. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la condition féminine)

— Emploi et Développement social Canada. — Document parlementaire no 8520-431-34. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— Environnement et Changement climatique Canada. — Document parlementaire no 8520-431-35. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire no 8520-431-36. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-37. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire no 8520-431-38. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)

— Affaires mondiales Canada. — Document parlementaire no 8520-431-39. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du commerce international)

— Santé Canada. — Document parlementaire no 8520-431-40. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-41. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. — Document parlementaire no 8520-431-42. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— Agence d'évaluation d'impact du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-43. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— Services aux Autochtones Canada. — Document parlementaire no 8520-431-44. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— Infrastructure Canada. — Document parlementaire no 8520-431-45. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— Innovation, Sciences et Développement économique Canada. — Document parlementaire no 8520-431-46. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Investir au Canada. — Document parlementaire no 8520-431-47. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du commerce international)

— Bibliothèque et Archives Canada. — Document parlementaire no 8520-431-48. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Comité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire no 8520-431-49. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-50. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8520-431-51. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Office national du film du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-52. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire no 8520-431-53. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. — Document parlementaire no 8520-431-54. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire no 8520-431-55. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-56. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Administration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire no 8520-431-57. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-58. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des comptes publics)

— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire no 8520-431-59. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— Commissariat à la magistrature fédérale Canada. — Document parlementaire no 8520-431-60. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Commissariat au lobbying du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-61. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8520-431-62. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des langues officielles)

— Bureau de l'enquêteur correctionnel. — Document parlementaire no 8520-431-63. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Commissariat à l'information du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-64. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— Bureau du commissaire au renseignement. — Document parlementaire no 8520-431-65. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-66. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-67. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-68. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire no 8520-431-69. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire no 8520-431-70. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-71. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8520-431-72. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Savoir polaire Canada. — Document parlementaire no 8520-431-73. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8520-431-74. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-75. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Service des poursuites pénales du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-76. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Sécurité publique Canada. — Document parlementaire no 8520-431-77. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-78. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Services publics et Approvisionnement Canada. — Document parlementaire no 8520-431-79. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Comité externe d'examen de la GRC. — Document parlementaire no 8520-431-80. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-81. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. — Document parlementaire no 8520-431-82. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Services partagés Canada. — Document parlementaire no 8520-431-83. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Conseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire no 8520-431-84. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Statistique Canada. — Document parlementaire no 8520-431-85. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Transports Canada. — Document parlementaire no 8520-431-86. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-87. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-88. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Anciens Combattants Canada. — Document parlementaire no 8520-431-89. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)

— Tribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire no 8520-431-90. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)

— Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. — Document parlementaire no 8520-431-91. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie).


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des amendements à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et note explicative, adoptés le 27 novembre 2019. — Document parlementaire no 8532-431-11.


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Champagne (ministre des Affaires étrangères), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet de l'environnement (no 431-00140);
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de l'environnement (no 431-00141);
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la santé (no 431-00142).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président ne choisit aucune motion pour débat.

M. Champagne (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Champagne (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Question de privilège

Une question de privilège ayant été soulevée par M. Moore (Fundy Royal), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;

Sur ce, M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Kent (Thornhill), propose, — Que la question de la divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyée par Mme Schulte (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.