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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 20

Le mardi 27 octobre 2020

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2020), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-432-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) dépose sur le bureau, — Rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel, ainsi que la réponse du gouvernement y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire no 8560-432-72-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie soit le comité désigné pour l'examen prévu conformément à l'article 285 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit le comité désigné pour l'examen prévu conformément à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), trois au sujet de la justice (nos 432-00160, 432-00162 et 432-00163), une au sujet de la santé (no 432-00161) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00164).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre des communes condamne avec la plus grande sévérité l'attentat terroriste survenu le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine, en France, qui a attaqué une des valeurs fondamentales en démocratie, soit la liberté d'expression; qu'elle rappelle que la meilleure façon de lutter contre les idées sombres, c'est la lumière, et que celle-ci jaillit à travers l'éducation; qu'elle rende hommage à la victime, M. Samuel Paty, un enseignant d'histoire et de géographie au collège du Bois d'Aulne; qu'elle souligne le travail des forces de l'ordre lors de cet événement tragique; qu'elle exprime sa solidarité avec le gouvernement de la République française et réitère notre amitié indéfectible à l'égard du peuple français; qu'elle constate l'unité et la détermination de la nation française à dénoncer cette attaque intolérable à la Iiberté d'expression; que cet événement tragique rappelle la nécessité de poursuivre la lutte contre le terrorisme, la violence, la haine d'autrui et l'intolérance; qu'elle demande au gouvernement fédéral la mise en berne du drapeau du Canada; qu'elle fasse parvenir au peuple français ses plus sincères condoléances.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 octobre 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement).

M. Saroya (Markham—Unionville), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur les décisions des suspensions du casier pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le casier judiciaire, L.R. 1985, ch. C-47, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-432-1066-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2019-2023 ainsi que du budget d'investissement de 2019 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-831-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-05. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.