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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 1
Le mercredi 14 octobre 2020, 11 h 7 à 13 h 13
Webdiffusion

• Chris d'Entremont remplace Blaine Calkins (Conservateur)
• Mike Kelloway remplace Serge Cormier (Libéral)
• Scott Simms remplace Serge Cormier (Libéral)
Chambre des communes
• Josée Harrison, greffière à la procédure
• Naaman Sugrue, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Daniele Lafrance, analyste
• Thai Nguyen, analyste
Conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le mercredi 23 septembre 2020, le Comité se réunit pour élire un président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que Ken McDonald soit élu président du Comité.

À 11 h 12, Ken McDonald assume la présidence.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Mel Arnold, il est convenu, — Que Richard Bragdon soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Jaime Battiste, il est convenu, — Que Marilène Gill soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Robert J. Morrissey propose, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Mike Kelloway, Dan Mazier, Robert J. Morrissey — 10;

CONTRE : — 0.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; du président, d’un député par parti; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l’opposition et deux membres du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Motion

Robert J. Morrissey propose, — Que les témoins de toute organisation aient droit à six minutes pour faire leur déclaration préliminaire; que, pendant la période de questions aux témoins, à la discrétion de la présidence, une période de six minutes soit accordée à la première personne qui pose des questions pour chaque parti, comme suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique; pour la deuxième ronde de questions et les rondes suivantes, l’ordre et la durée des périodes de questions soient les suivants : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.

Amendement

Jaime Battiste propose, — Que la motion soit modifiée en la remplaçant par ce qui suit : « Que les témoins aient droit à cinq minutes pour faire leur déclaration préliminaire; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent leur déclaration soixante douze heures à l’avance; qu’à la discrétion de la présidence, et pendant la période de questions aux témoins, une période de six minutes soit accordée à la première personne qui pose des questions pour chaque parti, comme suit :

Première ronde de questions : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique;

Pour la deuxième ronde de questions et les rondes suivantes, l’ordre et la durée des périodes de questions soient les suivants : Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes ».

Après débat, l'amendement de Jaime Battiste est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que les témoins aient droit à cinq minutes pour faire leur déclaration préliminaire; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent leur déclaration soixante douze heures à l’avance; qu’à la discrétion de la présidence, et pendant la période de questions aux témoins, une période de six minutes soit accordée à la première personne qui pose des questions pour chaque parti, comme suit :

Première ronde de questions : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique;

Pour la deuxième ronde de questions et les rondes suivantes, l’ordre et la durée des périodes de questions soient les suivants : Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles, et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Qu’un avis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que les membres ne puissent siéger à huis clos qu’aux fins suivantes :

a) pour étudier une ébauche de rapport;

b) pour assister à des séances d’information concernant la sécurité nationale;

c) pour examiner des listes de témoins;

d) pour toute autre raison, avec le consentement unanime de tous les membres du Comité;

- que tous les votes ayant lieu à huis clos, sauf dans le cas de ceux portant sur l’étude des ébauches de rapport, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu’un vote par appel nominal est demandé;

- que toute motion portant sur une séance à huis clos puisse faire l’objet d’un débat et être modifiée.

Sur motion de Marilène Gill, il est convenu, — Qu’afin d’assurer une prise de décision éclairée lorsque les membres du Comité se prononcent sur une motion permettant l’exercice des pouvoirs conférés au Comité par l’article 108(2) du Règlement, chaque membre du Comité puisse disposer d’une version écrite dans les deux langues officielles d’une motion d’étude avant la tenue d’un vote portant sur celle-ci.

Sur motion de Marilène Gill, il est convenu, — Que toutes les réunions qui n’ont pas l’obligation d’être tenues à huis-clos ou qui ont lieu à l’intérieur de la Cité parlementaire soient télédiffusées ou webdiffusées, en tenant compte de la disponibilité des salles de réunion et des services multimédia.

Jaime Battiste donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude pour examiner l’application du droit des Mi’kmaq, protégé par la Constitution, de pêcher pour subsistance convenable, afin d’évaluer le processus actuel des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits, de cerner les questions devant être abordées et de recommander une marche à suivre; que le Comité cite des témoins à comparaître, notamment de hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada, des dirigeants des Premières Nations, Mi'Kmaq, des associations de pêcheurs, des scientifiques et des groupes d’intéressés pour témoigner devant le Comité; que la présidence soit autorisée à coordonner témoins, ressources et calendrier pour y parvenir; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 7, la réunion reprend.

Ken Hardie donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement et compte tenu de la diminution des stocks de saumon du Pacifique et de la situation liée au glissement de terrain de Big Bar, le Comité entreprenne une étude sur l’état du saumon du Pacifique et formule des recommandations sur les prochaines mesures à prendre pour assurer la santé à long terme de ces stocks, de même que celle des pêches commerciales, récréatives et autochtones qui en dépendent; que cette étude comporte au moins six réunions et qu’au moins deux d’entre elles portent sur le glissement de terrain de Big Bar; que le Comité appelle des témoins à comparaître, notamment de hauts fonctionnaires, des représentants des Premières Nations et des groupes concernés; que le Comité fasse rapport à la Chambre; que le Comité présente de nouveau tous les témoignages et mémoires sur le sujet soumis pendant la première session de la 43e législature pour qu’ils soient inclus et utilisés afin de rédiger un rapport; et que toutes les réunions précédentes du Comité sur le sujet soient considérées comme des réunions organisées dans le cadre de cette étude, comme le précise la présente motion.

Motion

Richard Bragdon propose, — Que le Comité demande que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne comparaisse devant le Comité pendant au moins deux heures pour faire le point sur le Budget principal des dépenses 2020-21, le Budget supplémentaire des dépenses 2020-21 (A) ; et que dans l'invitation adressée au ministre, le président fasse part de l'urgence de la situation en cours et demande que le ministre comparaisse avant le mardi 24 novembre 2020.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Chris d'Entremont, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Dan Mazier, Robert J. Morrissey, Scott Simms — 11;

CONTRE : — 0.

Motion

Richard Bragdon propose, — Que les rapports suivants de cette commission lors de la première session de la 42e législature soient adoptés comme rapports de cette session :

• Rapport 23, Le bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : Atteindre un équilibre délicat;

• Rapport 25, Les espèces aquatiques envahissantes : Une priorité nationale;

• Rapport 26, En eaux troubles - Le homard et le crabe des neiges dans l'Est du Canada;

- que les opinions dissidentes soient soumises dans les 24 heures suivant l'adoption de cette motion; et

- que le Président présente les rapports à la Chambre.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Chris d'Entremont, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Dan Mazier, Robert J. Morrissey, Scott Simms — 11;

CONTRE : — 0.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des espèces aquatiques envahissantes.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de la migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Scott Simms propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur les mesures de gestion des pêches mises en place pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, de manière à évaluer les effets de ces mesures sur la réduction du nombre de décès de baleines noires au Canada atlantique et au Québec et sur l’économie des communautés côtières de ces régions, et de manière à proposer et à recommander au gouvernement des façons possibles d’améliorer ces mesures; que le Comité invite des témoins à comparaître, y compris des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes d’intervenants intéressés; que la présidence dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour coordonner la comparution des témoins, les ressources et l’échéancier à cette fin; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Chris d'Entremont, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Dan Mazier, Robert J. Morrissey, Scott Simms — 11;

CONTRE : — 0.

Motion

Mel Arnold propose, — Que le Comité entreprenne une étude visant à examiner l’étendue de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) au Canada et ses conséquences sur les ressources halieutiques du Canada, ainsi que la dégradation de ces ressources causées par la pêche INN;

- que le Comité reçoive les témoignages de la ministre des Pêches et des Océans, du ministre de la Défense nationale, de représentants des ministères des Pêches et Océans et de la Défense nationale, et de Canadiens touchés par la pêche INN;

- que le Comité consacre au moins huit réunions de deux heures à ces témoignages;

- que le Comité accepte également les mémoires provenant de particuliers et d’organisations qui souhaitent lui présenter leurs observations; et

- que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

Amendement

Jaime Battiste propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à la Chambre », les mots « ; et que la motion ne porte pas atteinte aux droits ancestraux et issus de traités ».

L'amendement de Jaime Battiste est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Chris d'Entremont, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Dan Mazier, Robert J. Morrissey, Scott Simms — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Chris d'Entremont, Marilène Gill, Gord Johns, Mike Kelloway, Dan Mazier, Robert J. Morrissey, Scott Simms — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne une étude visant à examiner l’étendue de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) au Canada et ses conséquences sur les ressources halieutiques du Canada, ainsi que la dégradation de ces ressources causées par la pêche INN;

- que le Comité reçoive les témoignages de la ministre des Pêches et des Océans, du ministre de la Défense nationale, de représentants des ministères des Pêches et Océans et de la Défense nationale, et de Canadiens touchés par la pêche INN;

- que le Comité consacre au moins huit réunions de deux heures à ces témoignages;

- que le Comité accepte également les mémoires provenant de particuliers et d’organisations qui souhaitent lui présenter leurs observations;

- que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre; et

- que la motion ne porte pas atteinte aux droits ancestraux et issus de traités.

Motion

Mel Arnold propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur les répercussions socioéconomiques de la décision du ministre des Pêches et des Océans de restreindre les activités de pêche récréative et commerciale du saumon quinnat sur la côte sud de la Colombie Britannique depuis deux ans, afin de bien comprendre l’incidence de cette décision sur les petites entreprises et les villages côtiers;

- que, dans le cadre de son étude, le Comité rencontre virtuellement les gens touchés, notamment ceux pratiquant la pêche récréative ainsi que les petites entreprises et les collectivités autochtones et côtières qui ont subi et continuent de subir les contrecoups de cette décision, et dont les affaires s’annoncent encore plus difficiles en 2020, à cause de la réduction des perspectives dans le secteur de la pêche publique;

- que, toujours dans le cadre de son étude, le Comité évalue différentes initiatives, y compris les mesures autres que celles concernant la gestion des pêches, susceptibles d’entraîner une augmentation des stocks de saumon quinnat tout en offrant un meilleur accès et des débouchés aux pêcheurs;

- que le ministère des Pêches et des Océans fasse un compte rendu complet de toutes les consultations publiques menées auprès des pêcheurs touchés sur la côte Ouest; et

- que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Chris d'Entremont, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Dan Mazier, Robert J. Morrissey, Scott Simms — 11;

CONTRE : — 0.

Marilène Gill donne avis de la motion suivante :

Que l’on demande à la greffière d’examiner les options dans le but de permettre à chaque membre du Comité d’être accompagné d’un membre du personnel directement sur la plateforme Zoom; qu’elle identifie les contraintes réglementaires, budgétaires et technologiques de cette autorisation; et qu’elle fournisse au Comité les résultats de son analyse avant la prochaine réunion.

Motion

Mel Arnold propose, — Que le Comité continue à siéger.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

À 13 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl