Passer au contenu Début du contenu

FOPO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité a pris en considération le 23e rapport du Comité présenté précédemment durant la première session de la 42e législature, intitulé Le bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : Atteindre un équilibre délicat. Le Comité a adopté le rapport dans la session courante.
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 1) ainsi qu’une copie du rapport sont déposés.