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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 35
Le mardi 18 mai 2021, 14 h 32 à 15 h 51
Télévisée
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• Naaman Sugrue, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
• L’hon. Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien
• L’hon. David Lametti, ministre de la Justice
Ministère du Patrimoine canadien
• Thomas Owen Ripley, directeur général, Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif
• Drew Olsen, directeur principal, Politique législative et du marché
Ministère de la Justice
• Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
• Sarah Geh, directrice générale, Section des droits de la personne
• Michael Himsl, conseiller juridique
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 février 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

L'honorable David Lametti fait une déclaration et, avec l'honorable Steven Guilbeault, répond aux questions.

À 15 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore