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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 29

Le mercredi 11 mars 2020

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Voies et moyens

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude d'une motion des voies et moyens ayant pour objet la présentation d'un exposé budgétaire, le lundi 30 mars 2020, à 16 heures.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Surtaxes sur les produits de l'acier et de l'aluminium et autres marchandises : Enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-11.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 431-00037 au sujet des droits de la personne;

— no 431-00038 au sujet de l'environnement;

— no 431-00039 au sujet des pêches;

— no 431-00040 au sujet des affaires étrangères.


Présentation de rapports de comités

M. Regan (Halifax-Ouest), du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présente le premier rapport du Comité, « Relations sino-canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-431-4.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.


M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité, « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées ». — Document parlementaire no 8510-431-5.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.


Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le premier rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019 ». — Document parlementaire no 8510-431-6.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par Mme Collins (Victoria), le projet de loi C-239, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 431-00143);
— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00144);
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de la protection des consommateurs (no 431-00145);
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00146) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00147);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la santé (no 431-00148);
— par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), une au sujet de la fiscalité (no 431-00149);
— par Mme Collins (Victoria), une au sujet de la fiscalité (no 431-00150) et une au sujet de l'environnement (no 431-00151);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00152);
— par Mme Zann (Cumberland—Colchester), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 431-00153);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00154);
— par Mme Atwin (Fredericton), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00155) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00156);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la fiscalité (no 431-00157).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-242 inscrite au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-241 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — En ce qui concerne les politiques et procédures de Service correctionnel Canada (SCC), particulièrement à l’établissement de Joyceville : a) le 1er décembre 2019, quelles politiques et procédures étaient en place relativement (i) à l’isolement préventif, (ii) à l’isolement disciplinaire, (iii) aux unités d’isolement, (iv) aux unités d’intervention structurée, (v) à toute pratique ou unité analogue; b) le 1er décembre 2019, quelles politiques et procédures étaient en place relativement à l’isolement protecteur et aux détenus dont la sécurité était jugée à risque, si elles diffèrent de celles en a); c) depuis le 1er décembre 2017, à quelle(s) date(s) les politiques en a) et b) ont été modifiées, dans chacun des cas; d) quels sont les détails des modifications en c), dans chacun des cas; e) à quelles dates les modifications en c) et d) sont-elles entrées en vigueur, dans chacun des cas, si ces dates diffèrent de celles en c); f) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains étaient-ils assujettis aux politiques et procédures en a) et b) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; g) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains ont-ils été touchés par les modifications en c) et d) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; h) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains ont-ils fait l’objet de changements dans la façon dont ils étaient traités, dans les 30 jours ayant précédé le 1er décembre 2019, parce que des politiques ou procédures avaient fait l’objet de modifications qui ne sont pas indiquées en c) et d) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; i) les politiques et procédures en a) et b) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates; j) les politiques et procédures en f) et g) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates; k) les politiques et procédures en h) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates? — Document parlementaire no 8555-431-241.

Q-243 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), pour la période s’échelonnant du 23 mai 2018 au 14 décembre 2019 : a) quelles mesures d’observation et d’application de la loi ont été prises pour veiller à ce que les publicités, les promotions et les témoignages relatifs (i) aux produits de vapotage Vype distribués par Imperial Tobacco Canada, (ii) aux produits de vapotage JUUL, (iii) aux produits de vapotage Logic Compact, (iv) aux produits de vapotage STLTH, (v) aux produits de vapotage myBLU, (vi) aux produits de vapotage Mylé respectent la LTPV et son règlement d’application; b) si des mesures d’observation et d’application de la loi ont été prises en ce qui a trait à ces produits, quels en ont été les résultats en ce que concerne (i) la correspondance avec les fabricants ou les détaillants, (ii) les accusations portées contre les fabricants ou les détaillants, (iii) les produits saisis; c) les fonctionnaires de Santé Canada ont-ils recommandé des ajustements (i) à la LTPV et à son règlement d’application, (ii) aux mécanismes d’observation et d’application de la loi, (iii) à d’autres mécanismes connexes et, le cas échéant, en quoi consistaient-ils? — Document parlementaire no 8555-431-243.

Q-244 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne le financement fédéral alloué dans les circonscriptions de Windsor-Ouest, d’Essex et de Windsor—Tecumseh, de l’exercice 2014-2015 à l’exercice financier en cours : a) quel est le montant total des fonds publics alloués, ventilé par circonscription; b) pour chaque circonscription, quels sont les montants des fonds, ventilés par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative? — Document parlementaire no 8555-431-244.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyée par Mme Schulte (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 12 décembre 2019, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-3.

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1). — Document parlementaire no 8560-431-802-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.