Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 90 Le mercredi 28 avril 2021 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que, suivant les allégations d’abus psychologique, de négligence, de harcèlement sexuel et de discrimination raciale de cinq anciennes membres de l’équipe nationale senior de Natation artistique Canada (NAC) par les entraîneurs et le personnel, la Chambre : a) reconnaisse que les organismes nationaux de sport sont des milieux qui, en raison notamment de l’atmosphère de compétition extrêmement intense et de la présence d’entraîneurs ayant autorité sur les athlètes, présentent un risque important d'abus psychologique, de harcèlement, de négligence, de harcèlement sexuel et de discrimination; b) reconnaisse qu’il est de la responsabilité du gouvernement de faire tout en son pouvoir afin de protéger nos athlètes de haut niveau de situations d’abus et de harcèlement et que soient respectés les fondements éthiques de La Stratégie canadienne sur l’éthique dans le sport; c) demande au Comité permanent du patrimoine canadien d’entreprendre une étude sur l’implantation d’une entité indépendante pour le traitement des plaintes dans le sport qui permettra d'établir un climat de confiance afin que les victimes puissent dénoncer sans crainte de représailles. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante : |
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— no 432-00682 au sujet des affaires étrangères. |
Motions |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l’article 57 du Règlement, Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyée par Mme Tassi (ministre du Travail), propose, — Que, relativement à l’étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 5, le débat ne soit plus ajourné. |
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.
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Il s'élève un débat. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 99 -- Vote no 99) | |
| POUR : 152, CONTRE : 58 |
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YEAS -- POUR Alghabra Easter Lambropoulos Rodriguez Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Angus Cannings Harris Normandin Total: -- 58 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Tassi (ministre du Travail), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d'un projet de loi inscrit au nom de la ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal : |
a) l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l'adoption de cet ordre;
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b) lorsque la Chambre entamera le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député;
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c) à la fin de la période prévue pour le débat à l'étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
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d) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
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e) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion proposée par un ministre de la Couronne;
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f) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne;
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g) à la fin des délibérations sur ledit projet de loi, la Chambre s'ajourne au prochain jour de séance. (Affaires émanant du gouvernement no 5)
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Le débat se poursuit. |
| Dépôt de documents |
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Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) pour Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Voies et moyens no 9) — Document parlementaire no 8570-432-9. |
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Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles du projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions. |
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Mme Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Tassi (ministre du Travail), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national). (Affaires émanant du gouvernement no 5) |
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Le débat se poursuit. |
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M. Duvall (Hamilton Mountain), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, au paragraphe d), de ce qui suit : |
« d) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport avec l’amendement suivant :
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Que le projet de loi C-29, à l’article 11, soit modifié :
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a) par substitution, au passage commençant à la ligne 36, page 4, et se terminant à la ligne 8, page 5, de ce qui suit : « le faire, il les entend et rend une décision arbitrale sur cette question; »;
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b) par suppression des lignes 12 à 14, page 5;
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c) par substitution, au passage commençant à la ligne 21, page 5, et se terminant à la ligne 32, page 5, de ce qui suit : « (4) Toute décision rendue par le médiateur-arbitre au titre de l’alinéa (1)b) est libellée de façon à permettre son incorporation à la nouvelle convention collective. »;
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réputé adopté à l'étape du rapport, tel que modifié, et réputé lu une troisième fois et adopté; ».
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Il s'élève un débat. |
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À 20 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
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| (Division No. 100 -- Vote no 100) | |
| POUR : 178, CONTRE : 152 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Davies Kusie Rempel Garner Total: -- 178 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Easter Lametti Rodriguez Total: -- 152 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de Mme Tassi (ministre du Travail), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d'un projet de loi inscrit au nom de la ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal : |
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a) l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l'adoption de cet ordre;
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b) lorsque la Chambre entamera le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député;
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c) à la fin de la période prévue pour le débat à l'étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
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d) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport avec l’amendement suivant :
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Que le projet de loi C-29, à l’article 11, soit modifié :
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a) par substitution, au passage commençant à la ligne 36, page 4, et se terminant à la ligne 8, page 5, de ce qui suit : « le faire, il les entend et rend une décision arbitrale sur cette question; »;
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b) par suppression des lignes 12 à 14, page 5;
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c) par substitution, au passage commençant à la ligne 21, page 5, et se terminant à la ligne 32, page 5, de ce qui suit : « (4) Toute décision rendue par le médiateur-arbitre au titre de l’alinéa (1)b) est libellée de façon à permettre son incorporation à la nouvelle convention collective. »;
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réputé adopté à l'étape du rapport, tel que modifié, et réputé lu une troisième fois et adopté;
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e) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion proposée par un ministre de la Couronne;
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f) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne;
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g) à la fin des délibérations sur ledit projet de loi, la Chambre s'ajourne au prochain jour de séance. (Affaires émanant du gouvernement no 5)
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La motion principale, telle que modifiée, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 101 -- Vote no 101) | |
| POUR : 270, CONTRE : 58 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Rood Total: -- 270 |
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NAYS -- CONTRE Angus Cannings Harris Normandin Total: -- 58 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal. |
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Mme Tassi (ministre du Travail), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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Il s'élève un débat. |
| Minuit |
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À 1 h 25, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 102 -- Vote no 102) | |
| POUR : 255, CONTRE : 61 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duclos Lalonde Rogers Total: -- 255 |
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NAYS -- CONTRE Angus Cannings Green McPherson Total: -- 61 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport avec un amendement, réputé adopté à l’étape du rapport, tel que modifié, et réputé lu une troisième fois et adopté. |
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Banque de l'infrastructure du Canada — Perspectives des dépenses », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-40. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-432-1223-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Copie des décrets (C.P. 2021-241 et C.P. 2021-242) en date du 26 mars 2021, concernant le Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée et la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée et le résumé de l'engagement intergouvernemental, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, c. E-19, par 5(2). — Document parlementaire no 8560-432-175-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Sommaire du Plan d'entreprise de 2021-2022 avec les perspectives pour 2023-2024 de l'Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 49(2). — Document parlementaire no 8562-432-839-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Ajournement |
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À 1 h 56, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |