Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 75 Le mercredi 24 mars 2021 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
|
Du consentement unanime, il est résolu, — Que, en plus des mesures dans la motion adoptée le lundi 22 mars 2021 condamnant la montée du racisme anti-asiatique, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait également inclure le racisme anti-asiatique dans la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022, ainsi que dans toutes les politiques et tous les programmes de lutte contre le racisme. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Gazan (Winnipeg-Centre), appuyée par Mme Collins (Victoria), — Que le projet de loi C-232, Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 74 -- Vote no 74) | |
| POUR : 61, CONTRE : 272 |
|
|
YEAS -- POUR Angus Cannings Harris Normandin Total: -- 61 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Rodriguez Total: -- 272 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
|
|
|
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 75 -- Vote no 75) | |
| POUR : 61, CONTRE : 273 |
|
|
YEAS -- POUR Angus Cannings Green Michaud Total: -- 61 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lamoureux Rodriguez Total: -- 273 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
|
|
|
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par M. Fergus (Hull—Aylmer), — Que la Chambre reconnaisse : a) que le Parlement britannique a aboli l’esclavage dans l’Empire britannique le 1er août 1834; b) que l’esclavage existait en Amérique du Nord britannique avant son abolition en 1834; c) que les abolitionnistes et ceux qui luttaient contre l’esclavage, y compris ceux qui sont arrivés au Haut-Canada et au Bas-Canada par le chemin de fer clandestin, ont historiquement célébré le 1er août en tant que jour de l’émancipation; d) que le 30 janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il reconnaîtrait la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations unies afin de souligner l’importante contribution que les personnes d’ascendance africaine ont apportée à la société canadienne, et d’établir une plateforme pour lutter contre le racisme à l’égard des Noirs; e) l’héritage et la contribution que les personnes d’ascendance africaine ont apportés et continuent d’apporter au Canada; et que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire du 1er août de chaque année le « Jour de l’émancipation » au Canada. (Affaires émanant des députés M-36) |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 76 -- Vote no 76) | |
| POUR : 335, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dong Lake Rempel Garner Total: -- 335 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
Travaux des subsides |
|
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Cumming (Edmonton-Centre), — Que, étant donné que, |
|
(i) les restrictions relatives à la COVID-19 ont eu des répercussions considérables sur la santé financière et mentale des Canadiens,
|
|
(ii) les restrictions relatives à la COVID-19 ont été présentées par le gouvernement fédéral, y compris par le premier ministre à trois occasions distinctes en novembre 2020, comme des mesures temporaires destinées à atténuer les pressions sur le réseau de soins de santé public,
|
|
(iii) les outils de santé publique, comme les tests rapides, la communication de données sur les moyens de transmission de la COVID-19 et les vaccins, n’ont pas été présentés par le gouvernement fédéral comme des solutions permanentes pour remplacer les restrictions relatives à la COVID-19, y compris dans les secteurs sous réglementation fédérale comme le transport aérien et les restrictions aux frontières,
|
|
(iv) le président des États-Unis et le premier ministre du Royaume-Uni ont tous les deux publié des plans pour la réouverture économique de leurs pays, alors que les fonctionnaires canadiens n’ont pas encore donné aux Canadiens une idée du moment où leur vie économique et sociale pourra revenir à la normale,
|
|
|
la Chambre demande au gouvernement de déposer dans un délai de 20 jours de séance, à compter de l’adoption de la présente motion, un plan clair et fondé sur des données pour appuyer la levée graduelle, permanente et en toute sécurité des restrictions relatives à la COVID-19. |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 77 -- Vote no 77) | |
| POUR : 122, CONTRE : 212 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Liepert Saroya Total: -- 122 |
|
|
NAYS -- CONTRE Alghabra Dhillon Khera Plamondon Total: -- 212 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Zann (Cumberland—Colchester), appuyée par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 78 -- Vote no 78) | |
| POUR : 182, CONTRE : 153 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Duncan (Etobicoke North) Kusmierczyk Qualtrough Total: -- 182 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif d'Entremont Lawrence Ruff Total: -- 153 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
|
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
|
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la 46e Session ordinaire de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, par vidéoconférence, du 19 au 29 janvier 2021. — Document parlementaire no 8565-432-52-05. |
Présentation de rapports de comités |
|
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-432-97. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 26 à 29) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (habitants des zones nordiques ou intermédiaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), trois au sujet des affaires étrangères (nos 432-00706, 432-00707 et 432-00708);
|
— par Mme Dzerowicz (Davenport), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00709);
|
— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (no 432-00710);
|
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00711);
|
— par M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00712);
|
— par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00713);
|
— par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de la sécurité publique (no 432-00714);
|
— par M. Diotte (Edmonton Griesbach), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00715);
|
— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00721) et une au sujet de la justice (no 432-00722);
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. |
|
M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 42, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements. |
|
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
|
Groupe no 1 — motions nos 1 à 4. |
| Groupe no 1 | |
|
M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-224 soit modifié par rétablissement du titre intégral comme suit :
|
|
M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-224 soit modifié par rétablissement du préambule comme suit :
|
|
M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-224 soit modifié par rétablissement de l'article 1 comme suit :
|
|
M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-224 soit modifié par rétablissement de l'article 2 comme suit :
|
|
Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
|
La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 2 à 4, est différé jusqu'au mercredi 14 avril 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
|
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 24 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
|
— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2021-175), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-432-495-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 34, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 20 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |