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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 47

Le jeudi 10 décembre 2020

10 heures



Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le vice-président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Énoncé économique de l'automne 2020 : Enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-20. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 432-00160, 432-00162 et 432-00163 au sujet de la justice;

— no 432-00161 au sujet de la santé;

— no 432-00164 au sujet des affaires étrangères.


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), au nom de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de comités

Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport du Comité, « Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses ». — Document parlementaire no 8510-432-46.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 12) est déposé.


Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le quatrième rapport du Comité, « L’approvisionnement des Forces armées canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-432-47.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7 et 12) est déposé.


M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le deuxième rapport du Comité, « Accord du Vendredi saint ». — Document parlementaire no 8510-432-48.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 11) est déposé.


Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le deuxième rapport du Comité, « Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition – Rapport provisoire ». — Document parlementaire no 8510-432-49.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 à 11) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 432-00408);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00409);
— par M. Saroya (Markham—Unionville), trois au sujet de la justice (nos 432-00410, 432-00411 et 432-00412);
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00413);
— par M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00414 et 432-00415);
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), deux au sujet de la justice (nos 432-00416 et 432-00418) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00417);
— par M. Fast (Abbotsford), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00419 et 432-00421) et une au sujet de la justice (no 432-00420);
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00422);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00423 et 432-00425), trois au sujet de la justice (nos 432-00424, 432-00427 et 432-00428) et une au sujet de la sécurité publique (no 432-00426);
— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00429).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Murray (ministre du Gouvernement numérique), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 39 -- Vote no 39)
POUR : 213, CONTRE : 106

YEAS -- POUR

Alghabra
Alleslev
Amos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Dhaliwal

Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Gerretsen
Gill
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kent
Khalid
Khera

Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lemire
Liepert
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morantz
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paul-Hus
Pauzé
Perron

Petitpas Taylor
Plamondon
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Regan
Reid
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vaughan
Vignola
Virani
Webber
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann

Total: -- 213

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall

Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Genuis
Gladu
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence

Lehoux
Lewis (Essex)
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Poilievre
Powlowski
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer

Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 106

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 40 -- Vote no 40)
POUR : 288, CONTRE : 28

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Bendayan
Benzen
Bergen
Berthold
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Calkins
Cannings
Carrie
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg

Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek

Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
Lebouthillier
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Martel
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp

Regan
Reid
Rempel Garner
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sorbara
Soroka
Spengemann
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Tochor
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi

Total: -- 288

NAYS -- CONTRE

Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Bérubé
Blanchet
Blanchette-Joncas
Boudrias

Chabot
Champoux
Charbonneau
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Fortin

Gaudreau
Gill
Larouche
Lemire
Michaud
Normandin
Perron

Plamondon
Savard-Tremblay
Simard
Ste-Marie
Thériault
Trudel
Vignola

Total: -- 28

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Murray (ministre du Gouvernement numérique), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 26, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bragdon (Tobique—Mactaquac), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), — Que le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le premier ministre — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du Conseil privé pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1205-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R. 1985, ch. C-52, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-432-133-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-14. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-15. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00430).
Débat d'ajournement

À 18 h 27, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 55, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.