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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 36B

Le mercredi 20 mai 2020



Présentation de pétitions

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 14 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de l'environnement (no 431-00187);
— par M. Longfield (Guelph), une au sujet de l'environnement (no 431-00188) et une au sujet du processus démocratique (no 431-00189);
— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00190) et une au sujet de la justice (no 431-00191);
— par M. Fergus (Hull—Aylmer), une au sujet des affaires et du commerce (no 431-00192);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00193);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 431-00194).

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 19 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 431-00195 et 431-00196);
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00197);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 431-00198).

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 20 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 431-00199 et 431-00201) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 431-00200 et 431-00202);
— par Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00203);
— par M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 431-00204);
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00205) et une au sujet des animaux (no 431-00206);
Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée sous forme électronique et réputée avoir été présentée à la Chambre comme suit :

— par M. Saroya (Markham—Unionville), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00208).
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'ordre adopté le samedi 11 avril 2020, un rapport remis sous forme électronique au greffier de la Chambre le vendredi 15 mai 2020 est réputé avoir été présenté à la Chambre comme suit :

Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le cinquième rapport du Comité, « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-431-7.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9 à 17) est déposé.


Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-20-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 5 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 8 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, par. 20.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1235-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-431-461-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport triennal de la Société de gestion des déchets nucléaires pour les années 2017 à 2019, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1. — Document parlementaire no 8560-431-808-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)