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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 67

Le vendredi 26 février 2021

10 heures



Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le troisième rapport du Comité, « Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables  ». — Document parlementaire no 8510-432-72.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 8 à 11 et 13 à 20) est déposé.


Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport du Comité, « Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». — Document parlementaire no 8510-432-73.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 9, 12 à 17, 19, 21, 22 et 24) est déposé.


M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-74.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 19) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00573);
— par M. Baldinelli (Niagara Falls), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00574);
— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet de la protection des consommateurs (no 432-00575), une au sujet de la santé (no 432-00576) et deux au sujet des animaux (nos 432-00577 et 432-00578);
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00579);
— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00580);
— par M. Virani (Parkdale—High Park), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00581) et une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00582);
— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet de la fiscalité (no 432-00583), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00584) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00585);
— par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet du transport (no 432-00586) et une au sujet de la protection des consommateurs (no 432-00587);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00588), deux au sujet de la justice (nos 432-00589 et 432-00590) et une au sujet de la fiscalité (no 432-00591);
— par M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 432-00592);
— par M. Diotte (Edmonton Griesbach), quatre au sujet du processus démocratique (nos 432-00593, 432-00594, 432-00595 et 432-00596) et quatre au sujet de la fiscalité (nos 432-00597, 432-00598, 432-00599 et 432-00600);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des droits de la personne (no 432-00601) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00602);
— par Mme Shin (Port Moody—Coquitlam), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00603).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-314 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne les programmes gouvernementaux de financement des entreprises et les marchés publics, ventilés par programme de financement, marché et exercice financier, depuis 2011 : a) quel est le montant total du financement accordé à (i) Facebook, (ii) Google, (iii) Amazon, (iv) Apple, (v) Netflix? — Document parlementaire no 8555-432-314-01.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 8 mars 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 13 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 10 mars 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2021-2022 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2019-2020 à 2021-2022 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4).— Document parlementaire no 8562-432-863-01. (Conf ormément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-75, C.P. 2021-76 et C.P. 2021-77 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)


Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-05. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

Ajournement

À 14 h 17, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 8 mars 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.