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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 1
Le lundi 13 décembre 2021, 15 h 39 à 16 h 54
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente suppléante (Libéral)

Chambre des communes
• Paul Cardegna, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Conformément à l’article 106(1) du Règlement et à l'ordre adopté par la Chambre des communes le jeudi 2 décembre 2021, le Comité se réunit pour élire un président.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.


Sur motion de Lisa Hepfner, il est convenu, — Que l'hon. Hedy Fry soit élue présidente du Comité.

À 15 h 42, l'hon. Hedy Fry assume la présidence.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Kevin Waugh, il est convenu, — Que John Nater soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Anthony Housefather, il est convenu, — Que Martin Champoux soit élu second vice-président du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit :

• Parti Conservateur

• Parti Libéral

• Bloc Québécois

• Nouveau parti démocratique

Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante :

• Parti Conservateur, cinq minutes

• Parti Libéral, cinq minutes

• Bloc Québécois, deux minutes et demie

• Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie

• Parti Conservateur, cinq minutes

• Parti Libéral, cinq minutes.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que :

(a) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi;

(b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite;

(c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable;

et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) la greffière du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont réputés proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Motion

Martin Champoux propose, — Que le Comité publie sur son site Web les réponses écrites aux questions fournies par le ministère du Patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

À 16 h 6, la réunion est suspendue.

À 16 h 9, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Martin Champoux, — Que le Comité publie sur son site Web les réponses écrites aux questions fournies par le ministère du Patrimoine canadien.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

Peter Julian propose, — Que chaque parti représenté au Comité puisse choisir un témoin par période de deux heures réservée à la comparution de témoins.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Peter Julian — 1;

CONTRE : Chris Bittle, Martin Champoux, Michael Coteau, Lisa Hepfner, Anthony Housefather, Leslyn Lewis, Tim Louis, John Nater, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 10.

Motion

Peter Julian propose, — que le Comité puisse se siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes :

(a) pour considérer l’étude de la version préliminaire d’un rapport;

(b) pour assister à les séances d'information concernant des questions de sécurité nationale;

(c) la sélection de témoins;

(d) pour toute autre raison, à condition d’avoir avec le consentement unanime du Comité;

et que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Selon les articles 67(1) et plus particulièrement 67(2) du Règlement, les motions portant qu’une réunion se tienne désormais en public ou à huis clos ne peuvent être ni débattues, ni amendées. On peut lire ceci à la page 1089 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre :

Tout membre d’un comité peut présenter une motion visant à poursuivre à huis clos une réunion tenue en public (et vice-versa). La motion fait immédiatement l’objet d’une décision, sans débat ni amendement.

La page 1089 indique également que :

En pratique, les comités passent souvent d’une mode à l’autre à la suggestion du président, avec le consentement implicite des membres.

Selon moi, le processus associé à ce type de motion de régie interne doit davantage servir de guide pour la présidence et le Comité que de règle au sens strict du terme.

Comme le savent les députés, les comités peuvent aussi adopter leurs propres règles de régie interne, pourvu qu’elles ne contreviennent à aucune autorité supérieure, à commencer par le Règlement.

Je déclare donc cette motion irrecevable.

À 16 h 31, la réunion est suspendue.

À 16 h 33, la réunion reprend.

Martin Champoux donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le comité entreprenne une étude concernant la Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes; que le Comité invite des fonctionnaires travaillant pour le ministère du Patrimoine, des experts en fiscalité et autres intervenants et groupes du milieux culturel pour faire le suivi de cet enjeu; et, pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de quatre rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

À 16 h 43, la réunion est suspendue.

À 16 h 46, la réunion reprend.

Sur motion de Martin Champoux, il est convenu, — Que les membres du Comité envoient leurs motions à la greffière du Comité d’ici 16 h (HNE) le jeudi 20 janvier 2022, et que le Sous-comité du programme et de la procédure tienne une réunion la semaine suivante pour préparer la reprise des travaux du Comité qui aura lieu le lundi 31 janvier 2022.

À 16 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore