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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 48

Le vendredi 11 décembre 2020

10 heures



Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Murray (ministre du Gouvernement numérique), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que le taux de suicide alarmant au Canada représente une crise nationale en matière de santé, la Chambre demande au gouvernement d’agir immédiatement, en collaboration avec les provinces, pour regrouper tous les services d’écoute téléphonique pour la prévention du suicide en un seul service national accessible à tous les Canadiens au moyen d’un numéro à trois chiffres facile à mémoriser (988).

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 432-00165, 432-00170, 432-00173 et 432-00174 au sujet des affaires étrangères;

— nos 432-00166, 432-00169, 432-00171, 432-00172 et 432-00176 au sujet de la justice;

— nos 432-00167, 432-00168 et 432-00177 au sujet de la santé;

— no 432-00175 au sujet de l'environnement.


Présentation de rapports de comités

Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-50.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13 à 16) est déposé.


M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le quatrième rapport du Comité, « Sortir du bourbier : résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-51.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2, 4 à 6, 9 et 10) est déposé.


Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité, « Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». — Document parlementaire no 8510-432-52.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 9 et 14 à 16) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McLean (Calgary-Centre), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose, — Que le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Maloney », présenté le jeudi 19 novembre 2020, soit agréé.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-206 à Q-208 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-432-1.

Motions

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent).

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Hutchings (Long Range Mountains), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions importantes que les Canadiens d’origine irlandaise ont apportées à l’édification du Canada et à la société canadienne en général, et devrait souligner l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à la culture et au patrimoine irlandais pour les générations futures en déclarant que le mois de mars est le Mois du patrimoine irlandais. (Affaires émanant des députés M-18)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le premier ministre — Rapport sur les activités de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2, par. 38(1) et 38(2). — Document parlementaire no 8560-432-1265-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire no 8560-432-330-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la communication d'information sous le régime de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2, par. 39(1) et 39(2). — Document parlementaire no 8560-432-1264-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Rapport au Parlement sur l'examen de la mise en oeuvre de la Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général), conformément à la Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général), L.C. 2017, ch. 25, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-432-1266-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-432-92-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

Ajournement

À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 25 janvier 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.