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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
43e législature, 2e session
Réunion 59
Le mardi 20 juillet 2021, 10 h 3 à 12 h 11
Télévisée
Présidence
L’hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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• Rachel Bendayan remplace Annie Koutrakis (Libéral)
• Luc Berthold remplace Ted Falk (Conservateur)
• Mark Gerretsen remplace Sean Fraser (Libéral)
• Larry Maguire remplace Tamara Jansen (Conservateur)
• Lindsay Mathyssen remplace Peter Julian (NPD)
• Jennifer O'Connell remplace Michael V. McLeod (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)
Chambre des communes
• Michel Bédard, légiste adjoint et conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
À titre personnel
• L'hon. Don Boudria
• L'hon. Peter Milliken, ancien Président de la Chambre des communes
Fédération canadienne de l'agriculture
• Mary Robinson, présidente
• Scott Ross, directeur exécutif adjoint
Fédération de la relève agricole du Québec
• Julie Bissonnette, présidente
• Véronique Simard Brochu, coordonnatrice des relations publiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).

Philippe Dufresne fait une déclaration et, avec Michel Bédard, répond aux questions.

À 11 h 1, la réunion est suspendue.

À 11 h 8, la réunion reprend.

L'hon. Peter Miliken, L'hon. Don Boudria, Mary Robinson et Julie Bissonnette font des déclarations et, avec Scott Ross et Véronique Simard Brochu répondent aux questions.

À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger