FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
La motion voulant que le Comité siège en public est proposée.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Charlie Angus, Andréanne Larouche, Jag Sahota, Nelly Shin, Alice Wong — 5;
CONTRE : Anju Dhillon, Gudie Hutchings, Marc Serré, Sonia Sidhu, Salma Zahid — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
À 11 h 2, la réunion est suspendue.
À 11 h 18, la réunion reprend en public.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les services de sage-femme à l’échelle du Canada, y consacrant au moins trois réunions débutant le jeudi 6 mai 2021, de même que sur les ramifications de l’abolition du programme de formation des sages-femmes de l’Université Laurentienne et les stratégies pour maintenir l’accès aux services de santé.
Jag Sahota propose, — Que le Comité prolonge son étude actuelle sur l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et que le Comité invite Zita Astravas pour une heure; le lieutenant-général Carignan et Leah West à comparaître ensemble pour une heure; et le grand prévôt pour une heure.
Andréanne Larouche propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant le mot « et », de ce qui suit : « Guy Chapdelaine, aumônier des Forces armées canadiennes ».
Il s'élève un débat.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité prolonge son étude actuelle sur l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et que le Comité invite Zita Astravas pour une heure; le lieutenant-général Carignan et Leah West à comparaître ensemble pour une heure; Guy Chapdelaine, l'aumônier des Forces armées canadiennes et le grand prévôt pour une heure.
Sonia Sidhu propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après le mot « invite » et par adjonctin de ce qui suit : « des témoins, dont Guy Chapdelaine, l’aumônier des Forces armées canadiennes, pendant une heure; qu’on autorise tous les partis à proposer d’autres témoins; et que l’étude se termine à la fin de ces réunions ».
L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Anju Dhillon, Gudie Hutchings, Marc Serré, Sonia Sidhu, Salma Zahid — 5;
CONTRE : Charlie Angus, Andréanne Larouche, Jag Sahota, Nelly Shin, Alice Wong — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.
L'amendement est donc rejeté.
À 12 h 2, la réunion est suspendue.
À 12 h 3, la réunion reprend.
Gudie Hutchings propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « heure », de ce qui suit : « ; et que l’étude se termine à la fin de ces réunions ».
L'amendement de Gudie Hutchings est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Anju Dhillon, Gudie Hutchings, Marc Serré, Sonia Sidhu, Salma Zahid — 6;
CONTRE : Andréanne Larouche, Jag Sahota, Nelly Shin, Alice Wong — 4.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité prolonge son étude actuelle sur l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et que le Comité invite Zita Astravas pour une heure; le lieutenant-général Carignan et Leah West à comparaître ensemble pour une heure; Guy Chapdelaine, l'aumônier des Forces armées canadiennes et le grand prévôt pour une heure; et que l'étude se termine à la fin de ces réunions.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Anju Dhillon, Gudie Hutchings, Andréanne Larouche, Jag Sahota, Marc Serré, Nelly Shin, Sonia Sidhu, Alice Wong, Salma Zahid — 10;
CONTRE : — 0.
À 12 h 23, la réunion est suspendue.
À 12 h 31, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Étude sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h le vendredi 14 mai 2021.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.
À 12 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,