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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 28
Le mardi 31 mai 2022, 19 h 12 à 21 h 17
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
À titre personnel
• Sara Bannerman, chaire de recherche du Canada en politique de communication et gouvernance et professeures associée, McMaster University
• Gordon Sinclair
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Ian Scott, président et dirigeant principal
• Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications
• Sheehan Carter, directeur général, Politique stratégique
• Rachelle Frenette, avocate générale et directrice exécutive adjointe
Alliance internationale des employés de scène
• John Morgan Lewis, vice-président international et directeur des affaires canadiennes
Association cinématographique-Canada
• Wendy Noss, présidente
Netflix
• Stéphane Cardin, directeur, Politique publique
Québecor Média inc.
• Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction
• Peggy Tabet, vice-présidente, Affaires réglementaires et environnementales
YouTube
• Jeanette Patell, cheffe des affaires gouvernementales et des politiques publiques du Canada
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Ian Scott fait une déclaration et, avec Rachelle Frenette, répond aux questions.

À 20 h 5, la réunion est suspendue.

À 20 h 14, la réunion reprend.

Sara Bannerman, Gordon Sinclair, John Morgan Lewis, Wendy Noss, Stéphane Cardin et Pierre Karl Péladeau font des déclarations et répondent aux questions.

À 21 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore