INAN Réunion de comité

    Je déclare ouverte la séance du comité des affaires autochtones et du Nord.

    Je tiens tout d'abord à reconnaître que nous nous réunissons à Ottawa, sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins. Toutefois, comme vous le voyez dans la grille, de nombreuses nations sont représentées. À l'endroit où je suis se trouvent les Premières Nations Anishinabe, Haudenosaunee et Chonnonton.

    Voici quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la réunion. Vous pouvez vous exprimer et écouter la séance dans la langue officielle de votre choix. Veuillez cliquer sur l'icône en forme de globe située en bas de votre écran, au centre, pour entendre l'interprétation. Lorsque vous parlez, faites-le lentement et clairement. Votre micro doit être éteint lorsque vous n'avez pas la parole.

    Pour la première heure de notre réunion, nous recevons par vidéoconférence la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, et le ministre des Affaires du Nord, Dan Vandal. Se joignent à eux les hauts fonctionnaires suivants: Daniel Quan-Watson, sous-ministre; Paula Isaak, sous-ministre associée; Serge Beaudoin, sous-ministre adjoint; Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale; et Annie Boudreau, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue. La réunion d'aujourd'hui est très importante, et notre temps est restreint. Je demanderais aux ministres de faire une déclaration préliminaire d'au plus six minutes chacun, avant de passer aux questions.

    Madame Bennett, vous pouvez commencer. Vous disposez de six minutes.

    Kwe kwe, unnusakkut, tansi, hello, bonjour.

    Je m'adresse à vous aujourd'hui depuis le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit. D'ailleurs, j'aimerais honorer les eaux qu'ils ont sillonnées et les mocassins qu'ils ont chaussés pour parcourir ces terres.

    Monsieur le président, c'est un honneur de comparaître de nouveau devant ce comité aujourd'hui pour répondre à vos questions sur le budget supplémentaire des dépenses (C) et le budget principal des dépenses.

    Je comparais devant vous en compagnie de mon collègue le ministre des Affaires du Nord ainsi que de fonctionnaires de notre ministère représentés par le sous-ministre Daniel Quan-Watson.

    La pandémie de COVID-19 a posé des défis à tout le monde au Canada, particulièrement aux personnes vivant dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La priorité des dirigeants autochtones a été de garantir la sécurité de leur population.

    Dès le début, le gouvernement du Canada a soutenu les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans leur lutte contre la COVID-19. Les trois ministres ont tenu des appels quotidiens. Nous sommes très reconnaissants envers les fonctionnaires extraordinaires qui travaillent sans relâche. Nous serons là pour continuer à travailler ensemble à la reprise des activités et à une meilleure reconstruction, du point de vue social, économique et environnemental.

    La réconciliation et l'autodétermination sont essentielles à une forte reprise, et représentent la raison d'être de mon mandat. Personne ne veut revenir à la normale d'avant. Nous avons l'occasion de mobiliser tous les Canadiens alors que nous accélérons les progrès vers l'autodétermination et que nous soutenons les communautés autochtones dans la mise en oeuvre de leur propre vision.

    Notre engagement pour favoriser la réconciliation et faire progresser l'autodétermination ne se reflète pas seulement dans les estimations examinées ici aujourd'hui, mais dans tout ce que nous faisons au quotidien. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2020-2021 indique une augmentation nette de 138,6 millions de dollars pour RCAANC. Le total des autorisations budgétaires pour 2020-2021 s'élèvera donc à 6,9 milliards de dollars.

    Voici quelques-unes des priorités clés que le financement du Budget supplémentaire des dépenses (C) soutiendra: la mise en oeuvre des ententes sur la reconnaissance et l'autonomie gouvernementale des Métis; la mise en oeuvre de la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale; l'appui à l'introduction du projet de loi C-15; la coordination et la mise en oeuvre du plan d'action national sur les femmes, les filles, les personnes bispirituelles et les personnes LGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées.

    Ainsi, 35,6 millions de dollars contribueront à la mise en oeuvre des ententes sur la reconnaissance et l'autonomie gouvernementale des nations métisses signées avec la nation métisse de l'Ontario, la nation métisse de la Saskatchewan et la nation métisse de l'Alberta pour soutenir leur vision de l'autodétermination, de même que leur capacité à déterminer leur propre développement politique, économique, social et culturel. Les 8,2 millions de dollars consacrés aux accords de transfert financier avec les gouvernements autochtones autonomes permettront d'augmenter le financement de ces gouvernements et de financer les activités d'application de la loi dans le cadre de l'Accord sur l'administration de la justice du conseil des Tlingits de Teslin.

    En outre, 5,2 millions de dollars sont affectés pour soutenir l'engagement relatif au projet de loi C-15. La version actuelle du projet de loi, qui mise sur l'appui reçu de la part des groupes autochtones relativement au projet de loi d'initiative parlementaire C-262 présenté par Romeo Saganash, témoigne de notre engagement continu auprès de partenaires autochtones. Faire progresser le projet de loi C-15 est la bonne chose à faire, et je me réjouis de travailler en étroite collaboration avec vous dans le cadre de votre examen de ce projet de loi au cours des prochaines semaines, et des améliorations que nous pourrions peut-être y apporter. Nous vous sommes reconnaissants de réaliser cette étude préliminaire.

     Le financement de 2,6 millions de dollars sur trois ans pour les femmes, les filles, les personnes bispirituelles et les personnes LGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées permettra de veiller à ce que les survivantes et les familles puissent participer pleinement au développement et à la mise en oeuvre continue du plan d'action national. Le secrétariat pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, à l'extérieur de RCAANC, sera mis à la disposition du Cercle national des familles et des survivantes pour veiller à ce qu'elles soient incluses et soutenues, à ce qu'elles soient mises en contact avec les groupes de travail et à ce qu'elles soient au centre du processus.

    Le Budget principal des dépenses de Relations Couronne-Autochtones pour 2021-2022 s'élèvera à environ 4,7 milliards de dollars. On constate une diminution nette de 189 millions de dollars, soit 4 %, par rapport au Budget principal des dépenses de l'année dernière. Cette différence est principalement attribuable au règlement anticipé des revendications, et, comme vous le savez, le Budget principal des dépenses ne tient pas compte des fonds supplémentaires mis à disposition tout au long de l'année par le biais du Budget supplémentaire des dépenses, et ne peut être considéré comme un tableau complet des dépenses prévues.

    En conclusion, nous pouvons affirmer que la priorité absolue de ce gouvernement, en cette période difficile, est restée la sécurité ainsi que la santé physique et mentale de tous les Canadiens, notamment des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et surtout de leurs aînés. Malgré ces temps incertains, notre gouvernement a continué à faire progresser la réconciliation, à redresser les injustices et à activer l'autodétermination des peuples autochtones du Canada. J'en suis très fière.

    Meegwetch. Qujannamiik. Marci. Merci.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Monsieur Vandal, vous disposez de six minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Tansi. Boozhoo. Bonjour.

    Pour commencer, j'aimerais préciser que je vous parle cet après-midi depuis mon bureau de Saint-Boniface—Saint-Vital, sur le territoire du Traité n^o 1, patrie de la nation métisse.

    Je suis heureux de me joindre virtuellement à vous aujourd'hui aux côtés de la ministre Bennett pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 ainsi que du Budget principal des dépenses 2021-2022, et expliquer ce que le gouvernement du Canada fait pour aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada pendant la pandémie de COVID-19.

    Les besoins uniques des peuples autochtones et des habitants du Nord présentent leurs propres défis en cette période de COVID-19. Bien que la pandémie soit loin d'être terminée, nous voyons des signes d'espoir.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de discuter de l'important travail réalisé par mon ministère pour affronter la COVID-19 et en atténuer les conséquences dans le Nord, et de répondre à vos questions au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) et du Budget principal des dépenses.

    Ces budgets reflètent l’engagement de notre gouvernement à favoriser la croissance économique et à améliorer la qualité de vie dans le Nord et l’Arctique du Canada. De plus, ils illustrent l’intention de notre gouvernement de continuer à travailler au renouvellement de la relation entre le Canada et les peuples autochtones, à lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions, à promouvoir le développement et la croissance économiques des collectivités nordiques et à créer des emplois de qualité pour les personnes vivant dans le Nord et l’Arctique.

    Notre gouvernement a pour priorité de faire croître l’économie tout en protégeant l’environnement et en s’attaquant à la crise climatique. Malgré les défis, 2020 a été une année de progrès et de réussite.

    En collaboration avec le gouvernement du Yukon, nous avons lancé en novembre le programme de recherche sur la relance des activités après la COVID-19. Comme je l’ai signalé au Comité en novembre, les habitants du Nord ne devraient pas avoir à se soucier de mettre du pain sur la table ou de veiller à l’approvisionnement ininterrompu de produits essentiels. Le gouvernement a accordé à Nutrition Nord Canada un financement supplémentaire de 25 millions de dollars. Nous avons également mis en place la nouvelle Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui améliore l’accès des habitants du Nord aux aliments traditionnels en accordant du financement pour appuyer la chasse, la récolte et le partage des aliments traditionnels. De plus, nous avons souligné la création du Groupe de travail sur l’éducation postsecondaire dans le Nord.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) reflète une augmentation nette de 138,6 millions de dollars pour RCAANC, ce qui comprend 120,9 millions de dollars en nouveau financement et 17,7 millions de dollars en transferts nets avec d’autres ministères. Le total des autorisations budgétaires pour 2020 s’élèvera à 6,9 milliards de dollars.

    Plus précisément, comme il a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, un montant de 64,7 millions de dollars est affecté au financement de l’ensemble des mesures de soutien aux gouvernements territoriaux à l’appui des mesures prises pour lutter contre la pandémie. Cette initiative contribuera à assurer que les gouvernements territoriaux ont la capacité et les ressources nécessaires pour appliquer des options préventives et médicales afin de limiter la propagation du virus, de relever les défis régionaux liés à la pandémie et de prendre des mesures immédiates pour protéger la santé et la sécurité des populations.

    Les crédits alloués à RCAANC dans le cadre du budget principal des dépenses 2021-2022 seront d'environ 4,7 milliards de dollars. Il s'agit d'une diminution nette de 189 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de l'an dernier, dont a fait état ma collègue la ministre Bennett.

    Bien qu'il y ait eu une diminution globale, le budget principal des dépenses reflète également des augmentations à l'appui d'initiatives clés comme le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord, le volet Bâtir un avenir meilleur pour le Nord canadien et la gestion des sites contaminés fédéraux.

    L'objectif du gouvernement est également de fournir un soutien pour freiner la COVID-19 et d'appuyer les communautés tout au long de la pandémie. Nous continuerons à travailler avec nos partenaires territoriaux et autochtones pour veiller à ce que toutes les communautés éloignées et nordiques soient protégées et soient en bonne position pour se rétablir lorsqu'il sera possible de le faire en toute sécurité.

    J'aimerais prendre un moment pour reconnaître le travail de nos partenaires territoriaux et autochtones, des responsables de la santé publique et des travailleurs de première ligne qui ont réussi à distribuer et à administrer le vaccin partout dans le Nord. Ils ont fait un travail incroyable.

    Depuis la semaine dernière, tous les habitants des territoires âgés de plus de 18 ans peuvent se faire vacciner, et ce quatre mois seulement après les premiers arrivages des vaccins au Canada. Je crois que nous pouvons reconnaître l'importance de ce jalon, mais nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire.

    Je vous remercie une fois de plus de me donner l'occasion de m'adresser à vous. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Mercie, madame Bennett.

    Nous allons maintenant passer à une série de questions de six minutes. M. Schmale, M. van Koeverden, Mme Bérubé et Mme Blaney se trouvent sur la liste des intervenants.

    Monsieur Schmale, vous disposez de six minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président, et bonjour à tous les témoins.

    Je vais commencer avec la ministre Bennett, si c'est possible.

    Madame la ministre, j'aimerais vous parler de la famille McGillis et du règlement dans l'affaire de Yekau Lake.

    Madame la ministre, comme vous le savez, ma prédécesseure, Cathy McLeod, vous a envoyé une lettre le 4 décembre au sujet de la famille McGillis. Vous vous souviendrez peut-être que la famille McGillis est détentrice d'un certificat dans l'accord de règlement de Yekau Lake. Vous avez signé cet accord en vue d'un règlement dans l'affaire du champ d'entraînement de tir de Yekau Lake. La famille McGillis n'a pas été consultée dans le cadre de cet accord. En guise de réponse, vous nous avez transmis le verdict du tribunal.

    Madame la ministre, comment la Couronne a-t-elle pu dire en 2015 à la Cour fédérale dans le litige des Mohawks que la bande n'avait pas le droit de réclamer un dédommagement pour les terres de réserve visées par un certificat de possession, pour ensuite adopter la position contraire en 2020, et aller à l'encontre de la jurisprudence devant la juge Strickland?

    Merci beaucoup, monsieur Schmale.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour vous expliquer le processus. Les négociations se font de façon privilégiée et confidentielle, sous toutes réserves, en fonction des négociations entre le Canada et le chef et le conseil qui représentent la collectivité.

    À ce moment-là, le Canada a encouragé les discussions entre la nation crie d'Enoch et les titulaires du certificat de possession en vue de régler les problèmes internes. Comme le souligne la réponse, comme tous les membres de la nation crie d'Enoch, ils ont pu prendre connaissance de tous les renseignements qui leur ont été transmis par le chef et le conseil au cours du processus de négociation. Ils avaient le droit de participer au processus de ratification de la collectivité et de voter pour ou contre l'accord.

    Bien sûr, la collectivité a voté en faveur de l'accord, alors la décision de la Cour fédérale était jointe à la réponse afin d'expliquer clairement que le règlement entre le Canada et la nation crie d'Enoch n'empêchait pas la famille McGillis d'aller de l'avant avec son recours. Elle a ce droit, mais dans sa décision, le tribunal a déterminé que l'absence d'un règlement, et, par conséquent, le retard dans l'indemnisation des membres de la nation crie d'Enoch, de façon collective et individuelle, ne serait pas dans le meilleur intérêt du public.

    Comme c'est leur droit, les plaignants ont porté la décision de la Cour fédérale en appel. Dans notre réponse, nous avons souligné que la décision de la Cour fédérale était claire et n'entraînait pas d'obstacle juridique qui pourrait empêcher le Canada de ratifier l'accord de règlement. La ratification du règlement et le versement des indemnisations représentaient la bonne chose à faire.

    Comme l'affaire est toujours devant les tribunaux, je ne peux pas rencontrer la famille. Je ne sais pas si le sous-ministre Quan-Watson veut ajouter quelque chose.

    Je poserai peut-être la question au sous-ministre en deuxième partie.

    Comme la famille McGillis est autochtone et qu'elle est détentrice d'un certificat pour cette terre, elle est évidemment troublée et préoccupée par la situation. Elle juge qu'elle n'a pas été consultée et que le décret a été préparé de manière précipitée. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le temps pressait?

    Je vous remercie pour votre question.

    Ces mesures remontent aux années 1940, 1950 et 1960. Le gouvernement a admis ses torts. Il est difficile de dire que nous faisons les choses à la hâte 70 ou 80 ans plus tard. Je crois que la Première Nation a fait valoir pendant longtemps que nous nous traînions les pieds.

    L'indemnisation offerte en vertu de cet accord est... Il est évident qu'il faut mettre certaines parties de côté, puisqu'il y a d'autres revendications connexes.

    Je souligne qu'en raison du temps qui a passé, n'eût été la politique en matière de réclamations, ces particuliers n'auraient probablement jamais pu présenter une demande. L'existence de la politique et les négociations nous ont permis de reconnaître les torts du gouvernement et de verser des indemnités, ce que nous n'aurions pas pu faire autrement. Nous n'avons pas pénalisé la collectivité dans son ensemble en raison de cet appel. En cas de conflit, la famille et la collectivité pourraient s'adresser aux tribunaux et des fonds seraient prévus à cet effet.

    Merci.

    J'aimerais maintenant passer à un autre sujet.

    En réponse à la COVID-19, le conseil de gestion financière a misé sur sa capacité à comprendre et à analyser les états financiers pour qualifier l'impact de 1,9 milliard de dollars qu'a la pandémie sur les revenus autonomes des Premières Nations du Canada. Après la publication du rapport de recherche sur les revenus en octobre, le gouvernement s'est engagé dans l'Énoncé économique de l'automne à octroyer 332,8 millions de dollars pour aider les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis à compenser les baisses de revenus autonomes en 2021-2022 et pour veiller à ce que les collectivités puissent offrir des services qui répondent à la demande de leurs membres.

    Madame la ministre, d'après ce que j'entends, il semble que l'argent n'ait pas encore été octroyé. Comme le temps presse, avez-vous un plan pour acheminer les fonds cette année?

    Le temps presse en effet. Il vous reste 20 secondes.

    Allez-y.

    De nombreuses nations nous ont fait part de leur problème en matière de revenus autonomes. Nous savons que nous devons en faire plus pour les entreprises autochtones et que nous devons améliorer les mesures de soutien en place, puisqu'elles ont une réelle incidence sur les services que les nations sont capables d'offrir.

    Merci beaucoup, madame la ministre et monsieur Schmale.

    Nous passons maintenant à Adam van Koeverden.

    Vous disposez de six minutes. Allez-y, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je me joins à vous aujourd'hui du territoire traditionnel des Haudenosaunee, des Hurons-Wendat, des Anishinabe, des Attawandaron et, plus récemment, de la Première Nation des Mississaugas de Credit, ainsi que de bien d'autres. Je suis très reconnaissant de me joindre à vous pour parler de ces enjeux importants.

    Justement, parlant d'enjeux importants, je crois fermement que le projet de loi C-15 sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est l'un des dossiers les plus importants sur lesquels le Comité pourra se pencher.

    Madame la ministre Bennett, je sais que vous reviendrez au Comité le mois prochain pour discuter du projet de loi C-15 et de son importance pour nous. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, on prévoit du financement additionnel pour ce projet de loi.

    J'espère que vous pourrez nous donner une idée des engagements qu'a pris le gouvernement dans l'élaboration de ce projet de loi. Nous en avons beaucoup discuté, surtout avec nos partenaires autochtones. Si possible, pourriez-vous nous donner un aperçu du projet de loi C-15?

    Merci de votre question.

    Certains, dont le grand chef Willie Littlechild, se battent depuis longtemps aux Nations unies afin que le Canada reconnaisse officiellement le travail important accompli par nombre de Canadiens. Je pense qu'il s'agit d'un excellent moment pour le reconnaître et pour améliorer notre compréhension des droits prévus à l'article 35 de la Charte. C'est le moment d'y voir clair pour progresser.

    Nous savons que le projet de loi C-262 de Romeo Saganash a franchi toutes les étapes du processus parlementaire avant d'être adopté à la Chambre des communes. Il a par la suite été bloqué au Sénat.

    Le ministre Lametti a, selon moi, pris des engagements extraordinaires. Plus de 70 séances virtuelles ont eu lieu. On a organisé nombre de réunions bilatérales avec des organisations autochtones nationales.

    Vous serez heureux d'apprendre, monsieur van Koeverden, qu'il y a particulièrement eu des consultations avec de jeunes étudiants autochtones en droit et de jeunes leaders autochtones. Ceux-ci ont transformé une déclaration statique et ont ainsi amélioré le projet de loi, afin que les personnes bispirituelles et de diverses identités de genre tout comme la diversité au sein des communautés autochtones au Canada soient représentées dans le préambule et le corps du projet de loi.

    Nous nous sommes retrouvés avec un meilleur projet de loi. Nous allons continuer à faire notre travail, puis nous disposerons de trois ans pour élaborer un plan d'action sérieux pour veiller à ce que les lois du Canada soient conformes au projet de loi.

    Nous vous sommes tous très reconnaissants de votre travail et de vos consultations.

    J'aimerais poursuivre sur le sujet des consultations. Dans le projet de loi C-15, on prévoit que le ministre désigné « élabore et met en œuvre, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones et d’autres ministres fédéraux, un plan d’action afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration. »

    Nous en avons entendu parler à quelques reprises au Comité. J'en ai personnellement entendu parler aussi. Est-ce une simple déclaration, ou est-ce que cela mènera à des mesures? Je pense que le Comité bénéficierait grandement de vos sentiments et réflexions sur les mesures qui pourraient découler de ce projet de loi émanant du gouvernement et sur le processus, la préparation et la mise en œuvre de ce plan d'action.

    Évidemment, nous allons, encore une fois, devoir travailler de concert avec nos partenaires des Premières Nations, inuits et métis, surtout pour savoir ce qui doit changer dans les lois du Canada. Quelles sont les priorités? Quels changements doit-on y apporter?

    Ce n'est pas exactement le même processus que celui pour les prestations pour conjoints de même sexe, où nous avons simplement remplacé certaines choses repérées dans les lois. Ce sera tout un processus et il faudra se concentrer sur les priorités. Cela signifie toutefois que diverses régions... Je sais que la cheffe régionale Adamek du Yukon veut faire un examen beaucoup plus approfondi du projet de loi, mais aussi du plan d'action, afin de savoir quelles seraient les répercussions dans sa région. Nous aidons et appuyons ce type d'initiative d'un océan à l'autre.

    Merci de votre réponse fort utile et pertinente.

    J'aimerais maintenant aborder un autre sujet, à savoir la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale. Vous en avez parlé dans vos remarques liminaires.

    Cette politique financière est parmi les choses les plus extraordinaires que notre gouvernement a accomplies. Nous travaillons de concert avec toutes les nations autonomes, afin d'élaborer un modèle financier qui leur est nécessaire pour diriger leur gouvernement. La collaboration a été extraordinaire. Nous avons élaboré ce modèle financier ensemble. La majorité de ces nations reçoivent désormais le triple de ce qu'elles auraient reçu en vertu de la Loi sur les Indiens.

    Depuis le début de la pandémie de la COVID, nous avons aussi été témoins d'une grande collaboration entre les diverses nations autonomes, qui cherchaient à établir des priorités bénéficiant à tous et à offrir une nouvelle proposition en matière d'infrastructure. C'est exaltant.

    Merci, madame la ministre Bennett.

    Merci, monsieur van Koeverden.

    Madame Bérubé, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je représente le territoire cri et anishinabe d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.

    Ma question s'adresse à la ministre Bennett.

    On parle toujours de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. C'est malheureusement un problème qui ne s'arrête pas. En 2019, le gouvernement a indiqué qu'il avait un plan national destiné aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées et qu'il serait publié au plus tard en juin 2020. Cependant, en mai 2020, le gouvernement a reporté indéfiniment la publication du plan d'action national en raison de la pandémie.

    Veuillez me décrire les progrès qui ont été réalisés depuis juin 2020 à l'égard du plan d'action national.

    Comme toujours, nous sommes de tout cœur avec les survivants et les familles touchés par l'enquête nationale portant sur les femmes et les filles autochtones ainsi que les personnes bispirituelles et LGBTQQIA autochtones disparues et assassinées.

    En réponse à la toute première enquête nationale portant sur cette tragédie, notre gouvernement a travaillé avec les provinces, les territoires, les partenaires, les gouvernements autochtones ainsi que les victimes et leur famille pour élaborer un plan d'action national et établir une feuille de route claire pour garantir la sécurité des femmes, des filles ainsi que des personnes bispirituelles et LGBTQQIA autochtones, aussi bien dans leurs communautés que dans l'ensemble de nos villes.

    Nous avons maintenant des sous-groupes de travail, tous dirigés par des femmes autochtones. Plus de 100 femmes participent aux sous-groupes de travail, notamment celui sur le milieu urbain, celui sur les personnes bispirituelles, celui sur les données, celui des Premières Nations, celui des Inuits et celui des Métis. Il y a aussi le Cercle national des familles et des survivants. Tous les sous-groupes travaillent ensemble et les dirigeantes de chacun des sous-groupes font part de leur travail au groupe-cadre. Le gouvernement du Yukon a déjà fait part du travail qu'il a accompli. C'est un bon exemple pour l'ensemble des provinces et territoires.

    Il s'agit d'un plan efficace, à mon avis. De plus, il prévoit la responsabilité, au cours des années à venir, de mesurer continuellement les résultats obtenus et d'adapter le processus en conséquence.

    Pouvez-vous me dire quelles seront les répercussions, sur les femmes et les filles autochtones, du report de la publication du plan d'action national?

    J'espère que cela aura pour effet d'améliorer les relations. Comme l'a démontré le cas de Joyce Echaquan, il va falloir apporter les changements nécessaires dans toutes nos institutions, s'attaquer au racisme systémique et adopter une approche qui permettra à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes de voir le rôle qu'ils peuvent jouer dans la réconciliation ainsi que pour assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones. C'est une responsabilité commune.

    La semaine dernière, j'ai eu une bonne discussion avec le ministre responsable des Affaires autochtones du Québec, M. Ian Lafrenière. Dans la foulée de la conférence de Vienne, il s'agit ici de recommandations et d'appels à la justice. Ensemble, ils forment un bon plan pour le Québec, mais aussi pour l'ensemble du Canada.

    Pour quand prévoyez-vous la publication du plan d'action national relatif aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées?

    Le Cercle national des familles et des survivants voudrait qu'il y ait une version plus simple des appels à la justice. C'est nécessaire pour M. et Mme Tout-le-Monde. Ils ont le droit de s'attendre à vivre en sécurité.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à la prochaine série de questions avec Mme Blaney.

    Madame Blaney, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les ministres et les membres de leur personnel d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'ai une première question pour le ministre Vandal.

    Nous avons entamé une nouvelle étude. Je n'aimerais pas compter le nombre d'études que nous avons menées sur la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord, mais voilà que nous en avons entamé une autre. J'espère qu'après celle-ci, des mesures se concrétiseront à l'avenir.

    Le président Obed d'ITK a dit que le principal enjeu avec le programme Nutrition Nord était son objectif. Si ce programme est censé avoir un objectif social et verser l'entièreté de ses fonds à ceux qui en ont besoin, alors il nous faut un programme entièrement transparent qui rendra des comptes.

    Un rabais au point de vente est un outil de marketing, mais cet outil ne s'avère pas efficace à l'heure actuelle. Je crois que les gens continueront à dire que ce programme ne fonctionne pas pour eux et qu'il leur faudrait un meilleur programme Nutrition Nord tant que les problèmes systémiques laissant place à l'interprétation subsisteront.

    Les témoins ont été très clairs à cet égard, notamment au cours des deux dernières semaines. Le programme ne fonctionne toujours pas. Il est encore difficile pour certains, surtout dans des collectivités autochtones, de se nourrir adéquatement.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, vous avez, bien sûr, annoncé qu'il y aurait davantage de ressources. Je me questionne toutefois sur l'existence d'un investissement ou d'un processus qui permettrait d'évaluer le programme et peut-être d'en faire davantage un programme social qui répondrait réellement aux besoins des gens dans ces collectivités.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie d'avoir posé cette importante question. Je reçois beaucoup de questions et de rétroaction sur ce programme.

    Tout d'abord, l'insécurité alimentaire va au-delà d'un seul programme, car il s'agit d'un enjeu complexe et à multiples volets. Pour ceux qui l'ignorent, Nutrition Nord aide à rendre plus accessibles et abordables les aliments nutritifs aux résidants isolés de collectivités nordiques qui n'ont pas d'accès routier, ferroviaire ou maritime à l'année.

    Depuis plusieurs années, le gouvernement se fait le champion du programme Nutrition Nord. Le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada se réunit régulièrement pour discuter d'enjeux liés au programme et pour voir comment il pourrait être amélioré. En soi, je pense qu'il s'agit d'un bon programme qui subventionne des aliments nutritifs...

    Je suis désolée, monsieur le ministre, mais je dois vous interrompre.

    D'accord.

    Il ne s'agit pas d'un programme social. Le Comité connaît très bien ce programme. Comme je l'ai dit, nous menons une étude à ce sujet; nous en avons donc beaucoup entendu parler.

    Je pense que le problème particulier du programme réside dans le fait qu'il fonctionne encore avec des points de vente. Il ne donne pas le pouvoir aux acheteurs. Ce sont plutôt les vendeurs qui détiennent le pouvoir. Il ne s'agit pas d'un programme social. Il n'est pas question de donner à ceux qui sont le plus dans le besoin, ce qui est préoccupant.

    Je me demandais simplement si vous aviez l'intention d'évaluer le programme d'une quelconque façon. Prévoyez-vous allouer des fonds pour évaluer réellement ce programme, afin qu'il soit plus bénéfique?

    Absolument. Nous assurons un examen constant de tous nos programmes. J'ai parlé plus tôt du Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada. Nous examinons constamment ce que nous faisons. Il est important de mentionner que...

    D'accord, mais aucun engagement n'a été pris pour remanier le programme.

    ... le vérificateur général examine aussi le programme Nutrition Nord. Les choses s'améliorent. La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs est devenue chose possible grâce à la collaboration entre le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada, ITK et les gestionnaires de Nutrition Nord.

    Comme vous le savez, ce programme visant à aider les chasseurs-cueilleurs est créatif. Il s'agit d'une subvention offerte aux nations inuites et aux nations autochtones, afin qu'elles puissent retourner sur leurs terres et avoir un plus grand accès aux aliments traditionnels, ce qui était réclamé depuis longtemps. On peut encore améliorer les choses...

    Comme vous le savez, monsieur le ministre, je pense que l'autre défi, c'est l'impact des changements climatiques. Les gens veulent être sur leurs terres, mais en sont incapables.

    Merci beaucoup d'avoir répondu à mes questions.

    Tout à fait.

    J'aimerais maintenant poser des questions à la ministre Bennett.

    J'apprécie la conversation qu'on a eue plus tôt à propos du projet de loi C-15. Je vous exhorte à parler au gouvernement pour veiller à ce qu'on puisse en débattre à la Chambre. Nous avons vu ce qui s'est produit lors de la dernière législature. Je ne veux certainement pas qu'une telle situation se reproduise. Nous devons pouvoir en débattre. Le Comité en fait certes une étude préliminaire, mais si nous n'en débattons pas à la Chambre, le processus n'est pas complet. Je vous exhorte donc à en parler au gouvernement.

    J'aimerais vous poser une question sur la réconciliation et l'application des règlements. Nous en avons déjà parlé, madame Bennett. Lors de notre précédente étude sur les répercussions de la COVID-19 sur les communautés autochtones, nous avons vu que l'un de leurs principaux défis est leur incapacité de mettre en œuvre les règlements de bande. Les bandes n'ont pas pu appeler quelqu'un lorsque des gens se sont réunis en plus grands groupes. Nous avons entendu à maintes reprises lors de différentes études que l'application des règlements demeurait un défi. La police locale ou la GRC ne savent pas comment donner suite à certains dossiers. Il semble y avoir un fossé entre les structures de gouvernance et les forces de l'ordre locales. Cela continue de poser de gros problèmes.

    Votre gouvernement a-t-il l'intention d'intervenir pour chercher à combler ce fossé afin d'avancer encore plus vers la réconciliation?

    Merci beaucoup.

    Comme vous le savez, le ministre Blair et le ministre Miller visent à faire des services de police autochtones un service essentiel. Dans des nations comme celle de Kwanlin Dün avec la cheffe Doris Bill qui dispose de quatre agents de la paix, on a observé une réduction d'appels à la GRC de 30 à 40 %. Nous voulons offrir notre aide pour ces modèles d'autonomie en matière de sécurité communautaire.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons maintenant entendre les questions de M. Melillo, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre Vandal, j'ai un article du Globe and Mail sous les yeux qui remonte à quelques semaines, que je n'ai évidemment pas lu dans son intégralité, mais le titre est « Top defence official says China is a threat to Canadian Arctic », soit « Un haut fonctionnaire de la Défense déclare que la Chine constitue une menace pour l'Arctique canadien ». L'article fait état par la suite que la Chine exerce des pressions pour obtenir des ressources naturelles et qu'elle porte son attention sur le passage du Nord-Ouest depuis un bon moment.

    Monsieur le ministre, nous savons que l'infrastructure de défense s'épuise dans le Nord et que de nombreuses personnes et organisations soulèvent des inquiétudes au sujet du Parti communiste chinois depuis des années. Pourquoi votre gouvernement s'est-il montré si peu pressé de garantir notre souveraineté dans l'Arctique?

    Je ne souscris certainement pas à cette affirmation. Je reconnais la réalité pour ce qui est des changements climatiques, qui se produisent trois fois plus vite dans le Nord que dans le Sud. C'est un facteur très important. Je pense que c'est la réalité et nous sommes un gouvernement qui reconnaît cette réalité.

    Tout d'abord, je n'adhère pas à la prémisse de votre question. Notre gouvernement adopte une approche pangouvernementale à l'égard des questions relatives au Nord, car elles sont très importantes. Qu'il s'agisse des affaires du Nord, des affaires étrangères ou de la défense nationale, nous consultons activement les nations inuites qui vivent dans le Nord et nous adoptons une approche pangouvernementale à l'égard des nombreux enjeux importants auxquels le Nord est confronté. Nous travaillons par l'entremise d'un cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord afin d'harmoniser tous les territoires, les nations autochtones et les investissements qui sont effectués dans le Nord.

    Vous avez raison. Ces enjeux sont très importants, qu'ils mettent en cause les Chinois, les Russes ou d'autres nations arctiques. Nous travaillons aussi activement avec le Conseil de l'Arctique qui discute de toutes ces questions importantes.

    Merci. Je vous en suis reconnaissant. Mon temps de parole est limité, comme vous le savez, alors j'aimerais aborder d'autres questions également.

    J'aimerais revenir sur la question de la sécurité alimentaire. Un thème qui revient avec ce gouvernement est que vous augmentez le financement et vous dépensez beaucoup d'argent, mais les résultats sont pires pour les Canadiens. Je pense que le programme Nutrition Nord Canada en est un bon exemple. Nous avons vu le financement continuer à augmenter sous ce gouvernement. Cependant, d'après une recherche de la Bibliothèque du Parlement, les taux d'insécurité alimentaire dans le Nord ont continué à augmenter.

    Dans cette optique, étant donné que vous dépensez plus et obtenez de moins bons résultats en matière de sécurité alimentaire, êtes-vous d'accord pour dire que les politiques actuelles de ce gouvernement n'ont pas permis de résoudre le problème de l'insécurité alimentaire?

    Je ne souscris absolument pas à ce que vous dites. Tout d'abord, Nutrition Nord est un programme important, mais je pense que la prémisse selon laquelle nous allons résoudre tous les problèmes d'insécurité alimentaire au Canada et dans le Nord grâce à un seul programme ne tient pas. Nutrition Nord existe depuis 11 ou 12 ans maintenant. Nous avons investi dans ce programme parce que je pense qu'il est bon. Y a-t-il place à l'amélioration? Absolument.

    Nous travaillons avec le Conseil consultatif de Nutrition Nord, ITK et d'autres nations et territoires autochtones pour essayer de l'élargir. Je pense qu'il était absolument nécessaire que nous dépensions 25 millions de dollars supplémentaires pendant la pandémie pour nous assurer que les personnes souffrant d'insécurité alimentaire disposent de plus de ressources. Je ne vais certainement pas m'excuser d'avoir dépensé plus d'argent pour la nutrition dans le Nord pendant la COVID-19. C'était absolument nécessaire. Il fallait le faire.

    Il y a place à l'amélioration, et nous allons travailler avec le conseil consultatif.

    Merci.

    Monsieur le ministre, comment mesurez-vous le succès du programme Nutrition Nord? Vous dites que vous ne souscrivez pas à ma prémisse. Vous croyez que les choses vont bien, et que c'est un succès. L'insécurité alimentaire s'accroît. C'est un fait. Ce n'est pas moi qui vous le dis; ce sont les recherches de la Bibliothèque du Parlement.

    Comment mesurez-vous le succès du programme Nutrition Nord?

    Je pense que Nutrition Nord fait partie de la solution. Ce n'est certainement pas la solution complète. Nous devons examiner d'autres initiatives du gouvernement du Canada, notamment les mesures que le ministère de l'Agriculture prend. CanNor, si je ne m'abuse, est...

    Je comprends ce que vous dites, monsieur le ministre. Y a-t-il une façon de mesurer le succès du programme Nutrition Nord plus précisément?

    Nous devons travailler avec d'autres gouvernements territoriaux et avec les nations autochtones pour nous assurer que l'argent versé au programme Nutrition Nord est utilisé pour ce pour quoi il est censé être utilisé, que nous optimisons cet argent, et je pense que nous devons continuer à nous améliorer en travaillant avec le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada. Des programmes...

    Merci. Nous n'avons plus de temps.

    Nous allons entendre Brenda Shanahan.

    Bienvenue au Comité, madame Shanahan. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est un privilège d'être ici au Comité ce soir et de pouvoir poser des questions. J'apprends certainement en même temps.

    J'ai quelques questions pour le ministre Vandal, mais avant tout, il est très intéressant d'en apprendre sur le déploiement des vaccins dans les collectivités du Nord, où il y a désormais des vaccins pour toute la population adulte. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont la vaccination s'est déroulée?

    Oui. C'est certainement une excellente nouvelle. Les vaccins ont été distribués efficacement dans les trois territoires. Je pense que dans les prochaines semaines, tous les habitants des territoires qui souhaitent se faire vacciner auront l'occasion de le faire.

    Je crois que le premier ministre Savikataaq du Nunavut a annoncé ce matin qu'il n'y avait aucun cas de COVID au Nunavut, ce qui est absolument incroyable. Si vous vous souvenez, madame Shanahan, lorsque la COVID a commencé il y a environ un an, presque jour pour jour, en fait, et certainement cette semaine-ci l'an dernier, l'idée était que si nous ne faisions pas un bon travail de collaboration avec les dirigeants du Nord et les habitants du Nord, cela pourrait donner lieu à une véritable tragédie pour ce qui est de la propagation de la COVID.

    Je dois vraiment lever mon chapeau aux gouvernements territoriaux, aux nations autochtones et aux organisations dans le Nord des trois territoires d'avoir pris ces décisions difficiles sur le confinement et la fermeture des frontières, de s'être assurés que leurs systèmes de santé internes fonctionnaient le mieux possible et d'avoir demandé l'aide du gouvernement fédéral.

    Depuis le début, nous travaillons avec eux. En ma qualité de ministre des Affaires du Nord, je l'ai certainement fait, mais je sais que Dominic LeBlanc, en tant que ministre des Affaires intergouvernementales, la ministre des Finances et le premier ministre ont aussi collaboré avec les dirigeants et les habitants du Nord. [Difficultés techniques]

    Merci de ces remarques. C'est certainement la preuve, je pense, de l'autonomie de la gestion de ses propres affaires et de la collaboration.

    Ayant siégé au comité des comptes publics à la dernière législature, je n'oublierai jamais le regretté Michael Ferguson, notre vérificateur général à l'époque, qui nous a fait savoir que son plus grand regret, pour ainsi dire, ou le message qu'il voulait laisser à tous les parlementaires, était la façon dont nous avions jusqu'alors manqué à nos obligations envers les Autochtones et les habitants du Nord et que nous devions et pouvions faire mieux. J'aime à penser qu'il est capable de voir que cette amélioration, dans une situation de crise, a pu se produire.

    Oui, tout à fait.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les centres d'isolement?

    Tout d'abord, je pense qu'il est important qu'en avril — et je n'en reviens pas que ce soit il y a un an —, notre gouvernement a annoncé 130 millions de dollars pour soutenir les territoires du Nord. Cela représentait plus d'argent pour la sécurité alimentaire, le soutien aux soins de santé et le soutien aux compagnies aériennes régionales, car c'était absolument essentiel. Nous savons que les compagnies aériennes ont traversé une période très difficile dans le Nord. Si les compagnies aériennes sont déconnectées ou si la chaîne d'approvisionnement est brisée, la nourriture et les médicaments ne parviennent pas jusqu'à ces habitants. Il était absolument essentiel de nous assurer que ces compagnies aériennes régionales du Nord reçoivent le soutien dont elles ont besoin.

    Je félicite le ministre des Transports de l'époque, Marc Garneau, qui a veillé à ce que toutes les compagnies aériennes du Nord, ainsi que les compagnies aériennes provinciales du Nord, obtiennent le soutien dont elles avaient besoin. Les 75 millions de dollars leur ont permis d'arriver à la fin de l'année, avec la possibilité d'investir 125 millions de dollars supplémentaires au cours de l'année à venir — et j'espère que nous n'en aurons pas besoin.

    Pour répondre à votre question sur les centres d'isolement, l'éconcé économique de l'automne prévoyait, je crois, 65 millions de dollars pour les trois territoires. C'était presque exclusivement pour les centres d'isolement ou les infrastructures de soins de santé.

    Nous savons que les infrastructures dans le Nord ne sont pas ce qu'elles sont dans le Sud. Il y a beaucoup d'aide, qu'il s'agisse d'infrastructures traditionnelles, de logements ou d'infrastructures de soins de santé... Il s'agit en fait d'un problème de logement plus important sur lequel nous pouvons avoir une longue conversation.

    Ils nous ont demandé, à la ministre Freeland et à moi, de l'argent pour les centres d'isolement, pour que si des personnes sont infectées et doivent être isolées, elles aient l'endroit où le faire. En travaillant...

    Nous allons devoir nous arrêter ici, monsieur le ministre. Nous avons dépassé le temps de parole.

    Nous allons maintenant entendre Mme Bérubé pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Vandal.

    Comme vous l'avez dit plus tôt, dans le Nord, on parle de la crise climatique actuelle, bien sûr. Vous avez aussi mentionné la nouvelle subvention concernant les chasseurs-cueilleurs, ainsi que le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.

    Vous demandez 64,7 millions de dollars pour l'ensemble des mesures d'aide dans le Nord. Cela inclut-il les mesures que je viens de nommer? Par ailleurs, j'aimerais savoir quelle part du financement sera attribuée à chacun des gouvernements territoriaux.

    C'est une excellente question.

    Depuis le début, nous soutenons la population du Nord. Nous travaillons en étroite collaboration avec les premiers ministres du Nunavut et des deux autres territoires.

    En avril, nous avons investi 130 millions de dollars pour assurer aux personnes vivant dans ces trois territoires un accès abordable aux aliments afin qu'elles restent en santé, pour subventionner en quelque sorte les transporteurs aériens du Nord et pour soutenir les gens d'affaires dans les communautés.

    Nous avons également fait un investissement de 65 millions de dollars en septembre, et je pense que ce montant était destiné exclusivement aux centres d'isolement ou aux infrastructures médicales. Comme on le sait, les infrastructures dans le Nord ont souvent besoin d'une aide, qu'il s'agisse d'infrastructures traditionnelles, de logements résidentiels ou d'infrastructures médicales. Nous avons eu des discussions avec les élus du Nord et ceux-ci ont déterminé que les centres d'isolement constituaient pour eux la priorité, car ils ne disposaient tout simplement pas de l'espace nécessaire à l'isolement si jamais ils devaient gérer beaucoup de cas d'infection. Nous avons donc investi 65 millions de dollars dans des centres d'isolement dans les trois territoires, en partenariat avec les gouvernements des territoires.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Merci, madame Bérubé.

    Rachel Blaney, vous disposez de deux minutes et demie. Allez-y.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais revenir à la ministre Bennett.

    Dans ma circonscription, il y a un groupe de jeunes femmes incroyables qui fabriquent des boutons et des boucles d'oreille. C'est leur campagne Lil' Red Dress. Elles vendent ces boutons et ces boucles d'oreilles. Ils sont magnifiques. J'encourage tout le monde à en acheter.

    La raison pour laquelle elles le font, c'est pour pouvoir installer des panneaux d'affichage afin d'alerter les gens sur la disparition de femmes autochtones. Elles installent les panneaux d'affichage. Une photo de la femme et des coordonnées sont affichées sur le panneau pour essayer d'aider la famille.

    Je suis un peu frustrée de constater le temps qu'il faut pour que la stratégie relative aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées soit pleinement mise en oeuvre. Nous savons que le long de nombreuses routes, dans de nombreux endroits du pays, des femmes et des filles autochtones disparaissent et que nous n'entendons plus jamais parler d'elles. Elles ont été assassinées.

    Je me demande si vous pouvez nous dire combien de temps il faudra pour mettre les travaux en place. Combien de temps les gens vont-ils devoir collecter des fonds pour essayer de sauver des vies et de reconnecter les familles?

    Je vous remercie de la question.

    Votre exemple concernant ce qui se passe sur le terrain est vraiment important. Voilà ce qui a mené à la toute première enquête publique nationale. Nous avons besoin de l'aide des provinces, des territoires et des gouvernements autochtones eux-mêmes, afin de travailler tous ensemble pour assurer la sécurité des femmes et des filles autochtones et des personnes bispirituelles et de divers genres, où qu'elles soient. Les initiatives locales de ce genre sont extrêmement importantes.

    En 2015, nous avons commencé à investir dans tout ce qui figurait dans la plateforme. Nous avons mis en place les unités de liaison familiale afin d'aider les familles à s'y retrouver dans le système judiciaire et obtenir les renseignements qu'elles détiennent. Cela a été un immense succès.

    Comme avec ces panneaux d'affichage sur la route des larmes, madame Blaney, c'est maintenant sur les médias sociaux que nous apprenons qu'il y a encore des disparitions. C'est une tragédie. Nous nous attaquerons à ce problème de manière exhaustive et responsable. Notre objectif, alors que nous mettons en place des mesures concrètes pour mettre fin à cette tragédie, est de continuer à mesurer les résultats et à adapter les mesures, mais aussi d'examiner les causes des causes, et de veiller à progresser sur tous les plans à mesure que nous allons de l'avant.

    J'espère que ces initiatives locales seront appuyées un jour et qu'elles donneront des résultats concrets.

    Merci à tous. Je remercie les ministres et le personnel d'être venus.

    Nous terminons cette partie de la séance.

    Nous allons suspendre la séance brièvement, le temps d'accueillir le ministre et nos invités suivants.

    Reprenons. Accueillons maintenant nos invités, que vous avez entendus lors du test de son.

    Pour cette deuxième heure, nous accueillons M. Marc Miller, le ministre des Services aux Autochtones, qui est accompagné du personnel que vous venez de rencontrer.

    Monsieur le ministre, veuillez commencer. Vous avez six minutes tout au plus. Ensuite, nous passerons aux questions.

    Merci, monsieur le président.

    Kwe kwe. Ullukkut. Tansi. Bonjour.

    Avant de commencer, je tiens à souligner que je suis ici, à Ottawa, sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de faire le point sur les efforts que nous réalisons en permanence pour faire face à la pandémie de COVID-19, en constante évolution, et de répondre à vos questions sur le budget supplémentaire des dépenses (C) et le budget principal des dépenses.

    La COVID-19 a présenté de nombreux défis pour nous tous, et en particulier pour les communautés à risque ou mal desservies. Tout au long de cette période, Services aux Autochtones Canada a soutenu les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de s'assurer qu'ils disposaient des ressources nécessaires pour garantir la sécurité de leurs communautés et pour réagir à la COVID-19.

    Je voudrais remercier le Comité de son rapport intitulé « La COVID-19 et les peuples autochtones: de la crise à un véritable changement », qu'il a présenté à la Chambre au début du mois.

    Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a investi environ 4 milliards de dollars dans des mesures pour les communautés et les organisations autochtones en réponse à la COVID-19. Plus récemment, nous avons travaillé avec des partenaires clés pour soutenir l'autodétermination et l'action communautaire en vue de l'administration de vaccins aux Autochtones dans des contextes culturellement sûrs. Les approches sensibles à la culture ont porté leurs fruits, ce qui a renforcé notre engagement en faveur de la réconciliation.

    La pandémie a accentué les inégalités sociales et de santé bien ancrées au Canada. C'est pourquoi nos mesures de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de pandémie doivent donner la priorité à l'équité en matière de santé afin de protéger la population du Canada contre la menace de la COVID-19 et des pandémies futures.

    Parallèlement aux efforts que nous accomplissons Difficultés techniques déploiement des vaccins destinés aux adultes autochtones qui vivent dans les villes de partout au Canada. Il ne s'agit pas d'une course visant uniquement à vacciner une première personne, mais à vacciner tout le monde. Avec l'accélération de la production de vaccins chez Pfizer et l'approbation récente des vaccins d'AstraZeneca et de Johnson & Johnson, nous pouvons affirmer avec confiance Difficultés techniques possibilité d'ici l'automne 2021.

    En date du 18 mars 2021, 200 560 doses ont été administrées dans les communautés des Premières Nations et des Inuits dans les provinces et aux résidants des territoires. Des vaccinations sont en cours dans 586 communautés autochtones et territoriales.

    Au cours des deux derniers mois, des membres des Rangers canadiens ont travaillé dans plus de 25 communautés de la nation Nishnawbe Aski, dans le nord de l'Ontario, pour aider les autorités provinciales dans leurs tâches liées à la vaccination. Cela s'ajoute aux 46 communautés des Premières Nations qui ont reçu l'appui des Forces armées canadiennes ces derniers mois pour gérer les éclosions de COVID-19 et faciliter la distribution des vaccins.

    Comme le premier ministre l'a annoncé la semaine dernière, mon ministère et les Forces armées canadiennes commenceront bientôt à soutenir un programme de vaccination accéléré sans précédent dans un certain nombre de communautés isolées des Premières Nations, ainsi que dans un nombre choisi de communautés autochtones plus importantes, en commençant par le Manitoba.

    Nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec le ministère de la Sécurité publique et les Forces armées canadiennes afin d'étendre le déploiement accéléré des vaccins dans les communautés des Premières Nations du Nord du Manitoba. Dans les prochains jours, nous travaillerons en partenariat avec les dirigeants autochtones pour évaluer les besoins des communautés et veiller à ce que les ressources appropriées des Forces armées canadiennes soient envoyées aux communautés qui ont besoin d'aide. Ce déploiement concernera jusqu'à 23 communautés différentes; nous vous communiquerons plus de détails au fur et à mesure de la planification.

    Permettez-moi maintenant de passer à nos postes budgétaires. Avec le Budget supplémentaire des dépenses (C), le total des autorisations pour 2020-2021 sera de 17,8 milliards de dollars. Ce Budget supplémentaire des dépenses reflète également une augmentation nette de 1,5 milliard de dollars, dont 1,1 milliard de dollars pour diverses mesures de lutte contre la COVID-19 déjà annoncées qui seront mises en œuvre en 2021-2021. Cela comprend 530 millions de dollars pour renforcer l’infrastructure de santé de pointe, la capacité de pointe en soins infirmiers primaires et les interventions en santé publique dans les collectivités autochtones; un financement supplémentaire de 380 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones; 63,9 millions de dollars pour les soins de soutien dans les collectivités autochtones; 58 millions de dollars pour les entreprises des communautés autochtones.

    À titre de précision, plusieurs initiatives liées à la COVID-19 étaient auparavant autorisées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national. À la suite de l'abrogation de cette loi, Services aux Autochtones Canada demande le montant non dépensé en tant que crédits votés par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C) afin de poursuivre ces initiatives.

    Ces budgets comprennent aussi, entre autres choses, un financement additionnel qui permettra d’améliorer l’accès à de l’eau potable propre et salubre dans les communautés des Premières Nations, d’appuyer la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et de rembourser les coûts liés aux activités de gestion de mesures d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence des Premières Nations.

    Pour l’exercice 2021-2022, le Budget principal des dépenses du ministère est de 13,5 milliards de dollars. Il s’agit d’une augmentation nette d’environ 693,9 millions de dollars ou 5 % par rapport au budget de l’année dernière. Nos deux plus importantes augmentations sont une augmentation nette de 508,6 millions de dollars en 2021-2022 pour améliorer l’accès à de l’eau potable propre et salubre dans les communautés des Premières Nations, et une augmentation de 122,6 millions de dollars en 2021-2022 pour le financement des soins de soutien dans les communautés autochtones.

    Avant de conclure et de passer aux questions, j'aimerais aborder deux autres points. Le premier concerne la situation actuelle de la Première Nation de Pikangikum. Ces rapports de harcèlement envers des membres de la communauté sont extrêmement préoccupants et nécessitent une enquête approfondie de la part de la police. Notre priorité absolue est d'assurer la santé et la sécurité des membres de la communauté et du personnel qui la soutient.

    Les praticiens des soins primaires de Services aux Autochtones Canada ont été évacués hier soir pour des raisons de sécurité. La décision de relocaliser le personnel de soins de santé, après un certain temps, n'a pas été prise à la légère, mais après mûre réflexion. Une planification rigoureuse a été nécessaire pour veiller à la mise en place des ressources nécessaires pour servir les membres de la communauté au cas où une assistance médicale serait requise. Je tiens à vous assurer que nous travaillons en partenariat avec la communauté pour trouver une solution à long terme qui réponde aux besoins de santé et de sécurité des membres de la communauté et des travailleurs de la santé.

    Deuxièmement, comme il s'agit de la Journée mondiale de l'eau, j'aimerais prendre un instant pour souligner que la semaine dernière, le chef et le conseil de la Première Nation Wet'suwet'en ont confirmé qu'ils avaient levé leur avis à long terme sur l'eau potable qui était en vigueur depuis 2012.

    Notre gouvernement, qui travaille en partenariat avec les Premières Nations, a donc levé 102 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable depuis 2015. En outre, 177 avis à court terme ont également été levés, ce qui permet aux Premières Nations d'avoir accès à de l'eau potable. Des projets sont en cours dans 38 communautés pour résoudre les 58 avis à long terme sur l'eau potable qui restent.

    Cet engagement à l’égard de la qualité de l’eau potable ne se limite pas à lever les avis à long terme. Il vise à bâtir des systèmes durables qui permettront aux communautés des Premières Nations d’avoir accès à de l’eau potable salubre, maintenant et pour les années à venir. Nous savons que des mesures additionnelles devront être prises, car il reste encore des problèmes d’approvisionnement en eau potable, et nous continuons d’appuyer les Premières Nations pour la réalisation de cet engagement.

    Je suis prêt à répondre à vos questions.

     Meegwetch. Qujannamiik. Marci. Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Gary Vidal, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de commencer, j'aimerais prendre une minute pour remercier le ministre et son équipe d'être ici. Je sais que ce sont des gens occupés et que c'est un défi. Je tiens également à féliciter le ministre, qui est récemment devenu grand-père, je crois. C'est une nouveauté dans sa vie, et comme je l'ai aussi vécu récemment, je dirais que c'est la meilleure chose qui puisse arriver.

    N'est-ce pas, monsieur le ministre? Je tenais simplement à vous féliciter.

    Monsieur le ministre, il y a un peu plus d'un an, nous avons eu l'occasion de nous rencontrer en personne dans la salle du Comité, à Ottawa, et dans notre discussion sur le budget — le budget principal de cette année et les budgets supplémentaires de l'année précédente —, nous avons parlé de l'idée de tendre vers la fin du rôle de Services aux Autochtones Canada et à veiller à ce que les collectivités autochtones assurent graduellement la prestation de leurs services et deviennent autonomes. Nous avons discuté du nombre d'emplois qui ont été créés, etc.

    Outre l'augmentation de l'effectif du ministère, il y a eu une certaine augmentation des dépenses. Évidemment, avec la COVID, il y a eu, comme vous l'avez dit, un montant de 4 milliards de dollars. On parle aussi de 2 milliards de dollars au cours des deux dernières années, je crois. J'aimerais simplement inclure deux ou trois autres facteurs dans l'équation. Certaines possibilités générationnelles extrêmement importantes ont été perdues, notamment Keystone XL, pour cinq Premières Nations en Alberta et dans ma province, la Saskatchewan. La semaine dernière, Chevron Canada a annoncé qu'elle n'avait pas réussi à trouver des investisseurs pour son projet d’usine de gaz naturel liquéfié de Kitimat, ce qui représente une autre possibilité générationnelle perdue pour 15 Premières Nations.

    Bon nombre des représentants d'organismes autochtones avec lesquels j'ai communiqué m'ont parlé de leurs importantes difficultés à mettre en œuvre des projets, étant donné le climat d'investissement. Je n'ai pu m'empêcher de remarquer que vous évoquez le désir philosophique de mettre fin à l'existence du ministère dans votre lettre sur le plan de 2020-2021, mais pas dans le plan de 2021-2022. La semaine dernière lors d'une réunion que j'ai eue avec lui, un chef de file du développement économique autochtone m'a dit que la seule solution pour résoudre tous les problèmes socioéconomiques de nos communautés, c'était des emplois, des emplois, des emplois.

    Ma question philosophique pour vous est la suivante: pouvez-vous expliquer comment les objectifs à long terme que sont l'autodétermination des Autochtones et l'élimination de votre ministère peuvent se concrétiser sans la prospérité économique des collectivités?

    Merci, monsieur Vidal.

    Vous avez abordé un très grand nombre de questions interreliées et importantes. Je ne les considère pas comme des questions philosophiques, mais plutôt comme des questions pratiques de tous les jours, surtout étant donné l'augmentation du financement, non seulement en raison de la pandémie, mais aussi pour régler divers problèmes de longue date. Cela va dans le sens de ma lettre de mandat et du mandat du ministère, qui est de combler les écarts socioéconomiques.

    Vous voyez d'importants investissements en santé, en éducation et en infrastructures — tous des éléments essentiels pour combler ces écarts socioéconomiques —, et nous devons, au ministère, nous demander si nous faisons les choses de la bonne façon.

    Par où faut-il commencer? Il faut d'abord faire confiance aux voix sur le terrain, notamment les gens avec lesquels vous avez discuté, monsieur Vidal, et transformer les infrastructures, la santé et l'éducation de manière à favoriser l'autodétermination, comme l'indique la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et cela est inclus dans nos nombreuses relations avec les Autochtones.

    Nous en avons vu les effets nets réels durant la pandémie. Nous savons que les solutions, lorsqu'elles sont mises en œuvre sur le terrain... Les Autochtones connaissent les meilleures façons de protéger leurs populations face à une pandémie qui ne se produit qu'une fois dans une vie. Cela passe par l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination.

    Tous ces éléments de prospérité économique se rapportent à votre point principal, monsieur Vidal. C'est une question d'emplois, certes, mais il s'agit aussi de favoriser la parité économique entre les Autochtones et les non-Autochtones. Voilà le mandat du ministère.

    Merci.

    Permettez-moi d'approfondir quelque peu. Dans le plan ministériel de 2021, dans une section intitulée « Assurer la prospérité économique », vous parlez de « soutenir les efforts de renforcement des capacités » en tirant parti d'un « meilleur accès au capital ».

    Je vais vous donner rapidement un exemple de ma circonscription. Un regroupement de Premières Nations dirigé par des Autochtones a eu une occasion formidable... Dans le nord de la Saskatchewan, 12 Premières Nations cherchent à investir dans une incroyable occasion, un projet appelé à connaître un immense succès et qui sera repris par l'industrie privée si elles ne parviennent pas à s'y engager. Toutefois, lorsque j'ai communiqué avec le genre d'organisations auxquelles vous faites référence dans le plan ministériel, j'ai appris qu'ils n'ont pas réussi à obtenir des investissements en capital.

    Je reviens toujours au fait qu'on parle d'investissement en capital. Il est essentiel qu'ils aient la possibilité d'avoir des revenus autonomes pour s'aider eux-mêmes, mais lorsqu'ils ont un projet formidable qui leur permettrait de le faire, on leur claque la porte au nez. Cela cause une certaine frustration sur le terrain, comme vous l'avez indiqué.

    Je vais répondre brièvement.

    Je comprends. Nous savons que l'accès au capital n'est pas au rendez-vous, qu'on parle d'investissements en capital ou d'investissements pour les entreprises autochtones de petite, moyenne et grande taille. Nous avons vu le genre de soutien adapté que Services aux Autochtones Canada et le gouvernement du Canada ont dû déployer pour favoriser la prospérité des entreprises autochtones et de l'innovation autochtone. J'espère que ce sera maintenu.

    Ces discussions sont toujours nécessaires à divers échelons et divers ordres de gouvernement, à mesure que les collectivités autochtones investissent. Pour ce qui est des revenus autonomes, leur avenir est prometteur, mais je souligne qu'ils ont été touchés très durement durant la pandémie. À mesure qu'ils se diversifient, nous constatons qu'ils servent à appuyer les communautés et les programmes. Je ne m'y opposerai certainement pas.

    Puis-je poser une...

    Cela fait exactement six minutes.

    Me permettez-vous de poser une autre question, monsieur le président?

    Non; je suis désolé. Nous avons un vote avant la fin de la séance.

    Nous passons maintenant à M. Marcus Powlowski, pour six minutes.

    Monsieur le ministre, vous avez longuement parlé des mesures prises par notre gouvernement pour aider les collectivités autochtones à affronter la pandémie. Je pense que vous conviendrez que le diable est souvent dans les détails. Permettez-moi de m'arrêter à l'un de ces détails, soit le cas de Thunder Bay, qui semble malheureusement être l'épicentre de la COVID au Canada actuellement, avec le taux de cas de COVID le plus élevé du pays, je pense. La population autochtone a certainement été touchée de façon disproportionnée, tant dans la municipalité que dans la Première Nation de Fort William adjacente.

    Il y a environ une semaine, 16 des 18 patients sous ventilation aux soins intensifs étaient des Autochtones. En outre, depuis la semaine dernière, des gens sont transférés de l'unité de soins intensifs de Thunder Bay vers d'autres unités de soins intensifs, faute de place.

    Je crois savoir que Services aux Autochtones Canada a aidé la municipalité et la Première Nation de Fort William à gérer le problème à l'échelle locale. Pouvez-vous me dire ce que votre ministère a fait pour aider la population de Thunder Bay?

    En nous appuyant sur la situation que nous avons vécue lorsque la pandémie a éclaté, sur la compréhension du champ de compétence de mon ministère, habituellement dans le contexte de ce qui se fait dans les réserves, et sur ce que la COVID a très rapidement révélé, à savoir qu'elle ne fait pas de distinction et touche les communautés autochtones de façon disproportionnée, nous avons établi les raisons et les facteurs qui ont une incidence à cet égard.

    La prestation de ces services adaptés qui ne s'achètent pas, qu'il s'agisse du déploiement des Forces armées canadiennes ou de mesures de soutien à la recherche, tous ces services, le plus rapidement possible dans des milieux où nous ne sommes pas nécessairement efficaces, où d'autres administrations interviennent, notamment les gouvernements provinciaux, dont la principale responsabilité est de... Nous aimons parler de l'« ensemble du gouvernement », mais qu'est-ce que cela signifie? Cela renvoie au travail fait avec des municipalités, des provinces, nos différents ministères, qui se sont parfois habitués à travailler en vase clos, à leur déploiement dans les collectivités le plus rapidement possible.

    La collectivité qui a encaissé le choc initial au début de la pandémie est La Loche, et sa réponse a été formidable face à la proportion écrasante et vraiment inquiétante de cas de COVID. Nous avons vu ce qui s'est produit à répétition. Thunder Bay, au début de l'année et très récemment, en est un exemple. Notre ministère est intervenu très rapidement pour collaborer avec l'autorité sanitaire locale en vue de déployer des ressources. Par l'entremise d'un certain nombre d'organisations, nous avons versé environ 1,9 million de dollars pour appuyer de nombreuses organisations, y compris des communautés autochtones qui préconisaient depuis le tout début de la pandémie d'aider leurs membres qui vivent hors réserve.

    Le conseil tribal Nokiiwin a été financé pour mettre sur pied les cliniques de vaccination des populations autochtones à Thunder Bay, entre autres endroits, que nous avons pu financer à hauteur d'environ un demi-million de dollars. Cependant, nous en avons aidé un peu plus d'une douzaine qui font toutes un travail formidable, mais qui n'ont jamais été financées adéquatement, mais nous devons le faire dans le contexte de la pandémie.

    J'en profite également pour souligner le travail formidable effectué par les autorités sanitaires locales en regroupant leurs efforts. Nous ne sommes pas au bout de nos peines, loin de là, mais c'est un des domaines où nous devons parfois résister au rouleau compresseur du partage des compétences pour voir comment nous pouvons mieux servir les gens en un temps record, car nous progressons plus lentement que la COVID. Nous l'avons constaté maintes fois.

    Merci.

    Au nom des gens de Thunder Bay, merci beaucoup de votre aide.

    Je pense que c'est la troisième fois que je vous pose la question, mais si vous n'avez pas oublié, au début de la pandémie, j'ai demandé ce que nous pouvions faire pour aider à prévenir la propagation de la COVID dans les communautés autochtones isolées du Nord. Compte tenu de l'expérience de la crise du H1N1, nous avons craint une catastrophe. Je pense avoir abordé encore une fois la question à l'automne, et je voulais le faire à nouveau pour vous donner une occasion, car je pense que vous avez fait du très bon travail en empêchant qu'une telle situation se produise. Je pense que la vaccination semble très bien se dérouler dans ces collectivités du Nord.

    Pouvez-vous nous dire comment les collectivités accessibles uniquement par avion s'en sortent actuellement pour ce qui est de la vaccination?

    Monsieur Powlowski, je vais saisir l'occasion pour souligner le travail formidable accompli par les gens de Ornge afin que le taux de vaccination soit de l'ordre de 90 % dans un certain nombre de collectivités, malgré les immenses difficultés logistiques. C'est un des aspects des efforts de vaccination de masse dans les collectivités. Ce n'est pas terminé. Beaucoup de collectivités ont besoin de la deuxième dose, et nous serons là pour les aider, que ce soit en utilisant les ressources du gouvernement du Canada ou en tirant parti de celles qui existent dans la province. Peu importe ce qui fonctionne, nous serons là pour aider.

    J'ai donné des chiffres globaux au début. Je n'aime pas les généralisations, car la distribution est encore un peu inégale, et il y a des divisions anormales. Cependant, en général, si l'on tient compte des plus de 200 000 vaccins administrés dans des communautés autochtones ou dans les territoires, nous sommes à mi-chemin pour ce qui est de la population autochtone. Ce chiffre peut toutefois varier entre une collectivité du Sud et une collectivité du Nord, et c'est pour cette raison que j'hésite à généraliser, mais c'est une course contre la montre, en particulier face à une éventuelle troisième vague alimentée par des variants préoccupants.

    La série d'outils que nous déployons comprend le dépistage à des points de service. Nous avons déployé jusqu'à maintenant 400 unités, en tenant compte des tests GeneXpert, des tests précurseurs et fiables. Cependant, peu importe le test, ID NOW ou un autre, l'idée est de soutenir le dépistage à des points de service, qui sert de complément non seulement à la distribution des vaccins, mais aussi aux efforts de nos travailleurs de la santé dans les collectivités accessibles uniquement par avion. La dernière chose que nous voulons, c'est être un vecteur de transmission. Les efforts se poursuivent, et nous continuons d'apprendre, mais je pense que les Canadiens peuvent en être très fiers, car nous mettons vraiment l'accent sur...

    Nous devons nous arrêter ici. Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons passer à Mme Bérubé, pour six minutes.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. le ministre Miller.

    Parmi les crédits du budget supplémentaire des dépenses (C), je ne vois pas de demande d'argent pour la construction et la rénovation de logements. Nous savons pourtant que, dans les communautés autochtones, plusieurs personnes doivent demeurer ensemble, par manque de maisons ou de logements. Or, ce n'est pas idéal, surtout en temps de pandémie. De plus, nous savons qu'il manque plus de 8 000 logements pour les Premières Nations du Québec.

    Que fait le fédéral afin d'améliorer l'offre de logements pour les Autochtones du Québec?

    Il y a plusieurs initiatives, madame Bérubé.

    Je mentionnerais l'Initiative pour la création rapide de logements, lancée récemment par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Celle-ci a subventionné la construction de 55 logements destinés notamment aux aînés des communautés cries du Québec. Cette initiative est sous la responsabilité du ministre Hussen. Effectivement, puisque les enveloppes budgétaires pour le logement sont généralement partagées entre plusieurs ministères, les responsabilités sont également partagées entre plusieurs ministres, par exemple la ministre Bennett, le ministre Hussen, qui est responsable de la SCHL, et moi-même. Mon ministère n'est donc pas forcément le seul et unique point de contact en ce qui a trait au logement.

    Il est évident qu'il existe un déficit en logements dans les communautés autochtones. Il y a plus de travail à faire, que ce soit dans le Grand Nord ou dans les communautés plus rapprochées. Dans le contexte de la COVID-19, on sait que les gens qui habitent dans des logements surpeuplés sont des vecteurs du virus. Ce sera un élément à retenir à la suite de cette pandémie.

    Il faut investir dans le logement pour nous assurer d'éliminer véritablement ce déficit en matière d'infrastructures et de logement. Nous devons considérer l'importance du logement du point de vue médical. L'expérience a démontré que le surpeuplement dans les communautés inuites du Grand Nord était réellement un facteur de propagation et d'éclosion de maladies. Ce fut le cas pour la tuberculose, tout comme ce l'est aujourd'hui dans le contexte de la pandémie mondiale de COVID-19.

    Vous avez soulevé un très bon point. Je précise cependant que plusieurs ministères se partagent les enveloppes budgétaires pour le logement.

    Vous savez aussi que le Bloc québécois propose au gouvernement fédéral de s'inspirer de la stratégie déployée par le gouvernement du Québec, dans son projet de loi n^o 66, afin d'accélérer la construction des infrastructures et des logements nécessaires pour améliorer les conditions de santé des communautés autochtones. Il est question, par exemple, de maisons des aînés.

    Vous inspirerez-vous de la stratégie québécoise?

    Madame Bérubé, je ne suis pas l'unique décideur au Cabinet, mais j'en prends certainement acte, évidemment. Vous verrez que je porterai une attention très importante à toute initiative qui appuie les communautés autochtones, qu'elle provienne du Bloc québécois ou de n'importe quel autre parti.

    Vous savez aussi que nous souhaitons voir le gouvernement fédéral revenir sur sa décision de réduire de 8 % le financement du Programme de logement sans but lucratif dans les réserves, de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour l'année 2021.

    Allez-vous maintenir ou, encore mieux, augmenter le financement?

    Nous aimerions toujours augmenter le financement, mais il faudrait que j'examine votre proposition plus en détail avant de la commenter dans le contexte de ce comité.

    Y a-t-il de l'espoir?

    Il y a toujours de l'espoir.

    Tantôt, vous avez parlé de l'eau potable. Le Bureau du vérificateur général du Canada a conclu que le ministère n'avait aucun régime de réglementation en place en ce qui concerne l'eau potable salubre dans les communautés des Premières Nations.

    Pourquoi le ministère n'a-t-il pas élaboré et mis en œuvre un cadre réglementaire pour l'eau potable dans les communautés des Premières Nations? Quelles mesures le ministère prend-il pour élaborer et mettre en œuvre un tel cadre?

    En tout respect, madame Bérubé, je ne voudrais pas que les gens pensent qu'il y a un vide juridique ou réglementaire. Il y a toute une équipe au sein de Service aux Autochtones Canada qui interagit avec les communautés pour vérifier que les normes de qualité de l'eau potable sont respectées. Sans cela, nous ne pourrions pas savoir quelles communautés ont reçu un avis à long terme ou à court terme sur la qualité de l'eau potable. Nous effectuons constamment des tests.

    Il n'en demeure pas moins que le cadre législatif instauré par le gouvernement conservateur a été très fortement critiqué par les gens des Premières Nations, parce qu'il ne prévoyait pas de ressources visant à éliminer les avis sur la qualité de l'eau potable à long terme. En effet, ce n'était pas approprié dans le contexte.

    Or, grâce au travail avec l'Assemblée des Premières Nations, entre autres, nous avons maintenant plusieurs initiatives visant à réformer le cadre réglementaire. Je ne veux pas laisser les gens croire pour autant qu'il y a un vide juridique ou réglementaire. Les normes appliquées pour déterminer qu'un avis sur la qualité de l'eau devrait être à long terme ou à court terme sont très strictes, et pour cause: l'eau potable et salubre pour les gens des communautés autochtones est d'une importance cruciale.

    La vérificatrice générale avait effectivement formulé des critiques à cet égard, mais je m'y étais opposé, vu le contexte de la réglementation en vigueur aujourd'hui.

    Le temps est écoulé.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Madame Rachel Blaney, vous avez six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici parmi nous pour répondre à ces questions très importantes.

    Récemment, j'ai été approché par la directrice, Mme Jasmin Marshman, de l'école primaire Henderson, à Powell River, au nom d'élèves d'une classe combinée de première et deuxième années. Ces élèves étaient très préoccupés par le manque d'eau potable dans les collectivités des Premières Nations d'un bout à l'autre du pays. Ils ont vu de l'information à ce sujet dans le rapport de la vérificatrice générale. Ils étaient motivés au point d'écrire de nombreuses lettres au premier ministre en veillant à ce que j'en reçoive également une copie afin que leurs voix soient entendues. Je pense que cela en dit long lorsque des élèves d'une classe de première et deuxième années à Powell River sont prêts à se tenir debout et à parler de la situation. Ils veulent en entendre davantage sur ce que le gouvernement et vous faites pour y remédier, monsieur le ministre.

    Je reconnais qu'il y a eu certaines réussites, mais nous avons vu dans le rapport de la vérificatrice générale qu'il n'y a manifestement pas encore assez d'aide. Après vérification, la proportion de réseaux d'aqueduc qui présentent un risque moyen ou élevé demeure autour de 43 %., ce qui signifie que malgré les bons coups, des problèmes continuent encore de faire surface. Les Autochtones continuent donc d'éprouver des difficultés.

    Je pense toujours à un des chefs dans ma circonscription qui a dit que ce que nous continuons de voir de la part des différents ordres de gouvernement, c'est une justice graduelle. C'est un peu de justice lorsque c'est commode, et je pense que c'est une chose sur laquelle nous devons vraiment nous pencher.

    Monsieur le ministre, je me demande si vous pouvez parler un peu des plans que votre ministère pourrait avoir concernant les formules de financement de la modernisation du fonctionnement et de l'entretien. Nous savons qu'elles ont été établies il y a 30 ans et qu'il est impossible qu'elles tiennent compte des progrès technologiques et du coût réel de l'entretien. C'est important, car ce que nous disent les communautés des Premières Nations, c'est que les personnes qui s'occupent de leurs réseaux d'aqueduc sont 30 % moins bien rémunérées qu'ailleurs. Le manque de ressources pour mettre légitimement sur pied un réseau tout en veillant à ce que le processus réglementaire soit clair, uniforme et logique pour tout le monde est une préoccupation constante.

    Monsieur le ministre, je comprends votre résistance par rapport au cadre législatif, mais nous avons besoin de quelque chose de plus solide. Nous ne payons manifestement pas les gens comme il se doit et notre approche par rapport aux réseaux est vieille de 30 ans. Je me demande si vous pouvez en parler.

    Oui, tout à fait. Merci de poser la question.

    Vous remarquerez qu'après la levée de l'avis à long terme d'ébullition d'eau des Wet'suwet'en, il ne reste plus qu'une collectivité en Colombie-Britannique. Nous faisons preuve d'un optimisme prudent par rapport à la levée de cet avis sous peu. Ce sera vraiment une amélioration de la situation à célébrer.

    De toute évidence, un certain nombre d'éléments dans le rapport de la vérificatrice générale sont très convaincants. Lorsque j'ai été nommé ministre il y a environ 15 mois, je me suis assis avec mon équipe et j'ai dit qu'il pourrait y avoir des éléments qui ne se rapportent pas strictement aux avis d'ébullition d'eau, auxquels nous devons nous attaquer grâce à des fonds supplémentaires, à l'aide d'un certain nombre d'autres mesures. C'était avant que la COVID frappe. J'ai rassemblé mon équipe pour lui demander à quoi ces mesures pourraient ressembler.

    Ce qui est ressorti en même temps qu'une grande partie de l'engagement en ce sens est évidemment le fonctionnement et l'entretien de ce qui constitue des immobilisations essentielles d'approvisionnement en eau. Les collectivités nous disaient qu'il était important de respecter le délai prévu pour lever toutes les levées d'avis d'ébullition d'eau — je crois que c'est important pour toutes les Premières Nations, que les avis soient à long terme ou non —, mais il y avait beaucoup de questions connexes. Qu'allait-on faire après mars 2021? Où allait-on en être? Allait-on disparaître comment on l'a déjà fait avant?

    Toutes ces choses sont liées aux points très importants que vous avez soulevés au sujet des lacunes du modèle de financement. Dans l'intérêt de tout le monde, je signale que c'était un ratio 80-20. Le gouvernement donnait 80 % des fonds, et la collectivité devait en fournir 20 %. Dans le cas d'installations à la fine pointe de la technologie comme une usine, notamment certaines des nouvelles usines qui sont construites, les gens doivent y gagner un salaire égal pour un travail égal, comme vous l'avez dit. Ces gens sont la fierté de leur collectivité. On ne peut toutefois pas en vouloir à quelqu'un qui souhaite se rendre ailleurs, ou qui se fait attirer dans une autre collectivité, qui est souvent non autochtone et qui le paye mieux. C'est tout simplement injuste.

    Beaucoup de discussions portent sur le modèle de financement ainsi que sur le nécessaire pour en assurer la pérennité et combler l'écart sur le plan du fonctionnement et de l'entretien, car cet écart mène précisément à l'insécurité dont vous avez parlé, au modèle et au profil de risque sur lequel la vérificatrice générale s'est penchée.

    Quand j'ai vu la catégorie de risque moyen à élevé, j'ai constaté que l'intégrité des biens était menacée, parce que les gens ne sont pas payés convenablement et qu'on lésine peut-être pour ce qui est de l'embauche. L'intégrité des immobilisations est ainsi mise à risque. Il y a des problèmes associés au caractère délicat de ce qui est mesuré, car ce n'est pas comme si on examinait une infrastructure qui tombe en ruine. On se penche plutôt sur tous les investissements et l'entretien concernant un réseau d'immobilisations essentielles pour une collectivité.

    Ce sont des aspects qui ne se rapportent peut-être pas à ce qui serait nécessaire pour lever l'avis à long terme d'ébullition d'eau — c'est-à-dire une production d'eau propre et salubre —, mais ils sont essentiels à la durée de vie d'une usine, par exemple, et les modèles de financement précédents n'en tenaient pas nécessairement compte. L'annonce d'un investissement de 1,5 milliard de dollars à la fin novembre visait effectivement à remédier à certains des problèmes ainsi qu'à financer ce que nous pouvions faire pour soutenir les collectivités qui veulent construire des infrastructures pendant la pandémie de même que le fonctionnement et l'entretien dont vous avez parlé, qui revêtent une importance capitale.

    Cela fait partie d'une approche élargie pour garantir un approvisionnement sûr en eau et l'intégrité dont il a été question quelques mois plus tard dans le rapport de la vérificatrice générale. Je suis heureux que nous fassions des progrès à cet égard. Il y a encore du pain sur la planche, mais le gouvernement du Canada montre au moins qu'il est là pour soutenir les collectivités et qu'il faut tout simplement distribuer les fonds au cours des prochains mois.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Blaney.

    Nous allons maintenant entendre les questions de M. Viersen, pendant cinq minutes.

    Je vous en prie, monsieur Viersen.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux également remercier le ministre de sa présence parmi nous. Je lui suis reconnaissant du temps qu'il nous accorde aujourd'hui.

    En 2019, seuls neuf avis d'ébullition d'eau ont été levés. À ce rythme-là, il faudrait encore sept années pour qu'ils soient tous levés — pourvu qu'il n'y en ait pas de nouveaux. Cette année-là, il y a eu 13 nouveaux avis; nous avons donc reculé. Pourtant, selon le plan du ministère pour 2020-2021, vous deviez les éliminer au complet d'ici le mois de mars.

    Pourquoi cette cible n'a-t-elle pas été revue plus tôt?

    Je regarde certains des délais dont vous parlez, monsieur Viersen. De toute évidence, lorsque la pandémie de COVID a commencé, ou juste avant, nous étions convaincus que nous pourrions respecter l'échéance de mars 2021. L'infrastructure et la construction d'immobilisations essentielles dans les collectivités, tout comme les relations que nous devons maintenir pendant la COVID, présentent toujours des difficultés.

    Lorsque la COVID a frappé, nous avons observé un ralentissement; cela ne fait aucun doute. Votre question porte sur la mise à jour des chiffres. En tant que ministre, au cours des trois ou quatre premiers mois de la pandémie mondiale, je voulais que nous soyons en mesure d'évaluer les répercussions de la COVID sur la construction de ces immobilisations essentielles. De quoi avions-nous besoin?

    Ce qui est encore plus important que l'évaluation du défi à relever, ce sont les mesures prises pour financer et soutenir les collectivités pendant une pandémie historique, sans vraiment connaître l'impact des différentes vagues. De plus, il y a ce que j'ai dit au Comité dans une réponse à la députée Blaney sur d'autres aspects de la levée d'avis à long terme d'ébullition de l'eau en ce qui a trait à un approvisionnement sûr en eau dans les collectivités.

    Pour présenter un portrait de la situation aux Canadiens, nous voulions nous faire une idée des retards, de leurs causes et de ce que nous pouvions faire pour y remédier. Je pense que vous verrez sur le site Web mis à jour que pour chaque collectivité encore visée par un avis à long terme d'ébullition de l'eau, il y a un plan de travail et une date probable de réception dans un certain nombre de cas.

    J'ai rencontré un certain nombre de nouveaux Canadiens au cours de l'été. Ils ont appuyé les libéraux lors des dernières élections parce que, comme ils l'ont dit: « Nous sommes venus au Canada. C'est un grand pays. » C'est une des raisons pour lesquelles ils ont soutenu les libéraux. Le Canada leur a beaucoup donné, mais ils étaient préoccupés par les avis d'ébullition d'eau.

    Diriez-vous à ces nouveaux Canadiens qui vous ont appuyés que l'incapacité de lever ces avis d'ébullition d'eau est attribuable à la COVID?

    Si on regarde où nous en étions en 2015, monsieur le député, on constate qu'il y avait 105 avis à long terme d'ébullition de l'eau en vigueur sans plan pour les éliminer. Jeudi dernier, il y en avait 102. C'est un progrès concret et important pour des milliers de ménages autochtones.

    Il ne fait aucun doute que la COVID a entraîné des difficultés. Je pourrais les nommer. Nous pourrions nous asseoir et passer en revue toutes les collectivités qui éprouvent des difficultés. Il ne fait également aucun doute que les collectivités toujours visées par un avis d'ébullition d'eau veulent des garanties supplémentaires quant à la situation dans laquelle nous serons à long terme. C'est pourquoi j'ai demandé à mon équipe en mars ou en avril de se réunir pour se faire une idée de la direction à prendre et de la façon de traverser une pandémie globale de manière à être présents dans les collectivités à chaque étape, tout en s'attaquant à certains des problèmes dont j'ai parlé dans mes réponses précédentes en vue de remédier à un modèle de financement qui ne fonctionne pas ou qui ne répond pas aux attentes des collectivités.

    Toutes les personnes à qui vous avez parlé devraient savoir qu'il y a un plan pour lever chaque avis à long terme d'ébullition d'eau et que les fonds nécessaires ont été investis. Je pense que c'est l'assurance que l'appui du gouvernement du Canada donne aux collectivités en vue de lever ces avis.

    Qui est la cible des pressions entourant la levée des avis? Est-ce votre ministère et vous, ou bien les collectivités locales? Où la pression est-elle exercée? Où se trouve ce que nous attendons?

    L'information n'a pas été donnée clairement jusqu'à maintenant: tout le monde doit comprendre que ce n'est pas le gouvernement du Canada qui lève les avis à long terme concernant la qualité de l'eau, mais bien les collectivités. Un certain nombre de collectivités sont frappées d'un avis à long terme, comme Neskantaga, où tout le monde a vu…

    Le ministère exerce-t-il des pressions sur ces collectivités pour qu'elles lèvent leurs avis concernant la qualité de l'eau?

    Avant toute chose, nous travaillons toujours en partenariat pour nous assurer que l'eau est potable, après quoi les collectivités prennent la décision de lever les avis à long terme concernant la qualité de l'eau. Il n'incombe pas au gouvernement canadien de faire pression sur une collectivité pour qu'elle lève son avis à long terme. À Neskantaga, un avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme est en vigueur depuis un quart de siècle. Même si l'eau est potable depuis trois mois et que les analyses ne révèlent rien d'anormal, il faut rétablir la confiance, ce qui n'est pas chose faite.

    Je vous remercie infiniment.

    Nous allons maintenant écouter M. Battiste.

    Vous avez la parole cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de vos interventions.

    La semaine dernière a été intéressante pour la communauté micmaque d'Eskasoni. Pendant quatre jours, on a vacciné en priorité les aînés, les détenteurs du savoir et les locuteurs de langue autochtone. Quand je songe aux inquiétudes et aux craintes que m'ont exprimées tant de membres de ma communauté il y a tout juste un an, je peux dire que nous avons pu sauver ces locuteurs de la langue, ces détenteurs du savoir et ces aînés grâce aux vaccins. C'est très important aux yeux notre peuple.

    Monsieur le ministre, je tiens simplement à vous en remercier. Je remercie également le chef et le conseil d'Eskasoni pour les mesures qu'ils ont prises, de même que les travailleurs de la santé. Pour ces raisons, wela'lin.

    J'aimerais poursuivre sur le sujet de la santé. Je sais que cette année a été marquée par de nombreuses épreuves, mais une chose a fait les manchettes: le racisme systémique au sein des institutions comme le réseau de la santé. Nous nous souvenons tous de la tragédie de Joyce Echaquan et de ce qu'elle a dû endurer. Les Autochtones peuvent avoir des inquiétudes et hésiter à se faire soigner par crainte de discrimination. Vous n'avez pas mâché vos mots en réclamant le besoin de changer les choses.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur le travail de notre gouvernement pour lutter contre le racisme systémique dans le réseau de la santé?

     Merci, monsieur le député Battiste. Votre travail de sensibilisation est vraiment exemplaire. Je peux imaginer la fierté que vous devez ressentir à voir votre communauté bénéficier d'un accès prioritaire. Vos aînés et les aînés les plus vulnérables de partout au Canada se font vacciner avant le premier ministre, moi ou tous ceux qui ont le privilège de siéger au Cabinet, ce qui en dit long sur notre pays. C'est révélateur. Les gens peuvent trouver que c'est un mince vernis, mais je ne suis pas d'accord. Je pense que cela donne une idée de la façon dont nous devons nous comporter à l'avenir. C'est une bonne leçon pour nous tous.

    Nous connaissons le poids du racisme systémique, surtout dans les organisations où les gens sont vulnérables, comme lorsqu'ils sont soignés dans le système de santé ou qu'ils interagissent avec la police. Ce fléau peut tuer et l'a déjà fait; rien ne changera tant que nous ne remédierons pas au problème.

    Les solutions sont loin d'être simples, et elles ne seront pas mises en œuvre du jour au lendemain. Si c'était le cas, le problème ne serait pas aussi grave et épineux. Nous prenons déjà des mesures au sein de Services aux Autochtones Canada, comme veiller à ce que la communauté de Joyce Echaquan soit au cœur de la conversation qui se poursuit entourant le Principe de Joyce, qui vise de façon générale à rétablir une égalité réelle entre les Autochtones et les non-Autochtones. Nous appuyons le principe, mais les provinces et les territoires devront participer à la discussion. Nous sommes tous au courant des querelles de compétence que nous avons eues en matière de santé. Cette fois-ci, elles se sont faites au détriment des peuples autochtones.

    Mon ministère a du pain sur la planche sur la façon de transformer le réseau de santé, de fournir plus de soutien en santé mentale — ce qui est déterminant à l'issue de la pandémie —, et d'élaborer des dispositions législatives en santé fondées sur les distinctions. Il faudra avoir cette conversation difficile avec les milieux autochtones, qui n'ont pas eu l'impression d'être consultés à ce jour. Nous devrons être conscients que leur conception de la santé doit être respectée et ne peut pas leur être dictée par Ottawa.

    Un certain nombre d'éléments et de rapports publiés à ce jour n'ont pas besoin d'être examinés davantage. Nous devons commencer à investir dans les infrastructures et à soutenir les infrastructures locales et l'autonomie locale plutôt que les infrastructures de santé. C'est essentiel.

    Vous avez peut-être constaté un manque à ce chapitre au sein de votre communauté, comparativement à une collectivité qui se trouverait dans une situation semblable. Le gouvernement fédéral peut faire le travail, mais c'est loin d'être simple, comme je l'ai dit. La question est complexe. Les dispositions législatives prendront du temps, mais nous n'arriverons à rien si nous ne tendons pas la main aux Autochtones. [Difficultés techniques] des dispositions législatives en santé fondées sur les distinctions qui tiennent compte de l'écart constant et du traitement des Autochtones comme des citoyens de seconde classe dans le système de santé au pays, peu importe la province ou le territoire.

    J'espère avoir réussi à brosser un bref tableau de la situation dans les quelques minutes dont je disposais.

     Vous avez terminé juste à temps. Je vous remercie infiniment, monsieur le ministre.

    Les prochaines intervenantes sont Mme Bérubé et Mme Blaney, qui auront deux minutes et demie chacune.

     Madame Bérubé, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais revenir sur la question de l'eau potable.

    Monsieur le ministre, à cause d'un écart salarial important, il est difficile de maintenir en poste les opérateurs de réseaux d'alimentation en eau, surtout ceux des Premières Nations.

    Le ministère envisage-t-il d'augmenter le financement de l'exploitation et de l'entretien des réseaux d'alimentation en eau afin d'assurer aux opérateurs de ces réseaux une rémunération conforme aux normes établies par le secteur?

    La réponse courte est oui. Je rappelle que nous avons annoncé, au cours des derniers mois, un investissement pour des travaux et des mesures de soutien aux communautés en matière d'infrastructures pour l'eau. En 2025, cet investissement représentera quatre fois celui d'aujourd'hui; cela vous donne une idée de son importance. Il s'agit d'un investissement exceptionnel qui va transformer la façon d'envisager la pérennité de ces infrastructures.

    C'est la fragilité des infrastructures que la vérificatrice générale a soulignée dans son rapport. En décembre dernier, nous nous sommes très rapidement employés à corriger cette situation.

    Il a été question du principe de Joyce. J'aimerais savoir quels progrès a faits le gouvernement quant à la situation de ces femmes.

    Comme je l'ai dit en réponse à une question de M. Battiste, cela ne se fait pas uniquement à court terme. Dès le début, nous nous sommes assurés que la communauté de Manawan était au centre des discussions. On a parfois la fâcheuse habitude de s'approprier un concept et d'oublier ensuite d'où il vient. Ce n'est pas le cas ici. En effet, nous voulons nous assurer que la famille de Joyce et la population de Manawan continuent d'être au centre de la discussion. Ce principe n'est pas complètement accepté, alors il faut pouvoir militer en faveur de son application dans toutes les provinces. Bien que ce soit un concept très simple, cela ne peut pas s'accomplir du jour au lendemain.

     Depuis cette tragédie, je m'assure que notre ministère apporte sa contribution. Nous avons notamment offert à la communauté de l'appui psychologique et des ressources financières, le cas échéant. Nous avons également donné aux gens de la communauté la possibilité de se rendre dans d'autres établissements hospitaliers d'ici à ce que la situation soit réglée à l'hôpital de Joliette.

    Merci.

    Je vous remercie tous les deux.

    Madame Blaney, nous allons terminer avec votre intervention de deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'ai également de sérieuses réserves concernant le logement pour les Autochtones et le fait que nous n'avons toujours pas de stratégie globale à cet effet au Canada. Nous savons que la députée du Nunavut a fait une tournée sur le logement dans sa circonscription. Il était absolument épouvantable de voir la réalité — des gens qui vivent dans des logements insalubres, couverts de moisissure et surpeuplés — ainsi que les nombreuses difficultés qui frappent ces collectivités. Le NPD demande une stratégie de logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique qui soit dirigée par les peuples autochtones et les fournisseurs de logements. Cette initiative est différente de la stratégie de logement pour les Autochtones fondée sur les distinctions, dont le gouvernement se plaît à discuter.

    Combien de temps ces collectivités devront-elles attendre avant d'avoir des logements vraiment acceptables, sans la surpopulation que nous observons partout au Canada, et qui sont réellement d'initiative autochtone? La stratégie comprend les collectivités rurales et urbaines dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci, ainsi que les collectivités nordiques, bien sûr. Combien de temps ces gens devront-ils attendre?

    Quand y aura-t-il une stratégie globale qui commencera à s'attaquer à cet obstacle d'envergure qui frappe ces collectivités? C'est vraiment terrible.

    J'aimerais que vous nous en parliez.

    Comme je l'ai mentionné en réponse à une question précédente, la pandémie nous a appris à considérer le logement sous l'angle de la santé. La ministre Bennett dit qu'il est très difficile de corriger un problème non mesurable. Dans le cadre de mon mandat, je dois notamment réaliser un plan d'infrastructure en partenariat avec le ministre Hussen et la ministre McKenna, afin de mieux comprendre où ces investissements doivent être effectués. Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas agir rapidement au moyen de logements à court terme.

    Vous avez vu le ministre Hussen annoncer un milliard de dollars pour le logement rapide. Cet argent aura une incidence, mais ce n'est qu'une fraction de la solution permettant de combler le manque d'infrastructures d'ici 2030. Les gens peuvent croire que c'est loin, mais dans le domaine des infrastructures, c'est assez court.

    Certains investissements doivent être mesurés et chiffrés, et ils nécessitent le financement et le soutien du gouvernement canadien. Le gouvernement actuel — on peut difficilement affirmer le contraire — a réalisé des investissements sans précédent dans le logement. De toute évidence, ce n'était pas suffisant, et ces efforts doivent se poursuivre. Le fossé existe. Nous avons constaté une chose en raison de la COVID. Il s'agit d'un problème de santé faisant en sorte que les Autochtones sont trois fois et demie à cinq fois plus susceptibles d'attraper la COVID, notamment en raison des logements surpeuplés dans lesquels ils vivent.

     Les gens pourraient nous dire que nous aurions dû le savoir, étant donné que c'est la réalité de nombreux Inuits. Je ne contredirais pas la députée Qaqqaq sur ce point.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Je remercie le ministre et ses accompagnateurs d'avoir assisté à la séance d'aujourd'hui.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, vos questions étaient fort intéressantes et sans détour. La discussion d'aujourd'hui était formidable.

    Maintenant que j'ai remercié le ministre et ses accompagnateurs, ils peuvent quitter la réunion. Il m'incombe ensuite de procéder au vote sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), puis sur le Budget principal des dépenses, dans cet ordre.

    Si le Comité est disposé à procéder comme il l'a déjà fait dans le cadre du budget, je demande maintenant le consentement unanime pour mettre aux voix les crédits regroupés et les adopter avec dissidence.

    Oui, avec dissidence.

    Je vous remercie.

    (Les crédits 1c et 10c sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1c, 5c et 10c sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1c est adopté avec dissidence.)

    Le président: Je vous remercie infiniment.

    Encore une fois, nous n'avons pas à parcourir chaque élément. Puisque nous avons adopté avec dissidence le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021, dois-je en faire rapport à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup.

    Nous allons passer au Budget principal des dépenses.

    Encore ici, si nous procédons toujours de la même façon, ai-je le consentement unanime du Comité pour mettre aux voix les crédits regroupés et les adopter avec dissidence?

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5, 10 et L15 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Puisque nous avons adopté avec dissidence le Budget principal des dépenses 2021-2022, dois-je en faire rapport à la Chambre?

    Des députés: Oui.

    Le président: Merci à tous.

    La séance est levée. Nous nous reverrons demain, et je vous remercie.