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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 3

Le lundi 9 décembre 2019

11 heures



Prière
Voies et moyens

M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et un règlement connexe. (Voies et moyens no 1) — Document parlementaire no 8570-431-1.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin du débat aujourd'hui sur le sous-amendement à l'Adresse en réponse au discours du Trône, la question soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 10 décembre 2019, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement;
Et de l’amendement de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« et souhaitons informer Son Excellence que le Canada est menacé par :
a) une productivité et une compétitivité en déclin, un coût de la vie en hausse et des problèmes de société, qui exigent (i) de proposer un plan d’allègement fiscal pour les Canadiens visant l’équilibre budgétaire, (ii) de restaurer l’attrait du Canada comme un pays où il fait bon investir, (iii) de régler les obstacles sociaux qui empêchent les Canadiens de réaliser leur potentiel, (iv) de mettre au point un véritable plan environnemental qui stimule la compétitivité des secteurs économiques et qui s’attaque aux changements climatiques planétaires;
b) une position affaiblie dans un monde de plus en plus incertain, qui nécessite (i) de lutter contre les dangers que présentent les régimes de Moscou et de Pékin et de protéger la souveraineté du Canada dans l’Arctique, (ii) d’élaborer une politique étrangère respectueuse des alliés de longue date comme l’OTAN, l’Ukraine et Israël, (iii) de composer avec la montée du protectionnisme et de consolider les relations avec nos grands partenaires commerciaux;
c) une crise d’unité nationale, qui requiert (i) de respecter les compétences provinciales et d’annuler la taxe sur le carbone, (ii) de cesser de nuire gravement à l’économie de l’Ouest canadien, (iii) de rétablir la confiance dans les institutions nationales par le retour des notions d’éthique et de reddition de comptes au gouvernement fédéral »;
Et du sous-amendement de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « unité nationale, qui requiert », de ce qui suit :
« le respect des compétences provinciales notamment en n’autorisant aucun projet qui ne respecte pas les lois des provinces et du Québec relatives à la protection de l’environnement et à l’aménagement du territoire;
d) le sous-financement du système de santé qui requiert une augmentation des transferts;
e) une crise sans précédent des médias et des créateurs qui doivent être soutenus grâce à l’imposition de redevances aux géants du Web;
f) des brèches dans le système de la gestion de l’offre qui doit être protégé par voie législative ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Vice-Président de la Chambre et Président des comités pléniers

Conformément à l'article 7(1) du Règlement, le Président propose que M. Stanton (Simcoe-Nord) soit nommé vice-président de la Chambre et président des comités pléniers.

Conformément à l'article 7(1.1) du Règlement, la motion « Que M. Stanton (Simcoe-Nord) soit nommé vice-président de la Chambre et président des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux pour l'année 2019, conformément à la Loi sur les juges, L.R. 1985, ch. J-1, par. 26(6). — Document parlementaire no 8560-431-578-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le bureau, — Rapport annuel du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels pour 2017-2018. — Document parlementaire no 8525-431-2.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00007) et trois au sujet des affaires étrangères (nos 431-00008, 431-00009 et 431-00010);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00011);
— par M. d'Entremont (Nova-Ouest), une au sujet de la justice (no 431-00012);
— par M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), une au sujet de la justice (no 431-00013);
— par M. Shields (Bow River), une au sujet de la justice (no 431-00014);
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), trois au sujet des pêches (nos 431-00015, 431-00016 et 431-00017);
— par M. Tochor (Saskatoon—University), une au sujet de la justice (no 431-00018).
Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et du sous-amendement de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie).

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 50(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le sous-amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 10 décembre 2019, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Travaux des subsides

À 18 h 18, du consentement unanime et conformément à l'article 81(5) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

À 22 h 18, la séance du Comité est levée.

Conformément à l’article 81(5) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport sur la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Partie 5, Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau), conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 44. — Document parlementaire no 8560-431-874-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées) — Rapport actuariel sur le taux de cotisation d'assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l'année 2020, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 66.31(1). — Document parlementaire no 8560-431-1071-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2019-1325. — Document parlementaire no 8540-431-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2019-1192 et C.P. 2019-1209. — Document parlementaire no 8540-431-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2019-1256, C.P. 2019-1273 et C.P. 2019-1274. — Document parlementaire no 8540-431-7-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— C.P. 2019-1210 et C.P. 2019-1211. — Document parlementaire no 8540-431-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2019-1126. — Document parlementaire no 8540-431-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— C.P. 2019-1193 et C.P. 2019-1251. — Document parlementaire no 8540-431-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2019-1255. — Document parlementaire no 8540-431-18-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
— C.P. 2019-1198, C.P. 2019-1199, C.P. 2019-1200, C.P. 2019-1201, C.P. 2019-1202, C.P. 2019-1203, C.P. 2019-1204, C.P. 2019-1205, C.P. 2019-1206, C.P. 2019-1207 et C.P. 2019-1208. — Document parlementaire no 8540-431-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2019-1257, C.P. 2019-1258, C.P. 2019-1259, C.P. 2019-1260, C.P. 2019-1261, C.P. 2019-1262, C.P. 2019-1263, C.P. 2019-1264, C.P. 2019-1321 et C.P. 2019-1322. — Document parlementaire no 8540-431-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— C.P. 2019-1254. — Document parlementaire no 8540-431-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2019-1281, C.P. 2019-1282, C.P. 2019-1283, C.P. 2019-1284, C.P. 2019-1285, C.P. 2019-1286, C.P. 2019-1287, C.P. 2019-1297 et C.P. 2019-1327. — Document parlementaire no 8540-431-13-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— C.P. 2019-1244, C.P. 2019-1245, C.P. 2019-1246, C.P. 2019-1247, C.P. 2019-1248, C.P. 2019-1249, C.P. 2019-1268, C.P. 2019-1269, C.P. 2019-1270, C.P. 2019-1271, C.P. 2019-1272, C.P. 2019-1288 et C.P. 2019-1296. — Document parlementaire no 8540-431-29-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
— C.P. 2019-1127, C.P. 2019-1128, C.P. 2019-1215, C.P. 2019-1291 et C.P. 2019-1316. — Document parlementaire no 8540-431-30-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2019-1329. — Document parlementaire no 8540-431-26-01. (Conformément à l'article 32(6), renvoi au Comité permanent de la condition féminine)
Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet des congés et commémorations (no 431-00019).
Ajournement

À 22 h 19, conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.