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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 83

Le lundi 19 avril 2021

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine).

Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 93 -- Vote no 93)
POUR : 214, CONTRE : 115

YEAS -- POUR

Alghabra
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal

Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis

Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq

Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi

Total: -- 214

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Dowdall

Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert

Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)

Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 115

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 15e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Peter Schiefke remplace Soraya Martinez Ferrada
Maninder Sidhu remplace Marc Serré

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Chris Bittle remplace Peter Schiefke

Comité permanent de la santé

Jennifer O'Connell remplace Darren Fisher

Comité permanent des ressources naturelles

Marc Serré remplace Maninder Sidhu

Comité permanent des langues officielles

Paul Lefebvre remplace Terry Duguid

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Darren Fisher remplace Angelo Iacono

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Angelo Iacono remplace Maninder Sidhu
Soraya Martinez Ferrada remplace Chris Bittle

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Maninder Sidhu

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Terry Beech
Darren Fisher
Marie-France Lalonde

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Greg Fergus

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lefebvre (Sudbury), appuyé par M. Serré (Nickel Belt), le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 15e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Seeback (Dufferin—Caledon), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 16 février 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 4)

Il s'élève un débat.

Ordres émanant du gouvernement

À 16 h 5, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens no 2 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 2)

Il s'élève un débat.


Mme Freeland (ministre des Finances) dépose sur le bureau, —

1) « Le budget de 2021 » — Document parlementaire no 8570-432-2.

2) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des textes connexes. — Document parlementaire no 8570-432-3.

3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. — Document parlementaire no 8570-432-4.

4) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise et d'autres textes. — Document parlementaire no 8570-432-5.

5) Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en œuvre de la taxe sur certains biens de luxe. — Document parlementaire no 8570-432-6.

6) Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi mettant en œuvre une taxe sur les services numériques. — Document parlementaire no 8570-432-7.

7) Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en œuvre de la taxe sur l'utilisation non-productive d'habitations au Canada par des propriétaires étrangers non-résidents. — Document parlementaire no 8570-432-8.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Freeland (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le bureau plus tôt aujourd’hui.


La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances). (Voies et moyens no 2)

Le débat se poursuit.

M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

Ajournement

À 16 h 58, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.