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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

43e législature, 2e session   (23 septembre 2020 - présent) 
35-1 .
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021


État des travaux de la Chambre

Le vendredi 26 février 2021


PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-1 à C-200.
C-1Le premier ministreLoi concernant la prestation de serments d'office
Dépôt et première lecture — 23 septembre 2020
C-2La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapéesLoi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19
Recommandation royale — Avis donné par le leader du gouvernement à la Chambre des communes — 24 septembre 2020
Dépôt et première lecture — 24 septembre 2020
C-3Le ministre de la JusticeLoi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
Dépôt et première lecture — 25 septembre 2020
Débat en deuxième lecture — 2, 7 et 8 octobre 2020
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne— 19 octobre 2020
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n o   8510-432-5 ) — 30 octobre 2020
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 16 novembre 2020
Adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements — 16 novembre 2020
Débat en troisième lecture — 16 et 20 novembre 2020
Troisième lecture et adoption — 23 novembre 2020
C-4RLa ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapéesLoi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19
Recommandation royale — Avis donné par le leader du gouvernement à la Chambre des communes — 25 septembre 2020
Dépôt et première lecture — 28 septembre 2020
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 29 septembre 2020 (Voir Affaires émanant du gouvernement n o  1)
Débattu en deuxième lecture; lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 29 septembre 2020
Adoption par le Sénat — 2 octobre 2020
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n o  12) — 2 octobre 2020
C-5Le ministre du Patrimoine canadienLoi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
Dépôt et première lecture — 29 septembre 2020
Débat en deuxième lecture — 23 et 30 octobre 2020
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien— 2 novembre 2020
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire n o   8510-432-25 ) — 25 novembre 2020
C-6Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
Dépôt et première lecture — 1 er octobre 2020
Débat en deuxième lecture — 26 et 27 octobre 2020
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne— 28 octobre 2020
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n o   8510-432-50 ) — 11 décembre 2020
C-7Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Dépôt et première lecture — 5 octobre 2020
Débat en deuxième lecture — 9, 19, 21, 27 et 28 octobre 2020
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne— 29 octobre 2020
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n o   8510-432-26 ) — 25 novembre 2020
Débat à l'étape du rapport — 27, 30 novembre et 2 décembre 2020
Débat en troisième lecture — 4, 8, 9 et 10 décembre 2020
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport — 2 décembre 2020
Adoption à l'étape du rapport — 3 décembre 2020
Troisième lecture et adoption — 10 décembre 2020
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 17 février 2021
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 23 février 2021
C-8Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la CitoyennetéLoi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)
Dépôt et première lecture — 22 octobre 2020
Débat en deuxième lecture — 2, 23 novembre et 10 décembre 2020
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord— 10 décembre 2020
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire n o   8510-432-57 ) — 5 février 2021
C-9Rvice-première ministre et ministre des FinancesLoi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada)
Motion des voies et moyens n o  1 (document parlementaire n o  8570-432-1) — Adoption — 2 novembre 2020
Dépôt et première lecture — 2 novembre 2020
Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 4 novembre 2020
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 4 novembre 2020
Débat en deuxième lecture — 4 novembre 2020
Deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement — 5 novembre 2020
Débat à l'étape du rapport; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 6 novembre 2020
Adoption par le Sénat — 19 novembre 2020
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n o  13) — 19 novembre 2020
C-10Le ministre du Patrimoine canadienLoi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Dépôt et première lecture — 3 novembre 2020
Débat en deuxième lecture — 18, 19 novembre, 10, 11 décembre 2020 et 5 février 2021
Ordre relatif aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture — 16 février 2021
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien— 16 février 2021
C-11RLe ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieLoi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Recommandation royale — Avis donné par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie — 16 novembre 2020
Dépôt et première lecture — 17 novembre 2020
Débat en deuxième lecture — 24 novembre 2020
C-12Le ministre de l'Environnement et du Changement climatiqueLoi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
Dépôt et première lecture — 19 novembre 2020
Recommandation royale — Avis donné par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique — 30 novembre 2020
Débat en deuxième lecture — 25 et 26 novembre 2020
C-13Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel (paris sur des épreuves sportives)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2020
Déclaration du Président relative à la règle interdisant d’anticiper — 18 février 2021
C-14Rvice-première ministre et ministre des FinancesLoi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures
Dépôt et première lecture — 2 décembre 2020
Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 7 décembre 2020
Débat en deuxième lecture — 25, 26, 27 janvier, 2, 16, 19, 22 et 26 février 2021
C-15Le ministre de la JusticeLoi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2020
Débat en deuxième lecture — 17 février 2021
C-16RLe président du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021(Loi de crédits n o  4 pour 2020-2021)
Budget principal des dépenses 2020-2021 — Adoption — 7 décembre 2020 (Voir Travaux des subsides n o  3)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 7 décembre 2020
Adoption par le Sénat — 10 décembre 2020
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n o  15) — 10 décembre 2020
C-17RLe président du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021(Loi de crédits n o  5 pour 2020-2021)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 — Adoption — 7 décembre 2020 (Voir Travaux des subsides n o  4)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 7 décembre 2020
Adoption par le Sénat — 10 décembre 2020
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n o  14) — 10 décembre 2020
C-18RLa ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce internationalLoi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Recommandation royale — Avis donné par la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international — 8 décembre 2020
Dépôt et première lecture — 9 décembre 2020
Débat en deuxième lecture — 28 et 29 janvier 2021
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international— 1 er février 2021
C-19Le président du Conseil privé de la Reine pour le CanadaLoi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Dépôt et première lecture — 10 décembre 2020
C-20vice-première ministre et ministre des FinancesLoi modifiant la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador
Recommandation royale — Avis donné par le leader du gouvernement à la Chambre des communes — 3 février 2021
Dépôt et première lecture — 3 février 2021
C-21Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civileLoi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Dépôt et première lecture — 16 février 2021
Débat en deuxième lecture — 26 février 2021
C-22Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Dépôt et première lecture — 18 février 2021
C-23Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'identification des criminels et apportant des modifications connexes à d'autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)
Dépôt et première lecture — 24 février 2021
C-24La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapéesLoi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19
Dépôt et première lecture — 25 février 2021
Recommandation royale — Avis donné par la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées — 25 février 2021

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Cette section contient les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés au Sénat. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de S-1 à S-200.
S-2Le ministre des Affaires étrangèresLoi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
Message reçu du Sénat — 25 janvier 2021
Première lecture — 25 février 2021
S-3Le ministre des Ressources naturellesLoi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Message reçu du Sénat — 16 février 2021
Première lecture — 25 février 2021

Travaux des subsides

Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.
N o 1 — Le président du Conseil du Trésor — Ordre des subsides
Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides — 23 septembre 2020
N o 2 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2020
Nombre total de jours désignés fixé à neuf — 23 septembre 2020
Premier jour désigné — M. O'Toole (Durham) — Comité spécial sur l’anticorruption — Avis — 15 octobre 2020
Débat — 20 octobre 2020
Rejetée — 21 octobre 2020
Deuxième jour désigné — M me Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Instruction au Comité permanent de la santé (pandémie de COVID-19) — Avis — 20 octobre 2020
Débat — 22 octobre 2020
Adoptée telle que modifiée — 26 octobre 2020
Documents du gouvernement déposés par le Président — 16 décembre 2020; 20 et 29 janvier; 5, 19 et 26 février 2021
Troisième jour désigné — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Excuses officielles du premier ministre — Avis — 27 octobre 2020
Débat — 29 octobre 2020
Rejetée — 2 novembre 2020
Quatrième jour désigné — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Conséquences de la pandémie pour les entreprises et travailleurs canadiens — Avis — 30 octobre 2020
Débat — 3 novembre 2020
Adoptée — 4 novembre 2020
Cinquième jour désigné — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Mesures fiscales pour soutenir les Canadiens — Avis — 3 novembre 2020
Débat — 5 novembre 2020
Rejetée — 16 novembre 2020
Sixième jour désigné — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Politique étrangère face à la Chine — Avis — 12 novembre 2020
Débat — 17 novembre 2020
Adoptée — 18 novembre 2020
Lettre du gouvernement déposée (document parlementaire n o8530-432-3 ) — 25 janvier 2021
Septième jour désigné — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Soutien aux travailleuses et travailleurs de la santé — Avis — 27 novembre 2020
Débat — 1 er décembre 2020
Adoptée — 2 décembre 2020
Huitième jour désigné — M. O'Toole (Durham) — Rapport de situation sur les vaccins de la COVID-19 — Avis — 1 er décembre 2020
Débat — 3 décembre 2020
Ordre relatif au vote par appel nominal différé de nouveau — 7 décembre 2020
Adoptée — 7 décembre 2020
Neuvième et dernier jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Mesures pour appuyer les entreprises canadiennes — Avis — 4 décembre 2020
Débat — 7 décembre 2020
Rejetée — 7 décembre 2020
M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Excuses officielles du premier ministre — Avis — 23 septembre 2020
M. Therrien (La Prairie) — Excuses officielles du premier ministre — Avis — 23 septembre 2020
M. Thériault (Montcalm) — Transfert canadien en matière de santé — Avis — 23 septembre 2020
M. Therrien (La Prairie) — Transfert canadien en matière de santé — Avis — 23 septembre 2020
M me Chabot (Thérèse-De Blainville) — Langue officielle du Québec — Avis — 23 septembre 2020
M. Therrien (La Prairie) — Langue officielle du Québec — Avis — 23 septembre 2020
M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Comité spécial sur l’anticorruption — Avis — 15 octobre 2020
M. Poilievre (Carleton) — Comité spécial sur l’anticorruption — Avis — 15 octobre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Comité spécial sur l’anticorruption — Avis — 15 octobre 2020
M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Relations avec la Chine — Avis — 15 octobre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Relations avec la Chine — Avis — 15 octobre 2020
M me Stubbs (Lakeland) — Huawei — Avis — 15 octobre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Huawei — Avis — 15 octobre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Instruction au Comité permanent de la santé (pandémie de COVID-19) — Avis — 20 octobre 2020
M me Stubbs (Lakeland) — Huawei — Avis — 20 octobre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Huawei — Avis — 20 octobre 2020
M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Service d’écoute téléphonique national pour la prévention du suicide — Avis — 30 octobre 2020
M. O'Toole (Durham) — Service d’écoute téléphonique national pour la prévention du suicide — Avis — 30 octobre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Service d’écoute téléphonique national pour la prévention du suicide — Avis — 30 octobre 2020
M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Conséquences de la pandémie pour les entreprises et travailleurs canadiens — Avis — 30 octobre 2020
M. O'Toole (Durham) — Conséquences de la pandémie pour les entreprises et travailleurs canadiens — Avis — 30 octobre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Conséquences de la pandémie pour les entreprises et travailleurs canadiens — Avis — 30 octobre 2020
M. O'Toole (Durham) — Conséquences de la pandémie pour les entreprises et travailleurs canadiens — Avis — 30 octobre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Conséquences de la pandémie pour les entreprises et travailleurs canadiens — Avis — 30 octobre 2020
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Impôt sur la fortune et les bénéfices — Avis — 3 novembre 2020
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Soins de longue durée — Avis — 3 novembre 2020
M. Davies (Vancouver Kingsway) — Soins de longue durée — Avis — 3 novembre 2020
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Garderies — Avis — 3 novembre 2020
M me Mathyssen (London—Fanshawe) — Garderies — Avis — 3 novembre 2020
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Utilisation d’opioïdes — Avis — 3 novembre 2020
M. Davies (Vancouver Kingsway) — Utilisation d’opioïdes — Avis — 3 novembre 2020
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Soins dentaires — Avis — 3 novembre 2020
M. Davies (Vancouver Kingsway) — Soins dentaires — Avis — 3 novembre 2020
M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Modifications au Règlement — Avis — 3 novembre 2020
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Modifications au Règlement — Avis — 3 novembre 2020
M me Stubbs (Lakeland) — Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (blanchiment d'argent) — Avis — 12 novembre 2020
M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (blanchiment d'argent) — Avis — 12 novembre 2020
M. O'Toole (Durham) — Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (blanchiment d'argent) — Avis — 12 novembre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (blanchiment d'argent) — Avis — 12 novembre 2020
M. McLean (Calgary-Centre) — Keystone XL — Avis — 12 novembre 2020
M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Keystone XL — Avis — 12 novembre 2020
M. O'Toole (Durham) — Keystone XL — Avis — 12 novembre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Keystone XL — Avis — 12 novembre 2020
M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Langues officielles — Avis — 12 novembre 2020
M. O'Toole (Durham) — Langues officielles — Avis — 12 novembre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Langues officielles — Avis — 12 novembre 2020
M. O'Toole (Durham) — Politique étrangère face à la Chine — Avis — 12 novembre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Politique étrangère face à la Chine — Avis — 12 novembre 2020
M. Ste-Marie (Joliette) — Soutien aux travailleuses et travailleurs de la santé — Avis — 27 novembre 2020
M. Therrien (La Prairie) — Soutien aux travailleuses et travailleurs de la santé — Avis — 27 novembre 2020
M me Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Rapport de situation sur les vaccins de la COVID-19 — Avis — 1 er décembre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Rapport de situation sur les vaccins de la COVID-19 — Avis — 1 er décembre 2020
M me Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Aide au secteur agroalimentaire — Avis — 1 er décembre 2020
M. O'Toole (Durham) — Aide au secteur agroalimentaire — Avis — 1 er décembre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Aide au secteur agroalimentaire — Avis — 1 er décembre 2020
M me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Communautés autochtones — Avis — 1 er décembre 2020
M. O'Toole (Durham) — Communautés autochtones — Avis — 1 er décembre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Communautés autochtones — Avis — 1 er décembre 2020
M me Stubbs (Lakeland) — Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (blanchiment d'argent) — Avis — 1 er décembre 2020
M. O'Toole (Durham) — Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (blanchiment d'argent) — Avis — 1 er décembre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (blanchiment d'argent) — Avis — 1 er décembre 2020
M. O'Toole (Durham) — Mesures pour appuyer les entreprises canadiennes — Avis — 4 décembre 2020
M. Cumming (Edmonton-Centre) — Mesures pour appuyer les entreprises canadiennes — Avis — 4 décembre 2020
M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Mesures pour appuyer les entreprises canadiennes — Avis — 4 décembre 2020
M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Éthique de la pandémie — Avis — 4 décembre 2020
M. O'Toole (Durham) — Éthique de la pandémie — Avis — 4 décembre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Éthique de la pandémie — Avis — 4 décembre 2020
M. O'Toole (Durham) — Scinder le projet de loi C-14 — Avis — 4 décembre 2020
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Scinder le projet de loi C-14 — Avis — 4 décembre 2020
N o 3 — Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 30 septembre 2020
Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Réputés retirés du Comité permanent des pêches et des océans; renvoyés à un comité plénier — 2 novembre 2020
Ordre relatif aux délibérations en comité plénier; étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 24 novembre 2020
Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé — Réputés retirés du Comité permanent de la santé; renvoyés à un comité plénier — 2 novembre 2020
Ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 24 novembre 2020
Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 26 novembre 2020
Crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada — Premier rapport du Comité permanent du commerce international — 5 novembre 2020
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Deuxième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 5 novembre 2020
Crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 16 novembre 2020
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Premier rapport du Comité permanent des comptes publics — 18 novembre 2020
Crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Premier rapport du Comité permanent des langues officielles — 23 novembre 2020
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Premier rapport du Comité permanent des anciens combattants — 25 novembre 2020
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada — Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien — 25 novembre 2020
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Premier rapport du Comité permanent de la condition féminine — 25 novembre 2020
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire — Quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 25 novembre 2020
Crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 26 novembre 2020
Crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international, crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) et crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international — 27 novembre 2020
Crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 25 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes — Premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 27 novembre 2020
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada — Deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 27 novembre 2020
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 27 novembre 2020
Crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 27 novembre 2020
Crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire — Deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire — 27 novembre 2020
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 27 novembre 2020
Adoption — 7 décembre 2020 (Voir le projet de loi C-16)
N o 4 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 22 octobre 2020
Crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Troisième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 5 novembre 2020
Crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé — Premier rapport du Comité permanent de la santé — 23 novembre 2020
Crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants — 25 novembre 2020
Crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1b sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien et crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada — Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien — 25 novembre 2020
Crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs — Cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 25 novembre 2020
Crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 26 novembre 2020
Crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 27 novembre 2020
Crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1b et 10b sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 30 novembre 2020
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 2 décembre 2020
Adoption — 7 décembre 2020 (Voir le projet de loi C-17)
N o 5 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2021
Premier jour désigné — M me Gray (Kelowna—Lake Country) — Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis — Avis — 2 février 2021
Débat — 4 février 2021
Adoptée — 16 février 2021
Deuxième jour désigné — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Minorités religieuses en Chine — Avis — 25 janvier 2021
Débat — 18 février 2021
Adoptée telle que modifiée — 22 février 2021
Troisième jour désigné — M me Larouche (Shefford) — Situation financière des aînés — Avis — 23 février 2021
Débat — 25 février 2021
M. O’Toole (Durham) — Minorités religieuses en Chine — Avis — 25 janvier 2021
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Minorités religieuses en Chine — Avis — 25 janvier 2021
M. O’Toole (Durham) — Scinder le projet de loi C-14 — Avis — 25 janvier 2021
M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Scinder le projet de loi C-14 — Avis — 4 décembre 2020
M. Poilievre (Carleton) — Scinder le projet de loi C-14 — Avis — 25 janvier 2021
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Scinder le projet de loi C-14 — Avis — 25 janvier 2021
M. O’Toole (Durham) — Pipeline canalisation 5 — Avis — 2 février 2021
M. McLean (Calgary-Centre) — Pipeline canalisation 5 — Avis — 2 février 2021
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Pipeline canalisation 5 — Avis — 2 février 2021
M. O’Toole (Durham) — Instruction au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (processus de nomination pour le poste de gouverneur général) — Avis — 2 février 2021
M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Instruction au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (processus de nomination pour le poste de gouverneur général) — Avis — 2 février 2021
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Instruction au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (processus de nomination pour le poste de gouverneur général) — Avis — 2 février 2021
M me Gladu (Sarnia—Lambton) — Instruction au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (processus de nomination pour le poste de gouverneur général) — Avis — 2 février 2021
M. O’Toole (Durham) — Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis — Avis — 2 février 2021
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis — Avis — 2 février 2021
M. O'Toole (Durham) — Contrats pour les vaccins contre la COVID-19 — Avis — 16 février 2021
M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Démarche de modification de la Constitution canadienne — Avis — 23 février 2021
M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Démarche de modification de la Constitution canadienne — Avis — 23 février 2021
M. Therrien (La Prairie) — Démarche de modification de la Constitution canadienne — Avis — 23 février 2021
M me Vignola (Beauport—Limoilou) — Contrats d’approvisionnement pour les vaccins contre la COVID-19 — Avis — 23 février 2021
M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Contrats d’approvisionnement pour les vaccins contre la COVID-19 — Avis — 23 février 2021
M. Therrien (La Prairie) — Contrats d’approvisionnement pour les vaccins contre la COVID-19 — Avis — 23 février 2021
M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — Instruction au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (développement et production d’un vaccin) — Avis — 23 février 2021
M. Simard (Jonquière) — Instruction au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (développement et production d’un vaccin) — Avis — 23 février 2021
M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Instruction au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (développement et production d’un vaccin) — Avis — 23 février 2021
M. Therrien (La Prairie) — Instruction au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (développement et production d’un vaccin) — Avis — 23 février 2021
M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Situation financière des aînés — Avis — 23 février 2021
M. Therrien (La Prairie) — Situation financière des aînés — Avis — 23 février 2021
M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Comité spécial sur le processus de nomination des juges — Avis — 23 février 2021
M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Comité spécial sur le processus de nomination des juges — Avis — 23 février 2021
M. Therrien (La Prairie) — Comité spécial sur le processus de nomination des juges — Avis — 23 février 2021
N o 6 — Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 16 février 2021
N o 7 — Budget principal des dépenses 2021-2022
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 25 février 2021
Plans ministériels — Dépôt; réputés renvoyés aux comités permanents compétents — 25 février 2021

Voies et moyens

Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.
N o  1 La vice-première ministre et ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu
Avis déposé (document parlementaire n o  8570-432-1); désignation d'un ordre du jour — 30 octobre 2020
Adoption — 2 novembre 2020 (Voir le projet de loi C-9)

Affaires émanant du gouvernement

Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis.
N o 1 Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 — Avis — 25 septembre 2020
Débat — 28 et 29 septembre 2020
Clôture — Avis — 28 septembre 2020; adoption — 29 septembre 2020
Adoption — 29 septembre 2020(Voir le projet de loi C-4)
N o  2 Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — La situation de la langue française à Montréal — Avis — 19 novembre 2020
Ordre relatif aux délibérations le 25 novembre 2020, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 19 novembre 2020
Débat en comité plénier — 25 novembre 2020
N o  3 M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Motion portant adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique intitulé « Rapport Maloney »
Débat sous affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 11 décembre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 6)

R Recommandé par le Gouverneur général