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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 105

Le jeudi 27 mai 2021

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 ». — Document parlementaire no 8520-432-93.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1a, 5a et 10a

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 5a

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1a

Conseil des Arts du Canada, crédit 1a

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1a et 5a

Société du Centre national des Arts, crédit 1a

Téléfilm Canada, crédit 1a

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédit 1a

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédit 1a

Ministère de l'Environnement, crédits 1a, 5a et 10a

5) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1a et 5a

Ministère des Finances, crédits 1a et L10a

6) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1a, 5a et 10a

7) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau du Conseil privé, crédit 1a

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1a

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a, 10a, 25a et 35a

Services partagés Canada, crédits 1a et 5a

8) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5a

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1a, 5a et 10a

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5a

Ministère de la Santé, crédits 1a, 5a et 10a

9) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1a

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5a

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a

10) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a, 5a, 10a et 25a

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1a, 5a et 10a

11) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5a

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10a

Ministère de l'Industrie, crédits 1a et 10a

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a

Statistique Canada, crédit 1a

12) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1a

13) Au Comité permanent de la défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1a

14) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1a, 5a et 10a

15) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5a

Gendarmerie royale du Canada, crédit 10a

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1a et 5a

16) Au Comité permanent de la condition féminine

Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédits 1a et 5a

17) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a et 10a

Ministère des Transports, crédits 1a, 5a et 10a

VIA Rail Canada Inc., crédit 1a


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 432-00768, 432-00769, 432-00773, 432-00780, 432-00781 et 432-00784 au sujet des affaires étrangères;

— no 432-00770 au sujet de l'économie et des finances;

— nos 432-00771 et 432-00785 au sujet de la santé;

— no 432-00772 au sujet de l'infrastructure;

— nos 432-00774 et 432-00775 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— nos 432-00776, 432-00777, 432-00778, 432-00779, 432-00782 et 432-00783 au sujet de la justice;

— no 432-00786 au sujet du transport.


Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), le projet de loi C-299, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (accès à des renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), le projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (livres d’auteurs canadiens), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), le projet de loi C-302, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-00983);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00984) et une au sujet de la justice (no 432-00985);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 432-00986);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00987).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Daniel Therrien, candidat proposé au poste de commissaire à la protection de la vie privée, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-432-25-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 123 -- Vote no 123)
POUR : 212, CONTRE : 119

YEAS -- POUR

Alghabra
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon

Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera

Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon

Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi

Total: -- 212

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty

Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux

Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff

Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Zimmer

Total: -- 119

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport sans amendement.

M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 17 h 44, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (intimidation de professionnels de la santé).

Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), appuyée par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de l'incidence des mesures du budget de 2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-49. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur la Taxe sur les services numériques, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-50. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-51. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur la Prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-52. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2021-2022 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-820-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire no 8560-432-1051-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

Débat d'ajournement

À 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.