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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 123
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 22 juin 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 123
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 22 juin 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'Agence de la santé publique du Canada
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport du Groupe interparlementaire Canada-États‑Unis concernant sa participation à la Conférence virtuelle du printemps de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue par vidéoconférence les 3 et 4 mai 2021.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent du commerce international concernant le projet de loi C‑216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable concernant le projet de loi C‑230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.
Le Comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « Programmes d'immigration visant à répondre aux besoins du marché du travail ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au huitième rapport.
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Le septième rapport est intitulé « Adoption des conclusions et recommandations sur le Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson de l’honorable Michel Bastarache ».
Au cours de mes nombreuses années au Parlement, j'ai rarement été plus troublé par le témoignage d'une personne. Le juge Bastarache a comparu devant le comité avec son rapport et a exposé les faits concrets à l'égard du règlement de Merlo Davidson, qui comptait plus de 3 000 réclamations, dont 2 300 ont donné lieu à une indemnisation, pour un total de 125 millions de dollars. Tous les membres du comité ont été très perturbés par le rapport.
Nous n'avons pas demandé de réponse au gouvernement, mais nous avons reçu tard hier une réponse de la commissaire de la GRC que nous avons incluse sur le site Web du comité et dont le lien hypertexte figure dans le présent rapport.
J'ai également l'honneur de présenter le huitième rapport du comité intitulé « Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au huitième rapport.
Monsieur le Président, en janvier 2020, Marylène Levesque a été tuée par un meurtrier condamné qui avait tué sa femme en 2004 et qui était en semi-liberté. Le système, les services correctionnels, la commission des libérations conditionnelles et le gouvernement n'ont pas su protéger Mme Levesque.
La menace que représentent les délinquants dangereux et les récidivistes en liberté conditionnelle ou après leur libération pèse sur beaucoup trop de Canadiens innocents. Le rapport du comité souligne ces lacunes, mais il ne va pas assez loin. Voilà pourquoi les conservateurs déposent un rapport dissident qui souligne la gravité des lacunes systémiques qui ont rendu la victime vulnérable et permis au meurtrier de tuer de nouveau.
Les conservateurs proposent de multiples mesures afin de rendre justice à la victime, de prévenir d'autres crimes tragiques et d'assurer la sécurité de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour parler du rapport concernant l'affaire de Mme Levesque à la Chambre. Nous avons déposé un rapport supplémentaire.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la secrétaire parlementaire propose la motion veuillent bien dire non. C'est d'accord.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je suis heureuse de parler du rapport supplémentaire que le Parti libéral a déposé aujourd'hui à titre de complément au huitième rapport du comité permanent concernant les circonstances de la mort tragique de Marylène Levesque. J'aimerais d'abord exprimer nos condoléances à la famille et aux amis de Marylène Levesque.
Immédiatement après cette terrible tragédie, un comité d'enquête a été formé et était dirigé par deux coprésidents indépendants du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Le comité d'enquête a formulé cinq recommandations à l'intention du Service correctionnel du Canada, lesquelles ont été acceptées, mais n'en a formulé aucune à l'intention de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Nous appuyons la mise en œuvre de toutes les recommandations.
Nous avons été déçus de constater que certains témoignages étaient de nature partisane, comme on peut malheureusement le constater dans les recommandations des conservateurs. J'ai été particulièrement choquée que le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles déclare que le processus du gouvernement pour les nominations au sein de la Commission des libérations conditionnelles, un processus fondé sur le mérite, s'inscrit « dans une idéologie qui vise à faire un changement pour amener une diversité, par exemple, en incluant des femmes autochtones ».
Mary Campbell, ancienne directrice générale de la Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale à Sécurité publique Canada, a déclaré ce qui suit: « Pour ce qui est des solutions possibles ou des mesures qui auraient pu changer la situation, il n'y a qu'une personne à blâmer, et c'est M. Gallese [...] Comme je l'ai dit, si vous pouvez m'indiquer où il y a eu erreur dans les décisions de la Commission des libérations conditionnelles, je serai ravie d'en discuter. »
En réponse au rapport du comité d'enquête, le Service correctionnel du Canada a affirmé qu'il allait adopter un seul modèle de surveillance dans la collectivité pour les délinquants sous responsabilité fédérale à l'échelle du pays et renforcer les politiques en matière de supervision dans la collectivité. Il renforcera ses outils et ses pratiques de surveillance pour rendre la collecte et l'échange de renseignements plus efficace pendant toute la durée de la peine purgée par le délinquant. Le SCC mettra en place une nouvelle formation obligatoire sur la violence conjugale.
En 2019-2020, 99,9 % des délinquants en semi-liberté n'ont commis aucune infraction violente pendant la période de supervision. C'est un fait. Comme l'a dit David Henry, directeur général de l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec...
Je dois interrompre la secrétaire parlementaire un instant, puisque le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je tiens à préciser que la motion que nous avons adoptée visait à permettre exceptionnellement à la députée de présenter un rapport supplémentaire, et non de le lire en entier.
J'allais l'indiquer. Je rappelle à la secrétaire parlementaire qu'elle doit présenter le rapport le plus brièvement possible. Je vais la laisser continuer.
Monsieur le Président, j'ai presque terminé.
M. Henry a dit: « [...] la libération conditionnelle est une mesure de réhabilitation sociale essentielle. Le fait d’offrir à quelqu’un une libération conditionnelle, de l’encadrement et de la supervision dans la communauté assure justement la sécurité de nos communautés [...] D’ailleurs, les statistiques sont assez éloquentes. »
David Neufeld, du Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice, a indiqué aux membres du comité que les compressions majeures prévues...
Je dois de nouveau interrompre la députée. Il y a un autre recours au Règlement.
Le député de Banff—Airdrie a la parole.
Monsieur le Président, je comprends que vous tentez de laisser une certaine marge de manœuvre à la députée, mais le temps accordé devrait servir à la présentation d'un rapport dissident ou supplémentaire. Nous avons entendu des attaques envers d'autres partis et toutes sortes d'observations. Je suis d'avis, monsieur le Président, qu'il est peut-être temps de considérer que l'intervention a assez duré.
Je crois comprendre que la secrétaire parlementaire est sur le point de conclure ses observations. Je vais donc lui accorder un peu plus de temps, après quoi nous poursuivrons.
Monsieur le Président, le représentant du Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice, David Neufeld, a dit au comité que les compressions majeures prévues dans le plan d'action pour la réduction du déficit du gouvernement conservateur précédent ont éliminé les services communautaires de consultation offerts aux délinquants.
Malgré l'augmentation des ressources communautaires depuis quatre ans, il est clair qu'il faut en faire plus. Nous recommandons de mieux soutenir les agents de libération conditionnelle dans la collectivité et d'améliorer les programmes de formation professionnelle des détenus. Nous sommes en faveur d'une formation améliorée sur la violence familiale et conjugale, le travail du sexe et l'agression sexuelle, en consultation avec des travailleuses du sexe et des organismes de défense des droits des femmes et des personnes de diversité de genre.
Enfin, les modifications apportées par le gouvernement Harper au cadre législatif sur le travail du sexe ont placé les femmes dans une position précaire et dangereuse. C'est pourquoi nous sommes d'avis que le gouvernement devrait réviser la législation concernant le travail du sexe.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour que, dans un souci d'équité, la députée de Lakeland puisse parler un peu plus longuement du rapport dissident des conservateurs. Je suis sûr qu'elle a encore des choses à dire. Je me demande s'il serait possible d'obtenir le consentement unanime.
La Loi sur le Parlement du Canada
demande à présenter le projet de loi C‑319, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (prorogation).
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi s'inspirant de l'ouvrage de Thomas Hall, ancien greffier à la procédure, publié en juillet 2020 dans la Revue de droit parlementaire et politique, sous le titre « Taming the Power to Prorogue Parliament », ou maîtriser le pouvoir de proroger le Parlement.
Le projet de loi va de pair avec ma motion d'initiative parlementaire M‑93, qui cherche à établir des directives plus explicites sur la façon dont le premier ministre peut déterminer s'il jouit de la confiance de la Chambre. Toutefois, le projet de loi à l'étude accomplirait trois choses visant à limiter le très vaste pouvoir de prorogation que détient actuellement le premier ministre, sans nécessiter une modification constitutionnelle.
Les trois objectifs sont de garantir que les prorogations ne durent pas pendant plus de 10 jours de séance du calendrier de la Chambre des communes, que le Parlement ne peut pas être prorogé plus d’une fois par période de 12 mois après l'ouverture de la première session du Parlement; et que le Parlement ne peut pas être prorogé entre le jour de la présentation des prévisions budgétaires à la Chambre et le dernier jour désigné de la période des crédits en cours.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l’étiquetage des textiles
demande à présenter le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d’animaux).
— Monsieur le Président, je suis heureux de présenter de nouveau ce projet de loi, la Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles, pour autoriser une pratique qui ne se fait pas au Canada à l’heure actuelle, mais qui devrait exister.
Chaque consommateur devrait savoir si les habits ou les jeux pour enfants qu’il achète contiennent de la fourrure de chien ou de chat. Les États‑Unis et d’autres pays ont adopté des lois semblables. Cela nous permettrait de nous mettre au diapason, ou tout du moins, de savoir ce que nous achetons, car aujourd’hui, plus de 2 millions de chats et de chiens sont abattus chaque année pour être utilisés dans des produits divers au Canada.
Ce projet de loi permettra de nous conformer à ce qui se fait aux États‑Unis et ailleurs, et surtout de donner la possibilité aux consommateurs de choisir. En effet, si les manteaux ou les jouets de leurs enfants sont faits à partir de fourrures de chats ou de chien, le consommateur devrait au moins le savoir.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C‑321, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour dons).
— Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une nouvelle fois ce projet de loi. Ce n'est pas souvent que le National Post appuie une idée et un projet de loi du NPD. Ce projet de loi permettrait d'accorder des crédits d'impôt pour les dons aux organismes de bienfaisance, comme cela se fait pour les dons aux partis politiques. De cette façon, il y aurait plus de dons, et les particuliers auraient un remboursement sur leurs impôts plus importants. Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif ont vu leurs dons baisser. Ce projet de loi leur fournirait au moins une certaine source de revenus.
C'est très important, parce que nous savons qu'à l'heure actuelle, à cause de la COVID‑19, ces organisations sont vraiment mises à mal. Grâce à cette mesure, nos dons aux organismes de bienfaisance seraient traités de la même manière que ceux faits aux partis politiques. Ils seraient plafonnés, de sorte que nous ne pourrions récupérer des mille et des cents. Cela assurerait l'équité pour tous les Canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
demande à présenter le projet de loi C‑322, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales).
— Monsieur le Président, le projet de loi vient compléter le trio, et c'est une étape importante. Tout comme le projet de loi C‑227, qui a été présenté à la dernière législature, le projet de loi dont nous sommes saisis a été conçu pour que les projets d'infrastructure génèrent des retombées locales.
Les retombées locales générées dans le cadre des projets qui sont mis en œuvre par le ministère des Travaux publics, notamment le pont Gordie-Howe, pour lequel je me bats depuis longtemps, se traduisent entre autres par la création d'emplois et la prévention de la dégradation de l'environnement. La première assemblée publique à laquelle j'ai participé concernant le pont a eu lieu en 1998. Nous avons réussi à mettre en œuvre des retombées locales pour Sandwich Town, mais elles ne figurent malheureusement pas dans la loi. Comme je l'ai mentionné, le projet de loi C‑227 a été adopté à la Chambre, mais il a été retenu au Sénat. Je pense qu'il s'agit d'une bonne occasion de récupérer le travail effectué et de veiller à ce que les projets d'infrastructure génèrent des retombées locales. Cela nous permettra de réellement améliorer les choses.
Habituellement, les retombées sont consacrées à la création d'emplois pour les jeunes, à la mise en place de mesures relatives à l'environnement et à des projets axés sur des particularités régionales.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Avant de céder la parole à la prochaine personne, j'aimerais simplement faire un commentaire sur l'intervention du député de Windsor-Ouest. Je pense que tous les députés devraient l'observer et apprendre à être concis et précis comme lui, à exposer uniquement les faits saillants et à ne pas trop prendre de temps. Je remercie le député.
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais demander le consentement unanime pour présenter une pétition contenant plus de 800 signatures à propos des droits autochtones dans le Nord de l'Ontario. Un problème de format empêche la pétition d'être certifiée.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
La motion est adoptée.
L'honorable député de Nickel Belt a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une pétition adressée au ministre des Services aux Autochtones.
Des citoyens de la nation algonquine de Mattawa/North Bay prient le ministre d’intervenir pour s’attaquer à la sélection injuste et discriminatoire des membres par la nation algonquine, son consultant Joan Holmes Associates Inc. et son avocat, M. Potts. Ils demandent que l'on examine toutes les révocations d’adhésion en fonction des critères d’admissibilité des bénéficiaires proposés en avril 2020, dont l’interprétation est contradictoire de la part du bureau du consultant et du bureau de la collectivité de Mattawa/North Bay. Les membres ne se sont pas prononcés, comme l’exige le paragraphe 10(2). L'adhésion de membres a été révoquée en fonction des critères d’admissibilités des bénéficiaires proposés. Ils demandent la conformité de tous les chefs aux mêmes critères que les membres, y compris la preuve documentaire de leur origine algonquine, qui doit être vérifiée par un généalogiste indépendant.
Les pétitionnaires demandent que les appels soient entendus avant les prochaines élections afin de permettre aux personnes dont l’appel a été accueilli d’exercer leur droit de vote.
Monsieur le Président, j'ai quatre pétitions à présenter aujourd'hui.
La première, la pétition e‑3187, est signée par presque 78 000 Canadiens qui attirent l'attention sur la cruauté inhérente de l'expédition de chevaux destinés à l'abattage. Il s'agit d'une pratique cruelle, car de grands chevaux de trait sont acheminés par avion dans des conteneurs plus petits qu'une seule stalle pendant des vols de plus de 10 heures, sans eau ni nourriture, durant lesquels les chevaux meurent ou se blessent. Selon les pétitionnaires, il est prouvé scientifiquement que les chevaux souffrent physiquement et psychologiquement lors de transports sur de longues distances et nos lois en matière de protection des animaux ne sont pas adéquates.
Dans la pétition, on souligne que 69 % des répondants à un sondage Nanos mené en 2019 s'opposent à l'abattage des chevaux pour la consommation humaine. Le public est de plus en plus sensibilisé à cette question, grâce aux efforts de la Canadian Horse Defence Coalition, de Jann Arden, légende de la scène musicale, et de beaucoup d'autres défenseurs des chevaux.
Les pétitionnaires demandent que l'on fasse cesser l’expédition par avion de chevaux exportés à des fins de consommation humaine, en raison des inquiétudes que suscite cette pratique pour le bien-être des animaux.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est la pétition e‑3114.
Dans plusieurs pays, les athées sont persécutés à la fois par le gouvernement et par le public. Certains pays, dont l’Arabie saoudite, considèrent les athées comme des terroristes. La Cour suprême du Canada a conclu à plusieurs reprises que la liberté de ne pratiquer aucune religion est garantie par la Charte canadienne des droits et libertés au même titre que le droit de pratiquer la religion de son choix, pourtant, les athées ne peuvent pas se prévaloir de la politique canadienne sur les demandes d’asile moins complexes, car ils ne figurent pas sur la liste des personnes admissibles, qui est composée entièrement de personnes pratiquant une religion donnée.
Comme le signalent plus de 2 000 Canadiens, il y a urgence, car la vie de plusieurs athées en attente d’une audience est en danger, ce qui ne serait pas le cas si les athées pouvaient se prévaloir de la politique sur les demandes d’asile peu complexes.
Les pétitionnaires prient le ministre de l’Immigration de modifier la politique sur les demandes d’asile moins complexes afin que les athées y soient admissibles et qu’ils soient traités sur le même pied que les personnes pratiquant l’une des religions permettant actuellement de s’en prévaloir.
Monsieur le Président, les deux dernières pétitions, les pétitions nos 11279761 et 11278785, signalent que les peuples autochtones ont des droits et des titres relatifs à leurs territoires traditionnels et agissent comme intendants de ces terres depuis des temps immémoriaux. Ils soutiennent également que la crise climatique exige des mesures et que les forêts anciennes offrent des avantages inestimables.
En Colombie‑Britannique, les vieux écosystèmes sont en péril, pourtant, l'exploitation forestière continue. Il reste moins de 3 % des vieilles forêts productives originales en Colombie‑Britannique. Pourtant, 75 % d'entre elles font encore l’objet de plans d’exploitation.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada, notamment, de travailler de concert avec les provinces et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l’exploitation forestière dans les écosystèmes anciens et en péril et de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens à titre de priorité.
La médaille de service militaire
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
La première pétition demande au gouvernement du Canada de créer et de décerner une nouvelle médaille canadienne du service militaire, qui sera appelée « Médaille canadienne du service militaire », afin de reconnaître les services rendus par les Canadiens au sein des forces régulières et de réserve et par ceux qui ont prêté serment et juré de défendre le pays et qui ont accompli 547 jours ou 18 mois de service honorable ininterrompu pour le Canada depuis le 2 septembre 1945 et ceux qui serviront à l'avenir.
Monsieur le Président, la seconde pétition est signée par 55 000 personnes. Les leaders communautaires de tout le Nord‑Est de la Colombie‑Britannique se disent très préoccupés par le manque de consultations concernant les plans de rétablissement du caribou.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement provincial de consulter davantage les utilisateurs, les intervenants, les entreprises et l'administration locale, d'entreprendre immédiatement des études d'impacts économiques et socioéconomiques pour le Nord‑Est et de produire des données de référence sur les populations et des études scientifiques pertinentes pour justifier les plans de fermeture et de rétablissement. Ils demandent donc au ministre de l'Environnement et du Changement climatique de collaborer avec la province de la Colombie‑Britannique et de s'assurer que les points de vue locaux sont pris en compte, notamment dans le cadre de nouvelles consultations auprès des leaders communautaires et des spécialistes du caribou sur place.
Le patrimoine des Canadiens noirs
Monsieur le Président, c'est avec une immense fierté que je présente une pétition demandant que le Centre culturel noir de la Nouvelle-Écosse, le premier et le plus grand musée consacré à l'histoire des Noirs et au patrimoine africain néo-écossais au Canada, soit désigné « Centre culturel et musée national des Noirs » du Canada.
En tant que berceau de la culture noire au Canada, la Nouvelle–Écosse abrite la plus ancienne et la plus grande communauté noire autochtone multigénérationnelle et compte plus de 52 communautés noires historiques, dont bon nombre peuvent faire remonter leurs origines au XVIIe siècle.
Plus de 1 200 Canadiens ont signé cette pétition pour exprimer leur appui de cette désignation, qui créerait un centre culturel national noir au Canada et offrirait aux Canadiens un moyen exceptionnel d'en apprendre davantage sur la culture diversifiée et l'histoire des Néo-Écossais d'ascendance africaine et des Canadiens noirs.
L'interdiction de la strychnine
Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui.
La première est signée par des citoyens de ma circonscription qui demandent au gouvernement de revenir sur sa décision d'interdire l'utilisation de la strychnine, employée pour limiter les populations de spermophiles de Richardson qui peuvent représenter une menace sérieuse pour la santé et le bien-être du bétail et également pour la sécurité alimentaire.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui deux pétitions provenant de Canadiens préoccupés.
La première est la pétition e‑3424, qui comporte plus de 1 000 signatures. Elle porte sur la récente offensive militaire en Arménie et en Azerbaïdjan et sur le comportement des militaires pendant et après le conflit. Elle présente des détails sur la détention de prisonniers de guerre arméniens et demande que l’on condamne l’Azerbaïdjan pour la détention illégale de prisonniers de guerre.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est la pétition e‑3185, qui compte plus de 2 000 signatures. Cette pétition a été lancée à cause d'une rue qui porte le nom de « Swastika Trail », ce qui contrarie et inquiète certains résidants. Les pétitionnaires demandent qu'on n'utilise plus le mot « swastika » pour désigner quoi que ce soit au Canada, car il est synonyme de haine et de mal, et qu'il soit remplacé, le cas échéant.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui la pétition e-3174.
Les pétitionnaires indiquent qu'un dossier est ouvert à Santé Canada en vue de l’octroi d’une licence de production de cannabis à des fins médicales à une installation qui serait située au 7827, chemin Beaver Creek, à Port Alberni, en Colombie-Britannique. Ils ajoutent que cette installation de production de cannabis, de la taille d’un hypermarché, se trouverait juste en face du Centre Kackaamin, un centre de guérison des traumatismes et des dépendances pour les familles des Premières Nations, qui offre des traitements aux adultes tout en hébergeant leur famille. Le Centre Kackaamin œuvre à la guérison des séquelles découlant de leur histoire commune de colonialisme et des pensionnats. Le Centre n’a jamais été consulté lors de la planification initiale du projet et a déjà demandé que l'installation s’établisse ailleurs.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître le racisme implicite qui sous-tend les choix stratégiques de Santé Canada dans le processus d’octroi de licences pour la production de cannabis ainsi que dans la façon dont ce dossier a été géré. Ils lui demandent aussi d'accélérer l’examen de ce dossier et d'annuler toutes les licences et demandes relatives au cannabis pour le 7821, chemin Beaver Creek; de présenter des excuses au Centre Kackaamin et de réaffirmer l’engagement envers les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
Madame la Présidente, j’ai plusieurs pétitions à présenter aujourd’hui.
La première avait d’abord été présentée par le regretté député Mark Warawa, qui avait à cœur de protéger la liberté de conscience des professionnels de la santé. Cette pétition est signée par des Canadiens de partout au pays qui souhaitent que des mesures de protection soient mises en place pour les médecins et les professionnels de la santé. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d’adopter une loi, applicable aux médecins et aux établissements de soins de santé, sur le droit à la liberté de conscience. Ils soulignent que la Charte des droits et libertés protège la liberté de conscience et la liberté de religion.
Madame la Présidente, la deuxième pétition que je présente aujourd’hui est signée par des Canadiens de tout le pays qui demandent à la Chambre des communes de protéger la santé et la sécurité des propriétaires d’armes à feu. Les pétitionnaires reconnaissent l’importance de posséder des armes à feu et se préoccupent des pertes auditives causées par le niveau sonore des armes à feu et de la nécessité de réduire le bruit.
Ils rappellent que le silencieux est le seul dispositif universellement reconnu sur le plan de la santé et de la sécurité et que sa possession peut entraîner des poursuites criminelles au Canada. En outre, ils font remarquer que la majorité des États membres du G7 ont reconnu les avantages du silencieux sur le plan de la santé et de la sécurité et l’ont autorisé pour la chasse, le tir sportif et la réduction de la pollution sonore. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de permettre aux propriétaires légitimes d’armes à feu d’acheter et d’utiliser des silencieux pour toutes les activités légales de chasse et de tir sportif.
Les droits de l'enfant à naître
Madame la Présidente, la prochaine pétition que j'ai à présenter provient de Canadiens de partout au pays qui s'inquiètent de la présence en ligne de contenu violent et sexuellement explicite avilissant et de ses effets sur la santé publique, particulièrement sur le bien-être des femmes et des jeunes filles. Les pétitionnaires reconnaissent qu'il n'est pas possible de prévenir la violence sexuelle envers les femmes tout en permettant aux entreprises pornographiques d'exposer librement et quotidiennement les enfants à du matériel sexuellement explicite et violent. C'est pourquoi ils demandent au gouvernement du Canada d'exiger une méthode de vérification efficace de l'âge sur tous les sites Web destinés aux adultes.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je dois présenter a été signée par des Canadiens de partout au pays qui se soucient de l'application uniforme de la loi. Les pétitionnaires, qui sont des Autochtones de ma circonscription, craignent qu'on n'applique pas la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, qui est censée accroître l'obligation redditionnelle et la transparence en matière financière.
Les pétitionnaires soulignent également que le gouvernement fédéral reconnaît l'appartenance à une bande lorsqu'il accorde des fonds. Pourtant, les membres hors réserve sont souvent traités comme des étrangers, et ont un accès limité aux fonds et aux services de leurs bandes respectives. Ils demandent au gouvernement du Canada d'appliquer la Loi sur la transparence financière des Premières Nations afin de s'assurer que les membres hors réserve reçoivent les mêmes niveaux de financement que les membres dans les réserves.
Madame la Présidente, la dernière pétition que je dépose a été signée par des Canadiens de partout au pays qui s'inquiètent des augmentations de la taxe sur le carbone. Ils appuient le projet de loi C-206, qui sera mis aux voix sous peu. Les pétitionnaires soulignent que la plateforme électorale des libéraux ne faisait pas mention des augmentations de la taxe sur le carbone et que ces augmentations nuisent grandement à ceux qui habitent dans les communautés agricoles et rurales et les pénalisent. Ils s'inquiètent de la hausse du prix du chauffage et de la nourriture et du fait que le gouvernement tente de mettre en place une approche universelle au lieu de collaborer avec les provinces.
Les pétitionnaires demandent aux libéraux de respecter leur promesse électorale et de ne pas augmenter la taxe sur le carbone, qui a des effets disproportionnés sur les Canadiens de l'Ouest et des régions rurales. Ils veulent qu'il y ait collaboration avec les provinces et demandent que le projet de loi C-206 soit adopté rapidement afin que certains carburants utilisés dans les fermes soient exemptés de la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première vient de ma concitoyenne, Brookes Bayfield. Elle mentionne que le rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées et le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies se sont dits inquiets des objections qu'a encore le Canada à l'égard de l'article 12, lequel garantit à la personne handicapée le droit de refuser des traitements, de ne pas être considérée comme inapte et de ne pas être assujettie à la tutelle.
Ainsi, les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer toutes les objections concernant l’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU et d’abroger les lois qui autorisent la prise de décision au nom d’autrui en matière de traitement des handicaps psychologiques et autres, ainsi que les lois qui violent la Convention relative aux droits des personnes handicapées en continuant à autoriser la détention, la contention, l’isolement, les ordonnances de traitement en milieu communautaire, l’administration de médicaments, les électrochocs, la stérilisation et l’imposition d’autres mesures semblables.
Madame la Présidente, la deuxième pétition que je dépose...
Malheureusement, votre temps est écoulé. Il y a encore beaucoup de députés qui souhaitent soumettre des pétitions.
Je constate que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan veut invoquer le Règlement.
Madame la Présidente, je me demande si la Chambre donnerait son consentement unanime pour permettre aux députés de compléter le dépôt de leurs pétitions ce matin.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Il n'y a pas de consentement unanime. Toutes les autres pétitions devront donc être déposées un autre jour.
Je rappelle aux députés que, à l'approche de la fin de la session, ils sont nombreux à vouloir déposer des pétitions. Je les invite donc à être plus brefs quand arrive leur tour afin que tout le monde puisse en avoir l'occasion.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
L’hon. Carla Qualtrough (au nom de la ministre des Finances)
propose que le projet de loi C‑30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, je suis heureux de m’adresser à la Chambre au sujet d’une mesure législative aussi importante. Pour être très clair, dans le budget 2021, le gouvernement a présenté un plan qui nous permettra de mener à terme la lutte contre la COVID-19, de guérir autant que possible les blessures laissées par la récession due à la COVID-19 et, au bout du compte, de créer plus d’emplois et de prospérité pour les Canadiens dans les jours et les décennies à venir.
Il s’agit d’un projet de loi qui revêt une importance cruciale et nous invitons tous les députés de toutes les allégeances politiques à l’appuyer. Il s’inscrit dans la continuité de l’attention que le gouvernement accorde à la pandémie. Lors de la dernière élection fédérale, les Canadiens ont souhaité que le Parlement travaille bien ensemble. Ils voulaient que nous nous unissions pour faire le nécessaire afin de créer un environnement plus positif pour tous les Canadiens, et le fait d’être projeté dans une pandémie a fait de la lutte contre la COVID-19, le coronavirus, la priorité.
Dès le début, le premier ministre et le gouvernement ont indiqué très clairement que la lutte contre la pandémie était la priorité absolue. Nous avons mis en place une approche Équipe Canada et réuni toutes sortes d’intervenants, y compris différents ordres de gouvernement, des dirigeants autochtones, des particuliers, des organismes sans but lucratif et des entreprises privées. Nous avons réuni tous ces intervenants dans l’espoir d’atténuer les répercussions négatives du coronavirus.
C’est grâce à ces consultations et à la collaboration avec les Canadiens que le Canada est aujourd’hui en excellente posture pour maximiser la relance. Les statistiques le montrent clairement. Nous avons un gouvernement qui a travaillé jour après jour, sept jours sur sept, et qui est dirigé par un premier ministre vraiment déterminé à faire du Canada une meilleure société.
Au cours des derniers mois, j’ai été témoin d’une grande exaspération de la part de l’opposition, en particulier des conservateurs. Ils tentent sans cesse de faire obstacle aux délibérations. Il fut un temps où tous les partis à la Chambre travaillaient ensemble pour adopter les lois nécessaires et pour trouver des idées et des façons de modifier les choses afin que nous puissions mieux aider les particuliers et les entreprises au Canada. Cependant, cette époque est révolue depuis longtemps. Le degré de partisanerie que l'on constate aujourd’hui à la Chambre des communes est vraiment très triste.
Hier, c’était gênant. Je sais que beaucoup de mes collègues, sinon tous, ont trouvé gênant et humiliant de voir l’un des plus nobles fonctionnaires du Canada à la barre sur le parquet de la Chambre des communes. Les néo-démocrates et le Bloc se sont joints aux conservateurs pour humilier un fonctionnaire qui devrait être applaudi pour les efforts qu'il a déployés au cours des 12 derniers mois. On l’a humilié publiquement en s’adressant à lui comme on l’a fait et c’était de mauvais goût. Je dis donc: « Honte au NPD, au Bloc et aux conservateurs. »
Il y avait d’autres possibilités. S’ils ne voulaient pas s’en prendre à la fonction publique, ils auraient pu traiter la question d’une autre manière. Par exemple, la ministre de la Santé a fourni les renseignements non caviardés au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui était composé de parlementaires de tous les partis politiques. Au lieu d’adopter cette motion, ils auraient pu demander à ce comité de déposer les documents qu’ils voulaient obtenir de la fonction publique. Après tout, la fonction publique a fourni les copies non caviardées à ce comité, sans compter que les documents qui avaient été caviardés pour des raisons d’intérêt national et de sécurité ont été envoyés à un autre comité permanent.
La partisanerie à laquelle nous assistons rend la Chambre, en somme, dysfonctionnelle. Nous avons vu l’opposition officielle, il y a moins d’une semaine, prendre la parole à la Chambre des communes et, en moins d’une heure de débat, tenter de fermer le Parlement pour la journée. Elle a même proposé une motion d’ajournement de la Chambre. L’opposition dégouline d’hypocrisie. D’une part, elle reproche au gouvernement de ne pas accorder suffisamment de temps au débat et d’autre part, elle tente de fermer la Chambre afin d’empêcher le débat.
Si nous devions chercher les définitions des mots « hypocrisie » et « ironie » dans le dictionnaire Webster, ce que je n’ai pas fait, je me demande si elles décriraient ce que nous démontre le parti de l’opposition, qui reporte le débat sur l’adoption, non pas une ou deux fois, mais plusieurs fois, afin que le gouvernement ne puisse pas faire avancer les mesures législatives, y compris le projet de loi C-30, dont nous débattons aujourd’hui. Cette loi est là pour soutenir les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Les membres du caucus libéral se sont battus jour et nuit pour veiller à ce que ces voix soient entendues, qu’elles soient portées à Ottawa et qu’en fin de compte, elles formulent des politiques qui permettront au Canada de passer à l’étape suivante. Cependant, nous avons une opposition officielle qui, à mon avis, est allée trop loin dans sa résistance et sa force destructrice.
J’ai déjà déclaré que voilà près de 30 ans que je suis parlementaire, dont la grande majorité dans l’opposition. Je sais très bien à quel point il est important de protéger les intérêts des membres de l’opposition et leurs droits. Je suis tout à fait conscient des tactiques que les partis d’opposition utiliseront, mais à un moment où les Canadiens ont besoin que nous travaillions ensemble, nous avons une opposition officielle qui agit comme une force d’obstruction. Lorsque nous parlons de la façon dont le projet de loi C-30 sera là pour soutenir les petites entreprises et mettre de l’argent dans les poches des Canadiens afin qu’ils aient le revenu disponible nécessaire pour payer les factures qui sont absolument essentielles, le Parti conservateur continue de jouer ce rôle destructeur. Il continue de se concentrer sur la diffamation et sur les moyens de rendre importantes des choses qui, souvent, ne sont pas vraies. Les conservateurs se soucient plus de partisanerie que du travail, ce qui a été démontré jeudi dernier. Ils se soucient plus de la diffamation, car nous avons vu l’opposition officielle, avec l’alliance infâme des autres partis, s’en prendre personnellement à un héros national, le ministre de la Défense nationale. Ce comportement est inacceptable.
La Chambre est saisie d’un projet de loi qui revêt une importance cruciale. Nous pouvons penser au genre de choses que le projet de loi C-30 ferait pour les Canadiens. Si nous voulons éviter les faillites, nous devons appuyer ce projet de loi, car il soutient les petites entreprises en prolongeant le programme de subvention salariale, un programme qui a aidé des millions de Canadiens, en soutenant des dizaines de milliers d’entreprises d’un océan à l’autre.
C’est le type de projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. Ce n’est pas le seul projet de loi progressif, judicieux et solide que nous avons présenté. Hier, grâce à une motion de clôture, nous avons pu faire adopter le projet de loi C-10. Pensons que cette loi n’avait pas été mise à jour depuis 30 ans. Il s’agit d’une réforme majeure. Imaginons ce à quoi ressemblait Internet il y a 30 ans, par rapport à aujourd’hui.
Le gouvernement libéral comprend, surtout au cours de cette pandémie, et nous le voyons dans le budget, l’importance de notre communauté artistique, que ce soit avec le projet de loi C-10 hier, quand le gouvernement a dû exercer de fortes pressions pour le faire adopter, ou le projet de loi d’exécution du budget aujourd’hui, où nous devons encore une fois recourir à l’attribution de temps. Ce n’est pas parce que nous souhaitons le faire, mais parce que nous devons le faire.
Si nous ne prenons pas de mesures de cette nature, le projet de loi ne sera pas adopté. Collectivement, les partis de l’opposition montrent souvent que si le gouvernement n’est pas prêt à prendre les mesures qu’il prend, les projets de loi ne seront pas adoptés à la Chambre. Les partis de l’opposition veulent se concentrer sur la propagande électorale. Comme l’a déclaré le premier ministre, nous avons été très clairs, nos priorités sont la pandémie et les mesures nécessaires pour aider les Canadiens dans ce contexte. Ce sont les partis d’opposition qui parlent sans cesse d’élections.
Au cours de mes nombreuses années en tant que parlementaire, nous avons souvent assisté à l’adoption de projets de loi au mois de juin. Cela arrive, cela fait partie de la gouvernance. On s’attendrait à une plus grande coopération de la part des partis de l’opposition, surtout du parti de l’opposition officielle, et non à l’obstruction dont les députés ont été témoins ni à l’humiliation dont nous avons parfois été témoins à la Chambre des communes.
Les députés libéraux sont prêts à continuer à travailler au service des Canadiens en adoptant les lois nécessaires avant la pause estivale. Nous avons encore le temps d’aborder d’autres projets de loi. Quelques minutes avant d’entamer ce débat, je participais à une conférence téléphonique sur le projet de loi C-19. Encore une fois, il s’agit d’un projet de loi important. Je mets au défi mes collègues des bancs de l’opposition d'intervenir pour dire que nous devrions faire adopter ce projet de loi pour qu’il puisse être soumis au Sénat.
J’ai évoqué d’importants projets de loi progressistes, et celui qui me vient à l’esprit, d’abord et avant tout, est celui-ci, le projet de loi C-30. Ensuite, nous parlons beaucoup du projet de loi C-6, sur la thérapie de conversion. Nous parlons beaucoup du projet de loi C-10, qui porte sur la modernisation de la radiodiffusion et sur Internet et qui a dans sa mire certaines grandes entreprises d’Internet.
Nous parlons du projet de loi C-12 et de la carboneutralité, de notre environnement. Nous pouvons consulter les Canadiens et entendre ce qu'ils ont à dire sur notre environnement et examiner les manœuvres des partis de l’opposition pour nous empêcher d'adopter les lois progressistes que nous soumettons au Parlement.
Nous comprenons que ce ne sont pas toutes les lois qui seront adoptées. Nous ne disons pas que l’opposition doit tout adopter. Nous savons que, en temps normal, les projets de loi du gouvernement ne seront pas tous adoptés dans les délais que nous avons fixés en raison de la nature même de la pandémie, mais il n’est pas irréaliste pour un gouvernement, qu’il soit minoritaire ou majoritaire, de s’attendre à ce qu’il y ait une plus grande coopération que c'est le cas actuellement, en vue de l’adoption de certains projets de loi. Le projet de loi C-30 est certainement l’un de ces textes législatifs.
Malheureusement, certains députés de l’opposition s’obstineront à se plaindre qu'on les empêche de prendre la parole au sujet de cet important projet de loi. Il y a de fortes chances que nous les entendrons dire cela. Je recommande à ces députés de regarder le comportement de l’opposition officielle, formée par les conservateurs, et je leur rappelle ce que cette opposition a tenté de faire pour retarder les choses, que ce soit en ajournant les débats, en demandant des votes sur diverses procédures, en présentant des motions d’adoption, en soulevant des questions de privilège et en invoquant le Règlement comme moyens d’obstruction, ce qui se produit toujours pendant les affaires du gouvernement.
Le projet de loi C-3, qui porte sur les juges, avait déjà été présenté il y a quelques années par Rona Ambrose, alors cheffe du Parti conservateur. Or, il suffit de voir le nombre d'heures de débats consacrés cette fois à ce projet de loi, qui aurait dû être adopté par la Chambre après un débat minimal. Le débat a duré des heures et des heures, voire des jours. Les conservateurs ont fini par appuyer le projet de loi, mais déjà à ce moment-là, ils ne voulaient pas que le gouvernement fasse adopter des projets de loi.
Ils ont pour objectif de frustrer le gouvernement, de l’empêcher de faire adopter des lois, puis de nous critiquer en déclarant que nous ne sommes pas capables de faire adopter des lois. Quelle hypocrisie! Malheureusement, au cours des derniers jours, nous avons vu les autres partis de l’opposition se rallier à ce que fait l’opposition conservatrice, ce qui a rendu les choses encore plus difficiles.
Même si l’alliance contre nature des partis d’opposition continue à agir ainsi et à mettre des bâtons dans les roues de la Chambre, je peux assurer aux Canadiens que, qu’il s’agisse du premier ministre ou de mes collègues du caucus, nous continuerons jour après jour à concentrer notre attention sur la pandémie et à réduire au minimum ses effets néfastes.
Les résultats sont éloquents. Plus de 32 millions de doses de vaccin ont été administrées aux Canadiens. Nous sommes au premier rang dans le monde pour les premières doses. Le Canada a déjà en main près de 35 millions de doses, et il en aura 50 millions avant la fin du mois. La situation du Canada est enviable, quelle que soit la frustration des partis de l’opposition. Nous continuerons de nous employer à bien servir les Canadiens, et le projet de loi C-30 est un excellent exemple de ce que nous faisons pour que les Canadiens soient en meilleure situation à la sortie de cette crise. Nous rebâtissons en mieux, pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, le député a longuement parlé de dysfonctionnement et expliqué comment les partis de l’opposition en sont à l’origine. Je me demande s’il considère qu’il y a dysfonctionnement quand le Parlement ne débat pas de projets de loi tous les jours, qu’il n’y a pas de motions de l’opposition, qu’il n’y a pas de débats d’urgence, que les comités ne déposent pas de rapports, qu’il n’y a pas de projets de loi d’initiative parlementaire ou qu’il n’y a pas de débats d’ajournement. C’est ainsi que le gouvernement a gouverné pendant une bonne partie de 2020.
Qu’en pense le député?
Madame la Présidente, rien ne saurait être plus éloigné de la vérité. Au cours des huit derniers mois, nous avons eu plus de débats d’urgence que j’en ai vu au cours des six ou sept années précédentes. Nous avons consacré autant d’heures aux affaires émanant des députés. Nous avons eu des journées de l’opposition, même si certaines ont donné lieu à des propos très choquants.
C’est une journée de l’opposition qui a conduit à ce que nous avons vu hier, l’humiliation d’un fonctionnaire, de quelqu’un que nous devrions remercier. L’alliance contre nature des partis de l’opposition voulait faire une déclaration publique en humiliant un fonctionnaire qui comparaissait à la barre, à la Chambre des communes. Honte aux députés de l’opposition. Ce groupe devrait rougir de honte.
[Français]
Madame la Présidente, nous avons entendu un discours un peu prévisible. En fait, quand le secrétaire parlementaire prend la parole, nous pouvons presque savoir exactement ce qu'il nous dira pendant les 20 minutes qu'il occupe.
Nous l'entendons aussi jeter beaucoup de blâmes et formuler beaucoup de reproches autour, notamment celui d'avoir fait comparaître ici, devant la Chambre des communes, le responsable de l'Agence de la santé publique du Canada, de même que ceux adressés à l'opposition pour les projets de loi qui stagnent et qui ne sont pas adoptés à temps.
Toutefois, le secrétaire parlementaire est-il capable d'identifier les lacunes que présente son propre gouvernement? S'il faisait un examen de conscience un peu approfondi, peut-être le secrétaire parlementaire réaliserait-il que ce sont certaines des lacunes liées à la gestion de son propre gouvernement qui nous ont conduits à ces conclusions et à ces résultats.
Je demanderais ceci au secrétaire parlementaire: est-il en mesure de faire un petit exercice d'humilité et d'identifier une lacune de son gouvernement dans le cadre de cette session parlementaire? C'est tout simple, en fait.
[Traduction]
Madame la Présidente, au début de la pandémie, nous avons mis en place une série de programmes pour aider les Canadiens et les entreprises. Les programmes n’étaient pas parfaits et nous avons continué de chercher des façons de les améliorer. Nous n’avons jamais dit que tout est parfait. Nous continuons de nous efforcer d’optimiser ces prestations pour tous les Canadiens. Nous avons tous des enseignements à tirer de la pandémie.
Hier, les députés du Bloc avaient un choix. Ils auraient pu, par exemple, demander au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement de déposer des documents non expurgés, mais ce n’est pas ce qu’ils ont choisi de faire. Ils ont préféré humilier un fonctionnaire, sans raison.
Madame la Présidente, le gouvernement a décidé immédiatement, dans les quatre jours qui ont suivi la déclaration de la pandémie, de fournir 750 milliards en soutien financier aux grandes banques canadiennes, ce qui ne s’était jamais fait auparavant. Bien entendu, nous voyons qu’elles ont dégagé des bénéfices records de 60 milliards de dollars jusqu’ici pendant la pandémie.
Cependant, parallèlement, avec le projet de loi C-30, nous voyons des réductions importantes de la Prestation canadienne de relance économique, qui passera de 500 $ par semaine, montant pour lequel le NPD s’est battu, à 300 $ par semaine, ce qui est inférieur au seuil de pauvreté pour tous les Canadiens qui auront encore besoin de cette prestation dans les prochains mois pour nourrir leur famille et pour garder un toit au-dessus de leur tête.
J’aimerais que le secrétaire parlementaire nous explique pourquoi le gouvernement sabre les prestations sur lesquelles comptent tellement les Canadiens.
Madame la Présidente, les Canadiens voient clair dans la rhétorique sempiternelle du NPD. Au final, le gouvernement du Canada, avec l’aide de nombreuses personnes, a élaboré un programme connu sous le nom de PCU, qui a permis d’augmenter le revenu disponible des Canadiens. C’est un programme qui, à partir de rien, a donné d’excellents résultats, grâce à la collaboration précieuse d’excellents fonctionnaires. Plus de 9 millions de Canadiens ont directement profité de ce programme. Certes, il a coûté des milliards de dollars, mais ça en valait la peine pour venir en aide aux Canadiens.
Le gouvernement a décidé dès le début de venir à la rescousse des Canadiens, et nous allons continuer d’offrir le soutien nécessaire pour que les gens puissent surmonter cette pandémie le mieux possible.
Madame la Présidente, il n’est pas facile de gouverner avec un gouvernement minoritaire. Pendant six ans, j’ai fait partie de deux gouvernements minoritaires en Nouvelle-Écosse, et nous avons vraiment dû collaborer avec l’opposition pour pouvoir faire adopter les mesures que nous souhaitions pour les électeurs de nos circonscriptions. Nous avons fait des pieds et des mains pour faire en sorte que les députés de l’opposition, je veux parler des députés provinciaux, obtiennent ce dont ils avaient besoin pour aider les électeurs de leur circonscription.
Le député ne cesse de pleurnicher parce que les députés de l’opposition ne veulent pas obtempérer aux ordres du gouvernement. C’est aux libéraux d’assurer la gestion du Parlement. C’est le leader du gouvernement à la Chambre et l’équipe de gestion qui en sont responsables. Est-ce que le député en question s'est adressé à nous? Les ministres ont-ils communiqué avec vous? Moi, ça fait des semaines que j’attends que la ministre des Pêches et des Océans m’appelle, mais en vain.
S’il réfléchissait au lieu de pleurnicher, le député se rendrait peut-être compte que la mauvaise gestion de tous ces dossiers n’est imputable qu’aux libéraux.
Madame la Présidente, je vais prendre l’exemple de ce qui s’est passé hier. Nous avons fait venir un fonctionnaire à la barre, ce qui ne s’était pas produit depuis 100 ans, et il a été publiquement humilié. J’ai eu honte, j’ai trouvé cela déplorable. Cela ne serait pas arrivé si le NPD, le Bloc et les conservateurs n’avaient pas forcé ce fonctionnaire à comparaître devant la Chambre pour se faire tancer. C’était odieux.
Ce qui s’est passé hier est typique d’un gouvernement minoritaire, car l’opposition, une fois rassemblée, a la majorité. Et chaque fois qu’elle veut humilier quelqu’un, elle peut facilement le faire. Elle en est tout à fait consciente et n’hésite pas à le faire, même si c’est contraire à la tradition. Et ce n’est pas le seul exemple, malheureusement.
[Français]
Madame la Présidente, le discours du secrétaire parlementaire était prévisible à mille lieues à la ronde.
Parler du dysfonctionnement du Parlement et dire que des partis de l'opposition cherchent la chicane fait partie du discours depuis quelques semaines pour mettre la table à ce qu'il souhaite de plus important, soit une élection précipitée.
Je ferai suite à mon collègue de Drummond. Ma question au secrétaire parlementaire est la suivante: en toute humilité — et je lui donnerais une définition de l'humilité, sentiment de sa propre insuffisance qui pousse à réprimer tout mouvement d'orgueil —, selon le secrétaire parlementaire, le fait d'avoir prorogé la Chambre en août dernier a-t-il été un geste d'obstruction à nos travaux parlementaires?
[Traduction]
Madame la Présidente, la prorogation qui a eu lieu l’été dernier était tout à fait justifiée étant donné qu’il était nécessaire de présenter un nouveau discours du Trône, ce qui a été fait le 23 septembre. Il suffit de lire le document pour comprendre pourquoi la prorogation était nécessaire, et en fait, cette prorogation ne nous a fait perdre que deux jours de débats, et encore.
Madame la Présidente, j’ai dit tout à l’heure qu’avec ce budget, le premier ministre avait perdu une occasion historique de repositionner notre économie sur la voie de la prospérité à long terme. J’ai toutefois reconnu que le budget proposait un certain nombre de mesures temporaires dont les Canadiens ont désespérément besoin pour sortir de cette pandémie. J’ai même félicité le gouvernement d’avoir prolongé les programmes de subvention salariale et de subvention au loyer ainsi qu’un certain nombre d’aides consenties aux Canadiens.
C’est ce que doit faire une opposition responsable: faire des suggestions utiles, quand c’est possible, et dénoncer les dysfonctionnements lorsqu’ils se produisent. Par conséquent, j’aimerais bien pouvoir dire que mes collègues conservateurs et moi allons appuyer ce budget, car le mieux ne doit pas être l’ennemi du bien. Pour autant, force nous est de constater qu’on est bien loin du budget de croissance que la ministre des Finances nous avait promis. Au contraire, comme l’a dit récemment l’ancien sous-ministre des Finances, Kevin Lynch, ce budget constitue le plus important « transfert de dette et de risque » que le Canada ait jamais connu. La ministre des Finances n’a pas su mesurer l’ampleur du défi à relever, et elle a donc omis d’inclure dans son budget des objectifs budgétaires rigoureux et un plan de gestion de la dette que réclamait pourtant sa propre lettre de mandat.
Avec ce budget, notre dette nationale va exploser et atteindre 1,4 billion de dollars à très court terme, ce qui n’empêche d’ailleurs pas le gouvernement d’envisager d’emprunter encore plus. Le seul objectif que la ministre s’est fixé est de ramener notre ratio dette-PIB à un peu moins de 50 %, soit bien au-dessus de ce qu’il était avant la pandémie. On laissera ainsi des dettes et des déficits pharaoniques à nos enfants et à nos petits-enfants.
On a demandé maintes et maintes fois à la ministre si elle prévoyait un retour à l’équilibre budgétaire, autrement dit si son gouvernement planifiait de vivre un jour selon ses moyens. À chaque fois, elle a refusé catégoriquement de répondre, ce qui sous-entend clairement que la réponse est non. Est-ce là le budget de croissance que le premier ministre avait promis? Absolument pas. En plus d’augmenter considérablement notre déficit, notre dette et la taille de notre gouvernement, ce budget ne contribuera guère à positionner notre économie sur la voie de la croissance et de la prospérité à long terme.
Pendant que les autres pays du G7 investissent massivement dans des secteurs comme les infrastructures essentielles, réduisent les impôts, entreprennent des réformes de leur réglementation, encouragent l’innovation et diminuent leurs échanges commerciaux avec des pays hostiles comme la Chine, notre premier ministre se contente de déverser un demi-billion de dollars tous azimuts pour assurer sa réélection.
Rien n’est prévu pour réorienter notre politique industrielle d’une économie du tangible vers une économie de l’intangible, et rien n’est prévu pour renforcer l’éducation, la recherche-développement et l’innovation au Canada, afin que les entreprises en démarrage soient en mesure de commercialiser leurs produits et de créer des emplois au pays. Rien n’est prévu non plus pour mettre un frein à l'exode de capitaux étrangers et pour assurer la construction des infrastructures nécessaires au développement de notre pays. Nous avons aujourd’hui la triste réputation d’être un pays où on ne peut rien bâtir. Le fiasco de Northern Gateway, de Keystone XL et d’Énergie Est et le futur fiasco de la canalisation 5 en sont des exemples flagrants, qui se sont tous produits sous l’actuel gouvernement libéral. Qui plus est, le budget abandonne complètement le secteur pétrolier et gazier en l’excluant explicitement du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.
Je repose la question: est-ce qu'il s'agit d'un budget de croissance? Absolument pas. En fait, même l’ancien conseiller politique du premier ministre, Robert Asselin, l’a récemment confirmé en disant que le budget « double la mise sur des programmes qui ne comblent pas les lacunes de notre secteur de l’innovation et qui ont donné peu de résultats jusqu’à présent ». Et de poursuivre: « il est difficile d’y voir un plan de croissance cohérent. »
La ministre des Finances n’a manifestement pas écouté ses propres conseillers libéraux. Elle n’a pas non plus songé à prendre des mesures dans d’autres dossiers urgents, comme la menace d’une hausse de l’inflation et, partant, des taux d’intérêt, ce qui aurait un grave impact sur les millions de Canadiens qui ont une hypothèque à rembourser.
En fait, la semaine dernière, Statistique Canada nous a appris que le coût de la vie continue d’augmenter à un taux jamais vu depuis 10 ans, ce qui montre bien que la dette d’un billion de dollars et les déficits successifs, qui sont l’héritage de la ministre, contribuent à faire augmenter considérablement le coût de la vie au Canada. Cela est en partie dû au fait que la ministre a injecté énormément d’argent dans notre économie alors que les économistes lui disaient qu’elle risquait d'attiser l’inflation, et voilà où nous en sommes aujourd’hui. Même le directeur parlementaire du budget a reconnu que le gouvernement libéral avait sans doute mal calibré les investissements consacrés à la relance.
Parlons franchement: le risque que des emprunts et des dépenses massifs provoquent une inflation galopante est très réel. Je sais que le gouvernement ne veut pas l’entendre et qu’il préfère se raccrocher à l’espoir que ces pressions inflationnistes seront temporaires. Toutefois, la Deutsche Bank allemande, particulièrement lucide, a récemment alerté la communauté internationale en disant que l’inflation est une véritable bombe à retardement, mais notre ministre refuse d’écouter.
Par exemple, pourquoi le gouvernement libéral investit-il des centaines de millions de dollars de deniers publics dans la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, qui est dirigée par l’État chinois? C’est une banque qui ne fait aucun investissement au Canada mais qui, par contre, finance les efforts déployés par la Chine pour étendre son pouvoir et son influence partout en Asie. En fait, le Canada ne devrait pas collaborer avec le régime communiste chinois tant que celui-ci poursuit son génocide contre la population musulmane ouïghoure, tant qu’il piétine la démocratie à Hong Kong, tant qu’il organise le trafic d’organes prélevés sur des minorités persécutées comme les membres du Falun Gong, et tant qu’il trahit le Canada dans la débâcle du vaccin CanSino. Pourquoi les libéraux continuent-ils de collaborer avec la Chine alors que le premier ministre ne peut même pas expliquer pourquoi deux scientifiques chinois ont été expulsés sous escorte du laboratoire de virologie de haute sécurité, à Winnipeg, avant d’être licenciés? Pourquoi le Canada investit-il des deniers publics dans une banque contrôlée par le régime communiste chinois quand nos deux Michael continuent de languir dans des prisons chinoises? Le ministre refuse de répondre à ces questions tout en continuant de gaspiller des deniers publics dans le but d'apaiser la Chine.
Le budget ne propose pas de plan précis pour la réouverture de notre frontière avec les États-Unis, notre plus important partenaire commercial. Environ 2 milliards de dollars de marchandises traversent la frontière quotidiennement, et pourtant, le budget fait à peine mention de la sécurité à la frontière et de la facilitation des échanges commerciaux, et il ne dit pas si des discussions sont en cours avec l’administration Biden pour rouvrir cette frontière en toute sécurité.
Nous allons juger le budget du gouvernement non pas sur la quantité, mais sur la qualité des dépenses, et sur ce plan-là, il n’y a pas grand-chose qu’on puisse récupérer. Nous, les conservateurs, sommes mieux en mesure de juger des mérites de ce budget et de déterminer l’impact qu’il va avoir sur les Canadiens à court terme, à moyen terme et à long terme. Comme je l’ai dit, à court terme, il y a un certain nombre de mesures que nous pouvons appuyer, car elles aideront les Canadiens à sortir de cette crise économique et sanitaire, mais à moyen et surtout à long terme, il n’y a vraiment pas de quoi se réjouir. Ce n’est qu’une litanie de dettes et de déficits, et le gouvernement libéral ne prend même pas la peine d’envisager un retour à l’équilibre budgétaire.
En tant qu’opposition officielle responsable, nous n’avons d’autre choix que de rejeter la proposition du gouvernement de vider les coffres pour favoriser la réélection des libéraux et d’en laisser la facture aux générations futures. Les Canadiens peuvent être sûrs d’une chose: un gouvernement conservateur mettra en œuvre un vrai plan de relance qui sécurisera l’avenir de notre pays en remettant les Canadiens au travail, en aidant les petits entrepreneurs à redémarrer, en rétablissant la réputation du Canada et son avantage concurrentiel, et en gérant prudemment le fardeau financier pharaonique que le gouvernement nous aura laissé. Les conservateurs l’ont déjà fait et ils sont prêts à le refaire.
Madame la Présidente, le député a commencé par parler des programmes importants qui ont été mis en œuvre depuis un an pour venir en aide aux entrepreneurs et aux travailleurs canadiens. C’était de l’argent que nous devions dépenser pour assurer la survie de notre économie. Toutefois, les conservateurs ne cessent de demander comment nous allons rembourser.
Le NPD estime que ce sont les Canadiens les plus fortunés qui doivent payer, surtout les milliardaires qui se sont enrichis de plus de 70 milliards de dollars pendant la pandémie. Nous avons proposé une taxe sur la fortune de 1 % sur les Canadiens possédant des biens de plus de 20 millions de dollars. Cette idée plaît aux Canadiens. En fait, elle plaît à 80 % d’entre eux, dont les deux tiers sont conservateurs.
Je me demande ce que le député en pense. Pourquoi son parti n’appuie-t-il pas cette idée? Il me semble tout à fait logique que ces dépenses soient remboursées par ceux qui en ont les moyens.
Madame la Présidente, on dirait que chaque fois qu’un député du NPD prend la parole dans cette Chambre, c’est pour dire que la seule solution à nos problèmes financiers et budgétaires est de taxer davantage les Canadiens.
Je ferai remarquer au député que le NPD, le Bloc et mes collègues conservateurs travaillent ensemble au comité des finances pour voir comment le gouvernement canadien peut accroître sa capacité de percevoir les impôts qui lui sont dus. Nous savons qu’il y a énormément d’évasion fiscale et d’évitement fiscal au Canada. Certaines grandes entreprises et certains Canadiens parmi les plus fortunés trouvent des échappatoires pour éviter de payer les impôts qu’ils devraient payer au Canada.
J’espère qu’en continuant de nous pencher sur ce problème, compte tenu de toutes ces recettes fiscales qui échappent au gouvernement fédéral parce que celui-ci est incapable de percevoir adéquatement les impôts qui lui sont dus, nous pourrons récupérer une partie des sommes additionnelles nécessaires pour remettre notre pays sur pied et trouver un moyen de revenir à un budget équilibré, ce à quoi le gouvernement libéral refuse de s’engager. Malheureusement, le gouvernement a refusé à maintes reprises de nous dire à quel moment il compte rétablir l’équilibre budgétaire ou même s’il le fera un jour...
Nous devons permettre à d’autres députés de poser des questions.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, la réponse du député à la dernière question portant sur l’évitement fiscal, les échappatoires et les différents mécanismes que des gens utilisent pour éviter de payer de l’impôt me rappelle des discussions que j’ai entendues, en privé et en public, à propos de l’examen du code des impôts dans son ensemble, au lieu d’un examen de ses différents articles.
Des appels ont été lancés pour que nous examinions l’ensemble du code des impôts et que nous repartions à zéro. Le député pense‑t‑il qu'il s’agit d’une bonne façon de procéder pour tenter de résoudre certains de ces problèmes?
Madame la Présidente, la réponse courte est oui. En fait, si le député consulte le rapport des consultations prébudgétaires que le comité des finances a produit, il verra dans le rapport dissident des conservateurs la recommandation que le gouvernement s’engage enfin dans une réforme fiscale globale. Il devrait trouver une façon de simplifier notre système fiscal pour le rendre plus équitable, en veillant à ce que tous paient leur juste part, et le simplifier pour qu’il soit plus facile de percevoir les impôts et pour que les Canadiens puissent remplir plus facilement leur déclaration de revenus annuelle.
Madame la Présidente, les conservateurs continuent à parler de la Chine et du Parti libéral. J’aimerais rappeler au député que c’est le gouvernement conservateur sous Harper qui a conclu un accord avec la Chine communiste, l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine de 2012, qui a donné aux sociétés d’État chinoises un grand pouvoir sur notre souveraineté démocratique. C’est Rob Nicholson, le ministre de la Défense de l’époque, qui a conclu un accord de coopération militaire avec les Chinois en 2013.
Je voudrais revenir à la question de l’impôt. Nous savons que l’économie du ruissellement n’a pas fonctionné. En réduisant les impôts des plus riches, ceux‑ci se sont rempli les poches et le fardeau de l'impôt est retombé sur la classe ouvrière et la classe moyenne. Cela ne fonctionne pas. C’est mauvais tant pour notre économie que pour les travailleurs. Je conviens avec le député de Kingston et les Îles que nous avons besoin d’une réforme fiscale sérieuse et que nous devons nous assurer que les riches paient leur juste part.
Le député ne croit-il pas que le fardeau pèse trop sur les travailleurs de la classe moyenne?
Madame la Présidente, le député sait pertinemment que je viens juste de répondre à cette question. Je suis favorable à une réforme fiscale globale pour rétablir l’équité et l’équilibre dans notre régime fiscal afin que ceux qui doivent payer des impôts en paient.
En ce qui concerne cet accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers, le député ne l’a manifestement pas lu. Moi, je l’ai lu et je peux dire que cet accord ne crée absolument pas un accès supplémentaire au marché. Il s’agit de ce qu’on appelle un traité de protection des investissements post-établissement. Autrement dit, il protège les investissements une fois qu’ils ont été faits au Canada. La décision du gouvernement fédéral consiste à déterminer s’il autorisera un investissement étranger au Canada si sa valeur est supérieure à un certain seuil.
Il est tout à fait faux de prétendre que cet accord ouvre le marché aux investissements chinois. En fait, il protège les investisseurs canadiens lorsqu’ils investissent en Chine et qu'ils sont par la suite victimes de discrimination de la part des gouvernements chinois. Cet...
Madame la Présidente, je remercie le député d’Abbotsford de ses observations sur le budget de cette année. Il a dit que les pressions inflationnistes sont déjà bien ancrées dans l’économie. Nous savons que la meilleure façon de lutter contre l’inflation est de faire croître l’économie pour qu’elle produise tous les biens et services dont les gens ont besoin.
Le député peut-il expliquer comment ce budget stimule l’économie?
Madame la Présidente, l’inflation représente une grave menace pour notre économie et pour les Canadiens de l’ensemble du pays, parce que les taux d’intérêt augmentent généralement au même rythme que l’inflation. Toutes les familles qui ont une lourde hypothèque doivent s’en préoccuper.
Mon collègue a raison de dire que la meilleure façon de s’attaquer à une économie en récession, à un important déficit budgétaire et à une dette énorme et croissante, c’est de faire croître l’économie. Ce que nous pouvons faire, c’est réduire les dépenses, mais je pense qu’aucun des partis à la Chambre des communes ne souhaite en parler, augmenter les impôts des Canadiens, ce que le NPD, le Bloc et les libéraux proposent toujours, ou faire croître l’économie en trouvant un moyen de gérer la dette et d’amorcer un retour à l’équilibre budgétaire, du moins à long terme.
Compte tenu de l’énorme dette que nous avons maintenant contractée, la croissance de l’économie est la meilleure façon d’aller de l’avant. Les conservateurs refusent d’augmenter les impôts des Canadiens en cette période difficile.
Madame la Présidente, je sais que le député d’Abbotsford a des électeurs qui comptent sur la Prestation canadienne de relance économique. Dans l’industrie du tourisme, notamment, et dans plusieurs autres industries, les gens en auront besoin pour se nourrir cet été.
J’aimerais que le député nous dise ce qu’il pense du fait que le gouvernement a fait passer cette prestation de 500 $ à 300 $ par semaine, ce qui est inférieur au seuil de pauvreté. Pense-t-il qu’il est dans l’intérêt des électeurs qu’il représente de voir cette prestation amputée à un moment aussi critique?
Madame la Présidente, j’apprécie le travail du député au comité des finances. Je pense que nous travaillons très bien ensemble au sein de ce comité.
Nous avons dit à maintes reprises que les Canadiens ont besoin de l’appui financier du gouvernement jusqu’à ce que la pandémie soit chose du passé. Nous ne préconisons pas des coupes sauvages. Nous disons qu’une fois que la pandémie sera derrière eux, les Canadiens apprendront à se passer de ces mesures de soutien. Nous ne sommes pas partisans de couper ces programmes, car ils sont absolument essentiels pour aider les Canadiens à traverser cette période très difficile.
[Français]
Madame la Présidente, avant de commencer mon allocution, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec l'honorable députée de Shefford.
Madame la Présidente, je remercie tous mes collègues de m'avoir donné leur consentement; c'est fort sympathique.
J'ai l'impression, ce matin, que je vais répéter des choses que nous disons depuis un certain temps. Il paraît qu'il faut répéter souvent pour que cela finisse par rentrer.
Pour commencer, je vais parler des transferts en santé.
Bien sûr, c'est important d'adopter rapidement le projet de loi C‑30, c'est-à-dire avant la fin de la session, entre autres parce qu'il faut prolonger les mesures d'aide. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Cependant, il y a des lacunes importantes.
L'idée principale de mon discours est axée sur le fait que le fédéral veut garder le pouvoir et être omnipotent. Il veut exercer une certaine domination sur les autres paliers de gouvernement et sur les citoyens. Les transferts en santé en sont un fichu bon exemple.
Pourquoi le gouvernement actuel, le premier ministre, donnerait-il annuellement 28 milliards de dollars aux provinces et au Québec, qui demandent tous la même chose? S'il le faisait, cela prendrait trois ou cinq ans avant que les problématiques en matière de santé dans les différentes provinces, les territoires et au Québec diminuent en ampleur et cela permettrait une meilleure gestion. Ainsi, ces derniers n'auraient plus besoin de demander au bon gouvernement fédéral de se porter à leur secours en leur donnant quelques milliards de dollars.
Or, sur le plan politique, c'est beaucoup plus agréable, pertinent et payant de se planter dans une conférence de presse, avec un grand sourire et une bonne humeur, pour agir en grand sauveur. On nous offre un petit milliard de dollars et on nous dit de revenir nous user les genoux devant la même porte, l'an prochain, parce qu'on veut garder ce pouvoir. Le pervers pouvoir de dépenser, c'est le côté nocif de la fédération canadienne. C'est aussi le pervers partage du pouvoir de taxation: 50 % de l'impôt des Québécois se trouvent ici, alors que ce n'est pas 50 % des responsabilités qui se trouvent ici. Il est là l'enjeu.
C'était un des thèmes que je voulais aborder dans mon discours, mais je vais maintenant passer à autre chose.
Je pense à la pension de la Sécurité de la vieillesse. Pourquoi augmenterait-on la pension de la Sécurité de la vieillesse? On va probablement garder cela comme une belle promesse électorale. Les gens du gouvernement sont toujours attendus lors d'une prochaine campagne électorale; les membres de la FADOQ et les assemblées de personnes âgées sont attentifs à ses promesses. Le bon gouvernement leur dit de ne pas s'inquiéter et de le réélire en promettant qu'il s'occupera des personnes âgées. C'est de la foutaise.
Le gouvernement a l'occasion de le faire maintenant. Tous les partis de l'opposition sont d'accord pour le faire. Nous le demandions bien avant la pandémie, pas maintenant alors que c'est la panique. Cela n'avait pas d'allure avant la pandémie, c'est encore bien pire maintenant.
Chaque jour ou presque, je parle à des gens qui me disent qu'ils ont reçu une indexation de 1,59 $. C'est une claque sur les joues. On me demande ce que nous faisons et si nous continuons à porter le message. C'est pour cela qu'à chaque fichu de discours que je fais dans le cadre du budget, je ramène ces éléments. C'est pour ces gens que je m'engage.
Je ne veux accuser personne, mais j'aimerais proposer une réflexion aux élus de la Chambre. Parfois, j'ai l'impression qu'on ne se souvient pas toujours de l'engagement initial que l'on prend. Je nous invite, chacun et chacune d'entre nous, à nous souvenir de notre première campagne électorale, même si certains députés sont ici depuis 25 ou 30 ans. C'est un clin d'œil à M. Plamondon, qui, lui, n'a jamais oublié. Il y en a d'autres qui sont ici depuis longtemps. N'oublions pas...
À l'ordre. Je rappelle au député qu'il ne doit pas nommer les députés à la Chambre et qu'il doit toujours adresser son discours à la présidence.
L'honorable député de Berthier—Maskinongé peut reprendre la parole.
Madame la Présidente, c'est parce que cet homme est gravé dans mon cœur avec son nom. Le nom de sa circonscription est Bécancour—Nicolet—Saurel.
Je disais donc que j'invite les élus à se souvenir de leur engagement. Je les invite à se souvenir des gens qui appellent au bureau de leur circonscription et qui leur disent qu'ils ont de la misère à faire l'épicerie. J'ai eu affaire à ces gens, cette année.
Souvenons‑nous de ces personnes âgées, qui ont permis la Révolution tranquille au Québec et l'institution de cette société dans laquelle nous vivons aujourd'hui, si généreuse et si prospère qu'elle nous a permis de nous développer. N'eût été la Révolution tranquille, je ne serais pas ici aujourd'hui. Je suis un fils de prolétaire, d'ouvrier. Si ces gens n'avaient pas construit le système d'éducation publique efficace que nous avons au Québec, je ne serais pas ici. Pourrions-nous nous en souvenir, des fois?
Je vais parler du renouvellement de la mesure dans le monde agricole, car, comme on le sait, je ne peux faire un discours sans parler d'agriculture. Un autre bon exemple du lien de dépendance que le gouvernement fédéral veut maintenir a été la prolongation du report d'impôt sur les ristournes des coopératives pour une autre période de cinq ans. Cela fait plus de 10 ans que cette mesure est en place, voire 15 ans. Cela fonctionne bien, mais, chaque fois que cela arrive à échéance, les gens du milieu sont en panique. Ils sont obligés d'activer leur système de lobbying et nous contactent tous. Tous les élus de la Chambre qui ont dans leur circonscription des gens du milieu agricole ont été contactés au cours de la dernière année en raison de l'inquiétude liée au fait qu'il n'y avait pas d'engagement formel à l'égard d'un renouvellement.
Bien sûr, les gens du milieu agricole sont contents du renouvellement de la mesure pour cinq ans. Ils ne diront pas qu'ils ne sont pas contents. Toutefois, ce n'est pas ce qu'ils demandaient. Ils demandaient de rendre la mesure permanente.
Pourquoi rendrait-on une mesure permanente et rendrait-on la vie des gens facile alors qu'on peut favoriser ses intérêts politiques en faisant une belle annonce tous les trois ou quatre ans, en disant qu'on est bon et généreux et qu'on va renouveler la mesure?
Rendons cette mesure permanente et travaillons sur autre chose. Les élus devraient travailler à améliorer la vie des gens et de leurs concitoyens à long terme, sans penser à favoriser leurs intérêts politiques. Nous avons tous remarqué que des annonces se font régulièrement un peu partout, à savoir des petites « annoncettes » de 25 millions de dollars pour ceci ou de 100 millions de dollars pour cela. C'est correct, et je ne dis pas que je ne veux pas de ces annonces. Toutefois, faisons des actions concrètes et permanentes pour nos gens.
Je prends l'exemple du Fonds d'urgence pour la transformation, qui a été mis en place pendant la pandémie. J'ai soumis des cas au bureau de la ministre, mais rien n'a encore bougé. Ces cas concernent des gens qui, de bonne foi, ont commencé la modernisation de leur entreprise, à savoir des usines de transformation régionales dont on a dramatiquement besoin, et qui, finalement, se font dire qu'il n'y a plus d'argent dans le programme. On leur répond que c'est plate, que ce sera pour une prochaine fois. Quand il se sentira généreux et que ces gens auront les genoux suffisamment égratignés, le gouvernement verra s'il peut réinjecter un petit million ou un petit 10 millions de dollars. Quand je soulève cette question, on me répond que 10 millions de dollars ont été rajoutés. Or, ce n'était pas suffisant. C'est correct, un montant de 10 millions de dollars, mais soyons efficaces dans le temps et la durée.
Mon temps de parole s'écoulant, je me sentirais bien coupable de ne pas répéter le point que j'ai soulevé l'autre jour, à savoir le soutien aux travailleurs étrangers temporaires. Depuis le 16 juin, la somme de 1 500 $ a été réduite à 750 $, alors que recevoir des travailleurs étrangers temporaires ne coûte pas moins cher qu'avant. Les quarantaines sont toujours obligatoires et nécessaires. Les producteurs agricoles qui reçoivent leurs travailleurs étrangers en ce moment sont aussi importants que ceux qui ont reçu leurs travailleurs étrangers il y a deux mois. Pourquoi y a-t-il ce traitement différent et cette injustice? Cela coûte encore de l'argent.
Dans mon dernier discours, j'ai cité une lettre provenant des gens du monde agricole qui s'adressent directement au gouvernement et à la ministre pour leur demander de ne pas réduire cette somme. Qui plus est, ces gens ont perdu énormément d'argent avec le bordel de Switch Health. Non seulement il ne faudrait pas réduire ces montants, mais il faudrait en donner plus à ces gens pour les compenser du problème qu'ils ont rencontré avec Switch Health.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis curieux. D’après le ton, le langage corporel et le discours du député, il semble être très critique à l’endroit du gouvernement pour tous ses échecs et ses erreurs. Pourtant, le député et son parti lui donnent leur appui. J’aimerais bien qu’il m’explique comment il concilie les deux.
[Français]
Madame la Présidente, c'est certain qu'on peut réconcilier les deux. Je remercie mon collègue que je n'oserai pas nommer de sa bonne question.
Parfois, ce que les autres partis de l'opposition et souvent le gouvernement semblent ne pas saisir, c'est que nous sommes un parti de proposition. Il y a deux façons d'être l'opposition dans la vie. On peut se lever et dire que le gouvernement est pourri, ou on peut se lever et dire que ce n'est pas tout à fait cela, mais voici ce qu'on propose. Constamment, nous avons fait cela depuis octobre 2019 et nous allons continuer à le faire. L'impression vient peut-être de là: nous collaborons, nous apportons des améliorations et nous allons voter en faveur du budget parce que c'est important de prolonger certaines mesures, mais cela ne veut pas dire que c'est parfait, et c'est pour cela que nous le critiquons en même temps. Nous faisons notre travail de parlementaires.
Madame la Présidente, quand j'entends mon collègue de Berthier—Maskinongé s'exprimer sur des sujets qui touchent autant de collègues de la Chambre, notamment sur la question de l'agriculture et sur l'urgence de s'occuper de nos agriculteurs et de nos producteurs laitiers avec le respect qu'ils méritent, j'avoue que je m'étonne de ne pas voir plus de réactions à ses discours.
Il le disait tout à l'heure, les producteurs laitiers du Québec et les producteurs agricoles en général font face à une quantité énorme de défis et ils ont besoin de sentir que le gouvernement et leurs députés sont derrière eux.
J'aimerais demander à mon collègue s'il a l'impression que ce travail se fait bien sur le terrain, dans les différentes circonscriptions à la lumière des liens et des discussions qu'il a avec le milieu.
Madame la Présidente, je remercie mon très estimé collègue de Drummond de sa question.
Ma réponse sera mitigée. En effet, il y a eu des mesures adoptées pour soutenir l'agriculture, mais souvent insuffisantes et ponctuelles avec des montants insuffisants qui servent, comme je l'ai dit tantôt, à faire des « annoncettes » plutôt qu'à mettre en place des mesures permanentes.
Il y a des demandes et je vais donner trois exemples. Si les gens de la Chambre se sentent interpellés par la question de mon collègue de Drummond et ont le goût de faire avancer le monde agricole, le projet de loi C‑216, qui concerne la protection de la gestion de l'offre de façon permanente. Tous les partis ont majoritairement voté en faveur de ce projet de loi, qui a été renvoyé en comité et qui doit revenir à la Chambre. J'aurais aimé qu'il revienne avant que nous partions.
Le projet de loi C‑208 est actuellement à l'étude au Sénat. Je trouve cela, de façon très louche, un peu long. J'espère qu'il va être adopté par le Sénat avant l'ajournement du Parlement.
Il y a plusieurs mesures comme cela.
Madame la Présidente, je voudrais poser une question à mon collègue au sujet des réductions dans la prestation d'urgence.
À date, les gens qui n'ont pas d'emploi et qui ont besoin d'une prestation d'urgence pour mettre de la nourriture sur la table et garder un toit au-dessus de leur tête ont eu 500 $ par semaine. Là, le gouvernement s'apprête à réduire ce montant à 300 $ par semaine qui est sous le seuil de pauvreté.
Quelle est la réaction des concitoyens de mon collègue au sujet de ces réductions massives dans la prestation d'urgence?
Madame la Présidente, je remercie le collègue de sa question très pertinente.
En fait, tout est dans la façon de faire. Ce qui est important, c'est que ces mesures de soutien soient incitatives au travail. Nous avons martelé ce message dans la dernière année, constamment. Aidons les gens et, plutôt que de réduire les montants, rendons cela incitatif pour que les gens puissent y aller. En même temps, il est logique aussi de commencer à réduire les montants pour que les gens retournent au travail. C'est donc une question d'équilibre.
J'aurais besoin de beaucoup plus de temps que ce que j'ai présentement pour répondre adéquatement à la question, malheureusement.
Madame la Présidente, ce n'est pas une mince affaire que de passer après mon estimé collègue, voisin de banquette et député de Berthier—Maskinongé. Étant donné qu'il a été enseignant, il sait que la répétition est la clé du succès, et c'est ce qu'il faut faire. Mon conjoint, qui travaille dans le domaine de la publicité, pourrait dire la même chose. C'est donc ce que je vais faire aujourd'hui.
C'est avec une fébrilité de fin d'année certaine que je parle aujourd'hui du projet de loi C‑30 à l'étape du rapport. Puisque plusieurs de mes collègues et moi l'avons déjà dit, la Chambre sait déjà que le Bloc québécois votera en faveur de ce projet de loi de mise en œuvre de certaines mesures relatives au budget de 2021.
En tant que porte-parole du Bloc québécois pour les aînés, je tiens cependant à rappeler que, si nous avons d'abord voté contre le budget de 2021, c'est parce que le gouvernement fédéral ne répondait pas à nos deux principales demandes, qui demeurent essentielles.
Avant que la Chambre ne s'ajourne pour une durée peut-être indéterminée, je tiens à les redire. Premièrement, le gouvernement du Québec et les provinces canadiennes demandent formellement un financement suffisant et récurrent de la santé. Deuxièmement, les aînés demandent que soit augmentée la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les 65 ans et plus, demande portée par le Bloc québécois.
Le gouvernement continue donc de faire fi de la demande du Québec. Je le sais, car j'ai récemment rencontré beaucoup d'élus et d'employés à l'Assemblée nationale du Québec qui m'en parlent régulièrement. C'est une demande unanime des provinces, du Québec, de l'Assemblée nationale, et même de la Chambre des communes, laquelle a adopté en décembre dernier une motion du Bloc québécois demandant au gouvernement d'augmenter de façon significative et durable les transferts canadiens en santé.
En refusant de faire passer de 22 % à 35 % le niveau actuel des transferts en santé, le projet de loi C‑30 n'offre qu'une augmentation ponctuelle des transferts en santé, comme il est prévu depuis mars dernier. J'avais alors fait la démonstration que les sommes prévues étaient nettement insuffisantes.
Dans ce qui sera fort probablement mon dernier discours avant la pause estivale, j'aborderai nos demandes principales pour la santé et pour les aînés, ainsi que nos demandes pour les entreprises et les entrepreneurs, et je compléterai le tout par quelques souhaits pour l'avenir de cette législature.
Le Bloc québécois a fait des choix sensés pour l'intérêt des Québécoises et des Québécois. Le déficit annoncé dans le budget de 2021 est moins élevé que prévu: 354 milliards de dollars plutôt que 382 milliards de dollars. La marge de manœuvre dégagée est de 28 milliards de dollars, soit exactement le montant que le Québec et les provinces réclament. Avec la perspective d'un train de dépenses colossal — et on le voit —, le gouvernement, par son refus, fait un choix politique au détriment de la santé de tous plutôt qu'un choix budgétaire.
Cependant, le plus triste est que le projet de loi C‑30 est purement électoraliste. Il ne fait que reprendre son engagement de la campagne électorale de 2019 pour les aînés, c'est-à-dire augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse à partir de 75 ans seulement, et de seulement 766 $ par année, ou 63,8 $ par mois. Cette augmentation, qui n'arrivera qu'en 2022, est insuffisante pour les aînés et pour le Bloc québécois. Elle laisse surtout tomber les 65 ans à 74 ans pour de bon, soit pratiquement la moitié des prestataires actuels de la Sécurité de la vieillesse. N'oublions pas le paiement unique de 500 $ qui ne sera versé en août 2021 qu'aux personnes âgées de 75 ans et plus.
C'est pourquoi je tiens à marteler notre appui aux aînés. Le Bloc québécois continuera d'exiger une augmentation substantielle, soit de 110 $ de plus par mois, pour tous les aînés de 65 ans et plus. Nous n'acceptons pas l'argument des libéraux voulant que la précarité financière ne débute qu'à partir de 75 ans et que les aînés plus jeunes n'aient qu'à aller travailler.
C'est pourquoi, en ce moment, je « marraine » la pétition e‑3421, mise en ligne par Samuel Lévesque au nom de ses grands-parents. Plusieurs groupes d'aînés nous ont également fait suivre des lettres pour appuyer cette demande de l'ensemble de la Chambre, sauf pour les libéraux, qui continuent d'être isolés.
Ottawa ne répond pas à notre demande et crée deux classes d'aînés. Les groupes d'aînés et les aînés se demandent pourquoi cette augmentation ne vise que les aînés âgés de 75 ans et plus, et pourquoi elle ne commencera qu'en 2022. Le site Web de la FADOQ affiche des témoignages qui démontrent que les aînés de 65 à 74 ans ont un quotidien qui peut parfois être difficile, lui aussi, et qu'ils ont des besoins qui ne peuvent pas attendre l'âge de 75 ans.
Pour les libéraux, les personnes vulnérables de 65 ans et plus ne méritent pas leur attention. Pour les libéraux, il semble que la précarité ne survienne qu'à partir de 75 ans. Bien entendu, nous ne nous opposerons pas à ce qu'une bonne partie des aînés, c'est-à-dire une partie du 50 %, reçoivent l'aide dont ils ont besoin, ce que prévoit le projet de loi C‑30.
Sur un plan plus économique, je ne peux que me réjouir de savoir que le projet de loi C‑30 a finalement rejeté les bases de la création d'un régime canadien de réglementation de valeurs mobilières, auquel le Bloc québécois et le Québec s'opposaient fermement. Je tiens à féliciter mon collègue de Joliette pour ce gain important et son travail acharné dans ce dossier. Il ne fallait certainement pas laisser Ottawa centraliser tout l'encadrement du secteur financier à Toronto. C'est une grande victoire pour le Québec.
À quatre reprises, l'Assemblée nationale du Québec a été unanime pour demander au fédéral d'y renoncer. Rarement a-t-on vu les milieux d'affaires du Québec se mobiliser d'une seule voix pour s'opposer à une initiative gouvernementale. Une place financière forte est indispensable au fonctionnement de nos sièges sociaux et à la préservation de nos entreprises.
Comme on l'a vu avec la pandémie, les chaînes d'approvisionnement mondialisé sont fragiles et nous rendent entièrement dépendants de l'étranger. Nous devons le développer et revenir à un nationalisme économique. Certaines mesures du budget sont bonnes et nous les appuyons, ainsi que leur mise en œuvre. Par exemple, il permettra de prolonger jusqu'au 25 septembre 2021 des programmes d'aide essentiels, quoique imparfaits, comme la subvention salariale et l'aide au loyer. C'est une bonne chose dans la mesure où les entreprises, particulièrement les entreprises de chez nous qui l'ont beaucoup utilisée, ont besoin d'avoir de la prévisibilité quant aux programmes sur lesquels elles pourront compter dans les prochains mois. Il faut noter que cette prolongation s'accompagne évidemment d'une baisse progressive des montants accordés. C'est une inquiétude.
Le Bloc québécois verra à ce que nos entreprises aient accès à ces programmes à la hauteur de leurs besoins tant et aussi longtemps qu'il le faudra, en particulier dans les secteurs qui prendront plus de temps à revenir à la normale, comme le tourisme et les événements de petite et grande envergure en présentiel. Ce sont des secteurs très importants pour Shefford qui peut compter sur Tourisme Montérégie, Tourisme Cantons-de-l'Est et bien entendu sur beaucoup d'événements culturels comme le Festival international de la chanson de Granby. Je pourrais en nommer encore beaucoup.
Le projet de loi introduit aussi des mesures anti-évitement fiscal, mais il ne va pas assez loin. Le gouvernement les présente comme un gros effort de lutte contre l'évitement fiscal des entreprises, mais en réalité ce ne sont que des ajustements très pointus et mineurs en lien avec les litiges qui sont déjà en cours. La lutte contre les paradis fiscaux devra donc attendre. C'est pourtant une importante question d'équité fiscale pour une meilleure justice sociale.
Un autre point à souligner est la création d'un nouveau programme de subvention à l'embauche pour les entreprises en redémarrage. Cela pourrait être intéressant. Le projet de loi C‑30 crée donc ce nouveau programme pour encourager les entreprises à réembaucher leur personnel. On sait que la subvention à l'embauche va entrer en vigueur au courant de novembre 2021. Les entreprises auront donc le choix entre la subvention à l'embauche, la subvention salariale habituelle, selon ce qui est le plus avantageux pour elles. Voilà des mesures qui peuvent être intéressantes.
Comme le temps file, je vais y aller en rafale. J'ai des souhaits. J'aurais aimé voir dans ce budget plus d'investissements pour le logement social et abordable. Ce problème continue de toucher particulièrement ma circonscription, notamment la ville de Granby considérée pourtant comme une terre d'accueil. Les entreprises de ma région qui subissent le problème de la pénurie de main-d'œuvre et qui ont notamment besoin de logement pour essayer d'attirer des familles de travailleurs tentent de les recruter, mais elles ne savent pas où les loger.
Il y a aussi des projets de loi qui ne recevront pas la sanction royale. Cela me rend vraiment triste. J'aurais aimé voir le projet de loi d'Émilie Sansfaçon adopté pour permettre aux gens souffrant de maladie grave d'avoir 50 semaines de congé, et non 15 semaines. C'est une question de guérir dans la dignité.
J'aurais aussi voulu voir le projet de loi C‑253 concernant la protection des caisses de retraite de ma collègue de Manicouagan être adopté et recevoir la sanction royale. Les travailleurs qui ont travaillé dur toute leur vie ont le droit d'en récolter les fruits. C'est pour les aider à vieillir dans la dignité.
J'aurais voulu un budget avec plus de soutien à nos producteurs agricoles. C'est tellement important chez nous. Ma circonscription partie du garde-manger du Québec. J'aurais voulu une meilleure volonté d'aider la relève agricole. Je tiens à préciser qu'en ce moment, les producteurs ont souffert du gel et du manque de précipitation, que ce soit pour de meilleurs programmes de risque ou un meilleur programme de traçabilité mieux adapté. Les effets des changements climatiques se font sentir pour eux aussi.
J'aurais aussi aimé avoir des mesures plus musclées en matière d'environnement pour une relance plus verte, comme mettre autant d'investissements dans la foresterie que dans le secteur pétrolier. Avec mes collègues du Bloc québécois, notre formation politique a établi tout un plan pour miser davantage sur les ressources naturelles renouvelables, pour la sortie de crise et comme moteur économique de nos régions.
En terminant, j'ajouterai une dernière chose. Je vais déborder du discours sur le budget, mais en tant que porte-parole en matière de condition féminine, je ne peux pas prononcer les derniers mots de mon dernier discours avant l'été sans parler des crises qui touchent particulièrement les femmes depuis que je suis arrivée à la Chambre. Il y a eu les commémorations du 30e anniversaire de Polytechnique, mais la question d'un meilleur contrôle des armes à feu n'est toujours pas réglée, car le projet de loi C-22 a fait trop d'insatisfaits. Les féminicides se multiplient. Il y en a eu 13, rien que depuis le début de l'année. Le Québec réclame des transferts sans condition avec moins de délais pour notamment mieux financer les maisons d'hébergement. Québec sait quoi faire. Il y a aussi les cas d'agression dans les Forces armées canadiennes. Que le rapport Deschamps soit mis en application.
Bref, il reste tellement à faire. Tendons-nous la main et travaillons ensemble. Que cessent le paternalisme et l'ingérence du fédéral. Nous nous devons d'agir. Il reste tant à faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a mentionné que le Bloc préconise une augmentation de 110 $, je crois, pour chaque personne âgée de plus de 65 ans, et il y a environ 3 millions de personnes âgées qui profiteraient de la prestation bonifiée offerte par le gouvernement aux personnes âgées de 75 ans et plus. Je me demande si la députée pourrait nous donner le coût de cet engagement. Est-ce un engagement du Bloc québécois?
De plus, il est encourageant d’entendre une députée du Bloc parler de la Stratégie nationale sur le logement, à laquelle nous consacrons littéralement des milliards de dollars. Il n’arrive pas très souvent que quelqu'un du Bloc encourage le gouvernement fédéral à avoir une présence dans le secteur du logement. Je tiens donc à la féliciter de cela. Je pense que la plupart des Canadiens voient bien l’utilité d’un gouvernement national et, en tant que gouvernement, nous investissons des sommes historiques dans le logement sans but lucratif.
[Français]
Madame la Présidente, je vais essayer de donner une brève réponse.
Si j'ai bien compris, la question de mon collègue comportait deux éléments.
D'abord, il a parlé des aînés de 75 ans et plus qui vont recevoir quelque chose. Toutefois, il y en a tout autant qui ne recevront rien, parce qu'ils sont âgés de 75 ans et moins. Ainsi, 50 % d'entre eux sont complètement oubliés par le gouvernement.
Mes collègues savent-ils combien cela coûterait? Nous l'avons calculé, au Bloc québécois, et cela coûterait 4 milliards de dollars. C'est environ ce que cela coûterait en tout et pour tout pour inclure les gens âgés de 65 à 74 ans. Je ne peux pas croire qu'on ne peut pas trouver 4 milliards de dollars pour aider tous les aînés.
Je répondrai à l'autre question de mon collègue en disant qu'il s'agit évidemment d'un champ de compétence qu'il faut transférer à Québec. Je suis consciente que, en matière de logement social, des ententes doivent être signées.
J'ai récemment parlé à beaucoup d'élus québécois, notamment au sujet de la question des aînés. Parmi les aînés, certains veulent demeurer à leur domicile, et ils ont besoin d'un logement sûr et abordable. Québec réclame plus d'argent, afin de s'occuper du logement social et de permettre aux aînés qui veulent rester chez eux plus longtemps de ne pas être obligés de prendre tout leur argent pour payer leur loyer.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Shefford de son discours.
Je tiens à lui dire que j'ai les mêmes préoccupations qu'elle en ce qui a trait aux aînés âgés de 65 à 74 ans. Ces aînés savent qu'ils peuvent également compter sur l'appui et la solidarité du NPD — le NPD est là pour les défendre.
Pourquoi pense-t-elle que le gouvernement libéral veut couper dans l'aide aux gens qui en ont besoin en ce moment? Elle a parlé des secteurs de la culture et du tourisme de sa circonscription, je dois admettre que j'ai les mêmes préoccupations qu'elle. La Prestation canadienne de relance économique va être diminuée. Elle passera de 500 $ à 300 $ par semaine. Il s'agit d'une diminution de 40 %. Or les libéraux n'offrent aucune explication rationnelle quant au fait qu'il faut que cela s'applique maintenant, au mois de juillet, alors que la relance économique n'est pas pleinement entamée.
J'aimerais demander à ma collègue ce qu'elle pense du fait que les libéraux font des coupes dans l'aide directe aux travailleurs et aux travailleuses.
Madame la Présidente, au Bloc québécois, nous croyons assurément que certaines mesures devront être là tant et aussi longtemps que certains secteurs ne seront pas totalement sortis de la crise. Les secteurs de la culture et du tourisme, par exemple, vont subir plus longtemps les effets de la crise.
J'invite mes collègues à penser à ce que mon collègue de Berthier—Maskinongé a dit; il a dit qu'il fallait trouver un équilibre. Beaucoup d'entrepreneurs et d'entreprises de chez nous sont conscients qu'il y avait déjà une pénurie de main-d'œuvre avant la crise. Il y a donc tout un équilibre délicat à trouver pour rendre ces mesures davantage incitatives au travail. Je suis consciente qu'il faut trouver un équilibre. Tant et aussi longtemps qu'on ne sera pas sorti de la crise, il va falloir se pencher sur cela. Il faut aider les gens des secteurs les plus touchés, tout en permettant aux entreprises d'avoir des incitatifs pour que les gens aient le goût de retourner au travail.
Madame la Présidente, je remercie ma très chère collègue d'avoir mentionné le nom de Samuel Lévesque, un jeune de ma circonscription, dont les parents habitent la circonscription de ma collègue, qui fait circuler une pétition très importante. Ce jeune de 20 ans se bat pour ses grands-parents, afin qu'ils puissent avoir plus de sous dans leurs poches. Je le félicite.
Ma collègue croit-elle que le pouvoir pervers de dépenser du gouvernement fédéral, dont parlait plus tôt mon autre collègue, est une façon de prendre en otage les Québécois et les Canadiens?
Madame la Présidente, à mon avis, on pourrait interpréter le pouvoir de dépenser comme le « pouvoir de non-dépenser ».
Le gouvernement, au nom d'une crise, veut essayer de ne pas réinvestir dans certains secteurs, notamment en santé, en disant qu'il verra comment cela va être après la crise, qu'il verra s'il peut se permettre d'investir et quel montant il peut investir. S'agit-il du pouvoir de dépenser ou du « pouvoir de non-dépenser »? Nous pouvons parfois nous poser la question.
Comme je l'ai dit à la fin de mon discours, il faut que le fédéral cesse de s'ingérer dans les champs de compétence des provinces. Pour ce qui est des fameux cadres nationaux, soit le cadre national pour la santé reproductive, le cadre national pour la santé des femmes et le cadre national en santé mentale, que le fédéral donne l'argent à Québec. Québec sait quoi faire avec cet argent.
Madame la Présidente, je m'adresse à vous à partir du territoire traditionnel et non cédé de la Première Nation Qayqayt et du peuple Salish de la côte.
[Traduction]
Je prends la parole aujourd’hui alors que la session parlementaire tire à sa fin. C’est peut-être le dernier discours que je ferai pendant cette législature. Le premier ministre n’a pas caché son désir profond de déclencher des élections le plus rapidement possible, et les rumeurs semblent indiquer que d’ici à la fin de l’été, nous serons en campagne électorale.
Il est important d’examiner ce que le NPD a réussi à accomplir au cours des 15 derniers mois, dans le contexte de la pandémie. Il faut également examiner les échecs manifestes du gouvernement ainsi que la façon dont, selon moi, les Canadiens aspirent à reconstruire leur pays en mieux après cette pandémie.
Chaque jour, nous rendons hommage à nos premiers intervenants, à nos travailleurs de première ligne et à nos travailleurs de la santé qui ont été si courageux et si déterminés pendant cette pandémie. Chaque fois que nous en parlons, nous pensons aussi aux quelque 26 000 Canadiens décédés pendant la pandémie. Nous savons qu’elle est loin d’être terminée. Bien que les travailleurs de la santé travaillent aussi fort qu’ils le peuvent, certains variants sont troublants, car ils affectent même des personnes entièrement vaccinées.
Nous devons veiller à maintenir les mesures de protection afin de soutenir la population pendant ces prochains mois. Voilà pourquoi le NPD et le député de Burnaby-Sud, notre chef, sont profondément troublés en voyant le gouvernement se préparer à sabrer massivement les prestations d'urgence dont les Canadiens dépendent.
La Prestation canadienne d'urgence a permis à des centaines de milliers de familles canadiennes de se nourrir. Or, voilà que dans le projet de loi d’exécution du budget C‑30, la prestation, qui était supérieure au seuil de pauvreté, sera abaissée en dessous du seuil de pauvreté. C’est ce que le premier ministre voulait dès le départ. On se rappelle qu’il y a 15 mois, il avait proposé une aide initiale d'à peine 1 000 $ par mois. Il voulait accorder 1 000 $ par mois. C’était nettement insuffisant. C’est la raison pour laquelle le député de Burnaby-Sud et le caucus néo-démocrate ont insisté pour que cette prestation suffise à nourrir et à loger la plupart des Canadiens. Nous l’avons fait augmenter à 2 000 $ par mois, ou 500 $ par semaine.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là, évidemment. Nous avons insisté pour que les étudiants bénéficient aussi de ces avantages. Les étudiants avaient du mal à payer leurs frais de scolarités, et bon nombre ne trouvaient pas d’emploi. Nous avons exercé des pressions pour obtenir du soutien. Nous avons fait pression pour obtenir du soutien pour les aînés et pour les personnes handicapées. Je suis profondément déçu que le gouvernement n’ait jamais accepté d’inscrire le nom de chaque personne handicapée dans une base de données nationale. On aurait pu dresser cette liste à partir de leurs déclarations de revenus. Le gouvernement a refusé de le faire, de sorte que les prestations aux personnes handicapées n’ont été versées qu’à environ un tiers des personnes qui y auraient été admissibles au Canada, laissant pour compte la plupart d’entre elles.
Nous avons également insisté pour que le gouvernement accorde une subvention salariale afin de maintenir les emplois. Nous avions vu cela dans d’autres pays, comme au Danemark et en France, avec des mesures de protection bien définies pour que l’argent ne soit pas utilisé à mauvais escient en distribuant des dividendes ou des primes aux dirigeants. Nous avons insisté pour que cela se produise au Canada avec les mêmes protections. Nous avons réussi à obtenir une subvention salariale de 75 %. Le gouvernement a refusé de mettre en place les mesures visant à protéger les Canadiens contre les abus de sorte que, comme nous le savons, certaines grandes entreprises ont distribué des milliards de dollars en dividendes et en grosses primes aux cadres supérieurs alors qu’elles recevaient la subvention salariale du gouvernement fédéral.
Nous avons aussi fait pression pour qu'il y ait une subvention pour le loyer pour les petites entreprises. Je sais que le député de Courtenay—Alberni, le député de Burnaby-Sud et plusieurs autres députés du caucus néo-démocrate ont insisté pour que ces subventions et ces mesures de soutien au loyer soient mises en place. Le programme initial était manifestement inadéquat. Nous avons continué à faire pression jusqu’à ce que nous obtenions une subvention pour le loyer que plus d'entreprises canadiennes pourraient utiliser.
Nous sommes fiers de nous être assurés qu'on s'occupait des gens, et cela fait partie de nos responsabilités en tant que parlementaires. Certains observateurs ont fait remarquer que les députés néo-démocrates sont les abeilles ouvrières du Parlement. Nous acceptons ce titre avec fierté, car nous croyons qu'il est important que nous nous battions pour les gens.
Qu’est-ce que le gouvernement a fait de lui-même, une fois que vous mettez de côté la pression exercée par le NPD et le fait que le gouvernement a souvent eu besoin de l’appui du NPD pour que ses mesures soient adoptées par le Parlement? Nous avons pu tirer parti de ce soutien pour garantir que les programmes profitent aux gens, mais le gouvernement a mis de l’avant un certain nombre de programmes sans l’aide du NPD, notamment les 750 milliards de dollars en liquidités pour les grandes banques du Canada, un train de mesures obscènes et irresponsables.
Ces 750 milliards de dollars ont été versés par l’entremise de diverses institutions fédérales, sans aucune condition. Il n’y avait aucune obligation de réduire les taux d’intérêt à zéro, comme l’ont fait de nombreuses coopératives de crédit. Je suis membre de deux coopératives de crédit, la Vancouver City Savings et la Community Savings dans la vallée du bas Fraser de la Colombie-Britannique. Toutes deux ont ramené leur taux d’intérêt à zéro au plus fort de la crise.
Bon nombre des coopératives de crédit sous gestion démocratique ont compris l’importance de ne pas tirer profit de cette pandémie, mais les grandes banques ne l’ont pas fait. Elles ont reçu pour 750 milliards de dollars de soutien des liquidités sans être obligées de réduire les taux d’intérêt à zéro ni de supprimer les frais ou les commissions de service.
Nous avons vu des quantités phénoménales de bénéfices excessifs réalisés au fil de cette pandémie. Ces aides publiques massives ont été utilisées pour créer les conditions propices à la réalisation de 60 milliards de dollars de bénéfices liés à la pandémie. Pour augmenter encore plus leurs bénéfices, les grandes banques ont augmenté leurs frais de service. Souvent, en reportant des prêts hypothécaires, elles ajoutaient des frais et des pénalités et augmentaient les taux d’intérêt. Elles ont agi de manière déplorable en bénéficiant de la liberté d’action que le gouvernement fédéral leur laissait, car il a refusé d’assortir de conditions le plan de sauvetage massif et sans précédent.
L’histoire nous apprend que les gouvernements fédéraux précédents ont agi différemment. Ils ont adopté des dispositions législatives strictes pour empêcher les bénéfices excessifs. Ils ont veillé à ce qu’il y ait une réelle volonté de garantir que les ultrariches paient leur juste part d’impôt. Nous avons traversé la Seconde Guerre mondiale parce que nous avons mis en place un impôt sur les bénéfices excessifs qui garantissait que les entreprises ne pourraient pas profiter de la misère des autres. Cela a conduit à une prospérité sans précédent au sortir de la Seconde Guerre mondiale.
Ce n’est pas le cas avec le gouvernement actuel. Ce n’est pas le cas avec ce premier ministre. Au lieu de prendre la moindre mesure contre les bénéfices excessifs, ceux-ci ont été encouragés, et nous avons vu jusqu’à présent les milliardaires canadiens augmenter leur richesse de 80 milliards de dollars pendant la pandémie. Nous avons vu 60 milliards de dollars de profits dans le secteur bancaire, largement alimenté par des fonds publics, un soutien public et un soutien en liquidités.
Nous avons également vu le gouvernement refuser catégoriquement de mettre en place l’une des mesures que d’autres gouvernements ont utilisées pour contrer les bénéfices excessifs durant la pandémie. Il n’y a pas d’impôt sur la fortune ni d’impôt sur les profits récoltés pendant la pandémie. Si l’on examine les priorités du gouvernement lorsqu’il agit seul, sans le NPD et sans toutes les mesures pour lesquelles nous nous sommes battus pendant la pandémie, on constate qu’il accorde 750 milliards de dollars en liquidités aux grandes banques canadiennes, sans condition aucune. Cela ne rectifie nullement le problème des milliardaires canadiens qui ont connu une augmentation sans précédent de leur richesse pendant cette pandémie. Ce n’est pas un impôt sur la fortune ni un impôt sur les profits récoltés pendant la pandémie et c’est un refus catégorique de sévir contre les paradis fiscaux à l’étranger.
Faisons la somme de ce que le gouvernement a fait de lui-même au cours des 15 derniers mois. Il y a 750 milliards de dollars de soutien en liquidités versés aux banques et 25 milliards de dollars qui, selon le directeur parlementaire du budget, s’envolent chaque année à l’étranger dans les paradis fiscaux de riches Canadiens et de sociétés prospères. Il y a eu 10 milliards de dollars en impôt sur la fortune que le gouvernement a refusé de mettre en place: ce sont 10 milliards de dollars par an qui pourraient servir à tant de choses et répondre à tant de besoins des Canadiens.
Cependant, le gouvernement refuse obstinément d’instituer cette mesure fiscale que tant d’autres pays ont adoptée. Il refuse de mettre en place un impôt sur les profits récoltés pendant la pandémie, qui aurait permis de recueillir près de 10 milliards de dollars au cours des 15 derniers mois.
Nous parlons d’un montant de près de 800 milliards de dollars en diverses mesures que le gouvernement a mises en place, ou de pratiques qu’il a refusé de freiner de quelque façon que ce soit, et qui auraient pu aider considérablement à répondre aux besoins des Canadiens. Les Canadiens attendent avec impatience le moment — qui arrivera bientôt, espérons-le — où nous pourrons reconstruire ce pays d’une manière plus équitable qui ne laissera personne de côté. Nous devons examiner pourquoi le gouvernement refuse obstinément d’instituer ces mesures. Les Canadiens veulent savoir. Ce n’est pas parce que la capacité fiscale de le faire n’existe pas. Nous l’avons certainement constaté.
Je n’ai qu’à ajouter le montant incroyable que le gouvernement a investi dans le pipeline Trans Mountain, qui, selon le directeur parlementaire du budget, s’élève jusqu’à maintenant à 12,5 milliards de dollars. C’est un montant qui ne cesse d’augmenter, compte tenu des coûts de construction déjà engagés ou devant l’être dans les prochains mois. Il en a coûté 4,5 milliards de dollars à l’entreprise elle-même, ce qui est beaucoup plus que le prix annoncé. Si l’on additionne ces chiffres, on arrive à près de 20 milliards de dollars que le gouvernement dépense pour un pipeline qui, à en croire l’Agence internationale de l’énergie elle-même, n’est pas dans l’intérêt du public ou de la planète. Je dis bien près de 20 milliards de dollars. Il ne faut pas oublier que le gouvernement et le premier ministre ont trouvé cet argent du jour au lendemain, quand le secteur privé s’est retiré du projet parce que celui-ci n’était pas financièrement viable. Dans les 24 heures, le premier ministre et le ministre des Finances de l’époque ont annoncé qu’ils trouveraient l’argent pour acheter le pipeline. Par la suite, ils ont injecté encore plus l’argent dans ce pipeline sans vraiment comprendre les répercussions financières et environnementales, et sans prendre de précautions à ces égards.
Le gouvernement a prouvé qu’il peut trouver de gros sous quand il le veut, mais les Canadiens doivent se poser un certain nombre de questions.
Pourquoi les Canadiens ne peuvent-ils pas avoir un régime public universel d’assurance-médicaments? Le gouvernement a rejeté le projet de loi du NPD qui aurait établi la Loi canadienne sur l’assurance-médicaments selon les mêmes conditions que la Loi canadienne sur la santé. Les députés libéraux ont voté contre, mais nous savons que près de 10 millions de Canadiens n’ont pas accès à leurs médicaments ou ont du mal à les payer. Selon la plupart des estimations, quelques millions de Canadiens ne sont pas en mesure de payer leurs médicaments. D’après l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, des centaines de personnes meurent parce qu’elles n’ont pas accès à leurs médicaments ou n’ont pas les moyens de les payer. Le directeur parlementaire du budget nous dit que le Canada économiserait près de 5 milliards de dollars en mettant en place un régime public universel d’assurance-médicaments. Et, évidemment, le gouvernement a catégoriquement refusé de donner suite à l’engagement qu’il avait pris lors des élections de 2019. Pourtant, lors de la prochaine campagne électorale, les libéraux feront d’autres promesses tenant à cœur au premier ministre.
Pour quelle raison ne pouvons-nous pas avoir un régime public universel d’assurance-médicaments? Eh bien, il n’y en a pas. Un tel régime serait rentable. Il améliorerait la vie des gens. Il contribuerait à notre qualité de vie et à notre compétitivité à l’échelle internationale, car il allégerait le fardeau des régimes d’assurance-médicaments des petites entreprises. La raison pour laquelle nous ne pouvons pas avoir d’assurance-médicaments n’est pas d’ordre financier, mais politique. C’est le gouvernement libéral qui refuse obstinément de le mettre en place. Les libéraux gardent cela comme une carotte qu’ils brandissent à l’électorat à chaque élection ou une fois sur deux. C’est ce qu’ils font depuis un quart de siècle, mais ils refusent de le mettre en place.
Pourquoi ne peut-il pas y avoir de l’eau potable salubre dans toutes les collectivités canadiennes? Les députés ministériels diraient que c’est compliqué et difficile. Pourtant, rien n’a paru compliqué ni difficile pour renflouer Trans Mountain. Il n’a pas été compliqué et difficile pour le gouvernement de trouver d’énormes liquidités, sans précédent dans l’histoire du Canada ou de tout autre pays, pour soutenir nos grandes banques et les aider à consolider leurs profits pendant la pandémie. Ce n’est certainement pas une question de finances, puisque 25 milliards de dollars de l’argent des contribuables sont envoyés chaque année dans des paradis fiscaux à l’étranger.
Par conséquent, la raison pour laquelle nous ne pouvons pas avoir d’eau potable est manifestement, à mon avis, une question politique. Il n’y a pas de volonté politique, comme l’a si bien dit la députée de Nunavut dans son discours il y a quelques jours.
Examinons les raisons pour lesquelles nous n’avons pas droit au logement dans ce pays. Nous savons que nous l’avions après la Seconde Guerre mondiale. Parce qu’un impôt sur les profits excessifs avait été mis en place et que nous avions des mesures très claires à cet égard, nous avons pu lancer un programme de logement sans précédent de 300 000 unités de logement public dans tout le pays, des maisons comme celle derrière moi, d’où je parle à la Chambre. Ils ont été construits très vite, dans tout le pays. En l’espace de trois ans, 300 000 unités de logement ont été construites parce que nous savions que des femmes et des hommes revenaient de l’étranger et que nous devions nous assurer que des logements étaient disponibles. Pourquoi n’avons-nous pas droit au logement? Parce que les libéraux ont dit non à cela aussi. Cependant, la réalité est que nous pourrions très bien répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement abordable si le gouvernement actuel accordait moins d’importance aux banques et aux milliardaires et une plus grande importance aux gens ordinaires.
Examinons l’accès à l’éducation postsecondaire. Le montant que la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a publié concernant la scolarité gratuite pour l’éducation postsecondaire représente un montant net d’environ 8 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral chaque année. J’ai souligné que l’impôt sur les profits récoltés durant une pandémie correspond à ce montant environ, et pourtant, le gouvernement refuse de le mettre en œuvre. Les étudiants sont obligés de payer leurs prêts étudiants en ce moment parce que le gouvernement a refusé de prolonger le moratoire sur les versements de prêts étudiants pendant la pandémie. Encore une fois, les banques, les milliardaires et les ultrariches sont une grande priorité pour le gouvernement, mais les gens ordinaires, pas tellement.
Penchons-nous sur les soins de longue durée. Le NPD a présenté une motion au Parlement — que les libéraux ont rejetée — visant à éliminer la recherche du profit à tout prix dans les soins de longue durée et à mettre en place un financement stable dans tout le pays pour implanter des normes élevées en matière de soins de longue durée. Nous croyons que nous avons besoin d’un système de soins de santé élargi qui comprend l’assurance-médicaments et les soins dentaires. La motion visant à fournir des soins dentaires aux Canadiens à faible revenu qui n’y ont pas accès a été rejetée par les libéraux il y a quelques jours à peine. Cette motion aurait fait en sorte que les soins de longue durée soient régis par des normes nationales et financés par le gouvernement fédéral, de sorte que les aînés de ce pays qui vivent dans des foyers de soins de longue durée soient traités avec le respect qui leur est dû. Le gouvernement a encore une fois dit qu’il ne pouvait pas faire cela. Une fois de plus, les banques, les milliardaires et les ultrariches sont une grande priorité, mais les personnes âgées, qui ont travaillé toute leur vie pour leur pays, qui ont apporté un soutien à leur collectivité et qui ont tant contribué, ne sont pas une grande priorité pour le gouvernement.
Parlons des transports. Le secteur du transport par autocar est très important pour la sécurité des gens qui se déplacent d’une région à l’autre du pays, et pourtant, nous avons vu des services d’autocar et de transport interurbain disparaître, et le gouvernement fédéral refuse de mettre en place un réseau national pour les autocars similaire à celui que nous avons pour les trains. Dans un pays aussi vaste que le Canada, où tant de gens ont du mal à se rendre d’une région à l’autre pour des raisons aussi importantes que des rendez-vous médicaux parce qu’ils n’ont pas accès à un véhicule, c’est quelque chose qui devrait absolument être envisagé. Pourtant, le gouvernement refuse de se pencher sur la question parce que les banques, les milliardaires et les ultrariches viennent en tête de ses priorités.
Enfin, parlons de l’énergie propre. Nous savons que nous devons faire la transition vers une économie axée sur l’énergie propre. Des milliards de dollars ont été versés à des PDG du secteur pétrolier et gazier, mais le gouvernement n’est tout simplement pas prêt à investir dans l’énergie propre. Cela contraste de façon frappante avec les quelque 20 milliards de dollars qu’il consacre à l’oléoduc Trans Mountain, en vue de servir une cause politique plutôt que d’adopter une mesure sensée du point de vue économique ou environnemental. Il est prêt à dépenser des milliards de dollars à mauvais escient, alors que nous croyons que cet argent doit aller aux Canadiens pour répondre à leurs besoins. C’est certainement ce dont il sera question dans tout le pays au cours de la prochaine campagne électorale.
Monsieur le Président, j’ai entendu à plusieurs reprises le député néo-démocrate parler des députés du NPD comme des « abeilles ouvrières ». Il nuit à sa cause, car les abeilles ouvrières ne sont rien d’autre que de bêtes drones au service de la ruche. La contribution du NPD à la Chambre est bien supérieure à cela, et je l’encourage à envisager l’utilisation d’un terme différent pour désigner les députés de son parti.
En ce qui concerne la capacité financière, le député semble laisser entendre que, simplement parce que nous avons été en mesure de l’assumer en temps de pandémie, nous devrions pouvoir le faire n’importe quand. C’est tout simplement faux. La raison pour laquelle le Canada, un pays comme le nôtre, peut assumer cette capacité financière en ce moment, c’est que nos alliés, les partenaires avec lesquels nous interagissons et avec lesquels nous commerçons régulièrement partout dans le monde, l’assument également. Nous vivons cette situation ensemble, à l’échelle mondiale, avec d’autres pays. C’est pourquoi nous sommes en mesure d’assumer ce genre de fardeau financier en ce moment. C’est parce que nous le faisons avec d’autres pays aux vues similaires.
Monsieur le Président, mon collègue nous a bien fait comprendre que d’autres pays ont instauré une taxe sur la richesse après avoir constaté l’énorme fossé qui sépare les très riches de la majeure partie de leur population.
C’est la raison pour laquelle d’autres pays sociaux-démocrates appliquent des mesures de protection beaucoup plus rigoureuses en matière de soins de santé et orientent leur économie vers l’énergie propre. Nous constatons que nos alliés sont bien en avance sur le Canada. Ils savent investir là où il le faut, notamment dans les soins de santé, dans l’éducation, dans le droit à un logement et dans la transition vers une économie axée sur l’énergie propre.
Le Canada pourrait apprendre beaucoup de ses partenaires de l’étranger. Le gouvernement libéral refuse de suivre les bons exemples qui l’aideraient à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon compatriote de la Colombie-Britannique pour le travail qu’il a accompli au sein du caucus multipartite sur les coopératives de crédit. Il a augmenté les profits de certaines entreprises, en particulier des grandes banques. J’aimerais aussi souligner que beaucoup de petites caisses de crédit, contrairement aux grandes, comme Vancity, en font déjà beaucoup. Dans ma région, la coopérative de crédit Valley First fait affaire avec Feed the Valley. Interior Savings Credit Union offre des bourses aux étudiants.
Au lieu de parler des opinions que nous partageons, je vais exercer mes fonctions de parlementaire en posant à mon collègue une question sur un enjeu au sujet duquel nos opinions divergent. Oui, le pipeline Trans Mountain ne devrait pas être financé à même les fonds publics. En fait, les conservateurs croient que les projets de pipeline devraient aller de l’avant parce qu’ils sont sûrs, puis laisser le marché développer ce domaine de notre économie.
Les députés néo-démocrates de ma circonscription, Central Okanagan—Similkameen—Nicola, sont en faveur de cela, car ils reconnaissent les avantages que notre pays en retirera, comme la création d’emplois. Qu’est-ce que mon collègue voudrait dire aux membres de son propre parti dans ma région de la province?
Monsieur le Président, en réalité, je n’ai pas rencontré un seul député néo-démocrate convaincu qu’il faille injecter 18 milliards de dollars de fonds publics dans le projet Trans Mountain. Après avoir évalué ce projet, le directeur parlementaire du budget a conclu qu’il n’est pas viable, compte tenu du contexte actuel et selon les conclusions du rapport de l’Agence internationale de l’énergie.
Selon le directeur parlementaire du budget, injecter des milliards de dollars de plus dans un projet d’oléoduc qui n’est pas viable ne créerait pas d’emplois. En fin de compte, une fois que le projet Trans Mountain sera terminé, nous savons qu’il y créera 60 emplois à temps plein en Colombie-Britannique. C’est une somme démesurée pour créer 60 emplois à temps plein.
Pour les gens à...
Nous allons passer à d’autres questions et observations.
Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de New Westminster—Burnaby de son discours. Comme dans le cas de l'intervenant précédent, nous sommes d'accord avec le NPD sur beaucoup de sujets. Je dois donc candidement avouer à mon estimé collègue que je suis déçu de ne pas avoir plus souvent partagé les mêmes arguments.
Je me tourne vers les transferts en santé. Le député a pris la peine de mentionner dans son discours qu'il était essentiel d'instaurer des normes nationales dans le cadre des transferts en santé. Ma réponse est non. Le député est-il conscient qu'il existe des normes provinciales au Canada et au Québec et que c'est le grave manque de ressources qui explique le drame qui s'est déroulé dans ces établissements?
Est-ce que le député peut regarder ses électeurs droit dans les yeux et leur dire que le grand Canada va leur donner de l'argent, mais avec des conditions, et que le gouvernement va leur dire quoi faire avec l'argent alors que ce sont les gens sur le terrain qui savent quoi faire?
Monsieur le Président, c'est avant tout le NPD qui a le plus poussé pour les transferts en matière de santé. Nous nous sommes opposés aux compressions faites par le gouvernement Harper, et nous nous opposons toujours au fait que le gouvernement actuel refuse de donner l'argent adéquat pour maintenir le système de santé. C'est très clair à ce sujet.
On parle de donner plus de ressources au Québec et aux provinces, afin d'assurer un niveau de santé plus élevé et un meilleur réseau. Il n'y a pas que le réseau de santé pour les aînés en Colombie‑Britannique qui a été touché pendant la pandémie; nous avons vu les conditions dans les CHSLD du Québec. Il faut mettre en place un financement adéquat, afin que les aînés de partout au Canada aient une meilleure qualité de vie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de l’excellent travail qu’il accomplit.
Jour après jour, tout ce que j’entends de la part des libéraux, c’est qu’ils aident les Canadiens, qu’ils sont là pour eux et que tout est une grande priorité. Cependant, nous ne voyons pas dans le projet de loi C-30 de soutien pour les personnes handicapées, si ce n’est une étude de trois ans sur ceux et celles qui doivent subsister avec 1 200 $ par mois. C’est inadéquat. Ensuite, nous apprenons que les libéraux veulent prolonger la PCU au moyen du projet de loi C‑30, mais ils ne nous ont pas tout dit. Ils veulent donner ce que les personnes handicapées ont pour vivre et ramener ainsi la prestation sous le seuil de pauvreté. Ils font aussi du bon travail pour aider les aînés, mais ils ne veulent soutenir que la moitié d’entre eux.
Mon collègue croit-il que ce soit la façon de soutenir les Canadiens et d’être là pour eux, ou considère-t-il que ce que le gouvernement mettrait en œuvre est tout à fait honteux?
Monsieur le Président, le député d'Hamilton Mountain lutte avec ardeur pour les gens de sa circonscription et de tout le pays, dont les travailleurs et les aînés. Je veux le remercier de tout ce qu'il fait pour la collectivité d'Hamilton et le pays tout entier.
Il a raison. Les discours libéraux ne sont rien; il faut regarder où va l’argent. Quand on regarde où va l’argent, on constate qu’il profite aux banques et aux milliardaires. Les libéraux leur donnent 750 milliards de dollars en liquidités. Sans sourciller, sans l’annoncer publiquement, ils leur ont simplement donné cet argent. Les milliardaires se sont enrichis de 80 milliards de dollars pendant la pandémie, et le gouvernement s’entête à refuser d’employer les outils auxquels d’autres pays ont eu recours. Nous avons assez entendu de discours creux et insipides de la part des libéraux. En suivant l’argent, nous voyons où sont les priorités, et les priorités du gouvernement libéral actuel sont les banques, les milliardaires et les ultrariches, au grand détriment de la population.
Monsieur le Président, le député parle des banques. Une des idées qui me vient à l'esprit, et c'est une information qui provient de la Bibliothèque du Parlement, c'est de se demander à qui appartiennent les banques. Dans le cas de la banque RBC, il s'agit notamment de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, du Healthcare of Ontario Pension Plan, du Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l'Ontario et de la Commission du régime de retraite de l'Ontario. Dans le cas de la banque BMO, il s'agit de [difficultés techniques], l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et la Commission du régime de retraite de l'Ontario. Dans le cas de la Banque TD, il s'agit notamment du Healthcare of Ontario Pension Plan.
Le député ne pourrait-il pas le reconnaître, être honnête avec les Canadiens et dire à qui appartiennent en fait les banques?
Monsieur le Président, le député reconnaîtra-t-il qu'il est révoltant de fournir une aide de 750 milliards de dollars en liquidités aux grandes banques du Canada, sans leur imposer la moindre condition, en leur permettant ainsi d'augmenter les frais de service, d'imposer des amendes et des frais et de causer tous les torts qu'ils ont causés au cours de la dernière année en refusant de venir en aide à de nombreuses petites entreprises et aux gens qui comptent sur les banques pour leur offrir un peu de soutien pendant la pandémie? Après avoir fait tout cela, les libéraux disent maintenant qu'ils vont réduire de 200 $ par semaine la Prestation canadienne de relance économique et qu'ils vont réduire d'autres formes de soutien sur lesquelles comptent les Canadiens.
Le député reconnaîtra-t-il que c'est inacceptable de réduire l'aide aux gens qui en ont besoin, étant donné tout ce que les libéraux ont versé aux banques et aux milliardaires?
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d’Essex.
Avant de parler du budget, permettez-moi de dire que c’est peut-être la dernière fois que je me présente devant vous, monsieur le Président, car la rumeur d’élections va bon train. Je tiens donc à vous remercier des services rendus à votre pays et à vous dire quel plaisir cela a été de vous côtoyer. Je vous souhaite bonne chance dans tout ce que vous entreprendrez par la suite.
Je prends de nouveau la parole au sujet du projet de loi d’exécution du budget. Bien que la majeure partie de ce budget soit importante parce qu’il aide les familles et les entreprises à avoir un revenu pour tenir bon pendant cette crise, il est aussi important d'indiquer en quoi il risque d’hypothéquer l’avenir de nombreuses familles et de jeunes, car nous avons accumulé une énorme dette.
En février dernier, j’ai été nommé ministre du cabinet fantôme responsable de la reprise économique après la COVID-19. C’est un immense honneur parce que cela m’a permis de parcourir le pays virtuellement et de voir les répercussions économiques de la COVID‑19 sur chaque secteur, dans chaque région et auprès chaque groupe démographique du pays.
Une relance économique vigoureuse doit inclure tous les groupes démographiques, tous les secteurs et toutes les régions, et faire en sorte que tous les citoyens et toutes les régions du pays prospèrent. Il lui faut aussi des objectifs précis avec des stratégies quantifiables pour tous les secteurs, afin que personne ne soit laissé pour compte. Il est impossible de mettre en œuvre un plan tout fait, mais c'est pourtant ce que je vois dans le budget libéral. Nous ne réussirons pas à avoir une pleine reprise si nous ne prenons pas en compte tous les secteurs de l’économie.
Le budget explique comment les libéraux fédéraux se proposent de rebâtir l’économie canadienne de manière à y faire participer les Canadiens. C’est un exemple de beaux discours du gouvernement sans mesure claire, précise, réfléchie et stratégique.
Si le gouvernement souhaitait en fait la participation de tous les Canadiens, il aurait exposé les résultats en matière de création d’emplois, de croissance et de prospérité dans le secteur agricole de ce pays, peut-être dans le secteur de l’énergie, le secteur forestier et le secteur des ressources naturelles, pour n’en citer que quelques-uns. Des millions de Canadiens y travaillent. Il est temps que le gouvernement ait au moins l’honnêteté de dire ce qu’il cherche à faire. Sincèrement, j’ai l’impression que nous sommes embarqués dans un cycle sans fin où l’on dépense plus pour arriver à moins. On parle beaucoup, mais on n’agit pas.
Je reviens à la première fois où j’ai eu l’occasion de contribuer à l’économie. J’ai pu acheter des parts d’une entreprise quand j’avais 21 ans. Quand j’y repense, j’étais prêt à prendre le monde à bras le corps, à bâtir quelque chose, à le faire prospérer. Malheureusement, je n’entends plus les jeunes parler comme cela. Je ne le vois pas dans ce budget, qui ne met pas nécessairement les citoyens sur la voie de la réussite.
Il y a beaucoup de chiffres dans ce budget, comme la plus lourde dette et le plus gros déficit de l’histoire de notre pays, mais avec pas grand-chose en contrepartie. Nous n’allons certainement pas de l’avant. En fait, j’ai souvent l’impression que nous reculons. Il est important que nous regardions un nouveau chiffre. Le Canada ne fait plus partie des 10 économies les plus compétitives. Nous sommes pratiquement en queue de classement de notre groupe de pays pairs pour ce qui est de l’innovation, au 17e rang, d’après l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Le Canada se classe 11e parmi les pays du G7, sur 29 pays industrialisés, avec un ratio dette-PIB de 33 %, et le Canada est tombé au 25e rang sur 29 pays. Autrement dit, le Canada arrive cinquième pour son niveau d’endettement total. Aucun autre pays n’a connu une baisse aussi prononcée de son classement pour l’endettement. Le ratio de la dette par rapport au PIB passera de 31 % l’an dernier à 56 % cette année. Selon la Banque du Canada, les investissements des entreprises augmenteront de 0,8 % au cours des deux prochaines années et ne retrouveront pas les niveaux de 2019 avant 2023.
La consommation et les dépenses publiques représenteront environ 80 % de la croissance de l’économie au cours des deux prochaines années, tandis que les investissements et les exportations seront quasiment nuls. Une industrie importante comme celle des combustibles minéraux a représenté 22 % des exportations de notre pays. Elle est à l'origine du principal produit d’exportation, ce que nous ne devrions pas oublier. Nous possédons toujours les troisièmes réserves prouvées de pétrole au monde et nous sommes le troisième exportateur de pétrole.
Tout comme il le fait depuis 2015, le gouvernement a ignoré le secteur canadien des ressources naturelles. Il n’y a pratiquement aucune mention du secteur de l’énergie, le plus grand exportateur du Canada. En ignorant la force des secteurs des ressources, de l'exploitation forestière et de l’agriculture du Canada, entre autres, le gouvernement n’a pas reconnu l’importance que ces secteurs auraient pour notre économie malmenée. Le monde veut plus de nos ressources naturelles et en a besoin. Nous devrions donc penser à accroître notre part de marché et non à accélérer son déclin. À tout le moins, nous devrions essayer d’élaborer des politiques nous garantissant de jouer un rôle actif dans ces secteurs.
Un chapitre entier du budget est consacré aux initiatives environnementales visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Il prévoit 18 milliards de dollars de dépenses, mais s'appuie sur des hypothèses douteuses en ce qui concerne les répercussions sur la croissance économique. Au lieu de soutenir un catalyseur éprouvé de la croissance économique comme le secteur des ressources naturelles pour accélérer la relance et remettre les Canadiens au travail, le premier ministre a décidé de poursuivre l’abandon de ce secteur et de miser notre avenir sur des technologies incertaines.
Les conservateurs ne sont pas opposés au développement et au renforcement du secteur axé sur l’environnement du Canada. En fait, avec le Parti conservateur, j’encourage vivement les acteurs canadiens de ce secteur à poursuivre leur croissance et à créer davantage d’emplois et de revenus tout en contribuant suffisamment à la durabilité écologique de la nation. Je suis fier de notre industrie. Elle fait un travail fantastique et est un chef de file dans le monde. Nous devons en être fiers et la défendre. Alors que nous continuons à combattre la pandémie et les dommages économiques qu’elle cause, nous devons libérer et exploiter les capacités de toutes les sources de revenus rentables, et cela comprend les technologies vertes et les ressources naturelles.
Le budget renferme de vagues références à la création d’emplois verts et au recyclage de la main-d’œuvre pour les nouveaux emplois. C’est très vague. Où et dans quels secteurs ces emplois seront-ils créés, et quand? Ce sont de bien belles paroles, mais les actes sont plus éloquents. Dans la province d’où je viens, les gens veulent savoir s’ils seront formés à un emploi vert, où sera cet emploi, quel type de revenu ils toucheront et comment ils pourront subvenir aux besoins de leur famille dans leur nouvelle fonction. Nous avons beaucoup entendu parler de recyclage pour ces emplois, qui n’existent pas encore, mais on a besoin de gens de métier qu'à partir du moment où les choses sont approuvées et réalisées dans notre pays.
Que faut-il faire? Si nous voulons stimuler l’économie, nous devons compter sur le secteur privé. En raison du coût élevé qu’il faut payer pour faire des affaires au Canada, des formalités administratives et de la réglementation excessive, les propriétaires de petites entreprises sont dans une situation difficile. Il faut que cela change. La capacité du Canada d’attirer des investissements étrangers en a clairement souffert. Nous devons pouvoir dire aux investisseurs qu’ils sont les bienvenus chez nous et que leurs investissements le sont également. Il faut dissiper le risque perçu lié à l’investissement dans le secteur énergétique du Canada.
À quoi ressemblera l’avenir? Quelle trajectoire devons-nous emprunter? À quoi ressemble le pays aujourd’hui? Il est en proie à l’inflation. L’objectif était de 2 %, et nous avons atteint un taux d’environ 3,6 %. Cette situation est très préoccupante pour les gens qui ont un budget à respecter. Ma pire crainte pour le pays, c’est que le gouvernement continue d’investir des sommes exorbitantes dans des programmes qui n’ont pas été suffisamment testés et qui sont sous-productifs, des initiatives typiques du programme politique du gouvernement. Il a beau être intitulé « Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience », le budget du gouvernement fédéral contient très peu de détails sur des mesures ciblées et il est dépourvu d’éléments mesurables. Il n’explique nullement comment sera mis en œuvre ce plan de relance.
Je m’inquiète de voir que ce budget est loin d’être axé sur la résilience et la durabilité. Si le gouvernement voulait favoriser la résilience, il se demanderait comment les dépenses fédérales vont permettre au pays de prospérer après la pandémie. Nous devons nous assurer que toutes les dépenses contribuent à la productivité du pays et assurent notre viabilité à long terme. Pour favoriser le bien-être de notre population et la vitalité de notre économie, nous ne pouvons pas nous permettre de rester coincés dans cette spirale sans fin de dépenses incontrôlées faites par le gouvernement dans l'espoir que quelque chose finisse par arriver.
En ce moment, la priorité de notre pays doit être l’investissement et l’engagement de remettre les Canadiens au travail. Voilà pourquoi le Parti conservateur du Canada mettrait en œuvre le plan de relance économique du Canada, un plan qui rétablirait les centaines de milliers d’emplois perdus dans les secteurs les plus durement touchés. Les Canadiens méritent un leadership fort, un leadership inclusif et un plan solide non seulement pour la reprise, mais aussi pour la prospérité pour de nombreuses années à venir.
Monsieur le Président, je sais que le député vient d’une région du pays qui a beaucoup contribué à l’économie et à la prospérité de notre pays durant des années. S’il y a un moment où le Canada doit faire tout ce qu’il peut pour renforcer nos secteurs, nos producteurs et tous ceux qui produisent notre énergie, cultivent nos champs et produisent nos aliments, c’est bien maintenant.
J’aimerais que le député nous dise ce qu’il pense de la nécessité absolue d’avoir un gouvernement qui s’est donné comme vision d’inciter les Canadiens à donner le meilleur d’eux-mêmes. Nous avons tellement à offrir au monde et à ceux qui veulent faire des affaires avec nous. Nous produisons de l’énergie de la manière la plus responsable qui soit. Nous avons les meilleurs producteurs d’aliments et de produits agricoles. Nous ne pouvons qu’accroître notre capacité manufacturière.
Nous ratons des occasions extraordinaires. J’aimerais entendre les commentaires du député à cet égard. Qu’en pense-t-il?
Monsieur le Président, je suis incroyablement fier en tant que Canadien. Nous disposons d’une capacité et d’un potentiel énormes dans ce pays. Il est temps de le reconnaître. Il est temps de laisser ces secteurs croître et prospérer.
Je suis fermement convaincu que le reste du monde veut davantage de ce que le Canada produit. Nous sommes des chefs de file dans les domaines de l’agriculture, de la foresterie et de l’énergie. Reconnaissons-le. Examinons nos forces et assurons-nous de les mettre en valeur, de les soutenir et de faire croître notre économie afin que les jeunes aient une raison de croire en l’avenir de ce pays.
Monsieur le Président, la seule chose que je n’ai pas entendue le député mentionner dans son discours, c’est l’évasion fiscale et la nécessité de faire en sorte que les Canadiens les plus riches paient leur juste part d'impôt. Je lisais dans les actualités aujourd’hui que depuis 2015, l’ARC n’a enquêté pour évasion fiscale que sur 44 Canadiens ayant une valeur nette supérieure à 50 millions de dollars. Seulement deux d’entre eux ont fait l’objet de poursuites et aucune amende n’a été imposée.
Je me demande si le député pourrait nous faire part de l'approche qu'il propose pour réprimer l’évasion fiscale et quel message cette nouvelle envoie aux Canadiens qui travaillent dur et paient leur part d'impôt.
Monsieur le Président, ma position ne changera jamais sur ce point. Si des gens ont un revenu et doivent de l’argent au fisc, ils devraient le payer. Il faut appliquer toute la rigueur de la loi pour poursuivre ceux qui tentent de profiter de stratagèmes pour ne pas payer leur juste part d’impôt.
Du même souffle, j'affirme que nous devrions aussi reconnaître que les créateurs de richesses servent bien le pays. Ils créent de la richesse. La création de plus d’emplois et d’investissements au Canada est une bonne chose. Soutenons ceux qui le font dans les règles et chérissons-les, car ce sont eux qui vont nous aider à faire croître l'économie.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon formidable collègue d’Edmonton pour son discours remarquable et pour l’excellent travail qu’il accomplit à la Chambre dans ses diverses fonctions.
Dans le Financial Post d’hier, on pouvait lire un article qui disait que les Canadiens doivent se préparer à une hausse des taux dès que la Banque du Canada commencera à hausser les taux d’intérêt et qu’on prévoit que les taux d’intérêt dépasseront, pour la première fois depuis des décennies, le sommet précédent dans un contexte de reprise énergique.
Le député pourrait-il nous dire ce qu’il pense de la menace que des taux d’intérêt plus élevés feront peser sur la viabilité de l'économie, question dont il a parlé avec grande éloquence dans son intervention?
Monsieur le Président, c’est une grande source d'inquiétude, car l’inflation commence à atteindre 3,6 %. Nous avons des problèmes avec les chaînes d’approvisionnement. Nous avons des problèmes avec le coût du logement. Beaucoup de choses font augmenter les coûts. Nous craignons que les taux d’intérêt ne suivent la même tangente.
La dette que le Canada a contractée doit être remboursée, et il y aura des intérêts à payer même si elle est remboursée sur une certaine période. Il faudra maintenant consacrer une grande partie du budget au service de la dette. Cet argent aurait pu être consacré au logement. Il aurait pu être consacré à certaines des choses dont nous avons désespérément besoin dans ce pays. C’est une grande source d'inquiétude.
Les générations futures devront supporter ce fardeau. C’est ce qui est le plus affligeant.
Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui pour parler du projet de loi C-30.
Je tiens à remercier le député d’Edmonton-Centre pour son discours très convaincant, qu’il a prononcé avec brio. De plus, pour faire suite à ses remarques, je vous souhaite le meilleur, monsieur le Président, pour l’avenir.
En chemin vers la Chambre aujourd’hui, j’ai réfléchi. J’ai pensé à ma famille, à mon personnel, à mes amis et aux habitants d’Essex, et aux répercussions que le projet de loi C-30 aurait sur chacun d’entre eux. Chacun d’entre nous sera touché par le projet de loi. Je tiens à remercier chaleureusement ma famille, mon personnel et les habitants d’Essex. Grâce à eux, je peux parler du projet de loi C‑30 dans cette enceinte.
Il y a quinze mois, après que le gouvernement ait ignoré les signes avant-coureurs de la pandémie qui ravageait l’Asie, le Parlement a dû cesser ses travaux pendant trois semaines pour aplanir la courbe. De nombreux mois plus tard, le bilan du gouvernement se résume à une mauvaise éthique, de mauvaises décisions, des mesures antidémocratiques et d'énormes déficits.
Le gouvernement, soutenu par le NPD, le Bloc et le Parti vert, a laissé tomber les Canadiens à maintes reprises, que ce soit par ses tentatives répétées dès le départ de prendre le pouvoir, son refus d’interdire les vols internationaux aux premiers stades de la pandémie, son incapacité d’obtenir de l'équipement de protection individuelle ou l'approvisionnement et le déploiement désastreux des vaccins. Ajoutons à cela le programme d’aide aux étudiants bâclé et le scandale de l’organisme UNIS qui en a résulté, qui ont conduit à la prorogation du Parlement pour éviter tout examen minutieux. Pendant 15 mois, nous avons vu les libéraux récompenser leurs amis libéraux avec des contrats et maintenant des nominations judiciaires.
Seuls les conservateurs, en tant qu’opposition officielle, se sont opposés aux excès des libéraux. Le NPD a voté avec les libéraux pratiquement à chaque fois, se joignant même à eux pour mettre fin aux travaux des comités afin d’aider les libéraux à éviter un examen approfondi. À l'heure où les Canadiens avaient besoin d’un véritable leadership, les intérêts partisans idéologiques ont pris le pas sur les principes.
Pourquoi est-ce que je mentionne ce bilan dans un discours sur le budget? Parce que, après la COVID, le Canada a besoin d’un plan de relance économique et, une fois de plus, l’alliance libérale-néo-démocrate-bloc-vert n’a rien pu offrir d’autre que des frivolités. Le bilan est éloquent. Le budget néo‑démocrate-libéral déçoit terriblement les travailleurs de ma circonscription, Essex. Ce n’est pas un budget de croissance, et il ne propose pas de plan pour encourager la prospérité à long terme du Canada.
J’ai trois enfants qui viennent d’atteindre l’âge adulte, et mon premier petit-enfant est né il y a quelques semaines à peine. Je pense aux familles de ma circonscription, aux générations qui ont élu domicile dans le comté d’Essex, et je me demande si mes enfants et leurs enfants seront en mesure d’avoir les choses que les générations précédentes tenaient pour acquises: un emploi bien rémunéré, un logement abordable et des économies pour les études de leurs enfants. Je reçois des centaines de courriels d’électeurs qui se souviennent du Canada de ma jeunesse. Ils me disent qu’ils n’ont pas le cœur de célébrer le Canada cette année. Ils voient ce qui est écrit dans le ciel.
La corruption endémique et sans contrôle a terni notre noble institution. Le projet de loi C‑10 menace notre Charte, et les dépenses déficitaires et la dette élevée finissent toujours par entraîner des augmentations d’impôts et des compressions dans les programmes. La question se pose de savoir si nous serons en mesure de protéger notre filet de sécurité sociale et les pensions de nos aînés, qui devraient pouvoir profiter de leur retraite sans soucis.
Tandis que le gouvernement continue d’imprimer de l’argent au détriment du PIB du Canada, comme l’avaient prédit les conservateurs, l’inflation a grimpé à 3,6 %. Le coût du logement est monté en flèche et, comme je l’ai dit précédemment, il est hors de la portée de nombreuses jeunes familles. À mesure que le coût de la vie augmente, il en va de même pour le coût des produits de base, comme la nourriture, ce qui nuit le plus aux Canadiens à faible revenu et aux aînés dont le revenu est fixe. Les dépenses actuelles du gouvernement hypothèquent l’avenir de nos enfants. Ce n’est pas un cliché; c’est une simple réalité que comprend toute personne qui gère un budget personnel ou familial.
Le directeur parlementaire du budget a noté qu’une grande partie des dépenses libérales prévues dans le budget ne stimuleront pas l’emploi et ne créeront pas de croissance économique. Les conservateurs sont favorables à l’idée de venir en aide à ceux qui ont été les plus durement touchés par l’incapacité des libéraux de créer des emplois. En fait, le gouvernement libéral a dépensé davantage que tout autre pays du G7, mais il a obtenu le moins de résultats. Les conservateurs du Canada ont été très clairs: nous voulions voir un plan de retour à la normale, qui permettrait de rouvrir l’économie en toute sécurité et de remettre les Canadiens au travail.
De toute évidence, le budget libéral-néo‑démocrate était davantage axé sur la politique partisane que sur la création d’emplois ou la croissance de notre économie. Avec leurs dépenses incontrôlées, les libéraux ont clairement montré qu’ils n’avaient aucun plan pour revenir à l'équilibre budgétaire. Tout au long de la pandémie, les conservateurs ont amélioré les programmes de soutien d’urgence pour les Canadiens.
Les chômeurs canadiens espéraient qu'il y ait un plan pour créer des emplois et des débouchés pour leurs familles. Les travailleurs dont les salaires ont été réduits et les heures de travail supprimées espéraient voir un plan de relance de l’économie. Hélas, ils ont été déçus.
Les mises à pied à l’usine Fiat Chrysler de Windsor signifient que les femmes enceintes verront leurs prestations de maternité réduites, car tout l’argent servira au soutien du revenu. Qu’est-ce que le gouvernement fait pour elles?
Les confinements répétés ont porté un coup terrible aux propriétaires de petites entreprises. Bon nombre ont fermé leurs portes définitivement. Bon nombre tiennent le coup presque par miracle.
Des centres d'entraînement comme Xanadu, dans ma circonscription, ont demandé au gouvernement une aide soutenue. Je les ai défendus à la Chambre. Il leur faudra des mois pour se remettre, si tant est qu’ils puissent le faire.
Beaucoup de salons de coiffure et de barbiers, dont les propriétaires-exploitants sont souvent des femmes qui font vivre leur famille, ne sont pas admissibles au soutien aux entreprises.
Les agents de voyage sont restés 15 mois sans aucun revenu. Que fait ce budget pour eux? Rien du tout.
Les fabricants de ma circonscription dont tout le modèle commercial repose sur des transactions transfrontalières ont perdu de gros contrats parce que le gouvernement n’a pas jugé bon de les classer comme étant essentiels, malgré des appels répétés à leur gouvernement. Nous avons affaire à un gouvernement déconnecté qui est incapable de comprendre que nous ne pouvons pas exporter de marchandises sans libre circulation des personnes pour les fabriquer et les vendre. Les conséquences s’en ressentiront pendant des années. Il faudra beaucoup de temps aux fabricants pour se remettre d’aplomb.
Les libéraux se vantent des chiffres, mais ils ne comprennent pas que ce sur quoi travaillent les fabricants aujourd’hui a été négocié il y a deux ans, avant la pandémie. La fabrication représente 13 % du PIB du Canada. Nous devons à ce secteur la plus grosse part des revenus imposables. À Essex et à Windsor, il emploie 54 000 personnes. En tout, 85 % des marchandises produites sont exportées aux États-Unis d’Amérique.
Les fabricants ont fait un bon travail. On leur a demandé de continuer de travailler et ils ont fait tout ce qu’on leur a demandé, mais le gouvernement n’a pas jugé bon de le reconnaître. La première fois que je l’ai mentionné au ministre à la Chambre et à d’autres représentants du gouvernement qui comparaissaient devant le comité spécial sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis, la réaction du gouvernement était révélatrice de sa totale ignorance et de sa complète indifférence.
Enfin, je m’en voudrais de ne pas mentionner les proches séparés par la fermeture de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Même lorsque des changements ont été faits pour élargir les définitions, beaucoup ont été oubliés ou ne pouvaient se permettre une quarantaine de 14 jours. Pire encore, le gouvernement a ensuite ajouté la quarantaine à l’hôtel, à un prix exorbitant, avec un service de piètre qualité et peu sûr. Le bilan humain est lourd. En voici quelques exemples: des grands-parents dans l’impossibilité de voir leurs petits-enfants pour la première fois; des parents qui cherchaient à être avec leur fils diplômé après 10 ans d’études.
Le fait est, tout simplement, que ce budget ne fait rien pour garantir aux Canadiens une prospérité durable. Il ne fait rien pour aider mon excellente circonscription, Essex. Les conservateurs du Canada nous ont fait sortir de la dernière récession. Les Canadiens qui sont inquiets pour leur avenir savent que nous pouvons le refaire et que nous le referons.
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné de nombreuses fois que les citoyens éprouvent des difficultés et qu’ils ont besoin d’aide, surtout en cette période difficile. Convient-il que les personnes handicapées ont besoin d’une aide immédiate, de fonds pour les aider pendant ces temps difficiles? Convient-il avec le NPD et le Bloc que les aînés devraient tous être traités de la même façon et qu’il ne devrait pas y avoir de système à deux vitesses?
J'en conviens, monsieur le Président, tout le monde a besoin d’aide. Le budget devrait aider tout le monde et personne ne devrait être laissé pour compte. Que ce soient les aînés, les jeunes adultes, les jeunes ou les personnes handicapées, tout le monde devrait être aidé, surtout, et je l’espère, à la fin d’une pandémie.
Oui, nous devons prendre de la hauteur et veiller à ce que personne ne soit oublié.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue s'il n'est pas d'accord avec le Bloc québécois, à savoir que pour mieux défendre l'ensemble des travailleurs et des besoins dans le cadre de la crise que nous avons traversée, il aurait fallu que le gouvernement fédéral adopte l'idée de transférer les sommes en santé nécessaires aux provinces et au Québec par le Transfert canadien en matière de santé, ou TCS, à la hauteur revendiquée? Cela permettrait de mieux soutenir l'ensemble du réseau de la santé et des services sociaux au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est très important que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, leurs dirigeants et, bien franchement, leurs gouvernements. Tout le monde doit avoir son mot à dire. Il est important que chacun ait voix à ce chapitre, et l'approche qui fonctionne le mieux pour le gouvernement fédéral et chaque province, quelle qu'elle soit, en est certainement une qui mérite que l'on en parle.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d’Essex d’avoir souligné que les libéraux adorent inventer des choses. Les libéraux souffrent, entre autres maux, d'une maladie appelée « pathopochalautre amnésique », ce qui signifie qu’ils puisent pathologiquement dans les poches des contribuables pour en remplir d'autres, soit les leurs, celles du gouvernement, et oublient ensuite pourquoi ils l’ont fait.
Le directeur parlementaire du budget, par contre, n'oublie pas. Il rappelle que les libéraux ont affirmé qu'ils créeraient 315 000 emplois cette année, 334 000 en 2022 et 280 000 en 2023. Il fait remarquer que, dans les faits, ces chiffres seront probablement plus près de 39 000 emplois cette année, 74 000 l’an prochain et 94 000 l’année suivante.
Je me demande si mon collègue peut commenter ces chiffres en matière l’emploi.
Monsieur le Président, au bout du compte, il y en a d'autres aussi qui savent que le gouvernement va puiser de l’argent dans les poches de certains pour aller en remplir d'autres. Je parle des simples contribuables, des jeunes hommes et femmes de 20 ou 21 ans qui paient des impôts et qui se demandent ce qui reste dans leur compte de banque au bout du compte.
Comme je l’ai mentionné dans mon intervention, à Windsor-Essex, 54 000 emplois directement liés à la fabrication sont menacés si nous ne redressons pas la barre très rapidement.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec intérêt l’intervention du député. Il a dit que tout le monde avait besoin d’aide, et j’en conviens. Les aînés qui ne reçoivent pas leur augmentation de la Sécurité de la vieillesse — parce qu’ils ont moins de 75 ans, mais plus de 65 ans — doivent être traités équitablement.
Les gens vont être privés de leur Prestation canadienne de relance économique même s’ils ne sont pas encore de retour au travail. Les entreprises, surtout dans le secteur du tourisme, ne verront pas leur subvention salariale prolongée à temps.
Le député a aussi parlé de la dette. Je me demande s’il voit un lien entre ces deux choses. Qui devrait se serrer la ceinture et payer sa juste part?
Monsieur le Président, il y a un lien direct. Je suis reconnaissant au député d’avoir parlé du tourisme. Dans ma circonscription, Essex, le tourisme a été dévasté à un point qui dépasse l’imagination. Une main nourrira l’autre, mais nous devons pouvoir compter sur le tourisme pour favoriser la relance et réduire le déficit.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi d’exécution du budget.
Avant de commencer, j’aimerais simplement remercier certaines personnes. Il ne fait aucun doute que l’un des problèmes avec un Parlement minoritaire est que nous ne savons jamais vraiment quand des élections pourraient être déclenchées. Que les rumeurs soient fondées ou non, la tradition veut que la durée normale d’un Parlement minoritaire soit d'environ deux ans, et c'est pourquoi je tiens à profiter de cette occasion pour remercier certaines personnes.
Cela fait 75 jours de séance d’affilée que je suis présent à la Chambre. J’ai été ici à la Chambre presque chaque heure, chaque minute. Je viens de faire référence à ma propre participation et à ma présence à la Chambre, ce que je pense être en droit de faire.
Je n’aurais pas pu faire tout ceci sans l’incroyable travail des gens dans mes bureaux. Nous savons tous qu'il y a des équipes de personnes incroyables qui travaillent pour nous en coulisse. En particulier, Kaitlin et Kelly, ici à Ottawa, m'ont aidé à me préparer pour mon travail à la Chambre.
Bien sûr, comme j’ai été si souvent ici à la Chambre, je n’ai pas pu être dans ma circonscription pour faire une grande partie du travail de circonscription. Trois femmes incroyables qui travaillent dans mon bureau de Kingston, Ann, Nicole et Jennifer, se sont occupées de ces dossiers et ont travaillé avec le gouvernement pour aider les gens à traverser la période difficile actuelle.
Je tiens à les remercier chaleureusement de m'avoir été d’un grand soutien dans l'exercice de mes fonctions et d’avoir formé une équipe incroyable qui sait vraiment collaborer.
J’aimerais aussi vous remercier, monsieur le Président. Lorsque vous avez annoncé la première fois que vous ne vous représentiez pas, je suis intervenu brièvement, mais je tiens à dire que j'ai vraiment aimé vous avoir comme vice-président. J’espère que cela signifie quelque chose, venant du député de la circonscription d'où vient Peter Milliken, le Président de la Chambre des communes ayant servi le plus longtemps. Nous savons certainement reconnaître un bon Président.
Il ne fait aucun doute que vous avez fait un excellent travail dans votre rôle de vice-président au fil des ans. Chaque fois que vous avez occupé le fauteuil, j’ai admiré votre patience à notre égard, même lorsque nous semblions être à couteaux tirés. Je vous en remercie.
Pour en venir à ce que j'ai à dire au sujet du budget, j’aimerais parler des premiers intervenants qui combattent littéralement cette pandémie en première ligne depuis 15 ou 16 mois. Nous venons ici et nous luttons, nous discutons, nous débattons et nous créons des politiques dans l’espoir qu’elles aient un effet pour ceux qui sont en première ligne et qu’elles fassent une réelle différence dans leur travail. Au bout du compte, ce sont d’eux que nous devons nous occuper, en veillant à ce qu’ils disposent des bons outils pour se battre et faire l’incroyable travail qu’ils font.
Beaucoup de ces travailleurs de première ligne ne s’intéressent probablement pas du tout à ce qui se passe ici, mais néanmoins, nous avons l’obligation incroyable de nous assurer qu’ils disposent de ce dont ils ont besoin pour faire le travail qu’ils font pour nous.
À cette fin, et je sais que la question a été soulevée dans ce débat par plusieurs députés, j’aimerais profiter de l’occasion pour lancer un appel aux députés au sujet d’un événement qui s’est produit à la Chambre, hier. J’espère que nous pourrons tirer des leçons de cette expérience.
J’ai appris très tôt dans ma carrière politique, à l’échelle municipale à Kingston, qu’il est normal de se battre et d’être en désaccord avec d’autres politiciens. Nous sommes élus. Nous choisissons d’être mis dans cette position. Nous choisissons d’intervenir, d’exprimer nos opinions et de participer à ces débats et à ce dialogue. Cependant, ce n’est pas le cas du personnel. Ce dont nous avons été témoins ici hier est quelque chose qui, bien franchement, ne s’est pas produit dans ce Parlement, dans cette institution, depuis plus de 100 ans.
Nous avons traîné un fonctionnaire à la barre de la Chambre des communes, au Parlement, pour recevoir une admonestation du Président. J'en appelle aux députés parce que je veux essayer de leur faire reconnaître que ce n’est pas une conduite appropriée envers un fonctionnaire. En cas de désaccord ou d’inquiétude quant à la manière dont un gouvernement ou un ministre agit, il serait tout à fait approprié de le tenir ce ministre responsable et, si les députés le souhaitent, de le faire comparaître à la barre, s’ils peuvent le faire, et de prendre le même type de décision à son égard ou de lui infliger le même genre de réprimande.
Je ne crois tout simplement pas qu’il soit juste de traiter un fonctionnaire, en particulier l’administrateur en chef de l’Agence de la santé publique du Canada alors que nous sommes au milieu d’une pandémie mondiale, comme un outil politique, comme nous l’avons vu hier. Ce n’est tout simplement pas approprié et, en fait, cela s’est très rarement produit. Jamais un fonctionnaire n’a dû se présenter à la barre. La dernière fois qu’un simple citoyen l’a fait, c’était en 1913.
Malgré toutes les divergences d'opinions que nous avons en cette enceinte, j’espère vraiment que nous pourrons tirer une leçon de ce qui s'est passé hier et nous engager à ne plus jamais faire cela. Ce sont les politiciens qui doivent être dans la ligne de mire, pas nos fonctionnaires, qui font un travail incroyable au nom des Canadiens. Je tiens à préciser que, si j’ai bien compris, ce fonctionnaire a occupé des postes de direction dans le domaine de la santé publique au cours des 17 dernières années, ce qui couvre plusieurs gouvernements de différents partis.
Je voulais évidemment parler de la loi d’exécution du budget, et je suis très fier de l’appuyer. Je suis très fier non seulement du gouvernement, mais aussi de l'ensemble du Parlement, pour la façon dont il a agi il y a 15 ou 16 mois pour fournir de l’aide aux Canadiens, souvent au moyen de motions exigeant le consentement unanime. Nous adoptions des motions à la Chambre pour déclencher immédiatement l’envoi d’argent aux Canadiens qui en avaient besoin. Ce n’était pas seulement parce que les Canadiens avaient besoin d’argent, bien que cela soit incroyablement important, mais aussi parce que nous encouragions les gens à rester chez eux.
Au début de la pandémie, l’objectif était d’inciter les gens à rester chez eux. Nous ne voulions pas que les gens sortent parce que nous ne voulions pas qu’ils soient infectés et que la pandémie se propage. Nous avons vu notre fonction publique travailler sous la direction du Parlement pour envoyer de l’argent en un temps record. Quand on pense à ce qu’elle a fait en quatre petites semaines en mars 2020, c’est vraiment remarquable. Je suis vraiment fier de tous les parlementaires qui ont travaillé ensemble.
Je sais que les différents partis avaient des idées différentes sur le montant de la subvention salariale, et je pense que nous avons abouti à de meilleures propositions et de meilleures politiques à la suite de ces délibérations et discussions. Je suis très soulagé de voir ce budget, et il semble qu’il sera soutenu et adopté, afin que nous puissions poursuivre ce soutien jusqu’à la fin de cette pandémie.
Nous voyons la lumière au bout du tunnel. Nous pouvons voir ce qui se dessine, et nous pouvons voir que nous serons, avec un peu de chance, en bien meilleure position dans les semaines et les mois à venir en ce qui concerne l’assouplissement des restrictions dans tout le pays. Nous pouvons voir que les Canadiens vont retrouver la vie qu’ils menaient avant la pandémie.
Je pense que le fait de savoir que le gouvernement et le Parlement étaient là pour eux est très important pour les Canadiens, car lorsqu’il fallait fournir un soutien, le gouvernement, et en fait le Parlement dans son ensemble, les a soutenus. C’est extrêmement gratifiant pour moi, personnellement, de voir que nous avons été capables de le faire.
Je pense aussi que c’est une belle occasion. Je vais choisir mes mots avec soin, parce que lorsque la ministre des Finances a dit que c’était une « occasion politique », on l’a étrillée parce que ses paroles ont été citées hors contexte. Si la situation actuelle est l’occasion de quelque chose, c’est bien de revoir la façon dont l’État accompagne les Canadiens, comment il peut faire mieux et comment il peut rajuster le tir. Par exemple, en ce qui concerne les établissements de soins de longue durée, nous pouvons nous améliorer en élaborant des normes nationales.
La pandémie nous a aussi donné l’occasion de reconnaître que nous avons négligé un grand nombre de personnes âgées dans les établissements de soins de longue durée et que nous devons améliorer les choses. Comme il s’agit d’une compétence provinciale, je ne veux certainement pas rouvrir le débat avec le Bloc Québécois pour savoir qui est responsable de quoi. Je reconnais sans hésitation que les provinces sont responsables des établissements de soins de longue durée, mais je pense que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle de chef de file dans l’élaboration de normes pour les soins de longue durée, comme nous le faisons avec le Code national du bâtiment, par exemple.
Par ailleurs, la pandémie nous a donné l’occasion de voir qu'il faut réinvestir dans l'économie du Canada dès maintenant, et de nous demander dans quel secteur il faut investir. Dans le monde entier, nous voyons émerger de nouvelles technologies.
Le gouvernement a aujourd’hui l’occasion de déterminer s’il doit continuer d’investir dans des infrastructures traditionnelles comme les routes et les ponts ou s’il doit envisager d’investir dans certaines de ces nouvelles technologies. Nous pouvons aider des entreprises à les développer afin de créer de nouvelles occasions qui continueront de porter leurs fruits pendant des années voire des dizaines d'années.
Par conséquent, je pense qu’il est tout à fait approprié de nous demander comment nous pouvons nous positionner sur les marchés internationaux au cours des années à venir et comment, à partir de là, nous pouvons déterminer les secteurs dans lesquels nous allons investir dès aujourd’hui. C’est très courageux de la part du gouvernement d’adopter cette approche, et très franchement, cela le serait aussi de la part d’un autre gouvernement.
Je déplore que les mots employés par la ministre des Finances aient été pris hors contexte lorsqu’elle a dit qu’on avait l’occasion politique de faire quelque chose dans le domaine de la garde des enfants. L’opposition a oblitéré la moitié de sa phrase parce que ce qu’elle voulait vraiment dire, c’est qu’on avait l’occasion politique de revoir tout le système de la garde des enfants.
Je me réjouis des mesures annoncées dans le budget au sujet de la garde d’enfants. Je dirai, pour commencer, que c’est sans doute du Québec que nous nous sommes inspirés pour proposer un système plus abordable. Très franchement, cette province a vraiment réussi à démontrer que le subventionnement de la garde d’enfants allège indéniablement le fardeau des familles.
Le budget reconnaît que, en 2021, l’éducation des enfants est une responsabilité non seulement des parents, mais aussi de l’ensemble de la société. La garde des enfants en bas âge en est un volet important, et je pense que l’expérience du Québec en matière de garde d’enfants est pour nous un exemple précieux.
Non seulement le Québec a vu sa population active augmenter suite à la mise en place d’un réseau de garderies extrêmement bien organisé, mais il a surtout vu une augmentation de la participation des femmes au marché du travail, ce qui est extrêmement important, car ce sont surtout les femmes qui finissent par rester à la maison pour s’occuper des enfants. En subventionnant les places dans les garderies, le Québec a permis à un plus grand nombre de femmes d’entrer sur le marché du travail, ce qui a contribué à faire augmenter l’activité économique et, partant, les recettes fiscales. Cela a également permis à un plus grand nombre de femmes de créer une entreprise, ce qu’elles ne pouvaient pas faire avant parce qu’elles devaient s’occuper des enfants.
Par conséquent, le programme de garde d’enfants que propose ce budget n’est pas seulement une aide pour les familles, mais aussi un incitatif incroyable pour les personnes qui ont toujours voulu travailler, mais qui, pour une raison pour une autre, devaient rester à la maison pour s’occuper des enfants. Au final, il y aura plus de gens qui travailleront et qui paieront des impôts.
Cette mesure encouragera également les gens à créer des entreprises, notamment des entreprises familiales, afin de générer des revenus et des idées, ce qui sera bénéfique pour toute la société et pour tous les Canadiens. Par conséquent, j’espère qu’en matière de garde d’enfants, le gouvernement va examiner de près le modèle incroyablement efficace du Québec, y compris l’impact qu’il a eu sur la population active, comme l’indiquent les statistiques qui ont été publiées.
J’aimerais dire quelques mots sur les personnes âgées et la Sécurité de la vieillesse. On a beaucoup critiqué en disant que l’augmentation devrait être accordée à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans. C’est du grain à moudre pour les bloquistes et les néo-démocrates, qui ne s’en privent pas. Toutefois, la réalité est que plus les retraités avancent en âge, plus leurs économies diminuent et moins il leur en reste. Ce n’est pas le cas de toutes les personnes âgées, mais ce l’est pour celles qui ont de faibles revenus.
Le gouvernement avait le choix: il pouvait augmenter la prestation pour tout le monde ou l’augmenter d'un montant supérieur, mais seulement pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Bien entendu, on nous a demandé pourquoi on ne l’avait pas augmenté pour tout le monde. Il est clair qu’il y a des limites qui nous sont imposées par le budget, et c’est ainsi que les décisions entourant les dépenses sont prises. Je pense que le gouvernement essaie de trouver un juste équilibre entre l’aide octroyée et le besoin réel.
Je ne reproche pas pour autant au NPD et au Bloc d’avoir avancé cet argument. C’est un argument très efficace au niveau politique, et je vois bien pourquoi ils l’ont avancé, mais il faut bien comprendre pourquoi la décision qu’a prise le gouvernement est la bonne.
Enfin, je voudrais parler de la dette accumulée à cause de la pandémie, parce que c’est un sujet dont on entend beaucoup parler. En fait, si on avait dit à un député, il y a deux ans, que la dette dépasserait le billion de dollars, il se serait sans doute esclaffé. Quand je pense au premier gouvernement majoritaire dont je faisais partie, je me souviens que certains députés fustigeaient le fait que le déficit, censé s’élever à 10 milliards de dollars, allait être de 20 milliards de dollars.
Aujourd’hui, nous parlons de centaines de milliards de dollars, et même de plus d’un billion de dollars. C’est beaucoup d’argent, c’est vrai, mais les choix étaient très clairs: allions-nous investir dans les Canadiens afin de sortir plus forts de cette crise, ou bien allions-nous laisser les gens se débrouiller? Qu’ils soient libéraux, conservateurs ou néo-démocrates, tous les députés se sont entendus là-dessus. Tous les députés ont voté en faveur de ces mesures, et même à l’unanimité, parce qu’ils savaient que c’était nécessaire.
Comme je l’ai indiqué dans une question au député de New Westminster—Burnaby, c’était acceptable parce que tous les pays faisaient la même chose. Tous les pays ont accumulé une dette incroyable. Si le Canada avait été le seul pays à accumuler ce niveau de dette, cela aurait eu des effets nuisibles sur un grand nombre de nos politiques. Cela aurait chassé un grand nombre d’entreprises hors de notre pays, sans parler d’autres conséquences extrêmement négatives.
Le fait est que tous les pays alliés avec lesquels nous commerçons ont fait exactement la même chose. Nous essayons d’accorder nos flûtes avec nos partenaires. Avant la pandémie, nous avions un excellent ratio dette-PIB, et, pour retrouver la même activité économique au sortir de la pandémie, nous devons investir. Je pense que tous les députés sont d’accord avec ça. C’est la raison pour laquelle, au bout du compte, tous les députés ont appuyé ces mesures. Ils ont reconnu que c’était important.
En raison des mesures que nous avons prises et des dépenses qui ont été autorisées par la Chambre, je crois que nous serons en meilleure posture au sortir de la pandémie dans quelques mois. Notre économie reprendra de la vigueur et le ratio dette-PIB reviendra à ce qu’il était avant. Nous verrons aussi le chômage renouer avec des creux historiques. Pourquoi? Parce que nous avons fait ce qu’il fallait. La pandémie a coûté très cher, c’est indéniable, mais nous avons agi en collaboration avec nos partenaires mondiaux et de façon responsable, selon la grande majorité des économistes.
J’espère qu’après 75 jours de séance consécutifs, ce ne sera pas ma dernière occasion de prendre la parole. Cependant, je sais que j’ai eu ma juste part de temps de parole au cours des 75 derniers jours, ce qui me comble. Je suis prêt à répondre à vos questions.
Monsieur le Président, comme je n'ai pas entendu le député utiliser son mot préféré, qui est « conservateurs », d’après le site du gouvernement ouvert, je tiens à le féliciter d'avoir su éviter la polémique.
Je suis heureux qu’il ait parlé de certains éléments importants du projet de loi d’exécution du budget, en particulier des garderies. Le gouvernement fédéral dispose d’un plan de 30 milliards de dollars à cet égard, plan qui a suscité beaucoup d’intérêt et de commentaires dans ma circonscription. Bien des gens s’inquiètent des coûts devant être partagés avec les provinces. Les gens regardent les finances de leurs provinces et se demandent comment diable elles pourront assumer leurs parts.
Le député peut-il nous dire ce qu’il en pense?
Monsieur le Président, l’erreur aurait été d’envisager un plan national devant être entièrement exécuté par le palier fédéral. Cela se fera donc en collaboration avec les provinces, à commencer par le Québec. Nous devons nous demander sérieusement pourquoi le modèle québécois a permis de si bons résultats, puis essayer de voir comment nous pourrons l’appliquer à d’autres provinces, en tenant compte du fait que tout est différent d’une province à l’autre et d’un territoire à l’autre.
C’est là une excellente occasion à saisir, et je pense que les provinces devront collaborer à ce projet. Elles devront en faire autant. Voilà pourquoi il faudra négocier et discuter avec elles.
Pour répondre à la question du député, je ne sais pas ce qu’il en coûtera exactement, mais je sais que c’est une chose que le gouvernement fédéral veut faire. Si les provinces veulent emboîter le pas, je suis certain que nous pourrons trouver une solution.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite à mon tour notre collègue, parce qu'il porte tout seul sur ses épaules l'entièreté de son parti de l'autre côté de la Chambre, évidemment à la Chambre uniquement. Il y a des députés libéraux qu'on ne reconnaîtra pas lorsque les libéraux vont décider de revenir siéger normalement.
Ma question à mon collègue est la suivante: peut-il nous garantir que, en ce qui a trait aux services de garde, le Québec obtiendra l'entièreté de l'argent qui lui est dû?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne le sais pas. Je suppose que cela se décidera lors des discussions avec les provinces. La formule sera sans doute établie dans le cadre de négociations avec le Québec et les autres provinces, notamment l’Ontario et l’Alberta. Si nous arrivons à reproduire le succès du Québec, je n’essaierais certainement pas d’apporter beaucoup de modifications à ce programme. Nous savons que ce système fonctionne bien au Québec, je pense donc que nous devrions l’examiner et tenir ces discussions. Si le résultat proposé par le député est la meilleure voie à suivre, je crois que nous allons la suivre, si c’est la raison pour laquelle le Québec a si bien réussi.
Monsieur le Président, permettez-moi de saisir cette occasion pour vous remercier publiquement, même si j’ai eu la chance de m’entretenir avec vous en privé la semaine dernière, pour vos quatre années de service et votre courtoisie exemplaire ici à la Chambre des communes. Nous vous en sommes tous très reconnaissants.
Je m’adresse au député de Kingston et les Îles. Nous avons abondamment entendu parler de la réduction insensée de la Prestation canadienne d’urgence que les libéraux ont proposée, mais d’autres mesures de soutien ont également été réduites. L’une d’elles est très importante dans ma circonscription, c’est le Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Le gouvernement fédéral versait 1 500 $ par travailleur pour payer les frais supplémentaires, notamment les deux semaines de quarantaine et les vols nolisés de Jamaïque, du Mexique et d’Amérique centrale, puisque les transporteurs publics n’offraient plus de vols. Ces coûts ne diminueront pas de sitôt et, pourtant, ce versement est réduit de moitié, s’établissant maintenant à 750 $.
Le député peut-il expliquer quelle est la logique de ces réductions?
Monsieur le Président, il est important de reconnaître que ces programmes n’ont jamais été conçus pour durer éternellement. Il doit y avoir une transition vers autre chose, un retour à la vie normale, pour ainsi dire, qui ne dépend pas de ces programmes en particulier.
Certains secteurs en subiront le contrecoup encore un certain temps. J’ai un bon ami ingénieur de son qui travaille souvent à de grands concerts et des congrès. Son industrie a été l’une des premières à être frappées. En l’espace de 48 heures, il est passé de six mois de travail devant lui à rien du tout; ce sera sans doute l’une des dernières industries à revenir à la normale, plus tard. Il craint, lui aussi, de perdre ce soutien et s’inquiète de ce que lui réserve l’avenir.
Devons-nous continuer à revoir toutes ces mesures et à chercher de nouvelles façons d’aider les gens? Je pense que c’est la meilleure chose à faire et j’espère que nous pourrons aider les personnes qui seront touchées par la pandémie plus longtemps que d’autres.
Monsieur le Président, permettez-moi de vous dire ici, et non pas dans une arrière-salle, lors d'une conversation privée, que vous êtes formidable. Je vous remercie de votre service.
Je m’adresse au député de Kingston et les Îles. La population du pays vieillit et nous savons que cela signifie que l’assiette fiscale des gouvernements, tant provinciaux que fédéral, s’amenuise. Nous savons également qu’il y a eu des critiques, même de la part du propre parti du député. Mark Carney a déclaré publiquement que ce budget n’était pas axé sur la croissance, tout comme David Dodge, tous deux anciens gouverneurs de la Banque du Canada. Nous avons besoin de plus d’investissements à long terme qui nous rendent plus productifs, mais malheureusement, il semble que le gouvernement vise uniquement la consommation aujourd’hui.
Je suis d’accord pour dire qu’il est important de veiller à aider les gens pendant la pandémie, mais pourquoi le gouvernement est il toujours déterminé à donner de l’argent aux gens pour des choses qui ne créeront pas de valeur à long terme, comme on en a besoin pour faire croître cette économie et aider à soutenir les services publics, comme les soins de santé, sur lesquels nous comptons tous?
Monsieur le Président, malheureusement, je ne suis pas du tout de cet avis. Il y a une réalité, et j’ai passé beaucoup de temps à parler des services de garde d’enfants, par exemple. Il ne s’agit pas de donner de l’argent aux gens tout de suite pour qu’ils puissent s’occuper de leurs enfants; il s’agit d’une stratégie de croissance à long terme.
Le député a demandé comment nous allions faire entrer plus de gens dans l’économie. À mon avis, l’une des façons d’y parvenir est de libérer le potentiel économique des nombreuses personnes qui restent à la maison pour s’occuper de leurs enfants. Ce n’est pas une mauvaise chose en soi, car c’est ce que beaucoup de gens veulent faire, mais il y a aussi beaucoup de gens qui aimeraient travailler.
Pour répondre à la question du député sur la façon de faire face à la diminution de la main-d’œuvre, le budget le prévoit. La garde d’enfants est un moyen. Cependant, ce n’est pas quelque chose qui fonctionnera aussitôt que nous commencerons à dépenser l’argent. Il faudra des années pour arriver à un point où la main-d’œuvre grossit. Pour en arriver là, nous devons investir dans des moyens et des endroits qui aideront notre marché du travail plus tard.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais demander à mon collègue pourquoi les libéraux tiennent absolument à ne pas donner un financement stable et suffisant aux systèmes de santé, en augmentant les transferts en santé.
Les systèmes de santé, que ce soit au Québec ou dans les provinces, ont atteint le point de rupture. Les coupes dans les transferts en santé font qu'ils ne bénéficient pas d'un financement suffisant. Pendant ce temps, le gouvernement libéral s'ingère dans les compétences du Québec avec son pouvoir de dépenser.
Pourquoi ne pas augmenter les transferts en santé, comme le demandent le Québec et toutes les provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne pense pas que mon intervention serait complète sans une question du Bloc Québécois sur les transferts en santé. Je crois comprendre, du moins d’après ce que j’ai entendu le premier ministre dire à la Chambre au cours des derniers mois et d’après les discussions qui ont eu lieu dans le public, que le gouvernement a l’intention de réexaminer cette question. Aurait-il été possible de le faire dans ce budget particulier? Je pense que c'était plus difficile à faire, avec tout ce qui s'est passé, pendant que nous nous concentrions sur la pandémie et que nous cherchions à en sortir. Cependant, nous avons l’occasion, au fur et à mesure que nous avançons, d’avoir ces discussions.
Je sais que des gens au sein de notre parti en parlent. J’en entends certainement beaucoup parler au Bloc Québécois, et j’en entends parler chez les conservateurs. Je pense qu’il y a là une occasion à saisir, mais elle était peut-être trop difficile à réaliser dans ce budget, en plus de toutes les autres choses qui nécessitaient de l’attention.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au nom de mes concitoyens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Sachez, monsieur le Président, que vous aurez une intervenante bien plus éclairée, car j’entends partager mon temps de parole avec la députée d’Elgin—Middlesex—London qui, j’en suis certain, fera un excellent travail.
D’un point de vue parlementaire, nous vivons une période dangereuse. Je le dis parce que j’aimerais que nous revenions à 2015 et à une promesse faite par l’actuel premier ministre aux Canadiens. Il leur promettait un véritable changement dans la façon de travailler du gouvernement et s’engageait à rehausser les normes d'ouverture et de transparence, ce qu’il jugeait nécessaire pour que la Chambre regagne la confiance de nos concitoyens.
Il suffit de regarder les actes du premier ministre aujourd’hui pour voir combien il est évident qu’il n’a aucune intention de tenir parole. En fait, comme c’est si souvent le cas avec lui, ce ne sont que de beaux discours. Les mesures sont toujours inadaptées à la réalité. Ne sommes-nous pas en train d’examiner un projet de loi omnibus d’exécution du budget d’un premier ministre qui avait promis de ne pas recourir à des projets de loi omnibus d’exécution du budget ni à la prorogation, et qui avait aussi promis, juré craché, d’équilibrer le budget en 2019? Il a aussi promis l’ouverture par défaut.
Je pourrais continuer longtemps, mais nous ne sommes pas ici aujourd’hui pour débattre de la personnalité du premier ministre. Nous sommes ici pour débattre du projet de loi omnibus d’exécution du budget, le projet de loi C-30, un projet de loi que la ministre des Finances a qualifié à plusieurs reprises de plus grande menace pour les Canadiens s'il n'était pas adopté. À vrai dire, la ministre des Finances a dit cela plusieurs fois pendant la période des questions. Nous avons donc un gouvernement qui nous dit pendant plus de deux ans que nous n’avons pas besoin d’un budget et pour qui, soudain, ne pas avoir de budget constitue la plus grande menace économique qui pèserait sur les Canadiens. Quelle incroyable arrogance.
En réalité, le budget vise à servir les visées électorales des libéraux. À mon avis, il est loin du compte. Il n’est pas dans l’intérêt à long terme des Canadiens. Cependant, selon moi, nous avons un premier ministre qui fera toujours passer ses besoins et ceux de ses puissants amis et proches du parti avant les besoins du Canadien moyen.
Les gens ne devraient pas me croire sur parole, mais lire très attentivement les nombreuses critiques de ce projet de loi budgétaire. Elles émanent de personnes en vue qui n’ont pas l’habitude de critiquer les projets de loi budgétaire du gouvernement libéral: le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux; les anciens gouverneurs de la Banque du Canada David Dodge et Mark Carney et même l’ancien conseiller principal du Parti libéral Robert Asselin. Ils ont tous exprimé bien clairement leurs préoccupations au sujet de ce budget. Si je résume, en fin de compte, ce projet de loi propose de dépenser de l’argent que le gouvernement n’a pas et, selon ces critiques et de nombreux autres experts, de l’argent qui n’a pas besoin d’être dépensé.
Toutefois, c’est ce que fait ce premier ministre. Il croit qu’il peut dépenser pour se sortir de n’importe quel problème ou situation, mais cela crée en soi des problèmes. Prenons le centre-ville de nos communautés. S’il ressemble à ceux des communautés de ma circonscription, on y voit de plus en plus d’avis de recherche de personnel. Un très grand nombre de propriétaires de petites et moyennes entreprises ont déclaré qu’ils n’arrivaient pas à trouver du personnel.
Je vais vous faire part d’une situation. Récemment, une femme a communiqué avec mon bureau de Summerland. Appelons-la « Nathalie ». Elle s’inquiète beaucoup pour son frère, que nous appellerons « Doug ». Il a un métier. Contrairement à d'autres dans certains métiers, Doug a été très occupé pendant la pandémie. L’automne dernier, Doug a décidé de quitter son emploi pour toucher la PCU. Il est vrai que le système n’était pas censé fonctionner ainsi, mais il a été conçu pour que des personnes comme Doug puissent quitter leur emploi et toucher des prestations. À l’époque, Doug a dit à sa famille que c’était juste pour les mois d’hiver et qu’il reprendrait le travail au printemps. Au cours des mois d’hiver, Doug a commencé à boire. En raison de sa consommation d’alcool, il a perdu son logement. La famille dit maintenant que Doug vit dans un véhicule récréatif. Il touche la prestation canadienne pour la relance de l’économie et passe le plus clair de son temps à boire. Doug refuse maintenant de retourner au travail. Il soutient qu’il a payé de l’assurance-emploi et des impôts au gouvernement pendant des années et que cet argent lui est maintenant dû, et que le fait de ne pas travailler pendant qu’il reçoit des prestations est sa façon de se venger du gouvernement.
Loin de moi l’intention de laisser entendre que toutes les personnes qui touchent des prestations sont dans la situation de Doug, mais en parlant avec de nombreuses personnes qui travaillent auprès de toxicomanes qui se sont rétablis, je me suis rendu compte que beaucoup diront en privé à quel point la PCU a été nuisible et comment elle a fait dérailler de nombreux toxicomanes en voie de guérison. Le problème demeure que le gouvernement libéral n’a absolument aucun plan de sortie qui, au bout du compte, aidera les gens comme Doug à réintégrer le marché du travail.
En effet, selon le premier ministre, les gens comme Doug n’existent pas. Certains diront que si seulement les employeurs payaient davantage, nous n’aurions pas de problèmes. Cependant, dans le cas de Doug, il exerçait un métier qui lui procurait un salaire net de 60 000 $. Doug peut gagner beaucoup plus d’argent en retournant travailler, mais les 2 000 $ par mois qu’il touche actuellement sont suffisants pour qu’il puisse choisir de ne pas travailler.
J’en reviens à tous ces avis de recherche de personnel. Le propriétaire d’une petite entreprise locale m’a dit que sa petite entreprise pourrait survivre à la pandémie, mais il était moins sûr qu’elle pourrait survivre aux programmes d’aide gouvernementale comme la PCU. Je ne soulève pas cette question pour des raisons partisanes, mais parce que le budget prolonge délibérément toutes ces prestations jusqu’en septembre et il le fait délibérément parce que le premier ministre veut déclencher des élections au moment où tout le monde touche encore ces prestations. Il veut utiliser le paiement de ces prestations comme un enjeu électoral. En fin de compte, c’est ce que propose le projet de loi, ça et des dépenses massives que même d’anciens libéraux et des experts amicaux ont dit être excessives et largement inutiles.
Cependant, lorsqu’il s’agit d'obtenir le pouvoir, nous savons que le premier ministre est capable de pratiquement tout. À la lumière de ses nombreuses promesses en 2015, nous savons qu’il est prêt à dire pratiquement n’importe quoi. Nous savons en raison de sa gouvernance, de la prorogation aux nombreuses obstructions libérales, en passant par la condamnation pour outrage au Parlement, qu’il est capable de tout faire pour rester au pouvoir. D’ailleurs, le projet de loi C-30 n’en est qu’un autre exemple.
Y a-t-il vraiment quelqu’un dans cette enceinte qui ne croit pas que le Canada a besoin d’un plan de relance pour permettre aux Canadiens de retourner sur le marché du travail? Je commence à penser que certains croient peut-être que nous pouvons continuer sur cette lancée qui n’est pas viable, comme le directeur parlementaire du budget nous l'a répété à maintes reprises. Sommes-nous à l’écoute? Le projet de loi C‑30 donne à penser que nous faisons la sourde oreille. En effet, il est rare qu’on soulève même ces questions.
Nous savons tous qu’il y a des gens comme Doug en difficulté. Ce budget laisse tomber des gens comme lui. Il laisse tomber les nombreux propriétaires de petites entreprises qui ont besoin que Doug revienne au travail. Espérons qu’il pourra réintégrer le marché du travail. Sa sœur Nathalie met en cause les programmes gouvernementaux. Elle a indiqué que, par exemple, l’assurance-emploi n’a jamais fonctionné ainsi. Elle demande combien de temps le gouvernement peut continuer à verser à des gens des prestations auxquelles ils ne sont pas admissibles. La question se pose, mais je n’entends aucun député libéral la poser.
Le directeur parlementaire du budget l’a fait. Différents ministres ont promis d’y répondre, mais lorsque l’opposition l’a posée, ils n’ont jamais répondu. Nous savons tous qu’au bout du compte, le régime d’assurance-emploi doit être viable, et il ne l’est pas. Le gouvernement n’a aucun plan pour régler ce problème. Cela devrait tous nous troubler, car au bout du compte, nous devons défendre l’intégrité des programmes dont les Canadiens dépendent. Nous échouons collectivement à le faire.
C’est tout simplement irresponsable. En dernière analyse, c’est ce qui me préoccupe tant dans le projet de loi C-30. Il est excellent pour un premier ministre qui tente de rester au pouvoir, mais il maximise le gain politique à court terme pour une douleur à long terme qui sera ressentie par les générations futures de Canadiens.
D’une certaine façon, nous nous sommes éloignés ici de la pensée à long terme, de l’édification des assises nécessaires au succès et à la prospérité des générations futures du Canada. Pire encore, nous avons déjà vu ce film, car ce sont les anciens gouvernements libéraux qui ont pris des décisions très difficiles et impopulaires, mais nécessaires. Ceux que j’appelle les libéraux traditionnels, du moins dans ma circonscription, sont nombreux à se demander où est passé le Parti libéral.
Avant de conclure, je vous laisserai sur une dernière remarque. Lorsque la ministre des Finances a présenté ce budget, elle nous a dit que nous devions « bâtir un Canada plus résilient: un Canada meilleur, qui est plus juste, plus prospère et plus innovateur ».
Nous devrions nous demander qui gouverne le Canada depuis les cinq dernières années et qui l'a rendu si peu résilient, si injuste, si peu prospère et si peu novateur. Tout le monde connaît la réponse à la question. Le projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C‑30, continue simplement dans la même veine.
Monsieur le Président, je sais que le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola est un grand défenseur de l’industrie vinicole, qui est très importante dans l’Okanagan. Il a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire qui pourrait aider cette industrie. Or, je crains que, compte tenu des rumeurs persistantes d’élections prochaines, ce projet de loi d’initiative parlementaire meure au Feuilleton.
J’aimerais donner au député l’occasion de nous parler de la situation qui a amené l’industrie vinicole à perdre son exemption de la taxe d’accise à la suite d’une contestation devant l’OMC. Dans ce budget, le gouvernement a promis un financement de 101 millions de dollars sur deux ans, mais nous apprenons maintenant que cette promesse intervient après tout le reste, de sorte qu’un tiers seulement de l’argent sera versé au cours du prochain exercice. Pourtant, l’industrie vinicole a vraiment souffert durant cette période, comme bien d’autres secteurs.
Je me demande si le député pourrait commenter cette décision du gouvernement.
Monsieur le Président, il est certain que les petits établissements vinicoles familiaux, les microbrasseries et les distilleries artisanales sont en difficulté. L'achalandage a disparu, le tourisme a chuté, les gens n’achètent plus de ces petites entreprises et s’approvisionnent souvent auprès des monopoles. C’est donc un gros problème.
Mon projet de loi C‑260 vise à contourner les monopoles provinciaux en matière d’alcool. Je signale au député que le chef de l’opposition officielle a prononcé un discours devant la chambre de commerce de Penticton et Wine Country, où on lui a demandé ce qui arriverait si le projet de loi mourait au Feuilleton. Eh bien, je vais vous le dire. Nous allons faire campagne sur cet enjeu afin de parvenir à insuffler une certaine résilience à cette industrie et de lui offrir des possibilités.
En 2015, j’ai dit que les libéraux étaient prêts à dire n’importe quoi, puis à oublier leurs déclarations pour faire ce qui était bon pour eux et non pour les intérêts à long terme des Canadiens. Ils font la même chose à l’industrie vinicole, et c’est inacceptable.
Monsieur le Président, on parle beaucoup dans ce budget de formation en vue de nouveaux emplois, des emplois verts, des emplois qui n’existent pas encore. Le député a-t-il une idée des emplois précis pour lesquels le gouvernement parle de recyclage? Dans ma province, les gens veulent savoir où se trouvent ces nouveaux emplois, comment ils vont être mis en œuvre, et ce que les programmes de formation vont faire pour eux dans un proche avenir, et non pas dans cinq ans.
Monsieur le Président, voilà un domaine où le gouvernement ne cesse de parler d’innovation et de compétences. Kevin Page, ancien directeur parlementaire du budget, dirige maintenant l’Institut des finances publiques et de la démocratie de l’Université d’Ottawa. Il s’agit d’un groupe de réflexion chargé d’analyser ces questions. Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, on lui a présenté un rapport de cet institut qui montrait que, depuis des années, le gouvernement finance la formation professionnelle à raison de dizaines de milliards de dollars, un rapport qui n’a jamais été examiné. Si l’on examine ce rapport, et j’ai rencontré l’expert qui l’a rédigé, on peut constater l’absence de mesures quantifiables. Le gouvernement accroît les belles paroles et le financement, mais les résultats manquent toujours à l'appel.
C’est là le gros problème. Nous ne pensons pas au bien-être à long terme des Canadiens. Compte tenu de la situation démographique du pays et de la dette due à la pandémie, il faut commencer à poser les questions difficiles. Nous ne pouvons pas laisser le gouvernement libéral et le premier ministre se défiler avec de belles paroles et un petit signe de la main. Ma collectivité mérite mieux que ce que le gouvernement lui offre.
Monsieur le Président, encore une fois, j’ai l’occasion de vous parler pendant que vous occupez le fauteuil. Pour tous ceux qui commencent à nous écouter en ce moment, je souhaite tout ce qu’il y a de meilleur à la personne qui occupe le fauteuil. Je sais que le prochain chapitre de votre vie sera très riche. Ce fut un plaisir de travailler avec vous. J’espère que nous aurons l’occasion de travailler à nouveau ensemble en septembre.
Je vais poursuivre avec certains de mes remerciements. Je sais que tant de personnes mettent la main à la pâte pour faire en sorte que cette Chambre puisse fonctionner. Je pense à tout le personnel de la Chambre, aux interprètes dont nous avons tant entendu parler, et pour qui on s'assure d'articuler bien clairement dans notre microphone, aux personnes chargées du soutien technique, que les interventions à distance lors des séances hybrides ont gardées très occupées, et au personnel du bureau du greffier, en particulier à l’un de mes préférés, André Gagnon. J’ai toujours dit qu’il sera à jamais dans mon salon, car l’une de mes photos favorites est celle de lui et moi lors de ma deuxième assermentation. Merci à toutes les personnes formidables qui travaillent dans notre Chambre et qui veillent à ce que la démocratie du Canada se poursuive.
Ce fut vraiment un grand plaisir de servir au cours de la deuxième session de la 43e législature en tant que leader parlementaire adjointe du Parti conservateur. Il y a eu beaucoup d'apprentissages à faire et beaucoup de choses à apprendre sur le plan de la procédure. Nous avons tous travaillé ensemble pour y parvenir.
Je remercie mon collègue qui a pris la parole avant moi, car les résultats sont une chose à laquelle nous accordons vraiment beaucoup d'importance. J’aimerais voir des résultats. Lorsque je suis arrivée ici en 2015, nous parlions du gouvernement. Nous parlions de ce que nous avions fait en tant que gouvernement pendant neuf ans et demi, et de certains des changements positifs que nous avons vus ici au Canada. De très bons projets de loi ont été présentés. Chaque fois que je faisais partie d’un groupe de discussion, je me souviens que les mots utilisés contre moi étaient: « Mme Vecchio, c’est un peu fort. » C’était les mots des députés ministériels libéraux, constamment, chaque fois que nous demandions de justifier quelque chose ou de vérifier certaines choses: « C’est un peu fort. »
Le gouvernement ne veut tout simplement pas répondre. Lorsque nous voyons un projet de loi omnibus comme ce projet de loi d’exécution du budget, nous ne devrions pas être surpris. Lorsque nous essayons d’avoir des débats, nous ne devrions pas être surpris de ne pas obtenir de réponse. Je sais que nous allons bientôt passer à la période des questions, où cela va continuer.
Au cours de cette législature en particulier, nous avons vu que des choses n'ont pas été faites correctement; on n'a qu'à penser au scandale de l’organisme UNIS, à la prorogation du Parlement et au projet de loi C‑19. Je veux me concentrer sur ce point. Hier, le projet de loi C‑19 a été renvoyé à la Chambre des communes. Ce que je crains, et ce que beaucoup d’autres Canadiens devraient craindre, c’est que nous présentions des projets de loi, mais qu'aucun témoin ne vienne parler des différentes questions qui sont liées à ce projet de loi. Lorsque nous avons voulu débattre du projet de loi C‑19, une motion a été présentée pour que d’importantes organisations représentant différents groupes, des aînés aux personnes handicapées, examinent ce projet de loi et demandent ce qu’il signifie. Nous voulions parler aux directeurs généraux des élections qui étaient sur le terrain et qui pouvaient parler de certaines des choses que nous devions faire.
À quoi ressembleraient des élections en temps de pandémie dans London-Centre-Nord ou London-Ouest? Je regarde en ce moment la députée de London-Ouest. À quoi cela ressemblerait-il dans London-Ouest? Dans Elgin-Middlesex-London? Je vois cette députée formidable me regarder en ce moment même. Je tiens à la remercier de tout le travail qu’elle accomplit. C’est formidable d’avoir à mes côtés dans London-Ouest une personne qui fait partie du gouvernement et qui s'assure toujours, lorsque je l’appelle, de savoir ce qui se passe dans Elgin-Middlesex-London.
Au nom de tous les électeurs d’Elgin-Middlesex-London, au nom de mes municipalités, je sais que je peux appeler cette députée et lui dire que nous avons besoin d’une annonce, et la députée de London-Ouest veillera à ce que cette annonce soit faite. Si le dossier est sur la table d’un ministre, je sais qu’elle est la personne qui peut le faire avancer. Je lui suis reconnaissante de tout le travail qu’elle accomplit.
Pour poursuivre, lorsque je parle de certaines choses importantes, je constate que nous ne faisons vraiment pas ce que nous devrions toujours faire. Nous parlons de diligence raisonnable. Hier soir, j’ai eu l’occasion d’écouter le député de Winnipeg-Nord parler des conservateurs et dire à quel point ils sont épouvantables. Même si le mot « corruption » n’était pas utilisé, il aimait bien employer le mot « obstruction ».
Je vais dire aux Canadiens à quoi ressemble l’obstruction: ce sont 101 jours d'obstruction systématique alors que nous nous penchions sur la prorogation du Parlement par le gouvernement. Voilà à quoi ressemble l’obstruction. J’adore regarder le député, car je le vois rire. Je crois que c’est parce qu’il sait exactement où je veux en venir. Il le sait. Il fait de la politique depuis plus de 30 ans. Il sait comment s’y prendre. Il sait quand nous jouons à ces jeux, et nous savons que lorsque le député de Winnipeg-Nord se présente devant un comité, l’objectif est de faire de l’obstruction. Lorsqu’on fait appel à certains des orateurs les plus prolifiques, qui peuvent prendre la parole 700 ou 800 fois au Parlement, nous savons que le gouvernement sort l’artillerie lourde pour faire de l’obstruction. Je tiens à féliciter mon collègue de Winnipeg-Nord, car c’est exactement le genre de travail qu’il est capable de faire.
Nous avons vu des rapports de comité retardés. En tant qu’ancienne présidente du comité de la condition féminine et qu’ancienne ministre du cabinet fantôme pour la condition féminine, je suis vraiment préoccupée que le comité de la défense n’ait pas pu déposer de rapport. Cette absence de rapport tient, à mon avis, à l’obstruction au comité. L’obstruction ne se limite d’ailleurs pas au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Elle existe au comité de la défense, au comité de l’éthique et dans tout autre comité dont les rapports et l’information ne plaisent pas au gouvernement. C’est ce que je vois.
Je fais beaucoup d’activités de communication aussi dans ma circonscription. Quand nous réfléchissons à ce budget, que voyons-nous et qu’est-ce qui est important? J’aime aller parler avec mes concitoyens. Nous préparons beaucoup de bulletins parlementaires. Nous faisons beaucoup d’envois postaux et nous avons beaucoup d’information en retour. Je dirai que nous n'avions probablement jamais reçu autant d’information qu'en réponse à notre dernier bulletin parlementaire. Nous avons examiné ces données. Ne vous inquiétez pas. Nous n’avons pas utilisé la Libéraliste. En fait, nous avons examiné ces données à notre bureau pour voir ce que mes concitoyens disaient. Je ne les envoie pas à quelqu’un d’autre pour qu’il me les analyse et me communique les résultats, tout en ciblant mes concitoyens. Je voulais savoir ce qu’ils disent. Il ne s’agit pas seulement pour moi de savoir comment obtenir leur vote la prochaine fois. Je tiens à les servir utilement.
Cependant, 66 % de nos répondants pensent que les provinces devraient recevoir plus de fonds pour les soins de santé. Le gouvernement peut parler, à propos des soins de santé, des fonds fournis pendant toute la pandémie. Il était bien obligé d’en fournir, mais pourquoi? Parce qu’il n’était pas préparé à une pandémie. Il avait retiré une partie des fonds et des programmes. Nous savons que le système qui devait nous alerter de l’arrivée d’une pandémie et de ses conséquences n’était pas là. L’information que nous aurions dû recevoir n’était pas là à cause de certaines compressions budgétaires et de mesures prises en pensant que ce n’était pas important.
En tout, 66 % de nos répondants pensent qu’il faut consacrer plus de fonds au système de santé, mais dans ce budget, nous ne voyons pas d’augmentation de l’enveloppe des soins de santé. Nous voyons des dépenses liées à la pandémie, mais comme l’a dit l'intervenant précédent, nous devons aussi examiner des plans à long terme. Ils ne peuvent pas être qu’à court terme. Ils ne peuvent pas ne viser qu’à recueillir des votes aujourd’hui. Il s’agit de voir comment nous pouvons aider nos concitoyens à vivre mieux et à avoir plus de possibilités.
Venant d’une collectivité agricole, une chose dont je parle toujours est de l'importance de bien ensemencer les champs. Quelle façon de cultiver la terre nous permettra d'obtenir la meilleure récolte possible? Que peut-on faire pour assurer une bonne croissance? Je regarde tous ces programmes que propose le gouvernement et je suis très inquiète. Quel genre d'avenir les gens auront-ils? Je regarde mon fils, qui a 27 ans, et je sais que s’il essayait d’acheter une maison à Elgin—Middlesex—London avec comme mise de fonds les 20 000 $ qu’il a réussi à économiser, ce serait sans succès. Pourquoi? Parce que le prix des maisons a augmenté de 46 % dans ma région.
Voilà quelques-uns des problèmes auxquels le gouvernement doit s’attaquer, sans oublier l’inflation, qui ne cesse d’augmenter. L'inflation va avoir un impact considérable sur nous tous, surtout si les taux d’intérêt augmentent.
Je pense à mes propres enfants qui veulent acheter une maison. Les taux pour obtenir un prêt hypothécaire sont très bons, mais comment peuvent-ils acheter une maison lorsque les moins chères coûtent près d’un demi-million de dollars? Comment vont-ils pouvoir accéder à la propriété et cesser d'avoir à louer? Je pense que 55 % des locataires paient maintenant plus cher pour leur loyer que c'était le cas il y a six mois. Comment les gens peuvent-ils gravir l'échelle domiciliaire? Comment vont-ils pouvoir passer du statut de locataire à celui de propriétaire, et plus tard faire le transfert vers une maison de retraite? Comment pourront-ils le faire? Je ne vois tout simplement pas comment, malheureusement. Je suis très inquiète à ce sujet.
Soixante-treize pour cent des répondants s’inquiètent à propos du projet de loi C-10, sur lequel nous avons voté hier soir. Vers 1 h 30 du matin, certains amendements ont été adoptés. Le projet de loi l'a aussi été, malheureusement. Je peux dire à mes collègues que dans ma circonscription, Elgin—Middlesex—London, de nombreux électeurs m’ont parlé de ce projet de loi. Ils m'ont dit qu’ils ne voulaient pas de celui-ci et qu’ils croyaient qu’il fallait le modifier. Les amendements que nous avons proposés n’ont malheureusement pas été adoptés.
Enfin, 86 % des répondants étaient préoccupés par le niveau de la dette dans le budget. C’est le genre de choses dont je parle.
Monsieur le Président, quand je pense aux comités permanents, je constate l’ampleur de leur potentiel. Certains comités permanents ont un rendement exceptionnel et produisent des rapports fantastiques pour les Canadiens.
Je me demande si la députée pourrait nous faire part de ses réflexions sur une autre situation où nous pouvons faire du bon travail si nous mettons de côté la politique partisane. Je ne parle pas d’un comité en particulier, mais de façon générale. La députée ne convient-elle pas que les comités permanents peuvent faire du bon travail lorsque la politique partisane est mise de côté, pour un certain temps du moins?
Monsieur le Président, je regarde en ce moment même sur mon écran la présidente du Comité permanent de la condition féminine. Je suis l’ancienne présidente de ce comité. L'an dernier, nous nous sommes réunis le 7 ou le 8 juillet, je crois, avant la prorogation. Nous avions un comité permanent dont les membres travaillaient très bien ensemble. Comme il s’agissait d’un Parlement minoritaire, nous avions une variété de points de vue différents. La députée de London—Fanshawe faisait partie du comité, tout comme des députés de la région de Toronto. C’était un très bon mélange.
Le rapport que nous aurions déposé juste avant la prorogation était fantastique, mais cela a beaucoup à voir avec l’intérêt qu’ont les gens. Nous savons que dans certains comités, il y a des sujets sur lesquels nous voulons tous vraiment travailler et d’autres qui sont un peu plus partisans, alors je suis tout à fait d’accord avec le député.
C’est toujours un plaisir de travailler avec le député de Winnipeg-Nord. Il nous motive constamment.
La députée d'Elgin—Middlesex—London disposera de trois minutes et demie pour les questions et observations lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question, si elle le souhaite.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, je félicite tous les finissants de 2021. Ce sont des personnes résilientes, et j'espère que les défis qu'ils ont dû affronter au cours de leur formation les aideront à adopter une attitude à la fois souple et créative sur le chemin de la vie. Amusez-vous bien cet été.
La pandémie de COVID‑19 n'est pas encore terminée. Avec la réouverture de l'économie, nous devons rester vigilants face à la menace que posent les variants à la santé publique. Il faut également reconnaître que de nombreuses personnes et de nombreuses entreprises se trouvent toujours dans une situation d'insécurité financière, ce qui leur impose un stress.
La pandémie nous a montré ce qu'il était possible de réaliser en nous unissant lors d'une situation d'urgence. Nous devons utiliser la même approche pour transformer notre économie et pour faire passer les Canadiens et la planète avant les bénéfices des entreprises. L'urgence climatique et la crise de la biodiversité n'en demandent pas moins.
Je suis déterminé à accomplir cette tâche et je m'engage à collaborer pour y parvenir. Ensemble, nous le pouvons.
Les diplômés de 2021
Monsieur le Président, j'aimerais offrir mes plus sincères félicitations à tous les diplômés de 2021 de ma circonscription, Sault Ste. Marie.
Bravo pour leurs diplômes aux étudiants du Collège Sault, de l'Université Algoma, de l'École Notre-Dame-du-Saul, du Collège St. Mary, du Korah Collegiate, du Superior Heights Collegiate, du White Pines Collegiate, des centres d'éducation parallèle et d'apprentissage pour adultes et bravo aussi à tous les formidables élèves qui terminent leur huitième année.
Cette année a été difficile pour ceux dont c'était l'année de remise des diplômes, mais ces diplômés ont fait preuve d'une incroyable persévérance et devraient être très fiers de leurs réalisations. Je le suis, tout comme leurs parents, leurs proches et leurs amis.
Qu'ils entrent sur le marché du travail ou qu'ils poursuivent leurs études à l'automne, je sais que le prochain chapitre de leur vie sera fait de grandes choses.
Je rappelle que le gouvernement fédéral a investi des sommes records dans le programme Emplois d'été Canada, donnant ainsi des perspectives d'emplois à l'échelle locale à 580 jeunes. Pour avoir plus d'information, visitez le Guichet emplois du Canada en ligne.
Je souhaite aux diplômés de 2021, qui sont des membres exceptionnels de la collectivité, bonne chance dans leurs futures entreprises.
La Colline du Parlement
Monsieur le Président, il y a quelque chose de pourri sur la Colline du Parlement. Les rénovations de l'édifice du Centre sont devenues un gros trou noir pour les contribuables canadiens, dans lequel ont déjà été engouffrés des milliards de dollars. Il y a des dépassements de budget, des retards et littéralement un gros trou sur la Colline du Parlement, et ce n'est que le début pour les libéraux.
On nous dit maintenant que la Colline du Parlement, autrefois un fier symbole national, va prendre un coup de peinture verte. Les libéraux veulent faire disparaître la flamme du centenaire, symbole de l'unité canadienne, qui fonctionne au gaz naturel canadien depuis le début. Les libéraux veulent maintenant que la flamme soit entretenue grâce à la combustion de déchets. Ils préfèrent faire venir du gaz issu des dépotoirs de Montréal en camion plutôt que d'utiliser du gaz naturel canadien, une énergie propre.
Quand les libéraux arrêteront-ils de transformer nos symboles nationaux en rebuts? Le Canada n'est pas un dépotoir; les libéraux devraient arrêter de traiter notre pays comme tel.
[Français]
L'Association pour l'intégration sociale d'Ottawa
Monsieur le Président, j’ai eu le privilège d’exprimer virtuellement ma reconnaissance aux membres de l’Association pour l’intégration sociale d’Ottawa, ou AISO, à l’occasion de leur assemblée générale annuelle du 14 juin dernier.
L'Association célèbre cette année son 30e anniversaire et je tenais à remercier ses membres des services indispensables qu’ils offrent dans notre communauté. Le thème de leur assemblée générale annuelle était « Notre force est au cœur de ce qui nous rassemble », un thème en parfaite harmonie avec les valeurs qu’ils véhiculent en offrant des services en français aux francophones qui ont une déficience intellectuelle.
De cette manière, l’AISO joue un rôle de premier plan dans la promotion et l’enseignement de notre chère langue française. Elle a prouvé dans les trois dernières décennies qu’il suffit d’avoir une vision et du leadership pour accomplir de grandes choses.
Je souhaite un bon 30e et une bonne continuité à toute l’équipe de l’AISO.
La tornade de Mascouche
Monsieur le Président, je suis encore sous le choc après avoir constaté qu'une tornade a frappé en plein cœur de Mascouche, chez nous, a emporté la vie d'un homme, Jacques Lefebvre, et a laissé sur son passage la désolation.
Je veux offrir, au nom du Bloc québécois et en mon nom personnel, mes condoléances à la famille et aux proches de Jacques Lefebvre. Toute la région est à leurs côtés à travers ce deuil. Je tiens aussi à offrir mes vœux de courage à la cinquantaine de familles sinistrées qui doivent aujourd'hui affronter les dommages, voire les décombres.
J'invite toute la population de Mascouche et de la région à faire preuve de solidarité aujourd'hui et dans les prochains jours. Leurs amis, leurs parents, leurs voisins et leurs concitoyens ont beaucoup de défis et d'ouvrage devant eux. Soyons attentifs, généreux et bons les uns envers les autres après ce drame qu'on croyait impossible chez nous.
[Traduction]
La députée de Kanata—Carleton
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour remercier les habitants de Kanata—Carleton et tous les Canadiens. Leur ténacité, leur générosité, leur compassion et leur sollicitude sont pour moi une source d'inspiration, et le nombre de Canadiens qui vont se faire vacciner pour pouvoir prendre soin les uns des autres en est un bon exemple encore aujourd'hui.
Ma mère aimait répéter que ce n'est pas le bonheur qui nous remplit de gratitude, mais plutôt la gratitude qui nous remplit de bonheur. Nous avons beaucoup de raisons d'éprouver de la gratitude.
C'est tout un honneur pour moi d'être ici et de pouvoir remercier les gens de leur détermination à bâtir un Canada meilleur. Si nous sommes conscients de nos faiblesses, si nous savons que nous pouvons faire mieux, si nous sommes prêts à travailler dur, et si nous choisissons de laisser l'amour, la bonté et la sollicitude guider nos pas, nous ne pouvons pas nous tromper.
Je les remercie tous et je leur suis reconnaissante de tout ce qu'ils ont fait pour bâtir un pays encore meilleur. Nous allons poursuivre sur cette voie.
[Français]
La main-d'œuvre
Monsieur le Président, en cette veille de fermeture du Parlement, permettez‑moi de remercier la présidence, tout le personnel de la Chambre et tous mes collègues. Ce fut impressionnant de voir notre force d’adaptation et de résilience.
Ce gouvernement doit maintenant trouver des solutions afin que nos entreprises puissent se sortir la tête de l’eau et participer à la relance économique. Le manque de main-d’œuvre est alarmant et il faut que ce gouvernement arrête de trouver des excuses et mette en place des outils, comme accélérer et alléger l’immigration de travailleurs. Les entreprises sont les piliers de notre économie, il ne faudrait pas qu’elles soient frappées par une autre crise, celle du manque de main-d’œuvre.
L’inefficacité de ce gouvernement se démontre par son incapacité à trouver des solutions. Il faut valoriser le travail, et ne pas encourager la passivité. Je somme ce gouvernement de donner de l’oxygène à nos entreprises canadiennes, qui sont menacées de faillite. Il faut simplement donner accès à de la main-d’œuvre, ce n’est pas compliqué. N’oublions pas que ce sont nos entreprises qui créent la prospérité économique, pas ce gouvernement libéral qui est centralisateur et sans éthique. Ce gouvernement doit agir maintenant.
[Traduction]
Peter Regana
Monsieur le Président, tous les députés peuvent servir leur pays grâce à des gens qui donnent de leur temps pour une noble cause, et Peter Regan faisait partie de ces gens.
La semaine dernière, Peter a été emporté par une leucémie aiguë myéloïde. Il laisse dans le deuil son épouse dévouée Lissa; ses filles Amy, Sarah, Mary et Leah; ses petits-enfants Sydney et Thomas; ainsi que ses frères et sœurs Shelley, Sue, Judy, John, Mark, Jeff et Shannon.
Peter était un être dévoué pour sa famille et ses amis au Canada et aux États-Unis, notamment son groupe d'amis des London Knights qui se réunissait tous les vendredis soir, l'association des arbitres de football de London, le Club optimiste de Fanshawe, ses amis de Bell Canada ainsi que ses anciennes équipes du club de soccer London North et de la ligue mineure de football de London.
J'ai rencontré Peter Regan il y a sept ans lorsque j'étais candidat à l'investiture de mon parti. Premier bénévole à planter des pancartes au sol et premier à les retirer, Peter était un être authentique et aimable. On parle rarement des gens comme lui, mais on devrait le faire, parce que c'est notamment grâce à eux que le Canada a pu devenir ce qu'il est aujourd'hui.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a laissé tomber les Canadiens. Les gens de la région de rivière de la Paix, dans ma circonscription, en ont assez des politiciens qui prétendent une chose pour se faire élire et qui imposent ensuite une solution toute faite et fantaisiste, à la mode d’Ottawa, en réponse à des problèmes bien réels.
Les gens de la région de rivière de la Paix ont été durement touchés par les attaques incessantes des libéraux contre le secteur énergétique de l’Alberta et la taxe sur le carbone qu’ils ont multipliée par trois; ils ne peuvent pas se permettre l’hyperinflation que les libéraux préparent. Mes électeurs veulent être représentés par des gens qui se préoccupent réellement de leur réalité, de leurs convictions et des solutions efficaces qu’ils ont à proposer. Il est temps de se donner un gouvernement qui ne dressera pas les différents groupes de Canadiens les uns contre les autres.
Les Canadiens sont la solution et l’ont toujours été. Ils méritent un gouvernement qui encouragera la créativité, l’innovation, la création de nouveaux débouchés et la prospérité, au lieu d’y faire obstacle par un contrôle gouvernemental et une réglementation inutile. Il nous faut un gouvernement qui respecte la population et qui se consacre à bâtir un avenir pour tous les Canadiens, et pas seulement pour les politiciens et leurs amis.
L’islamophobie
Monsieur le Président, ce mois-ci, notre pays a été témoin d’une horrible tragédie. La famille Afzaal, qui profitait d’une belle soirée pour faire une promenade, a été victime d’un acte odieux de haine et de terreur qui a démontré les conséquences destructrices et mortelles de l’islamophobie. La réalité est que cette attaque lâche n'est pas un cas isolé.
De London à Toronto, en passant par Québec et Edmonton, les Canadiens musulmans continuent d’être la cible d’attaques islamophobes simplement en raison de leur foi. Les Canadiens musulmans sont meurtris et en colère, et ils exigent des mesures concrètes.
Je tiens à ce que la communauté musulmane de plus en plus nombreuse dans ma circonscription, Winnipeg-Sud, où habitent des aînés, des parents, de jeunes adultes et des enfants qui font de nos quartiers des endroits où il fait bon vivre, sache que nous sommes de tout cœur avec elle. Je m’engage à l’écouter et à exiger mieux pour elle.
Il est de la responsabilité de chacun d’entre nous de lutter contre l’islamophobie et le racisme afin de les éliminer de nos collectivités une fois pour toutes.
Le retour en classe
Monsieur le Président, l'an dernier, des écoles de partout au pays ont reçu 2 milliards de dollars pour mettre en œuvre les mesures sanitaires contre la COVID‑19 avant la rentrée, ce qui inclut les écoles du district SD38, où j'ai déjà eu le privilège d'être membre du conseil scolaire.
Cette année, la pandémie est toujours là et une certaine incertitude demeure dans les écoles. Je dois attirer l'attention du gouvernement sur le fait qu'il ne suffit pas de vacciner les personnes de 12 ans et plus. Les écoles de Richmond ont besoin de mesures sanitaires accrues. Elles doivent embaucher du personnel pour désinfecter les surfaces souvent touchées. Elles ont aussi besoin d'aide pour s'approvisionner en équipement de protection individuelle et se procurer d'autres articles essentiels de santé et sécurité au travail, y compris des masques pour les enfants et du désinfectant pour les mains.
De plus, vu l'incidence majeure qu'aura eue l'isolement sur les élèves et leurs enseignants, il sera vital de leur offrir du soutien en santé mentale. Il y a encore du travail à faire pour préparer notre pays à la reprise des activités et pour veiller à ce que nos enfants et nos jeunes soient en sécurité à la rentrée, cet automne.
Le parc Fort Edmonton
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi aujourd'hui de pouvoir féliciter, devant la Chambre, la Fort Edmonton Management Company pour avoir terminé les travaux d'agrandissement du parc Fort Edmonton, un projet de 160 millions de dollars financé par le gouvernement du Canada, le gouvernement albertain et la Ville d'Edmonton. À titre de membre du conseil d'administration et résidant d'Edmonton, je suis fier d'avoir joué un petit rôle dans la concrétisation de ce projet.
Reconnu comme le plus grand musée d'histoire vivante au pays, le parc Fort Edmonton rouvrira ses portes le 1er juillet. Il offrira des services améliorés aux visiteurs, de même que de nouvelles attractions dans la section Johnny J Jones Midway. Un nouveau secteur d'accueil a été aménagé et surtout, une nouvelle installation a été ajoutée dans l'Expérience des peuples autochtones. Cette expérience transformatrice unique en son genre permet aux visiteurs de s'immerger dans les us et coutumes des Autochtones et de découvrir les histoires inspirantes des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui vivent sur ces terres depuis des centaines de milliers d'années. L'exposition interactive et époustouflante raconte l'histoire des 4 saisons et des 13 lunes; elle se veut une représentation vraiment diverse et inclusive des Premières Nations du Canada.
J'ai hâte que les retombées se fassent sentir dans ma collectivité, dans la région immédiate d'Edmonton et dans le reste du pays.
L'attaque à London, en Ontario
Monsieur le Président, à la demande des rabbins et des dirigeants de la communauté juive d'Hamilton, je prends la parole aujourd'hui pour transmettre un extrait de leur déclaration de solidarité avec la communauté musulmane à la suite de l'attaque perpétrée à London. Ils déclarent:
Une fois de plus, la communauté juive d'Hamilton est horrifiée d'apprendre qu'un acte meurtrier déplorable a été perpétré hier, à London. Nous sommes aussi révoltés d'apprendre que ce meurtre était une attaque islamophobe préméditée motivée par le racisme et commise uniquement parce que les victimes étaient musulmanes. [...] En cette période incroyablement douloureuse et terrifiante, nous, les rabbins et les dirigeants juifs d'Hamilton, tenons à exprimer à nos frères et sœurs musulmans ainsi qu'à leurs cheiks et à leurs imams notre empathie, notre solidarité et notre soutien. Nous pleurons avec vous et partageons votre deuil. Nous rêvons au jour où chaque être humain, qu'il soit autochtone, musulman, juif, hindou, sikh, athée, chrétien ou autre, pourra vivre fièrement en ce pays en étant fidèle à ses croyances sans avoir la moindre crainte. Nous nous engageons à collaborer avec vous, côte à côte, pour faire de ce rêve une réalité. [...] Nous prions pour le rétablissement de l'enfant blessé, et prions pour que l'évocation de la vie des personnes assassinées demeure à jamais un souvenir béni.
Avec chagrin et avec espoir [...]
[Français]
Raïf Badawi
Monsieur le Président, face à un drame humain, la seule chose pire que l'inaction, c'est de promettre d'agir et de ne rien faire. C'est ce que le fédéral fait subir à la famille de Raïf Badawi, emprisonné en Arabie saoudite depuis neuf ans.
Ce matin, son épouse, Ensaf Haidar, signe une lettre adressée au ministre de l'Immigration et au premier ministre. Elle rappelle que tous les élus de la Chambre, y compris le ministre et le premier ministre, ont été d'accord pour que le Canada octroie la citoyenneté à Raïf Badawi. Elle rappelle que l'Assemblée nationale du Québec et le Sénat ont repris cette demande. Tout le monde demande à Ottawa d'agir.
Ce qui est le plus triste, dans cette lettre, c'est que Mme Haidar exprime le doute, peut-être pour la première fois, que son mari puisse purger l'entièreté de sa peine de prison avant que le fédéral n'agisse. Je crois encore que ce gouvernement est meilleur que ça. Il n'est pas trop tard. Que le gouvernement honore sa parole et fasse de Raïf Badawi un citoyen.
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, la pandémie a révélé la vérité sur l’état de nos institutions. Nous n’avons pas de gouverneur général à cause d’un scandale. Huit hauts gradés des Forces armées canadiennes ont démissionné ou ont été évincés. Nous avons des systèmes d’approvisionnement militaire qui ne nous approvisionnent pas et des systèmes de paie qui ne paient pas.
Nous avons un gouvernement qui a jugé bon il y a un an de présenter un projet de loi qui aurait eu pour effet de suspendre les pouvoirs du Parlement en matière d’impôts et de dépenses jusqu’à la fin de l’année civile. Nous avons un gouvernement qui a prorogé le Parlement pour mettre fin à des études de comité. Nous avons un gouvernement qui continue de refuser de se conformer à quatre ordres de la Chambre et de son comité sur la production de documents concernant de graves manquements au laboratoire de Winnipeg. Cet état de choses empêche maintenant le Parlement de faire son travail.
Le gouvernement est coupable d’outrage au Parlement. Le gouvernement ne mérite pas un nouveau mandat. Le gouvernement doit partir.
La sécurité publique
Monsieur le Président, mes pensées et mes prières accompagnent trois petits innocents qui participaient à une fête d’anniversaire par une chaude soirée d’été. Cette occasion de réjouissance, remplie de rires d’enfants, s’est vite transformée en tragédie quand un enfant de 1 an, une enfant de 5 ans et un garçon de 11 ans ont été atteints par balle. Notre communauté est révoltée par cette attaque éhontée, dégoûtante et horrible. Nous sommes heureux d'apprendre que deux des enfants blessés ont quitté l’hôpital, et nous gardons dans nos cœurs la fillette qui se trouve dans un état critique.
Quels que soient l’heure ou l’endroit, tirer des coups de fusil dans nos communautés est inacceptable. Nous ne pouvons pas tolérer la violence, surtout quand elle menace la vie de nos enfants. Les auteurs de ce crime odieux doivent être traduits en justice. Nous remercions le poste 23 du Service de police de Toronto des efforts inlassables qu’il déploie pour trouver les individus responsables. Nous devons redoubler d’efforts pour mettre un terme à la violence liée aux armes à feu et guérir nos communautés.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le scandale d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et le statu quo du ministre de la Défense nationale passe de la crise à la tragédie.
L'ombudsman a parlé ce matin d'ingérence politique, du concept d'absence de responsabilité ministérielle et de camouflage par les libéraux. Quand est-ce que le premier ministre va se tenir responsable de ses actions?
Monsieur le Président, nous sommes entièrement engagés dans le changement structurel et culturel au ministère de la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes. Nous avons pris des mesures concrètes pour remédier à cela.
Nous avons nommé la lieutenante-générale Jennie Carignan au poste de cheffe, Conduite professionnelle et culture. Nous avons aussi récemment nommé Louise Arbour pour mener un examen indépendant du traitement de l'inconduite sexuelle.
Dans le budget de 2021, nous nous sommes engagés à donner plus de 236 millions de dollars pour lutter contre l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Nous allons continuer de faire le travail nécessaire pour nous assurer que tout le monde qui sert dans les forces est bien protégé et appuyé.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ombudsman de la Défense a affirmé que le camouflage des inconduites sexuelles au sein des forces armées est passé de la crise à la tragédie. Il ajoute que les gestes posés par le gouvernement et son incapacité à gérer la situation ont érodé la confiance envers les Forces armées canadiennes.
Contrairement au premier ministre, les conservateurs ont un plan en cinq points pour protéger l'avenir des Canadiens et rétablir la reddition de comptes à Ottawa et au sein des institutions canadiennes comme les forces armées. Plutôt que de poser une question au premier ministre et de lui donner l'occasion de faire jouer une de ses cassettes, je veux simplement dire aux Canadiens que nous allons faire le ménage à Ottawa.
Monsieur le Président, depuis que nous avons été portés au pouvoir en 2015, nous avons travaillé à rendre le Canada plus équitable et plus juste pour tous et cela comprend la défense des droits des femmes. Cela signifie aussi de lutter contre le harcèlement sexuel et la discrimination dans les milieux de travail, notamment dans les Forces armées canadiennes. Cela implique la réconciliation. Cela implique de faire le travail imposant que le gouvernement conservateur a refusé de faire pendant 10 ans.
C'est exactement ce que nous avons fait depuis 5 ans. Nous avons réalisé d'importants progrès, mais, c'est vrai, il reste beaucoup à faire. Nous allons continuer de travailler fort pour répondre aux besoins de tous les Canadiens.
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre ne travaille fort que pour répondre aux besoins de ses amis. Hier, nous avons appris qu'il avait forcé presque tous les députés libéraux à verser des fonds publics à son ami de toujours, Tom Pitfield. M. Pitfield est non seulement le copain du premier ministre, mais il est aussi marié à l'ancienne présidente du Parti libéral. Décidément, c'est payant d'être un proche du Parti libéral à Ottawa ces jours‑ci.
Nous savons qu'au moins 149 contrats ont été attribués à M. Pitfield. Le premier ministre peut-il assurer à la Chambre que son ami n'a reçu aucun autre contrat gouvernemental?
Monsieur le Président, comme tous les députés le savent, il est essentiel que les députés se tiennent au courant des préoccupations de leurs concitoyens, des dossiers que ceux‑ci portent à leur attention et des problèmes qui doivent être réglés. C'est ce que font tous les politiciens, tous les députés.
Nous avons un système de gestion des données qui est entièrement séparé du fonctionnement des partis politiques. C'est quelque chose qui demeure important, et nous avons suivi toutes les règles et tous les principes qui assurent la séparation entre la politique et le travail de circonscription.
Monsieur le Président, la seule chose dont le premier ministre se préoccupe, c’est de savoir comment vont ses amis et ses protégés, de SNC-Lavalin à UNIS en passant par M. Pitfield.
Ce dernier est l’ami de toujours du premier ministre. Il était présent à ses noces. Ils ont même voyagé ensemble sur l’île d’un milliardaire.
Les Canadiens ne peuvent pas tolérer plus longtemps ces délits d’initiés et cette corruption. Le premier ministre peut-il garantir à la Chambre qu’il n’a jamais approuvé personnellement un contrat avec Tom Pitfield ou Data Sciences?
Monsieur le Président, pendant cette pandémie, nous avons cherché avant tout à soutenir les Canadiens qui avaient besoin d’aide, et c’est exactement ce que nous avons fait. Des millions de Canadiens ont reçu de l'aide, que cela soit grâce à la Prestation canadienne d’urgence ou à la prolongation des prestations d’assurance-emploi, ou encore à la subvention salariale pour les petites entreprises. Notre objectif a été d’aider les Canadiens à traverser cette pandémie et c’est exactement ce que nous avons fait.
Alors que les conservateurs n’ont rien d’autre à faire que de tirer dans tous les sens en espérant toucher quelque chose, nous allons rester concentrés sur les Canadiens. Ils peuvent bien se concentrer sur moi; personnellement, je vais consacrer mon temps aux gens qui ont besoin d’aide dans ce pays.
Monsieur le Président, nous verrons bien ce qui en ressort.
Au cours de cette pandémie, le premier ministre a passé un contrat avec son bon ami, M. Pitfield. Le Cabinet a aussi veillé à ce que 148 autres députés versent des fonds publics à cet ami de longue date du premier ministre. En pleine pandémie, M. Pitfield s’occupe de tenir la liste partisane des libéraux. Au Canada du gouvernement libéral, il faut être inscrit sur la liste libérale pour être juge.
Le premier ministre présentera-t-il ses excuses aujourd’hui pour avoir fait passer les intérêts de ses amis avant ceux des Canadiens?
Monsieur le Président, les conservateurs montrent encore une fois qu’ils ne laisseront jamais les faits gâcher une bonne attaque politique, malheureusement. Les Canadiens méritent mieux que cela. Heureusement, nous avons un gouvernement entièrement voué à faire mieux.
Pour aider les Canadiens et répondre aux besoins des électeurs, les députés de tous les partis utilisent des systèmes de gestion de bases de données. Je peux garantir aux députés que nous respectons toutes les règles en gardant ces bases de données distinctes et, bien sûr, en veillant à ce que les ressources de la Chambre soient utilisées pour les affaires de la circonscription et non à des fins politiques. Les autres partis ne peuvent en dire autant.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, encore une fois, le premier ministre annonce des mesures aux frontières sans mesurer les conséquences de son improvisation.
Cette fois, il allège les consignes sanitaires pour les personnes ayant reçu deux doses de vaccin, mais pas pour leurs enfants qui seront, eux, en quarantaine. Il n'y a pas d'allègement non plus pour les personnes ayant contracté la COVID‑19 et qui n'ont pas droit à une deuxième dose ni pour les voyageurs internationaux vaccinés. C'est de la confusion et de l'improvisation, du début à la fin.
Le premier ministre n'a-t-il rien appris en un an et demi de pandémie?
Monsieur le Président, au contraire, ce que nous avons présenté, c'est un plan graduel et responsable pour l'ouverture des frontières.
Nous avons permis, à partir du 5 juillet, à tous les voyageurs qui ont eu une double dose de vaccin de ne pas passer par la quarantaine pour justement faciliter une réouverture graduelle. Nous allons avoir d'autres mesures à annoncer dans les semaines à venir, au fur et à mesure que les Canadiens se font vacciner, parce que nos réflexions sont toujours ancrées dans la nécessité d'assurer, d'abord et avant tout, la santé et la sécurité de tous les Canadiens...
Monsieur le Président, ce n'est terriblement pas clair pour ceux qui ne sont pas passés par la quarantaine.
Le premier ministre nous dit que tout ce qu'il annonce maintenant ne tiendra plus le 21 juillet. Le 21 juillet, en plein cœur de l'été, alors qu'il n'y a plus personne qui regarde les nouvelles, Ottawa va encore changer les règles, la gestion des frontières, et alimenter la confusion.
Il faut des règles claires. Il faut des règles pas compliquées, convenues avec la santé publique du Québec. Il y a plus de variables dans la façon de gérer les frontières que de variants sur la planète.
Le premier ministre peut-il nous expliquer comment il réussit à être encore plus confus pour rouvrir les frontières que pour les fermer?
Monsieur le Président, je sais que le chef du parti du Bloc québécois veut des réponses simples, mais nous sommes dans une pandémie compliquée, et il va falloir que nous regardions à la fois la situation de vaccination au Canada, la situation des variants partout au Canada, les nouveaux cas qui arrivent dans différentes régions et la situation à l'international.
Nous allons continuer de procéder avec un plan de réouverture responsable en partenariat avec les provinces et les territoires pour nous assurer que, à chaque étape, nous gardons les Canadiens en sécurité et en santé. C'est ce à quoi les gens s'attendent.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, l'ombudsman militaire a déclaré que des intérêts politiques particuliers viennent compliquer la tâche de son bureau. C'est scandaleux.
Il ajoute que, lorsque le gouvernement libéral refuse d'écouter les recommandations de son bureau dans le but de promouvoir des intérêts politiques, d'assurer sa propre survie ou de faire avancer des carrières, ce sont les membres du milieu de la défense qui en subissent les conséquences — et en particulier, les femmes, parce qu'il existe encore un climat propice à l'inconduite sexuelle à leur égard.
Que faudra‑t‑il au premier ministre pour régler ce problème?
Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous sommes tout à fait résolus à apporter des changements structurels et culturels pour lutter contre les agressions sexuelles partout au Canada, y compris dans les Forces armées canadiennes.
Récemment, nous avons pris des mesures concrètes, en plus de celles qui ont déjà été prises, pour remédier à la situation. Entre autres, nous avons nommé la lieutenante-générale Jennie Carignan au poste de cheffe de la conduite professionnelle et de la culture, confié à Louise Arbour le mandat de procéder à un examen indépendant du traitement des cas d'inconduite sexuelle et consacré plus de 236 millions de dollars dans le budget de 2021 à la lutte contre l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.
Nous ferons encore plus. Nous continuerons à travailler fort dans ce dossier pour mettre fin à la culture d'acceptation et de tolérance de la misogynie, et...
Le député de Burnaby-Sud a la parole.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, je présente les choix de ce gouvernement et de ce premier ministre. Dans quelques semaines, le premier ministre va couper l'aide aux gens qui en ont besoin de 800 $ par mois, mais il ne fait rien pour s'attaquer à l'évasion fiscale des ultrariches. C'est un choix.
Pourquoi le premier ministre ferme-t-il les yeux sur l'évasion fiscale des ultrariches, mais coupe-t-il l'aide aux gens qui en ont besoin?
Monsieur le Président, dès le début de cette pandémie, nous avions fait la promesse aux Canadiens que nous allions être là pour les appuyer avec tout ce que cela prendrait, aussi longtemps que cela prendrait. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
Nous espérons que le budget sera adopté à la Chambre des communes d'ici demain pour que l'aide puisse justement continuer pour les Canadiens qui en auront besoin dans les mois à venir. J'espère que le NPD nous appuiera.
Nous allons aussi continuer notre travail pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, parce que tout le monde doit payer sa juste part d'impôt.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, les Canadiens en sont venus à s'attendre à des constantes de la part du gouvernement libéral: des scandales à répétition, des manquements à l'éthique à succession et, toujours, des traitements privilégiés pour les proches du Parti libéral.
Nous avons maintenant appris que des députés libéraux versent des fonds publics à Tom Pitfield, un ami proche du premier ministre, mais pour quelle raison? Les libéraux ne le savent même pas. Cette situation correspond parfaitement au modus operandi des libéraux.
Qui a coordonné ce stratagème permettant aux députés libéraux d'émettre des chèques à l'ami du premier ministre?
Monsieur le Président, est-ce le même député qui a tenté de proroger le Parlement il y a quelques semaines? Il fait partie d'un groupe qui a refusé de travailler de plus longues heures pour aider les Canadiens. Les conservateurs ont fait obstruction au travail important que nous accomplissons pour les Canadiens, et maintenant, que font-ils? Ils tentent seulement de changer de sujet. Ils devraient cesser de perdre du temps et nous aider à améliorer le sort des Canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureux d'être tenu en si haute estime par le leader du gouvernement à la Chambre, qui préfère en effet parler de moi plutôt que du fait que ses collègues et lui détournent des fonds publics pour soutenir les services administratifs et les activités secrètes du Parti libéral, et ce, après avoir fermé le Parlement pendant la pandémie, en avoir soutenu la prorogation par la suite, puis avoir fait de l'obstruction dans la quasi-totalité des comités. Comme nous l'avons déjà constaté, quand le gouvernement s'apprête à se livrer à une autre combine, les personnes les plus proches du premier ministre sont dans le coup.
Le premier ministre dira-t-il aux Canadiens qui a donné l'ordre aux députés libéraux de détourner des fonds publics au profit d'un de ses amis?
Monsieur le Président, nous y revoilà: des attaques personnelles contre des personnes très respectées. C'est toujours la même chose. Pourquoi? Parce qu'ils veulent cacher leur échec. Ils refusent de travailler. Il y a quelques semaines à peine, à 10 heures, quand tout le monde se présente au travail, les conservateurs ont décidé qu'ils en avaient assez de travailler et qu'ils devaient rentrer chez eux. Ils refusent de prolonger les heures de travail et d'adopter des mesures législatives importantes, et ils font de l'obstruction. S'ils ne veulent pas se rendre utiles, ils devraient simplement nous laisser faire notre travail et aider les Canadiens.
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale est de nouveau sur la sellette. Cette fois, c'est l'ombudsman militaire, Gregory Lick, qui relève directement du ministre, qui dénonce l'inaction de ce dernier dans le dossier des inconduites sexuelles au sein des Forces armées canadiennes. Voici ce qu'il a dit: « Lorsque les dirigeants ferment les yeux sur nos recommandations et nos préoccupations afin de faire avancer des intérêts politiques et de préserver ou de faire avancer leur carrière, ce sont les membres de la communauté de la défense qui en subissent les conséquences. »
Le ministre fera-t-il face à la réalité, arrêtera-t-il de faire passer sa carrière avant les militaires, agira-t-il comme il se doit et démissionnera-t-il?
Monsieur le Président, le député d'en face joue encore à des jeux politiques. Comme il le sait pertinemment, depuis mon premier jour dans les forces jusqu'à maintenant, j'essaie de veiller au bien-être de nos troupes. Nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous avons entamé le processus en 2015 et nous le mènerons à bien. Lorsque le député d'en face était le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense, à l'époque du gouvernement conservateur, il a réduit le financement accordé aux militaires. Le gouvernement actuel, lui, l'a accru. Il nous reste beaucoup de travail à faire, mais nous allons y arriver.
Monsieur le Président, nous savons que deux ombudsmans militaires ont déclaré que le ministre la Défense a échoué, et le ministre de la Défense refuse de reconnaître la colère des victimes, des militaires et de son propre ombudsman. L’ombudsman a dit clairement que le ministre de la Défense a contribué à attiser les flammes de la crise actuelle. Voici ce qu’il a dit:
[...] par leurs actes, le ministre de la Défense nationale et les hauts responsables du gouvernement et des Forces l’ont tristement démontré. Le comportement déconcertant des dirigeants est contraire au bon sens et à la raison. La notion de responsabilité ministérielle a été absente.
Le ministre a-t-il enfin compris le message? Pour le bien des Forces armées canadiennes, se décidera-t-il à démissionner?
Monsieur le Président, j’ai compris le message à l’époque où je servais, du temps du gouvernement précédent, qui a éliminé le type de formation qui était absolument nécessaire pour éviter que ce genre de chose se produise. Quand je suis entré en politique au sein de ce parti, nous avons travaillé très fort pour pouvoir instaurer un environnement inclusif. Il ne suffit pas d’en parler: il faut agir, et nous y travaillons très fort. Nous savons qu’il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous avons la volonté d’y arriver.
Grâce au travail que réaliseront Mme Louise Arbour et de nombreux autres, nous finirons par atteindre une inclusivité absolue. Nous savons qu’il y a du chemin à faire, et je demanderais au député d’en face de cesser ses jeux politiques et d’appuyer nos efforts.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de la Défense est encore dans le trouble.
L'ombudsman militaire, Gregory Lick, qui relève directement du ministre, a dit ceci au sujet de ses échecs à agir dans les cas d'inconduite sexuelle au sein des Forces canadiennes: « Lorsque les dirigeants ferment les yeux sur nos recommandations et préoccupations afin de faire avancer les intérêts politiques et leur propre survie ou leur évolution de carrière, ce sont les membres de la communauté de la défense qui en subissent les conséquences. »
Le ministre continue de faire passer ses propres intérêts avant ceux des membres des Forces canadiennes. Quand va-t-il démissionner?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face et son parti peuvent continuer leurs manœuvres politiques, leurs attaques et leur campagne de salissage. Pour notre part, nous demeurerons concentrés sur l'aide aux survivants. Nous avons encore beaucoup à faire. Comme je l'ai indiqué, le gouvernement a chargé la juge Arbour, qui siégeait auparavant à la Cour suprême, de faire un examen externe indépendant. Le mandat de Mme Arbour consistera notamment à proposer un mécanisme de signalement indépendant plus robuste qui réponde aux besoins des survivants.
Nous y arriverons. Par ailleurs, nous n'avons pas de leçons à recevoir du député d'en face ou du gouvernement précédent.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de la Défense ne semble pas comprendre la gravité du problème. Il refuse même de reconnaître la colère des victimes, des militaires et celle de son propre ombudsman.
L'ombudsman a été clair au sujet du rôle du ministre, il dit que c'est lui qui attise le problème. Selon l'ombudsman, « le comportement erratique du leadership défie le bon sens ou la raison. Le concept de responsabilité ministérielle a été absent ».
Est-ce que le ministre comprend qu'il a encore échoué? Est-ce qu'il va faire ce qu'il faut et démissionner?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous continuerons de nous employer à aider les survivants. Nous savons qu'il y a encore un travail considérable à faire, mais nous avons déjà beaucoup entrepris. Le gouvernement a fait adopter le projet de loi C-77, alors que le gouvernement précédent l'avait laissé mourir au Feuilleton. Par surcroît, il a prévu un investissement de 236 millions de dollars dans le budget de 2021 pour mettre fin aux cas d'inconduite sexuelle. Nous réussirons.
[Français]
Monsieur le Président, il est triste, mais significatif de voir qu'il n'y a personne de l'autre côté de la Chambre qui est capable de défendre le ministre.
L'ombudsman de la défense a lancé un cri du cœur aujourd'hui. Il s'est dit tanné que tous les rapports d'inconduite sexuelle de l'armée se fassent tabletter. Selon lui, et je cite: quand les leaders ferment l'œil sur nos recommandations pour mettre de l'avant leurs intérêts politiques ou leurs perspectives de carrière, ce sont les membres de la communauté de la défense qui en subissent les conséquences. L'ombudsman ajoute: « Il est clair que l’inaction est bien plus récompensée que l’action. » Il affirme enfin que cela ne peut plus continuer.
Qu'attend le premier ministre pour congédier son ministre de la Défense et mettre fin à ses souffrances?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes impatients d'examiner de plus près le rapport de l'ombudsman. Cela dit, nous prenons des mesures additionnelles pour éliminer l'inconduite sexuelle, dont un investissement de plus de 236 millions de dollars dans le budget de 2021. Comme je l'ai mentionné, la juge Louise Arbour effectuera un examen indépendant pour nous permettre de mettre en place un mécanisme de signalement indépendant plus robuste qui réponde aux besoins des survivants. Mme Arbour fera des recommandations que nous sommes déterminés à mettre en œuvre. Nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire et nous sommes disposés à y arriver.
[Français]
Monsieur le Président, c'est pathétique. Je suis d'accord avec l'ombudsman: cela ne peut plus continuer. L'ombudsman avertit que le système est brisé, que le ministre ne l'écoute pas et qu'il balaye ses préoccupations du revers de la main.
L'ombudsman avertit que les personnes qui portent plainte dans l'armée subissent des représailles de la part de leur supérieur. L'ombudsman avertit que le gouvernement fédéral fait produire des rapports afin de systématiquement les tabletter. L'ombudsman accuse à plusieurs reprises le ministre de protéger ses intérêts politiques plutôt que les victimes.
Avec tout ce qu'on sait, comment est-il possible que le ministre de la Défense soit encore en poste cet après-midi?
Monsieur le Président, le Bloc québécois devrait prendre un peu de recul et faire attention à ses propos.
On parle ici d'un homme qui a dédié sa vie à son pays, d'un vétéran respecté, d'un homme qui est en train de transformer la façon dont fonctionnent les Forces armées canadiennes, d'un homme qui a pour objectif qu'on ne tolère ni la discrimination ni le harcèlement, d'un homme qui mérite notre confiance et notre respect.
Le Bloc québécois devrait se regarder dans le miroir et arrêter de faire des attaques aussi basses.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement désobéit à quatre ordres contraignants de la Chambre et de son comité. La situation s'aggrave de jour en jour. Le gouvernement frôle l'entrave à la primauté du droit par sa désobéissance.
Quel espoir avons‑nous, comme démocratie, de contrer la montée de l'autoritarisme si notre propre gouvernement mine notre démocratie et la primauté du droit?
[Traduction]
Monsieur le Président, on constate une fois de plus que les conservateurs n'hésitent pas le moins du monde à jouer à de petits jeux politiques avec la sécurité nationale. Nous avons fourni les documents à deux comités distincts. Dans le premier cas, les documents ont été caviardés afin de tenir compte de la sécurité nationale, et, dans le cas du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, les documents ont été remis non censurés, car ses membres possèdent toutes les habilitations de sécurité nécessaires. Les conservateurs devraient se soucier de la sécurité nationale et cesser de jouer à des jeux politiques.
Monsieur le Président, pourquoi les Canadiens envoient-ils 338 de leurs concitoyens dans cette enceinte si leurs décisions doivent être ignorées? Pourquoi dépensons-nous 400 millions de dollars par an pour le Parlement si nos votes ne veulent rien dire? Pourquoi dépensons-nous des milliards de dollars pour les édifices de la Colline du Parlement si les processus et les procédures de cet endroit ne veulent rien dire? Pourquoi votons-nous pour adopter des ordres s'ils n'ont pas d'effet? Quand le gouvernement va-t-il montrer un peu de respect envers le Parlement et remettre les documents concernant les brèches de sécurité à son laboratoire de Winnipeg?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous avons remis les documents à deux comités distincts.
J'ai une question à l'intention du député d'en face. Pourquoi vante-t-il le travail du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement lorsque cela lui permet de prouver un point en comité, mais lorsqu'il décide de jouer à des jeux politiques, il ne se gêne pas pour mettre en doute l'intégrité de ce même comité? Les Canadiens voient clair dans son jeu et comprennent quel parti est prêt à mettre en danger la sécurité nationale pour remonter un peu dans les sondages.
La santé
Monsieur le Président, wow, quelle réponse embarrassante!
Les libéraux ont un groupe de scientifiques qui ont fourni des conseils clairs sur les conditions pour lever les restrictions fédérales relatives à la COVID‑19. Les familles qui sont séparées de part et d'autre de la frontière, les exploitants d'entreprises touristiques et les employés des hôtels, des compagnies aériennes et des aéroports ont tous besoin de savoir ces conditions pour pouvoir travailler et avoir de l'espoir. De nombreux pays dans le monde ont déjà fourni cette information. La communauté est en colère parce que le gouvernement libéral ne l'a pas encore fait. J'ai une question très simple: quand les libéraux communiqueront-ils les conditions dans lesquelles les restrictions fédérales relatives à la COVID‑19 seront levées?
Monsieur le Président, tout ce qui est embarrassant, c'est la politique des conservateurs en matière de mesures frontalières. Sur les médias sociaux, ils disent qu'ils veulent resserrer les mesures frontalières. À la Chambre, ils disent qu'ils veulent assouplir toutes les restrictions sans aucun fondement scientifique ou probant.
L'approche que nous adoptons est prudente. Tous les Canadiens se réjouissent à l'idée de voir la vie reprendre son cours normal. Ils ont pris l'initiative de se faire vacciner et de suivre les mesures de santé publique locales et nous ne sacrifierons pas leurs efforts sur la base des jeux politiques auxquels se livrent les conservateurs. Nous allons arrêter la propagation de la COVID‑19 et sauver des vies et nous le ferons en nous appuyant sur des données scientifiques et probantes.
Monsieur le Président, la réponse de la secrétaire parlementaire était franchement irrespectueuse pour les familles qui sont séparées de part et d'autre des frontières et pour les employés des compagnies aériennes et des aéroports, qui veulent simplement un plan. Ils veulent connaître les conditions à respecter, qui reposent d'ailleurs sur des données scientifiques. En fait, même le groupe d'experts du gouvernement a fourni les conditions à respecter.
Le programme de quarantaine à l'hôtel ne repose pas sur des données scientifiques. Il n'est fondé sur aucun fait. Les gens ont besoin d'espoir. Je demande à la secrétaire parlementaire de prendre les préoccupations de ces groupes vraiment au sérieux, de résister à l'envie de fournir une réponse partisane, et d'expliquer simplement aux Canadiens quand les libéraux fourniront les conditions pour lever les restrictions fédérales liées à la COVID‑19...
Monsieur le Président, nous avons pris au sérieux les préoccupations des Canadiens tout au long de la pandémie. Ce sont les députés de l'opposition et leur caucus qui ne semblent pas pouvoir s'entendre sur les mesures qu'ils souhaitent.
Nous nous appuyons sur des données scientifiques et probantes depuis le tout début. Tout au long de la pandémie, nous avons dû nous adapter à l'évolution du virus. Nous l'avons fait pour assurer la sécurité des Canadiens et sauver des vies.
Les députés d'en face veulent se livrer à des jeux politiques, mais nous prenons le virus au sérieux et nous avons adopté une approche prudente pour que tous les efforts déployés par les Canadiens ne soient pas vains. C'est l'engagement qu'a pris le gouvernement. Nous prenons soin des Canadiens. Les conservateurs continuent de faire de la politique.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, imaginons que le Canada accepte la demande d'asile de réfugiés, pour leur dire par la suite que leurs enfants doivent attendre patiemment dans un environnement où ils ne sont pas en sécurité. Le délai de traitement pour les personnes à charge des demandeurs d'asile s'élève maintenant à 39 mois. À l'heure actuelle, si l'on prend l'exemple de Gaza, il y a au moins 10 réfugiés en sol canadien qui sont séparés de leurs êtres chers depuis plus de deux ans. Le Conseil canadien pour les réfugiés exhorte le gouvernement à respecter le délai de six mois établi dans la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies. Le ministre délivrera-t-il immédiatement des visas de résidents temporaires à ces enfants pour qu'ils soient en sécurité auprès de leurs êtres chers?
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement a accédé au pouvoir en 2015, il a doublé le nombre de réfugiés comparativement au gouvernement conservateur précédent. Nous avons instauré et élargi des voies pour les yézidis et les survivants de Daech, les anges gardiens et les sikhs afghans. Cette année, nous avons déjà accordé un statut protégé à environ 20 000 personnes. Cela signifie que nous avons fait en deux fois moins de temps presque le double de ce que les conservateurs ont fait durant leur dernière année au pouvoir en 2015.
Je suis fier de ce que le gouvernement a accompli pour défendre les droits de la personne au sein de notre système de demande d'asile et nous continuerons en ce sens.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le Canada est en deuil depuis la découverte sur l'emplacement du pensionnat autochtone de Kamloops des restes de 215 enfants victimes d'un génocide au Canada. Les Premières Nations insistent pour ramener leurs enfants chez eux, mais les libéraux manquent à l'appel. Ils recyclent de vieilles annonces et s'attendent à ce que les Premières Nations mènent elles-mêmes une enquête sur le génocide. Sur la scène internationale, l'actuel premier ministre se présente comme un champion des droits de la personne, mais, ici, au Canada, il fait partie du problème à cet égard. Quand laissera-t-il tomber le symbolisme creux pour écouter les Premières Nations, établir une surveillance indépendante et fournir un soutien adéquat, y compris la collaboration avec la Commission internationale pour les personnes disparues, comme le réclame la nation crie Pimicikamak?
Monsieur le Président, tous les Canadiens ont le cœur brisé depuis qu'ils ont appris la nouvelle des restes découverts sur le site de l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops. Nous collaborons avec tous nos partenaires et, ce matin, nous avons annoncé un financement de 4,88 millions de dollars pour que la Fédération des nations autochtones souveraines puisse entreprendre ses travaux. Les initiatives doivent être dirigées par les Premières Nations, basées sur les communautés, axées sur les survivants et les familles, de même qu'adaptées à la culture autochtone. C'est ce que la communauté souhaite et c'est ce que nous encourageons.
La petite entreprise
Monsieur le Président, les résidants de Guelph sont fiers des entrepreneurs et des petites entreprises de la région. Le budget de 2021 ouvre la voie à une relance économique forte, inclusive et durable, en offrant des mesures de soutien aux entreprises locales. Hier, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a annoncé une initiative d'achat local. La ministre peut-elle expliquer à la Chambre comment cette initiative contribuera à relever la confiance des consommateurs et à favoriser la croissance des petites entreprises locales?
Monsieur le Président, je veux remercier le député de défendre ardemment les petites entreprises de Guelph et de partout au Canada.
Le gouvernement sait que les petites entreprises forment l'épine dorsale de l'économie, et qu'elles joueront un rôle primordial pour la relance à la suite de la pandémie de COVID‑19. Alors que nous procédons à la réouverture sécuritaire de l'économie, l'investissement de 33 millions de dollars que nous faisons pour l'initiative d'achat local encouragera les Canadiens à magasiner dans les commerces locaux, afin de soutenir les entrepreneurs et d'accélérer la relance.
Nous aidons les entreprises depuis le début de la pandémie et nous continuerons de les aider pour la relance.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, dans le marché du travail, on a le pire des deux mondes. D'un côté, il y a un demi-million additionnel de travailleurs qui sont sans emploi; de l'autre côté, il y a un demi-million de postes vacants. Selon un rapport de Statistique Canada, il y a plus de postes non dotés et vacants aujourd'hui qu'il y en avait avant la pandémie.
Pourquoi le gouvernement a-t-il mis en place des politiques qui empêchent les chômeurs de pourvoir des postes disponibles?
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs accusent depuis longtemps les Canadiens d'être paresseux. En tant que Canadien de l'Atlantique, je me rappelle quand Stephen Harper a dit que nous avions une culture de défaitisme et a tenté d'adopter des politiques qui n'aideraient pas les Canadiens de la classe moyenne au moment où ils en avaient besoin. Cela caractérise la façon dont les conservateurs ont abordé la gestion de la pandémie et les pertes économiques qui en ont découlé.
Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que, comme nous l'avons été depuis le début de la pandémie, nous serons là pour eux en cette période difficile, jusqu'à la fin. Le chef du député s'est opposé à des programmes qui ont aidé 9 millions de Canadiens à se nourrir et permis à 5 millions de travailleurs de garder leur emploi. Nous sommes là pour les Canadiens, et ils pourront compter sur nous jusqu'à la fin.
Monsieur le Président, le cœur de ce député est si débordant de générosité qu'il n'a vu aucun inconvénient à la première mouture de la PCU, qui excluait les gens dès qu'ils osaient gagner plus de 1 000 $. Ce n'est pas de la compassion.
Les Canadiens veulent des chèques de paie, mais nous apprenons maintenant que nous avons le pire des deux mondes. Non seulement un demi-million de travailleurs supplémentaires sont sans emploi, mais il y a un demi-million de postes vacants. Manifestement, la mauvaise gestion des libéraux est telle que leurs politiques à l'égard du marché du travail empêchent les Canadiens de profiter des offres d'emploi.
Pourquoi font-ils obstacle aux Canadiens qui veulent un chèque de paie?
Monsieur le Président, depuis le tout début de cette pandémie, les conservateurs se sont opposés aux mesures d'aide d'urgence conçues pour maintenir en poste les travailleurs et aider les familles à se nourrir et à se loger. D'ailleurs, ce député a tenu une conférence de presse pour pouvoir déclarer que les conservateurs ne sont pas favorables aux programmes gouvernementaux trop généreux. Son chef a abondamment parlé de son opposition à la PCU, qui a aidé 9 millions de familles canadiennes à se nourrir, et hier soir, les conservateurs ont voté contre des mesures qui allaient continuer de soutenir des ménages et des entreprises et offrir une source de financement aux Canadiens pour qu'ils puissent recevoir des chèques de paie.
Je n'ai pas de leçons à recevoir des conservateurs sur la gestion économique en situation d'urgence. Le gouvernement a soutenu les Canadiens et continuera de le faire jusqu'à la fin de la pandémie.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, le Canada est toujours en mode rattrapage par rapport au reste du monde à cause de la stratégie inepte d'approvisionnement en vaccins du gouvernement. Les petites entreprises ne savent toujours pas si elles perdront une autre saison estivale, et le gouvernement n'a pas présenté les étapes vers un retour à la normale. C'est particulièrement important pour les petites entreprises qui dépendent de l'ouverture des frontières pour le tourisme.
Je ne sais pas combien de fois nous avons dû poser la question, mais aujourd'hui sera peut-être le jour tant attendu: le gouvernement présentera-t-il enfin un plan pour une relance sécuritaire et permanente?
Monsieur le Président, de toute évidence, le député d'en face n'est pas au courant que le Canada est au premier rang des pays du G20 et du G7 en ce qui concerne le pourcentage de la population qui a reçu une dose de vaccin. Nous avons envoyé 36 millions de doses aux provinces et territoires, et 76 % des Canadiens admissibles ont reçu une première dose. Nous aurons reçu 50 millions de doses d'ici la fin juin et 68 millions de doses d'ici la fin juillet.
Je ne pense pas qu'on puisse parler d'un travail inepte. C'est un travail axé sur les Canadiens, et nous maintiendrons nos efforts.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a promis d'offrir aux aînés une augmentation de leur régime de pension, avec raison, puisque beaucoup d'entre eux ont souffert durant la pandémie.
Cependant, à la surprise de tous, il a décidé de l'offrir aux 75 ans et plus uniquement. Par son illogisme, le gouvernement forme deux classes d'aînés.
Qu'est-ce que le gouvernement a à dire à Colette, de Saint‑Georges, âgée de 68 ans, et à plusieurs autres Beaucerons qui ont des difficultés financières?
Quand les libéraux feront-ils ce qui est juste et rendront-ils les personnes âgées de 65 ans admissibles à la même augmentation?
Monsieur le Président, nous savons bien que les aînés ont des besoins différents et sont plus susceptibles d'épuiser leurs économies, d'avoir des incapacités et d'avoir besoin davantage de soins à l'hôpital, tout cela pendant que les coûts de leurs soins de santé augmentent.
La moitié des personnes âgées de 75 ans et plus ont une incapacité, dont la moitié est grave. Cinquante-sept pour cent sont des femmes et quatre sur dix sont des veuves. Notre plan nous aidera à faire face à ces pressions, tout en respectant notre promesse d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les 75 ans et plus de 10 % en juillet 2022.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, quand on souffre d'une maladie comme le cancer, on n'a pas l'énergie de s'inquiéter de ses finances.
C'est pourtant ce qui arrive lorsque l'assurance-emploi abandonne, en plein cœur de leur traitement, les personnes qui souffrent. On a parfois besoin des prestations jusqu'à 50 semaines, et c'est pourquoi le Bloc québécois a déposé le projet de loi C‑265. Tous les partis l'ont appuyé lors de l'étude en comité, y compris les libéraux. Tout ce qui manque pour l'adopter, c'est la recommandation royale du gouvernement.
Va-t-il octroyer la recommandation royale et enfin soutenir adéquatement les personnes malades?
Monsieur le Président, les Canadiens attendent et méritent d'avoir un régime d'assurance-emploi qui est flexible et qui répond à leurs besoins. Les prestations de maladie de l'assurance-emploi sont un soutien important pour les Canadiens qui doivent s'absenter du travail à cause d'une maladie ou d'une blessure.
Les travailleurs qui reçoivent des traitements importants ou qui ont besoin de plus de temps pour se rétablir vont bénéficier de la mesure dans le budget de 2021, qui vise à prolonger les prestations de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines. Cela permettra à près de 169 000 Canadiens chaque année d'avoir plus de temps et de flexibilité.
Monsieur le Président, ce que le gouvernement propose, c'est la moitié de ce qu'il faut aux personnes malades. Ce n'est pas tout le monde qui a besoin de 50 semaines de prestations pour assurer sa convalescence. Néanmoins, mettre la limite à 15 ou même à 26 semaines, cela revient à abandonner ceux et celles qui sont les plus atteints parmi les personnes les plus souffrantes, et le gouvernement le sait.
C'est contraire aux valeurs de tous les élus à la Chambre. J'en appelle à l'humanisme du gouvernement: va-t-il octroyer la recommandation royale au projet de loi C‑265, pour qu'enfin on puisse l'adopter et dire aux malades que leurs élus sont de leur bord?
Monsieur le Président, les travailleurs qui reçoivent des traitements importants ou qui ont besoin de plus de temps pour se remettre d'une maladie ou d'une blessure font face à un stress financier entre le moment où leurs prestations sont épuisées et celui où ils ont retrouvé la santé pour pouvoir retourner au travail.
C'est pourquoi, via le budget de 2021, nous allons prolonger les prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines, permettant à près de 169 000 Canadiens chaque année d'avoir plus de temps et de flexibilité.
[Traduction]
Le développement international
Monsieur le Président, le 3 août 2014, le premier ministre s'est engagé publiquement à soutenir l'initiative humanitaire Heal100Kids, menée par le Dr Izzeldin Abuelaish, dont l'objectif est de faire venir au Canada 100 enfants palestiniens pour leur offrir des soins. Depuis, le gouvernement libéral a ignoré les appels répétés pour que cette promesse soit menée à terme et que de l'aide soit offerte. Le gouvernement libéral actuel a habitué les Canadiens à ce genre d'inaction et de promesses brisées; il dit une chose pour se faire élire, mais il ne fait rien par la suite.
Quand le gouvernement répondra-t-il enfin aux demandes d'aide du Dr Abuelaish et mettra-t-il en œuvre l'engagement du premier ministre à offrir à ces enfants l'aide dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, je suis contente de voir le député enfin défendre pour la première fois les enfants palestiniens à la Chambre, parce que, jusqu'à maintenant, il a demandé à répétition au gouvernement de cesser le financement d'Anera, mais, comme il le sait, cet organisme permet à 500 000 enfants palestiniens d'aller à l'école. D'ailleurs, le gouvernement a toujours travaillé à soutenir les initiatives visant à protéger les droits de la personne des enfants palestiniens et il continuera de le faire. Je suis contente de voir pour la première fois le député s'inquiéter du sort des enfants palestiniens.
La sécurité publique
Monsieur le Président, en juin 2020, à une réunion du comité de l'industrie, un témoin du SCRS a souligné que « les espions d’aujourd’hui portent plus souvent le sarrau que l’imperméable ». Le gouvernement libéral refuse de remettre des documents sur deux chercheurs à l'emploi du gouvernement fédéral liés à l'armée chinoise, dont une qui a supervisé le transfert de virus vers l'Institut de virologie de Wuhan. Les Canadiens méritent des réponses.
Les libéraux vont-ils enfin remettre les documents exigés par la Chambre, et ce, à quatre reprises, ou ce camouflage va-t-il se poursuivre?
Monsieur le Président, une fois de plus, il n'y a que les conservateurs pour accuser le gouvernement de camouflage quand nous avons fourni tous les documents à deux comités. Dans un cas, les documents étaient caviardés pour des raisons de sécurité nationale, tandis que dans l'autre, ils étaient complets. Il est malheureux que les députés conservateurs ne fassent pas confiance à leurs représentants au sein de ce comité. J'ai siégé avec eux. Ils ont fait du bon travail, et il est triste que les conservateurs mettent davantage l'accent sur les sous-entendus et les théories du complot que sur leur travail de parlementaire à la Chambre et la protection de la sécurité nationale au bénéfice de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral continue son opération de camouflage en nous empêchant, nous les parlementaires, d'obtenir tous les faits relatifs au congédiement de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg.
Hier, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a même insulté le légiste et conseiller parlementaire indépendant en déclarant qu'il n’avait pas la formation ni l'expertise nécessaire pour évaluer les documents demandés.
Les libéraux vont-ils se conformer à la volonté de la Chambre ou vont-ils brandir la menace d'élections hâtives en espérant qu'on va encore oublier tout cela?
Monsieur le Président, mon collègue oublie de mentionner que nous avons fourni des pistes de solution, que vous explorez actuellement.
Il est évident que le gouvernement reconnaît le rôle fondamental et les droits fondamentaux du Parlement et des parlementaires, mais il reconnaît également l'importance de protéger la sécurité de notre nation et l'importance de préserver certaines choses qui sont secrètes.
Nous devons donc trouver une solution. Contrairement à mon collègue qui essaie de faire de la petite politique en pointant du doigt, nous offrons des pistes de solution que vous aurez à explorer. J'espère que nous pourrons collaborer.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, la pandémie a souligné les inégalités qui affectent la santé, la sécurité financière et le bien-être social des personnes en situation de handicap.
Heureusement, notre gouvernement a été là pour protéger la sécurité financière des Canadiens en situation de handicap avec des programmes comme le paiement unique, la PCU et la composante handicap de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Nous avons également présenté le premier plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap.
Est-ce que la ministre peut mettre à jour le progrès du travail de notre gouvernement pour soutenir les Canadiens en situation de handicap?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'Alfred-Pellan de son travail à la défense des personnes en situation de handicap.
Depuis 2015, notre gouvernement a pris des mesures historiques pour créer un Canada inclusif pour les personnes en situation de handicap. Notre budget de 2020‑2021 s'appuie sur ces mesures en mettant en action le principe « rien sans nous ». Nous investissons dans les communautés accessibles, la formation et la création d'emplois, les étudiants en situation de handicap et les services de garde d'enfants inclusifs.
Ce matin, nous avons présenté un projet de loi visant à créer la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Cette loi importante aidera à réduire la pauvreté et à assurer la sécurité financière des Canadiens en situation de handicap.
Tout le monde en profite lorsqu'on prend une approche inclusive.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, quand il a été question de la violence liée aux armes à feu, après la tragique fusillade d'Etobicoke qui a gravement blessé des enfants de 11 ans, 5 ans et 1 an, le ministre de la Sécurité publique a déclaré que l’approche de son gouvernement consistant à interdire des armes à feu appartenant à des citoyens respectueux de la loi freinerait ce type de violence. Or, le gouvernement a présenté le projet de loi C‑22, qui allège les peines associées aux crimes commis avec des armes à feu en éliminant les peines minimales obligatoires.
Le ministre de la Sécurité publique voudrait-il nous expliquer de quelle manière l'allègement des peines pour les crimes commis avec des armes à feu peut bien contribuer à réduire ces crimes?
Monsieur le Président, soyons très clairs, nous avons promis aux Canadiens de renforcer le contrôle des armes à feu. C’est ce que nous avons entrepris de faire. Nous savons que les conservateurs ont promis au lobby des armes à feu d’affaiblir les lois sur les armes à feu, et ce serait une très grave erreur, à mon avis.
Je tiens également à préciser qu’en veillant à éliminer le racisme systémique et structurel qui existe à l’échelle du système de justice pénale, nous contribuerons aussi à améliorer la sécurité publique dans nos collectivités. Tous les Canadiens auraient l’assurance d’être traités de manière juste et équitable et auraient la possibilité de participer pleinement à la vie de la collectivité et de la société. La réussite pour tous et toutes au Canada représente un élément important de notre stratégie pour assurer la protection des Canadiens.
La santé
Monsieur le Président, comme je représente une collectivité frontalière, je m’entretiens chaque jour avec des familles et des propriétaires d’entreprises qui doivent traverser la frontière. Pour ce faire, ils doivent se soumettre à une quarantaine de 14 jours puis à un confinement de trois jours dans des conditions qui laissent à désirer, le tout à leurs propres frais. De son côté, le premier ministre n’a qu’à faire un séjour de 12 heures dans un hôtel chic de son choix aux frais des contribuables. Il y a donc un ensemble de règles pour les Canadiens ordinaires et un autre pour lui et son entourage.
Quand le premier ministre présentera-t-il un plan pour la réouverture sécuritaire des frontières?
Monsieur le Président, nous sommes tous incroyablement enthousiastes d’entrevoir la vie après la COVID. C’est précisément pourquoi nous avons commencé à assouplir ou à ajuster certaines des mesures frontalières; cela dit, nous allons le faire de façon prudente et responsable pour nous assurer que tous les efforts et les sacrifices consentis par les Canadiens ne soient pas vains. Nous sommes très reconnaissants que les Canadiens continuent à se faire vacciner et à suivre les directives sanitaires des autorités locales. C’est en agissant ainsi que nous allons nous en sortir. Nous allons sauver des vies.
Nous allons nous appuyer sur les données scientifiques et probantes pour nous assurer que les Canadiens restent en sécurité.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, ma circonscription, Red Deer—Mountain View, est maintenant presque entièrement ouverte, malgré l'échec complet du gouvernement libéral dans la lutte contre la pandémie de COVID‑19. Si nous avons réussi, c'est parce que nous sommes des Albertains. Non seulement l'Alberta est maintenant en tête de peloton au chapitre de la vaccination et de la réouverture de son économie, mais la province est également en bonne posture pour mener la relance économique dans tout le Canada, à condition que le gouvernement libéral cesse de lui mettre des bâtons dans les roues.
Pourquoi le gouvernement libéral fait‑il fi du rôle de chef de file de l'Alberta, et pourquoi punit‑il sans cesse la province en lui imposant des mesures draconiennes comme le projet de loi C-69?
Monsieur le Président, à chaque étape, le gouvernement fédéral a appuyé les provinces et les territoires afin de combattre la pandémie de COVID‑19. À preuve, nous avons acheté 2,7 milliards de pièces d'équipement de protection individuelle pour les provinces et les territoires, et 40 % de ces contrats, en valeur monétaire, ont été accordés à des entreprises canadiennes, y compris à des entreprises de l'Alberta. Nous avons acheté plus de 100 millions de vaccins, et nous en aurons reçu la moitié d'ici la fin de juin. D'une part, les conservateurs s'attribuent le mérite de notre approvisionnement en vaccins et, d'autre part, ils critiquent notre approvisionnement en équipement de protection individuelle et en vaccins. Laquelle des deux affirmations est la bonne? J'aimerais bien le savoir.
Monsieur le Président, c'est à croire que nous sommes en 2030. Je veux rappeler aux Canadiens que les conservateurs criaient sur tous les toits que nous n'aurions pas de vaccins avant des années. Le chef de l’opposition et la porte-parole en matière de santé ont pris la parole dans cette enceinte pour déclarer que nous n'aurions pas de vaccins avant des années: pas avant 2030, je crois. C'est ce même parti qui disait que nous n'atteindrions pas les objectifs que nous avons maintenant dépassés. Voyons ce qu'il en est et rétablissons les faits.
La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement peut-elle dire à la Chambre comment ses efforts soutenus lui ont permis de mettre en place un plan de vaccination bien conçu et faire le point sur la situation?
Monsieur le Président, pendant que l'opposition critique l'approvisionnement en vaccins puis s'en arroge le mérite, je travaille pour obtenir des millions de doses pour les Canadiens dans les meilleurs délais. Cette semaine uniquement, nous allons recevoir 5,2 millions de doses des vaccins Pfizer et Moderna. Nous sommes sur la bonne voie pour recevoir 50 millions de doses d'ici la fin juin, et plus de 68 millions de doses d'ici la fin juillet. Le Canada demeure un chef de file en matière de vaccination grâce à nos efforts, et je vais continuer de travailler en ce sens.
L'environnement
Monsieur le Président, des Premières Nations de la Colombie‑Britannique ont annoncé leur intention de reprendre le contrôle de l'intendance des ressources sur leurs terres ancestrales. Beaucoup de ces terres comptent des forêts pluviales anciennes et des bassins hydrographiques qui sont essentiels à la biodiversité de notre planète et qui sont importants pour lutter contre les changements climatiques. Le budget et les priorités du programme du patrimoine naturel sont loin d'être suffisants pour soutenir les initiatives dirigées par les Autochtones en vue de protéger les forêts anciennes.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique s'engagera-t-il à fournir les ressources nécessaires et à collaborer avec les Premières Nations qui souhaitent créer une économie axée sur la conservation qui protège ces écosystèmes essentiels?
Monsieur le Président, le gouvernement effectue des investissements historiques pour protéger la nature. Au cours des dernières années, nous avons mis sur pied, en partenariat avec les Autochtones, des projets pilotes de conservation dans de nombreuses aires marines et terrestres protégées. Cette démarche est un pas extrêmement important vers le progrès. Nous nous sommes engagés à protéger 30 % de notre territoire et de nos étendues d'eau d'ici 2030 et nous collaborons étroitement avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones partout au pays afin de prendre les décisions qui s'imposent selon les données scientifiques, pour ainsi protéger la biodiversité et stopper la détérioration qui s'opère depuis quelques décennies.
La santé
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai organisé une conférence de presse parlementaire sur la censure des médecins et des experts médicaux canadiens. Leurs témoignages étaient vraiment troublants.
Malheureusement, Facebook a interrompu ma diffusion en direct au milieu de la conférence. Néanmoins, la vidéo intégrale de la conférence de presse est désormais la plus regardée de l'histoire de la chaîne YouTube de CPAC et elle compte plus de 500 000 visionnements. Toutefois, Facebook et Twitter empêchent encore la publication de la vidéo sur leurs plateformes.
Étant donné qu'il est important pour la démocratie que les Canadiens voient les activités parlementaires officielles, la ministre de la Santé dénonce-t-elle la censure exercée par les géants du Web?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la propagation de fausses informations concernant la pandémie, je crois que le député d'en face devrait comprendre son rôle et ses responsabilités en tant que parlementaire, ainsi que la confiance que ses concitoyens lui accordent.
La pandémie actuelle est grave. Elle nécessite une intervention sérieuse. J'exhorte le député à respecter les règles. Si Facebook ne lui permet même pas de publier ses opinions, il devrait peut-être revoir ses choix.
[Français]
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante, laquelle est conforme au rapport unanime du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international déposé à la Chambre: Que cette Chambre appelle au dialogue entre les représentants du peuple tibétain, Sa Sainteté le dalaï-lama ou ses représentants, l'administration centrale tibétaine, et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue de permettre au Tibet l'exercice d'une autonomie véritable dans le cadre de la constitution chinoise.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme je l'ai dit dans ma question, j'ai organisé une conférence de presse parlementaire qui a été censurée par Facebook. Des gens m'ont contacté pour me dire qu'ils sont incapables d'en partager le lien, ce qui pose problème. Les Canadiens devraient pouvoir partager librement tout ce qui se passe à la Chambre.
J'aimerais obtenir le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: Que la Chambre reconnaisse que la Chambre des communes et le Parlement du Canada forment un bastion de la démocratie et de la liberté d'expression; que les députés jouissent de privilèges parlementaires spéciaux leur permettant de s'exprimer librement à la Chambre et de s'acquitter de leurs fonctions librement et sans contrainte; que tout Canadien qui souhaite partager le contenu numérique d'activités parlementaires devrait pouvoir le faire librement et sans contrainte; et que le gouvernement doit défendre avec vigueur les droits des parlementaires contre toute ingérence extérieure provenant d'entreprises de médias sociaux comme Facebook et Twitter. Je demande par conséquent au gouvernement de reconnaître que toute suppression d'information ou censure d'événements parlementaires — comme une conférence de presse officielle — ne devrait pas être tolérée, et de sanctionner officiellement Facebook et Twitter pour leur geste.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Monsieur le Président, je crois que la ministre du Développement international souhaite peut-être corriger ses dires. Elle a tenu des propos qui ont induit la Chambre en erreur. Elle a laissé entendre que je n'avais jamais abordé le drame des Palestiniens d'un point de vue humanitaire. Je renvoie donc la ministre à l'intervention que j'ai faite au comité le 3 juin dernier ainsi qu'au discours que j'ai prononcé à la Chambre le 12 juin de...
Je dois interrompre le député. J'estime que lorsqu'il est question de corriger des propos, l'affaire relève du débat.
Une voix: Ces propos ont induit la Chambre en erreur.
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés de bien peser leurs paroles, peu importe qu'ils participent en personne ou à distance. La présidence souhaite éviter tous propos incendiaires susceptibles de causer des problèmes à la Chambre.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, comme j'ai éprouvé des problèmes techniques, je n'ai pas pu terminer ma déclaration. J'aimerais avoir le consentement unanime pour le faire maintenant.
Que tous ceux qui s'opposent à la demande de consentement unanime du député veuillent bien dire non.
Monsieur le Président, dans le passé, vous n'avez pas exigé le consentement unanime pour permettre à un député de reprendre une déclaration. J'imagine que vous appliquerez la même logique dans le présent cas.
Je n'y vois pas d'inconvénient mais le député a demandé le consentement unanime. S'il souhaite retirer cette demande, je vais lui permettre de reprendre sa déclaration.
[Français]
Monsieur le Président, environ 3 000 familles au Canada sont aux prises avec la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA. Chaque année, 1 000 Canadiens succombent à cette maladie.
Parfois, ces statistiques prennent un visage humain pour nous. C'était le cas il y a cinq ans, lorsque nous avons perdu notre cher ami et collègue Mauril Bélanger, à cause de la SLA.
[Traduction]
J'ai malheureusement vécu une situation semblable le week-end dernier, lorsque mon ami Daniel Rousseau est décédé de la sclérose latérale amyotrophique, laissant dans le deuil sa famille aimante, Kelly et leurs trois fils adolescents.
Daniel était un homme exceptionnel. Il ne s'est jamais, à aucun moment, apitoyé sur son sort. Il était plutôt rempli de gratitude. Lui et sa famille ont été des modèles de grâce depuis son diagnostic précoce jusqu'à son décès, le week-end dernier.
[Français]
Daniel et Kelly ont plaidé en faveur de la nécessité de donner aux Canadiens un accès équitable, rapide et abordable aux thérapies. C'est ainsi que je prends la parole aujourd'hui, en ce mois de la sensibilisation à la SLA, pour honorer la mémoire de mon ami Daniel et en m'engageant de nouveau à travailler pour un avenir sans la SLA.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je veux faire une mise au point. Au cours de la période des questions, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a indiqué qu'environ 48,8 millions de dollars ont été versés aux Premières Nations de la Saskatchewan. Ce chiffre est inexact. En fait...
Les choses commencent à tourner au débat. Quand on invoque le Règlement, on fait référence à un article du Règlement et on indique comment il est enfreint. Les députés l'oublient souvent, et nous nous laissons prendre — ce n'est pas grave. J'ai cru bon de le souligner afin de le rappeler aux députés.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 juin, de la motion portant que le projet de loi C‑6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 15 h 17, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion, à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑6.
[Français]
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 175)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chong
Cormier
Cumming
Dabrusin
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Dowdall
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Findlay
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Gerretsen
Gill
Godin
Gould
Gourde
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Koutrakis
Kram
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Liepert
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrissey
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Regan
Reid
Rempel Garner
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vignola
Virani
Webber
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 263
CONTRE
Députés
AllisonBarlow
Barrett
Benzen
Bergen
Bezan
Block
Bragdon
Calkins
Chiu
Cooper
Dalton
Diotte
Dreeshen
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Gallant
Genuis
Gladu
Gray
Harder
Hoback
Jansen
Kitchen
Kmiec
Kurek
Kusie
Lewis (Essex)
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Mazier
McColeman
Morrison
Motz
Patzer
Redekopp
Rood
Saroya
Scheer
Shields
Shin
Sloan
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Van Popta
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 63
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Le rapport du commissaire à l'éthique sur la députée de Don Valley‑Est
Conformément au paragraphe 28(9) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, qui forme l'Annexe 1 du Règlement de la Chambre des communes, la députée de Don Valley‑Est, qui fait l'objet d'un rapport du commissaire à l'éthique déjà déposé à la Chambre, a le droit de faire une déclaration. La députée devra se limiter à 20 minutes, et il n'y aura pas de période de questions et d'observations.
J'invite maintenant la députée de Don Valley‑Est à s'adresser à la Chambre.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du rapport publié récemment par le commissaire à l'éthique. Je ne veux pas me pencher sur ses conclusions ni sur ses recommandations. Je cherche plutôt à mettre la situation en contexte.
Les derniers mois ont été éprouvants pour ma famille et moi, c'est le moins que je puisse dire. Cela a été très difficile, et je suis reconnaissante envers ma famille, mes amis, mes collègues et tous les Canadiens qui m'ont manifesté du soutien pendant cette épreuve.
Je tiens à remercier les milliers de personnes qui m'ont soutenue, qui ont cru en moi et qui m'ont encouragé à ne pas baisser les bras. Je remercie également les divers groupes multiconfessionnels et œcuméniques avec lesquels j'ai collaboré, les résidants de Don Valley-Est et les nombreux autres concitoyens qui m'ont appuyée. Je remercie aussi les sénateurs et les députés qui sont restés à mes côtés et qui m'ont offert leurs conseils.
Lorsque j'ai lu le rapport, quelque chose de très évident m'a sauté aux yeux et m'a fait réfléchir. Encouragée par de nombreux érudits musulmans et amis à vocation œcuménique, j'ai décidé de m'exprimer à la Chambre.
Dans son rapport, le commissaire à l'éthique affirme ceci: « Mme Khatri n'est pas considérée comme membre de la famille aux fins de l'application du Code ». Il ajoute que selon les éléments de preuve recueillis, « Mme Khatri est en fait sa sœur de famille d'accueil [...] [et elle] n'est ni sa sœur biologique ni sa sœur adoptive ».
Le commissaire à l'éthique poursuit:
Mme Ratansi ne semblait pas avoir favorisé ses intérêts personnels ou ceux d'un membre de sa famille, car le Code n'inclut pas les frères et sœurs dans sa définition de « membres de la famille ».
Selon elle, la preuve documentaire présentée montre qu'il n'existe aucun lien juridique entre elle et Mme Khatri, notamment aux fins de l'application du Règlement [...] [et la] relation [...] échappe aux définitions applicables du Code et du Règlement administratif telles qu'elles sont formulées actuellement.
Plus loin, il déclare que le Code est ambigu et que « compte tenu du principe de justice naturelle, les dispositions applicables devraient être interprétées selon leur sens restreint ». Il affirme aussi:
[...] si les dispositions définissant « proche famille » sont imprécises et ambiguës, l'ambiguïté devrait être résolue en faveur de la personne visée par une enquête.
J'accepte [l']affirmation de Mme Ratansi, ainsi que son argument selon lequel Mme Khatri, en sa qualité de sœur de famille d'accueil, ne serait pas légalement considérée comme sa sœur et, par extension, comme membre de sa « proche famille » au sens du Règlement administratif.
Quoi qu'il en soit, étant donné que je présente Mme Khatri comme ma sœur, conformément aux pratiques culturelles islamiques et aux souhaits de mon père, il conclut que, malgré toutes les preuves du contraire, c'est une sœur.
De nombreux érudits musulmans, ma communauté interconfessionnelle et des membres de la communauté musulmane m'ont appelée et m'ont demandé de fournir des références en matière de pratiques islamiques.
Qu’est-ce que nous enseigne l’islam sur le traitement des orphelins?
Le fait d’appeler une personne un frère ou une sœur est une façon digne de désigner d’autres musulmans qui ne font pas partie de la famille, en particulier lorsqu’il s’agit d’orphelins. Ma conduite morale et éthique repose sur ces valeurs et pratiques islamiques; ainsi, je crois que lorsqu’on héberge un orphelin ou un invité quelle que soit sa confession, on doit accorder à cet être humain la même dignité et le même traitement que l’on aurait pour un frère ou une sœur, et qu’on s’adresse à lui en tant que tel. C’est particulièrement important dans le cas des orphelins. Cela leur permet de conserver leur dignité et d’éviter des tabous sociaux.
Toute personne ayant échangé avec des musulmans sait que désigner des personnes comme des frères ou des sœurs fait partie de la philosophie islamique. Par conséquent, ceux qui me soutiennent ont eu l’impression que dans le contexte actuel d’islamophobie et d’incompréhension de l’islam, il serait bon que j’explique certaines normes islamiques.
Les membres de la communauté ont aussi proposé que les décideurs à différents niveaux du Parlement soient sensibilisés à la culture, aux traditions et à la philosophie de l’islam, qui n’est pas bien comprise en tant que foi abrahamique. J’espère que les renseignements que je vais transmettre permettront de prendre des décisions éclairées à l’avenir.
Pour mieux faire comprendre combien il était important pour mon père de m’inculquer la philosophie islamique, je vais citer quelques hadiths, ou paroles, du saint prophète Mahomet, que la paix soit avec lui. Il a dit: « La meilleure des maisons musulmanes est celle où l’on héberge un orphelin et où on le traite avec bonté; en revanche, la pire des maisons musulmanes est celle où on héberge un orphelin et où on le maltraite. »
Le prophète continue ainsi: « Moi et celui qui parraine un orphelin sommes [proches] au Paradis comme le sont ces deux-là », en montrant son index et son majeur collés l'un contre l'autre.
J’ai trouvé des sentiments similaires dans l’Ancien et le Nouveau Testaments, qui disent que Dieu a déclaré que s’occuper d’un orphelin est un acte de charité important et un devoir sacré.
Dans l'islam, un enfant orphelin occupe une place très importante. Il existe de nombreux versets dans le noble Coran où Allah le Tout-Puissant parle du traitement des orphelins. Il suffit de regarder le chapitre 2 de la sourate Al-Baqarah, le chapitre 4 de la sourate An-Nisa et le chapitre 17 de la sourate Al-Isra, où Allah enjoint aux croyants d'être gentils avec les orphelins et de prendre soin d'eux comme s'ils étaient leurs propres enfants, d'être un père miséricordieux envers l'orphelin, d'être bons envers les orphelins et de ne jamais les traiter durement.
Dans les sociétés qui ne respectent pas les valeurs du Coran, il se peut que ce concept soit étranger. Il est donc important de reconnaître la façon dont les musulmans considèrent le traitement des orphelins. Les croyants prennent la question du traitement des orphelins très au sérieux, car Allah interdit aux êtres humains de soumettre les orphelins à un traitement sévère et condamne ceux qui les maltraitent.
Mon défunt père nous a inculqué ces valeurs islamiques très importantes, notamment le fait de traiter chaque être humain comme un frère ou une sœur dans la foi ou dans l'humanité, de faire preuve de compassion, de toujours préserver la dignité d'un autre être humain, et de s'efforcer d'améliorer la vie des orphelins et de les élever pour qu'ils deviennent des personnes honnêtes. Voilà qui je suis. Je n'abaisserai pas la dignité de qui que ce soit.
Pouvoir appeler Mme Khatri une sœur est un privilège que je chéris et que l'islam m'a enseigné. Je ne renoncerai jamais à ces principes islamiques, peu importe la désinformation, la calomnie et le cirque médiatique. Bien que Mme Khatri ait accepté de fournir au commissaire à l'éthique la preuve de sa relation avec moi, je tiens à lui présenter mes excuses pour l'indignité que cet incident lui a causée.
Quant à ceux qui calomnient, de nombreux versets du Coran et des traditions abrahamiques disent que Dieu châtiera ceux qui calomnient et se moquent des autres.
Une autre leçon de vie est celle de l'aigle et du corbeau. Le corbeau est le seul oiseau qui ose picorer le cou de l'aigle. Cependant, l'aigle ne réagit pas. Il ne se défend pas. Il ne perd pas de temps ni d'énergie à se défaire du corbeau. Au contraire, il ouvre ses ailes et commence à voler haut dans le ciel. Plus il s'élève, plus le corbeau a du mal à respirer et finit par tomber au sol par manque d'oxygène.
En tant que parlementaires, nous faisons face à de nombreux corbeaux, internes et externes. Alors que nous tentons d'assumer notre devoir d'améliorer la vie des gens de nos circonscriptions et de l'ensemble des Canadiens, soyons comme les aigles qui volent en hauteur et évitons les tentations des corbeaux aux propos diffamatoires. J'encourage les députés à cesser de perdre du temps avec les corbeaux. Prenons notre envol, et les corbeaux disparaîtront. Personnellement, j'ai pris ce conseil très au sérieux. Alors que je continue de servir les habitants de ma circonscription, je sais que les corbeaux manqueront d'oxygène et battront en retraite.
J'espère sincèrement que ce court exposé sur la culture et les pratiques islamiques nous permettra de devenir de meilleurs parlementaires et de mettre nos paroles en pratique. En tant que Canadiens, nous affirmons que la diversité est notre force. Or, en ce qui concerne la diversité, nous n'avons toujours pas appris à l'intégrer dans nos processus décisionnels. J'espère que mon intervention d'aujourd'hui contribuera, ne serait-ce que très modestement, à changer cette réalité et que, si quelqu'un se trouve un jour dans la même position que moi, il sera jugé différemment.
[Français]
Privilège
La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre
[Privilège]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur la question de privilège soulevée hier par le leader à la Chambre de l'opposition officielle, alléguant que le président de l'Agence de la santé publique du Canada n'a pas respecté la totalité de l'ordre adopté par la Chambre le 17 juin dernier.
Cette question de privilège est tout à fait appropriée. Nous sommes d'avis que l'ordre de la Chambre n'a pas été respecté dans sa totalité et que la Chambre doit réagir en conséquence. Il est temps qu'elle le fasse.
La semaine dernière, le légiste et conseiller parlementaire Philippe Dufresne faisait parvenir au Comité permanent des finances un document sur les pouvoirs des comités d'exiger la production de documents, car le Comité a de la difficulté à obtenir des documents de KPMG pour son étude sur les paradis fiscaux. Cette lettre de M. Dufresne apporte des précisions judicieuses sur la question de privilège qui nous touche aujourd'hui. Je le cite au sujet du refus de produire les documents demandés:
Seule la Chambre des communes possède les pouvoirs requis pour sévir en pareille circonstance. Parmi les pouvoirs disciplinaires de la Chambre, on compte, par exemple, celui de réprimander une personne qui n’est pas député (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 983, note 164). Dans les cas où l’auteur ou l’autorité responsable du document refuse d’obtempérer à l’ordre de production de documents d’un comité, ce dernier dispose essentiellement de trois options. La première est l’acceptation des motifs invoqués pour justifier le refus (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 986). La deuxième est la recherche d’un compromis acceptable pour obtenir l’information grâce à la mise en place de certaines mesures. Cela pourrait impliquer la mise en place de mesures pour assurer la confidentialité entourant la consultation du document, notamment l’étude à huis clos, des copies limitées et numérotées ou des arrangements pour se départir des copies ou les détruire après la réunion du comité (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 986, notes 180, 181, 182). Une version du document contenant les caviardages proposés pourrait également être soumise à l’examen du Comité ou de mon Bureau avant que toute information soit rendue publique. La troisième option est celle du refus des motifs invoqués pour refuser l’accès au document et de l’insistance sur la production du document dans son intégralité (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 987). Si un témoin ne fournit pas les documents demandés, le comité ne dispose que d’un seul recours: faire rapport de la situation à la Chambre (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 983, note 165; p. 987, note 183). Une fois saisie de l’affaire, la Chambre peut prendre toute mesure qu’elle considère appropriée (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 983, note 166; p. 987).
La lettre de l'avocat de M. Stewart a été déposée dans les deux langues officielles à la Chambre ce matin. M. Stewart n'a pas l'intention de se soumettre à l'ordre de la Chambre dans l'immédiat, ce qui nous renvoie à la troisième option que je viens de citer.
La Chambre s'est déjà posé la question à savoir ce qu'il convenait de prendre comme mesure à l'égard de l'Agence de la santé publique du Canada à la suite du refus manifesté par M. Stewart de déposer les documents non caviardés devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes.
L'ordre adopté le 17 juin par la Chambre l'a été à la majorité et, dans cette perspective, le recours au Règlement du leader du gouvernement à la Chambre des communes est donc inapproprié. La présidence doit rendre une décision sur la solution, le remède à appliquer au sujet des documents demandés et qui n'ont toujours pas été déposés devant la Chambre.
Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des décisions et des précédents auxquels le leader à la Chambre de l'opposition officielle a fait référence hier. Cependant, j'aimerais revenir sur des questions fondamentales qu'il a soulevées sur l'importance des décisions qui sont prises par la Chambre. Je le cite:
Si la Chambre ne respecte pas ses ordres, qui respectera les lois adoptées par la Chambre? Qui respectera les règlements adoptés par la Chambre? Qui respectera les décisions politiques qui sont prises après des débats vigoureux, certes, mais qui ont été dûment votées par les élus de la population?
Nous vous demandons donc de prendre l'une des conclusions proposées hier par le leader à la Chambre de l'opposition officielle.
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Je désire informer la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 12 minutes.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles a la parole.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je m'adresse à vous depuis le territoire ancestral de la Première Nation des Kwanlin Dun et du Conseil des Ta'an Kwach'an. Comme la Chambre ajournera pour l'été demain, je tiens à remercier une fois de plus tous les Yukonnais pour l'immense honneur qu'ils m'ont fait en me permettant de les représenter. Comme ma circonscription est plutôt hétéroclite, cet honneur n'en est que plus grand. Outre 14 Premières Nations, on y retrouve en effet des habitants provenant de plus de 50 pays, sans parler des plus grands champs de glace à l'extérieur des calottes polaires, des plus hautes montagnes au Canada, de la plus importante ruée vers l'or, du plus grand poète, Robert Service, et du plus grand peintre, Jim Robb. Plus important encore, ses habitants sont très attentionnés, et c'est pourquoi c'est un si grand honneur de les représenter.
Je ne vais pas utiliser tout le temps dont je dispose. Le budget est vraiment important, et nous devons l'adopter rapidement. Je crois que les députés en conviennent. Je vais en parler brièvement et tenter de limiter mes propos à quelques faits saillants.
Premièrement, il prévoit 3,8 milliards de dollars pour la construction de 35 000 nouveaux logements abordables, ce qui est très important. J'ai fait de nombreuses annonces d'envergure liées au logement, même avant le budget. C'est une mesure très bien accueillie dans ma circonscription.
La somme de 3 milliards de dollars servant à prolonger les prestations de maladie, pour les porter de 15 à 26 semaines, constitue un autre gros investissement. Tout au long de la pandémie, les Canadiens peuvent également profiter de dispositions plus souples de l’assurance-emploi, qui demeureront en vigueur jusqu’à l’automne de 2022.
Le programme de contribution Nutrition Nord Canada est prolongé. Il permet de fournir à un prix raisonnable des aliments nutritifs aux collectivités situées dans l'Arctique et dans les régions éloignées. C’est formidable.
Je pourrais consacrer toute mon allocution aux changements climatiques. Je suis certain que personne ne s’oppose aux 17 milliards de dollars que nous avons fournis et à l’aide que nous apportons au secteur des ressources pour les mines, les forêts, etc. afin de faciliter la transition vers une économie propre. Je suis certain que personne ne s’oppose aux technologies carboneutres comme l’hydrogène, que nous appuyons, et aux énergies renouvelables. Les producteurs de technologies énergétiques propres profitent d’une grosse baisse d’impôt. Nous espérons que les 17 milliards de dollars aideront aussi le secteur minier hors réseau dans les régions très éloignées, comme ma région, à ne plus dépendre du diésel.
Un autre sujet auquel je pourrais consacrer toute mon allocution, ce sont les 18 milliards de dollars consacrés aux peuples autochtones. Les gens se rappelleront l’Accord de Kelowna et la somme record de 5 milliards de dollars proposée par Paul Martin, un des meilleurs premiers ministres de notre histoire. Dans ce budget, on parle de 18 milliards de dollars. Je mentionnerai seulement deux postes, mais il y en a de nombreux. L’un est de plus de 4 milliards de dollars pour l’infrastructure autochtone; un autre vise le secteur de la police communautaire et de la sécurité.
Je veux saluer chaleureusement le chef Doris Bill de la Première Nation de Kwanlin Dun ainsi que Gina Nagano et la Première Nation de Selkirk. Ils ont fait montre d’un immense leadership et ont permis la mise en place d’une police communautaire novatrice et très efficace.
Je suis très heureux de la prolongation du Programme d’aide à la recherche industrielle. Il s’agit de l’un des meilleurs programmes au Canada, et le meilleur programme gouvernemental qui ait jamais existé, qui favorise l’excellence dans le domaine de la recherche industrielle. Pour les ONG et les organismes de charité, qui sont rarement inclus dans les budgets, le gouvernement a prévu un financement social de 200 millions de dollars, un Fonds canadien de revitalisation des communautés, une somme de 50 millions de dollars pour la création du fonds de financement social et même l’émission d’une obligation sociale. Outre ces mesures et l’obligation verte qui s’élèvera peut-être à 5 milliards de dollars quand elle sera émise pour la première fois, les ONG et les organismes de charité seront également admissibles au Fonds de financement des petites entreprises.
Je crois que tout le monde en milieu rural au Canada a été très enthousiaste d’apprendre la création du fonds pour le transport rural. Je suis très heureux que la diminution du ratio dette-PIB nous permette d’aider tant de gens et d’entreprises qui ont besoin d’être soutenus.
Je veux maintenant parler du Nord. En plus de tout ce dont j'ai parlé, il y a des mesures qui sont tout particulièrement excitantes pour nous dans le Nord, et l’une d’elles est le fond de revitalisation des communautés pour les rues principales, les marchés fermiers et d’autres espaces de rencontre qui sous-tendent les économies locales. Le budget prévoit 500 millions de dollars pour aider les gens dans ces collectivités rurales. Cet argent s’adresse tout particulièrement aux personnes qui habitent dans un petit village, un hameau ou une petite ville ou encore aux petits ONG. Ces gens devraient commencer à préparer leur demande pour ce nouveau fonds.
Une mesure vraiment stimulante pour la moitié nord du Canada est la très importante déduction pour déplacement dans le Nord. Auparavant, seules les personnes à qui les employeurs accordaient une indemnité de déplacement qu’elles déclaraient sur leur feuillet T4 pouvaient y avoir accès, mais, dorénavant, toutes les personnes résidant dans le Nord pourront s’en prévaloir, ce qui est formidable.
Le plus grand employeur du secteur privé dans ma circonscription, c’est le tourisme. Le milliard de dollars consacré au tourisme — une première historique — est tout à fait vital et enthousiasmant. Il y a 200 millions de dollars pour les petits festivals, les petits événements culturels, les célébrations du patrimoine, les musées locaux et les événements sportifs amateurs, ce qui est parfait pour ma circonscription, parce que nous avons beaucoup de tout cela. Pour les grandes villes, 200 millions de dollars sont aussi prévus pour les mêmes événements. Le fonds d’aide au tourisme de 500 millions de dollars aidera les entreprises du secteur du tourisme à adapter leurs produits et services et à répondre aux exigences en matière de santé publique.
Ensuite, dans ma circonscription en particulier, il y a l’exploitation minière, dont l’activité économique est à un sommet inégalé depuis la ruée vers l’or. La principale demande de ce secteur était de l’aide à l’hydroélectricité. Le ministre des Finances a débloqué 40,4 millions de dollars pour réaliser des études dans ce domaine et pour la préparation dans le Nord. En outre, le gouvernement du Yukon a l’un des plans les plus efficaces en matière de lutte contre les changements climatiques, auquel nous consacrons 25 millions de dollars.
Beaucoup de gens ne savent probablement pas que les cinq espèces de saumon du Pacifique — quinnat, sockeye, coho, kéta et rose — arrivent au Yukon par le réseau hydrographique Alsek-Tatshenshini, ou le fleuve Yukon, la plus longue remontée de saumon au monde, qui s’étend sur 2 000 milles. Par conséquent, le montant historique de 647 millions de dollars pour le saumon est une excellente nouvelle. En fait, une organisation des Premières Nations a communiqué avec moi il y a quelques semaines et m’a fait savoir qu’elle était heureuse que les consultations aient déjà commencé à ce sujet.
Le fonds pour les corridors commerciaux du Nord est essentiel pour l’infrastructure dans le Nord. Le budget prévoit 1,9 milliard de dollars pour ce fonds, le Nord recevant 15 % de ce montant. Si l’on considère que nous représentons moins d’un demi pour cent de la population, c’est une aide énorme pour le Nord, tout comme les fonds du plateau continental polaire à l’appui de la recherche dans l’Arctique.
Nous sommes heureux des efforts déployés pour faire baisser les frais d’interchange des cartes de crédit et faire en sorte que ces frais soient les mêmes pour les petites entreprises que pour les grandes, et nous sommes aussi heureux des 146 millions de dollars destinés aux femmes entrepreneures. Le Yukon compte proportionnellement plus de femmes entrepreneures que toute autre région au pays.
La stratégie de développement de l’industrie minière, dont je n’ai pas le temps maintenant de parler autant que je le voudrais, est fondamentale; encore une fois, il s’agit de l’exploitation minière, un secteur si important pour notre économie nordique. Des mines comme Victoria Gold sont d’un très grand soutien.
Il y a des changements dans le financement des petites entreprises, grâce aux lignes de crédit pour fonds de roulement désormais autorisées, et aux prêts sur la propriété intellectuelle, ce qui serait formidable pour notre grand centre NorthLight Innovation. Le programme d’adoption du numérique nous ferait entrer dans la nouvelle économie, avec de nombreux jeunes travailleurs pour les entreprises, ainsi que d’éventuels prêts sans intérêts et des subventions pour faciliter la transition.
Pour prendre notre place dans la nouvelle économie, nous avons un plan. Je suis heureux de voir que les conservateurs sont prêts à adopter un budget pour faire croître notre prospérité à long terme, car c'est exactement de cela qu’il s'agit. Ce budget prévoit des fonds pour la sécurité alimentaire, les entrepreneurs autochtones et les femmes entrepreneures; une stratégie d'intelligence artificielle; l'Institut canadien de recherches avancées; une stratégie quantique; le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques; des activités de recherche et développement dirigées par les entreprises pour les collèges; 85 000 affectations à Mitacs; CodeCan; l'accélérateur net zéro; le carrefour de croissance propre; de l'aide pour Mesures Canada; le Fonds stratégique pour l'innovation; le programme stratégique de renforcement de la protection de la propriété intellectuelle; les supergrappes d'innovation; les données dans un monde numérique; les lacunes dans les données de Statistique Canada; ainsi que pour le Conseil canadien des normes.
Je pense que la plupart des parlementaires ici à l'autre endroit savent à quel point il est important d'adopter ce budget car des mesures d'aide importantes vie