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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 38C

Le mercredi 3 juin 2020



Présentation de pétitions

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 28 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 431-00218);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 431-00219 et 431-00220);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du travail et de l'emploi (no 431-00221).

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le lundi 1er juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00222);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00223);
— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00224).

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 2 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 431-00225);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00226);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00227).

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 3 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00228);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 431-00229);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00230).
Dépôt de documents

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, un document présenté le lundi 1er juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 est réputé avoir été déposé à la Chambre comme suit :

— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Document intitulé « Les débats, essentiels à la démocratie : rapport sur la Commission des débats des chefs de 2019 et l’avenir des débats au Canada ». — Document parlementaire no 8525-431-8.

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée sous forme électronique et réputée avoir été présentée à la Chambre comme suit :

— par M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), une au sujet de la santé (no 431-00231).
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 12 mars et 3 et 2 avril 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-11.

— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1135-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Stratégie ministérielle de développement durable pour l'Agence des services frontaliers du Canada de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1129-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-431-559-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Copies de règlements pris en application de la Loi sur les Nations Unies (C.P. 2020-396, C.P. 2020-397, C.P. 2020-398, C.P. 2020-399, C.P. 2020-400, C.P. 2020-401, C.P. 2020-402, C.P. 2020-403), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-431-592-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 1 de 2020 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 1 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-431-1018-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence du revenu du Canada pour 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1111-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)