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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 2
Le lundi 19 octobre 2020, 16 h 16 à 18 h 2
Webdiffusion
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Daniele Lafrance, analyste
• Thai Nguyen, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 16 h 18, la réunion est suspendue.

À 16 h 20, la réunion reprend.

À 16 h 27, la réunion est suspendue.

À 16 h 32, la réunion reprend.

Motion

Jaime Battiste propose, — Que le Comité entreprenne une étude pour examiner l’application du droit des Mi’kmaq, protégé par la Constitution, de pêcher pour subsistance convenable, afin d’évaluer le processus actuel des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits, de cerner les questions devant être abordées et de recommander une marche à suivre; que le Comité cite des témoins à comparaître, notamment de hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada, des dirigeants des Premières Nations, des associations de pêcheurs, des scientifiques et des groupes d’intéressés pour témoigner devant le Comité; que la présidence soit autorisée à coordonner témoins, ressources et calendrier pour y parvenir; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Amendement

Marilène Gill propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « que le Comité cite des témoins à comparaître, notamment de hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada, des dirigeants des Premières Nations » des mots: « Que le Comité invite, dans le plus grand respect, les premières nations micmaque et malécite à venir partager leurs savoirs ancestraux avec les membres du Comité et que, en cas de réponse positive, un minimum de deux heures soit réservé pour recueillir ces témoignages, et que le Comité cite des témoins à comparaître, notamment des hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada ».

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Le débat sur la motion se poursuit.

Amendement

Du consentement unanime, Jaime Battiste propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Premières Nations, », les mots: « notamment les Premières Nations micmaque et malécite, » et par adjonction, après le mot « scientifiques », les mots suivants : « , des détenteurs de savoirs autochtones ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Blaine Calkins propose, — Que l'amendement soit modifiée par adjonction, après les mots « des associations de pêcheurs », de ce qui suit : « non autochtones et autochtones, »; et par adjonction, après les mots « des scientifiques, », de ce qui suit : « des autorités locales, ».

Après débat, le sous-amendement de Blaine Calkins est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Jaime Battiste est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Serge Cormier, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Dan Mazier, Robert J. Morrissey — 11;

CONTRE : — 0.

Amendement

Blaine Calkins propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « processus actuel des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits, », de ce qui suit : « de trouver de meilleurs moyens de mobiliser les parties intéressées afin d’améliorer la communication, de réduire les tensions et d’accorder la priorité à la conservation, ».

À 17 h 22, la réunion est suspendue.

À 17 h 24, la réunion reprend.

Après débat, l'amendement de Blaine Calkins est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Amendement

Marilène Gill propose, — Que la motion soit modifiée par « adjonction » après les mots « marches à suivre » des mots « que le Comité profite de cette vaste étude pour proposer une définition de la notion de subsistance convenable ».

Après débat, l'amendement de Marilène Gill est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Serge Cormier, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Dan Mazier, Robert J. Morrissey — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne une étude pour examiner l’application du droit des Mi’kmaq, protégé par la Constitution, de pêcher pour subsistance convenable, afin d’évaluer le processus actuel des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits, de trouver de meilleurs moyens de mobiliser les parties intéressées afin d’améliorer la communication, de réduire les tensions et d’accorder la priorité à la conservation, de cerner les questions devant être abordées et de recommander une marche à suivre; que le Comité cite des témoins à comparaître, notamment de hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada, des dirigeants des Premières Nations, notamment les Premières Nations micmaque et malécite, des associations de pêcheurs non autochtones et autochtones, des scientifiques, des autorités locales, des détenteurs de savoirs autochtones et des groupes d’intéressés pour témoigner devant le Comité; que la présidence soit autorisée à coordonner témoins, ressources et calendrier pour y parvenir; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que le Comité continue à siéger pour trente minutes de plus.

Il est convenu, — Que, en relation à l'étude sur la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable, les membres fassent parvenir leur liste preliminaire de témoins suggérés au plus tard mardi le 20 octobre à 17 heures HE, et que les membres fassent parvenir leur liste finale de témoins suggérés au plus tard mardi le 27 octobre à 17 heures HE.

Motion

Ken Hardie propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement et compte tenu de la diminution des stocks de saumon du Pacifique et de la situation liée au glissement de terrain de Big Bar, le Comité entreprenne une étude sur l’état du saumon du Pacifique et formule des recommandations sur les prochaines mesures à prendre pour assurer la santé à long terme de ces stocks, de même que celle des pêches commerciales, récréatives et autochtones qui en dépendent; que cette étude comporte au moins six réunions et qu’au moins deux d’entre elles portent sur le glissement de terrain de Big Bar; que le Comité appelle des témoins à comparaître, notamment de hauts fonctionnaires, des représentants des Premières Nations et des groupes concernés; que le Comité fasse rapport à la Chambre; que le Comité présente de nouveau tous les témoignages et mémoires sur le sujet soumis pendant la première session de la 43e législature pour qu’ils soient inclus et utilisés afin de rédiger un rapport; et que toutes les réunions précédentes du Comité sur le sujet soient considérées comme des réunions organisées dans le cadre de cette étude, comme le précise la présente motion.

Il s'élève un débat.

Amendement

Mel Arnold propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « des représentants des Premières Nations », de ce qui suit : « , des représentants de la salmoniculture de la Colombie-Britannique ».

Après débat, l'amendement de Mel Arnold est mis aux voix et adopté.

Le débat se poursuit sur la motion, tel que modifié.

Amendement

Mel Arnold propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « que le Comité présente de nouveau tous les témoignages, mémoires et les recommandations sur le sujet soumis pendant la première session de la 43e législature pour qu’ils soient inclus et utilisés afin de rédiger un rapport; et que toutes les réunions précédentes du Comité sur le sujet soient considérées comme des réunions organisées dans le cadre de cette étude, comme le précise la présente motion », de ce qui suit : « que le Comité présente de nouveau tous les témoignages, mémoires et recommandations reçus sur le sujet ainsi que sur le sujet du glissement de terrain de Big Bar pendant la première session de la 43e législature pour qu’ils soient inclus et utilisés afin de rédiger un rapport; et que toutes les réunions précédentes du Comité sur le sujet soient considérées comme des réunions organisées dans le cadre de cette étude, comme le précise la présente motion ».

Après débat, l'amendement de Mel Arnold est mis aux voix et adopté.

Le débat se poursuit sur la motion, tel que modifié.

Amendement

Gord Johns propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « que cette étude comporte au moins six réunions et qu’au moins deux d’entre elles portent sur le glissement de terrain de Big Bar », de ce qui suit : « et que deux réunions soient consacrées aux connaissances des Autochtones; ».

Après débat, l'amendement de Gord Johns est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement et compte tenu de la diminution des stocks de saumon du Pacifique et de la situation liée au glissement de terrain de Big Bar, le Comité entreprenne une étude sur l’état du saumon du Pacifique et formule des recommandations sur les prochaines mesures à prendre pour assurer la santé à long terme de ces stocks, de même que celle des pêches commerciales, récréatives et autochtones qui en dépendent; que cette étude comporte au moins six réunions et qu’au moins deux d’entre elles portent sur le glissement de terrain de Big Bar; que le Comité appelle des témoins à comparaître, notamment de hauts fonctionnaires, des représentants des Premières Nations, des représentants de la salmoniculture de la Colombie-Britannique et des groupes concernés et que deux réunions soient consacrées aux connaissances des Autochtones; que le Comité présente de nouveau tous les témoignages, mémoires et recommandations reçus sur le sujet ainsi que sur le sujet du glissement de terrain de Big Bar pendant la première session de la 43e législature pour qu’ils soient inclus et utilisés afin de rédiger un rapport; et que toutes les réunions précédentes du Comité sur le sujet soient considérées comme des réunions organisées dans le cadre de cette étude, comme le précise la présente motion; et que le Comité fasse rapport à la Chambre.

Dan Mazier donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins deux réunions afin de déterminer les répercussions de la commercialisation du poisson d'eau douce autochtone Initiative de société en commandite (IFFMLP) par laquelle la Freshwater Fish Marketing Corporation (FFMC) passe d'un modèle de partenariat dirigé par les pêcheurs; que le Comité convoque des témoins, y compris des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes d'intervenants intéressés pour témoigner, y compris des commentaires sur la durabilité et la réglementation de l'industrie de la pêche commerciale en eau douce; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl