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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 25
Le mardi 9 mars 2021, 15 h 20 à 18 h 27
Télévisée
Présidence
L’hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Chambre des communes
• Jacques Maziade, greffier législatif
• Émilie Thivierge, greffière législative
 
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capwell, analyste
Fédération canadienne de l'agriculture
• Scott Ross, directeur exécutif adjoint
Fédération de la relève agricole du Québec
• Julie Bissonnette, présidente
• Philippe Pagé, directeur général
Producteurs de grains du Canada
• Andre Harpe, président
• Branden Leslie, gestionnaire, Politique et relations gouvernementales
Union des producteurs agricoles
• Marcel Groleau, président général
• Marc St-Roch, coordonnateur de la comptabilité et de la fiscalité, Direction des recherches et politiques agricoles
BDO Canada
• Dustin Mansfield, comptable professionnel agréé
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
• Daniel Kelly, président-directeur général
Conference for Advanced Life Underwriting
• Cindy David, présidente du conseil d'administration
• Kevin Wark, conseiller en fiscalité
Deloitte
• Brian Janzen, directeur principal, fiscalité
Association des courtiers d'assurances du Canada
• Robyn Young, présidente désignée
• Peter Braid, chef de la direction
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 février 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).

Scott Ross, Julie Bissonnette, Andre Harpe et Marcel Groleau font des déclarations et, avec Philippe Pagé, Branden Leslie et Marc St-Roch répondent aux questions.

À 16 h 46, la réunion est suspendue.

À 16 h 50, la réunion reprend.

David Mansfield, Daniel Kelly, Cindy David, Brian Janzen, Peter Braid et Robyn Young font des déclarations et, avec Kevin Wark répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité poursuive l'étude du projet de loi C-208 le jeudi 11 mars, de 17 h 30 à 18 h 30 et que la séance à huis clos relative à l'étude Financement et programmes de la COVID-19 se tienne le mardi 30 mars 2021.

À 18 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger