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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 26
Le jeudi 11 mars 2021, 15 h 29 à 18 h 27
Télévisée
Présidence
L’hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Chambre des communes
• Jacques Maziade, greffier législatif
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capwell, analyste
• L’hon. Chrystia Freeland, ministre des Finances
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage
• Steven Coté, directeur exécutif, Direction générale des Compétences et de l’emploi
Ministère des Finances
• Maude Lavoie, directrice générale, Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt
• Dave Beaulne, directeur général, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Lesley Taylor, directrice principale, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier
Ministère de la Santé
• Edward de Sousa, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint par intérim
• Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des politiques stratégiques
• Monique Frison, sous-ministre adjointe par intérim, Programmes et mise en œuvre
• Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
• Barbara Motzney, sous-ministre adjointe, Politique et Orientation stratégique
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 8 mars 2021, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures.

La ministre fait une déclaration et, avec Nicolas Moreau, Lesley Taylor, Maude Lavoie, Trevor McGowan, Barbara Motzney et Jocelyne Voisin, répond aux questions.

À 15 h 49, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour 20 minutes supplémentaires.

À 16 h 8, la réunion est suspendue.

À 16 h 28, la réunion reprend.

Le Comité reprend l’examen du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Ministère des Finances
• Shawn Porter, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique de l’impôt
• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 février 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).

Le président met en délibération l'article 1.

Shawn Porter et Trevor McGowan font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

L'article 1 est adopté avec dissidence.

L'article 2 est adopté avec dissidence.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 18 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger