Passer au contenu Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 48A

Le mercredi 16 décembre 2020



États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût d'appuyer les emplois et les activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût de subvention salariale d'urgence du Canada – mars 2020 à juin 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût de subvention canadienne d'urgence pour le loyer et soutien à l'immobilisation – jusqu'en juin 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-23. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Document intitulé « Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19 : sauver des vies et protéger les moyens de subsistance », conformément à l'ordre adopté le lundi 7 décembre 2020. — Document parlementaire no 8530-432-2.

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-966, C.P. 2020-967 et C.P. 2020-968 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) — Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(2) » et 13. — Document parlementaire no 8560-432-908-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2020, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-432-461-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes - Régime de pension de la Force de réserve pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-432-92-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes - Régime de pension de la Force de réserve pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-432-92-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Plan directeur pour le lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-432-888-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)


Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))