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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 18

Le vendredi 23 octobre 2020

10 heures



Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation).

M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l’Accord de siège entre le gouvernement du Canada et la Commission de coopération environnementale, et Note explicative, fait à Gatineau et à Ottawa le 5 octobre 2020. — Document parlementaire no 8532-432-6.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l’Accord de siège entre le gouvernement du Canada et l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, et Note explicative, fait à Ottawa et à Miquelon, les 5 et 13 juin 2019. — Document parlementaire no 8532-432-7.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), appuyé par Mme Normandin (Saint-Jean), le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (remboursement – service aérien annulé), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 432-00146);
— par M. Masse (Windsor-Ouest), deux au sujet de la protection des consommateurs (nos 432-00147 et 432-00148), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00149) et une au sujet de l'environnement (no 432-00150).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 8 octobre 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-6.

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-432-475-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-432-475-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Nouveau-Brunswick, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-432-475-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-432-475-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2020-691, C.P. 2020-734 et C.P. 2020-767. — Document parlementaire no 8540-432-3-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2020-735, C.P. 2020-736, C.P. 2020-737, C.P. 2020-738, C.P. 2020-739, C.P. 2020-740, C.P. 2020-741, C.P. 2020-742, C.P. 2020-743, C.P. 2020-744, C.P. 2020-745, C.P. 2020-746 et C.P. 2020-747. — Document parlementaire no 8540-432-14-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2020-664, C.P. 2020-692, C.P. 2020-704, C.P. 2020-784 et C.P. 2020-785. — Document parlementaire no 8540-432-9-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2020-665, C.P. 2020-666, C.P. 2020-668 et C.P. 2020-781. — Document parlementaire no 8540-432-4-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2020-670. — Document parlementaire no 8540-432-18-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2020-693, C.P. 2020-694, C.P. 2020-695, C.P. 2020-696, C.P. 2020-697, C.P. 2020-698, C.P. 2020-699, C.P. 2020-700, C.P. 2020-748, C.P. 2020-787, C.P. 2020-788, C.P. 2020-789, C.P. 2020-790 et C.P. 2020-791. — Document parlementaire no 8540-432-16-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2020-667, C.P. 2020-716, C.P. 2020-717 et C.P. 2020-718. — Document parlementaire no 8540-432-1-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2020-669, C.P. 2020-690 et C.P. 2020-782. — Document parlementaire no 8540-432-22-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2020-786. — Document parlementaire no 8540-432-28-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2020-749, C.P. 2020-750, C.P. 2020-751, C.P. 2020-752, C.P. 2020-753, C.P. 2020-754 et C.P. 2020-755. — Document parlementaire no 8540-432-13-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2020-758, C.P. 2020-759, C.P. 2020-760, C.P. 2020-761, C.P. 2020-762, C.P. 2020-763, C.P. 2020-764, C.P. 2020-765 et C.P. 2020-766. — Document parlementaire no 8540-432-5-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2020-686. — Document parlementaire no 8540-432-30-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2020-731, C.P. 2020-732, C.P. 2020-733 et C.P. 2020-783. — Document parlementaire no 8540-432-24-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Sloan (Hastings—Lennox and Addington), une au sujet de l'information et de la vie privée (no 432-00151).
Ajournement

À 14 h 32, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.