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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 27
Le mercredi 28 avril 2021, 15 h 34 à 16 h 25
Télévisée
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

Chambre des communes
• Nancy Vohl, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Thai Nguyen, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Jaime Battiste propose, — Que le Comité entreprenne l’étude des crevettes tachetées congelées en mer dès que possible, reprenne avec les dernières réunions prévues sur l’étude de l’état du saumon du Pacifique, et ensuite commence l’étude sur les permis d’entreprise pour la pêche hauturière.

Il s'élève un débat.

Amendement

Mel Arnold propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « permis d’entreprise pour la pêche hauturière », de ce qui suit : « et que l’étude sur le saumon du Pacifique soit considérée comme la priorité absolue ».

Après débat, l'amendement de Mel Arnold est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Marilène Gill, Dan Mazier — 5;

CONTRE : Jaime Battiste, Terry Beech, Serge Cormier, Ken Hardie, Gord Johns, Robert J. Morrissey — 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jaime Battiste, Terry Beech, Serge Cormier, Ken Hardie, Gord Johns, Robert J. Morrissey — 6;

CONTRE : Mel Arnold, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Marilène Gill, Dan Mazier — 5.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude des crevettes tachetées congelées en mer, les membres présentent leurs listes de témoins possibles au plus tard le jeudi 29 avril à 12 h (heure de l’Est).

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude des crevettes tachetées congelées en mer, le Comité transmette ses recommandations par écrit à la Chambre et à la ministre.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude sur l’état du saumon du Pacifique, les membres présentent leurs listes de témoins supplémentaires au plus tard le vendredi 30 avril, à 12 h (heure de l’Est).

Motion

Richard Bragdon propose, — Que la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, soit invité à comparaître devant le Comité à l’occasion d’une réunion de deux heures au sujet de l'étude sur l’état du saumon du Pacifique et sur les mesures pertinentes contenues dans le budget 2021.

Il s'élève un débat.

Amendement

Mel Arnold propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « devant le Comité », de ce qui suit : « à l’occasion d’une réunion de deux heures ».

Il s'élève un débat.

À 16 h 11, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L'amendement de Mel Arnold est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Serge Cormier, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Dan Mazier, Robert J. Morrissey — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Serge Cormier, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Dan Mazier, Robert J. Morrissey — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, soit invité à comparaître devant le Comité à l’occasion d’une réunion de deux heures au sujet de l'étude sur l’état du saumon du Pacifique et sur les mesures pertinentes contenues dans le budget 2021.

À 16 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Tina Miller