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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 2

Le jeudi 24 septembre 2020

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 431-00237, 431-00250, 431-00253, 431-00296, 431-00301 et 431-00303 au sujet des affaires étrangères;

— nos 431-00238, 431-00242, 431-00244, 431-00245, 431-00247, 431-00273, 431-00283, 431-00285 et 431-00288 au sujet de l'environnement;

— no 431-00239 au sujet de l'agriculture;

— nos 431-00240, 431-00241, 431-00243, 431-00246, 431-00251, 431-00258, 431-00259, 431-00260, 431-00265, 431-00268, 431-00271, 431-00279, 431-00280, 431-00281, 431-00292, 431-00293, 431-00297 et 431-00298 au sujet de la justice;

— nos 431-00248, 431-00255, 431-00269, 431-00275, 431-00299 et 431-00300 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— nos 431-00249, 431-00262 et 431-00287 au sujet des affaires autochtones;

— nos 431-00252, 431-00263, 431-00290 et 431-00294 au sujet de la santé;

— nos 431-00254, 431-00256, 431-00274 et 431-00302 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;

— nos 431-00257, 431-00267, 431-00272 et 431-00291 au sujet du processus démocratique;

— nos 431-00261 et 431-00284 au sujet des pêches;

— no 431-00264 au sujet de la culture et du patrimoine;

— no 431-00266 au sujet des droits de la personne;

— no 431-00270 au sujet des médias et des télécommunications;

— no 431-00276 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— no 431-00277 au sujet des animaux;

— no 431-00278 au sujet de l'infrastructure;

— nos 431-00282 et 431-00286 au sujet du transport;

— no 431-00289 au sujet du système correctionnel;

— no 431-00295 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux.


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), appuyée par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), le projet de loi C-2, Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Chiu (Steveston—Richmond-Est), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00001);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00002 et 432-00003);
— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet du travail et de l'emploi (no 432-00004) et une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 432-00005);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 432-00006);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00007);
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la santé (no 432-00008).
Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend le débat ajourné sur de la motion de M. Dubourg (Bourassa), appuyé par Mme Dzerowicz (Davenport), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.

Le débat se poursuit.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« Nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas fourni de plan pour approuver et déployer de nouvelles mesures de dépistage rapide pour aider les provinces dans la lutte contre la pandémie de COVID-19;
Nous regrettons également d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas réussi à fournir un plan adéquat pour soutenir l’avenir des travailleurs et des petites entreprises du Canada, comprenant un programme de subvention salariale qui protège les emplois canadiens tout en promouvant de manière efficace la valeur et la dignité du travail, ainsi qu’un plan plus large d’aide au loyer commercial et de protection efficace de la chaîne d’approvisionnement des petites entreprises;
Nous regrettons aussi d’informer Votre Excellence que votre gouvernement continue de négliger les problèmes d’unité que ses politiques ont créés dans les provinces de l’Ouest en sapant le rôle que les travailleurs des ressources et les provinces productrices de ressources ont joué dans le paiement de services publics de qualité dans toute la fédération;
Qui plus est, nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas reconnu la nécessité d’une nouvelle politique à l’égard de la Chine communiste qui reflète sa responsabilité dans l’imposition d’une nouvelle loi de sécurité, à la manière d’un État policier, aux plus de 300?000 Canadiens à Hong Kong, ainsi que dans la perpétration d’une campagne de nettoyage ethnique contre les musulmans ouïghours dans la région chinoise du Xinjiang;
Finalement, nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas assuré une transparence adéquate à la Chambre, en ce qui concerne les relations entre l’organisation connue sous le nom de WE Charity, la famille du premier ministre, les ministères concernés et les organisations extérieures participant à l’élaboration du programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant ».

Il s'élève un débat.

M. Therrien (La Prairie), appuyé par Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), propose le sous-amendement suivant, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après le quatrième paragraphe, de ce qui suit :

« Nous regrettons que votre gouvernement n’ait pas entendu la demande unanime des premiers ministres du Québec, des provinces et des territoires demandant d’augmenter sans condition le Transfert canadien en matière de santé pour qu’il représente 35 % des dépenses en santé au Québec, dans les provinces et dans les territoires;
Nous regrettons aussi que votre gouvernement crée deux classes d’aînés en proposant d’augmenter la pension de la vieillesse seulement pour les personnes âgées de 75 ans et plus;
Nous regrettons que votre gouvernement ne respecte pas les juridictions constitutionnelles en ne permettant pas au Québec et aux provinces de se retirer sans condition et avec pleine compensation des programmes mis en place par le fédéral dans leurs champs de compétence; ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dubourg (Bourassa), appuyé par Mme Dzerowicz (Davenport), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l’amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière);

Et du sous-amendement de M. Therrien (La Prairie), appuyé par Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît).

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 7 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 8 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêtés concernant les autres délais et périodes relatifs à une loi ou un règlement pour lequel le ministre de la Santé est chargé de l'application (81200-2-543 et 81200-2-532), en date du 13 août 2020 et du 16 septembre 2020 respectivement, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1242-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Rapport de Destination Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-87-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) — Rapport d'examen détaillé sur la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour 2014-2019, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, art. 19 et 20. — Document parlementaire no 8560-432-881-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Ajournement

À 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.