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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 79

Le mardi 13 avril 2021

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de comités

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le troisième rapport du Comité, « La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-107.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 4, 7, 8, 12, 14, 15, 20 et 21) est déposé.


M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-108.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18, 19, 22 et 23) est déposé.


M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-432-109.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.


M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le sixième rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 23e rapport de la 42e législature, 1re session ». — Document parlementaire no 8510-432-110.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.


M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le septième rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 24e rapport de la 42e législature, 1re session ». — Document parlementaire no 8510-432-111.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.


M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le huitième rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 26e rapport de la 42e législature, 1re session ». — Document parlementaire no 8510-432-112.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.


M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le neuvième rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 27e rapport de la 42e législature, 1re session ». — Document parlementaire no 8510-432-113.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.


M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le 10e rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 28e rapport de la 42e législature, 1re session ». — Document parlementaire no 8510-432-114.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.


M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le 11e rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 29e rapport de la 42e législature, 1re session ». — Document parlementaire no 8510-432-115.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Chiu (Steveston—Richmond-Est), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), le projet de loi C-282, Loi établissant le registre des agents d’influence étrangers, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Blaney (North Island—Powell River), appuyée par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), le projet de loi C-283, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'lndustrie (aide financière), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 3)

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Dubourg (Bourassa), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00768 et 432-00769);
— par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), une au sujet de l'économie et des finances (no 432-00770);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 432-00771);
— par M. Davidson (York—Simcoe), une au sujet de l'infrastructure (no 432-00772);
— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00773) et deux au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (nos 432-00774 et 432-00775);
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), quatre au sujet de la justice (nos 432-00776, 432-00777, 432-00778 et 432-00779);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00780 et 432-00781) et deux au sujet de la justice (nos 432-00782 et 432-00783);
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00784) et une au sujet de la santé (no 432-00785);
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet du transport (no 432-00786).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, l’ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion inscrite au nom du député de Perth—Wellington portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie soit révoqué et que la motion soit réputée adoptée.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre s'inquiète de la fermeture de 28 programmes en français et du licenciement d'une centaine de professeurs à l'Université Laurentienne à Sudbury;

Qu'elle réitère sa solidarité à l'égard de la communauté franco-ontarienne;

Qu'elle rappelle le rôle primordial de l'éducation supérieure en français pour la vitalité des communautés franco-canadiennes et acadiennes.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Schulte (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Schulte (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.

M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) (ancien titre : Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant)), tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2020, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-432-123-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport sur l'application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels visant l'année financière 2019-2020, ainsi que le rapport annuel sur les activités de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour l'année financière 2019-2020, conformément à la Loi sur l’exportation et l'importation de biens culturels, L.R. 1985, ch. C-51, art. 52. — Document parlementaire no 8560-432-16-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2022 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). — Document parlementaire no 8562-432-864-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Débat d'ajournement

À 18 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.