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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 38B

Le mardi 2 juin 2020



Dépôt de documents

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020 et à l'article 79(3) du Règlement, le Président fait paraître le message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, transmis sous forme électronique par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sous forme électronique, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 ». — Document parlementaire no 8520-431-92.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est renvoyé à un comité plénier :

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1a

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5a

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1a et 10a

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a

Agence Parcs Canada, crédit 1a

Bureau du Conseil privé, crédit 1a

Commission de la capitale nationale, crédits 1a et 5a

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1a

Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10a

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 10a

Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1a et 5a

Marine Atlantique S.C.C., crédit 1a

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédit 10a

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5a

Ministère de l'Industrie, crédits 1a et 10a

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1a, 5a et 10a

Ministère de la Défense nationale, crédits 1a et 5a

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a

Ministère de la Santé, crédit 10a

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 5a

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1a et 10a

Ministère des Anciens Combattants, crédit 1a

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédit 5a

Ministère des Finances, crédit 1a

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1a, 5a et 10a

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a et 10a

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1a et 10a

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1a et 10a

Ministère des Transports, crédits 1a et 15a

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1a

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a, 20a et 30a

Service correctionnel du Canada, crédit 10a

Services partagés Canada, crédits 1a et 5a

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a

VIA Rail Canada Inc., crédit 1a