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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 23
Le mardi 23 mars 2021, 11 h 9 à 13 h 4
Huis clos
Présidence
Kelly Block, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité reprend l’examen du Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 7 mai 2019.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La taxation du commerce électronique ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité reprend l'examen des Comptes publics du Canada 2020, renvoyés au Comité le lundi 30 novembre 2020.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Comptes publics du Canada 2020 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 4, La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 7 mai 2019.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 12 h 13, la réunion est suspendue.

À 12 h 15, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite la vérificatrice générale à comparaître à huis clos pour une séance d'information sur le sujet des récents articles de presse.

Il est convenu, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, du bureau d'un député ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude des quatre rapports que la vérificatrice générale déposera à la Chambre le jeudi 25 mars 2021 une fois qu’ils lui auront été renvoyés, et ce avant d’étudier les cinq rapports qui lui ont été renvoyés le jeudi 25 février 2021, puis qu’une fois qu’il aura terminé ces études, ou avant si des témoins ne sont pas disponibles pour l’une d’elles, il étudie le rapport sur l’accès à l’eau potable dans les collectivités des Premières nations qui lui a été renvoyé le 25 février 2021.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les budgets suivants soient adoptés :

Un budget proposé de 1450.00 $ pour l'étude du Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada.

Un budget proposé de 1450.00 $ pour l'étude du Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada.

Un budget proposé de 1450.00 $ pour l'étude du Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada.

Un budget proposé de 1450.00 $ pour l'étude du Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada.

Un budget proposé de 1450.00 $ pour l'étude du Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall