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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la condition féminine


NUMÉRO 015 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 16 février 2021

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Traduction]

    Bonjour et bienvenue à la 15e séance du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.
    La réunion d'aujourd'hui se déroulera en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 janvier 2021. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. La diffusion Web montrera toujours la personne qui s'exprime plutôt que l'ensemble du Comité. Si vous êtes sur Zoom — c'est-à-dire tout le monde sauf Mme Bond —, veuillez utiliser la fonction qui permet de lever la main.
    Le Comité poursuit aujourd'hui son étude des difficultés auxquelles font face les femmes qui vivent dans des collectivités rurales.
    Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Attendez que je vous nomme avant de prendre la parole. Lorsque nous arriverons aux questions, vous pourrez répondre comme on vous le demande. Les observations doivent être adressées à la présidence. L'interprétation de cette vidéoconférence est très semblable à ce qui se fait lors d'une réunion normale de comité. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir entre l'anglais, le français ou le parquet. Lorsque vous parlez, veuillez le faire lentement et clairement pour aider les interprètes, et lorsque vous ne vous exprimez pas, mettez votre micro en sourdine.
    Je souhaite la bienvenue aux témoins. Nous avons aujourd'hui, à titre personnel, Mme Katie Allen.

[Français]

    Nous accueillons aussi Mme Renée Fuchs, du Centre Victoria pour femmes.

[Traduction]

    Du comté de Red Deer, nous accueillons Mme Jean Bota, qui est conseillère là-bas.

[Français]

    Nous recevons également la mairesse de la Ville de Magog, Mme Vicki-May Hamm.

[Traduction]

    Vous avez chacune cinq minutes pour faire vos observations liminaires, et nous passerons ensuite aux séries de questions.
    Nous allons commencer par Mme Allen, pour cinq minutes.
    Parfait. Merci beaucoup.
    Bonjour. Je m'appelle Katie Allen, et je suis candidate au doctorat en études rurales à l'Université de Guelph. Je suis honorée d'être parmi vous aujourd'hui. Ma contribution à la discussion d'aujourd'hui s'appuie sur mes études universitaires et sur mon expérience de leader dans la participation des femmes à la société rurale. Je vais discuter de l'accès aux services et au marché du travail ainsi que de l'accès au logement abordable et aux places dans les refuges d'urgence et les maisons de transition. Pour terminer, je vais donner suite aux difficultés abordées en vous soumettant des recommandations.
    La régionalisation et le délestage de responsabilités aux gouvernements locaux, aux organisations sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance — sans financement correspondant — ont eu d'importantes répercussions sur la capacité des femmes à avoir accès aux services de santé, aux services sociaux et aux services de justice. De plus, la fermeture d'écoles et de bureaux de poste, la perte d'infrastructure comme des stations-service ainsi que l'accès limité à l'infrastructure à large bande et de télécommunications continuent de priver davantage les femmes des régions rurales de services essentiels. Sans accès à ces services dans les collectivités locales, ces femmes font généralement face à des conditions de vie encore plus lamentables au détriment de leur bien-être social et économique, de leur santé et de leur sécurité, et de leur participation à des processus décisionnels ayant une incidence sur leur vie. Le manque de moyens de transport en commun aggrave ces difficultés et touche plus particulièrement les femmes âgées.
    Il arrive souvent que des programmes et services sociaux et liés à la santé soient refilés à des organismes de bienfaisance sans but lucratif ou à des gouvernements locaux pour tenter de combler les lacunes dans la prestation. Cependant, ce processus n'est souvent pas soutenu par un financement accru de ces organismes, ce qui se traduit par des pressions exercées sur des secteurs n'ayant pas la capacité financière ou les ressources humaines nécessaires pour assumer adéquatement leurs nouvelles responsabilités. La COVID-19 a aggravé la fragilité de ces secteurs, les lacunes sur le plan de la capacité ainsi que l'instabilité financière.
    La composition des économies rurales et du marché du travail a une incidence sur la qualité des emplois, ce qui crée souvent des conditions menant à des emplois précaires et à un exode important des jeunes des régions rurales. Les emplois précaires, en particulier dans le secteur des soins et des services, continuent de compliquer la tâche des femmes qui cherchent un emploi sûr, stable et à temps plein dans leur collectivité. Le manque de moyens de transport et de logements abordables aggrave cette dynamique. Les options financières pour les femmes qui se tournent vers l'entrepreneuriat sont parfois limitées ou difficiles à obtenir. Compte tenu des possibilités limitées pour obtenir un emploi stable, une éducation postsecondaire ou la formation nécessaire à des postes mieux payés, les femmes et les jeunes des régions rurales doivent souvent faire des choix difficiles relativement à l'endroit où ils vivent, à leurs études et à leurs possibilités d'emploi, ce qui crée un cercle vicieux de faibles salaires, de débouchés limités, de logements inadéquats et de moyens de transport insuffisants. Ces facteurs, combinés au nombre limité de refuges d'urgence et de maisons de transition pour les femmes et les enfants, se traduisent aussi par des risques pour la santé et la sécurité des femmes des régions rurales qui souhaitent fuir des ménages instables et de la violence fondée sur le sexe.
    Je vais maintenant parler brièvement des trois recommandations que je porte à votre attention pour régler une partie des problèmes que j'ai passés en revue.
    Premièrement, il est essentiel d'avoir accès à une infrastructure à large bande et de télécommunications. Dans certains cas, des fournisseurs ont numérisé des services et peuvent tenir des rencontres de soutien en ligne, notamment à l'aide d'un téléphone cellulaire. C'est utile pour les personnes qui ont accès à l'infrastructure et à la technologie à large bande ou de télécommunications. Ce n'est toutefois pas le cas pour de nombreuses femmes des régions rurales. L'accès aux services à large bande peut également offrir des possibilités en matière de perfectionnement professionnel, de formation et d'études.
    Deuxièmement, il faut des sources de financement opérationnel stables et sûres qui offrent aux organisations qui fournissent des services essentiels une marge de manœuvre et la possibilité de modifier leurs activités. Ces fonds permettraient d'accroître les ressources pour offrir des programmes et des services essentiels, et ils fourniraient la stabilité et la souplesse nécessaires pour résoudre les problèmes à mesure qu'ils surviennent. Pour planifier l'avenir et la reprise après la COVID-19, des sources de financement sûres et à long terme pour les organisations qui offrent ces services essentiels aux collectivités sont indispensables si nous voulons éviter que des femmes passent entre les mailles des différentes configurations des champs de compétence.
    Troisièmement, il faut combler les lacunes dans les données rurales. Le Canada fait piètre figure en matière de données; il accuse un déficit important de données sur les régions rurales. Il est impossible de trouver des solutions fondées sur des données lorsqu'elles ne permettent pas de comprendre les besoins et les contextes propres aux Canadiens des régions rurales. Le public doit avoir accès aux données, qui doivent reposer non seulement sur les classes socioéconomiques, mais aussi sur le sexe et la race. Des données ouvertes sur le financement fédéral accordé pour exécuter les programmes adaptés au sexe dans les collectivités rurales doivent manifestement être fournies pour éliminer les obstacles auxquels se heurtent les demandeurs de fonds de ces programmes. C'est un moment particulièrement critique pour recueillir des données sur les répercussions uniques de la pandémie de COVID-19 sur les services de sécurité et d'urgence. La collecte de données sur les différents stades de la pandémie peut nous aider à mieux comprendre comment nous pouvons renforcer le soutien offert aux femmes pendant des situations d'urgence et des périodes de crise.

  (1110)  

    L’égalité entre les sexes est une pierre angulaire d’une croissance inclusive et durable. Les décideurs de tous les ordres de gouvernement doivent consacrer du temps et des ressources pour comprendre les difficultés des femmes des régions rurales si nous voulons trouver des solutions efficaces et ciblées. L’élimination du manque de données aidera à encadrer l’utilisation de politiques qui s’appuient sur l’analyse comparative entre les sexes plus. Il est essentiel que les décideurs comme vous intègrent cette analyse et une optique rurale clairement articulée dans les politiques de reprise économique après la COVID-19 pour les collectivités rurales. À mesure que les réalités changent, l’intégration d’une analyse comparative entre les sexes plus et d’une optique rurale donnera des occasions de s’attaquer à certains...
    Je suis désolée. Il ne vous reste plus de temps.
    J’étais en train de conclure. C’est tout ce qui me restait à dire.
    Merci.
    Très bien.
    Pour nous aider à respecter le temps imparti, je vais tenir un stylo jaune lorsqu’il vous restera une minute.
    Nous allons passer à Mme Fuchs.

[Français]

     Madame Fuchs, vous avez la parole pour cinq minutes.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Bonjour.
    Avant de débuter, j'aimerais reconnaître, en tout respect, que je me trouve sur le territoire désigné dans le Traité Robinson-Huron, qui fait partie du territoire traditionnel de la nation des Atikameksheng Anishnawbek.
    Je m'appelle Renée Fuchs, et je suis présidente du Centre Victoria pour femmes. Je suis également avocate en droit pénal et en droit de la famille. À titre de femme francophone née à Sudbury, je tiens à vous remercier de m'avoir invitée à vous faire part des succès des femmes qui utilisent les services du Centre Victoria pour femmes, ainsi que des défis auxquels elles doivent faire face.
    Le Centre Victoria pour femmes est présent dans plusieurs régions rurales, là où le nombre de francophones est élevé. Il s'agit des districts de Sudbury et d'Algoma. Le Centre Victoria pour femmes vient de célébrer son 25e anniversaire. Cela fait donc 25 ans qu'il offre aux femmes francophones la gamme complète de services en matière de lutte contre la violence faite aux femmes, y compris la violence sexuelle. Ces services incluent le soutien individuel, l'accompagnement, l'aide pratique, les groupes et la représentation.
    Le Centre Victoria pour femmes offre ses services dans les régions du Grand Sudbury et dans tout le district d'Algoma, qui comprend Sault Ste. Marie. Pour vous offrir un point de repère afin de visualiser la grandeur du territoire du district d'Algoma, je vous informe que celui-ci est presque aussi grand que tout le territoire de l'Irlande. Dans le district d'Algoma, plus d'une personne sur huit est francophone, et ici, à Sudbury, un quart de la population est francophone. C'est pour cette raison que j'aimerais souligner une lacune importante dans ces régions en ce qui a trait à l'accès à la justice en français.
    Je vous donne un exemple récent qui a fait les manchettes. Une femme résidant dans le district d'Algoma a signalé à la police qu'elle avait été agressée sexuellement. Elle a été appuyée, entre autres, par le Centre Victoria pour femmes. En 2019, elle comptait témoigner en français devant la cour de justice de Sault Ste. Marie. Toutefois, son témoignage n'a jamais pu être entendu, puisque la juge a déclaré un arrêt de procédure en raison de délais déraisonnables. Les délais déraisonnables étaient principalement attribuables au fait que, en raison de divers manquements du système, aucun interprète francophone n'avait été prévu pour ce procès. Dans ses motifs de décision, la juge Dunn a dit qu'il y avait « une pratique locale déficiente » à la cour de Sault Ste. Marie pour ce qui est de fournir des services en français.
    La juge n'avait pas une grande marge de manœuvre dans sa décision de déclarer un arrêt de procédure. Comme vous le savez peut-être déjà, la Cour suprême du Canada a déclaré, dans l'arrêt Jordan, en 2016, que la durée totale d'une poursuite criminelle en cour provinciale était fixée à 18 mois. L'affaire en cause à Sault Ste. Marie a duré au-delà de 19 mois.
    Témoigner au sujet de quelque chose de traumatisant dans sa propre langue, ce n'est pas un privilège, c'est un droit. La Loi sur les tribunaux judiciaires de l'Ontario et la Loi sur les services en français exigent que les services fournis en français soient de la même qualité que ceux fournis en anglais et qu'ils soient tout aussi accessibles. Malgré le fait que le besoin d'un interprète a été signalé dès le début de la procédure, la justice n'a pas été rendue pour cette femme. C'est un échec systémique.
    Bien que l'exemple que je viens de donner soit davantage de compétence provinciale, il démontre très bien que les droits de groupes minoritaires peuvent parfois être brimés parce qu'ils vivent dans des régions rurales et éloignées des grands centres. Ces droits fondamentaux ne devraient pas se faire concurrence.
    De plus, la région d'Algoma vient tout juste de perdre son seul poste officiel de juge bilingue. C'est une juge unilingue anglophone qui a obtenu le poste.
    Permettez-moi de citer l'ancien juge de la Cour suprême du Canada Michel Bastarache: « […] une communauté doit se battre pour certains droits fondamentaux et là il faut avoir le courage de persister ».
    Je vous remercie de votre attention.

  (1115)  

    Je vous remercie beaucoup.

[Traduction]

    Nous passons maintenant à Mme Jean Bota, pour cinq minutes.
    Merci, madame la présidente, et merci au Comité de me donner l’occasion de prendre la parole ce matin.
    Je m’appelle Jean Bota. Je suis conseillère du comté de Red Deer. Pour les personnes qui connaissent l’Alberta, Red Deer est à mi-chemin entre Edmonton et Calgary. En plus de mes fonctions de conseillère, je suis directrice du programme de surveillance en milieu rural de Red Deer/Lacombe et présidente de l’Alberta Community Crime Prevention Association, un conseil provincial qui comprend des représentants de partout dans la province.
    Je vais vous parler aujourd’hui des difficultés auxquelles font face les femmes des collectivités rurales en matière de criminalité et des conséquences que j’observe personnellement.
    Je vois beaucoup de peur: la peur d’un traumatisme, la peur de harcèlement criminel lorsque des agresseurs sortent de prison ou sont en liberté sous caution, et la peur de représailles après avoir été victimes de vol ou violées plus d’une fois. Je vois une peur psychologique, puisque nous sommes à une certaine distance d’un détachement de la GRC, et je vois une grande peur très profonde de rupture avec la collectivité, la peur de se sentir sans soutien.
    Nos bureaux des services aux victimes qui travaillent avec les détachements de la GRC nous disent que les cas de violence familiale augmentent, bien entendu, et c’est vraiment un problème maintenant dans le contexte de la COVID, surtout dans les collectivités autochtones et métisses. De plus, de nombreux agresseurs s’installent dans les petites régions rurales pour ne pas être identifiés compte tenu du manque de communication entre les forces de l’ordre et les autres organismes d’application de la loi. Encore une fois, le manque de moyens de transport et l’isolement sont les principaux obstacles pour les victimes et, dans bien des cas, leurs enfants. Il y a ensuite la violence physique, la violence psychologique et beaucoup de mauvais traitements réservés aux aînés — des personnes âgées qui sont exploitées dans les régions rurales.
    Une fois de plus, le soutien pour les femmes des régions rurales, comme les refuges, le counselling, les services de garde ainsi que l’infrastructure de transport et le réseau d’éducation, n’est pas ce qu’il devrait être. Il arrive souvent qu’aucun membre de leur famille ni même d’ami ne puissent les aider, et les organismes n’ont pas les moyens ni l’argent pour en faire plus pour ces personnes.
    Le financement et le renforcement de la capacité dans les régions rurales pour les refuges pour femmes posent problème, y compris afin d’avoir du personnel qualifié pour fournir des programmes aux femmes et aux enfants. La connexion Internet, comme on l’a dit plus tôt, et les moyens disponibles pour recevoir du counselling ou participer à des réunions en ligne sont aussi grandement problématiques, surtout compte tenu des restrictions attribuables à la COVID. Il ne faut pas se rendre très loin dans les régions rurales pour avoir un très mauvais accès à Internet.
    Je suis, entre autres choses, très préoccupée par la crise des opioïdes, l’augmentation de la consommation de drogues et des surdoses dans les collectivités rurales. Je vois beaucoup de problèmes à cet égard. J’estime que c’est une arme à deux tranchants. Les opioïdes stimulent la criminalité et l’activité des gangs dans les régions rurales, et la crise continue de sévir parmi ses résidants. L’Alberta ne fait pas exception.
    Une fois de plus, c’est le résultat de l’isolement, des services d’urgence très éloignés et d’un accès limité au soutien, aux ressources et à l’éducation. La crise des opioïdes a de lourdes conséquences sur les collectivités rurales et les collectivités des Premières Nations. Le traitement de la toxicomanie donne lieu à des préjugés et très souvent à de la discrimination dans ces collectivités. Les femmes de ces collectivités, qu’elles soient médecins, grands-mères, mères ou tout simplement des coordonnatrices communautaires, sonnent l’alarme.
    C’est important. Merci.

  (1120)  

    Merci beaucoup.
    Je vais vérifier auprès de la greffière. La mairesse de la Ville de Magog est-elle parmi nous?
    Oui, la mairesse Hamm est là.
    Bienvenue. Vous avez cinq minutes.

[Français]

    Bonjour, madame la présidente.
    Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui devant le Comité.
    Je m'adresse à vous aujourd'hui en tant que mairesse de la Ville de Magog, mais également comme ex-présidente de la Fédération canadienne des municipalités. Je m'adresserai à vous dans les deux langues.

[Traduction]

    Je vais d'abord parler du Canada rural. Comme nous l'avons vu, le Canada rural est extrêmement diversifié pour ce qui est de la taille et la densité de la population ainsi que de l'éloignement ou de la proximité des centres urbains. Par exemple, un canton rural de 11 000 habitants dans la région du Grand Toronto, comparativement à une collectivité de 13 000 habitants dans le Nord de l'Alberta, aura des modes de vie, des possibilités et des problèmes très différents. Par conséquent, une approche universelle en matière de politique rurale ne fonctionnera pas.

[Français]

    Les communautés vivant en régions rurales, celles-ci étant souvent très attirantes pour les personnes retraitées, sont aux prises avec des défis très importants en matière de démographie. Ces retraités ont notamment besoin de services sociaux ou d'hébergement. Certes, le vieillissement de la population ne touche pas seulement les zones rurales, mais celles-ci ont moins de ressources pour y faire face.
    Par ailleurs, la vitalité de nos communautés rurales dépend de leur capacité à attirer et à retenir les jeunes. L'exode des jeunes vers les grands centres, que ce soit pour y poursuivre leurs études ou y trouver un emploi, représente un défi.

[Traduction]

    Les dirigeants municipaux de collectivités rurales travaillent fort pour tenir compte de ces changements démographiques. Pour obtenir les talents et les compétences nécessaires à une croissance économique locale, ces collectivités doivent attirer et retenir de nouveaux résidants, y compris des jeunes, des immigrants, des Autochtones et des femmes. Pour les garder, il faut avoir en place les bonnes mesures de soutien. Par exemple, les immigrants, plus particulièrement les femmes, qui se retrouvent au chômage ou qui sont sous-employées demandent souvent de l'aide aux gouvernements locaux, et s'ils ne trouvent pas les ressources nécessaires, cela devient très problématique.
    Je vais maintenant dire quelques mots sur le programme de la Fédération canadienne des municipalités pour la parité hommes-femmes.
    À la Fédération, nous croyons que faire partie de la solution commence à l'échelle locale. Pour favoriser davantage l'inclusion, il faut, entre autres choses, faire élire plus de femmes aux conseils municipaux. Nous devons changer le visage du leadership, afin que les personnes élues pour prendre des décisions soient à l'image des gens qu'ils servent. Nous devons également cerner les préjugés systémiques, reconnaître le racisme et nous attaquer à la violence fondée sur le sexe sous toutes ses formes. Le climat est de plus en plus propice et les discussions se multiplient non seulement sur l'incidence de la discrimination dans la société, mais aussi sur la nécessité de faire mieux.

[Français]

    Malgré nos efforts des dernières années, les femmes demeurent sous-représentées en politique municipale. Il y a une femme pour cinq hommes au poste de maire, et cette proportion est d'environ 30 % dans quelques provinces. Seuls le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont atteint la parité à cet égard.
    Il y a encore beaucoup de travail à faire pour que les femmes soient représentées partout au pays, et c'est particulièrement vrai pour les jeunes femmes dans les milieux ruraux.

[Traduction]

    Le programme Vers la parité en politique municipale de la Fédération canadienne des municipalités a lancé en 2020 deux nouveaux outils qui décrivent des stratégies et des moyens concrets pour parvenir à la parité: le cadre pancanadien que nous avons appelé « Se présenter, gagner, agir », et le centre de connaissances, qui regroupe plus d'une centaine de ressources. Les deux ont été mis au point après avoir consulté de nombreuses personnes présentes aujourd'hui ainsi que d'autres personnes partout au pays dans le cadre d'une collaboration.
    Il faut aussi tenir compte d'un autre aspect de la réalité des femmes leaders dans les régions rurales, à savoir que le poste de conseillère est habituellement à temps partiel, et il faut le combiner à sa charge de travail, à ses responsabilités familiales et à un mauvais salaire.

  (1125)  

[Français]

    J'aimerais maintenant vous parler de la violence faite aux femmes.
    Les femmes vivant en milieu rural sont également victimes de plusieurs formes de violence, en plus d'être isolées et d'avoir accès à moins de ressources qu'ailleurs.

[Traduction]

    Il s'agit là du véritable coût de la violence fondée sur le sexe. La moitié des femmes âgées de plus de 16 ans au Canada ont subi au moins une fois de la violence physique ou sexuelle. Tous les six jours environ, une femme au Canada est tuée par son partenaire intime; chez les femmes autochtones, ce chiffre est six fois plus élevé. En avril 2020, sept femmes sur dix se sont dites préoccupées ou extrêmement préoccupées par la violence familiale dans le contexte de la COVID-19.

[Français]

    La pandémie de la COVID-19 a fait en sorte d'isoler davantage les femmes en milieu rural. Elles ont vécu plus de difficultés sur le plan économique qu'ailleurs, que ce soit à cause d'une perte d'emploi ou d'une situation d'emploi très difficile. Ce sont souvent des femmes qui offrent des soins de santé à la population. Il y a aussi l'accès limité à des ressources, la fermeture de plusieurs centres de femmes victimes de violence — des centres qui sont portés par des bénévoles —, des problèmes de transport, voire la fermeture de certains services de transport, de même que des problèmes de connectivité, qui peuvent nuire autant à l'employabilité qu'à l'éducation.

[Traduction]

    Je souhaite terminer par des recommandations et des réflexions.
    Pour nous attaquer aux problèmes auxquels font face les femmes des régions rurales du Canada, en particulier dans la réponse à la COVID-19, nous devons collectivement: maintenir et financer les services pour réduire la violence fondée sur le sexe; veiller à tenir compte des points de vue et des intérêts des femmes dans la prise de décisions relatives à la pandémie et à la réponse; recueillir et analyser des données en fonction du sexe, de l'âge, de la race et d'autres facteurs de vulnérabilité pour éclairer l'élaboration de politiques, la conception des services et les décisions budgétaires; améliorer les conditions de travail des femmes; faire participer des femmes aux groupes de travail spécialisés de lutte contre la COVID-19; promouvoir l'accès des femmes et des filles à l'information; et mettre les politiques en matière d'égalité entre les sexes au cœur des plans de reprise.
    Merci beaucoup de votre attention.
    Excellent.
    Nous allons entamer notre première série de questions. Chaque député aura six minutes à sa disposition. Lorsqu'il restera une minute, je vais montrer le stylo jaune.
    Nous allons commencer par Mme Wong, pour six minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Merci aux témoins. Au cours des 12 dernières années pendant lesquelles j'ai fièrement représenté Richmond-Centre en Colombie-Britannique, j'ai eu le privilège de visiter l'ensemble des provinces et des territoires d'un océan à l'autre. De Victoria, sur l'île de Vancouver, je me suis rendue jusqu'à Terre-Neuve-et-Labrador. J'ai écouté les gens, surtout les femmes, dans toutes ces régions rurales. En tant qu'ancienne ministre des Aînés, les aînés me tiennent à cœur. Toutes les questions que vous avez abordées aujourd'hui sont très importantes.
    Mes questions sont pour toutes les témoins qui souhaitent éclairer un peu ma lanterne. Vous avez parlé des aînés dans ces régions. La prestation de soins aux aînés ainsi qu'à d'autres membres de leurs familles dans le besoin constitue un dossier très complexe. Quelles mesures de soutien devrions-nous leur offrir selon vous? Vous avez aussi parlé des immigrants et du racisme, et je dois aussi mentionner l'âgéisme. La maltraitance des aînés est, bien entendu, une question très importante, non seulement dans les régions rurales, mais aussi dans les villes.
    Je vous pose tous ces questions. Quiconque souhaite faire la lumière là-dessus est invité à le faire.
    Merci beaucoup.
    Qui veut répondre en premier?
    Allez-y, madame Hamm.
    C'est grâce à mon sourire, n'est-ce pas?

[Français]

    Je voudrais surtout revenir sur la question des aînés.
    Essentiellement, ce que la pandémie de la COVID-19 a dévoilé, c'est que nous ne nous occupions pas bien de nos aînés et qu'il y avait beaucoup de travail à faire, particulièrement dans nos centres d'hébergement.
    De plus, les personnes qui s'occupent de nos aînés sont souvent des femmes, tant chez les professionnels que chez les aidants naturels. Les femmes vieillissantes sont aussi plus nombreuses par rapport aux hommes. Nous empirons donc les conditions de vie des femmes à tous les égards.
    Pour aborder la question des aînés, je pense qu'il faut commencer par parler de conditions de travail et d'infrastructures adéquates et, en milieu rural, d'accessibilité aux ressources.
    Je lance donc la discussion sur ces sujets.

  (1130)  

[Traduction]

    Allez-y, madame Bota.
    Merci, madame la présidente.
    Je suis d'accord. Nous avons besoin des ressources. Nous devons faire en sorte d'avoir les bonnes personnes et les bonnes infrastructures en place. Je suis d'accord avec l'intervenante précédente: la COVID nous a révélé que nous ne prenons sans aucun doute pas soin de nos aînés. C'est presque comme si nous voulions nous en débarrasser en les mettant dans un coin et en les laissant là. À mon avis, ce n'est pas bien avisé. Je pense que nous devons faire beaucoup mieux.
    Allez-y, madame Fuchs.

[Français]

    Je vous remercie, madame la présidente.
    Ce sont souvent des femmes qui se retrouvent dans les catégories d'emploi de personnel infirmier et de travailleurs de soutien, comme l'a dit la mairesse Hamm. Elles sont en général sous-payées, surtout les travailleuses de soutien.
    De plus, elles travaillent souvent à forfait, et elles n'ont pas la possibilité d'accéder à des postes à temps plein. Elles obtiennent parfois plusieurs contrats, passant d'un endroit à l'autre, afin de gagner suffisamment d'argent pour subsister.
    À mon avis, il s'agit là d'une grande lacune en matière de sécurité du travail. Nous devrions mieux payer les travailleurs dans ce domaine, mais surtout les femmes.

[Traduction]

    Très bien.
    Madame Allen.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je ne veux pas répéter les excellentes observations des autres témoins, avec lesquelles je suis entièrement d'accord, mais nous devons nous attaquer aux problèmes attribuables aux emplois précaires. Je pense que c'est essentiel. La COVID-19 n'a fait qu'aggraver ces problèmes.
    Merci.
    C'est à votre tour, madame Wong.
    Merci beaucoup.
    Au moment d'examiner plus en profondeur les besoins réels des femmes dans nos régions rurales, nous devons nous pencher sur l'application de la loi. La violence familiale et conjugale est très répandue, non seulement dans les régions rurales, mais aussi dans les centres urbains.
    Comme nous devons approfondir la question, l'une de vous peut-elle parler des autres mesures que nous pouvons prendre pour protéger ces femmes de tous les âges, surtout dans les régions rurales?
    Je conviens que nous devons pousser la réflexion et examiner les causes fondamentales. Pourquoi y a-t-il de la violence familiale? Pourquoi la maltraitance des aînés existe-t-elle? Pourquoi y a-t-il des sévices physiques dans ces foyers? C’est là qu’il faut orienter les ressources, l’éducation et le financement.
    Nous allons maintenant écouter Mme Dhillon, qui a six minutes.

[Français]

    Je souhaite d'abord la bienvenue à tous les témoins.
    Ma première question s'adresse à Mme Fuchs.
    Madame Fuchs, vous avez parlé d'une femme victime d'agression sexuelle qui n'a pas eu la possibilité de témoigner en cour à cause de sa langue, car il n'y avait aucun interprète francophone.
    ll s'agit d'une véritable injustice. Je trouve épouvantable et choquant qu'elle n'ait pas eu...

[Traduction]

    J’invoque le Règlement, madame la présidente. L’interprétation ne fonctionne pas, et je doute que ce soit équitable envers tous nos témoins.
    Non, vous avez raison.
    Madame la greffière, pouvez-vous me faire savoir ce que les techniciens en pensent?
    Ils font tout pour régler le problème, mais si ce n’est pas possible, ils ne pourront pas continuer.
    Voulez-vous que je pose la question en anglais?
    Si vous pouviez la répéter, ce serait excellent.
    Madame la présidente, peut-être pourrions-nous laisser un peu plus de temps aux techniciens.
    En effet, nous allons leur laisser du temps. Vous pouvez traduire pendant que nous attendons.
    D’accord. Voulez-vous que je pose la question en anglais ou en français?
    Puisque vous l’avez déjà posée en français, vous pouvez y aller en anglais.
    Ma première question s’adresse à Mme Fuchs.
     J’ai trouvé très scandaleux et inacceptable qu’une plaignante victime n’ait pas pu obtenir justice en raison de sa langue. Il est très troublant qu’une personne ne puisse pas témoigner ou être représentée dans sa langue. Comme Mme Fuchs l’a dit, c’est un droit, et non un privilège. Une personne a le droit de pouvoir s’exprimer dans la langue de son choix.
    Pouvez-vous nous dire pourquoi une telle chose s’est produite, selon vous? La victime plaignante a demandé l’aide d’un interprète d’emblée, et les procédures d’un tribunal prennent du temps. Il faut des mois avant que le procès ne se tienne. A-t-on expliqué la raison pour laquelle il n’y avait pas d’interprète, même si la demande avait été faite dès le début?
    Nous pourrions peut-être commencer par cela.

  (1135)  

[Français]

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
    Vous avez la parole, madame Chabot.
    Le fait de poser la question en anglais ne règle pas le problème d'interprétation. Je comprends la difficulté qui se pose pour les interprètes, laquelle est liée à l'équipement.
    Il demeure que nous n'avons pas eu d'interprétation en français, et j'estime que cette solution n'est pas convenable.

[Traduction]

    Je pense que l’interprétation vient de reprendre.
    Permettez-moi de récapituler pour tout le monde. La question porte sur une personne qui n’a pas pu obtenir justice parce qu’elle n’a pas eu accès à un procès dans sa langue. Pourquoi est-ce ainsi, puisque la plaignante a demandé les services d’un interprète dès le début du processus de 19 mois?
     Allez-y, madame Fuchs.

[Français]

    Je vous remercie.
    J'ai compris les propos des intervenants dans les deux langues. Toutefois, je comprends la nécessité de l'interprétation en français, d'autant plus que nous parlons de l'accessibilité aux services en français.
    Madame Dhillon, vous avez demandé pourquoi une telle situation a pu se produire. C'est une bonne question. La juge n'a pas expliqué en détail les raisons de cette lacune.
    Ce que je peux dire, c'est que ce problème existe aussi à Sudbury. Il est parfois difficile d'obtenir les services d'interprétation, car il peut n'y avoir que deux interprètes disponibles dans toute la ville. Un interprète peut se trouver dans l'impossibilité de se rendre au tribunal à cause des intempéries, comme une tempête de neige. Un autre peut être non disponible pour cause de maladie ou d'autres raisons. La date et la durée d'un procès étant fixées à l'avance, les recours sont limités.
    C'est très malheureux, mais ce n'est ni acceptable ni juste. C'est un échec systémique.
     Je vous remercie.
    Avez-vous des recommandations à formuler qui pourraient aider à améliorer le système et faire en sorte qu'une victime ne soit pas privée du droit à la justice à l'avenir?
    De plus, avez-vous des données relativement à d'autres cas semblables à celui dont vous venez de nous parler? Si vous n'avez pas ces données sous la main, vous pourrez nous les transmettre plus tard.

[Traduction]

    Veuillez m’excuser, mais nous n’entendons pas l’interprétation de la question.

[Français]

    Pouvons-nous faire quelque chose pour remédier au manque de personnes qui peuvent parler les deux langues officielles au pays?
    Je présume que la question s'adresse toujours à moi. Je vais donc y répondre.
    Tout d'abord, il faut avoir plus de personnes dans les postes désignés bilingues. Cela vise non seulement les juges, mais aussi les avocats, les procureurs de la Couronne, les avocats qui travaillent auprès d'Aide juridique Ontario, par exemple, les greffiers et les greffières, le personnel de la cour et les interprètes.
    D'ailleurs, j'aimerais souligner que nous avons eu un projet pilote, à Sudbury, axé sur l'accès à la justice en français. Il s'agissait d'une approche régionale. Les participants au projet étaient notamment des gens de la Cour supérieure, de la Cour de justice de l'Ontario et des services aux victimes. Il y avait aussi le procureur de la Couronne.
    J'ai trouvé le projet vraiment génial, car il permettait à tous de discuter ensemble du problème, d'échanger de l'information et d'écarter le travail en silo. Au bout du compte, nous avons vu une amélioration de la situation à Sudbury.
    Je n'ai pas de données précises, mais je peux dire que, même à Sudbury, les accusés — je ne parle pas ici des victimes — qui n'ont pas accès à un interprète, à un juge et à du personnel qui parlent français doivent rester un ou deux jours de plus en prison. Cela arrive souvent malheureusement.

  (1140)  

    Je vous remercie.
    Nous cédons maintenant la parole à Mme Chabot pour six minutes.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Je ne suis pas certaine, mais je crois que ma collègue de Shefford est de retour. Je peux poser la première question, et je lui laisserai éventuellement le temps d'en poser d'autres.
    D'abord, je vous remercie de vos témoignages, mesdames. C'est fort instructif. Nous aurions envie d'aller beaucoup plus loin quant à certaines questions.
    Vous avez été unanimes à propos de la difficulté, particulièrement en milieu rural, liée à l'accès au service Internet haute vitesse et au réseau à large bande. Je dois dire que nous continuons à revendiquer avec force cet accès pour toutes les régions du Québec et d'ailleurs au Canada.
    En quoi plus précisément ce manque d'accessibilité cause-t-il des difficultés aux femmes?
    Est-ce que Mme Allen et Mme Bota peuvent répondre à cette question?

[Traduction]

    Je pense que Mme Hamm a elle aussi la main levée.

[Français]

    Je vous remercie, madame la présidente.
    J'ai abordé brièvement ce sujet. En cinq minutes, il est certainement difficile de donner beaucoup de détails.
    J'ai parlé de connectivité. Il ne s'agit pas uniquement d'accès au service Internet et au réseau à large bande, mais aussi d'accès au réseau cellulaire, aspect que l'on oublie souvent. Un réseau déficient a une incidence sur l'éducation. Nous l'avons vu: les enfants sont à l'école la moitié du temps en mode virtuel et l'autre moitié du temps en présentiel.
    Cela se répercute aussi sur le travail — sur les possibilités ou non de faire du télétravail — et sur l'accès aux ressources. Les difficultés que ce manque de connectivité entraîne font en sorte d'augmenter l'isolement et la vulnérabilité des femmes et des aînés, particulièrement en milieu rural. Comme Mme Bota l'a si bien dit, il ne faut pas aller très loin pour avoir un problème de connectivité.

[Traduction]

    C’est à vous, madame Bota.
    Je vous remercie de la question.
     Je suis d’accord avec la personne qui vient de répondre. La connectivité est un vaste sujet auquel nous pourrions consacrer beaucoup de temps. Dans le domaine de l’éducation, nous avons vu à quel point les restrictions attribuables à la COVID ont rendu l’école chaotique, avec l’enseignement en ligne à des enfants. Le soutien, les ressources, l’éducation... de nombreux éléments entrent en ligne de compte. Le monde est ainsi. Peu importe qu’il s’agisse d’un milieu rural ou urbain, c’est nécessaire.
    Allez-y, madame Allen.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Tout d’abord, je suis tout à fait d’accord avec les autres témoins. L’accès réduit aux services a vraiment une incidence sur la vulnérabilité des femmes et sur leur capacité à obtenir des services essentiels dans les secteurs de la santé, des services sociaux et de la justice. La situation exerce une pression supplémentaire sur les organismes qui tentent de combler ces lacunes, sans obtenir en contrepartie un soutien sous la forme de financement ou de développement des capacités. Elle entraîne également des défis supplémentaires pour les femmes des milieux ruraux qui veulent avoir accès aux services dans leur municipalité plutôt que de devoir quitter les lieux, surtout quand l’accès aux transports est limité.

[Français]

    Madame Larouche, vous avez la parole pour deux minutes.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Je remercie ma collègue de m'avoir remplacée et d'avoir abordé cette question importante, soit celle de la connectivité. Cela concerne l'accès aux services Internet à large bande, mais, comme l'a rappelé Mme Hamm, il est aussi question de l'accès aux réseaux cellulaires. Chez moi, dans Shefford, il y a encore plusieurs zones où il est difficile d'y avoir accès. En milieu rural, pour certaines femmes, l'accès à des ressources pour résoudre des situations de violence peut être compliqué, parce que l'accès aux moyens de communication est difficile.
    Compte tenu des disparités existantes sur le plan de la connectivité à Internet et aux réseaux cellulaires, j'aimerais avoir les commentaires des témoins sur les problèmes que cela peut engendrer pour les femmes qui se retrouvent dans une situation d'urgence.

  (1145)  

[Traduction]

    Qui souhaite répondre?

[Français]

    Cette question s'adresse à n'importe laquelle de nos témoins.
    Je peux commencer à répondre à la question.
    Il est vrai que les femmes vivant dans des milieux ruraux se retrouvent dans une situation très délicate, surtout en raison de la pandémie. Je peux parler d'au moins un succès de notre petit organisme, soit la mise en place d'un service téléphonique accessible 24 heures sur 24 pour les femmes francophones victimes de violence. Ce modèle tient compte des contextes très différents des francophones dans chacune de ces régions et de la réalité qui leur est propre. Notre modèle a aussi contribué à la création d'un service semblable, mais non identique, pour les communautés autochtones du Nord. Ce service s'appelle Talk4Healing.

[Traduction]

    Votre temps est écoulé. Mes excuses.
    Nous passons maintenant à Mme McPherson, qui a six minutes.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Je remercie tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui. La discussion est fort intéressante et importante.
    J'aimerais souhaiter la bienvenue tout particulièrement à Mme Bota, qui représente Red Deer. Puisque je viens moi aussi de l'Alberta, je sais qu'elle a traversé un vague de grand froid, comme tous les Canadiens, et je la félicite d'y avoir survécu.
    Ma première question porte sur les données. Je m'adresse à tous les témoins, mais j'aimerais si possible commencer par Mme Allen.
    Madame Allen, vous avez dit que le Canada fait piètre figure en matière de données. Cette affirmation m'interpelle particulièrement. Par curiosité, pourriez-vous nous en dire un peu plus là-dessus? Pourquoi pensez-vous que les choses sont ainsi? Quelles mesures ont été prises du côté de Statistique Canada et du gouvernement fédéral pour accroître nos données? Quelles données déterminantes font défaut? Je vous serais très reconnaissante de nous en dire un peu plus à ce sujet.
     Il manque cruellement de renseignements et de données sur les milieux ruraux. Plus particulièrement, aucune distinction n'est faite entre les régions rurales, les régions rurales éloignées et les régions éloignées. Ces particularités ne sont pas bien définies dans les données. Aussi, les communautés urbaines et des défis ruraux sont mal compris en raison de leur unicité.
    À l'échelle fédérale, il est impossible d'avoir accès à des données publiques sur le financement qui seraient ventilées selon le sexe. Ce manque a une incidence sur les organismes qui cherchent à obtenir du financement, mais qui n'ont aucun chiffre pour étayer ou renforcer leurs demandes de fonds. C'est un obstacle de taille pour les organisations rurales, en particulier pour celles qui offrent des services aux femmes.
     Je ne veux pas prendre le temps de tout le monde, mais je voudrais ajouter une chose. Il n'y a vraiment pas beaucoup de données sur les peuples autochtones, en particulier sur les bandes qui ont été créées récemment. Cette situation est également considérée comme un obstacle majeur à l'obtention de financement.
    Je vous remercie.
    Madame Bota.
     Madame la présidente, je suis d'accord avec l'intervenante précédente. Il y a indéniablement un manque de chiffres.
    Je tiens à parler d'un projet que nous réalisons en Alberta, et qui vise à renforcer les capacités en matière de prévention de la criminalité dans les collectivités rurales. Il a été particulièrement ardu d'établir un cadre — nous pensions qu'il serait assez facile de recueillir ces données. Comme les autres témoins l'ont dit, il y a assurément un manque de données, notamment au sujet des peuples autochtones. Il y a également un écart considérable du côté des établissements métis.

  (1150)  

    Oui, en ce qui a trait aux données accessibles.
    Madame Hamm, pour ce qui est du rétablissement à la suite de la COVID-19, dans quelle mesure sera-t-il important d'obtenir des données pour savoir si la reprise aura été favorable sur le plan de l'analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS+?
    Je vous remercie de la question.
    À vrai dire, ce n'est pas dans mon domaine de spécialisation.

[Français]

    Je dirais toutefois qu'il est important de pouvoir interpréter les données de façon précise en ce qui concerne le genre et l'âge, en effet, mais également de nombreux facteurs, dont plusieurs ont déjà été mentionnés. Cela nous permet de cibler les clientèles vulnérables, de cibler les bons projets lors des demandes de financement et d'adresser celles-ci aux bonnes personnes.
    Aujourd'hui, la technologie rend cela possible. On parle d'ailleurs d'intelligence artificielle dans le monde des affaires. Les données sont extrêmement importantes quand il s'agit d'intervenir adéquatement dans nos territoires, de déterminer à quoi nous voulons consacrer nos fonds, quels programmes vont être mis en place et quelles politiques vont être élaborées. Cela va devenir un enjeu budgétaire pour ce qui est de se rétablir après cette pandémie.

[Traduction]

    C'est très important.
    Madame Fuchs, avez-vous quelque chose à ajouter pour répondre à la question?
    Si vous prenez la parole, madame Fuchs, je vous prie de lever votre micro. Je vous remercie.

[Français]

    Je vous remercie, madame la présidente.
    Je ne suis pas non plus experte en la matière, mais j'appuie les propos de Mme Allen.
    J'aimerais mentionner que l'organisme Aide juridique Ontario a commencé à recueillir des données sur ses clients, notamment sur leur race, leur genre et leur sexe. L'idée est de déterminer quelles populations nous sommes en train de judiciariser, de pénaliser. Nous pensons que c'est assez évident, mais nous avons besoin de cette collecte de données pour appuyer notre position.

[Traduction]

    Il nous reste assez de temps pour laisser trois minutes à chaque intervenant.
    Madame Shin, vous avez la parole trois minutes.
     Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
    Ma question porte sur la violence familiale. D'après d'autres témoins, les femmes des Premières Nations n'ont pas accès aux mêmes services que celles d'autres régions. Y a-t-il suffisamment de refuges et de maisons de transition? Dans le cas contraire, comment aide-t-on les femmes à quitter leur agresseur? Existe-t-il un système au sein des groupes communautaires afin de les aider avec une chose aussi simple que le transport? Y a-t-il un service d'urgence ou des mesures de sécurité publique que le gouvernement du Canada aurait mises en place pour aider les femmes à partir si elles n'ont pas de services dans leur région? Je suppose que ma question s'applique aussi aux zones rurales.
     C'est ma première question, et tous les témoins peuvent y répondre. Je vous remercie.
    Non, il n'y a pas de service semblable. Dans ma région, aucun transport n'est fourni. Beaucoup d'organismes fonctionnent avec peu de moyens et sont incapables de payer le coût supplémentaire du transport. La situation devient très vulnérable, surtout en présence d'enfants. Dans le cas des Autochtones, il faut également composer avec la discrimination des collectivités avoisinantes.

  (1155)  

    Allez-y, madame Allen.
    Je vous remercie infiniment de poser cette question importante.
     Je suis tout à fait d'accord avec Mme Bota. Si je me fie à mon expérience de collaboration avec des refuges en milieux ruraux, je constate un manque criant de logements abordables et de places dans les refuges de deuxième étape. C'est un défi colossal. Pour ce qui est du transport, la COVID-19 a créé des obstacles uniques qui ont empêché les femmes d'échapper à leur situation et d'accéder à des services, notamment sur le plan juridique. Des intervenants en milieu rural ont soulevé ce point à maintes reprises lors de discussions.
    J'ai une dernière chose à ajouter. J'ai aussi entendu dire qu'il n'y a pas assez de flexibilité, de financement et de lignes budgétaires qui tiennent compte de la perspective rurale en matière de transport. Il n'y a pas assez de fonds pour l'essence, étant donné que les distances à parcourir sont beaucoup plus longues en région rurale. C'est un autre obstacle à l'accessibilité.
    Je vous remercie.

[Français]

     Monsieur Serré, vous avez la parole pour trois minutes.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    C'est dommage que nous n'ayons que trois minutes pour discuter avec les témoins.
    J'espère que les quatre témoins continueront leur travail en s'engageant en politique provinciale et fédérale. Nous avons besoin de gens comme eux en politique. Je leur demande de marcher sur les traces de Mme Bota.
    Notre gouvernement a investi 50 millions de dollars dans la téléphonie cellulaire et 150 millions de dollars dans des projets qui seront terminés dans quelques mois. Il a investi 1,7 milliard de dollars dans l'accès à Internet haute vitesse, ce qui est le plus grand investissement fédéral dans ce domaine. J'encourage tous les témoins à en faire part aux entreprises du secteur privé. C'est vraiment important.
    Ma première question s'adresse à vous, madame Fuchs. Je vous remercie beaucoup pour le travail que vous faites au Centre Victoria pour femmes. Les communautés francophones en situation minoritaire du nord de l'Ontario doivent affronter des défis énormes, notamment à cause de la distance.
    Je souligne que, selon le rapport annuel de votre organisme, vous êtes très engagés auprès des écoles secondaires et que vous avez tissé des liens avec la communauté.
    Nous avons étudié la possibilité de mettre sur pied une stratégie nationale pour l'équité des genres. En 30 secondes, pouvez-vous nous proposer deux ou trois éléments qui devraient faire partie des consultations en vue de l'élaboration d'une telle stratégie?
    Je vous remercie de votre question.
    Il me faudrait un peu de temps pour réfléchir à des recommandations. En ce qui nous concerne, nos programmes sont adaptés et un organisme provincial nous aide à former les intervenantes. J'aimerais que cela continue.
    Par ailleurs, la sensibilisation aux réalités des communautés LGBTQ et aux droits des personnes transgenres est un volet très important qui mérite d'être exploré davantage.
    Je commencerais par ces éléments.
    Madame Hamm, je suis heureux de vous rencontrer. Je vous remercie du travail que vous faites auprès des municipalités.
    Rapidement, avez-vous une ou deux recommandations à nous proposer en ce qui touche notre stratégie nationale?
    Je vous remercie de votre question, monsieur Serré.
    Il faudrait que j'y réfléchisse aussi, mais, spontanément, je dirais que nos programmes doivent être adaptés aux réalités rurales, mais ils doivent aussi comprendre une analyse différenciée selon le sexe. Pour chacun des programmes et des politiques que nous mettons en place, nous devons penser à la façon dont les gens seront touchés selon leur genre. Les groupes féministes ont conçu des outils qui pourraient vraiment être utiles. J'espère que cela répond bien à votre question.
    J'aimerais parler aussi de la connectivité, si vous me le permettez, puisque vous avez soulevé la question dans votre commentaire. Il est vrai qu'on n'a jamais dépensé autant d'argent, mais ce qui freine les projets, c'est la relation avec le secteur privé, notamment la relation avec Bell Canada. Il est difficile de conclure des ententes, et le processus est long et pénible. L'argent et la volonté politique sont au rendez-vous, mais on n'arrive pas à faire démarrer les projets.

  (1200)  

[Traduction]

    Pardonnez-moi. Nous aurions pu aller beaucoup plus loin, mais le temps réservé au groupe de témoins est écoulé.
    Je remercie tous les témoins d'avoir participé aujourd'hui. Si vous avez d'autres idées ou commentaires, n'hésitez pas à les transmettre à la greffière.
    Pour le reste des participants qui assisteront à la deuxième partie de la séance, nous allons suspendre nos travaux pendant que vous partez et ouvrez une session.
    Je vous remercie infiniment, et je vous souhaite de passer une excellente journée.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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